Un «saltimbanque» méconnu

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Un «saltimbanque» méconnu"

Transcription

1 ENVOI PUBLICATION CANADIENNE LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DE LA CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES VOL. 9, NO. 6 NOVEMBRE DÉCEMBRE 2008 Un «saltimbanque» méconnu Le gestionnaire des risques et assurances Élections 2009 à la ChAD

2 pub_agent_chad_04_08:mise en page 1 7/21/08 8:23 AM Page 1 CONSEIL D ADMINISTRATION PRÉSIDENT DU CONSEIL Serge Lyras, C.d A.A., FPAA VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL Bernard Drouin, agent en assurance de dommages ADMINISTRATEURS Diane Beaudry, CA, ICD.D Maryse Crête, PAA Alain Giroux, CRM Lise Guimond, PAA Donald Mercier, FPAA André Michaud, B.A.A., C.d A.A. Michel Talbot, FPAA Danielle Thibodeau, C.d A.Ass. Jacques Yelle, C.d A.A. André Yergeau, FPAA LES RESPONSABLES DE SERVICES PRÉSIDENCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Maya Raic, présidente-directrice générale AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET CONFORMITÉ DES PRATIQUES M e Jannick Desforges, directrice COMMUNICATIONS ET AFFAIRES PUBLIQUES Isabelle Perreault, directrice DISCIPLINE Véronique Smith, secrétaire SERVICES ADMINISTRATIFS ET GESTION DES OPÉRATIONS DE LA FORMATION CONTINUE Jocelin Pilon, directeur BUREAU DU SYNDIC Carole Chauvin, syndic PRODUCTION ÉDITION Isabelle Perreault RÉDACTEUR EN CHEF Luc Belhumeur COORDINATION Carine Lévesque GRAPHISME CRI agence TRADUCTION Wendy Green Bettina Karpel POUR NOUS JOINDRE La ChADPresse est publiée six fois par année. TIRAGE Plus de exemplaires ABONNEMENT 35 $ pour 1 an (taxes non incluses) La Chambre de l assurance de dommages 999, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 1200 Montréal (Québec) H3A 3L4 Tél. : ou Téléc. : SITE INTERNET COURRIER ÉLECTRONIQUE info@chad.qc.ca La ChADPresse est publiée par la Chambre de l assurance de dommages. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada N.-B. : La forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes. PLUS DE LIBERTÉ PLUS DE $$$ LIBERTÉ : ce mot fait rêver. Courtier ou agent, réalisez votre rêve de liberté professionnelle en joignant le réseau des agents affiliés de La Capitale assurances générales. CRÉEZ VOTRE PROPRE AGENCE + un développement des affaires selon votre rythme + un revenu moyen de $ après 3 ans : % de la rémunération en nouvelles affaires - Surcommissionnement la 1 re année OBTENEZ LE SOUTIEN NÉCESSAIRE + des produits innovateurs tels qu Assurances VR solutions MD et notre nouveau Programme d assurance Jeune famille MC + un soutien au démarrage d entreprise + un soutien marketing au développement des affaires CANDIDATURE CONFIDENTIELLE Pour discussion, appelez maintenant : Monsieur Marcel Leclerc, directeur du réseau au marcel.leclerc@lacapitale.com L A S S U R A N C E D E N AV O I R P L U S CABINET EN ASSURANCE DE DOMMAGES

3 SOMMAIRE DANS VOTRE DISCIPLINE UN «SALTIMBANQUE» MÉCONNU 4 NOUS AVONS LA RÉPONSE! 7 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD ÉLECTIONS 2009 À LA ChAD 8 10 ans déjà! 8 CONCOURS QUELQUES ARPENTS DE ChAD MOIS APRÈS MOIS 9 gouvernance : LES DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS 10 Ici et là dans VOTRE industrie La Chad était présente 11 QUELQUE 200 INVITÉS AUX 30 ANS DU GAA 11 NOUVEAU PRÉSIDENT AU RCCAQ 11 XX 4 DISCIPLINE 12 3 la coalition et la relève 14 Développement professionnel 15 La Chronique Syndic LA NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE ET UNE TENUE DE DOSSIER-CLIENT DÉFAILLANTE 7 PARLONS JURISPRUDENCE DÉFENDRE OU NE PAS DÉFENDRE : VOILÀ LA QUESTION! La Chambre de l assurance de dommages vous souhaite de très joyeuses fêtes et une belle année Écrivez-nous! La ChADPresse est le magazine des professionnels membres de la Chambre de l assurance de dommages. Vous avez des commentaires? Des suggestions? Écrivez-nous à info@chad.qc.ca.

