Compte-rendu de la réunion PLATEFORME D OBSERVATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE des Pays de la Loire 12 septembre h-12h30 - Nantes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu de la réunion PLATEFORME D OBSERVATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE des Pays de la Loire 12 septembre 2012-10h-12h30 - Nantes"

Transcription

1 Compte-rendu de la réunion PLATEFORME D OBSERVATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE des Pays de la Loire 12 septembre h-12h30 - Nantes Liste des participants et personnes/organismes excusés en annexe. 1. Ouverture de la réunion par M. LACO François LACO (DRJSCS) souhaite la bienvenue aux participants et rappelle le contexte de mise en place de la plateforme. Ce projet répond à la fois à des attentes institutionnelles (DREES) et à des attentes locales, dans le prolongement des actions déjà engagées depuis plusieurs années dans les Pays de la Loire, dans le champ de la périnatalité et du handicap et de la perte d autonomie notamment. Les changements attendus sont de trois ordres : - Instaurer un dispositif pérenne ayant une forte légitimité politique - Elargir le champ de la plateforme à l ensemble de l observation sociale - Elargir le partenariat. Cette réunion doit permettre de valider le contenu de la charte constitutive de la plateforme, et de préciser les conditions d adhésion à la démarche. Cette adhésion se formalise par courrier et par une participation plus ou moins importante aux différentes instances de la plateforme. M. LACO précise également que le Préfet de région et M. THOMAS, directeur de la DRJSCS, n ont pu se joindre à cette réunion. Le projet de plateforme d observation sociale a suscité toutefois un grand intérêt lors des réunions de préparation en comité d administration régionale (CAR). 2. Préambule François TUFFREAU (ORS) présente ensuite le diaporama, préparé par la DRJSCS, l ORS et le CREAI, retraçant le contexte de mise en place de la plateforme, les objectifs, la gouvernance et le pré-programme de travail de la plateforme. Les politiques sociales confrontées à de multiples défis L ensemble des institutions publiques sont confrontées à des défis sociaux de très grande ampleur que ce soit en termes d accueil des personnes âgées dépendantes ou handicapées, de parentalité et de protection de l enfance, de demande de logements accessibles aux personnes à bas revenus, de politiques d insertion... alors que leurs ressources sont de plus en plus contingentées. 1

2 Des systèmes d information en développement Depuis une quinzaine d années, les systèmes d information ont connu dans le domaine social des développements très importants, en particulier pour l informatisation des procédures de gestion des aides. Progressivement, les institutions se sont dotées des moyens techniques et humains pour analyser le contenu de ces données. Elles ont développé leur savoir-faire en matière d observation sociale (tableaux de bord, études, entrepôts de données ) et de mise à disposition de ces informations, que ce soit pour des besoins internes ou externes. Plus récemment, certaines collectivités ont développé une politique d ouverture de données (open data). Des attentes diverses en matière d observation sociale Derrière les besoins d observation sociale se cachent en réalité des attentes diverses. Il y a tout d abord des attentes fortes en matière d accès aux données statistiques (nombre de bénéficiaires de telle prestation par exemple, données sur la scolarisation, le logement ), à un niveau infra départemental en particulier. L observation sociale fait également émerger des demandes d échange de fichiers individuels entre institutions (e-administration), avec les contraintes que cela implique (CNIL, confidentialité ). L observation sociale, c est non seulement extraire des données statistiques, mais également mettre en forme ces informations et les rendre immédiatement utilisables par les décideurs, que ce soit sous forme de données brutes, de tableaux de bord, de notes de conjoncture. Les supports de diffusion (document imprimé ou électronique, entrepôt de données) peuvent être de natures très variées. Il ne suffit pas de connaître le nombre de bénéficiaires d une prestation donnée, il faut également savoir si cette prestation répond aux besoins (les utilisateurs potentiels y ontils accès?). L observation sociale, c est aussi l évaluation des besoins. Enfin, la formation des utilisateurs fait également partie des besoins à prendre en compte. Une dynamique nationale et régionale Dans la région, différents travaux coopératifs ont été menés en matière d observation sociale et médico-sociale : plateforme périnatalité en 2007, plateforme handicap-perte d autonomie en , travaux d observation sociale menés conjointement entre l INSEE et la DRJSCS en 2011 Des acteurs régionaux ont également participé à des travaux nationaux : animation par le Conseil général de Loire-Atlantique du groupe de travail du conseil national de l information statistique (CNIS) sur les indicateurs sociaux, participation de l ORS à l élaboration du Guide CNSA de valorisation des données locales dans le domaine du handicap et de la perte d autonomie 2

