Compte-rendu de la réunion PLATEFORME D OBSERVATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE des Pays de la Loire 12 septembre h-12h30 - Nantes

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1 Compte-rendu de la réunion PLATEFORME D OBSERVATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE des Pays de la Loire 12 septembre h-12h30 - Nantes Liste des participants et personnes/organismes excusés en annexe. 1. Ouverture de la réunion par M. LACO François LACO (DRJSCS) souhaite la bienvenue aux participants et rappelle le contexte de mise en place de la plateforme. Ce projet répond à la fois à des attentes institutionnelles (DREES) et à des attentes locales, dans le prolongement des actions déjà engagées depuis plusieurs années dans les Pays de la Loire, dans le champ de la périnatalité et du handicap et de la perte d autonomie notamment. Les changements attendus sont de trois ordres : - Instaurer un dispositif pérenne ayant une forte légitimité politique - Elargir le champ de la plateforme à l ensemble de l observation sociale - Elargir le partenariat. Cette réunion doit permettre de valider le contenu de la charte constitutive de la plateforme, et de préciser les conditions d adhésion à la démarche. Cette adhésion se formalise par courrier et par une participation plus ou moins importante aux différentes instances de la plateforme. M. LACO précise également que le Préfet de région et M. THOMAS, directeur de la DRJSCS, n ont pu se joindre à cette réunion. Le projet de plateforme d observation sociale a suscité toutefois un grand intérêt lors des réunions de préparation en comité d administration régionale (CAR). 2. Préambule François TUFFREAU (ORS) présente ensuite le diaporama, préparé par la DRJSCS, l ORS et le CREAI, retraçant le contexte de mise en place de la plateforme, les objectifs, la gouvernance et le pré-programme de travail de la plateforme. Les politiques sociales confrontées à de multiples défis L ensemble des institutions publiques sont confrontées à des défis sociaux de très grande ampleur que ce soit en termes d accueil des personnes âgées dépendantes ou handicapées, de parentalité et de protection de l enfance, de demande de logements accessibles aux personnes à bas revenus, de politiques d insertion... alors que leurs ressources sont de plus en plus contingentées. 1

2 Des systèmes d information en développement Depuis une quinzaine d années, les systèmes d information ont connu dans le domaine social des développements très importants, en particulier pour l informatisation des procédures de gestion des aides. Progressivement, les institutions se sont dotées des moyens techniques et humains pour analyser le contenu de ces données. Elles ont développé leur savoir-faire en matière d observation sociale (tableaux de bord, études, entrepôts de données ) et de mise à disposition de ces informations, que ce soit pour des besoins internes ou externes. Plus récemment, certaines collectivités ont développé une politique d ouverture de données (open data). Des attentes diverses en matière d observation sociale Derrière les besoins d observation sociale se cachent en réalité des attentes diverses. Il y a tout d abord des attentes fortes en matière d accès aux données statistiques (nombre de bénéficiaires de telle prestation par exemple, données sur la scolarisation, le logement ), à un niveau infra départemental en particulier. L observation sociale fait également émerger des demandes d échange de fichiers individuels entre institutions (e-administration), avec les contraintes que cela implique (CNIL, confidentialité ). L observation sociale, c est non seulement extraire des données statistiques, mais également mettre en forme ces informations et les rendre immédiatement utilisables par les décideurs, que ce soit sous forme de données brutes, de tableaux de bord, de notes de conjoncture. Les supports de diffusion (document imprimé ou électronique, entrepôt de données) peuvent être de natures très variées. Il ne suffit pas de connaître le nombre de bénéficiaires d une prestation donnée, il faut également savoir si cette prestation répond aux besoins (les utilisateurs potentiels y ontils accès?). L observation sociale, c est aussi l évaluation des besoins. Enfin, la formation des utilisateurs fait également partie des besoins à prendre en compte. Une dynamique nationale et régionale Dans la région, différents travaux coopératifs ont été menés en matière d observation sociale et médico-sociale : plateforme périnatalité en 2007, plateforme handicap-perte d autonomie en , travaux d observation sociale menés conjointement entre l INSEE et la DRJSCS en 2011 Des acteurs régionaux ont également participé à des travaux nationaux : animation par le Conseil général de Loire-Atlantique du groupe de travail du conseil national de l information statistique (CNIS) sur les indicateurs sociaux, participation de l ORS à l élaboration du Guide CNSA de valorisation des données locales dans le domaine du handicap et de la perte d autonomie 2

