Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

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1 Nombre de conseillers L an deux mille quatorze, le 02 septembre, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 14 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation légale Présents : 10 sous la Présidence de Monsieur Roland GEIS, Maire. Votants : 10 Date de la convocation Etaient présents : M. Roland GEIS, Mme Monique GUDIN, M. Jean-Louis RISSE, Mme Francine FRANCOIS, Mme Christelle PILLEUX, Mme Elisabeth CHABEAUX, M. Jérôme LESCURE, Mme Aurélia GELIOT, M. Stéphane ISNARD, Mme Gaëlle BRACH Etaient absents : M Claude CORSAINT, M. Matt TAMBI, M. Loïc KLOPP Etaient excusés : M. Régis FEBREY Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission de Mme adressé le 26 juin 2014 à Monsieur le Sous-Préfet de CHATEAU-SALINS et de lettre d acceptation de démission des fonctions d adjoint au Maire et de conseillère municipale, de Monsieur le Sous-Préfet en date du 11 juillet Lotissement les Terrasses d Hélios - Renouvellement de la ligne de trésorerie CREDIT MUTUEL Monsieur le Maire rappelle la ligne de trésorerie de mise en place, auprès du Crédit Mutuel Centre Est Europe, le 1 er octobre 2010 qui est arrivée à échéance le 30 septembre Le Crédit Mutuel Centre Est Europe propose de la renouveler sur les bases suivantes : Montant : Durée : 1 an jusqu au 30 septembre 2015 Index : EURIBOR 3 MOIS Marge : 1.80 % Frais de dossiers : 0.20% du montant autorisé de la ligne de trésorerie (soit ) Pour information : l EURIBOR moyen mensuel à 3 mois de juillet ressort à % Soit un taux global de (en 2013, le taux était %) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, la proposition du Crédit Mutuel Centre Est Europe, pour le renouvellement de la ligne de trésorerie sur les bases ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant. 2A. Renouvellement des baux de chasse 2 février 2015 au 1 er février 2024 Les baux de chasse arrivent à expiration le 1 er février 2015 : il appartient à la commune d engager les opérations de mise en location de la chasse communale. (voir calendrier joint) Les compétences du Conseil Municipal sont : - Valider la liste des propriétaires et des surfaces qui sont prises en compte dans la chasse communale - Déterminer la consistance du lot de chasse - Désigner les membres de la commission de location - Fixer le prix pour l adjudication, le gré à gré ou l appel d offres - Arrêter les modalités de publicité pour la mise en location

2 Le maire est compétent pour : - Etablir la liste des propriétaires et pour chacun la surface des terrains qui sont pris en compte dans la chasse communale - Recevoir les demandes de réserves et d enclaves de chasse - Recevoir la demande du locataire qui souhaite bénéficier du droit de priorité pour relouer son lot de chasse - Présider la commission consultative communale de chasse Consultation des propriétaires sur la destination des produits de la location de la chasse La consultation des propriétaires sur l affectation du produit de la location de la chasse, prévue par l article L du Code de l Environnement doit concerner tous les propriétaires fonciers de la commune à l exclusion : Des districts spéciaux Des propriétaires qui ne posséderaient que des terrains manifestement non chassable (ex : foncier bâti) Des communes propriétaires de terrains de plus de 25 hectares d un seul tenant sur le ban communal d une autre commune L article L du C.E. prévoit deux modes de consultation (obligatoire) des propriétaires : - Soit par une réunion des propriétaires intéressés - Soit par une consultation écrite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, que la consultation des propriétaires sera effectuée par consultation écrite. Cette décision prend la forme d un arrêté municipal pris après délibération du Conseil Municipal. 2B. Constitution de la Commission Consultative Communale de Chasse La Commission Consultative Communale de Chasse est un organe consultatif permanent qui peut être saisi par le maire, lors d une réunion ou par écrit, pendant toute la durée du bail : elle a pour vocation à lui fournir un avis sur tous les sujets relatifs à l administration de la chasse. Pour ce renouvellement des baux, le Président du Fonds Départemental d indemnisation des dégâts de sangliers (ou son représentant) en fait partie. Si un membre du Conseil Municipal entendait faire acte de candidature à la location de la chasse communale, il ne doit pas être membre de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C). Cette commission est constituée par : - Le Maire ou son représentant et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal - Le Directeur Départemental des territoires ou son représentant - Le Trésorier Municipal ou son représentant - Le Président de la Chambre Départementale d Agriculture ou son représentant - Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant - Le Président du Centre Régional de la propriété forestière ou son représentant - Un lieutenant de Louveterie - Le Président du Fonds Départemental d indemnisation des dégâts de sangliers ou son représentant - Le Chef du service de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant Les deux conseillers municipaux désignés, par 08 voix POUR et 02 ABSTENTIONS, sont : - Monsieur Jean-Louis RISSE - Madame Francine FRANCOIS