3 Les orientations des plateformes précisées par la DREES Dans les Pays de la Loire, une première plateforme a été instituée en 2007, portée par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) et les Conseils généraux. En 2010, la Direction régionale de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale (DRJSCS) des Pays de la Loire s est vue confier par la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees), la responsabilité de faire évoluer cette plateforme en lui donnant une légitimité politique forte, en installant un dispositif pérenne. Son périmètre est élargi : le champ d observation est orienté vers les questions de précarité, et plus largement les besoins sociaux. Le réseau de partenaires est plus étendu et une nouvelle gouvernance doit être mise en place. 3. Echanges sur l adhésion à la plateforme et le projet de charte Elaboration d un projet de charte Un groupe de travail, composé de la DRJSCS, des DDCS(PP), des Conseils généraux, de l Insee et de l ARS, avec l appui technique de l ORS et du CREAI, a élaboré fin 2011-début 2012 un projet de charte constitutive, décrivant les objectifs et la gouvernance de la plateforme. Plan de la charte La version 8 du projet de charte a été transmise à chaque institution avec l invitation à la participation à cette réunion. La charte est composée de huit articles qui font l objet d une présentation rapide. Les participants donnent ensuite leur avis sur le projet de charte et sur leur implication éventuelle dans cette démarche. Olivier TRAINEAU (Conseil régional) fait part de la position favorable du Conseil régional pour adhérer à la plateforme. Les élus souhaitent une meilleure coordination dans le domaine social et de la santé en matière d observation. Le Conseil régional a notamment des besoins d observation en matière de formation des professions sanitaires et sociales (Schéma régional Formations, Santé, Social et Territoires ), de la santé, et du handicap (plus particulièrement pour la définition de leur agenda 22). Les élus sont sensibles à la souplesse de la plateforme, et à la possibilité de pouvoir soumettre une thématique de travail. Par ailleurs, l appui technique de l ORS, opérateur historique, constitue un autre argument à la participation du Conseil régional à la plateforme. Le Conseil régional communiquera son avis à l issue de la prochaine commission permanente du 1er octobre Eric MURIE (Conseil régional) précise que le Conseil régional va ouvrir un entrepôt de données en décembre 2012 (200 jeux de données), en partenariat avec Nantes métropole. 3

4 François LACO (DRJSCS) rappelle l intérêt de la DRJSCS pour l observation sociale, autour des thématiques «handicap» (pratiques sportives avec le conseil régional), «formation», «décrochage» avec le Rectorat Elisabeth LEFRANC (Présidente de l UDCCAS 44) représente une centaine de CCAS, présents dans les communes de plus de habitants. L adhésion à la plateforme sera mise à l ordre du jour du prochain conseil d administration. Elle s interroge sur la place des adhérents, la charge de travail, les conséquences de l adhésion Jean-Luc RICAUD (PJJ 44-49) représente les cinq départements de la région. Il a émis un avis favorable à l adhésion à la plateforme, qui devra être validée par son administration au niveau inter-régional. Gérard DELAUNAY (Vice-Président en charge des Solidarités du Conseil général 49). L adhésion à la plateforme apparaît «indispensable». Elle sera conduite en trois temps : présentation au bureau exécutif, à la commission des solidarités puis à la commission permanente. François SICARD (MDPH Vendée). Le département de la Vendée adhérera sur la base d une charte garantissant une «protection» des données et de leur usage. Il s interroge sur le contenu et le niveau de détail des données qui seront transmises, le partage «sans contrôle»» des données. L accès des données doit pouvoir être limité à certains acteurs. Anne-Sophie LAHMAR (Conseil général 85) s interroge sur les conditions de diffusion des données et sur les publications effectuées à partir des données transmises. Elisabeth FERRÉ-GROSSOLEIL (MSA 44-85) représente les départements de la Loire- Atlantique et la Vendée mais également le Maine-et-Loire. A ce jour, aucune décision n a été prise. Elle fera part de la nature de la collaboration aux différentes directions. Elle s interroge sur la charge de travail induite. François PUISSET (MSA ) a émis un avis de principe plutôt favorable à l adhésion de la MSA à la plateforme. Leur participation devra être validée au niveau de la direction qui, à ce jour, n a pris aucune décision. En Basse-Normandie, la MSA travaille avec l ORS. Il s interroge sur la participation de son organisme au comité technique, et plus largement sur les missions des membres du comité technique de la plateforme. Charles CARO (CARSAT) a émis un avis très favorable à l adhésion de la CARSAT à la plateforme. La CARSAT a une obligation de contribution aux politiques publiques (retraite, santé travail). Dans le cadre de cette démarche, la CARSAT publiera à la fin d année un atlas sur la gérontologie. Par ailleurs, la CARSAT publie régulièrement des statistiques sur ses champs d intervention santé-travail. Il s interroge sur la participation de la CARSAT au comité technique en fonction des thématiques abordées. Catherine BOSSÉ (MDPH 44) - La MDPH remonte à la CNSA mais aussi à l ARS un certain nombre de données. Elle s interroge sur la cohérence dans les indicateurs retenus par la plateforme et ceux retenus par la CNSA. 4

