PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 06 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 21 e jour du mois de décembre 2010, à compter de 17 h 50 à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus. Présences : Jean-Pierre Bibeau, Alain Bolduc, Véronique Bruneau, André Couture, Sylvie Giguère, Josée Hould, Jacques Alain Isabel, Colette Lamy, Marthe A. Lapierre, Yves Louis-Seize, Gaétan Perron, Hélène Prévost, Marjolaine Y. Roberge, Patricia Sévigny et Diane Turcotte Bureau. Absences : Carole Bourgault, Christine Dupuis, Linda Gaudreau et Lisa Quirion Commissaires-parents : Directeur général : Directeur général adjoint et directeur des services de l enseignement : Directeur des services de l enseignement : Jennifer Cupples, primaire François Gauthier, secondaire Bernard Lacroix Jean-Luc Bombardier Thomas Quigley Directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire : Lise Pouliot Directeur des services de la formation professionnelle, de la formation générale des adultes : Denis Ménard Directeur du service des ressources humaines : Pascal Poulin Directeur des services des ressources financières et matérielles : Directeur des services de l'informatique et du transport : Coordonnatrice au service des ressources humaines : (vacant) Gilbert Roy Julie Morin Coordonnateur au service des ressources matérielles : Martin Voyer Secrétaire générale et responsable des communications : Annie Garon CC Ordre du jour Sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant: 1. Adoption de l ordre du jour 2. Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 16 novembre Adoption Suivi. 3. Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 novembre Adoption Suivi. 4. Période de questions réservée au public

2 5. Direction générale 5.1. Planification stratégique Structure de suivi Compte rendu de la rencontre du comité consultatif de gestion du 13 octobre Effets bancaires Autorisation à contresigner Nomination - Directeur(trice) du service des ressources financières et matérielles Centre de services de Coaticook 5.5. Nomination Coordonnateur(trice) aux services éducatifs Siège social à East Angus 6. Service des ressources humaines 6.1. Modification du plan d effectifs du personnel professionnel - Création de poste - Conseiller ou conseillère pédagogique - Centre de formation professionnelle de Coaticook (CRIFA) et Centre de formation générale aux adultes de Coaticook Modification du plan d effectifs du personnel professionnel - Conseillère en information scolaire et professionnelle - Régulier à temps partiel 17 h 30 min/s - Centre de formation professionnelle le Granit et du Haut-St-François. 7. Commissaires 7.1. Responsable de l éthique et de la déontologie et substitut Nomination Félicitations / Remerciements Retour des représentations. 8. Secrétariat général 8.1. Rapport annuel Régie des alcools, des courses et des jeux Demande de licence de tirage. 9. Comité de parents 10. Période de questions réservée au public 11. Correspondance Du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a) Rappel Plan de réduction de la taille de ses effectifs De la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke a) Motion de félicitations De certains organismes du territoire a) Municipalité de Lambton Représentation du milieu de l éducation auprès de la CRÉ-Estrie. b) Municipalité de Notre-Dame-des-Bois Représentation du milieu de l éducation auprès de la CRÉ-Estrie. c) Ville de Lac-Mégantic Représentation du milieu de l éducation auprès de la CRÉ-Estrie. d) Place aux Jeunes du Granit Demande d appui financier. 12. Autres sujets 13. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 25 janvier 2011, à 19 h 30. Levée de la séance CC Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire ajournée du 16 novembre 2010 Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du conseil au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de monsieur André Couture, le procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 16 novembre 2010 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler.

3 CC Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 23 novembre 2010 Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du conseil au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 novembre 2010 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. Période de questions réservée au public N/A. Planification stratégique Structure de suivi Le directeur général présente la structure de suivi de la planification stratégique Compte rendu de la rencontre du comité consultatif de gestion du 13 octobre 2010 Le compte-rendu de la rencontre du comité consultatif de gestion du 13 octobre 2010 est produit à titre d information. CC Effets bancaires Autorisation à contresigner Considérant le poste laissé vacant suite au départ de monsieur Denis Fabi, directeur des services des ressources financières et matérielles; Considérant que les démarches en vue de combler ce poste sont actuellement en cours mais qu elles ne sont pas terminées; Considérant qu il revient au directeur des services des ressources financières et matérielles de contresigner les effets bancaires émis par la Commission scolaire des Hauts-Cantons; Considérant la nécessité de nommer une personne substitut pour effectuer cette tâche jusqu à ce que le poste de directeur des services des ressources financières et matérielles soit comblé; sur la proposition de monsieur Jean-Pierre Bibeau, il est résolu de nommer monsieur Bernard Lacroix, directeur général, comme personne autorisée à contresigner les effets bancaires émis par la Commission scolaire des Hauts- Cantons et ce, jusqu à ce que le poste de directeur des services des ressources financières et matérielles soit comblé. CC Nomination Directrice du service des ressources financières et matérielles Centre de services de Coaticook Considérant le poste laissé vacant suite à la démission de monsieur Denis Fabi; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu : a) de nommer madame Véronique Fillion à la direction du service des ressources financières et matérielles au centre de services de Coaticook (date d entrée en fonction à déterminer avec la direction générale) poste à 100%; b) que les dispositions du Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires relatives à cette nomination soient appliquées ainsi que les termes de la politique locale pour les cadres d école, de centre et administrateurs; c) que madame Véronique Fillion soit soumise à la période de probation prévue à la politique locale de gestion; d) que la présente résolution remplace toute disposition de résolution incompatible avec la présente.