4 DANS VOTRE DISCIPLINE AGENTS COURTIERS EXPERTS EN SINISTRE Un «saltimbanque» méconnu au sein du Cirque du Soleil Le Gestionnaire des risques et assurances Véritable fleuron québécois de l émerveillement, le Cirque du Soleil est réputé pour ses nombreux saltimbanques et autres spécialistes de la haute voltige. Mais derrière les feux de la rampe, d autres «saltimbanques» s assurent que tous les filets sont bien en place pour éviter les incidents. Michel Rodrigue est l un de ceux-là. Mais le filet dont il a la responsabilité est particulier : il s agit de la gestion des risques et assurances. En octobre dernier, M. Rodrigue présentait une conférence fascinante devant des étudiants et des professionnels de l industrie, dans le cadre d un événement organisé par le Centre en valorisation des compétences et de la carrière en collaboration avec la Chaire d assurance et de services financiers de l Université Laval. M. Rodrigue a abordé son cheminement de carrière, ses fonctions au Cirque du Soleil ainsi que les défis et enjeux de la profession de gestionnaire du risque. À cette occasion, La ChADPresse l a rencontré pour en connaître davantage sur son rôle au sein de cette multinationale qu est le Cirque du Soleil. Identifier les risques et dangers d un cirque au rayonnement international Depuis près d un an, M. Rodrigue s occupe de la gestion des risques et du portefeuille des assurances de la multinationale du divertissement. Il assiste la haute direction et les nombreux départements du Cirque du Soleil afin de mettre en place la meilleure approche pour gérer les risques fortuits (accident, incendie, vol, etc.) de même que les dangers liés à des décisions stratégiques (lancement de nouveaux spectacles, projets d investissement, etc.). Michel Rodrigue Bachelier en actuariat de l Université Laval en 1986, Michel Rodrigue cumule plus de vingt ans d expérience dans le secteur des assurances et de la gestion des risques, dont dix à des postes de direction au sein de multinationales. Il y a neuf mois, M. Rodrigue s est joint au Cirque du Soleil à titre de vice-président adjoint, gestion des risques et assurances. Photo : Véronique Vial. Costume: Eiko Ishioka 2002 Cirque du Soleil.

5 DANS VOTRE DISCIPLINE AGENTS COURTIERS EXPERTS EN SINISTRE «En ligne de mire, il s agit de réduire les impacts financiers et de saisir les opportunités de tous les événements aléatoires qui pourraient survenir tout en étant créatif dans mon approche», ajoute Michel Rodrigue. En fait, il est l interlocuteur à l'égard des entreprises d assurances. Il négocie ainsi avec des courtiers ou assureurs pour mettre au point les garanties spécifiques aux opérations du Cirque et pour trouver les meilleurs tarifs. «Par exemple, pour les spectacles présentés au Japon, les lois du pays font en sorte que les assureurs étrangers ne peuvent nous couvrir, explique M. Rodrigue. Je dois donc structurer avec nos partenaires le programme d assurances afin de répondre aux exigences locales tout en m assurant de la capacité des assureurs locaux de bien couvrir nos opérations.» Pour ce gestionnaire, la gestion du risque ne se fait ni seul ni en silo. C est un travail d équipe dont il assume une part du leadership. Son but? Sensibiliser les directions au contrôle des risques et leur donner les éléments d information nécessaires pour les soutenir dans leurs décisions d affaires. Dans un premier temps, son travail s effectue avec la collaboration des responsables des divers secteurs de l entreprise. Ensemble, ils traquent, identifient, catégorisent et regroupent les risques inhérents aux différentes opérations de l entreprise, pour ensuite donner priorité aux plus importants. En plus de ce rôle d identification, Michel Rodrigue agit aussi en matière de traitement de certains risques. Il peut, par exemple, proposer l implantation de mesures de prévention pour assurer la santé des employés, la protection des actifs et la sécurité des visiteurs ou l ajout d une clause dans un contrat commercial pour éviter une éventuelle contestation d ordre juridique. Une gestion des risques en évolution Les activités du Cirque du Soleil évoluent rapidement, et il en va autant de la gestion des risques, considérant la complexité de l entreprise : employés sur 4 continents et dans une vingtaine de pays, 10 millions de spectateurs en 2008, produits dérivés et développement d activités d affaires dérivées de ses spectacles, etc. Mais malgré cette complexité et sa toute récente expérience au sein du Cirque du Soleil, M. Rodrigue s en sort plutôt bien : «La gestion des risques est une partie instinctive et innée du processus décisionnel de tout entrepreneur. Mais au cours des dernières années, les nouvelles règles de gouvernance d entreprise ont fait en sorte que la gestion des risques est devenue une partie intégrante de ce processus. En ce sens, une fois les risques répertoriés, on se doit aussi d en formaliser et structurer leur gestion», soutient-il. Mission, valeurs et enjeux : des outils importants Pour assister les dirigeants de l entreprise, il importe d être dans l ambiance du travail, de bien connaître l entreprise, sa mission, ses valeurs, ses enjeux ainsi que les facteurs internes et externes qui peuvent influencer l atteinte de ses objectifs. C est ce que Michel Rodrigue a fait jusqu ici. Et c est ce qui lui a permis de constater que des éléments tels que la crainte de perdre le sens de la créativité de même que les dommages à notre image et à notre réputation constituent des enjeux de taille dont il doit tenir compte dans la gestion du risque du Cirque. Ainsi, il est tenu soutenir les différents départements sans pour autant nuire à leur créativité et à leur innovation. «En considérant la mission même du Cirque du Soleil, si l un des enjeux identifiés est la crainte de perdre la créativité, cette information représente un guide très important à considérer dans mes interventions auprès des gestionnaires de l entreprise, pour la mise en place d un programme de gestion des risques, qu il s agisse d assurance ou de toute autre méthode de traitement des risques», conclut ici le gestionnaire. La suite de l article, dans la prochaine édition de La ChADPresse janvier février Le Cirque du Soleil en bref Parti de Baie-St-Paul en 1984 avec l intention de conquérir le monde en réinventant le cirque, le Cirque du Soleil est aujourd hui un fleuron québécois de divertissement artistique reconnu autour du globe. Depuis 24 ans, le Cirque du Soleil a entraîné dans son rêve près de 80 millions de spectateurs, dans plus de 250 villes réparties sur 5 continents. L entreprise, dont le siège social international est établi à Montréal, présente simultanément 17 spectacles dans le monde en La mission Invoquer l imaginaire, provoquer les sens et évoquer l émotion des gens autour du monde. Statistiques générales En 1984, 73 personnes travaillaient pour le Cirque du Soleil. Aujourd hui, l entreprise compte près de employés dans le monde entier dont plus de artistes. Le siège social international, établi à Montréal, compte à lui seul employés. L âge moyen des employés est de 35 ans. Depuis 1984, les spectacles de tournée du Cirque du Soleil ont visité près de 250 villes dans le monde. Près de 80 millions de personnes ont vu un spectacle du Cirque du Soleil depuis En 2008, plus de 10 millions de personnes verront un spectacle du Cirque du Soleil. Depuis 1992, le Cirque du Soleil ne reçoit plus aucune subvention gouvernementale ou privée pour ses opérations. Source : Le Cirque du Soleil 5

