SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30)

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 2 décembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville, 230 rue du Père-Rhéaume, Neuville. SONT PRÉSENTS : Monsieur Louis Beaulieu-Charbonneau Madame Marie-Michelle Pagé Madame Manon Théberge Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire. EST ABSENTE : Madame Magali Frenette Conseillère SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Manon Jobin Monsieur Daniel Le Pape Trésorière et greffière adjointe Directeur général et greffier par intérim 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) À l ouverture de la séance, monsieur le Maire récite la prière d usage. Monsieur le Maire présente les responsabilités respectives des conseillères et conseillers. Cette présentation fait l objet d une résolution au point 11.1 de l ordre du jour. 2. ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit adopté tel que ci-après, et considéré «ouvert» 1. OUVERTURE DE LA SEANCE (19 H 30) 2. ORDRE DU JOUR Points à ajouter Adoption 3. PERIODE DE QUESTIONS 4. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Commentaire/Correction Adoption

2 5. DIRECTION GENERALE ET GREFFE 5.1. Suivi du bordereau de la correspondance Demande d aide financière comité de la St-Vincent de Paul 5.2 Avis de motion d un règlement pour fixer le taux des taxes sur la valeur foncière, sur le frontage, les compensations et tarifs pour l année 2014 ainsi que les modalités de paiement 5.3 Tarifs d abonnement et de publicité pour le journal d information municipale 5.4 Nomination du maire suppléant 5.5 Signature des effets bancaires 5.6 Abrogation des résolutions # , # et # SERVICE DES INCENDIES 6.1. Rapport d intervention du mois de novembre Engagement de pompiers volontaires 7. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 7.1 Approbation de la dépense pour l amélioration des rues de l Estran et de la Station 8. SERVICE DE L URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1. Demande à la C.P.T.A.Q. pour une construction résidentielle M. André Bédard et Mme Annick Tremblay pour le lot , rue de la Station (Ferme Champs des Saveurs) 8.2. Dénomination d une nouvelle rue à Neuville, lot (rue des Érables) 9. SERVICE DES LOISIRS 10. TRÉSORERIE Présentation des comptes Refinancement du règlement Autorisation du 4e paiement Presbytère (Phase 2) Autorisation de paiement Travaux de pavage sur les rues de la Station et de l Estran Autorisation de paiement 1 er versement du contrat de déneigement des rues Autorisation de paiement à Construction et Pavage Portneuf travaux de pavage sur la route Gravel Budget de l Office municipal d habitation pour l année AFFAIRES NOUVELLES Responsabilités respectives des conseillères et conseillers 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE 3. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions débute à 19 h 40 pour se terminer à 19 h 58. Les membres du conseil répondent aux diverses questions. 4. PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Chacun des membres ayant reçu copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 novembre 2013 et de la séance extraordinaire du 18 novembre 2013, le directeur général et greffier par intérim est dispensé d en faire lecture.

3 COMMENTAIRE/CORRECTION Aucun ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 novembre 2013 et de la séance extraordinaire du 18 novembre 2013 sont adoptés tels que rédigés. 5. DIRECTION GÉNÉRALE ET GREFFE 5.1 SUIVI DU BORDEREAU DE CORRESPONDANCE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE COMITÉ DE LA ST-VINCENT DE PAUL CONSIDÉRANT QUE le comité de la Saint-Vincent de Paul a adressé une demande d aide financière à la Ville de Neuville afin de répondre aux gens dans le besoin; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville verse annuellement une contribution financière pour défrayer le coût d utilisation d un téléphone cellulaire auprès du comité de la St-Vincent de Paul; QUE ce conseil verse une aide financière de 375 $ au comité de la St-Vincent de Paul pour défrayer le coût d utilisation d un téléphone cellulaire. QUE cette somme soit prise au poste budgétaire numéro «Dons et subvention». 5.2 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT POUR FIXER LE TAUX DES TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE, SUR LE FRONTAGE, LES COMPENSATIONS ET LES TARIFS POUR L ANNÉE 2014 AINSI QUE LES MODALITÉS DE PAIEMENT M. Michel Bernier donne un avis de motion à l effet qu il sera présenté lors d une prochaine séance de ce conseil, un règlement pour fixer le taux des taxes sur la valeur foncière, sur le frontage, les compensations et tarifs pour l année 2014 ainsi que les modalités de paiement.

