COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC"

Transcription

1 11 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 28 septembre 2009, à 19 h 30, au 4671 rue Principale, à Saint-Félix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : Le vice-président : Les commissaires : M. François Charbonneau M. Michel Forget Mme Caroline Auger Mme Diane Bernard-Riberdy M. Réal Bernier Mme Claudette Boisjoly-Pelletier Mme Lisette Chagnon M. Jean-Guy Chartier M. Alain Chayer Mme Colette Delisle Mme Diane Dubeau-Bélanger M. François Dupuis M. René Giroux M. Jean Jetté Mme Nicole Labelle Mme Céline Lachapelle M. Roch Lasalle Mme Isabelle Perreault M. Robert Proulx M. Jacques Roy Mme France T.-Lanoue M. Maurice Valiquette La commissaire-représentante du Comité de parents Secteur primaire : Le commissaire-représentant du Comité de parents Secteur secondaire : Était absente : Mme Isabelle Venne M. Roch Lavallée Mme Lorraine Wolfe PARTICIPAIENT AUSSI À L ASSEMBLÉE Le directeur général : M. Richard Fiset La directrice générale adjointe : Mme Sylvie Anctil Le directeur général adjoint : Le secrétaire général : M. François Rochon M. Claude Coderre

2 12 MOMENT DE RÉFLEXION Le président, M. François Charbonneau, souhaite la bienvenue à tous et invite les gens à considérer l hommage à Mme Vicky Dupont. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2009 C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement d adopter l ordre du jour, tel que déposé. 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 31 AOÛT 2009 C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Céline Lachapelle et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 31 août MENTIONS DU CONSEIL Hommage à Mme Vicky Dupont Le conseil des commissaires honore Mme Vicky Dupont, de l École de l Espace- Jeunesse qui a participé aux Jeux olympiques spéciaux et qui a remporté une médaille d argent en patinage artistique. Elle excelle également en natation au niveau canadien et mondial. Elle démontre que la passion, la persévérance et l effort conduisent aux plus hauts sommets personnels. Dévoilement du commémoratif Le directeur général procède au dévoilement du commémoratif qui témoignera des principales réalisations effectuées dans le cadre du mandat de chaque conseil et de leur présidence. L actuel président fait un bref rappel de ce qui a façonné l organisation grâce à l implication de tous les personnels et des élus qui ont la passion de l éducation. QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune question 3. MODIFICATION AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE CONSIDÉRANT que le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique a été adopté par la résolution C.C ; CONSIDÉRANT la démission pour retraite de Mme Maryse Bourque au 30 septembre 2009 ainsi que les besoins des Pavillons de l Argile et de la Santé à Joliette; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Nicole Labelle et résolu unanimement; DE MODIFIER le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique en abolissant, au 1 er octobre 2009, le poste régulier d agent de bureau classe principale à cent pour cent (100 %) au Pavillon de l Argile à Joliette, et en créant à la même date un poste régulier de technicien en organisation scolaire à cent pour cent (100 %) réparti comme suit : soixante pour cent (60 %) au Pavillon de l Argile et quarante pour cent (40 %) au Pavillon de la Santé.

3 13 4. MODIFICATION AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE CONSIDÉRANT que le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique a été adopté par la résolution C.C ; CONSIDÉRANT la démission pour retraite de Mme Marielle Rondeau au 29 septembre 2009 ainsi que les besoins de l école secondaire de l Érablière à Saint-Félix-de-Valois; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lasalle et résolu unanimement; DE MODIFIER le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique en abolissant, au 30 septembre 2009, le poste régulier de technicien en travaux pratiques à cent pour cent (100 %) à l école secondaire de l Érablière à Saint-Félix-de-Valois, et en créant un poste régulier de technicien en travaux pratiques à cent pour cent (100 %) à caractère cyclique à la même date et au même endroit. 5. MODIFICATION AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL PROFESSIONNEL CONSIDÉRANT que le Plan d effectifs du personnel professionnel a été adopté par la résolution C.C ; CONSIDÉRANT la démission de Mme Ginette Morin en date du 3 août 2009 au poste d ergothérapeute à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) (Sainte-Marie à Joliette dix pour cent (10 %), de l Espace-Jeunesse à Joliette - quarante pour cent (40 %) et de Grand-Pré à Saint-Jacques-de-Montcalm - quarante pour cent (40 %)); C.C IL EST PROPOSÉ par M. Robert Proulx et résolu unanimement; DE MODIFIER le Plan d effectifs du personnel professionnel; EN ABOLISSANT le poste régulier d ergothérapeute à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) et en créant un poste régulier d ergothérapeute à cent pour cent (100 %) (soit Sainte-Marie à Joliette vingt pour cent (20 %), de l Espace- Jeunesse à Joliette quarante pour cent (40 %) et de Grand-Pré à Saint- Jacques-de-Montcalm - quarante pour cent (40 %)). 6. ACHAT DE TABLEAUX ÉLECTRONIQUES ET D ACCESSOIRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS CONSIDÉRANT les sommes rendues disponibles par la mesure du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); CONSIDÉRANT la demande croissante pour l utilisation des tableaux électroniques; CONSIDÉRANT que suite à des expérimentations avec le personnel enseignant, les produits de Smart Technologie ont été standardisés et homologués par la Commission scolaire des Samares; CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été lancé par la commission scolaire le 19 août 2009 pour l acquisition de cent (100) tableaux électroniques et d accessoires;

