Association de baseball de la zone Noroît. Noroît. Statuts et règlements. Version Novembre Révision Novembre 2005

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Association de baseball de la zone Noroît. Noroît. Statuts et règlements. Version Novembre 1994. Révision Novembre 2005"

Transcription

1 Association de baseball de la zone Noroît Noroît Statuts et règlements Version Novembre 1994 Révision Novembre 2005 Révision Octobre 2013

2 2 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1 Dispositions générales... 3 Chapitre 2 Joueurs... 5 Chapitre 3 Comité d administration... 6 Chapitre 4 Politiques internes Chapitre 5 Assemblée générale Chapitre 6 Dispositions additionnelles... 18

3 3 Chapitre 1 Dispositions générales 1.01 Nom et fonction Comité formé des représentants des associations participantes et enregistré, sous réserve de l approbation par Baseball Québec, sous le nom de l Association du baseball de la zone Noroît. Les associations participantes sont : - Baseball Amateur CRSA inc. ; - Association de baseball Sainte-Foy-Sillery ; - Association Donnacona / Pont-Rouge ; - Association de baseball mineur Saint-Marc-des-Carrières Territoire L Association du baseball de la zone Noroît a juridiction sur le territoire défini par le Conseil d Administration de la Fédération du Baseball Amateur du Québec (F.B.A.Q.) Région de Québec Buts a) La promotion du baseball amateur ; b) La formation des membres du comité d administration, des instructeurs, des arbitres, des marqueurs et des joueurs ; c) L enregistrement de ses membres ; d) Le développement des joueurs par la participation à des programmes d initiation, de participation et de compétition ; e) L organisation et l administration de ligues de baseball sectorielles ou intersectorielles si nécessaire ; f) La représentation du secteur à une (des) ligues (s) régionale (s) de baseball Affiliation L Association du baseball de la zone Noroît constitue le palier sectoriel de la F.B.A.Q. et possède son siège social situé au local fourni à cet effet par la ville Catégories L Association du baseball de la zone Noroît supporte la participation de ses membres dans les catégories moustique, pee-wee, bantam, et midget, de classe AA.

4 Réglementation Tous les règlements administratifs et de jeu de la F.B.A.Q. à l exception des règlements spécifiques de jeu des ligues auxquelles les équipes du secteur participent. Les règlements spécifiques de jeu des ligues de secteur, intersectorielles et régionales Personne-ressource Un permanent du Service des loisirs de la ville fournissant le support administratif peut siéger sur le comité comme observateur et personne-ressource.

5 5 Chapitre 2 Joueurs 2.01 Adhésion Pour être considéré comme joueur, il faut : a) être d âge à participer à l une ou l autre des catégories couvertes par la F.B.A.Q. et spécialement celles mentionnées à l article 1.05 du présent document ; b) être inscrit comme joueur dans une organisation faisant partie de son territoire.

6 6 Chapitre 3 Comité d administration 3.01 Membres du comité d administration a) Délégués i) Désignation Les membres délégués doivent être désignés par les organisations de chacune des associations participantes aux activités de la zone (voir la liste à l article 1.01). Une résolution à cet effet doit appuyer ces désignations et être présentée lors de la formation du comité. Ces personnes doivent idéalement être désignées suite à l assemblée générale annuelle des associations participantes. Il est recommandé que la nomination de ces personnes soit effectuée au plus tard le 1er décembre, afin de pouvoir débuter la préparation de la saison suivante. ii) Nombre de délégués par organisation Le nombre de représentants de chaque organisation se calcule en fonction du nombre de joueurs inscrits l année précédente, ayant un lieu de résidence sur le territoire de l organisation. 0 à 99 joueurs : 1 délégué 100 à 199 joueurs : 2 délégués 200 à 299 joueurs : 3 délégués 300 à 399 joueurs : 4 délégués 400 à 499 joueurs : 5 délégués et ainsi de suite. Chaque délégué a droit de vote s il est présent lors de la réunion. Une organisation peut envoyer un substitut pour remplacer un délégué absent à une réunion. Chaque association doit déterminer, au même moment de la désignation de leurs délégués, l identité de leur(s) substitut(s) officiel(s). Ce substitut officiel a droit de vote lorsqu il agit comme remplaçant d un délégué de son association. Il peut aussi assister aux réunions à titre d observateur avec droit de parole mais sans droit de vote.