4 CC Nomination Coordonnatrice aux services éducatifs Siège social à East Angus Considérant le poste laissé vacant suite à la nomination de monsieur Thomas Quigley à titre de directeur des services de l enseignement; sur la proposition de madame Sylvie Giguère, il est résolu : a) de nommer madame Isabelle Dagneau, coordonnatrice aux services éducatifs, au siège social à East Angus (date d entrée en fonction à déterminer avec la direction générale) poste à 100%; b) que les dispositions du Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires relatives à cette nomination soient appliquées ainsi que les termes de la politique locale pour les cadres d école, de centre et administrateurs; c) que madame Isabelle Dagneau soit soumise à la période de probation prévue à la politique locale de gestion; d) que la présente résolution remplace toute disposition de résolution incompatible avec la présente. CC Modification du plan d effectifs du personnel professionnel - Création de poste Conseiller ou conseillère pédagogique - Centre de formation professionnelle de Coaticook (CRIFA) et Centre de formation générale aux adultes de Coaticook Considérant le fait que les besoins en conseillance pédagogique sont de plus en plus croissants en formation professionnelle et en formation générale aux adultes; Considérant que depuis janvier 2009, une ressource à temps plein travaille à titre de surnuméraire afin de répondre aux besoins de cette clientèle; Considérant que les ressources financières afin d assurer la pérennité de ce poste au plan de la permanence sont confirmées; sur la proposition de madame Patricia Sévigny, il est résolu de créer, à compter du 10 janvier 2011, un poste de conseillère ou conseiller pédagogique - régulier à temps plein 35 h/s au Centre de formation professionnelle de Coaticook (CRIFA) et au Centre de formation générale aux adultes de Coaticook et de modifier en conséquence le plan d effectifs du personnel professionnel , adopté le 11 mai (CC ). CC Modification du plan d effectifs du personnel professionnel - Conseillère en information scolaire et professionnelle - Régulier à temps partiel 17 h 30 min/s - Centre de formation professionnelle le Granit et du Haut-St-François Considérant les besoins exprimés par le centre de formation professionnelle le Granit et du Haut-St-François, en lien avec le service de conseillance en information scolaire et professionnelle, pour soutenir les besoins de la clientèle de ce centre; sur la proposition de madame Hélène Prévost, il est résolu d augmenter de 14 h/s à 17 h 30 min/s le poste de conseillère en information scolaire et professionnelle détenue par madame Nancy Cameron et ce, à compter du lundi 3 janvier 2011 et de modifier en conséquence le plan d effectifs du personnel professionnel (CC du 11 mai 2010).