5 Eric COCHET (UDCCAS 49) s interroge sur les délais d adhésion à la charte et rappelle l obligation des CCAS de faire de l évaluation des besoins sociaux une priorité. Sylvie CADIC (CPAM 44) - Pour les CPAM, aucune décision n a été prise pour le moment. La caisse s interroge sur la représentation de la CPAM (une ou toutes les caisses), le périmètre, les moyens à mobiliser, la charge de travail. Elle rappelle que la CPAM gère des données sensibles, qui sont soumises à des contraintes CNIL. La décision doit être prise le 25 septembre 2012 lors de la réunion des directeurs. Mustafa ZAKANI (CAF 72) - Aucune décision n a été prise au sein du réseau CAF. Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion des directeurs (une réunion par mois). Sur le principe, M. ZAKANI ne voit pas de difficultés apparentes. La CAF travaille déjà avec l Insee depuis de nombreuses années, et dispose d un système d information très développé. Bernard BONNEL (MDPH 53) fait part de l intérêt pour la MDPH de participer aux travaux de la plateforme. Le système d information de la MDPH connait une montée en charge depuis 2010, en lien avec la CNSA. La charte de la plateforme sera présentée lors de la prochaine commission exécutive. Jean-Yves HAMON (Direccte) a émis un avis favorable à l'adhésion à la Plateforme. La décision sera prise par sa direction. Il s interroge sur la valorisation/publication des données transmises à la plateforme. Françoise REZEAU (UDCCAS 85) - L adhésion lui apparaît «intéressante» : elle sera présentée au prochain conseil d administration. Franck VERGER (DDCSPP53) a émis un avis favorable à l adhésion à la plateforme. Il s interroge sur les ressources à mobiliser. Réponses aux différentes interrogations Délais d adhésion Aucun délai (ou date limite) n a été fixé pour adhérer à la plateforme. Le comité technique, la conférence des partenaires, et les groupes de travail seront constitués au fur et à mesure des «adhésions». Utilisation des données Chaque fournisseur de données détermine les conditions d accès aux données qu il met à disposition des autres membres de la plateforme (accès restreint ou non, selon le niveau géographique, le type de variable ). Ces conditions sont formalisées dans le cadre de conventions signées entre les partenaires de la plateforme. Publication des données Comme précisé dans l article VI de la charte, les études produites dans le cadre de la plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs. 5

6 Un ajout est effectué dans l article V de la charte stipulant que les modalités de publication des données peuvent faire l objet d une convention entre les institutions concernées. Geneviève LEBOUTEUX (DRJSCS) rappelle que la plateforme n a pas vocation à publier des études en son nom propre, à l exception de documents techniques comme ceux produits dans le cadre des plateformes «périnatalité» et «handicap-perte d autonomie» par exemple. Les conventions doivent être explicites sur ce point. Charge de travail Aucune participation financière n est sollicitée pour faire partie de la plateforme. La charge de travail est différente selon le niveau de participation : comité technique (environ trois réunions par an), conférence des partenaires (une réunion par an), groupe de travail. Il s agit dans un premier temps essentiellement du temps rendu disponible pour participer à des réunions, et des frais de déplacement, supportés par l institution qui adhère. Les échanges de données peuvent nécessiter également un temps de «data management» pour effectuer les extractions nécessaires. Les membres de plateforme peuvent également décider de mobiliser des moyens spécifiques supplémentaires dans le cadre de travaux qu ils décident d entreprendre avec un soutien technique extérieur. Coordination avec la CNSA La plateforme est appuyée par la DREES. La CNSA a été informée de l existence d une plateforme dans la région. Pour le moment, il n est pas prévu de représentation de la CNSA au sein de la plateforme. La DRJSCS informera la CNSA des évolutions de la plateforme des Pays de la Loire. Principe de subsidiarité La plateforme s inscrit en complémentarité des dispositifs déjà existants. Si des acteurs se sont déjà saisis d un sujet, la plateforme n a pas vocation à doublonner avec ce qui existe déjà. Olivier TRAINEAU (Conseil régional) précise que la plateforme vise à développer un partenariat. Des études d observation pourraient éventuellement être menées à partir de financements dégagés par des membres de la plateforme. Pour le groupe de travail qui a rédigé la charte, la plateforme est avant tout «facilitatrice». L objectif premier est de mobiliser le réseau des membres de la plateforme, avant toute sollicitation extérieure. La plateforme n est pas un observatoire, dans la mesure où l observation sociale est déjà portée par de nombreux acteurs. 6

7 Ressources de la plateforme Geneviève LEBOUTEUX (DRJSCS) présente les ressources actuellement mobilisées pour faire fonctionner la plateforme. Elle même est correspondante de la plateforme pour la DRJSCS et pour la DREES. Elle consacre une partie de son temps de travail à cette mission au sein de la Direction régionale. La DRJSCS bénéficie d une subvention de la DREES pour l animation et la gestion de la plateforme. L ORS et le CREAI apportent leur appui technique dans ce cadre. Composition du comité technique Le projet de charte est ajusté afin d ouvrir le comité technique à d autres institutions que celles prévues, en fonction des sujets étudiés. 4. Projet de programme de travail Le projet de programme de travail est présenté aux participants. a. Validation et adoption de la charte La charte est adoptée après prise en compte de deux remarques (diffusion de publication et enrichissement du comité technique). Elle sera ensuite diffusée largement, mise en ligne sur le site de la DRJSCS, et envoyée à chaque institution participante. Chaque institution peut ensuite adhérer à la plateforme en fonction de son calendrier propre. La prochaine réunion du COMITE TECHNIQUE est prévue le jeudi 22 novembre, de 10h à 12h30 à la MAN (Nantes). b. Constitution de groupes de travail Groupe «accès aux données» L accès aux données constitue l un des principaux axes de travail de la plateforme. Un groupe de travail «accès aux données» va être constitué afin de déterminer les sources de données pour lesquelles l accès pourrait être amélioré (exemples : logement, handicap et dépendance, formations sanitaires et sociales ). Ce groupe sera chargé de proposer les «bonnes pratiques» en matière de mise à disposition des données (format, support, périodicité, zonage géographique, convention d utilisation, secret statistique, métadonnées, droits d accès ). La première réunion de ce groupe de travail est programmée le jeudi 22 novembre, de 14h-16h30 à la MAN (Nantes). Groupe «suivi pérenne d indicateurs» La plateforme peut contribuer à faciliter le suivi pérenne d un certain nombre d indicateurs, comme ceux publiés conjointement par l Insee et la DRJSCS en 2011 (Observation sociale des territoires). Un groupe de travail sera chargé d examiner les modalités d une mise à jour régulière d indicateurs. 7

8 Autres groupes de travail Des groupes de travail seront constitués à partir des attentes des membres de la conférence des partenaires (exemples : logement, formations sanitaires et sociales, handicap et dépendance, open data, entrepôt de données ). Séminaires thématiques Les attentes des acteurs ne se limitent pas aux questions relatives à l accès aux données. La plateforme doit faciliter le partage mais aussi l appropriation des données. Etant donné l intérêt suscité par les trois séminaires conduits dans le cadre de la plateforme «handicap-perte d autonomie», des séminaires sur des thématiques en lien avec l orientation de la plateforme pourront être envisagés. c. Outils de coopération Le nombre d utilisateurs potentiels directs de la plateforme est important. Une cinquantaine de personnes sont présentes à cette réunion. Le nombre d utilisateurs directs peut être estimé à plus de 150 personnes (cadres, élus, statisticiens ) dans la région. Pour faciliter la circulation de l information, des outils de coopération seront mis en place : site internet, espace collaboratif, veille documentaire sous la forme d une lettre électronique d. Echanges sur le programme de travail Odile SOULAS (Préfecture de région) s interroge sur la communication entre les différents membres de la plateforme. Comment contacter la bonne personne? Un annuaire des contacts peut-il être envisagé? Par ailleurs, des conventions-type d échange de données pourraient être mises à disposition. Pour François TUFFREAU (ORS), cette interrogation pose la question des outils de coopération à mettre en place pour faciliter le fonctionnement de la plateforme. Les espaces collaboratifs virtuels offrent la possibilité de stocker dans un espace protégé par un nom d utilisateur et un mot de passe un certain nombre de documents concernant l observation sociale. Reste alors, à chaque institution, à déterminer la liste des personnes susceptibles d avoir accès à cet espace collaboratif, et à la mettre à jour. Pourraient être mis à disposition des documents techniques comme ceux déjà cités, mais également les comptes-rendus de réunion, les conventions types d échange de données, certains fichiers partagés David MARTINEAU (Insee) précise que la plateforme permettra de faciliter les échanges entre les différents acteurs d observation sociale. L Insee a fortement développé ces dernières années des travaux collaboratifs, 85 % des études publiées faisant l objet d un partenariat. Cette plateforme permettra aux institutions/collectivités d échanger, et de travailler avec des statisticiens professionnels exerçant à l Insee ou dans d autres organismes. Les collaborations bilatérales, existantes avant la mise en place de la plateforme, se poursuivront au-delà de la plateforme. 8

9 e. Fiche de participation aux travaux de la plateforme Une fiche de participation aux travaux de la plateforme (ateliers, suggestion de thématiques) a été remise à chaque participant de la réunion (cf. annexes). Cette fiche doit être transmise au plus tard le 15 novembre à la DRJCCS. FIN DE LA REUNION Liste des documents transmis lors de la réunion : - diaporama de présentation de la plateforme - projet de charte constitutive (version 8) - proposition de plan de travail fiche de participation aux travaux de la plateforme - liste des indicateurs sociaux du CNIS - Recommandations pour le développement de l observation périnatale (mai 2008) - Chiffres-Clés «Situations de handicap et de perte d autonomie» (novembre 2010) - Plaquette Etude Insee-DRJSCS, «Pays de la Loire : moins de pauvreté et d inégalités qu ailleurs, malgré des disparités territoriales» (décembre 2011) - liste des participants 9