3 Les orientations des plateformes précisées par la DREES Dans les Pays de la Loire, une première plateforme a été instituée en 2007, portée par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) et les Conseils généraux. En 2010, la Direction régionale de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale (DRJSCS) des Pays de la Loire s est vue confier par la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees), la responsabilité de faire évoluer cette plateforme en lui donnant une légitimité politique forte, en installant un dispositif pérenne. Son périmètre est élargi : le champ d observation est orienté vers les questions de précarité, et plus largement les besoins sociaux. Le réseau de partenaires est plus étendu et une nouvelle gouvernance doit être mise en place. 3. Echanges sur l adhésion à la plateforme et le projet de charte Elaboration d un projet de charte Un groupe de travail, composé de la DRJSCS, des DDCS(PP), des Conseils généraux, de l Insee et de l ARS, avec l appui technique de l ORS et du CREAI, a élaboré fin 2011-début 2012 un projet de charte constitutive, décrivant les objectifs et la gouvernance de la plateforme. Plan de la charte La version 8 du projet de charte a été transmise à chaque institution avec l invitation à la participation à cette réunion. La charte est composée de huit articles qui font l objet d une présentation rapide. Les participants donnent ensuite leur avis sur le projet de charte et sur leur implication éventuelle dans cette démarche. Olivier TRAINEAU (Conseil régional) fait part de la position favorable du Conseil régional pour adhérer à la plateforme. Les élus souhaitent une meilleure coordination dans le domaine social et de la santé en matière d observation. Le Conseil régional a notamment des besoins d observation en matière de formation des professions sanitaires et sociales (Schéma régional Formations, Santé, Social et Territoires ), de la santé, et du handicap (plus particulièrement pour la définition de leur agenda 22). Les élus sont sensibles à la souplesse de la plateforme, et à la possibilité de pouvoir soumettre une thématique de travail. Par ailleurs, l appui technique de l ORS, opérateur historique, constitue un autre argument à la participation du Conseil régional à la plateforme. Le Conseil régional communiquera son avis à l issue de la prochaine commission permanente du 1er octobre Eric MURIE (Conseil régional) précise que le Conseil régional va ouvrir un entrepôt de données en décembre 2012 (200 jeux de données), en partenariat avec Nantes métropole. 3

