Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Ouverture séance extraordinaire A une séance extraordinaire du conseil Municipalité de St-Julien, tenue le 13 Octobre 2014 à 19 :00 heures, à laquelle sont présents les membres du Conseil : David Gouin, Daniel Beaudoin, Richard Mc Kaig, Pierrette Gouin, Sylvain Carrier et Léopold Lemay; sous la présidence de Monsieur Serge Laliberté, maire. Mme Josée Bournival, directrice générale / secrétairetrésorière est absente. M Raymond Cossette agira comme secrétaire d assemblé pour cette séance Il est proposé par le conseiller David Gouin Appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU unanimement d'ouvrir cette séance extraordinaire à 19 :00 heures Monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à l assistance. Adoption de l ordre du jour 1. Ouverture séance extraordinaire 2. Mot de bienvenue 3. Nomination d un ou d une secrétaire d assemblée 4. Lecture de l ordre du jour 5. Adoption de l'ordre du jour 6. Nomination d un secrétaire d assemblée 7. Avis de convocation 8. Mandat SNC Lavalin : Carte d intervention 9. Travaux de voirie TECQ 10. Mandat SNC Lavalin : Prévisions budgétaire TECQ 11. Dépôt de programmation de travaux TECQ Signataire des effets bancaires et Accès D 13. Représentation planification stratégique MRC 14. Encan services partagés 15. Période de questions du public 16. Chemin Lehoux 17. Levée séance Il est proposé par la conseillère Pierrette Gouin Appuyé par le conseiller Daniel Beaudoin ET RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que présenté; Adopté à l unanimité des conseillers présents Nomination d un secrétaire d assemblée En l absence directrice générale et les besoins du bon déroulement de la séance du conseil; Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay Appuyé par le conseiller David Gouin 1390

2 ET RÉSOLU de nommer Raymond Cossette comme secrétaire d assemblée Avis de convocation Les élus confirment avoir été dûment convoqués selon les règles pour la tenue de cette séance extraordinaire par conséquent; Il est proposé par le conseiller Richard Mc Kaig Appuyé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU de procéder à la tenue séance extraordinaire du 13 octobre 2014, tel que convoquée Mandat : SNC Lavalin : Carte d intervention ATTENDU QUE La désire se doter d un plan d ensemble afin de pouvoir planifier, organiser et faciliter la programmation des travaux de voirie sur son territoire; ATTENDU QUE la a besoin de personnel technique pour la réalisation de ce plan d ensemble qui servira à la planification de ses travaux de voirie; ATTENDU QUE la désire avoir une vue d ensemble pour faire l inventaire des travaux d entretien qu elle réalise au cours des années; Il est proposé par le conseiller Daniel Beaudoin Appuyé par le conseiller David Gouin ET RÉSOLU d accepter l offre de SNC Lavalin, pour la réalisation d une carte de travail pour le suivi de l entretien du réseau routier afin de cibler les interventions à réaliser et que la mandate le maire M. Serge Laliberté à signer l offre de services professionnels de SNC- LAVALIN INC. Cette offre portant le numéro s élève à $1, plus taxes Travaux de voirie : T.E.C.Q. ATTENDU QUE les membres du conseil sont informés que le maire, l'inspecteur municipal et l'ingénieur M. Daniel Lapointe ont validés l'identification des travaux de voirie prioritaires admissibles dans le cadre du Programme TECQ; ATTENDU QUE les élus souhaitent cibler certains travaux de voirie vu la reconduction du programme TECQ pour les années afin de pouvoir procéder aux appels d'offres tôt la saison prochaine; ATTENDU QUE voirie; qu il est opportun d'identifier les travaux à réaliser en 1391