10 10

11 Annexes Liste des participants NOM Prénom Organisme Fonction Mail BESSEAU Hélène MSA BONNEL Bernard MDPH 53 Directeur BOSSÉ Catherine MDPH 49 Directrice CADIC Sylvie CPAM 44 Directrice accès aux soins, précarité et prévention CARO Charles CARSAT Directeur Assurance maladie et action sociale CLOUET René CREAI Directeur COCHET Eric UDCCAS 49 Président COTTENCEAU Catherine CG 49 Responsable service Appui pilotage et aux missions DAVID Sandrine ORS Chargée d études DELAUNAY Gérard CG 49 Vice-président en charge des Solidarités FERRÉ- GROSSOLEIL Elisabeth MSA Responsable départementale ASS GOMEZ Elodie CG 72 Chargée de la prospective et de l évaluation HAMON Jean-Yves DIRECCTE Chargé d études HERVOUET Frédéric URSSAF PDL Correspondant statistique régional JOULAIN Lydie CG 44 Collaboratrice de cabinet LACO François DRJSCS Directeur régional adjoint LAHMAR Anne-Sophie MDPH 85 Directrice de l autonomie LEBOUTEUX Geneviève DRJSCS Statisticienne LEFRANC Elisabeth UDCCAS 44 Présidente LE MEUR Annaig DREAL Unité «Habitat durable et marchés du logement» MAGNANT Alexandre DDCS 44 Directeur MARTINEAU David INSEE Adjoint au chef de service Etudes MATHÉ- PIVETEAU Janou MDPH 44 Directrice MESLET Brigitte CG 49 Chargée de mission MORINEAU Jean-Yves UDCCAS 53 Trésorier MURIE Eric CR Responsable pôle Information Observation et SIG NACHBAUR Carole CPAM 44 Gestionnaire projet - Direction accès aux soins, précarité et prévention 11

12 PHELIPEAU Brigitte UDCCAS 85 Trésorière PICHELIN Corinne CREAI Conseillère technique PUISSET François MSA Responsable action sociale RABAULT Brigitte MDPH 44 Chargée de mission Suivi des décisions REZEAU Françoise UDCCAS 85 Présidente RICAUD Jean-Luc PJJ Directeur territorial ROBIN Amandine UDCCAS 49 Chargée de mission SÉMÉCURBE François ARS Responsable Département Observation et Analyse SERPIN Thierry CG 72 Chargé de mission - Direction de la Solidarité SICARD François MDPH 85 Directeur SOULAS Odile Préfecture PDL Chargée de mission SGAR SOURICE Camille CG 44 Chargée d études - Direction de l'observation et de la Prospective TRAINEAU Olivier CR Responsable Pôle santé et qualité de vie TUFFREAU François ORS Directeur-adjoint VERGER Franck DDCSPP 53 Inspecteur jeunesse et sports, Coordinateur du pôle cohésion sociale ZAKANI Mostafa CAF 72 Responsable adjoint pôle partenaires Personnes/organismes excusés ARNON Sandrine (MDPH 72) BLOT Christian (MSA 49) COATMELLEC Françoise (DDCS 85) FLAMAND Nicolas (CAF 85) KIHAL-FLÉGEAU Nora (DDCS 49) SCHOELTZ Bernard (Préfet de Vendée) CAF 44 CAF 49 CPAM 53 12

13 Participation aux travaux de la plateforme Nous vous remercions de bien vouloir déposer ce formulaire complété sur la table à la sortie de la salle ou de le retourner avant le 15 novembre 2012, à DRJSCS, Mission d appui transversal MAN, 9 rue René Viviani - CS NANTES Cedex 2 Fax : Mail : Nom.. Prénom... Organisme..... Adresse.. Téléphone : Mail : Participation au groupe de travail «Accès aux données» : oui non Si oui, précisez les coordonnées de ou des participants : Participation au groupe de travail «Suivi pérenne d indicateurs» : oui non Si oui, précisez les coordonnées de ou des participants : Thématiques prioritaires pour les groupes de travail de la plateforme : 4. Thématiques des séminaires à proposer : 13

Comité de pilotage de la plate-forme d observation des données sociales en région Centre-Val de Loire

Comité de pilotage de la plate-forme d observation des données sociales en région Centre-Val de Loire DRJSCS Centre Compte rendu 15/06/2015 réunion du : 28/05/2015 objet Comité de pilotage de la plate-forme d observation des données sociales en région Centre-Val de Loire Présents : LECLERC Céline (ORS),

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON

RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON Etape E : recueil du positionnement des partenaires institutionnels Vincent BAUDOT Septembre 2014 Société

Plus en détail

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE Comité d'animation du 19 novembre 2014 COMPTE-RENDU Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE DRAAF Romain TAURINES DDT09

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET POUR L INCLUSION SOCIALE

PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET POUR L INCLUSION SOCIALE PRÉFET DE L ORNE PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET POUR L INCLUSION SOCIALE SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE Département de l Orne 27 septembre 2013 SOMMAIRE Méthodologie retenue Eléments de repères