4 François LACO (DRJSCS) rappelle l intérêt de la DRJSCS pour l observation sociale, autour des thématiques «handicap» (pratiques sportives avec le conseil régional), «formation», «décrochage» avec le Rectorat Elisabeth LEFRANC (Présidente de l UDCCAS 44) représente une centaine de CCAS, présents dans les communes de plus de habitants. L adhésion à la plateforme sera mise à l ordre du jour du prochain conseil d administration. Elle s interroge sur la place des adhérents, la charge de travail, les conséquences de l adhésion Jean-Luc RICAUD (PJJ 44-49) représente les cinq départements de la région. Il a émis un avis favorable à l adhésion à la plateforme, qui devra être validée par son administration au niveau inter-régional. Gérard DELAUNAY (Vice-Président en charge des Solidarités du Conseil général 49). L adhésion à la plateforme apparaît «indispensable». Elle sera conduite en trois temps : présentation au bureau exécutif, à la commission des solidarités puis à la commission permanente. François SICARD (MDPH Vendée). Le département de la Vendée adhérera sur la base d une charte garantissant une «protection» des données et de leur usage. Il s interroge sur le contenu et le niveau de détail des données qui seront transmises, le partage «sans contrôle»» des données. L accès des données doit pouvoir être limité à certains acteurs. Anne-Sophie LAHMAR (Conseil général 85) s interroge sur les conditions de diffusion des données et sur les publications effectuées à partir des données transmises. Elisabeth FERRÉ-GROSSOLEIL (MSA 44-85) représente les départements de la Loire- Atlantique et la Vendée mais également le Maine-et-Loire. A ce jour, aucune décision n a été prise. Elle fera part de la nature de la collaboration aux différentes directions. Elle s interroge sur la charge de travail induite. François PUISSET (MSA ) a émis un avis de principe plutôt favorable à l adhésion de la MSA à la plateforme. Leur participation devra être validée au niveau de la direction qui, à ce jour, n a pris aucune décision. En Basse-Normandie, la MSA travaille avec l ORS. Il s interroge sur la participation de son organisme au comité technique, et plus largement sur les missions des membres du comité technique de la plateforme. Charles CARO (CARSAT) a émis un avis très favorable à l adhésion de la CARSAT à la plateforme. La CARSAT a une obligation de contribution aux politiques publiques (retraite, santé travail). Dans le cadre de cette démarche, la CARSAT publiera à la fin d année un atlas sur la gérontologie. Par ailleurs, la CARSAT publie régulièrement des statistiques sur ses champs d intervention santé-travail. Il s interroge sur la participation de la CARSAT au comité technique en fonction des thématiques abordées. Catherine BOSSÉ (MDPH 44) - La MDPH remonte à la CNSA mais aussi à l ARS un certain nombre de données. Elle s interroge sur la cohérence dans les indicateurs retenus par la plateforme et ceux retenus par la CNSA. 4

5 Eric COCHET (UDCCAS 49) s interroge sur les délais d adhésion à la charte et rappelle l obligation des CCAS de faire de l évaluation des besoins sociaux une priorité. Sylvie CADIC (CPAM 44) - Pour les CPAM, aucune décision n a été prise pour le moment. La caisse s interroge sur la représentation de la CPAM (une ou toutes les caisses), le périmètre, les moyens à mobiliser, la charge de travail. Elle rappelle que la CPAM gère des données sensibles, qui sont soumises à des contraintes CNIL. La décision doit être prise le 25 septembre 2012 lors de la réunion des directeurs. Mustafa ZAKANI (CAF 72) - Aucune décision n a été prise au sein du réseau CAF. Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion des directeurs (une réunion par mois). Sur le principe, M. ZAKANI ne voit pas de difficultés apparentes. La CAF travaille déjà avec l Insee depuis de nombreuses années, et dispose d un système d information très développé. Bernard BONNEL (MDPH 53) fait part de l intérêt pour la MDPH de participer aux travaux de la plateforme. Le système d information de la MDPH connait une montée en charge depuis 2010, en lien avec la CNSA. La charte de la plateforme sera présentée lors de la prochaine commission exécutive. Jean-Yves HAMON (Direccte) a émis un avis favorable à l'adhésion à la Plateforme. La décision sera prise par sa direction. Il s interroge sur la valorisation/publication des données transmises à la plateforme. Françoise REZEAU (UDCCAS 85) - L adhésion lui apparaît «intéressante» : elle sera présentée au prochain conseil d administration. Franck VERGER (DDCSPP53) a émis un avis favorable à l adhésion à la plateforme. Il s interroge sur les ressources à mobiliser. Réponses aux différentes interrogations Délais d adhésion Aucun délai (ou date limite) n a été fixé pour adhérer à la plateforme. Le comité technique, la conférence des partenaires, et les groupes de travail seront constitués au fur et à mesure des «adhésions». Utilisation des données Chaque fournisseur de données détermine les conditions d accès aux données qu il met à disposition des autres membres de la plateforme (accès restreint ou non, selon le niveau géographique, le type de variable ). Ces conditions sont formalisées dans le cadre de conventions signées entre les partenaires de la plateforme. Publication des données Comme précisé dans l article VI de la charte, les études produites dans le cadre de la plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs. 5