7 7 b) Représentants des comités techniques Les représentants des comités techniques sont élus par les membres présents lors de l assemblée générale annuelle. En effet, contrairement aux délégués des associations participantes qui sont nommés par leur association, les représentants des comités techniques font l objet d une élection. Ils ne sont donc pas considérés comme membre délégué d une association. Les représentants des comités techniques sont : - Représentant des entraîneurs ; - Représentant des arbitres ; - Représentant des marqueurs ; - Représentant du baseball féminin ; - Représentant à chaque ligue régionale. Chaque représentant d un comité de vote a droit de vote s il est présent lors de la réunion. Il peut désigner un substitut pour se remplacer. Son substitut doit idéalement être un membre actif rattaché au comité technique en question. c) Durée du mandat Le mandat de tous les membres du comité est d un an, renouvelable. d) Vacance Tout membre du comité qui démissionne ou doit se retirer en vertu des articles 3.10 et 3.12 est remplacé à la réunion suivante. L organisation de provenance de ce membre doit lui désigner un successeur. e) Fonctions des membres Les fonctions des membres sont attribuées à la première réunion aussitôt que chacune des organisations a désigné son (ses) représentant (s). f) Fin du mandat Le mandat de chacun des membres du comité se termine avec l entrée en fonction des nouveaux membres désignés par les organisations à leur première réunion. g) Organisation qui cesse ses activités Si une organisation cesse d exister, les joueurs seront comptés dans l association qui les accueillera.

8 Fonctions Parmi les membres dits «délégués» et les membres «représentants des comités techniques», les tâches suivantes seront réparties de façon à ce que le comité se compose : - d un président ; - d un vice-président ; - d un secrétaire ; - d un trésorier ; - d un registraire ; - d un représentant des entraîneurs (tâche assumée préférablement par le représentant élu) ; - d un représentant des arbitres (tâche assumée préférablement par le représentant élu) d un représentant des marqueurs (tâche assumée préférablement par le représentant élu) ; - d un représentant à chaque ligue régionale, s il y a lieu (tâche assumée préférablement par le représentant élu) d un responsable des équipements Réunion Le comité se réunit aussi souvent qu il est nécessaire Convocation Toute réunion est convoquée au moins 5 jours à l avance Quorum Le quorum de toute réunion est constitué des membres présents à la réunion Votation Tout membre représentant une association (article 3.01), ainsi que les représentants des entraîneurs, arbitres et marqueurs, a droit à un (1) vote sur tout sujet et le président a droit à un vote prépondérant en cas d égalité. Sur demande de deux (2) membres, le vote est pris au scrutin secret Décision Toute décision est prise à la majorité des votes.

9 Procuration Toute procuration est prohibée Exercice financier L exercice financier se termine le 31 octobre de chaque année Absence Tout membre du comité absent sans motif à trois (3) réunions consécutives dûment convoquées est automatiquement déchu de son poste. L organisation d origine de ce membre doit lui désigner un successeur. Le comité peut selon les circonstances répartir de nouveau les tâches en comblant le poste à la réunion suivante Pouvoirs généraux Les pouvoirs généraux du comité sont, d une façon non-limitative, les suivants : a) voir à ce que les décisions et les actes administratifs de la zone ne viennent pas en contradiction avec les règlements provinciaux ou régionaux de la F.B.A.Q. ; b) voir à l exécution des décisions prises par l assemblée générale ; c) exercer les pouvoirs et accomplir les actes prévus dans les règlements de la F.B.A.Q. ; d) expédier les affaires et administrer les biens de la zone ; e) choisir le banquier de la zone et déterminer les signataires des effets bancaires qui devront être au nombre de trois (3) dont le président et le trésorier (trésorier). Deux (2) signatures sont requises. f) agir comme comité de discipline des ligues de la zone et/ou des ligues interzones dont le plus grand nombre d équipe provient du secteur ; g) collaborer avec le palier régional pour la tenue de stages pour entraîneurs, arbitres et marqueurs ; h) voir à ce que les arbitres, entraîneurs et marqueurs évoluent au sein d activités à la taille de leurs talents ; i) éveiller les jeunes et les adultes à une pratique motivante du baseball ; j) mettre en place des écoles de baseball, si possible ; k) organiser les équipes élites de la zone.

10 L éthique Tout membre du comité doit se retirer physiquement des lieux où se tient la réunion lorsque lui-même ou un de ses membres de sa famille sont en cause. Tout manquement à cet article pourrait entraîneur l annulation de la décision prise et/ou l expulsion de la personne concernée lorsqu il y aura une plainte écrite déposée auprès du comité régional de discipline Fonctions des membres du comité d administration a) Le président : - préside toutes les réunions et assemblées générales ; - décide de tous les points d ordre et il est chargé de faire observer le protocole des assemblées délibérantes ; - voit à l application de tous les règlements de la zone et de la F.B.A.Q. ; - veille à ce que les autres membres du comité remplissent leurs devoirs respectifs ; - peut agir comme signataire des effets bancaires de la zone ; - signe avec le secrétaire les procès-verbaux des réunions et assemblées qu il préside ; - peut faire des propositions seulement s il quitte son siège de président mais il peut faire des suggestions et donner son avis sur tout. En quittant son poste de président, il perd cependant son droit de vote prépondérant ; - a droit de vote, comme tout autre membre et il possède un droit de vote prépondérant dans toute réunion ou assemblée en cas d égalité des voix ; - est représentant de la zone auprès du C.A. régional de la F.B.A.Q ; - doit fournir les procès-verbaux de toutes les réunions et assemblées de la zone au C.A. de la région lorsque celle-ci en fait la demande. b) Le vice-président : - agit comme adjoint du président et le remplace en cas d absence et/ou de maladie ; - peut recevoir toute autre fonction par décision du comité

11 11 c) Le secrétaire : - dresse les procès-verbaux de toutes les réunions et assemblées de la zone ; - est responsable de la transcription des procès-verbaux et de la transcription des résolutions adoptées par le comité; - signe les procès-verbaux avec le président ; - est responsable de toutes les publications de la zone ; - est responsable du classement et de la garde de tous les documents et archives de la zone ; - rédige les avis de convocation et prépare, de concert avec le président, les ordres du jour ; - rédige, reçoit et conserve toute la correspondance officielle de la zone. d) Le trésorier : - est le signataire d office de tous les effets bancaires de la zone. - autorise tout paiement par chèque ; - a la responsabilité de la petite caisse et du compte de banque de la zone ; - doit faire rapport à chaque réunion et assemblée (ou selon la demande) des finances de la zone ; - doit faire parvenir au secrétaire-trésorier régional une copie approuvée par le comité des états financiers de la zone ; - est le porte-parole de la zone auprès des vérificateurs autorisés. e) Le registraire : - établit à l aide des représentants de associations les besoins de cahiers d équipes et pochettes d entraîneurs ; - coordonne avec le registraire régional l enregistrementde tous les cahiers d équipe et listes de réserves approuvés ; - approuve tous les cahiers d équipe et listes de réserve des équipes de la zone ; - émet des directives et informe les représentants d associations sur l utilisation des formulaires autorisés de la F.B.A.Q ;

12 12 - est responsable de la garde et du classement de tous les documents relatifs à la registration. f) Le représentant des entraîneurs : - siège à titre de représentant des entraîneurs de la zone sur le comité régional des entraîneurs ; - est responsable de la sélection des entraîneurs, de concert avec le sous-comité désigné à cet effet ; - organise et coordonne la formation des entraîneurs de la zone, en collaboration avec les responsables de zone et d associations ; - peut animer des séances d information dans chacune des associations pour expliquer la réglementation de la F.B.A.Q., des ligues régionales, de zone et locales ; - participe à la sélection des entraîneurs de la zone ou régionales ; - évalue le travail effectué par les entraîneurs de la zone et fait des recommandations au comité ; - est élu en assemblée générale par ses pairs, sinon le comité de la zone peut en désigner un. g) Le représentant des arbitres : - siège à titre de représentant des arbitres de la zone sur le comité régional des arbitres ; - fait rapport au comité des réunions du comité régional ; - organise et coordonne la tenue des stages de formation d arbitres dans la zone, en collaboration avec les responsables d associations et le comité régional ; - s assure que chacune des associations de la zone utilise un personnel d arbitres compétent et affilié à la F.B.A.Q. ; - supervise et évalue le travail des arbitres dans chacune des associations ; - vérifie et s assure de l application des règlements applicables à la zone ; - coordonne les supervisions et évaluations des arbitres de la zone ; - fait des recommandations au comité - est élu par ses pairs à l assemblée générale, sinon est nommé par le comité de la zone.

13 13 h) Le représentant des marqueurs : - siège à titre de représentant des marqueurs de la zone sur le comité régional des marqueurs ; - fait rapport au comité des réunions du comité régional ; - organise et coordonne la tenue de stages de formation de marqueurs dans la zone, en collaboration avec les responsables d association et le comité régional ; - s assure que chacune des associations et la zone utilise un personnel de marqueurs compétent et affilié à la F.B.A.Q. - fait des recommandations au comité - est élu en assemblée générale par ses pairs, sinon le comité de la zone peut en désigner un. i) Le représentant à la ligue régionale ; - siège à titre de représentant du secteur aux réunions de la ligue régionale ; - fait rapport au comité des réunions de la ligue régionale ; - communique les décisions prises par le comité de la zone et des associations lors des réunions de la ligue régionale ; j) Le responsable des équipements : - est responsable des équipements de la zone ; - fait l estimation des achats ; - distribue et récupère les habits et équipements ; - fait des recommandations au comité Pouvoir élastique Le comité de la zone a le pouvoir de nommer des personnes pour accomplir certaines fonctions si des problèmes et/ou difficultés majeures empêchent le déroulement des activités régulières. Ces nominations peuvent assurer l intérim jusqu à la fin de l année en cours. Un rapport devra être présenté pour justifier cette intervention lors de l assemblée générale annuelle de la zone.