Plus en détail

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire Maisons Soutien aux projets en Pays de la Loire L a démographie des professionnels est une problématique au croisement de la santé et de l aménagement du territoire : un territoire sans professionnel n

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Programme de la journée 10h30 10h50 11h30 12h00 12h30 Etat des lieux 2008 des centres de ressources en éducation

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Depuis plus de 15 ans, la Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

Depuis plus de 15 ans, la Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail La coordination institutionnelle : un gage de performance pour une action sociale gérontologique pertinente Charles Caro Directeur Adjoint CARSAT Pays de la Loire «Il est vrai que je suis un peu sourd,

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes)

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes) Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR

Plus en détail

Département de Maine et Loire OASIS. Observatoire d Analyse du Système d Information Stratégique

Département de Maine et Loire OASIS. Observatoire d Analyse du Système d Information Stratégique Département de Maine et Loire OASIS Observatoire d Analyse du Système d Information Stratégique Système Information d Analyse Décisionnelle Plan de la présentation L informatique décisionnelle? Les Objectifs

Plus en détail

VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER

VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER Nous vous remercions de l intérêt que vous portez au label Gîtes de France Nous avons le plaisir de vous adresser les informations utiles pour vous accompagner dans votre

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Commissions & groupes de travail du réseau documentaire PRISME - 2013 - Note pour l aide au choix d une commission

Commissions & groupes de travail du réseau documentaire PRISME - 2013 - Note pour l aide au choix d une commission Commissions & groupes de travail du réseau documentaire PRISME - 2013 - Note pour l aide au choix d une commission Préambule Une participation obligatoire aux productions du réseau Le réseau documentaire

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

POINTS SAILLANTS DE LA REUNION

POINTS SAILLANTS DE LA REUNION C E F I L Centre de Formation de l Insee à Libourne Première Réunion du Groupe de projet «Plateforme éditoriale commune des instituts nationaux de statistique des pays membres d AFRISTAT» Bamako : 03 au

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Date Limite de Candidature : pour la réponse au PLIE : 11 mai 2015 pour la réponse dans «Ma Démarche FSE» : 1 juin 2015 Votre Correspondant

Plus en détail

MINISTERE DES SPORTS. La ministre des sports

MINISTERE DES SPORTS. La ministre des sports MINISTERE DES SPORTS Direction des sports Sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau Bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux Personne chargée du dossier

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

l académie d Aix-Marseille Aix-Marseille Université l université d Avignon et des pays de Vaucluse

l académie d Aix-Marseille Aix-Marseille Université l université d Avignon et des pays de Vaucluse Convention de partenariat entre l académie d Aix-Marseille Aix-Marseille Université l université d Avignon et des pays de Vaucluse et l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes

Plus en détail

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont :

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont : QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE La conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale de (le 10 et 11 décembre 2012) a fait de la lutte contre les inégalités sociales une priorité nationale

Plus en détail

Demande de subvention pour 2014

Demande de subvention pour 2014 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :...

Plus en détail

Etaient excusés : Madame Soulier Messieurs Collit, Davin, Fauvel, Ferrandez, Jouan, Malaterre, Piquerez, Renard, Sanvicens, Vincent et Viziale

Etaient excusés : Madame Soulier Messieurs Collit, Davin, Fauvel, Ferrandez, Jouan, Malaterre, Piquerez, Renard, Sanvicens, Vincent et Viziale Bureau de l Uriopss Jeudi 12 décembre 2013 De 10 h à 12 h 30 A l Uriopss Procès verbal Etaient présents : Mesdames Ollivier et Venier Messieurs Baratier, Bec, Bertrandy, Cordesse, Flambeau, Kérimel de

Plus en détail

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des

Plus en détail

Master 215. Mast e r pr of e s s ionne l 2èm e a n n é e d e l a m e n t i o n É c o n o m i e. Ma st er 2 1 5

Master 215. Mast e r pr of e s s ionne l 2èm e a n n é e d e l a m e n t i o n É c o n o m i e. Ma st er 2 1 5 Master 215 Éco n om ie e t G e s t i o n d e s o r gani sat i o ns médi co - so cia les Mast e r pr of e s s ionne l 2èm e a n n é e d e l a m e n t i o n É c o n o m i e et g e s tion de s s y s tè mes

Plus en détail

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012 > familles monoparentales nta prévention du surendettement soutien à la parentalité familles nombreuses des C A ides F ommission > aides aux projets aux F I amilles inancières ndividuelles Guide Cafif

Plus en détail

Actualité : Conférence «précarité alimentaire» Organisation

Actualité : Conférence «précarité alimentaire» Organisation Réunion de l'union Départementale des C.C.A.S. de la Somme (U.D.C.C.A.S.) Bureau exécutif n 3 du Mercredi 11 juillet 2012 à Amiens Présents : Brigitte DESSENNE, Trésorière, Vice-présidente C.C.A.L.M. de