6 Un ajout est effectué dans l article V de la charte stipulant que les modalités de publication des données peuvent faire l objet d une convention entre les institutions concernées. Geneviève LEBOUTEUX (DRJSCS) rappelle que la plateforme n a pas vocation à publier des études en son nom propre, à l exception de documents techniques comme ceux produits dans le cadre des plateformes «périnatalité» et «handicap-perte d autonomie» par exemple. Les conventions doivent être explicites sur ce point. Charge de travail Aucune participation financière n est sollicitée pour faire partie de la plateforme. La charge de travail est différente selon le niveau de participation : comité technique (environ trois réunions par an), conférence des partenaires (une réunion par an), groupe de travail. Il s agit dans un premier temps essentiellement du temps rendu disponible pour participer à des réunions, et des frais de déplacement, supportés par l institution qui adhère. Les échanges de données peuvent nécessiter également un temps de «data management» pour effectuer les extractions nécessaires. Les membres de plateforme peuvent également décider de mobiliser des moyens spécifiques supplémentaires dans le cadre de travaux qu ils décident d entreprendre avec un soutien technique extérieur. Coordination avec la CNSA La plateforme est appuyée par la DREES. La CNSA a été informée de l existence d une plateforme dans la région. Pour le moment, il n est pas prévu de représentation de la CNSA au sein de la plateforme. La DRJSCS informera la CNSA des évolutions de la plateforme des Pays de la Loire. Principe de subsidiarité La plateforme s inscrit en complémentarité des dispositifs déjà existants. Si des acteurs se sont déjà saisis d un sujet, la plateforme n a pas vocation à doublonner avec ce qui existe déjà. Olivier TRAINEAU (Conseil régional) précise que la plateforme vise à développer un partenariat. Des études d observation pourraient éventuellement être menées à partir de financements dégagés par des membres de la plateforme. Pour le groupe de travail qui a rédigé la charte, la plateforme est avant tout «facilitatrice». L objectif premier est de mobiliser le réseau des membres de la plateforme, avant toute sollicitation extérieure. La plateforme n est pas un observatoire, dans la mesure où l observation sociale est déjà portée par de nombreux acteurs. 6

7 Ressources de la plateforme Geneviève LEBOUTEUX (DRJSCS) présente les ressources actuellement mobilisées pour faire fonctionner la plateforme. Elle même est correspondante de la plateforme pour la DRJSCS et pour la DREES. Elle consacre une partie de son temps de travail à cette mission au sein de la Direction régionale. La DRJSCS bénéficie d une subvention de la DREES pour l animation et la gestion de la plateforme. L ORS et le CREAI apportent leur appui technique dans ce cadre. Composition du comité technique Le projet de charte est ajusté afin d ouvrir le comité technique à d autres institutions que celles prévues, en fonction des sujets étudiés. 4. Projet de programme de travail Le projet de programme de travail est présenté aux participants. a. Validation et adoption de la charte La charte est adoptée après prise en compte de deux remarques (diffusion de publication et enrichissement du comité technique). Elle sera ensuite diffusée largement, mise en ligne sur le site de la DRJSCS, et envoyée à chaque institution participante. Chaque institution peut ensuite adhérer à la plateforme en fonction de son calendrier propre. La prochaine réunion du COMITE TECHNIQUE est prévue le jeudi 22 novembre, de 10h à 12h30 à la MAN (Nantes). b. Constitution de groupes de travail Groupe «accès aux données» L accès aux données constitue l un des principaux axes de travail de la plateforme. Un groupe de travail «accès aux données» va être constitué afin de déterminer les sources de données pour lesquelles l accès pourrait être amélioré (exemples : logement, handicap et dépendance, formations sanitaires et sociales ). Ce groupe sera chargé de proposer les «bonnes pratiques» en matière de mise à disposition des données (format, support, périodicité, zonage géographique, convention d utilisation, secret statistique, métadonnées, droits d accès ). La première réunion de ce groupe de travail est programmée le jeudi 22 novembre, de 14h-16h30 à la MAN (Nantes). Groupe «suivi pérenne d indicateurs» La plateforme peut contribuer à faciliter le suivi pérenne d un certain nombre d indicateurs, comme ceux publiés conjointement par l Insee et la DRJSCS en 2011 (Observation sociale des territoires). Un groupe de travail sera chargé d examiner les modalités d une mise à jour régulière d indicateurs. 7

