Secrétaire du comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement durable du

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1 Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement du Vieux- Longueuil, tenue jeudi 11 septembre 2014 à 13 h 30 à la salle E-251, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil Membres du Comité consultatif d urbanisme Sont présents Mme Sylvie Parent, conseillère municipale, présidente du comité Mme France Dubé, conseillère municipale, vice-présidente du comité M. Albert Beaudry, conseiller municipal Mme Colette Éthier, conseillère municipale Mme Louise Gravel, membre citoyen Mme Marielle Bernard, membre citoyen Sont absents : M. Gérard Mercier, membre citoyen M. Marc-André Gélinas, membre citoyen Secrétaire du comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement durable du territoire (ADT) Personne(s) ressource(s) M. Félix Champagne-Picotte, chef de division, ADT pour les points et Mme Nathalie D. Cloutier, chargée de projet en architecture, ADT pour les points et M. Stéphane Dutil, chef de division, ADT Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme, ADT, pour le point Mme Marie Laperrière, conseillère en urbanisme, ADT pour les points et Lecture et adoption de l ordre du jour Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : Suivi des décisions ; 1248, rue du Jardin et 1116, rue Baillargeon , chemin de Chambly L'ordre du jour, ainsi présenté, est adopté par les membres du Comité Lecture et adoption du procès-verbal suivant : Procès-verbal de la réunion du 13 août Il est UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la réunion du 13 août Intervention(s) digne(s) de mention en développement durable Aucune

2 Suivi des décisions du CCU , rue du Jardin / H Changements aux matériaux de revêtement extérieur pour la construction d une habitation unifamiliale de structure isolée. (Rapport / ) de Fatima- du- Parcoursdu-Cerf M. Olivier Pepin rappelle la recommandation favorable du CCU pour la construction d une habitation unifamiliale de structure isolée, tel que présenté lors de la dernière séance du comité tenue le 13 août M. Pepin mentionne que le requérant souhaite revoir les matériaux de revêtement extérieur de façon à : - Changer la pierre initialement proposée par une nouvelle pierre de couleur plus pâle; - Remplacer la portion de brique initialement proposée par de la pierre. De cette façon, il n y aura que de la pierre et du clin d aggloméré de bois; - Recouvrir la colonne du balcon avant par de la pierre plutôt que par du clin d aggloméré de bois. Les membres du CCU n ont pas d objection concernant ces modifications Dossiers à traiter Modification de zonage MZ ML Rue Marcel-Trudel / H Permettre un maximum de 3 étages pour l usage «Habitation bifamiliale» en structure jumelée dans la zone H (Rapport / ) Mme Marie Laperrière, conseillère en urbanisme de la Direction de l aménagement durable du territoire, présente le dossier d urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE afin permettre un maximum de 3 étages pour l usage «habitation bifamiliale» en structure jumelée dans la zone H de Fatima- du- Parcoursdu-Cerf SLa à 174, boulevard Quinn / H Créer la zone H à même une partie de la zone H (Rapport / ) de Saint- Charles M. Stéphane Dutil, chef de division de la Direction de l aménagement durable du territoire, présente le dossier. S d urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE afin : 1. DE CRÉER la zone H à même une partie de la zone H et de permettre dans cette nouvelle zone en plus des usages autorisés dans la zone H22-137, les habitations multifamiliales de quatre logements avec les normes d implantations s y rattachant conditionnellement à la modification du plan d urbanisme; 2. D ABROGER l article puisque la nouvelle zone autorisera les habitations multifamiliales de 4 logements; 3. DE MODIFIER le plan d urbanisme afin d augmenter le coefficient d occupation du sol maximum à 1 alors qu il est actuellement à 0,80.

3 Modification de zonage et PIIA MZ ML Lot (Parcours du cerf) / H Permettre l usage «Habitation multifamiliale» de 4 logements sur un seul étage, dans la zone H et approuver deux nouveaux modèles d habitation multifamiliale de 4 logements sur un étage (Rapport / ) M. Albert Beaudry était absent lors de la présentation de ce point. Mme Marie Laperrière, conseillère en urbanisme de la Direction de l aménagement d urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement : 1. DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE à l'effet permettre les habitations multifamiliales» de 4 logements d un étage, dans la zone H23-231; de Fatima- du- Parcoursdu-Cerf En ce qui a trait au PIIA, les membres demandent à ce qu il soit mis en suspens afin que les deux modèles de bâtiment proposés soient revus et qu un troisième modèle de bâtiment soit proposé. Dérogation mineure OP , rue Jodoin / H Permettre un abri d auto avec une marge latérale dérogatoire. (Rapport / ) DM de Saint- Charles d urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement D ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE au Règlement sur le zonage à l effet de permettre au 220 rue Jodoin, un abri d auto situé à une distance minimale de 0 mètre de la limite de propriété latérale droite, sur une longueur maximale de 7,65 mètres maximum, alors que la règlementation exige un minimum de 0,30 mètre.

