Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille

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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi, 13 août 2012, à 19h00 dans la salle du conseil municipal située au 85, rue Desrivières, Municipalité du Canton de Saint-Camille. Sont présents : Pierre Bellerose, conseiller, Marie-Claude Couture, conseillère, Chantal Labonté, conseillère, Dany Proulx, conseiller et Jean-Baptiste Laroche, conseiller, formant quorum sous la présidence de Benoit Bourassa, maire. Est absente : Micheline St-Laurent, conseillère. Est également présente : Mélisa Camiré, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Ouverture de la séance Le maire Benoit Bourassa constate le quorum à 19h00, un moment de recueillement est réalisé. Le maire Benoit Bourassa souhaite la bienvenue à tous. SM Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean-Baptiste Laroche et résolu à D approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1 Ouverture de la séance 2 Adoption de l'ordre du jour 3 Adoption des procès-verbaux 3,1 Assemblée ordinaire du 3 juillet Rapport des membres du conseil et de l'inspecteur municipal 5 Période de questions 6 Trésorerie 6,1 Présentation des comptes 7 Engagements de crédits et décisions 7,1 Déneigement Appel d'offres 7,2 Demande de contribution financière Place aux jeunes 7,3 Démission de la directrice générale secrétaire-trésorière 7,4 Embauche poste directeur général secrétaire-trésorier 7,5 Autorisation de signature des effets bancaires 7,6 Autorisation de signature auprès des différentes instances gouvernementales et organismes 7,7 Adhésion à l'admq 7,8 Renouvellement de l'adhésion à l OEDC 7,9 Colloque régional ADMQ-Estrie 7,10 Demande appui Corvée 7.11 Motion d excuses à Monsieur et Madame Roy 7.12 Motion de remerciements à Mélisa Camiré 8 Période de questions 9 Information diverses 9,1 Liste des facturations 9,2 Liste des mutations 9,3 Indicateur de gestion Règlement 11 Avis de motion 12 Varia 12,1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens 13 Liste de la Correspondance

2 13,1 Copie de certaines correspondances 14 Levée de l'assemblée 3. Adoption des procès-verbaux SM Assemblée ordinaire 3 juillet 2012 Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean-Baptiste Laroche et résolu à D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 3 juillet 2012; 4. Rapport des membres du conseil et de l inspecteur municipal Les membres du conseil et l inspecteur municipal déposent leur rapport respectif des rencontres et activités auxquelles ils ont participé. 5. Période de questions La période de question débute à 19h23 et se termine à 19h37 : la vitesse au village, le bruit à des heures déraisonnables, les moteurs qui tournent au ralenti ainsi que le stationnement dans les rues sont des points qui sont amenés par un citoyen. 6. Trésorerie SM Présentation des comptes Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean-Baptiste Laroche et résolu à Que la liste de comptes à payer au montant de ,75 $ préparée par la directrice générale, couvrant la période du 4 juillet au 13 août 2012, soit adoptée. 7. Engagement de crédits et décisions SM Déneigement Appel d offres Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Dany Proulx et résolu à De faire un appel de soumission sur invitation auprès de trois (3) entrepreneurs pour le déneigement et l entretien des routes ainsi que pour les rues et stationnements durant l hiver SM Demande de contribution financière Place aux jeunes Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Marie-Claude Couture et résolu à

3 De contribuer aux programmes Place aux jeunes et Mon Avenir, Ma Région pour l année pour un montant de cinq cents dollars (500.00$). SM Démission de la directrice générale Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Chantal Labonté et résolu à D accepter la démission de la directrice générale, secrétaire-trésorière Mélisa Camiré. Son emploi prendra fin le 31 août SM Embauche poste de direction générale et secrétaire-trésorier Considérant que la directrice générale et secrétaire-trésorière actuelle, Madame Mélisa Camiré, a donné sa démission effective le 31 août prochain. Considérant que la Municipalité a besoin de remplacer ledit poste de directrice générale et secrétaire-trésorière. Considérant que le comité de sélection a retenu la candidature de Madame Marie- Claude Couture pour combler le poste de directrice générale et secrétairetrésorière. À ses causes, il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Pierre Bellerose et résolu à D appuyer la recommandation du comité de sélection et d embaucher la candidate Marie-Claude Couture à compter du 15 août Que Madame Couture occupe le poste de directrice générale et secrétairetrésorière à compter du 31 août Que Madame Couture soit rémunérée selon l échelon 1 de l année 2012, déterminé dans la chartre salariale en vigueur. Que Madame Couture soit soumise à une période probatoire de 3 mois. SM Autorisation de signature des effets bancaires Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Chantal Labonté et résolu à