8 Autres groupes de travail Des groupes de travail seront constitués à partir des attentes des membres de la conférence des partenaires (exemples : logement, formations sanitaires et sociales, handicap et dépendance, open data, entrepôt de données ). Séminaires thématiques Les attentes des acteurs ne se limitent pas aux questions relatives à l accès aux données. La plateforme doit faciliter le partage mais aussi l appropriation des données. Etant donné l intérêt suscité par les trois séminaires conduits dans le cadre de la plateforme «handicap-perte d autonomie», des séminaires sur des thématiques en lien avec l orientation de la plateforme pourront être envisagés. c. Outils de coopération Le nombre d utilisateurs potentiels directs de la plateforme est important. Une cinquantaine de personnes sont présentes à cette réunion. Le nombre d utilisateurs directs peut être estimé à plus de 150 personnes (cadres, élus, statisticiens ) dans la région. Pour faciliter la circulation de l information, des outils de coopération seront mis en place : site internet, espace collaboratif, veille documentaire sous la forme d une lettre électronique d. Echanges sur le programme de travail Odile SOULAS (Préfecture de région) s interroge sur la communication entre les différents membres de la plateforme. Comment contacter la bonne personne? Un annuaire des contacts peut-il être envisagé? Par ailleurs, des conventions-type d échange de données pourraient être mises à disposition. Pour François TUFFREAU (ORS), cette interrogation pose la question des outils de coopération à mettre en place pour faciliter le fonctionnement de la plateforme. Les espaces collaboratifs virtuels offrent la possibilité de stocker dans un espace protégé par un nom d utilisateur et un mot de passe un certain nombre de documents concernant l observation sociale. Reste alors, à chaque institution, à déterminer la liste des personnes susceptibles d avoir accès à cet espace collaboratif, et à la mettre à jour. Pourraient être mis à disposition des documents techniques comme ceux déjà cités, mais également les comptes-rendus de réunion, les conventions types d échange de données, certains fichiers partagés David MARTINEAU (Insee) précise que la plateforme permettra de faciliter les échanges entre les différents acteurs d observation sociale. L Insee a fortement développé ces dernières années des travaux collaboratifs, 85 % des études publiées faisant l objet d un partenariat. Cette plateforme permettra aux institutions/collectivités d échanger, et de travailler avec des statisticiens professionnels exerçant à l Insee ou dans d autres organismes. Les collaborations bilatérales, existantes avant la mise en place de la plateforme, se poursuivront au-delà de la plateforme. 8

9 e. Fiche de participation aux travaux de la plateforme Une fiche de participation aux travaux de la plateforme (ateliers, suggestion de thématiques) a été remise à chaque participant de la réunion (cf. annexes). Cette fiche doit être transmise au plus tard le 15 novembre à la DRJCCS. FIN DE LA REUNION Liste des documents transmis lors de la réunion : - diaporama de présentation de la plateforme - projet de charte constitutive (version 8) - proposition de plan de travail fiche de participation aux travaux de la plateforme - liste des indicateurs sociaux du CNIS - Recommandations pour le développement de l observation périnatale (mai 2008) - Chiffres-Clés «Situations de handicap et de perte d autonomie» (novembre 2010) - Plaquette Etude Insee-DRJSCS, «Pays de la Loire : moins de pauvreté et d inégalités qu ailleurs, malgré des disparités territoriales» (décembre 2011) - liste des participants 9

