Statuts. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4

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1 Statuts Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Héliclub de Cannes. Article 2 Cette association a pour but : - Le développement de l école de pilotage d hélicoptère et tous domaines se rapportant à l aviation. - De faciliter à ses membres la pratique. Elle peut effectuer toutes les opérations de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment acquérir, vendre, faire fonctionner, entretenir tout matériel aéronautique ou autre, se livrer à toutes activités de formation ou de perfectionnement au pilotage. Elle peut se livrer à toutes publications sur quelque support que ce soit. - Son objet fondamental consiste en la vulgarisation de la pratique de l hélicoptère dans tous les domaines. Sa vocation est d encourager les vocations aéronautiques professionnelles dans la formation ab initio. Article 3 Siège Social. Le siège social est fixé à : Aéroport de Cannes Mandelieu Cannes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration, la ratification par l assemblée générale la plus proche sera nécessaire. Article 4 L association se compose de : - membres actifs - membres adhérents - membres d honneur - membres bienfaiteurs.

2 Article 5 Les pilotes sont responsables pécuniairement des dommages causés aux hélicoptères mis à leur disposition par l Héliclub de Cannes dans la mesure où le dommage a pour origine une faute, une erreur de pilotage ou de conduite de la machine ou encore une mauvaise appréciation des conditions météorologiques. Toutefois, les hélicoptères mis à disposition des pilotes de l Héliclub, seront assurés contre les risques de dommages accidentels et cette assurance bénéficiera au pilote responsable de l accident. Toutefois, l assurance dommage comporte une franchise égale à 10 % de la valeur de la machine. Cette franchise sera supportée par le pilote responsable de l accident. Cependant, le conseil d administration pourra décider de l opportunité d appliquer cette mesure, en fonction des disponibilités et des décisions du conseil de discipline. En tout état de cause, le conseil de discipline sera amené à statuer sur tous les accidents. Article 6 Instructeur / Agrément de nouveaux membres. Le chef pilote agrée par l Héliclub de Cannes est Monsieur MASSOT Jean-Marcel. En complément de l article 5 des statuts, il est précisé que tout nouvel adhérent accepté par le bureau devra, préalablement à son premier vol comme commandant de bord, avoir effectué un vol de contrôle par l instructeur agrée s il n a pas été formé par lui. Il est recommandé aux membres de ne pas hésiter à faire appel à lui pour des vols de contrôle, d entraînement ou de perfectionnement. Article 7 Conseil de discipline. Composition : le bureau, le chef pilote, deux représentants des membres élus lors de l assemblée générale. La première année, les représentants des pilotes seront désignés par le bureau qui fera appel aux volontaires. Il se réunira sur demande du conseil d administration ou du bureau et chaque fois qu un accident mettra en cause un membre du club, dans un délai variable sans toutefois excéder quinze jours, il établira un procès-verbal de ses décisions dans le délai de quatre jours. Article 8 Le bureau. Composé des membres désignés par les statuts, se réunira une fois par mois. A Antibes, le 01 avril 2003 Les membres du Conseil d Administration.

3 Règlement intérieur Article 1 er Définition, esprit. L Héliclub de Cannes est une association déclarée le 3 avril 2003 et régie par la loi du 1 er juillet 1901, par ses statuts et par le présent règlement. L Héliclub de Cannes est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s attacher à y faire régner l esprit d équipe, la courtoisie et la bonne entente et se sentir concernés par la vie du Club en participant au développement de son activité. Son adhésion permet à chaque membre de disposer d hélicoptères appartenant ou loués par l Héliclub de Cannes. Il se doit de contribuer au meilleur fonctionnement de l association, utiliser au mieux et ménager le matériel mis à sa disposition. Chaque membre du Club peut exprimer son avis à l occasion de l assemblée générale. En cours d exercice, il peut saisir le président de toutes questions. Après examen, le bureau ou le conseil d administration pourra demander à l entendre au cours d une de ses réunions. En contrepartie, chacun des membres est tenu strictement de se conformer aux décisions qui seront finalement prises. Il va à la fois du bon fonctionnement de l association et de la sécurité de tous. Article 2 Cotisations, droit d entrée. Chaque membre, lors de son adhésion à l Héliclub de Cannes, paye un droit d entrée fixé par le conseil d administration, suivant le statut choisi, et une cotisation annuelle. Seul, le droit d entrée acquitté par les membres actifs est rétrocédant. Cependant, celui-ci ne peut être rétrocédé qu après une présence de deux années au Club. Le non-règlement des vols dans les délais prescrits provoquera l interdiction de vol des membres en infraction. Article 3 Tenu des documents et décompte des heures de vols. Chaque pilote, pour chaque vol : a) Remplira le carnet de route de l hélicoptère mis à sa disposition en y indiquant notamment le temps, la nature, la fonction occupée durant le vol. b) Remplira la fiche de l appareil où seront mentionnés les renseignements relatifs au compteur de l appareil et le temps de vol effectué. c) Remplira le cahier de vols journalier, dans lequel il consignera les anomalies constatées sur l appareil (il en va de la sécurité des pilotes et des passagers).