5 CC Responsable de l éthique et de la déontologie et substitut - Nomination Considérant l article de la Loi sur l instruction publique prévoyant l obligation pour une commission scolaire d adopter un code d éthique et de déontologie applicable aux commissaires; Considérant la résolution CC au terme de laquelle le conseil des commissaires a procédé à l adoption du Règlement établissant le code d éthique et de déontologie du commissaire; Considérant que le Règlement susmentionné prévoit la nomination d un Responsable de l éthique et de la déontologie chargé de traiter les plaintes formulées à l endroit d un commissaire; Considérant que ce même Règlement prévoit la nomination d une personne substitut du Responsable de l éthique et de la déontologie, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière; Considérant la recommandation des membres du comité de gouvernance et d éthique; sur la proposition de madame Diane Turcotte Bureau, il est résolu : a) de nommer madame Madeleine Lemieux pour occuper le poste de Responsable de l éthique et de la déontologie à la Commission scolaire des Hauts-Cantons; b) de nommer madame Julie Brunelle pour occuper le poste de substitut du Responsable de l éthique et de la déontologie à la Commission scolaire des Hauts-Cantons; c) de mandater le directeur général pour finaliser les négociations des termes des contrats à intervenir entre la Commission scolaire des Hauts- Cantons et madame Madeleine Lemieux et madame Julie Brunelle; d) autoriser le président et le directeur général à signer les contrats à intervenir entre la Commission scolaire des Hauts-Cantons et madame Madeleine Lemieux et madame Julie Brunelle en lien avec le poste de Responsable de l éthique et de la déontologie. Félicitations / Remerciements La secrétaire générale est mandatée pour transmettre des félicitations à : Madame Maude Faucher, responsable du service de garde de l École Sacré- Cœur de Lac-Mégantic ainsi qu à toute son équipe pour la qualité des services offerts aux jeunes. Aux brigadiers de l École Sacré-Cœur de Lac-Mégantic qui aident bénévolement les élèves à circuler sécuritairement aux traverses de piétons aux abords de l école ainsi qu aux amis-secours qui aident les jeunes de la maternelle à s habiller et à circuler dans l établissement. Madame Josiane Charbonneau, enseignante de l École Saint-Paul de Scotstown pour tout le temps consacré à l impression des cartes de Noël confectionnées par les élèves de l école ainsi que pour la campagne de financement réussie. Monsieur Normand Lapointe, directeur à l École Louis-Saint-Laurent de Compton ainsi qu à l ensemble du personnel ayant participé au spectacle de Noël présenté à plus de 500 personnes au sous-sol de l église de Compton. Toute l équipe de fleuristerie du Centre de formation professionnelle de Coaticook (CRIFA) ayant participé à la confection de centres de table pour la Fête de la reconnaissance ayant eu lieu en décembre dernier.

6 Retour des représentations Le président fait état de ses différentes représentations à titre de président pour la période du 23 novembre 2010 jusqu à ce jour (CC ). Le rapport annuel de la dix-neuvième assemblée générale du Centre d initiatives en agriculture de la région de Coaticook est déposé aux membres pour information (CC ). CC Rapport annuel de la Commission scolaire des Hauts-Cantons Considérant les dispositions de l article 220 de la Loi sur l instruction publique relative au rapport annuel de la commission scolaire et au bilan des activités; Considérant le rapport annuel élaboré et produit par le service des communications en collaboration avec les différents services de la commission scolaire; sur la proposition de madame Marthe A. Lapierre, il est résolu : a) d adopter le rapport annuel de la Commission scolaire des Hauts-Cantons tel que reproduit en annexe CC au procès-verbal. Régie des alcools, des courses et des jeux Demande de licence de tirage Suite aux préoccupations mentionnées par les membres du conseil des commissaires, la secrétaire générale est mandatée pour effectuer diverses vérifications en lien avec les demandes de licence de tirage faites par les établissements de la Commission scolaire des Hauts-Cantons. Comité de parents Le commissaire-parent secondaire informe les membres que leur prochaine rencontre aura lieu le 24 janvier Période de questions réservée au public N/A. Du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport : CC Plan de réduction de la taille des effectifs Considérant l adoption de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire en et la réduction de la dette (ci-après appelée : la Loi); Considérant que cette Loi prévoit l adoption par la Commission scolaire des Hauts- Cantons d un plan de réduction de la taille de ses effectifs; sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d adopter le plan de réduction des effectifs de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, joint en annexe CC du présent procès-verbal. De la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke : Motion de félicitations De certains organismes du territoire : Municipalité de Lambton Représentation du milieu de l éducation auprès de la CRÉ-Estrie Municipalité de Notre-Dame-des-Bois Représentation du milieu de l éducation auprès de la CRÉ-Estrie Ville de Lac-Mégantic Représentation du milieu de l éducation auprès de la CRÉ-Estrie

7 CC Place aux jeunes du Granit Demande d appui financier Considérant la demande d appui financier soumise par Place aux jeunes de la MRC du Granit en date du 16 décembre 2010; sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d accorder un appui financier de l ordre de 150$ à Place aux jeunes de la MRC du Granit et à toutes autres initiatives similaires issues des autres secteurs du territoire de la Commission scolaire des Hauts-Cantons pour l année scolaire Carrefours jeunesse-emploi du Granit 13 e entrepreneuriat concours québécois en Les membres mandatent la secrétaire générale pour transmettre une lettre au Carrefours jeunesse-emploi du Granit les informant de la contribution annuelle de la Commission scolaire des Hauts-Cantons pour le concours québécois en entrepreneuriat au niveau régional. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 25 janvier 2011, à 19 h 30. CC Levée de la séance À 19 h, sur la proposition de madame Marthe A. Lapierre, la séance ordinaire est levée. Monsieur Gaétan Perron, président Madame Annie Garon, secrétaire générale