4 14 C.C IL EST PROPOSÉ par M. Réal Bernier et résolu unanimement; DE RETENIR la soumission de la firme Informatique EBR pour la fourniture de cent (100) tableaux électroniques et d accessoires du manufacturier Smart Technologie pour un montant total de cinq cent trente-trois mille quatre-vingt-douze dollars et quatre-vingt-deux cents ( ,82 $) incluant les taxes et, tel que stipulé dans l appel d offre, de retenir cette firme comme fournisseur unique pour les produits de Smart Technologie et ce, jusqu au 31 mars 2010; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents pertinents. 7. SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES CONSIDÉRANT qu il faille nommer des signataires pour les opérations financières de la Commission scolaire des Samares; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement; QUE la Commission scolaire des Samares désigne les personnes détenant les postes suivants comme signataires des effets bancaires; la présidence le directeur général DE PLUS, la présidence et la direction générale signeront conjointement les effets bancaires; ET QUE la direction du Service des ressources financières soit désignée comme fondée de pouvoir de la Commission scolaire des Samares quant aux emprunts et garanties à négocier auprès de l institution financière, ainsi qu à signer les résolutions concernant la nomination des représentants pour transiger les chèques de petite caisse des établissements. 8. CHOIX DU FOURNISSEUR POUR : PROJETS D AMÉLIORATION, MODIFICATION ET TRANSFORMATION (AMT) CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire AMT de la commission scolaire; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares a procédé à un appel d offres public; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire est conforme; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles du 21 septembre 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par M. René Giroux et résolu unanimement; DE RETENIR la soumission de l entrepreneur suivant : - STR CONSTRUCTION INC. Remplacement de la fenestration Ailes B & C à l école secondaire Thérèse-Martin Trois cent cinquante-neuf mille huit cent quarante-neuf dollars et quatrevingt-seize cents, taxes incluses ( ,96 $).

5 15 D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à approuver les modifications au contrat pour des dépenses n excédant pas dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat; D AUTORISER la direction générale à approuver les modifications au contrat pour une seconde tranche de dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat. 9. SUSPENSION DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires suspende ses travaux pour quelques instants. Il est 20 h REPRISE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires reprenne ses travaux. Il est 20 h 58. SUJETS POUR INFORMATION Rapport du Président du C.C. M. François Charbonneau, président, indique aux commissaires à quelles rencontres régionales il a participé pour le développement et le partenariat. Rapport du Président du C.E. M. Jean Jetté, président, rappelle les décisions prises lors de la dernière séance du comité exécutif dont certains dossiers particuliers. Rapport du Coordonnateur des comités externes M. Jacques Roy, coordonnateur des comités externes, fait état d un remplacement à un poste d administrateur dans un organisme partenarial (CLD). Rapport du Comité de parents M. Roch Lavallée, commissaire-parent, mentionne que les commissairesparents seront en réélection lors de la prochaine rencontre régulière du comité de parents. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement de lever l assemblée. Il est 21 h 22. François Charbonneau Président Claude Coderre Secrétaire général

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Samares tenue le 16 mars 2009, à 19 h 30, au 4671 rue Principale,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 69 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 11 mai 2009, à 19 h 30, au 4671 rue

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 26 janvier 2015, à 19 h 30, au 4671,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 43 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 22 février 2010, à 19 h 30, au 4671

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 25 Le 17 décembre 2007 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 17 décembre 2007,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 78 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 22 juin 2009, à 19 h 30, au 4671 rue

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 9 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Samares tenue le 2 septembre 2014, à 19 h 30, au 4671 rue Principale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2002-2003) LE 17 SEPTEMBRE 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2002-2003) LE 17 SEPTEMBRE 2002 1.00 RECUEILLEMENT COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2002-2003) LE 17 SEPTEMBRE 2002 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN Adopté par le conseil d administration le 4 mars 1997 (résolution n o 0033) modifié par le conseil d administration le 16 juin 1998 (résolution

Plus en détail

ONT MOTIVÉ LEUR ABSENCE : madame Manon Handfield et monsieur Marc-André Lehoux. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