6 Cabinet en assurance de dommages et services financiers Bâtissez votre cabinet AssurExperts Profitez de la forte notoriété AssurExperts. Commissions 100 %, boni, renouvellements Pourquoi se limiter à un seul assureur quand les courtiers AssurExperts obtiennent un taux de fermeture supérieur à 50 %. «Je suis maintenant co-propriétaire avec AssurExperts de mon cabinet et j en suis fier» Gilles Boisvert Pont-Rouge Envoyez votre CV à pierre.boisvert@assurexperts.qc.ca CHEZ NOUS, CHACUN A UN RÔLE À JOUER OFFREZ-VOUS UNE CARRIÈRE D EXPERT CHEZ DESJARDINS Soucieux d offrir un service de qualité à ses assurés ainsi qu un environnement de travail agréable à ses employés, Desjardins Groupe d assurances générales accroît son nombre d experts en sinistre. VOTRE RÔLE : CONTRIBUER À LA SATISFACTION DE NOTRE CLIENTÈLE En cas de réclamation auto, habitation ou entreprise, nos clients méritent toute votre attention. Découvrez votre rôle sur macarriere.dgag.ca, section Carrière. VOTRE CHANCE : PLUSIEURS POSTES À COMBLER RAPIDEMENT Nous recherchons des détenteurs d un permis de l AMF désireux de se joindre à nos équipes d experts en sinistre de Lévis et de Montréal. VOTRE ENVIRONNEMENT : UN MILIEU DE TRAVAIL STIMULANT Nous offrons une rémunération globale parmi les meilleures de l industrie, des conditions de travail favorisant un équilibre entre la vie personnelle et professionnelle ainsi que de réelles possibilités de faire progresser votre carrière. Postulez en ligne sur macarriere.dgag.ca

7 DANS VOTRE DISCIPLINE AGENTS COURTIERS EXPERTS EN SINISTRE Nous avons la réponse! Depuis maintenant trois ans, le site Web du Système de rapport de plaintes (SRP) de l Autorité des marchés financiers vous permet de déclarer, deux fois par année, les plaintes reçues de vos clients. Janvier arrive à grands pas. N oubliez pas que pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2008, vous devez transmettre votre déclaration de plaintes entre le 1 er et le 30 janvier 2009, par le biais du SRP, à l adresse suivante : Certains d entre vous s interrogent sur des aspects de cette déclaration. Nous vous offrons les réponses aux questions que vous nous avez le plus fréquemment posées. 1. Quelle est la définition d une plainte? Une plainte peut se définir par les trois éléments suivants : a) un reproche à l endroit de l entreprise; b) le signalement d un préjudice potentiel ou réel qu aurait subi ou pourrait subir un client; ou c) une demande de mesure correctrice. Si l insatisfaction du client persiste après que la plainte eut été traitée par une personne compétente au sein de votre entreprise, il s agit d une plainte qu il faut déclarer au rapport de plaintes. D autres moyens doivent alors être mis en place pour résoudre le problème que soulève cette plainte : une médiation ou une conciliation entre les parties, par exemple. 2. Que faire si vous n avez pas reçu de plaintes? Vous devez tout de même transmettre une déclaration indiquant que vous n avez pas reçu de plaintes en répondant «Non» à la question «Plaintes à déclarer?» qui se trouve à la rubrique «Détail d une déclaration», du SRP. 3. Dans le secteur de l assurance de dommages, les plaintes formulées par des tiers doivent-elles être rapportées? Seules les plaintes de titulaires de police et d autres personnes réputées «assurées» par la compagnie doivent être rapportées. Cela s explique par le fait que la personne qui réclame des dommages-intérêts à une compagnie d assurances, ou à la personne assurée en vertu du contrat (assurance de responsabilité par exemple), ou aux deux, n est pas partie au contrat et, par conséquent, n est pas automatiquement couverte. 4. De quelle façon l entreprise devrait-elle appliquer la définition d une plainte en matière de règlement de sinistres? L entreprise doit se référer à la définition de la plainte afin de déterminer si une plainte portant sur une réclamation devrait être déclarée. À cet effet, une plainte doit être déclarée si elle est traitée par une personne d un niveau hiérarchique supérieur à celui de la personne compétente pour prendre ce genre de décision. En matière de règlement de sinistres, l expert en sinistre est celui qui prend généralement les décisions courantes concernant les insatisfactions qui surviennent dans le processus de règlement du sinistre. Dans certaines entreprises, il est possible que l expert en sinistre doive obtenir l approbation finale de son superviseur. Le cas échéant, si l insatisfaction ne peut être réglée au niveau hiérarchique de la personne ayant donné l autorisation finale, il s agit alors d une plainte qui doit être déclarée. Pour toute question relative au Système de rapport de plaintes, n hésitez pas à communiquer avec le Centre de renseignements de l Autorité des marchés financiers. Québec : Montréal : Autres régions : renseignements-industrie@lautorite.qc.ca Prochaine déclaration de plaintes au SRP : entre le 1 er et le 30 janvier