4 D autoriser le transfert de signature des effets bancaires à la nouvelle directrice générale et secrétaire-trésorière, Marie-Claude Couture, à compter du 31 août SM Autorisation de signature auprès des différentes instances gouvernementales et organismes Il est proposé par Dany Proulx, appuyé par Pierre Bellerose et résolu à D autoriser le transfert de signature auprès des différentes instances gouvernementales et organismes à la nouvelle directrice générale et secrétairetrésorière, Marie-Claude Couture, à compter du 31 août SM Adhésion à l ADMQ Considérant que l adhésion à l Association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ) peut être transférée d une personne à une autre lorsqu il y a changement à la direction générale au sein de la municipalité. À ces causes, il est proposé par Jean-Baptiste Laroche, appuyé par Dany Proulx et résolu à D autoriser le changement de personne membre auprès de l ADMQ pour la Municipalité de Saint-Camille et d inscrire la nouvelle directrice générale et secrétaire-trésorière, Marie-Claude Couture. SM Renouvellement de l adhésion à l OEDC Il est proposé par Marie-Claude Couture, appuyée par Pierre Bellerose et résolu à De renouveler l adhésion à l Observatoire estrien du développement des communautés pour l année au coût de trente-cinq dollars (35,00 $). SM Colloque régional ADMQ Estrie Il est proposée par la conseillère Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à

5 D inscrire la directrice générale et secrétaire-trésorière, Marie-Claude Couture, au colloque régional de l Association des Directeurs Municipaux du Québec en Estrie au montant de quatre-vingt cinq dollars (85,00 $) ; Que les frais de déplacement et d inscription soient remboursés sur présentation de pièces justificatives. SM Demande appui Corvée Considérant que depuis plus de 10 ans, La Corvée offre des services essentiels aux aînés de notre communauté ; Considérant qu un accès sécuritaire à un espace multifonctionnel extérieur est essentiel aux activités organisées par les aînés pour eux-mêmes et pour la population en général ; Considérant que le garage dont dispose actuellement La Corvée et qui leur sert d espace multifonctionnelle extérieur, nécessite des rénovations majeures ; Considérant que cette rénovation facilitera la tenue des activités organisées par la Corvée pour les aînés de la communauté ainsi que celles de mentorat réalisées régulièrement par les membres de La Corvée aux nouvelles générations ; Considérant que cette rénovation améliorera l aspect visuel de l ensemble architectural que forment l église et l ancien presbytère situés au cœur du village ; À ces causes, il est proposé par Jean-Baptiste Laroche, appuyé par Chantal Labonté et résolu à De rédiger une lettre d appui à la Corvée dans le cadre d un dépôt de projet pour les aînés de Saint-Camille au programme Nouveaux Horizons. SM Motion d excuses à Monsieur et Madame Roy Il est proposé par le conseiller Jean-Baptiste Laroche et résolu à l unanimité des conseillers : De présenter des excuses à Monsieur et Madame Henri-Louis Roy pour les répercussions négatives sur leur puits découlant du test de débit d eau, réalisé sur le puits du Chalet des loisirs en vue de la construction des jeux d eau. SM Motion de remerciements Il est proposé par le conseiller Jean-Baptiste Laroche et résolu à l unanimité des conseillers : De présenter de sincères remerciements à Mélisa Camiré pour son engagement et son excellent travail au sein de la municipalité au cours des quatre (4) dernières années. 8. Période de questions

6 Aucun citoyen n est présent. 9. Informations diverses 9.1 Liste des facturations Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des facturations. 9.2 Liste des mutations Vendeur Acheteur Adresse Le P tit Bonheur de St- Le Groupe du Coin Camille 162 rue Miquelon 9.3 Indicateur de gestion 2011 Les membres du conseil prennent connaissance des indicateurs de gestion 2011 déposés au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 10. Règlements 11. Avis de motion 12. Varia 12.1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens Les membres du conseil soumettent des sujets pour un prochain communiqué aux citoyens. 13. Liste de la Correspondance 13.1 Copie de certaines correspondances La liste de la correspondance reçue au mois de juillet est remise aux membres du conseil. SM Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Marie-Claude Couture et résolu à Que la présente séance soit levée à 21h06. Benoit Bourassa Maire Mélisa Camiré Directrice générale et Secrétaire-trésorière