REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2009

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2009 Convoqué le 18 août 2009, le Conseil Municipal s'est réuni le 3 septembre 2009 à 20h00 à la salle des réunions de la mairie sous la présidence de M. Etienne VOLLMAR, maire. Membres présents : MM. ALVAREZ Xavier, BASCH Claude, adjoint, BOSSENMEYER Richard, BUSCH Patrice, DORFFER Armand EBERSOHL Didier, Mme. FUCHS Marie-Claire, MM. HAAS François, HEIT Franck, KRAUSS Jean- Paul LEBEAU Denis, Mme. POERSCHKE Madeleine, MM. STEINMETZ Richard, adjoint, TRAUZZOLA Olivier, WEIBEL Aimé, Mme WENGER Isabelle, adjointe et M. WURTZ Rémy. Membre absent excusé : M. STEINER Eric (pouvoir à M. Etienne VOLLMAR). Le quorum est atteint pour délibérer valablement. Avant de passer à l ordre du jour le maire informe l assemblée que les débats seront enregistrés. Monsieur Bernard BADINA, secrétaire de mairie, fait fonction de secrétaire. Le maire soumet à l'assemblée le procès-verbal de la réunion du 11 juin M. Trauzzola précise que le groupe Kaltenhouse Avenir s abstiendra de signer le procès-verbal, divers éléments importants ne figurant toujours pas à ce compte rendu, les amendements proposés n ayant été que partiellement repris. I - RESORPTION DE L HABITAT INSALUBRE DU TERRAIN D AVIATION - I.1 - Raccordement au réseau public d alimentation en eau potable - Dévolution des travaux Par délibération en date du 11 juin 2009, le Conseil Municipal avait décidé l extension du réseau public d eau potable vers le campement du terrain d aviation dans le cadre de la Résorption de l Habitat Insalubre du Terrain d Aviation. L ouverture des plis faisant suite à l appel d offres du 14 août 2009, a permis à la commission d appel d offres d attribuer les travaux à l entreprise SOTRAVEST à Oberbronn pour un coût global TTC de ,71. Les autres offres étaient : - ALSACE TERRASSEMENT ,15 - COLAS EST ,11 - ARTERE ,60 - TRABET ,18 - EUROVIA ,46 La demande de subvention formulée auprès du Conseil Général sera examinée par la commission permanente le 4 octobre prend acte de cette attribution. I.2 - Assistance à Maîtrise d ouvrage - Attribution de la mission

2 Les résultats de l appel d offres lancé pour la Mission d Assistance à Maître d Ouvrage le 22 avril 2009 ont été examinés par la commission communale le 8 juillet L unique offre chiffrée, présentée par L ESPACE RHENAN SAEM (Domial) a fait l objet d un examen complémentaire par les représentants de la DDE. Le pli, non chiffré, déposé par le Bureau d Etudes Le FRENE présente cette structure spécialisée notamment dans l accompagnent social mais dont le champ de compétence ne relève pas du domaine de l ordonnancement, pilotage et coordination de l aménagement urbain. Une nouvelle réunion est prévue vers la fin du mois pour déclarer l appel d offres fructueux ou infructueux. Le Conseil Municipal prend acte de ces dispositions II - TRAVAUX COMMUNAUX II.1 - Construction d une passerelle rue de Marienthal - Choix du Bureau d Etudes. Conformément à la délibération du conseil municipal du 29 janvier dernier, la municipalité a recueilli diverses offres pour la mission d assistance à maître d ouvrage de cette opération. Cette consultation a donné les résultats suivants : Bureau d étude Mission Estimation Pourcentage Montant Forfait FAVIER-VERGNE Quatzenheim (Mission commune) HT ,75 HT et APAAR (Mission commune) globale 4.973,25 HT (groupement solidaire) 9,50 % ,00 HT URBAN CONCEPT (V.R.D.) (à chiffrer) 6,50 % et ARCADIS (Ouvrage d art) HT 8,36 % ,80 HT Menchhoffen GK Structures S.à.r.l. (Mission complète) HT HT SODEREF HT SNCF Infrastructures/Ingénierie (Mission Sécurité SNCF) en fonction de l avancement de l opération Pour mémoire :. Etablissement plan Topographique : 680,00 HT Etude de sol (FONDASOL) : 2.500,00 HT D autre part, ces travaux ont fait l objet d une demande de subvention auprès de l Etat au titre de la Dotation Globale d Equipement. Par courrier en date du 10 juillet 2009, Mme. le Sous -Préfet de Haguenau nous informe que ces travaux ne sont pas retenus par la commission d élus chargée de l attribution des subventions. par 15 voix pour, confie au bureau d études GK Structures à Drusenheim, 21, rue de Limoges la mission d assistance à maître d ouvrage pour l opération susvisée, diffère les travaux de construction de la passerelle à l année 2010 et décide de représenter le dossier de subvention à la D.G.E. pour cet exercice, charge le maire de toutes les formalités nécessaires. II.2 - Opération de sécurité rue de Bischwiller