ONT MOTIVÉ LEUR ABSENCE : madame Manon Handfield et monsieur Marc-André Lehoux. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance en ajournement du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 12 décembre 2000, à 19

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière»

RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière» RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière» Le masculin désigne et comprend le féminin et le masculin partout où cela peut s'appliquer dans le présent document. RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance extraordinaire du conseil des commissaires de la

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden 1 À une réunion ordinaire ajournée du comité exécutif de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 3 juillet 2014 à vingt heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est,

Plus en détail

François Gauthier, secondaire

François Gauthier, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 08 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de février 2012, à compter

Plus en détail

22 AVRIL 2008 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

22 AVRIL 2008 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 22 AVRIL 2008 63 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 janvier 2016 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de

Plus en détail

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 octobre 2004 à 21 h 30, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

ROLAND AUCLAIR DANY POULIN (prend son siège à 19 h 08) LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

ROLAND AUCLAIR DANY POULIN (prend son siège à 19 h 08) LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite, Trois-Rivières,

Plus en détail

Hélène Latendresse Caroline Nicol Chantale Perreault Francine Ranger

Hélène Latendresse Caroline Nicol Chantale Perreault Francine Ranger 1925 Province de Québec Cégep régional de Lanaudière Procès-verbal de la 152 e assemblée extraordinaire du conseil d administration du Cégep régional de Lanaudière tenue le jeudi 18 décembre 2014, à 11

Plus en détail

Sont absentes : Mme Doris Bergeron (8) et Mme Samia El Hamri (3) Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M.

Sont absentes : Mme Doris Bergeron (8) et Mme Samia El Hamri (3) Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. 65 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 19 mai 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

Jennifer Cupples, secondaire. Sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

Jennifer Cupples, secondaire. Sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 09 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 23 e jour du mois d avril 2013, à compter de 19 h à

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, Page 55 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 12 mars 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION FINANCIÈRE (Règlement numéro 2) Règlement 2 : adopté le 21 février 2012 1 Direction générale RÈGLEMENT NUMÉRO 2 - Règlement de gestion financière Adoption Numéro Date En

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, Page 123 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 12 juin 2013, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue à l école Saint-François-d Assise de Longue-Pointe-de-Mingan, le 27 mai 2013.

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue à l école Saint-François-d Assise de Longue-Pointe-de-Mingan, le 27 mai 2013. QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue à l école Saint-François-d Assise de Longue-Pointe-de-Mingan, le 27 mai 2013. SONT

Plus en détail

FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20

FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20 FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20 Le conseil des commissaires a adopté les résolutions suivantes Compressions budgétaires CC-150520-CA-0168 ATTENDU QUE toutes les

Plus en détail

Considérant les entrevues tenues;

Considérant les entrevues tenues; - 1118 - À la séance ajournée du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 11 juin 2014 à

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 septembre 2014 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 19 - CC-2013-09-17

Commission scolaire de l Estuaire - 19 - CC-2013-09-17 Commission scolaire de l Estuaire - 19 - CC-2013-09-17 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE PARENTS

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE PARENTS À l ajournement de la séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la du sixième jour du mois de mai deux mille quinze, dûment convoquée et tenue au Centre administratif du 1515, rue Ste- Marguerite,

Plus en détail

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JANVIER 2008

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JANVIER 2008 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 janvier 2008 à 22 h 25, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 avril 2013 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 ACCEPTÉ REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 La séance ordinaire du Comité exécutif du mardi 14 juin 2011 a été ajournée au mardi

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden 49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

- 918 - OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

- 918 - OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR - 918 - À la séance ajournée du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 8 juin 2011 à l9

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence.

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence. ACCEPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance.

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance. PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Comité exécutif 15 avril 2008

Comité exécutif 15 avril 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 mai 2012 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot

Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot PROCÈS-VERBAL DE LA 108 E SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE LUNDI, 14 JUILLET 2014 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Marcel Faucher,

Plus en détail

Mesdames Lucie Désilets, Suzanne Gagnon Poulin, Michelle Laguë et Nicole Leblanc. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Mesdames Lucie Désilets, Suzanne Gagnon Poulin, Michelle Laguë et Nicole Leblanc. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 février 2008 à 22 h 55, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Procès-verbal du conseil des commissaires Commission scolaire des Navigateurs

Procès-verbal du conseil des commissaires Commission scolaire des Navigateurs 8 e séance, 10 e année Province de Québec Saint-Romuald Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue le 22 avril 2008, à 19 h 30, au centre administratif de Saint-Romuald,

Plus en détail

ATTENDU QUE le plan stratégique 2012-2017 établit également une orientation axée sur le leadership et l innovation;