3 ATTENDU QUE les travaux ciblés sont dûment établis dans la programmation de travaux élaborée pour les années , dont les élus reconnaissent avoir reçu copie et s en déclarant satisfaits; Il est proposé par David Gouin Appuyé par Sylvain Carrier ET RÉSOLU de cibler les travaux de voirie dont les élus ont reçu copie, lesquels seront réalisés dans le cadre du programme TECQ et que le conseil mandate M. Serge Laliberté, maire, vu la suspension de l employée numéro 51, à présenter une programmation de travaux au Ministère des Affaires Municipales pour les années Mandat à SNC Lavalin : Prévisions budgétaires «TECQ» ATTENDU QUE les membres du conseil recherchent du support technique dans le cadre des travaux de voirie à réaliser qui sont éligibles à une aide financière du programme TECQ; ATTENDU QUE la municipalité a l intention de réaliser divers travaux de réfection sur l ensemble de son réseau routier; ATTENDU QUE les membres du conseil recherchent du support technique dans la préparation afin d établir des coûts unitaires typiques, des plans d ensemble en lien avec le réseau routier municipalité, et de l aide à l élaboration programmation ; ATTENDU QUE une fois les décisions prises les membres du conseil pourraient avoir besoin d assistance pour l élaboration de plans et devis, d analyse, rencontres et autres dans la réalisation, selon l ampleur des projets; ATTENDU QUE les travaux réalisés seront payables selon les tarifs établis dans la dite offre de service. ATTENDU QUE à chaque bloc de travaux demandés le montant approximatif d honoraires à prévoir sera discuté avec la municipalité pour approbation; ATTENDU QUE les services seront fournis selon la cadence de nos besoins; ATTENDU QU il est entendu que le montant total des honoraires pour ce mandat ne dépassera pas les limites permises dans le cadre d un contrat de gré à gré; Il est proposé par Daniel Beaudoin Appuyé par Pierrette Gouin ET RÉSOLU de mandater l ingénieur M. Daniel Lapointe, firme SNC Lavalin pour évaluer les coûts et fournir l'assistance technique pour la réalisation des travaux présentés sur la programmation de travaux dans le cadre du programme TECQ et que la mandate le maire M. Serge Laliberté à signer l offre de services professionnels de SNC- LAVALIN INC. 1392

4 En conséquence, l'offre de service daté du 8 octobre 2014 et portant le numéro est accepté Dépôt de programmation de travaux: TECQ ATTENDU QUE la municipalité de St-Julien a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement contribution gouvernementale dans le cadre du programme taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. En conséquence, il est proposé par Léopold Lemay Appuyé par David Gouin ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; Que la municipalité s engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme TECQ ; Que la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Que la municipalité s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; Que la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. Aussi, M. Serge Laliberté, maire, est autorisé à signer pour et au nom, tous les documents requis étant donné la suspension de l employée numéro

5 Signataires des effets bancaires ATTENDU l absence directrice générale. ATTENDU qu il y a lieu de continuer à procéder aux paiements des factures. ATTENDU qu il y a lieu d ajouter un signataire des chèques auprès de notre institution financière. Il est proposé par le conseiller Richard Mc Kaig appuyé par la conseillère Pierrette Gouin ET RÉSOLU qu en plus des signataires présentement au compte soit : M. Serge Laliberté et Mme Josée Bournival., M Daniel Beaudoin PRO MAIRE soit dûment mandaté à signer les chèques et effets bancaires auprès de notre institution financière, soit la Caisse Desjardins du Carrefour des Lacs et que le maire M Serge Laliberté puisse déterminer les accès au compte Accès D de cette même institution Représentation planification Stratégique MRC ATTENDU que le maire M Serge Laliberté ne peut être présent à la journée de planification stratégique MRC le 25 octobre ATTENDU qu il est important que la municipalité soit représentée lors de cette activité. Il est proposé par le conseiller David Gouin appuyé par le conseiller Daniel Beaudoin ET RÉSOLU que M Léopold Lemay soi mandaté pour représenter la municipalité de St-Julien et ses frais soient remboursés Encan services partagés ATTENDU que la municipalité de St Julien aurait besoin d un chargeur pour ses opérations de déneigement; ATTENDU qu il y a un chargeur en plus d autres équipements en vente à l encan des services partagés du gouvernement provincial qui se tiendra le 25 octobre 2014 à Québec; Il est proposé par le conseiller Pierrette Gouin appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU que M Serge Laliberté maire, ainsi que certains de ses conseillers soit autorisés à assister à l encan des services partagés sur la rue Watt à Québec le 25 octobre 2014 et que la municipalité de St-Julien rembourse les frais s y rattachant. Période de questions du public Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil sur divers sujets. 1394

6 Chemin Lehoux M Daniel Lamothe, promoteur, demande une rencontre avec le conseil concernant la possible réouverture du chemin Lehoux. Ces discussions seront traitées à huis clos compte tenu du caractère confidentiel de ses dernières entre le conseil et le promoteur Levée séance Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Daniel Beaudoin ET RÉSOLU que la présente séance soit levée à 20:48 En apposant sa signature au bas du présent procès-verbal, Monsieur le maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant. Maire Secrétaire d assemblée 1395

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