3 Suite à notre dernière réunion et à la suggestion de M. Ebersohl, la municipalité et les techniciens de la Communauté de communes et du Conseil Général ont engagé une réflexion sur l optimisation de la sécurité des piétons et des cyclistes sur le pont SNCF rue de Bischwiller. Cette réflexion a conduit à un rétrécissement de la voie de circulation automobile doublée d une nouvelle mesure de circulation à cet endroit. Une permission de voirie visant à installer une écluse matérialisée par des balisettes en vue de mettre en place une circulation alternée a été déposée auprès de l Unité Territoriale du Conseil Général de Haguenau le 12 août dernier. Cet aménagement aura l avantage de mieux sécuriser les cheminements cyclables sur le passage du pont qui est quelque peu périlleux en raison de l étroitesse de la chaussée et de la présence de parapets en grès qui induisent un effet de paroi. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents exposés, décide de différer cette opération de sécurité, commande un comptage de véhicules à la fois rue de Bischwiller et rue de Marienthal aux Services du Conseil Général du Bas-Rhin, Unité territoriale de Haguenau demande aux différents services une étude plus détaillée de ce projet de sécurité. III - AFFAIRES FINANCIERES III.1 - Ouverture d une ligne de trésorerie Le financement des travaux d alimentation en eau potable, d électrification, de téléphone à réaliser dans le cadre du relogement provisoire de la population d origine nomade touchée par la Résorption de l Habitat Insalubre du Terrain d Aviation nécessite la mise en place d une ligne de trésorerie de Trois établissements bancaires ont été sollicités pour déposer une offre. Cette consultation a donné les résultats suivants : Banque Marge et taux Durée Modalités de révision décomptes frais tirage intérêts de dossier minimum CAISSE D EPARGNE BISCHWILLER Révisable indexé Euribor du 1er jour du trimestriel 0,10 % Euribor 3 mois 1 an trimestre civil marge de 0,49% soit : 1,37 % CREDIT AGRICOLE BISCHWILLER Révisable indexé Euribor mensuel trimestriel souscription de sans Euribor 3 mois 1 an + marge de 0,90% parts sociales objet soit 1,878 % 150 CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE T4M+marge de Prorata temporis trimestriel 0,10 % sans 0,90 point 1 an sur sommes utilisées objet soit 1,2536 %

4 Le Conseil Municipal à l unanimité, Monsieur KRAUSS Jean Paul ayant quitté la salle, approuve l ouverture d une ligne de trésorerie de auprès du Crédit Mutuel Centre Est Europe aux conditions susvisées, autorise le maire à signer le contrat à intervenir suer les bases précitées et aux conditions particulières du contrat. III.2 - Demande de subvention pour la formation d un instructeur tir au brevet d Etat. Le Président de l Alsatia Kaltenhouse nous demande une aide financière pour une formation de l un de ses membres au Brevet d Etat d Educateur Sportif premier degré dans le domaine du tir sportif. Ce diplôme est actuellement requis pour l enseignement du programme «cibles de couleurs» et de hisser ainsi le club au meilleur niveau des clubs alsaciens en matière d encadrement des jeunes. Le coût de la formation s élève à dont 600 sont pris en charge par la Fédération Française de Tir. Le Conseil Municipal demande au maire un complément d information en précisant les participations respectives du Club et de la Ligue Régionale de Tir d Alsace. IV - PERSONNEL COMMUNAL IV.1 - Création d un emploi d agent technique L augmentation des tâches incombant à nos agents techniques communaux nécessite le recrutement d un troisième agent à temps plein. Il s agit de recruter un agent au grade d Adjoint Technique de 2ème classe, emploi de catégorie C, chargé de travaux techniques ou ouvriers. L accès à cet emploi est direct. par 11 voix pour et 8 contre, décide la création d un poste d agent technique de 2ème classe au plan des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2010, déclare la vacance du poste au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin. L appel à déclaration de candidature sera publié dans la commune par voie d affichage. V - DIVERS V.1 - Réorganisation de la plateforme HAAR à Haguenau Le maire expose, Par courrier en date du 2 juillet 2009, l Entreprise LINGENHELD, repreneur des Ets. HAAR propose à la commune l agrandissement de la plateforme par une rectification de l alignement à l arrière de l exploitation. Cette modification, sans changement de limites territoriales entre la Ville de Haguenau et la Commune de Kaltenhouse, donnerait à l exploitant la qualité de riverain ce qui en matière de transport pourrait laisser supposer la rotation des ses camions en toute légalité au regard de la limitation de tonnage dans le village.

5 à l unanimité, décide le maintien des limites actuelles entre les Ets. HAAR et la commune de Kaltenhouse telles qu elles existent. V.3 - Rapport annuel d activité de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs et du SDEA Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales l adjoint Basch présente à l assemblée le rapport d activité de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs et l adjoint Richard Steinmetz celui du S.D.E.A. Ces deux rapports n appellent pas d observations particulières de la part du conseil municipal. -- V.4 - Acquisition d ouvrages Le Conseil Municipal, décide l acquisition de 50 exemplaires du livre «Kaltenhouse entre Hardt et Moder» réalisé par l Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Kaltenhouse. --