ATTENDU QUE le plan stratégique 2012-2017 établit également une orientation axée sur le leadership et l innovation; Faits saillants Séance ordinaire Comité exécutif 2014-05-12 Le comité exécutif a adopté les résolutions suivantes : Location de véhicules hybrides/électriques ATTENDU QUE l un des objectifs du plan stratégique

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Page 67 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 6 avril 2011, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Pierre Tremblay (par téléphone) Denis Lamy LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

Pierre Tremblay (par téléphone) Denis Lamy LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11

SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11 SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11 Procès-verbal de la séance régulière du comité exécutif de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 20 janvier 2009

Plus en détail

CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-QUINZIÈME (75) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 25 JANVIER 2011 À 19 H À L AUDITORIUM

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : monsieur Marc-André Lehoux et madame Renée Roy. A MOTIVÉ SON ABSENCE : monsieur Pierre Diamond.

ÉTAIENT ABSENTS : monsieur Marc-André Lehoux et madame Renée Roy. A MOTIVÉ SON ABSENCE : monsieur Pierre Diamond. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 1 er mai 2001, à 19 h 30, au

Plus en détail

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 85 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 22 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 10 novembre 2014, à 19 h 30, au 4671,

Plus en détail

C.A. 273-6.7, 18 novembre 1992

C.A. 273-6.7, 18 novembre 1992 RÈGLEMENT RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION FINANCIÈRE SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services administratifs ADOPTION : C.A. 273-6.7, 18 novembre 1992 DATE : 25 mars 2015 SECTION : Règlement NUMÉRO : R004

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE SOCIAL : SHAWINIGAN COMTÉS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE SOCIAL : SHAWINIGAN COMTÉS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE SOCIAL : SHAWINIGAN COMTÉS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 07 Séance du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 24 e jour du mois de mars 2015, à compter de 19 h à la salle

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 21 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 21 avril 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

1. Les commissaires : MM. Steeve Boucher Claude Fortin Dany Landry Sylvain Pleau Guy Potvin Alain Rioux

1. Les commissaires : MM. Steeve Boucher Claude Fortin Dany Landry Sylvain Pleau Guy Potvin Alain Rioux 127 14-04-28 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenue le lundi 28 avril 2014, à 19 h 30, au local

Plus en détail

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3 SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 21

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Michel Gervais, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Michel Gervais, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 octobre 2011 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi N/Réf. : G6 211 033 RÈGLEMENT NO 9 portant sur la gestion financière du Collège Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007 Note : L utilisation

Plus en détail

Monsieur Denis Comeau, commissaire-parent, est absent.

Monsieur Denis Comeau, commissaire-parent, est absent. Page 52 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 24 février 2016, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, Page 66 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 25 mars 2009 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, Page 87 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 avril 2006 à 17 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin,

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

8 MAI 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

8 MAI 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 8 MAI 2012 97 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Michel Constantineau et Jacques Morin.

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Michel Constantineau et Jacques Morin. PAGE 84 Procès-verbal de la 12 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le 8 juin 1998 à compter

Plus en détail

SONT ABSENTS : Madame Guylaine Lejeune et monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

SONT ABSENTS : Madame Guylaine Lejeune et monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 26 septembre 2014

Plus en détail

Étaient absentes et absents :

Étaient absentes et absents : - 747 - À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec), le mercredi 25 mars 2009,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 06 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 21 e jour du mois de décembre 2010, à compter

Plus en détail

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE NEUF Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 10 septembre 2009 à 17 h, à l Hôtel de

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 14 MAI 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 14 MAI 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 14 MAI 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 9 DÉCEMBRE 2008

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 9 DÉCEMBRE 2008 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 9 DÉCEMBRE 2008 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 10, la séance est ouverte par Madame Diane Soucy,

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 11 janvier

Plus en détail

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire,

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire, Page 37 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 21 février 2007 à 19 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : M. Nicolas Léonard

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : M. Nicolas Léonard 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 mai 2010 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 21 avril 2015 à compter de 9 h 20, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Page 63 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 27 février 2013, à 17 h 40, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07.

M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, les membres ayant été dûment convoqués, par avis signifié à leur domicile respectif

Plus en détail

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 141-02 SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue le mardi 11 octobre

Plus en détail

a) Rapport des responsables et comités. b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du

a) Rapport des responsables et comités. b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 25 octobre

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 7 AVRIL 2010 1282 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages, à compter de 19 h 37 Louise Dionne Lise Lévesque, à compter de 19 h 32

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages, à compter de 19 h 37 Louise Dionne Lise Lévesque, à compter de 19 h 32 247 07-03-12 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À un ajournement de la séance ordinaire du 26 février 2007 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenu le lundi

Plus en détail

SÉANCE extraordinaire

SÉANCE extraordinaire SÉANCE extraordinaire LE 26 aout 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 26 aout 2014, à 16 h 30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy 1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2011 à 20 h 15, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail