RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le

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1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adptés le Mdifiés le

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3 Siège scial. 3 Le siège scial de la crpratin Jujuthèque de Saint-Hubert (ci-après désignée «la crpratin») est établi dans la Ville de Lngueuil, arrndissement Saint-Hubert, au numér 3625, Mntée Saint-Hubert u à tut autre endrit de l agglmératin de Lngueuil que le cnseil d'administratin de la crpratin purra déterminer. 1. Missin. La Jujuthèque de Saint-Hubert s est inspirée de la biblithèque pur rendre le juet dispnible à tus, quel que sit leur rang scial. À la Jujuthèque de Saint-Hubert, les juets et le matériel de jeu snt prpsés cmme des biens cllectifs à valeur éducative. La Jujuthèque de Saint-Hubert permet un nuveau rapprt avec des bjets que l n ne pssède plus seul, mais que l n dit partager. 2. Objectifs. 2.1 S assurer que le juet, surtut le juet éducatif, ait une place aussi sérieuse que le livre. 2.2 Stimuler l activité mentale de l enfant et augmenter sn imaginatin par le juet, tut cmme le livre. 2.3 Amener l enfant vers la biblithèque ù il purra parfaire sn apprentissage par les habitudes prises à la Jujuthèque de Saint-Hubert. 2.4 Permettre aux différents rganismes euvrant auprès des jeunes de truver un lieu de référence ù il est pssible d btenir de l infrmatin pertinente sur le juet et sa pédaggie. 3. Catégries. LES MEMBRES La crpratin cmprend tris (3) catégries de membres, à savir : les membres familles, les membres partenaires et les membres slidaires. 4. Membres familles. Est membre famille de la crpratin tute persnne d une famille résidant à la même adresse et qui adhère aux bjectifs de la crpratin et qui a payé sa ctisatin. La famille dit être membre depuis 30 jurs pur recevir les avis de cnvcatin aux assemblées générales, avir le drit d y vter et le drit de parle. Elle dit aussi être membre depuis 30 jurs pur être éligible cmme administrateur de la crpratin.

4 5. Membres partenaires. 4 Est membre partenaire de la crpratin tute crpratin, assciatin u persnne mrale (ex. garderie, rganismes cmmunautaires) intéressée à utiliser les services de la crpratin et se cnfrmant aux nrmes d'admissin établies par réslutin du cnseil d'administratin, auquel le cnseil d'administratin, sur demande à cette fin, accrde le statut de membre partenaire. Les membres partenaires peuvent, par lettre remise au secrétaire de la crpratin, désigner un représentant. Il juit à ce titre de tus les drits et puvirs accrdés par le présent règlement aux membres familles de la crpratin, y inclus ceux d'assister et de vter aux assemblées des membres et d'être éligibles cmme administrateurs de la crpratin. Tut membre partenaire peut en tut temps destituer sn représentant en avisant par écrit ce membre et le secrétaire de la crpratin de cette destitutin, et remplacer ce représentant par une autre persnne, par lettre remise au secrétaire de la crpratin. 6. Membres slidaires. Est membre slidaire de la crpratin tute crpratin, assciatin u persnne mrale intéressée aux buts et aux activités de la crpratin et se cnfrmant aux nrmes d admissin établies par réslutin du cnseil d'administratin, auquel le cnseil d'administratin, sur demande à cette fin, accrde le statut de membre slidaire. Les membres slidaires peuvent, par lettre remise au secrétaire de la crpratin, désigner un représentant. À ce titre, il juit de tus les drits et puvirs d'assister et de vter aux assemblées des membres et d'être éligibles cmme administrateurs de la crpratin. Tut membre slidaire peut en tut temps destituer sn représentant en avisant par écrit ce membre et le secrétaire de la crpratin de cette destitutin, et remplacer ce représentant par une autre persnne, par lettre remise au secrétaire de la crpratin. 7. Privilèges des membres familles et partenaires Seuls les membres familles et les membres partenaires peuvent utiliser les services de la Jujuthèque de Saint-Hubert. 8. Ctisatin. Le cnseil d'administratin peut, par réslutin, fixer le mntant des ctisatins annuelles à être versées à la crpratin par les membres familles et partenaires, ainsi que le mment de leur exigibilité. Les ctisatins payées ne snt pas rembursables en cas de radiatin, suspensin u de retrait d'un membre famille u partenaire. Un membre qui n'acquitte pas sa ctisatin dans le mis qui suivra sa date d'exigibilité peut être rayé de la liste des membres par réslutin du cnseil d'administratin.

5 9. Retrait. 5 Tut membre peut se retirer cmme tel en tut temps, en signifiant ce retrait à la secrétaire du cnseil d administratin de la crpratin. 10. Suspensin et radiatin. a) Le cnseil d'administratin peut, par réslutin, suspendre pur une péride qu'il détermine u encre radier définitivement tut membre qui met de verser la ctisatin à laquelle il est tenu u qui cmmet un acte jugé indigne u cntraire u néfaste aux buts pursuivis par la crpratin. b) Tut membre qui nuit au bn fnctinnement de la crpratin peut être exclu u suspendu pur une certaine péride par réslutin du cnseil d administratin. Le membre dit être infrmé de la nature exacte de l acte u de l missin qu n lui reprche et, à sa demande, il purra se faire entendre par les membres du cnseil d administratin sur ce sujet. 11. Assemblée annuelle. ASSEMBLÉES DES MEMBRES (AGA) L'assemblée annuelle des membres de la crpratin a lieu à la date que le cnseil d'administratin fixe chaque année; cette date devra être située autant que pssible dans les quatre-vingt-dix (90) jurs qui suivent la fin de l'exercice financier de la crpratin. L'assemblée annuelle est tenue au siège scial de la crpratin u à tut autre endrit fixé par le cnseil d'administratin. 12. Assemblées spéciales. Les assemblées spéciales des membres snt tenues à l'endrit fixées par le cnseil d'administratin. Il appartient au président u au cnseil d'administratin de cnvquer ces assemblées, lrsqu'elles snt jugées pprtunes pur la bnne administratin des affaires de la crpratin. Le cnseil d'administratin est tenu de cnvquer une assemblée spéciale des membres sur réquisitin à cette fin, par écrit, signée par au mins dix (10) des membres, et qui devra spécifier le but et les bjets d une telle assemblée spéciale. À la réceptin d une telle demande, le cnseil d administratin est tenu de cnvquer les membres et tenir l assemblée spéciale dans les 21 jurs suivant la réceptin de la requête. À défaut par le cnseil d'administratin de cnvquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être cnvquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

6 13. Avis de cnvcatin. 6 Tute assemblée des membres purra être cnvquée par lettre adressée à chaque membre participant qui y a drit, à sa dernière adresse cnnue. L'avis de cnvcatin d'une assemblée spéciale devra mentinner en plus de la date, l'heure et l'endrit de l'assemblée, les sujets qui y sernt étudiés; seuls ces sujets purrnt être étudiés. Cependant, une assemblée purra être tenue sans avis préalable si tus les membres participants snt présents u si les absents nt dnné leur cnsentement à la tenue d'une telle assemblée sans avis. La présence d'un membre à une assemblée cuvre le défaut d'avis quant à ce membre. L'missin accidentelle de faire parvenir l'avis de cnvcatin d'une assemblée à un u quelques membres u la nn-réceptin d'un avis par tute persnne n'a pas pur effet de rendre nulles les réslutins adptées à cette assemblée. Le délai de cnvcatin des assemblées des membres est d'au mins dix (10) jurs uvrables. 14. Qurum. Les membres participants présents cnstituent le qurum pur tute assemblée des membres. 15. Vte. À une assemblée des membres, les membres en règle (un représentant par catégrie de membres) présents nt drit à un vte chacun. Le vte par prcuratin n'est pas permis. En cas d'égalité des vix, le président n'a pas vix prépndérante. Le vte se prend à main levée, à mins qu un (1) des membres présents ne réclame le scrutin secret. Dans ce cas, le président de l'assemblée nmme deux (2) scrutateurs (qui peuvent, mais ne divent pas nécessairement être des membres de la crpratin), avec pur fnctins de distribuer et de recueillir les bulletins de vte, de cmpiler le résultat du vte et de le cmmuniquer au président. À mins de stipulatin cntraire dans la li ù les présents règlements, tutes les questins sumises à l'assemblée des membres sernt tranchées à la majrité simple (50 % + 1) des vix validement dnnées. 16. Président et secrétaire d'assemblée. Le président de la crpratin u, à sn défaut, le vice-président u tute autre persnne nmmée à cet effet par le cnseil d'administratin, préside aux assemblées des membres. Le secrétaire de la crpratin u tute autre persnne nmmée à cette fin par le cnseil d'administratin agit cmme secrétaire des assemblées des membres. 17. Nmbre. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Les affaires de la crpratin snt administrées par un cnseil d'administratin cmpsé de sept (7) membres. Tris (3) membres issus de la catégrie membre famille et quatre (4) membres issus de la catégrie partenaire u slidaire.

7 18. Durée des fnctins. 7 La durée des fnctins de chaque administrateur est de deux (2) ans à cmpter de la date de sn électin. Un administrateur demeure en fnctin jusqu'à l'expiratin de sn mandat u jusqu'à ce que sn successeur ait été nmmé u élu. 19. Éligibilité. Seuls les membres en règle de la crpratin snt éligibles cmme administrateurs. Les administrateurs srtants de charge snt rééligibles. La persnne crdnnatrice peut participer aux réunins du cnseil d administratin avec drit de parle, mais sans drit de vte. 20. Électin. Quatre (4) administrateurs snt élus les années paires et 3 administrateurs snt élus les années impaires par les membres au curs de l'assemblée annuelle. Dans le cas ù il n'y aurait pas plus de candidats que le nmbre d'administrateurs à élire, l'électin aura lieu par acclamatin; dans le cas ù il y aurait plus de candidats que d'administrateurs à élire, l'électin sera faite par scrutin secret à la majrité simple. 21. Président d électin. Le Président d électin est chisi parmi l assemblée; il n a pas de drit de vte et il ne peut être mis en candidature. 22. Vacances. Tut administrateur dnt la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par réslutin du cnseil d'administratin et cet fficier reste en fnctin pur la durée nn éculée du mandat de l'fficier remplacé. Lrsque des vacances surviennent dans le cnseil d'administratin, il est de la discrétin des administrateurs demeurant en fnctin de les remplir et, dans l'intervalle, ils peuvent validement cntinuer à exercer leurs fnctins, du mment qu'un qurum subsiste. 23. Retrait d'un administrateur. Cesse de faire partie du cnseil d'administratin et d'ccuper sa fnctin, tut administrateur qui : a) présente par écrit u verbalement sa démissin au cnseil d'administratin ; b) décède, devient inslvable u interdit ; c) est destitué par un vte des 2/3 des membres actifs réunis en assemblée spéciale cnvquée à cette fin; u d) n assiste pas à tris réunins sans raisn valable. Advenant qu un membre du cnseil d administratin quitte sn pste, les autres membres du cnseil d administratin peuvent recruter un autre membre afin de le remplacer.

8 24. Rémunératin et indemnisatin. 8 a) Les administrateurs et fficiers de la crpratin ne snt pas rémunérés. Ils nt cependant le drit d être rembursés pur les dépenses qu ils nt engagées dans l exercice de leurs fnctins seln les nrmes déterminées à cet égard par le cnseil d administratin. 25. Puvirs et bligatins. Respecter et s assurer du respect de la missin première de la crpratin; Administrer les affaires de la crpratin; Vir à appliquer les décisins de l assemblée des membres; Recmmander les grandes rientatins, prirités et bjectifs de la crpratin à l assemblée annuelle des membres; Élabrer les plitiques de fnctinnement; Déterminer les fnctins du persnnel salarié et vir à l embauche de la crdnnatrice et aux cngédiements; Nmmer, parmi ses membres, les fficiers de la crpratin; Cnstituer les cmités nécessaires au bn fnctinnement de la crpratin et en définir le mandat; Exercer tus les autres puvirs qui lui snt cnférés en vertu de la li et des règlements de la crpratin. ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 26. Date, cnvcatin et lieu. Les administrateurs se réunissent aussi suvent que nécessaire, mais au mins 6 fis par année. Les assemblées du cnseil d'administratin snt cnvquées par le secrétaire u le président, sit sur instructin du président, sit sur demande écrite d'au mins deux (2) des administrateurs. Elles snt tenues au siège scial de la crpratin u à tut autre endrit désigné par le président u le cnseil d'administratin.

9 27. Avis de cnvcatin. 9 L'avis de cnvcatin à une assemblée du cnseil d'administratin se dnne par lettre adressée à chaque administrateur à sa dernière adresse cnnue. Cet avis peut aussi se dnner par télécpieur, par téléphne u currier électrnique. Le délai de cnvcatin est d'au mins quatre (4) jurs uvrables. Si tus les administrateurs snt présents u si les absents y cnsentent par écrit, l'assemblée peut avir lieu sans avis préalable de cnvcatin. L'assemblée du cnseil d'administratin tenue immédiatement après l'assemblée annuelle des membres peut être tenue sans avis de cnvcatin. La présence d'un administrateur à une assemblée cuvre le défaut d'avis quant à cet administrateur. 28. Qurum et vte. Le qurum pur la tenue des assemblées du cnseil d'administratin est de 50 % + 1 des administrateurs en pste. Les questins snt décidées à la majrité des vix, le président n'ayant pas de vix prépndérante au cas de partage des vix. 29. Président et secrétaire d'assemblée. Les assemblées du cnseil d'administratin snt présidées par le président de la crpratin. C'est le secrétaire de la crpratin qui agit cmme secrétaire des assemblées. À leur défaut, les administrateurs chisissent parmi eux un président u un secrétaire d'assemblée. 30. Réslutin signée. Une réslutin écrite, signée par tus les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adptée à une assemblée du cnseil d'administratin dûment cnvquée et tenue. Une telle réslutin dit être insérée dans le registre des prcès-verbaux de la crpratin, suivant sa date, au même titre qu'un prcès-verbal régulier. 31. Participatin par téléphne. Les administrateurs peuvent, si tus snt d'accrd, participer à une assemblée du cnseil d'administratin à l'aide de myens permettant à tus les participants de cmmuniquer ralement entre eux, ntamment par téléphne. Ils snt alrs réputés pur avir assisté à l'assemblée. 32. Prcès-verbaux. Seuls les administrateurs de la crpratin peuvent cnsulter les prcès-verbaux des assemblées du cnseil d administratin. Tut sujet d intérêt public purrait être cnsulté par les membres au siège scial en cnfrmité avec les lis en vigueur.

10 LES OFFICIERS Désignatin. Les fficiers de la crpratin snt : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésrier ainsi que tut autre fficier dnt le titre et les fnctins peuvent être déterminés par réslutin du cnseil d'administratin. Une même persnne peut cumuler le pste de secrétaire et trésrier. 34. Électin. Le cnseil d'administratin dit, à sa première assemblée suivant l'assemblée annuelle des membres, et par la suite lrsque les circnstances l'exigent, élire u nmmer les fficiers de la crpratin. 35. Délégatin de puvirs. En cas d'absence u d'incapacité d'un fficier de la crpratin u pur tute raisn jugée suffisante par le cnseil d'administratin, ce dernier peut déléguer les puvirs de cet fficier à un autre fficier u à un membre du cnseil d'administratin. 36. Respnsabilité des fficiers. Président : Il est l administrateur en chef de la crpratin; Il préside et anime les assemblées de membres et celles du cnseil d administratin; Il cnvque les assemblées des membres et celles du cnseil d administratin et est respnsable de la planificatin des rdres du jur; Il est le prte-parle fficiel de la crpratin; Il surveille les activités générales de la crpratin, vit à l applicatin des décisins du cnseil d administratin et au respect des présents règlements; Il peut être signataire des chèques et effets de cmmerce de la crpratin et des dcuments qui engagent la crpratin; Il exerce tutes les autres tâches et fnctins qui peuvent lui être cnfiées par le cnseil d administratin. Vice-président : En l absence du président, le vice-président remplit les charges de la fnctin; Il peut être signataire des chèques et effets de cmmerce de la crpratin et des dcuments qui engagent la crpratin; Il exerce tutes les autres tâches et fnctins qui peuvent lui être cnfiées par le cnseil d administratin.

11 Secrétaire : 11 Il prépare, en cllabratin avec le président, les avis de cnvcatin et les rdres du jur des assemblées de membres et du cnseil d administratin; Il rédige les prcès-verbaux des assemblées des membres et du cnseil d administratin; Il peut être signataire des chèques et effets de cmmerce de la crpratin et des dcuments qui engagent la crpratin; Il exerce tutes les autres tâches et fnctins qui peuvent lui être cnfiées par le cnseil d administratin. Trésrier : Il s assure de la bnne tenue des livres cmptables de la crpratin; Il vit à la préparatin du budget et du rapprt financier annuel de la crpratin; Il est signataire des chèques, des effets de cmmerce de la crpratin et des dcuments qui engagent financièrement la crpratin. 37. Démissin et destitutin Tut fficier peut démissinner en tut temps en remettant sa démissin par écrit au président u au secrétaire de la crpratin u verbalement lrs d'une assemblée du cnseil d'administratin. Les fficiers snt sujets à destitutin pur u sans cause par réslutin du cnseil d'administratin. Le membre dit être infrmé de la nature exacte de l acte u de l missin qu n lui reprche et, à sa demande, il purra se faire entendre par les membres du cnseil d administratin sur ce sujet. 38. Vacances Tut administrateur dnt la charge a été déclarée vacante par suite de décès u de démissin u de tute autre cause, peut être remplacé par réslutin du cnseil d'administratin, et cet fficier reste en fnctin pur la durée nn éculée du mandat de l'fficier remplacé. 39. Année financière. L'exercice financier de la crpratin se termine le 31 mars de chaque année u à tute autre date qu'il plaira au cnseil d'administratin de fixer. 40. Vérificatin. Les livres et les états financiers de la crpratin snt vérifiés chaque année, aussitôt que pssible après l expiratin de chaque exercice financier, par le vérificateur nmmé à cette fin lrs de chaque assemblée annuelle des membres.

12 EFFETS BANCAIRES ET CONTRATS Effets bancaires. Tus les chèques, billets et autres effets bancaires de la crpratin snt signés par les persnnes qui snt désignées à cette fin par le cnseil d'administratin. 39. Cntrats. Les cntrats et autres dcuments requérant la signature de la crpratin snt au préalable appruvés par le cnseil d'administratin et, sur telle apprbatin, snt signés par le président et par le secrétaire u le trésrier u par tut autre fficier u tute autre persnne désignée par le cnseil d'administratin, aux fins d'un cntrat u d'un dcument particulier. MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS 40. Mdificatins. Le cnseil d'administratin a le puvir d'abrger u de mdifier tute dispsitin du présent règlement, mais tute telle abrgatin u mdificatin sera en vigueur dès sn adptin. Tute mdificatin aux présents Règlements dit être ratifiée par le vte de 50 % plus 1 des membres présents à une assemblée générale annuelle u à une assemblée générale spéciale cnvquée à cette fin. Adpté ce jur de. Ratifié ce e jur de.20..

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