4 Plan d implantation et d intégration architecturale NDC , 2792, 2794, 2798 et 2800, chemin de Chambly / C Réfection des façades existantes et agrandissement. (Rapport / ) PIIA de George D or Mme Nathalie D.Cloutier, chargée de projet en architecture de la Direction de l aménagement S le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la démolition, à l agrandissement et à la réfection partielle de la façade du bâtiment commercial existant, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et avec les modifications suivantes : 1. L architecture du bâtiment doit être celle présentée dans l option B; 2. Aucune case de stationnement ne doit dépasser le prolongement de la façade avant du bâtiment le long du chemin de Chambly. Ces cases doivent être remplacées par une bande de verdure composée d arbres feuillus, d arbres conifères et de végétations basses denses pour camoufler l aire de stationnement; 3. Les cases de stationnement longeant le bâtiment et l agrandissement proposé doivent être éliminées, à l exception des cases pour personnes handicapées exigées à la règlementation. Les cases pour personnes handicapées conservées devront être localisées le plus loin de l accès via le chemin de Chambly. Les cases éliminées doivent être remplacées par une bande paysagère composée d arbres feuillus, d arbres conifères et de végétations basses. MDL , rue Sainte-Hélène / C Remplacement du revêtement extérieur. (Rapport / ) du Coteau- Rouge le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif au remplacement du revêtement extérieur, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés. MDL , boulevard Béliveau / H Agrandissement du bâtiment en cour arrière. (Rapport / ) du Boisé- Du Tremblay Recommandation le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à l agrandissement de la maison unifamiliale en cour arrière, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés.

5 Plan d implantation et d intégration architecturale (suite) PIIA NDC , rue Saint-Laurent / C Réfection de la façade d un bâtiment commercial (Pétro-Canada et dépanneur Super Relais). (Rapport / ) de Saint- Charles Mme Nathalie D.Cloutier, chargée de projet en architecture de la Direction de l aménagement le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la réfection des façades existantes d un bâtiment commercial (Pétro-Canada et dépanneur Super Relais), et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et modifié à la demande du Comité consultatif d'urbanisme de la façon suivante : - Le mur de blocs de béton préfabriqué doit être conçu par un assemblage de pierres ou de briques individuelles séparées entre elles par du mortier. SLa , rue De Gentilly Ouest / C Remplacement des matériaux de revêtement extérieur, agrandissement et réparation des fondations. (Rapport / ) le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif au remplacement des matériaux de revêtement extérieur, à l agrandissement et à la réparation des fondations, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés. du Coteau- Rouge SLa , rue De Gentilly Est / C Installation d une enseigne murale au-dessus des fenêtres du 2 e étage. (Rapport / ) du Parc- Michel- Chartrand d urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à l installation d une enseigne murale au-dessus des fenêtres du 2 e étage puisqu il n y a pas de motif d intégration architecturale suffisant pour permettre un tel affichage audessus des fenêtres du deuxième étage.

6 Dossiers ajoutés IH et 1116, rue Baillargeon / H Réfection de la toiture plate afin de la transformer en toiture en pentes. (Rapport / ) du Boisé-Du Tremblay Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme de la Direction de l aménagement le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la réfection de la toiture plate afin de la transformer en toiture en pentes, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et modifié à la demande du Comité consultatif d'urbanisme de la façon suivante : 1. Les parties de la toiture situées au-dessus des porte-à-faux doivent être à trois versants; 2. Un arbre doit être planté à l avant de chacune des propriétés, tel qu exigé au règlement de zonage applicable. SLa , chemin de Chambly / C Rénovation de la façade du bâtiment. (Rapport / ) des Explorateurs le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à l ajout de cases de stationnement et à la rénovation des façades du bâtiment commercial, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés Prochaine réunion La prochaine réunion du Comité est prévue le 9 octobre Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 15 h 00. Le secrétaire du CCU, La présidente du CCU, Olivier Pepin Sylvie Parent