Plus en détail

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article

Plus en détail

Tél : 02 53 46 79 00 Fax : 02 53 46 78 00 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Tél : 02 53 46 79 00 Fax : 02 53 46 78 00 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Ministère des Finances et des Comptes Publics Ministère de l Economie, du Redressement Productif et du Numérique Ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue Social Direction Régionale des Entreprises,

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé

Plus en détail

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux Des difficultés à investir le champ des conditions de travail L évolution du monde du travail montre la prégnance des conditions et de l organisation du travail dans le de nouveaux risques. Ces questions

Plus en détail

N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX. as MAIA région mulhousienne

N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX. as MAIA région mulhousienne RE ACCES AUX DROITS N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX 2014 as MAIA région mulhousienne SOMMAIRE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL Formation Missions ARTICULATION GESTIONNAIRE DE CAS / ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

SOUMISSION DE PROJETS PRINCIPES ET PROCEDURE. Conditions de recevabilité et critères d évaluation AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB

SOUMISSION DE PROJETS PRINCIPES ET PROCEDURE. Conditions de recevabilité et critères d évaluation AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB SOUMISSION DE PROJETS AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB PRINCIPES ET PROCEDURE La mission de la est de fédérer, piloter et soutenir des actions de recherche proposées par les laboratoires et chercheurs

Plus en détail

Octobre 2014 BILAN D ACTIVITE DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM)

Octobre 2014 BILAN D ACTIVITE DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM) Octobre 2014 BILAN D ACTIVITE DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM) ANNEE 2013 Bilan d activité des groupes d entraide mutuelle (GEM) Année 2013 Sommaire Introduction... 3 I] Les GEM créés et financés

Plus en détail

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Comité d animation des sites préfigurateurs des contrats de ville - 18 juin 2013 - Paris La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Éléments de cadrage Le comité interministériel des

Plus en détail

Etude de faisabilité en Côte d Or Mobilité Pays Plaine de Saône Vingeanne Compte-rendu réunion du 2 octobre 2007

Etude de faisabilité en Côte d Or Mobilité Pays Plaine de Saône Vingeanne Compte-rendu réunion du 2 octobre 2007 ETUDE DE FAISABILITE EN COTE D OR MOBILITE Date : 13/12/2007 Version : V1.0 Sujet Etude de faisabilité en Côte d Or Mobilité Pays Plaine de Saône Vingeanne Date, heure Compte-rendu réunion du 2 octobre

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 Union Fédérale des Ostéopathes de France, organisation reconnue représentative de la profession par le Ministère de la Santé Votre adhésion à l'ufof est un acte responsable,

Plus en détail

MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie

MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES DE LA CNSA OCTOBRE 2014 Méthode MAIA : un modèle organisationnel national

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS «Centre National d Information sur la Surdité» Afin d

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Monsieur le Président explique que dans le cadre de l animation du Contrat Local Initiatives Climat, le Syndicat mixte,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013. Ordre du jour

Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013. Ordre du jour Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013 Administrateurs présents : Marie-Dominique Baudry ; Myriam Chéreau ; Hélène Dejean ; Thierry Desnos ; Catherine Gérard ; Benoît Lizée ; Nicole Pagnod

Plus en détail

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Définition Qu est ce qu une pathologie chronique? «C est une maladie de longue durée, évolutive,

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

accompagner la nouvelle croissance et servir ses entreprises

accompagner la nouvelle croissance et servir ses entreprises accompagner la nouvelle croissance et servir ses entreprises Les acteurs de l'avenir énergétique Le Syndicat des énergies renouvelables accompagne les entreprises de toute taille et les représente auprès

Plus en détail

ACCOMPAGNER LA NOUVELLE CROISSANCE et servir ses entreprises

ACCOMPAGNER LA NOUVELLE CROISSANCE et servir ses entreprises ACCOMPAGNER LA NOUVELLE CROISSANCE et servir ses entreprises Les acteurs de l'avenir énergétique Le Syndicat des énergies renouvelables accompagne les entreprises de toute taille et les représente auprès

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

STRUCTURES RESSOURCES. pour les acteurs de la COHÉSION SOCIALE en région PACA

STRUCTURES RESSOURCES. pour les acteurs de la COHÉSION SOCIALE en région PACA STRUCTURES RESSOURCES pour les acteurs de la COHÉSION SOCIALE en région PACA SOUTENIR LES ACTEURS DE TERRAIN La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la et cohésion sociale Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES PARIS, LE 25 JANVIER 2010 DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France Dans le cadre de sa responsabilité

Plus en détail

LES FORUMS Sur le risque professionnel

LES FORUMS Sur le risque professionnel LES FORUMS Sur le risque professionnel Organisés par la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) «DIALOGUE SOCIAL ET SANTE AU TRAVAIL» Vendredi 30 octobre 2015 PARIS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2014 DU LANGUEDOC-ROUSSILLON «Prévention des risques liés au vieillissement des seniors fragilisés» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention est