4 Article 4 a) Sont seuls admis à piloter les hélicoptères appartenant ou loués par l Héliclub de Cannes, les membres fondateurs, les membres actifs et les adhérents à jour de leurs cotisations, ayant un compte non débiteur et titulaires de la licence de pilote privé ou professionnel d hélicoptère en cours de validité. A titre exceptionnel, une dérogation à cette règle pourra être prononcée par le président ou son représentant lorsqu il s agit d un vol unique en faveur d un invité de l Héliclub de Cannes mais dans ce cas là, le vol sera précédé d un contrôle par un instructeur agrée. Les pilotes devront se conformer à la réglementation en vigueur en matière de titres aéronautiques, ils sont responsables du renouvellement de leur licence et devront s assurer eux-mêmes qu ils remplissent les conditions d entraînement récentes, notamment pour l emport des passagers. Par mesure de sécurité, tout membre qui n aura pas volé en tant que pilote depuis plus de deux mois, devra préalablement au vol projeté, effectuer un vol de contrôle avec un instructeur ou le président du Club ou encore avec un membre désigné par le conseil d administration en accord avec l instructeur. Les hélicoptères étant des machines coûteuses, chaque membre devra respecter scrupuleusement les instructions contenues dans le manuel de vol et plus particulièrement : - La visite prévol en suivant l ordre des opérations prévues dans le manuel de vol. - Le contrôle de la quantité de carburant en fonction de la durée de vol projeté. - En utilisant systématiquement la check-list résumant l ordre des opérations à effectuer pour le démarrage et l arrêt de la machine. - Après chaque vol, le pilote signalera les incidents même mineurs qu il a pu enregistrer au cours du vol. (La vie du pilote qui le succédera aux commandes de la machine peut en dépendre). b) Membres bienfaiteurs, même s ils sont détenteurs d une licence de pilote d hélicoptère, ne sont pas autorisés à piloter les appareils de l Héliclub de Cannes. (Sauf s ils sont également membres actifs). Titulaire d une carte d adhésion, le membre bienfaiteur et ayant réglé sa cotisation correspondante, ce membre bienfaiteur ou la personne désignée par lui, a immédiatement, à une date déterminée, droit à un vol d initiation gratuit. Ces vols d initiation seront effectués par des membres actifs du Club dûment autorisés par le bureau et l instructeur, une liste sera établie et tenue à jour, en respectant les procédures prévues par les statuts. Notamment le pilote devra se faire remettre le bon pour un vol d initiation remis lors du paiement de la cotisation. Ce bon sera remis au trésorier comme justificatif de la comptabilité.

5 Article 5 Peuvent être membres de l association, les personnes physiques jouissant de leurs droits civiques ou autorisées par leurs tuteurs légaux, les membres bienfaiteurs ou d honneur peuvent être une personne morale. Pour ce qui concerne les membres actifs, adhérents et bienfaiteurs, ils devront formuler une demande ; cette demande sera soumise à l acceptation du conseil d administration, lequel n est pas tenu, en cas de refus, de faire connaître ses motifs. Article 6 Les membres. Sont membres d honneur, ceux qui ont rendu des services exceptionnels signalés à l association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l engagement de verser un droit d entrée à l association et acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par l assemblée générale. Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l engagement de verser un droit d entrée et de verser une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par l assemblée générale. Seul le droit d entrée versé par les membres actifs pourra être rétrocédé au bout de deux ans à un nouveau membre de l association ce qui fera perdre à son titulaire la qualité et les droits des membres actifs. Article 7 Radiations. a) La démission. b) Le décès. c) La radiation prononcée par le conseil d administration pour non paiement des cotisa tions ou des sommes dues, activité néfaste à l esprit de l association ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d administration pour fournir des explications. La radiation est susceptible d appel devant l assemblée générale. L appel n est pas suspensif de la décision. En cas de perte de la qualité de membre pour quelque cause que ce soit, l associa tion conservera les cotisations versées ou poursuivra celles exigibles.

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