14 14 Chapitre 4 Politiques internes 4.01 Coûts et frais Chaque association est tenue de payer un montant déterminé par le comité d administration de la zone. Cette cotisation sert à offrir des services à l ensemble des membres de la zone Politique de libération «Une libération est une procédure permettant à un joueur d'évoluer dans une autre association, ligue ou région. Cette libération peut être temporaire (une saison) ou permanente.» i) Concernant les joueurs de l association/zone : Toute demande de libération de joueurs provenant de notre association/zone sera acceptée par cette dernière, à moins que ladite libération mette en péril la formation d une équipe ou que l association/zone juge la survie de l équipe menacée. Par ailleurs, dans tous les autres cas, une demande de libération temporaire sera autorisée (pour les raisons indiquées précédemment). Des motifs exceptionnels, devant être entérinés par le conseil/comité d administration de l entité concernée, pourront engendrer l acceptation d une demande de libération permanente. ii) Concernant les joueurs de l extérieur : Aucune demande de libération vers notre association/zone ne sera acceptée, à moins de motifs jugés exceptionnels. C est le conseil/comité d administration de l association/zone qui détermine si une demande de libération doit être acceptée pour de tels motifs. Une telle décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du conseil/comité d administration présents lors du vote. Cette politique est établie dans le but d éviter que des joueurs provenant de l extérieur prennent la place de joueurs locaux. Il importe de nous rappeler que notre mission demeure d assurer le développement de nos joueurs en leur offrant un niveau de jeu à la mesure de leurs compétences, et non la formation d équipes plus compétitives Sélection des entraîneurs Toute personne désireuse d être entraîneur pourra postuler. Toutes les candidatures devront être étudiées par un sous-comité formé à cet effet. Aucun

15 15 entraîneur ne pourra être nommé d office, sauf s il y a manque de postulant dans une catégorie ou un calibre donné. Le calibre du parent-entraîneur devra être évalué de façon indépendante Radiation ou suspension Le Comité d administration peut expulser ou suspendre pour une période de temps qu il détermine toute personne qui à son avis ne respecte pas le présent règlement ou tout autre règlement de l association, de la Fédération de baseball ou encore leurs codes d éthique ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de l association, ceci incluant le pouvoir de refuser éventuellement l inscription de tout joueur d âge mineur dont le(s) parents(s) a (ont) une conduite jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de l association et/ou à l égard d arbitres, d instructeurs, de membres bénévoles ayant été mandatés par l'association pour une fonction donnée au sein de cette dernière. Un comité de discipline pourra être formé pour entendre les parties impliquées. La décision prise par ce comité sera finale et sans appel.

16 16 Chapitre 5 Assemblée générale 5.01 Date L assemblée générale annuelle (AGA) de la zone a lieu au plus tard le dernier jour de novembre Composition Sont membres de l assemblée générale annuelle : - les membres du comité d administration ; - les membres des conseils d administration de chacune des associations de la zone ; - les représentants de chaque ligue de la zone ; - les entraîneurs, arbitres et marqueurs ; - l organisateur ou le représentant de tout tournoi sanctionné de la zone ; - et toute personne intéressée à la cause du baseball Quorum Le quorum de cette assemblée est formé des personnes présentes Convocation Cette assemblée est convoquée au moins dix (10) jours à l avance Pouvoirs - Modifier et ratifier les règlements de l organisation et du fonctionnement de la zone; - Mandater le comité à étudier les points ou suggestions qu elle apporte et à lui en faire rapport ; - Adopter ou refuser des propositions visant à modifier la constitution et/ou les règlements de l Association (ou corporation selon l approbation de Baseball Québec) et/ou la région Modifications des statuts et règlements A- Possibilités Les présents statuts et règlements peuvent être amendés par l ajout, la modification ou l abrogation d articles ;

17 17 B- Moment Les modifications peuvent être apportées lors de l assemblée générale annuelle ou lors d assemblées générales spéciales ; C- Adoption Les modifications doivent être approuvées par un vote des deux tiers (2/3) des personnes composant l assemblée générale annuelle ou l assemblée générale spéciale Assemblée générale spéciale Une assemblée générale spéciale de la zone peut être convoquée en tout temps par décision du comité de la zone ou à la requête d au moins dix (10) membres de ce secteur. Toute assemblée générale spéciale est convoquée au moins (10) jours à l avance et seuls les sujets inscrits à l ordre du jour sont discutés. Le quorum est formé de tous les requérants et des personnes présentes.

18 18 Chapitre 6 Dispositions additionnelles 6.01 Voyage hors-québec Une équipe qui désire faire un voyage hors Québec pour jouer des parties hors concours ou un tournoi devra en informer le comité d administration, lui en demander la permission et recevoir l accréditation de la F.B.A.Q. Le comité peut demander tout document qu il juge à propos pour l aider à prendre une décision.