8 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD 8 + Élections 2009 à la ChAD Selon le Règlement intérieur de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), trois (3) postes d administrateurs seront à pourvoir dans des élections au printemps Il s agit d un mandat d une durée de trois ans. En 2009, ces élections permettront d élire : un courtier de la région B (Mauricie, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Lanaudière et Centre-du-Québec) un courtier de la région C (Estrie et Montérégie) un expert en sinistre à l emploi de l assureur pour l ensemble du territoire du Québec Les membres du conseil d administration de la ChAD détermineront la date des élections lors du conseil d administration du 26 novembre À surveiller sur le site de la ChAD Puisque c est l adresse de résidence qui détermine la région électorale pour voter ou se porter candidat, il est très important de vous assurer de mettre à jour votre adresse en communiquant avec l Autorité des marchés financiers. Voici les coordonnées : Québec Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Sainte-Foy (Québec) G1V 5C1 Tél. : Montréal 800, Square Victoria, 22 e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Tél. : Les membres concernés recevront donc à leur adresse de résidence les documents se rattachant aux élections. Pour les résidents hors Québec, l adresse retenue est la place d affaires au Québec. Notez que chaque administrateur du conseil d administration s engage à toujours agir avec diligence et loyauté. Lorsqu'il donne des conseils ou prend une décision au nom de la ChAD, il se doit de faire passer l'intérêt de l organisme avant celui de son groupe professionnel, qu'il soit agent, courtier ou expert en sinistre. 10 ans déjà! C est le commentaire des membres lorsque nous leur mentionnons que la ChAD souhaite, en 2009, souligner ses réalisations et accomplissements depuis Pour ce faire, la direction générale et les membres du conseil d administration de la Chambre de l assurance de dommages vous convient à la célébration des dix ans de la ChAD qui se tiendra à Montréal et à Québec à l occasion de cocktails «5 à 7». À votre agenda! Montréal Le jeudi 29 janvier 2009 Centre Mont-Royal Foyer Mont-Royal II 2200, rue Mansfield Québec Le mardi 3 février 2009 Musée national des beaux-arts du Québec Parc des Champs-de-Bataille Un peu d histoire En 2009, pour souligner les dix ans de la ChAD, vous retrouverez à chaque édition de La ChADPresse une nouvelle chronique «10 ans déjà!». Il sera notamment question des réalisations et accomplissements de la ChAD vus par les acteurs et intervenants de l industrie de l assurance de dommages. Cette chronique, nous le souhaitons, sera une belle leçon d histoire pour les plus jeunes et une parcelle de mémoire pour les autres. Bref, un incontournable. Surtout pour ceux qui veulent en savoir toujours plus sur la ChAD. Pour vous inscrire, visitez le site Internet et cliquez sur le logo ChAD 10 ans. RSVP au plus tard le 16 janvier 2009.

9 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD Consultez le site Internet de la Chambre! Les informations concernant les élections seront mises à jour sur le site Internet de la ChAD à l adresse suivante : et ce, dès janvier Le conseil d administration de la Chambre de l assurance de dommages est composé de treize membres conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Parmi les treize membres, deux administrateurs sont nommés par le ministre des Finances pour représenter le public. Pour les onze autres postes électifs, cinq régions électorales ont été déterminées pour les courtiers. Pour les agents et les experts en sinistre, le Québec constitue une seule et même région électorale. régions ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 12 Chaudière-Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre-du-Québec 9 Concours Quelques arpents de ChAD mois après mois Mise en ligne 1 er janvier 2009 Désirant faire des rappels sur les notions de déontologie, de la conformité des pratiques et sur son rôle et sa mission tout au long de l année, la ChAD vous a fait parvenir avec La ChADPresse, édition novembre décembre 2008, un calendrier Participez au concours S inspirant du jeu-questionnaire Quelques arpents de ChAD, ce calendrier vous propose une question à chaque mois. Pour connaître la réponse, visitez le site répondez à la question et inscrivez-vous au concours en remplissant le formulaire de participation. À chaque mois, vous courez la chance de gagner l un des trois prix de 50 $ chacun en argent. Le concours s adresse aux membres de la ChAD seulement. Accumulez vos chances Participez à chaque mois et accumulez ainsi vos chances de remporter un des grands prix de l année. En effet, en janvier 2010, un tirage aura lieu parmi toutes les participations accumulées au cours de l année. À gagner : un des quatre prix de 250 $ chacun en argent. Augmentez vos chances de gagner Lancez un défi à vos confrères membres de la ChAD et invitez-les à participer au concours. Pour chaque confrère qui s inscrira pour une première fois au concours, vous obtiendrez une participation additionnelle pour le mois en cours et pour le tirage des grands prix en janvier Bonne chance!

10 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD Gouvernance : les devoirs et responsabilités des administrateurs 10 Qu ont en commun la faillite de la compagnie américaine Enron, en 2001, et celle de Worldcom, l année suivante? Toutes deux ont mené au resserrement des règles de gouvernance des organisations, petites et grandes. «Désormais, tout conseil d administration doit rencontrer deux grandes responsabilités», selon Guy Morneau, haut fonctionnaire de carrière agissant aujourd hui comme administrateur invité à l École nationale d administration publique (ENAP). D abord la responsabilité de pilotage stratégique de l organisation qui demeure la même qu auparavant. «Il s agit notamment d approuver la vision stratégique ainsi qu un plan d action, d allouer les ressources dans le cadre d un plan budgétaire, d assurer un suivi des plans et de rendre des comptes en fonction des résultats atteints», indique M. Morneau. Mais un nouveau volet de responsabilité s est ajouté, depuis ce qu il est convenu d appeler le «scandale Enron». «Il s agit de la responsabilité de surveillance effective de la gestion. Ce qui signifie qu il faut s assurer, via les travaux des différents comités, que tous les grands enjeux de gestion sont correctement adressés, suivis, mesurés et évalués», poursuit M. Guy Morneau. En somme, un conseil d administration doit désormais être en mesure de témoigner de la bonne gestion de l organisation. Les devoirs de l administrateur Dans ce contexte, l administrateur a, entre autres, le devoir d agir de façon responsable, diligente et prudente. «Concrètement, ceci signifie qu il faut être présent et participer aux réunions, s informer pour mieux comprendre le secteur d activité de l organisation, et prendre des décisions dans un délai raisonnable», poursuit le spécialiste de la gestion publique. Un autre devoir primordial est l obligation de surveillance. «L administrateur doit être en mesure de dire ce qu on fait, mais aussi de s assurer que la direction fait ce qu on a dit», indique M. Guy Morneau. En ce sens, si l administrateur n est pas soumis à l obligation de résultat, il est tenu de s assurer que les processus décisionnels soient transparents. «Si vous n avez pas posé de question sur la gestion des risques, en tant qu administrateur, vous pourriez engager votre responsabilité», illustre M. Morneau. C est pourquoi tout administrateur a aussi le devoir d agir de bonne foi pour prendre la meilleure décision dans le meilleur intérêt à moyen et long terme de l organisation. «La recette parfaite pour ne pas faire avancer un conseil d administration est de considérer sa nomination comme un titre honorifique, pour faire des relations publiques ou, pire, pour obtenir un avantage pour son entreprise, ajoute l administrateur invité de l ENAP. Ce n est pas là la raison d être de la gouvernance d une organisation.» Enfin, bien que l expérience et le jugement soient essentiels pour devenir un bon administrateur, il est nul besoin de posséder un doctorat. «Il faut à la fois avoir la volonté de partager une vision commune et de savoir écouter les autres, afin de s assurer que les éléments sont cohérents les uns par rapport aux autres», conclut M. Guy Morneau. Expert en sinistres La Compagnie d'inspection & d'assurance Chaudière & Machinerie du Canada (BI&I) est chef de file en matière de souscription spécialisée et des compétences techniques nécessaires pour l'assurance des chaudières, machines et équipements électriques. Responsabilités: Travailler comme enquêteur(e)-régleur(e) à l'aide des rapports d'investigation complétés par nos inspecteurs et effectuer comme expert en sinistres des investigations au téléphone; Négocier le règlement des pertes avec nos clients et leur fournir un service exceptionnel. Exigences: Une bonne compréhension des polices d'assurances Bris des équipements et biens Un diplôme d'études collégiales ou universitaires 4 années d'expérience reliées à l'industrie Un certificat PAA ou être en voie de l obtenir Un certificat de l AMF Une habilité de négociation et un sens du service à la clientèle supérieur Une habilité de communication verbale et écrite (bilingue) Pouvoir travailler individuellement et en équipe Pouvoir utiliser Microsoft Office (Word et Excel) Veuillez faire parvenir votre CV, en français et en anglais et une lettre référant au poste no CAWS à hr@biico.com.

11 ICI ET LÀ DANS VOTRE INDUSTRIE Lors du Congrès de l assurance et de l investissement, quelques étudiants présents au nouveau stand de la ChAD ont mis leurs connaissances à l épreuve en jouant à Quelques arpents de ChAD. Photo : Réjean Meloche. Quelques courtiers en assurance de dommages assistant à l un des trois ateliers : Soyez prêt en cas de pandémie! Quoi faire et comment le faire?. Le 30 e anniversaire du GAA La Chad était présente En novembre, la Chambre de l assurance de dommages (ChAD) était présente aux deux congrès de l industrie de l assurance de dommages. En effet, le vendredi 7 novembre, la ChAD a inauguré son tout nouveau stand au Congrès de l assurance et de l investissement qui a eu lieu au Palais des congrès, à Montréal. Du 12 au 14 novembre, la ChAD était dans la région de Charlevoix pour participer au 35 e Congrès du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) réunissant courtiers, assureurs et partenaires. À cette occasion, Denis Moisan, courtier en assurance de dommages et inspecteur à la ChAD, a donné une formation de 2 UFC sur les inspections intitulée : Votre cabinet est inspecté. Qu est-ce que cela veut dire?. Tandis que M e Nadine Martin, avocate aux affaires institutionnelles et responsable de la conformité des pratiques, a présenté trois ateliers d une heure sur le nouveau guide pour l élaboration d un plan de continuité des activités (PCA). Notez que le guide est disponible sur le site de la ChAD au dans la portion «Membres», section «Ma pratique professionnelle», sous l onglet «Outils et meilleures pratiques» en cliquant sur «Plan de continuité des activités (PCA)». 2 Quelque 200 invités aux 30 ans du GAA Une soirée haute en couleurs avait lieu, le 30 octobre dernier, afin de souligner le 30 e anniversaire du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Pour l occasion, quelque 200 invités s étaient donné rendez-vous dans l univers complètement déjanté du 7 e Ciel du Cirque du Soleil. Contorsionnistes, amuseurs publics, chanteuse et danseuse du feu ont su rendre cet événement inoubliable. Une vidéo souvenir a également été projetée : les convives ont pu revivre le parcours du GAA à travers les témoignages de plusieurs de ses artisans d hier à aujourd hui. De plus, un livret souvenir a été remis à tous les invités. Enfin, cette soirée a été le prétexte pour des retrouvailles entre «anciens» du GAA et de l industrie et pour des échanges entres les différents acteurs actuels du milieu. Nouveau président au RCCAQ l occasion du congrès du RCCAQ, les membres ont élu en À assemblée générale annuelle M. Mario Lanouette comme président du RCCAQ. Les nominations au sein du conseil exécutif sont : M. Lanouette, président en exercice, Mme Louise Mathieu, présidente élue, M. Jean-François Desmarais, secrétairetrésorier, MM. Michel Duciaume et Daniel Babineau, directeurs, et Mme Karine Beaudoin, présidente sortante. 11