3 3. Hector le Lorrain Spectacle de rentrée 2014 Monsieur le Maire donne lecture du courrier d Hector le Lorrain reçu le 04 août dernier relatif à son nouveau spectacle le 25 septembre L artiste delmois propose d offrir 50 places à des delmois de plus de 60 ans : La commune de DELME pourrait prendre en charge les frais de transport par bus (Transchmitt) d un coût de TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un accord de principe, à cette opération. 4. Demande de subvention pour occupation de la Salle multifonctions Monsieur le Maire présente la demande de subvention reçue pour la location de la Salle multifonctions : FOYER RURAL DE DELME Feu de Saint Jean 14 juin Au vu du bilan présenté et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d effectuer le remboursement du montant sollicité ( deux cent cinquante euros) et en autorise le mandatement à l article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé. 5. Remplacement de Madame-Marie France MUNIER Adjoint au Maire Suite à la démission de Madame 4 ème adjoint de ses fonctions au sein du Conseil Municipal de DELME et à l acceptation de Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire soumet aux membres présents la décision de son remplacement ou non au poste de 4 ème adjoint. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de ne pas reconduire le poste de 4 ème adjoint au Maire. 6. Désignation des délégués intercommunaux -. Remplacement de Madame Monsieur le Maire rappelle les délégués élus dans les différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) auxquels adhère notre Commune. Suite à la démission de Madame, il convient de la remplacer au sein des différents syndicats : E.P.C.I. Délégués titulaires Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS de DELME) Remplacée par Elisabeth CHABEAUX Syndicat Scolaire Intercommunal de DELME (Collège) Remplacée par Francine FRANCOIS Madame Monique GUDIN remplace, en tant que délégué titulaire, Madame au Conseil d Administration du Collège André Malraux. Enfin, Madame Gaëlle BRACH remplace Madame au sein du Centre Communal d Action Sociale CCAS.

4 7. Location d un appartement au 42 rue du Général Nassoy Monsieur Jean-Louis RISSE informe les membres du Conseil Municipal du départ de Monsieur Gaëtan LALLEMENT et Mademoiselle Carole BRUNNER, le 15 août 2014 (Entrée dans les lieux le 15 septembre 2012). Lors de l état des lieux de sortie, de nombreuses dégradations ont été constatées : Traces de peinture sur balustrade et sur les poutres, évier et sous-évier de cuisine plus d origine, chambranle de la porte de cuisine rongé par le chien, placard de chambre démonté : sol à refaire partiellement et peintures totalement Salle de bains à repeindre ; il manque également : 7 douilles et 7 ampoules d éclairage, 10 cache interrupteur ou cache prise. Le chiffrage des travaux de réfection des sols et des peintures réalisés par l ouvrier communal (fournitures comprises) s élève à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de ne pas rembourser la caution aux locataires sortants et d émettre un titre de recettes du montant du préjudice constaté. N délibérations Nomenclature Objet de la délibération N page N Thème Finances locales Emprunts 2014/021 2A 9.1 Autres compétences des communes 2B 9.1 Autres compétences des communes Renouvellement des baux de chasse 2015/2024 Consultation des propriétaires sur la destination des produits de la location de la chasse Constitution de la Commission Consultative Communale de Chasse 2014/ / Finances locales Hector le Lorrain Spectacle de rentrée Subventions Demandes de subvention pour occupation de la salle multifonctions Fonctionnement des assemblées Remplacement de Madame Adjoint au Maire Désignation de représentants Désignation des délégués intercommunaux Remplacement de Madame Finances locales - Divers Location d un appartement 42 rue du Général Nassoy

5 NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE GEIS ROLAND MAIRE RISSE JEAN-LOUIS 1 er ADJOINT GUDIN MONIQUE 2 ème ADJOINT FEBREY REGIS 3 ème ADJOINT EXCUSE FRANCOIS FRANCINE CORSAINT CLAUDE ABSENT PILLEUX CHRISTELLE CHABEAUX ELISABETH LESCURE JEROME GELIOT AURELIA TAMBI MATT ABSENT ISNARD STEPHANE BRACH GAELLE KLOPP LOIC ABSENT

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