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Nom de la corporation L organisme est incorporé comme association sans but lucratif (loi, chapitre)

Plus en détail

Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM)

Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM) Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM) Incorporée le 28 janvier 2000 En vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38) SIÈGE SOCIAL

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. - 1 -

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. - 1 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. Tels qu amendés par le conseil d administration Le 14 novembre 2007-1 - N.B. : Le singulier inclut le pluriel et le masculin

Plus en détail

Statuts et règlements. Centre d expérience préscolaire et parascolaire

Statuts et règlements. Centre d expérience préscolaire et parascolaire Statuts et règlements Centre d expérience préscolaire et parascolaire 1 Préambule : Définitions : Le «Centre» désigne le Centre d expérience préscolaire et parascolaire. Un «Parent» désigne tout père,

Plus en détail

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 Dispositions générales 1.1. Dénomination sociale Société d histoire d Ahuntsic-Cartierville (SHAC) 1.2. Siège social Le siège social

Plus en détail

Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe

Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe SECTION 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1-1 : NOM OFFICIEL DE LA CORPORATION Club Aquatique Sainte-Agathe (ci-après CASA). Article 1-2 : SIÈGE SOCIAL

Plus en détail

CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE BORDEAUX-CARTIERVILLE STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adoptés par l Assemblée générale le 4 juin 2012 1 CHAPITRE 1 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÉFINITIONS 1.1 NOM La présente

Plus en détail

GROUPE D ENTRAIDE MATERNELLE DE LA PETITE PATRIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

GROUPE D ENTRAIDE MATERNELLE DE LA PETITE PATRIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1 NOM DE LA CORPORATION Le Groupe d entraide maternelle de La Petite Patrie, ci-après nommé le GEM. Article 2 SIÈGE SOCIAL Situé sur le

Plus en détail

10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856. Règlements Généraux

10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856. Règlements Généraux CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PELUCHE 10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856 Règlements Généraux Adoptés par le conseil d administration du 17 janvier 2013

Plus en détail

C B T S FADOQ-Club du Bonheur

C B T S FADOQ-Club du Bonheur C B T S FADOQ-Club du Bonheur L de Ste-Thérèse-de-Lisieux 156, rue Bertrand, Québec, Qc G1B 1H7 Téléphone : (418) 821-7070 Adresse de messagerie : cb-stl@hotmail.com Site web : fadoq-cbstl.ca RÈGLEMENTS

Plus en détail

LE CENTRE DU VIEUX MOULIN DE LASALLE

LE CENTRE DU VIEUX MOULIN DE LASALLE LE CENTRE DU VIEUX MOULIN DE LASALLE Tout le contenu de ce document appartient au C.V.M.L.. La reproduction de ce document est interdite sans le consentement du C.V.M.L. TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1 :

Plus en détail

Pour la saison 2015-2016, les nouveaux règlements seront actif après l aga du 15 juin 2015

Pour la saison 2015-2016, les nouveaux règlements seront actif après l aga du 15 juin 2015 AUDITORIUM DE L ÉCOLE HÉRITAGE 7445, CHEMIN DE CHAMBLY, SAINT-HUBERT MODIFICATION DES ARTICLES Pour la saison 2015-2016, les nouveaux règlements seront actif après l aga du 15 juin 2015 CHAPITRE II LES

Plus en détail

MOUVEMENT D ÉDUCATION

MOUVEMENT D ÉDUCATION MOUVEMENT D ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES RÈGLEMENT INTERNE Approuvé lors de l assemblée annuelle et extraordinaire des membres le 29 mai 2005 Modifié lors de l assemblée annuelle et extraordinaire

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU Réseau des femmes élues de Lanaudière Adoptés par le conseil d administration provisoire le 4 juin 2013 Adoptés par l assemblée générale de fondation le 8 décembre 2013 31/10/13

Plus en détail

FONDATION DE RECHERCHE EN ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (F.R.A.U.S.) Règlements généraux

FONDATION DE RECHERCHE EN ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (F.R.A.U.S.) Règlements généraux FACULTÉ D ADMINISTRATION FONDATION DE RECHERCHE EN ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (F.R.A.U.S.) Règlements généraux Version 1 Adoptés par le conseil d administration : 2000-06-13 Ratifiés

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Révisés Juin 2015

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Révisés Juin 2015 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Révisés Juin 2015 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE TERREBONNE TABLE DES MATIÈRES Chapitre I- Généralités 1.1 Nom... page 1 1.2 Siège social... page 1 Chapitre II- Les membres 2.1 Définition...

Plus en détail

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF)

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Statuts juridiques adoptés lors de l Assemblée générale constitutive et spéciale du Regroupement des écoles de pêche francophones», tenue à l Institut

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS STATUTS ET RÈGLEMENTS Adoptés le 30 mai 1997 Révisés le 31 mars 2008 Dernière révision le 18 mai 2013 Table des matières Article 1 : Nom 3 Article 2 : Siège social. 3 Article 3 : Année financière 3 Article

Plus en détail

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA LIGUE RIVE-NORD 2011-2012

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA LIGUE RIVE-NORD 2011-2012 RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA LIGUE RIVE-NORD 2011-2012 1. RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS Les règlements administratifs généraux appliqués sont ceux de Hockey Québec. 2. CHANDAILS 2.1 La couleur des chandails

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 Art.1 : Présentation Le Comité Français d Hydrogéologie (C.F.H.), est une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE

CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Statut légal Le Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC) est constitué en vertu de la troisième

Plus en détail

STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES. et AGENTS DES SERVICES PUBLICS

STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES. et AGENTS DES SERVICES PUBLICS STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES et AGENTS DES SERVICES PUBLICS Les statuts modifiés sont adoptés par l'assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END

CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MISSION GÉNÉRALE 1. L objectif de la Clinique juridique du Mile End est de promouvoir l accès à la justice en : a) Offrant aux personnes pauvres des consultations

Plus en détail

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS ARRÊTÉ #1 ARTICLE I - BUT ET OBJETS Les objectifs du Club des Voitures Européennes d Autrefois

Plus en détail

RÈGLEMENTS L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012

RÈGLEMENTS L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012 RÈGLEMENTS DE L ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE QUÉBEC OCTOBRE 2012 Article 2 : Le but Le but des présents règlements est de : a) favoriser l établissement des mécanismes nécessaires à la poursuite

Plus en détail

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Statuts Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Contact : Mail : assoplb@gmail.com Site internet : www.associationplb.fr Twitter : https://twitter.com/assoplb Association pour le Prolongement

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE TEL QUE DÛMENT ADOPTÉ LE 25 MARS 2015 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Page 1 sur 17 S.D.C. DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE TITRE I ORGANES CENTRAUX DE LA LIGUE CHAPITRE I L ASSEMBLEE

Plus en détail

L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux)

L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux) L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux) 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. DÉNOMINATION SOCIALE L Association pour

Plus en détail

STATUTS. Version du 1 er juillet 2013. Nom de fichier V.O. 1 er septembre 2008 1 à 10 ST200809.pdf 1 1 er juillet 2013 3 à 10 ST201307.

STATUTS. Version du 1 er juillet 2013. Nom de fichier V.O. 1 er septembre 2008 1 à 10 ST200809.pdf 1 1 er juillet 2013 3 à 10 ST201307. FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TAROT http://www.fftarot.fr Allée des TEPPES ----------- 71380 OSLON Téléphone : 03 85 93 66 15 Télécopie : 03 85 93 66 25 Mail : webmaster@fftarot.fr STATUTS Version du 1 er juillet

Plus en détail

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA LIGUE RIVE-NORD SAISON 2015-2016

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA LIGUE RIVE-NORD SAISON 2015-2016 RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA LIGUE RIVE-NORD SAISON 2015-2016 1. RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS 1.1 Les règlements administratifs généraux appliqués sont ceux de Hockey Québec. 1.2 Lorsque le terme joueur

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination sociale page 4 Nature page 4 Mission page 4 Objets page 4 Investissements

Plus en détail

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS Réseau pour Personnes Agées du Pays Lunévillois Statuts Page 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

Le Chat Botté. Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD

Le Chat Botté. Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD Le Chat Botté Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD Règlement interne Article 1 : LE CLUB. 1. Le club de

Plus en détail

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015 Conformément à l article 51 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et la sécurité au travail ainsi qu à la prévention médicale de la fonction publique, le CHSCT de l Université d Aix

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL ARTICLE 1 NOM ET DÉFINITIONS CONSTITUTION ET RÈGLEMENT 1.1 Le groupe sera connu sous le nom de Les Amis et amies de la Bibliothèque publique

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES

ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES ASSOCIATION CANADIENNE DES JEUX SUBAQUATIQUES CONSTITUTION En vigueur le 16 Mai 2015 Note : Le texte original étant en anglais, en cas de divergence entre la version française et le texte original, la

Plus en détail

PREAMBULE TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION. 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ;

PREAMBULE TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION. 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ; PREAMBULE Les mitsamiouliens, mus par un grand élan de solidarité et d unité, ont décidé solennellement de créer «RASMI» ou «Rassemblement des mitsamiouliens» anciennement appelé «Association pour la Solidarité

Plus en détail

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Rôle du conseil d administration Le conseil est chargé de la gérance générale de la Société et chaque administrateur doit agir au mieux des

Plus en détail

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

Règlement intérieur du CHSCT spécial enquêteurs de l Insee

Règlement intérieur du CHSCT spécial enquêteurs de l Insee REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE CENTRALE, DE PROXIMITE ET SPECIAUX DES MINISTERES ECONOMIQUE ET FINANCIER Règlement intérieur du CHSCT spécial enquêteurs

Plus en détail

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 proposé par la Fédération Française d Airsoft version 1.0 du 14 décembre 2015 Licence

Plus en détail

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE S T A T U T S Le président de l association La Quincéenne, Vu l article 19 des statuts modifiés rédigés en date du 24 janvier 2014, Vu les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire en date du

Plus en détail

NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION

NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION (la «Bourse») A. Objet Le conseil d administration de la Bourse (le «conseil») a établi un comité de surveillance de la réglementation (le «comité») afin d aider le conseil à superviser les responsabilités

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX REGROUPEMENT RÉGIONAL DES LAURENTIDES

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX REGROUPEMENT RÉGIONAL DES LAURENTIDES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX REGROUPEMENT RÉGIONAL DES LAURENTIDES Version 2014-10-30 TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT # 00-1 Page 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 DÉNOMINATION SOCIALE... 3 1.2 OBJETS... 3 1.3 SIÈGE

Plus en détail

CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES Canada CHIROPRACTIC WITHOUT BORDERS Canada C.S.F. C.W.B.

CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES Canada CHIROPRACTIC WITHOUT BORDERS Canada C.S.F. C.W.B. CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES Canada CHIROPRACTIC WITHOUT BORDERS Canada C.S.F. C.W.B. RÈGLEMENT NO. 1 SIÈGE SOCIAL 1. Le siège social de la Société est situé dans les limites de la province de Québec,

Plus en détail

SECTION 1 : ADMINISTRATION

SECTION 1 : ADMINISTRATION Un règlement traitant de manière générale de l exécution et de la gestion des affaires du Council of Atlantic University Libraries - Conseil des bibliothèques universitaires de l Atlantique (la «société»)

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Règlements administratifs

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Règlements administratifs COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE Approuvés par le conseil d administration le 8 septembre 2015 1. Interprétation... 3 2. Sceau... 3 3. Pouvoirs... 4 4. Réunions du conseil d administration... 6 5. Mode

Plus en détail

CONSTITUTION. Congrès national des cadres en immobilier public fondé à l Université Queen s, Kingston

CONSTITUTION. Congrès national des cadres en immobilier public fondé à l Université Queen s, Kingston CONSTITUTION Congrès national des cadres en immobilier public fondé à l Université Queen s, Kingston Statuts et règlements comprenant les modifications apportées dans le cadre de l Assemblée générale annuelle,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I.

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. Article I TITRE 1 FORMATION DÉNOMINATION OBJET SIÈGE DURÉE COMPOSITION ADMISSION RADIATION Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F.

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. UNION ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANÇAIS STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il

Plus en détail

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Le Comité de gouvernance du conseil d administration («le comité») a les obligations et responsabilités décrites

Plus en détail

Statuts de l association France Blues

Statuts de l association France Blues Statuts de l association France Blues Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 dénommée «France Blues» Article

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS NUMÉRO 1 ET 2

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS NUMÉRO 1 ET 2 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS NUMÉRO 1 ET 2 Étant les règlements généraux de la corporation Festivals et Événements Québec incorporée en vertu de la Partie 111 de la Loi sur les compagnies par lettres

Plus en détail

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE AMERICAN CONCRETE INSTITUTE Les dispositions qui suivent constituent les règlements généraux (contrat d association) de l association non personnifiée «American Concrete Institute (ACI) Section du Québec

Plus en détail

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le

Plus en détail

Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC.

Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC. VERSION MODIFIEE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FINANCIER TITRE I : REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 er : OBJET Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Proposition de modifications Présentée au CA en décembre 2013 et soumis à l Assemblée générale le 6 juin 2014 (comité ad hoc aux règlements généraux : Philippe Gagné, Nathalie Jetté et Jocelyne Sylvestre)

Plus en détail

SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I. But et composition du Syndicat SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES

SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I. But et composition du Syndicat SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I But et composition du Syndicat ARTICLE 1 er Entre ceux qui adhérent aux présents statuts et seront admis, il est créé, conformément

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Article 1 er - Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les

Plus en détail

Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de

Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de «Boules», de pétanque, lyonnaise, jeu provençal sont au

Plus en détail

Règlement Intérieur de fonctionnement

Règlement Intérieur de fonctionnement ENVOL ISERE AUTISME - Reconnue d intérêt général - Association Affiliée Autisme France - B.P. N 60241 Tél :06 60 72 07 58 38305 BOURGOIN-JALLIEU Cedex Correspondant Grenoble/Grésivaudan/Sud Isère 06 70

Plus en détail

Hockey Québec - région de Montréal. Cahier de charges BB

Hockey Québec - région de Montréal. Cahier de charges BB Hockey Québec - région de Montréal Cahier de charges BB TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Mission... 3 Membres... 3 Obligations...4 Territoire...4 Heure de glace...4 Programme...4 Directeur technique régional...5

Plus en détail

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année. ACCUEIL DES FRANÇAISES À BRUXELLES a.s.b.l. STATUTS Titre 1er. Dénomination, siège, durée, but Article 1er. Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination «Accueil des Françaises à Bruxelles

Plus en détail

ANNEXE B ATHLETICS CANADA ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS

ANNEXE B ATHLETICS CANADA ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS ANNEXE B ATHLETICS CANADA ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS ARTICLE 1 GÉNÉRAL 1.1 Ces Règlements concernent la conduite générale des affaires d Athletics Canada Athlétisme Canada, une corporation canadienne.