12 DISCIPLINE RÉSUMÉS DE DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 12 Syndic de la Chambre de l assurance de dommages, plaignant ; c. Monsieur Guy Dulude, C.d A.A. (Montréal) Courtier en assurance de dommages, intimé CERTIFICAT N O PLAINTE N O (C) LES FAITS REPROCHÉS Pour une période d environ deux ans et demi, M. Guy Dulude, courtier en assurance de dommages, a accepté d être rattaché au cabinet Les Gestionnaires d assurance de risques spéciaux inc. sans véritablement y exercer ses activités professionnelles. Ce faisant, M. Dulude a permis à ce cabinet de s inscrire auprès du Bureau des services financiers, maintenant l Autorité des marchés financiers, et ainsi agir en assurance de dommages, alors que dans les faits aucun employé de ce cabinet n était représentant dans cette discipline (chef 1). PLAINTE AMENDÉE La plainte amendée comporte un chef. Il lui est reproché d avoir fait défaut de s assurer que luimême, ses mandataires et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et celles de ses règlements (chef 1). DÉCISION Le 30 juillet 2008, à la suite d un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a déclaré l intimé coupable du chef 1 de la plainte amendée. SANCTION Le 30 juillet 2008, le comité de discipline a imposé à l intimé une amende de $ et le paiement des frais et déboursés. COMITÉ DE DISCIPLINE M e Daniel M. Fabien, président suppléant M. Luc Bellefeuille, C.d A.A. courtier en assurance de dommages, membre M. Philippe Legault, C.d A.Ass. courtier en assurance de dommages, membre Syndic de la Chambre de l assurance de dommages, plaignant ; c. Monsieur Gaston Vézina, C.d A.Ass. (Trois-Rivières) Courtier en assurance de dommages, intimé CERTIFICAT N O PLAINTE N O (C) LES FAITS REPROCHÉS L assuré a contracté une police d assurance pour son immeuble par l intermédiaire du cabinet Assurexperts G. Vézina & Fils. L assuré a été servi autant par M. Gaston Vézina, courtier en assurance de dommages et dirigeant du cabinet, que par M. Jean Vézina, courtier en assurance de dommages. Lors de la préparation de la proposition d assurance, MM. Vézina auraient fait défaut de recueillir auprès de l assuré les renseignements nécessaires leur permettant de bien identifier ses besoins et, ainsi, de lui proposer le produit d assurance lui convenant le mieux (chef 2). En complétant la proposition d assurance, MM. Vézina auraient omis d inscrire certains faits importants, dont la présence d un chauffage d appoint. Les éléments du risque décrits à la proposition ne reflétant pas la réalité et surtout ne rencontrant pas les normes de souscription de l assureur, ce dernier a annulé ab initio le contrat d assurance et a nié couverture à la suite d un sinistre (chef 1). Enfin, lors du renouvellement de la police d assurance, MM. Vézina n auraient toujours pas pris les moyens requis afin que la garantie offerte réponde aux besoins de leur client (chef 3). PLAINTE La plainte comporte trois chefs. Il lui est reproché d avoir manqué de compétence et de professionnalisme (chef 1), d avoir fait défaut de recueillir les renseignements nécessaires lui permettant d identifier les besoins de l assuré (chef 2) et d avoir fait défaut de prendre les moyens requis pour que la garantie offerte réponde aux besoins de l assuré (chef 3). DÉCISION Le 29 septembre 2008, à la suite d un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a déclaré l intimé coupable des trois chefs de la plainte. SANCTION Le 29 septembre 2008, le comité de discipline a imposé à l intimé des amendes totalisant $, une réprimande et le paiement des frais et déboursés. COMITÉ DE DISCIPLINE M e Patrick de Niverville, président Mme Francine Tousignant, C.d A.Ass. courtier en assurance de dommages, membre M. Philippe Legault, C.d A.Ass. courtier en assurance de dommages, membre Syndic de la Chambre de l assurance de dommages, plaignant ; c. Monsieur Jean Vézina (Trois-Rivières) Courtier en assurance de dommages, intimé CERTIFICAT N O PLAINTE N O (C) LES FAITS REPROCHÉS L assuré a contracté une police d assurance pour son immeuble par l intermédiaire du cabinet Assurexperts G. Vézina & Fils. L assuré a été servi autant par M. Gaston Vézina, courtier en assurance de dommages et dirigeant du cabinet, que par M. Jean Vézina, courtier en assurance de dommages. Lors de la préparation de la proposition d assurance, MM. Vézina auraient fait défaut de recueillir auprès de l assuré les renseignements nécessaires leur permettant de bien identifier ses besoins et, ainsi, de lui proposer le produit d assurance lui convenant le mieux (chef 2). En complétant la proposition d assurance, MM. Vézina auraient omis d inscrire certains faits importants, dont la présence d un chauffage d appoint. Les éléments du risque décrits à la proposition ne reflétant pas la réalité et surtout ne rencontrant pas les normes de souscription de l assureur, ce dernier a annulé ab initio le contrat d assurance et a nié couverture à la suite d un sinistre (chef 1). Enfin, lors du renouvellement de la police d assurance, MM. Vézina n auraient toujours pas pris les moyens requis afin que la garantie offerte réponde aux besoins de leur client (chef 3). PLAINTE La plainte comporte trois chefs. Il lui est reproché d avoir manqué de compétence et de professionnalisme (chef 1), d avoir fait défaut de recueillir les renseignements nécessaires lui permettant d identifier les besoins de l assuré (chef 2) et d avoir fait défaut de prendre les moyens requis pour que la garantie offerte réponde aux besoins de l assuré (chef 3). DÉCISION Le 29 septembre 2008, à la suite d un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a déclaré l intimé coupable des trois chefs de la plainte. SANCTION Le 29 septembre 2008, le comité de discipline a imposé à l intimé des amendes totalisant $, une réprimande et le paiement des frais et déboursés. COMITÉ DE DISCIPLINE M e Patrick de Niverville, président Mme Francine Tousignant, C.d A.Ass. courtier en assurance de dommages, membre M. Philippe Legault, C.d A.Ass. courtier en assurance de dommages, membre Syndic de la Chambre de l assurance de dommages, plaignant ; c. Monsieur Tansen Oberoi, C.d A.Ass. (Montréal) Courtier en assurance de dommages, intimé CERTIFICAT N O PLAINTE N O (C) LES FAITS REPROCHÉS Pour une période d un peu plus de trois ans, M. Tansen Oberoi, courtier en assurance de dommages, a accepté d être rattaché au cabinet Les Gestionnaires d assurance de risques spéciaux inc. sans véritablement y exercer ses activités professionnelles. Ce faisant, M. Oberoi a permis à ce cabinet de s inscrire auprès du Bureau des services financiers, maintenant l Autorité des marchés financiers, et ainsi agir en assurance de dommages, alors que dans les faits aucun employé de ce cabinet n était représentant dans cette discipline (chef 1). PLAINTE La plainte comporte un chef. Il lui est reproché d avoir fait défaut de s assurer que lui-même, ses mandataires et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et celles de ses règlements (chef 1). DÉCISION EN ARRÊT DES PROCÉDURES Le 29 septembre 2008, le comité de discipline a ordonné l arrêt des procédures dans ce dossier pour cause de décès de l intimé et a rejeté la plainte, le tout sans frais. COMITÉ DE DISCIPLINE M e Daniel M. Fabien, président-suppléant M. Luc Bellefeuille, C.d A.A. courtier en assurance de dommages, membre M. Philippe Legault, C.d A.Ass. courtier en assurance de dommages, membre

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

un rempart pour l'industrie de l'assurance IARD

un rempart pour l'industrie de l'assurance IARD ENVOI PUBLICATION CANADIENNE 40062480 LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DE LA CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES VOL. 10, NO. 3 MAI JUIN 2009 DOSSIER SPÉCIAL LA RÉASSURANCE : un rempart pour l'industrie

Plus en détail

COMITÉ DE DISCIPLINE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES

COMITÉ DE DISCIPLINE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ DE DISCIPLINE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES N : 2013-03-01(C) DATE : 17 février 2014 LE COMITÉ : M e Daniel M. Fabien M. Marc-Henri Germain, C.d A.A., A.V.A., courtier

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Guide Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Ce guide remplace celui intitulé Les Règles pour les

Plus en détail

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 3 PROFIL DES RÉPONDANTS... 4 PROVENANCE DES FORMATIONS... 5 SATISFACTION À L ÉGARD DE LA FORMATION...

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Les enquêtes spéciales : une stratégie à déployer avec professionnalisme. Sondage sur la FCO VOL. 10, NO. 4 JUILLET AOÛT 2009

Les enquêtes spéciales : une stratégie à déployer avec professionnalisme. Sondage sur la FCO VOL. 10, NO. 4 JUILLET AOÛT 2009 ENVOI PUBLICATION CANADIENNE 40062480 LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DE LA CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES VOL. 10, NO. 4 JUILLET AOÛT 2009 Dossier spécial Les enquêtes spéciales : une stratégie

Plus en détail

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)

Plus en détail

un produit Deux modes de distribution, FPQ n o 5 : Assurance de remplacement CE QU IL FAUT SAVOIR La pratique du représentant en assurance de dommages

un produit Deux modes de distribution, FPQ n o 5 : Assurance de remplacement CE QU IL FAUT SAVOIR La pratique du représentant en assurance de dommages ENVOI PUBLICATION CANADIENNE 40062480 LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DE LA CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES VOL. 11, N O 6 NOVEMBRE DÉCEMBRE 2010 INSCRIVEZ-VOUS! Mercredi 6 avril 2011 Programme

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Q1 Quel est votre sexe?

Q1 Quel est votre sexe? Q1 Quel est votre sexe? Répondues : 458 Ignorées : 0 Homme Femme Homme Femme 18,56% 85 81,44% 373 Total 458 1 / 11 Q2 Quel est votre âge? Répondues : 458 Ignorées : 0 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54

Plus en détail

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Gestion Réclamations

Gestion Réclamations Présentation de notre ENTREPRISE Gestion Réclamations Des GRAVEL DAVID ROULEAU & ASS. INC Cabinet d expertise en règlement de sinistres 4030 St-Ambroise, bureau 323, Montréal, Qc H4C 2C7 Tél : 514.846.6667

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

Nouveaux formulaires. d assurance habitation du bac. À utiliser dès le 1 er mai 2010. ont un rôle important à jouer

Nouveaux formulaires. d assurance habitation du bac. À utiliser dès le 1 er mai 2010. ont un rôle important à jouer ENVOI PUBLICATION CANADIENNE 40062480 LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DE LA CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES VOL. 11, NO. 1 JANVIER FÉVRIER 2010 À utiliser dès le 1 er mai 2010 Nouveaux formulaires

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique

Plus en détail

TROUSSE PÉDAGOGIQUE. d information et d orientation en assurance de dommages. L assurance. de dommages: un domaine d avenir

TROUSSE PÉDAGOGIQUE. d information et d orientation en assurance de dommages. L assurance. de dommages: un domaine d avenir TROUSSE PÉDAGOGIQUE d information et d orientation en assurance de dommages L assurance de dommages: un domaine d avenir Auteures Chantale Bilodeau, professeure Johanne Giguère, professeure Les auteures

Plus en détail

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES POUR LES COURTIERS MEMBRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Plus en détail

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

LE PATRIMOINE DES COPROPRIÉTAIRES EST-IL EN DANGER?

LE PATRIMOINE DES COPROPRIÉTAIRES EST-IL EN DANGER? ENVOI PUBLICATION CANADIENNE 40062480 LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DE LA CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES VOL. 13, N O 3 MAI JUIN 2012 LE PATRIMOINE DES COPROPRIÉTAIRES EST-IL EN DANGER? GOUVERNANCE

Plus en détail

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers COMMENTAIRES du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec présentés à l Autorité des marchés financiers portant sur le document de consultation «Ligne directrice sur les pratiques commerciales

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE

LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE 2 2014, CEFRIO NETendances LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN TABLE

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire. Résumé des faits

Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire. Résumé des faits Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire / Avril 2014 1 Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire Résumé des faits Le Conseil d administration a décidé d imposer

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire

Plus en détail

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages Chapitre 5 Déontologie des représentants en assurance de dommages 5.1 Le maintien de la discipline C est la Chambre d assurance de dommages (Chad) qui est chargée de faire respecter la discipline. Une

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ET L'ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCE ARRANGEMENT EN VUE DE LA

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE À propos de Northbridge Northbridge est l une des plus importantes compagnies d assurance générale commerciale au pays avec des primes souscrites d une valeur de 1,3

Plus en détail

Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé!

Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Trousse média 2013 Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Plus de 26 000 membres au Québec Revue Santé Québec Espaces publicitaires Encarts p. 4 web Espaces publicitaires

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES LES STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

Présenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Présenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Mémoire présenté au ministère des Finances et de l Économie dans le cadre de la consultation faisant suite au dépôt du Rapport sur l application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés

Plus en détail

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Diamond, Centre de réadaptation InterVal Lyne Dufresne,

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise

Plus en détail

Guide d accompagnement du sinistré

Guide d accompagnement du sinistré Assurance de dommages Guide d accompagnement du sinistré Vous êtes victime d un dégât d eau, d un incendie ou d un cambriolage? Vous en avez avisé votre assureur? Qu arrive-t-il maintenant? Ce guide vous

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012 Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb Dossier 70902-019 21 septembre 2012 La méthodologie 6 Le profil des répondants 9 L analyse détaillée des résultats 10 Conclusions stratégiques

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Le maintien de très faibles taux d intérêt depuis la dernière récession incite les ménages canadiens à s endetter

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT PAIEMENT DE VOS COTISATIONSANNUELLES ET PRIME D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE. Service des greffes

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine

Plus en détail

INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT!

INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT! envoi PUBLiCaTiON CaNaDieNNe 40062480 Le MaGaZiNe DeS PrOfeSSiONNeLS MeMBreS De La CHaMBre De L assurance De DOMMaGeS VOL. 12, N O 1 janvier février 2011 INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT! Formations détaillées

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance

A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers ne s est pas

Plus en détail

BTS Assurance. Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter. diplôme qualification insertion emploi

BTS Assurance. Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter. diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification insertion emploi NOVEMBRE 2007 BTS Assurance Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter INFOS UTILISATEURS diplôme qualification

Plus en détail

Le M.B.A. professionnel

Le M.B.A. professionnel Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

Notions de droit en assurance de dommages

Notions de droit en assurance de dommages Notions de droit en assurance de dommages Chapitre 4 4.1 Les organismes de protections 4.2 Les obligations des intervenants 4.3 La responsabilité du représentant 4.4 Les droits des consommateurs 4.5 L

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Rapport final Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Projet 13574-010 Décembre 2010 507, place d Armes, bureau 700 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone : 514-982-2464 Télécopieur : 514-987-1960

Plus en détail