4 5.3 TARIFS D ABONNEMENT ET DE PUBLICITÉ POUR LE JOURNAL D INFORMATION MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE le tarif d abonnement actuellement en vigueur pour Soleil Brillant couvre les frais engagés par la Ville; CONSIDÉRANT QUE les tarifs de publicité du Soleil Brillant n ont pas été augmentés depuis 2006; QUE ce conseil maintienne le tarif d abonnement pour l année 2014 des non-résidents, pour le journal d information municipale «Le Soleil Brillant» à 20 $ plus les taxes en vigueur; QUE ce conseil approuve les tarifs de publicité pour l année 2014 dans le journal d information municipale «Le Soleil Brillant» comme suit, et ce, plus les taxes en vigueur : Type de publicité Une parution 10 parutions Carte d affaires 35 $ 300 $ Quart de page 45 $ 400 $ Demi-page 75 $ 700 $ Page 120 $ $ 5.4 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les cités et villes prévoit la nomination d un maire suppléant pour remplacer le maire advenant un empêchement pour celui-ci à exercer ses devoirs de maire; CONSIDÉRANT QUE le conseil désigne pour la période qu il détermine un conseiller comme maire suppléant; QUE le conseil nomme pour une période indéterminée M. Michel Bernier à titre de maire suppléant de la Ville de Neuville. 5.5 SIGNATURE DES EFFETS BANCAIRES CONSIDÉRANT QU il y a lieu de nommer le maire suppléant à titre de signataire des chèques et des ordres de paiement de la municipalité en cas de remplacement du maire, ou advenant un empêchement de celui-ci dans l exercice de ses fonctions;

5 QUE le conseil autorise M. Michel Bernier, maire suppléant, à signer tous les chèques et ordres de paiement au nom de la Ville de Neuville dans le cas de l absence ou de l incapacité d agir du maire. 5.6 ABROGATION DES RÉSOLUTIONS , ET CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a créé en juin 2010 un «Surplus affecté Fonds environnement et parcs» et un «Surplus affecté Fonds dédié au développement économique»; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville prépare actuellement le budget de l année financière 2014; CONSIDÉRANT QU IL n est plus à propos de maintenir lesdits fonds; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville désire abolir ces fonds et en affecter les soldes au «Surplus accumulé non affecté»; QUE ce conseil annule le «Surplus affecté Fonds environnement et parcs» poste budgétaire # , et que le solde de $ au 31 octobre 2013 soit versé au «Surplus accumulé non affecté» poste budgétaire # QUE ce conseil annule le «Surplus affecté Fonds dédié au développement économique» poste budgétaire # et que le solde de $ au 31 octobre 2013 soit versé au «Surplus accumulé non affecté» poste budgétaire # QUE ce conseil abroge la résolution numéro relative à la création du «Surplus affecté Fonds environnement et parcs», la résolution numéro relative à la création du «Surplus affecté Fonds dédié au développement économique, social et culture», et la résolution relative à la consolidation de ces deux fonds. 6. SERVICE INCENDIE 6.1 RAPPORT D INTERVENTION DU MOIS DE NOVEMBRE 2013 Le Service des incendies est intervenu à quatre reprises au cours du mois de novembre ENGAGEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville a procédé à un concours en novembre 2012 pour l engagement de pompiers volontaires;

6 CONSIDÉRANT QU un comité de sélection a été dûment créé pour l analyse des candidatures et pour le processus de sélection; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a procédé au choix de cinq personnes pour occuper le poste de pompier volontaire; IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU : QUE le conseil entérine la nomination des personnes suivantes au poste de pompier volontaire soit : - Monsieur Yann Pomerleau; - Monsieur Dominik Nadon; - Monsieur Louka Paquin-Jean; - Monsieur David-Andrew Cannon; - Monsieur Nicolas Robichaud. QUE le conseil souhaite la bienvenue aux nouveaux pompiers dans leurs fonctions à la ville de Neuville. 7. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 7.1 APPROBATION DE LA DÉPENSE POUR L AMÉLIORATION DES RUES DE L ESTRAN ET DE LA STATION CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville a reçu dans le cadre du programme «Aide à l amélioration du réseau routier municipal», une subvention de l ordre de $ conditionnelle à la réalisation des travaux d amélioration des rues de l Estran et de la Station; CONSIDÉRANT QUE les travaux d amélioration des rues de l Estran et de la Station ont été effectués; QUE le conseil approuve les dépenses pour l amélioration des rues de l Estran et de la Station, pour un montant subventionné de $ conformément aux exigences du ministère des Transports; QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. 8. SERVICE DE L URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

7 8.1 DEMANDE À LA CPTAQ POUR UNE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE M. ANDRÉ BÉDARD ET MME ANNICK TREMBLAY POUR LE LOT , RUE DE LA STATION (FERME CHAMPS DES SAVEURS) CONSIDÉRANT QUE M. André Bédard et Mme Annick Tremblay, propriétaires du lot et également propriétaires de la Ferme Champs des Saveurs, s adressent à la CPTAQ afin d obtenir l autorisation pour construire une maison résidentielle sur le lot en zone agricole; CONSIDÉRANT QUE ce lot n est pas desservi par une rue publique ou privée; CONSIDÉRANT QU avec cette future résidence, les propriétaires pourront mieux s occuper de la Ferme Champs des Saveurs; CONSIDÉRANT QUE cette demande est conforme aux règlements municipaux; CONSIDÉRANT QUE les constructions pour fins agricoles localisées sur des terres en culture sont exemptées de l obligation d avoir un lot distinct (règlement administratif, art ); CONSIDÉRANT QUE la construction projetée se retrouve dans une dépression située au bas d un important talus; CONSIDÉRANT QUE le terrain récepteur n est pas cultivable et est formé par une clairière naturelle amoindrissant le nombre d arbres à abattre; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), ce terrain fait partie de la zone agricole dynamique; CONSIDÉRANT QUE l article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) permet aux agriculteurs la construction d une résidence; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 19 novembre 2013, a émis une recommandation favorable à cette demande; QUE ce conseil recommande à la CPTAQ d autoriser la demande présentée par monsieur André Bédard et madame Annick Tremblay pour le lot ; QUE le conseil municipal exprime par ailleurs une préoccupation à l égard de la sécurité de la propriété dans la mesure où le chemin est difficilement accessible pour les services incendie. 8.2 DÉNOMINATION D UNE NOUVELLE RUE À NEUVILLE, LOT (RUE DES ÉRABLES) CONSIDÉRANT QUE le 12 juillet 2013, la Ville de Neuville délivrait un permis de lotissement créant quatre nouveaux lots le long de la rue privée sise sur le lot ;

8 CONSIDÉRANT QU en prévision de l augmentation du nombre de logements le long de cette rue privée, les autorités municipales sont d avis de créer un nouveau nom à cette rue; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d urbanisme ont suggéré de consulter les titres historiques des anciens propriétaires inscrits dans le livre de monsieur Marc Rouleau «Le terrier de Neuville» pour le choix du nom de la nouvelle rue; CONSIDÉRANT QU après avoir effectué les recherches suggérées, le comité consultatif d urbanisme propose au conseil municipal les noms de rue suivants : Premier nom : Deuxième nom : Troisième nom : Montée des Sœurs Montée Germais Montée Descormiers QUE ce conseil accepte la première recommandation du comité consultatif d urbanisme, soit «Montée des Sœurs» pour le lot SERVICE DES LOISIRS Aucun point à l ordre du jour. 10. TRÉSORERIE 10.1 PRÉSENTATION DES COMPTES Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de décembre 2013, au montant de $ et l approuvent. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, Manon Jobin, trésorière de la ville de Neuville, certifie qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses au montant total de $. En foi de quoi, je signe ce certificat ce troisième jour du mois de décembre Manon Jobin, trésorière

9 10.2 REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONSIDÉRANT QUE le financement du règlement d emprunt numéro 36 vient à échéance le 19 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE, conformément au règlement d emprunt numéro 36, la Ville de Neuville souhaite emprunter par billet un montant total de $; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville désire renouveler ledit financement pour une période de 5 ans; QUE la Ville de Neuville accepte l offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins de Neuville pour son emprunt au montant de $, par billet, en vertu du règlement d emprunt numéro 36, au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 4.72 % 19 décembre $ 4.72 % 19 décembre $ 4.72 % 19 décembre $ 4.72 % 19 décembre $ 4.72 % 19 décembre 2018 QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par prélèvement du détenteur enregistré; QUE les billets soient signés par M. le Maire Bernard Gaudreau et Mme Manon Jobin, trésorière; QUE les billets soient datés du 19 décembre 2013; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi annuellement AUTORISATION DU 4 E PAIEMENT PRESBYTÈRE (PHASE 2) CONSIDÉRANT QUE l entreprise Construction Couture et Tanguay a été dûment mandaté par la Ville de Neuville pour réaliser la rénovation intérieure du presbytère de Neuville (phase 2); CONSIDÉRANT QUE les travaux de rénovation intérieure du presbytère ont débuté le 5 août 2013 pour se compléter le ou vers le 5 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE les travaux de rénovation intérieure du presbytère sont réalisés selon l échéancier prévu correspondant à 80 % des réalisations; CONSIDÉRANT QU un quatrième rapport d avancement des travaux correspondant aux réalisations du mois de novembre 2013 a été remis par l entrepreneur Construction Couture et Tanguay à l architecte du projet de la firme Gagnon, Letellier, Ricard, Mathieu et Associés;