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES TITRE 1 Dénomination Siège social Objet Ethique Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÉVISION G

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÉVISION G ASSOCIATION QUÉBÉCOISE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÉVISION G Historique des révisions Révision Date Désignation Commentaire Initiale 6 Décembre 2004 1 ère adoption NA. A 29 Août 2006 B 14 Juin 2007 B-1 19 Juin

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs 1 STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS DU CIRCUIT POKER QUÉBEC. Mise à jour : 2012-05-02

STATUTS DU CIRCUIT POKER QUÉBEC. Mise à jour : 2012-05-02 Mise à jour : 2012-05-02 Liste des mises à jour : Circuit Poker Québec Page 2 2012-05-02 Table des matières STATUTS DU CIRCUIT POKER QUÉBEC 5 CHAPITRE 1 - DÉNOMINATION - OBJET 5 Article 1 : Nom 5 Article

Plus en détail

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE Article 1 - Forme juridique L association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de L Aude est une association régie par la

Plus en détail

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement d ordre intérieur a été adopté par le Conseil d Administration d Econocom Group SA/NV («Econocom»), ci-après également dénommé

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts

Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts 1. Nom a. Fonds Désigne le Fonds de développement durable de l AÉÉTS. b. Comité Désigne le comité de gestion composé des personnes

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT Le comité d audit (le «Comité») est responsable auprès du conseil d administration (le «Conseil») des politiques et pratiques relatives à l intégrité des déclarations financières

Plus en détail

CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule

CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE Préambule www.gopacnetwork.org RECONNAISSANT CONSCIENTS DÉPLORANT ESTIMANT CONSTATANT RÉALISANT RÉITÉRANT la suprémacie des parlements en tant qu institutions

Plus en détail

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY Article 1 : exposé Il est crée une association dénommée «association des parents d élèves du lycée français Albert

Plus en détail

Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey

Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey 1 Statuts Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey Préambule En additionnant les populations des aires urbaines actuelles de Metz et Thionville, l ensemble Metz-Thionville totalise près de 600 000

Plus en détail

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

Règlement intérieur de la FFII France

Règlement intérieur de la FFII France Règlement intérieur de la FFII France (version 1 - février 2006) Préambule Conformément aux statuts de l Association «FFII France», dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil

Plus en détail

Statuts de l'osgeo-fr

Statuts de l'osgeo-fr Statuts de l'osgeo-fr Statuts adoptés lors de l'assemblée Générale du 19 juin 2008 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

Guide pour la rédaction des. Règlements généraux. D une association de hockey mineur

Guide pour la rédaction des. Règlements généraux. D une association de hockey mineur Guide pour la rédaction des Règlements généraux D une association de hockey mineur Hockey Québec Page 1 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Étant un guide pour la rédaction des règlements généraux des membres

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction 1 1. Objectif (1) La principale fonction du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités en matière

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

Association Départementale de Protection Civile

Association Départementale de Protection Civile PREAMBULE Vu, - Le vote du Conseil d administration du 11 Décembre 2009 - La résolution du bureau du 30 septembre 1997, - Les statuts approuvés le 10 juillet 1969, - Les statuts du règlement de la F.N.P.C.,

Plus en détail

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs Statuts de l ASP Création : Dépôt légal 13 décembre 1984 Journal officiel du 2 janvier 1985 Modifications des statuts approuvées par l Assemblée générale des 17 mai 1999, 06 mai 2003, 17 mai 2005 et 22

Plus en détail

Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz

Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz Approuvés à l unanimité par le conseil de l UFR Lettres et Langues du 9 décembre 2013 Avis du comité technique du 30 janvier 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

Règlements Généraux et Statuts. Association du Hockey Mineur de Sainte-Foy - Sillery

Règlements Généraux et Statuts. Association du Hockey Mineur de Sainte-Foy - Sillery Règlements Généraux et Statuts Association du Hockey Mineur de Sainte-Foy - Sillery Mai 2014-1- Section 1 / Généralités C-1.01/Dénomination sociale La dénomination sociale de la corporation est : ASSOCIATION

Plus en détail

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale,

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale, REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BEAC Le Conseil d Administration de la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC), Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION.

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION. 13 TITRE 1 ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Article 1à4-Les articles 1 à 4 des statuts s appliquent Article 5 - Objet du Règlement

Plus en détail

LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 98-4250 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS SALARIÉS DE LA VILLE DE LONGUEUIL DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE

Plus en détail

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G.

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. TITRE I Forme, dénomination et siège du groupe Forme Article 1 Le groupe prendra la forme d une «association de fait». Elle s articulera autour

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports

L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports Règlement intérieur du conseil de l Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports Titre premier : Dispositions

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel BANQUE POPULAIRE ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2012 RELATIF AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2015-1

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2015-1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2015-1 Règlement 2015-1 adopté le 23 septembre 2015 en remplacement du Règlement 2014-1 adopté le 15 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES.. 3 MEMBRES 4 ASSEMBLÉES

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une association dénommée

Plus en détail