COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 6 JUILLET 2009 a été transmis aux conseillers municipaux le 29 juin 2009, publié et affiché aux portes de la Mairie. La séance a été ouverte à 20h15 par Michel KOCHER, Maire, en présence des adjoints, et de l ensemble des Conseillers Municipaux Excepté(s) absent(s) et excusé(s) : Marlène FRENOT qui donne procuration à Régine MULLER 1) NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : DE NOMMER Olivier LAURENT secrétaire de séance. 2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DES DERNIERES SEANCES : D APPROUVER le compte-rendu des séances du - 9 mars avril mai juin 2009

2 3) INFORMATIONS : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception en mairie des compte-rendus de rapport d activités de - Gaz de Strasbourg - Electricité de Strasbourg Par délibération du 8 juin 2009, le conseil municipal avait posé sa candidature pour l opération «école numérique rurale» ; le dossier de Matzenheim a été validé par l inspection d Erstein et est actuellement à Inspection académique de Strasbourg. Une réponse fin juin avait été annoncée ; suite aux renseignements pris ce jour, il semblerait qu aucune réponse ne sera délivrée avant le mois de septembre. Il a été envisagé de procéder à la restauration de l épée datant de l époque laténienne trouvée lors des travaux de construction de la nouvelle école élémentaire. Un premier devis est parvenu en mairie et s élève à 3 967,50 euros. (non soumis à TVA) Une tondeuse sera prochainement achetée pour l entretien des espaces verts de la commune 4) DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur NIEDERKORN Stanislas a déclaré avoir l intention de vendre les biens immobiliers suivants : - Terrain non bâti cadastré section A N 1064/358 NIEDERFELD de 5,68 a - Terrain non bâti cadastré section A N 1064/357 NIEDERFELD de 0,32 a DE LEVER le droit de préemption urbain sur ces parcelles. 5) ACCEPTATION D UN DON ANONYME : Pour la troisième fois ces dernières années, il a été trouvé une enveloppe contenant la somme de euros en espèces (mille euros) dans la boîte aux lettres de la Mairie. D ACCEPTER ce don anonyme et de REMERCIER vivement le donateur anonyme.

3 6) PRINCIPE D UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE S OCCUPANT DE JEUNES : Afin de faciliter l acquisition de matériels et le développement des activités vers les jeunes de moins de 18 ans, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d une subvention destinée aux associations organisant des activités régulières pour les jeunes. Cette subvention sera versée aux associations produisant la liste de leurs membres âgés de moins de 18 ans et domiciliés dans la commune sur la base d une liste de membres de moins de 18 ans domiciliés dans la commune réactualisée au 1 er janvier de chaque année. Cette subvention s élèvera à 4 par an et par jeune et sera versée dès l année D APPROUVER le principe du versement de cette subvention. 7) PARTICIPATION AUX FRAIS DU COLLEGE ST JOSEPH POUR LA CLASSE DE 7EME : Ce point est retiré de l ordre du jour. 8) DEPLACEMENT DES BUTS DU COLLEGE ST JOSEPH : Dans le cadre des opérations d acquisitions foncières la commune avait pris l engagement de procéder au déplacement des buts de football du collège St Joseph. Cette opération a été chiffrée à euros par l entreprise SATD. Cependant ces buts sont maintenant vétustes et l intérêt de leur réutilisation ne parait pas évident. Monsieur le Maire propose de payer au collège St Joseph une indemnité de euros représentant les frais de déplacement et de les laisser se charger des travaux. D APPROUVER le principe du versement d une somme forfaitaire de euros représentant le montant des frais de déplacement des buts au collège St Joseph. Ce versement sera directement effectué sur le compte du collège St Joseph dès que l enlèvement des buts aura été constaté.

4 9) LIGNE DE TRESORERIE : Afin de faire face aux besoins ponctuels de trésorerie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une ligne de trésorerie d un montant de euros. Deux offres sont parvenues en mairie - CREDIT MUTUEL Durée du contrat : un an Taux : T4M + marge de 0,90 point Disponibilité et remboursement : au gré de la collectivité Commission et frais : 0,10 % du montant autorisé soit 300 à la signature Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil. - CAISSE D EPARGNE Durée du contrat : un an renouvelable Marge et taux : EURIBOR 3 MOIS + marge de 0,42 % Périodicité de paiement des agios : trimestrielle Modalités de révision pour le taux révisable : l euribor du premier jour du trimestre civil est appliqué au titre du trimestre décompté. Frais de dossier et commissions annexes : 300 Tirage minimum : Le conseil municipal D APPROUVER le principe de la mise en place de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne. 10) APPROBATION DE L APS DES TRAVAUX MAIRIE : Constatant que les locaux de la mairie accueillant les usagers ne sont plus adaptés aux besoins actuels liés à une forte augmentation de la population, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu il a pris conseil auprès d un architecte afin d avoir des idées d un réaménagement permettant de créer de l espace et de remettre le bâtiment aux normes. Le montant total des travaux à envisager qui consistent en une grande part à la remise aux normes des installations électriques, à des travaux d isolation, au changement des volets et au crépissage du bâtiment s élève à HT. Le budget 2009 ne permet pas d envisager la réalisation de ces travaux au cours de l année 2009.

5 Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de reporter l examen de ce projet dans le cadre de la préparation du budget Le conseil municipal DE REVOIR ce projet dans le cadre de la préparation du budget primitif 2010.