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

ENQUETE DOMICILIATION 2013

ENQUETE DOMICILIATION 2013 Etat des lieux de la domiciliation des personnes sans domicile stable ENQUETE DOMICILIATION 2013 ETAT DES LIEUX DE LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE BILAN ANNUEL 2013 DIRECTION GENERALE

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

APEI La Maison du Phare Association de Parents d Enfants Inadaptés

APEI La Maison du Phare Association de Parents d Enfants Inadaptés APEI La Maison du Phare Association de Parents d Enfants Inadaptés PROJET ASSOCIATIF 2015-2020 Le présent projet associatif a été élaboré par le comité de pilotage composé des personnes ci-dessous : -

Plus en détail

Le dispositif d intégration MAIA, ses acteurs, ses outils. Aspects éthiques et déontologiques LE DISPOSITIF

Le dispositif d intégration MAIA, ses acteurs, ses outils. Aspects éthiques et déontologiques LE DISPOSITIF Section éthique et déontologie du CNOM Rapporteur : Dr. Bernard LE DOUARIN Juillet 2012 Le dispositif d intégration MAIA, ses acteurs, ses outils. Aspects éthiques et déontologiques LE DISPOSITIF Personnes

Plus en détail

Réunions des Présidents des Associations Wasquehaliennes

Réunions des Présidents des Associations Wasquehaliennes Réunions des Présidents des Associations Wasquehaliennes Votre guichet unique! Madame Stéphanie DUCRET Maire de Wasquehal I. Présentation de la Maison des Associations II. Le Dossier de Subvention 2015

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE ANJOU THÉÂTRE est un établissement public de coopération culturelle créé en 2009, qui associe le Département de Maine-et-Loire,

Plus en détail

État des lieux de l observation en santé et de ses déterminants en région

État des lieux de l observation en santé et de ses déterminants en région Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé 62 boulevard Garibaldi 75015 Paris Tél : 01 56 58 52 40 info@fnors.org www.fnors.org État des lieux de l observation en santé et de ses déterminants

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens DOCUMENT 1 Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens Textes régissant la domiciliation : - Article 51 de la loi n 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Plus en détail

Avait donné pouvoir : Corinne Brunon ; Michelle Gallozzi ; Hassina Oulebsir ; Marie- Françoise Vigneron ; Eve Deplassieux Pelletier ;

Avait donné pouvoir : Corinne Brunon ; Michelle Gallozzi ; Hassina Oulebsir ; Marie- Françoise Vigneron ; Eve Deplassieux Pelletier ; Collectif A.R.L. Secrétariat 69 rue A.Pavie 35240 RETIERS Compte-rendu de L'Assemblée Générale du C.A.R.L. Paris le 29 Juin 2006 Etaient présents : Pierrot Amoureux ; Bruno André ; Gilbert Annen ; Bernard

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

Poitiers, le 2 Avril 2011. Rédaction : Mireille MOSCATI FORIMPACT 05 49 45 62 96 et 06-71-65-43-83 E mail : mireille.moscati@laposte.

Poitiers, le 2 Avril 2011. Rédaction : Mireille MOSCATI FORIMPACT 05 49 45 62 96 et 06-71-65-43-83 E mail : mireille.moscati@laposte. Poitiers, le 2 Avril 2011 Rédaction : Mireille MOSCATI FORIMPACT 05 49 45 62 96 et 06-71-65-43-83 E mail : mireille.moscati@laposte.net COMMISSION THEMATIQUE : PRESERVATION DE L AUTONOMIE COMPTE RENDU

Plus en détail

Les Réunions d information aux associations

Les Réunions d information aux associations REUNION D INFORMATION AUX ASSOCIATIONS Les Réunions d information aux associations du 1 er au 16 octobre 2014 Direction Générale Adjointe du Cadre de Vie 1 Programme Les nouveautés Le projet associatif

Plus en détail

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES Pour tous les Espaces Publics Numériques de la Loire Règlement de l appel à projets Tous les documents relatifs à

Plus en détail

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY Comité de quartier «Les Sarments, Vaucelles, Jean-Bouin» Relevé de décisions Réunion du 17/06/09 1 Hôtel de Ville 2 place Charles de Gaulle - 95155 TAVERNY Tel : 01.30.40.27.25

Plus en détail

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Un nouvel État territorial

Un nouvel État territorial La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements

Plus en détail

Les priorités de l investissement public local pour le nouveau mandat

Les priorités de l investissement public local pour le nouveau mandat RENDEZ-VOUS de l AdCF et de la BPCE PROGRAMME Vendredi 31 JANVIER 2014 9 h 30-17 h AUDITORIUM MARCEAU 12, avenue Marceau 75008 Paris JOURNÉE FINANCES Les priorités de l investissement public local pour

Plus en détail

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Ce dossier de référencement est permanent. Il est possible à un prestataire

Plus en détail

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2016 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports Service des Sports Bâtiment Pyrène 1,

Plus en détail