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11 Annexes Liste des participants NOM Prénom Organisme Fonction Mail BESSEAU Hélène MSA BONNEL Bernard MDPH 53 Directeur BOSSÉ Catherine MDPH 49 Directrice CADIC Sylvie CPAM 44 Directrice accès aux soins, précarité et prévention CARO Charles CARSAT Directeur Assurance maladie et action sociale CLOUET René CREAI Directeur COCHET Eric UDCCAS 49 Président COTTENCEAU Catherine CG 49 Responsable service Appui pilotage et aux missions DAVID Sandrine ORS Chargée d études DELAUNAY Gérard CG 49 Vice-président en charge des Solidarités FERRÉ- GROSSOLEIL Elisabeth MSA Responsable départementale ASS GOMEZ Elodie CG 72 Chargée de la prospective et de l évaluation HAMON Jean-Yves DIRECCTE Chargé d études HERVOUET Frédéric URSSAF PDL Correspondant statistique régional JOULAIN Lydie CG 44 Collaboratrice de cabinet LACO François DRJSCS Directeur régional adjoint LAHMAR Anne-Sophie MDPH 85 Directrice de l autonomie LEBOUTEUX Geneviève DRJSCS Statisticienne LEFRANC Elisabeth UDCCAS 44 Présidente LE MEUR Annaig DREAL Unité «Habitat durable et marchés du logement» MAGNANT Alexandre DDCS 44 Directeur MARTINEAU David INSEE Adjoint au chef de service Etudes MATHÉ- PIVETEAU Janou MDPH 44 Directrice MESLET Brigitte CG 49 Chargée de mission MORINEAU Jean-Yves UDCCAS 53 Trésorier MURIE Eric CR Responsable pôle Information Observation et SIG NACHBAUR Carole CPAM 44 Gestionnaire projet - Direction accès aux soins, précarité et prévention 11

12 PHELIPEAU Brigitte UDCCAS 85 Trésorière PICHELIN Corinne CREAI Conseillère technique PUISSET François MSA Responsable action sociale RABAULT Brigitte MDPH 44 Chargée de mission Suivi des décisions REZEAU Françoise UDCCAS 85 Présidente RICAUD Jean-Luc PJJ Directeur territorial ROBIN Amandine UDCCAS 49 Chargée de mission SÉMÉCURBE François ARS Responsable Département Observation et Analyse SERPIN Thierry CG 72 Chargé de mission - Direction de la Solidarité SICARD François MDPH 85 Directeur SOULAS Odile Préfecture PDL Chargée de mission SGAR SOURICE Camille CG 44 Chargée d études - Direction de l'observation et de la Prospective TRAINEAU Olivier CR Responsable Pôle santé et qualité de vie TUFFREAU François ORS Directeur-adjoint VERGER Franck DDCSPP 53 Inspecteur jeunesse et sports, Coordinateur du pôle cohésion sociale ZAKANI Mostafa CAF 72 Responsable adjoint pôle partenaires Personnes/organismes excusés ARNON Sandrine (MDPH 72) BLOT Christian (MSA 49) COATMELLEC Françoise (DDCS 85) FLAMAND Nicolas (CAF 85) KIHAL-FLÉGEAU Nora (DDCS 49) SCHOELTZ Bernard (Préfet de Vendée) CAF 44 CAF 49 CPAM 53 12

13 Participation aux travaux de la plateforme Nous vous remercions de bien vouloir déposer ce formulaire complété sur la table à la sortie de la salle ou de le retourner avant le 15 novembre 2012, à DRJSCS, Mission d appui transversal MAN, 9 rue René Viviani - CS NANTES Cedex 2 Fax : Mail : Nom.. Prénom... Organisme..... Adresse.. Téléphone : Mail : Participation au groupe de travail «Accès aux données» : oui non Si oui, précisez les coordonnées de ou des participants : Participation au groupe de travail «Suivi pérenne d indicateurs» : oui non Si oui, précisez les coordonnées de ou des participants : Thématiques prioritaires pour les groupes de travail de la plateforme : 4. Thématiques des séminaires à proposer : 13

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