10 CONSIDÉRANT QUE le certificat de paiement numéro CP-4 daté du 27 novembre 2013 a été émis par les architectes Gagnon Letellier Cyr Ricard Mathieu et Associés à la Ville de Neuville; QUE ce conseil autorise la trésorière à procéder au 4 e paiement au montant de ,40 $ (taxes incluses) à l entreprise Construction Couture et Tanguay selon le certificat de paiement numéro CP-4 daté du 27 novembre 2013; QUE cette somme soit prise à même le poste budgétaire «Immeubles culturels» no AUTORISATION DE PAIEMENT TRAVAUX DE PAVAGE SUR LES RUES DE LA STATION ET DE L ESTRAN CONSIDÉRANT QUE l entreprise Pont-Rouge Asphalte et Embellissement a effectué les travaux de pavage sur les rues de la Station et de l Estran; CONSIDÉRANT QUE les travaux de pavage ont été effectués à la satisfaction du directeur du Service des travaux publics; QUE ce conseil autorise la trésorière à procéder au paiement du montant de $ (taxes incluses) à l entreprise Pont-Rouge Asphalte et Embellissement selon la facture numéro QUE cette somme soit prise à même le poste budgétaire «Infrastructures» no AUTORISATION DE PAIEMENT 1 ER VERSEMENT DU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DES RUES CONSIDÉRANT QUE la compagnie Gilles Rochette et fils inc. a été dûment mandatée par la Ville de Neuville pour procéder au déneigement des rues publiques de la ville de par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE le contrat de déneigement prévoit des versements mensuels à la compagnie Gilles Rochette et fils inc.; CONSIDÉRANT QUE le versement pour le mois de décembre s élève à $ (incluant les taxes); QUE ce conseil autorise la trésorière à procéder au paiement d une somme de $ à la compagnie Gilles Rochette et fils inc. à titre de 1 er versement pour le contrat de déneigement;

11 QUE cette somme soit prise à même le poste budgétaire «Contrat pour enlèvement de la neige» no AUTORISATION DE PAIEMENT À CONSTRUCTION ET PAVAGE PORTNEUF INC. TRAVAUX DE PAVAGE DE LA ROUTE GRAVEL CONSIDÉRANT QUE l entreprise Construction et Pavage Portneuf a été dûment mandatée par la Ville de Neuville pour réaliser le pavage de la route Gravel par résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE les travaux de pavage de la route Gravel ont été complétés à la satisfaction du directeur du Service des travaux publics; CONSIDÉRANT la facture de Construction de Pavage Portneuf portant le no datée du 31 octobre 2013 au montant de $ (incluant les taxes); QUE ce conseil autorise la trésorière à procéder au paiement d une somme de $ (taxes incluses) à l entreprise Construction et Pavage Portneuf pour les travaux de pavage sur la route Gravel; QUE cette somme soit prise à même le poste budgétaire «Programme d entretien pavage» no BUDGET DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION POUR L ANNÉE CONSIDÉRANT QUE l Office municipal d habitation de Neuville a transmis à la Ville de Neuville son budget 2014 adopté par les membres du conseil d administration de cet office; QUE le budget d opérations de l Office municipal d habitation de Neuville, soumis aux membres de ce conseil, soit accepté tel que préparé pour l année financière se terminant le 31 décembre 2014; QUE la Ville de Neuville s engage à verser à l Office municipal d habitation de Neuville, la somme de $ représentant sa contribution, conformément à l entente signée le 3 février 1987 par l Office et les anciennes municipalités du village de Neuville et de la paroisse de Pointe-aux- Trembles.

12 11. AFFAIRES NOUVELLES 11.1 RESPONSABILITÉS RESPECTIVES DES CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS CONSIDÉRANT QUE suite aux élections de novembre dernier, monsieur le Maire procède à la nomination des responsabilités respectives de chaque membre du conseil. QUE les responsabilités respectives soient acceptées telles que désignées ci-dessous : M. Bernard Gaudreau Maire Président de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf MRC de Portneuf Comité sécurité incendie (MRC de Portneuf) M. Louis Beaulieu-Charbonneau Maison des jeunes Travaux publics et infrastructures Comité pour l achat neuvillois et équitable Marais Léon-Provancher Mme Magali Frenette Fêtes gourmandes Corporation du bassin de la Jacques-Cartier Comité consultatif d urbanisme La culture Mme Marie-Michelle Pagé Bibliothèque et la vocation future de l Église Comité d embellissement Association des plus beaux villages Mme Manon Théberge Politique de la famille et des aînées Résidence pour personnes âgées Aménagement du territoire (comité des arbres, concept d aménagement urbain) M. Dominic Garneau L aérodrome de Neuville Les loisirs Corporation du Parc nautique de la Pointe-aux-Trembles M. Michel Bernier Maire suppléant Incendie et sécurité civile Comité consultatif d urbanisme Office municipal d Habitation

13 Monsieur le Maire souhaite bonne chance à chaque membre du conseil dans leur nouveau mandat. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions débute à 20 h 19 pour se terminer à 20 h 42. Les membres du conseil répondent aux diverses questions. 13. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 43 heures. En signant le présent procès-verbal, M. le Maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y figurant. Bernard Gaudreau Maire Daniel Le Pape Directeur général et greffier par intérim

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

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