L anesthésiste et le réanimateur. Faut-il craindre le principe de précaution? (p. 7)

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1 Faut-il craindre le principe de précaution? (p. 7) N 44-1er juin 2004 L anesthésiste et le réanimateur La réforme de l assurance maladie fait l objet d un clivage de fond. Plan d économies payé par les usagers pour le gouvernement. Refonte d ensemble du système de santé pour les socialistes. Notre dossier sur les cinq volets qui font la différence. Groupe socialiste - Assemblée nationale

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3 Tribunes socialistes N 44-1er juin 2004 Editorial 5 Principes de précaution, par Jean-Marc AYRAULT Actualités 7 Les scories d un droit, par Christophe CARESCHE 11 «Le principe de précaution oblige à l innovation», interview d Olivier GODARD 15 La confusion nucléaire, par François DOSÉ 19 Les compléments énergétiques, par Christian BATAILLE 21 Les bernés de l An II (de la décentralisation), par Augustin BONREPAUX 23 Polynésie : l écroulement du système Chirac, par René DOSIÈRE Décryptages 29 Projets comparatifs, par Jean-Marie LE GUEN 33 Arrêtons de saigner le malade, par Alain VIDALIES 37 Le médecin pivot, par Gérard BAPT 39 L hôpital public que j aime servir, par Catherine GÉNISSON 41 Prévention(s), par Pascal TERRASSE Libre approche 45 Pour répondre à Lionel, par Gaëtan GORCE Propositions projets pour l Union, par Dominique STRAUSS-KAHN Questions au gouvernement 56 Mardi 25 mai : Polynésie française ; éducation nationale ; assurance maladie. 59 Mercredi 26 mai : Constitution européenne ; situation des agriculteurs ; OGM. Portrait 63 Gilbert LE BRIS, député du Finistère Biblio 65 «Rapport sur l état de l Union européenne 2004» sous la direction de Jean-Paul Fitoussi et Jacques Le Cacheux Courrier 68 Loi sur l énergie En bref 69 Ils l ont dit... Tribunes Socialistes 3 XIIème Législature

4 En séance Mardi 1er juin matin : questions orales sans débat ; après-midi : questions au gouvernement ; projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l environnement : explications de vote et vote par scrutin public ; projet de loi d orientation sur l énergie : explications de vote et vote par scrutin public projet de loi du Sénat concernant l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; soir suite de l ordre du jour de l après-midi. Mercredi 2 juin après-midi : questions au gouvernement ; suite de l ordre du jour de la veille ; soir : suite de l ordre du jour de l après-midi. Questions au gouvernement Ordre de passage des groupes Mardi 1er juin UMP - SOC - UDF - CR Mercredi 2 juin SOC - UDF - CR - UMP Jeudi 3 juin matin : éventuellement CMP sur le projet de loi de communication audiovisuelle ; après-midi : suite de l ordre du jour du matin ; soir : suite de l ordre du jour de l après-midi ; Vendredi 4 juin matin et après-midi : projet de loi d octroi de mer ; Tribunes Socialistes 4 XIIème Législature

5 Editorial Principes de précaution par Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste Notre débat public a une fâcheuse tendance à se laisser dicter son rythme et son contenu par les modes et les médias. On l a vu sur la question du mariage homosexuel. On le constate sur le projet présidentiel d inscrire la charte de l environnement dans la Constitution. Sur ces deux sujets de société, les politiques sont sommés de se prononcer pour ou contre sans prendre le temps de la réflexion, de l expertise et du débat. En tant que responsable du groupe socialiste, je récuse cette approche simpliste. Je revendique pleinement, pour moi et pour mon groupe, le droit au temps, au doute, à la complexité sans être taxé d homophobe ou de productiviste archaïque. J ai en mémoire trop de lois bâclées dans l urgence de l actualité qu il a fallu corriger ou changer parce qu elles provoquaient plus d incertitudes qu elles n apportaient de normes ou de nouveaux droits pour les citoyens. Une telle approche ne saurait être assimilée à une quelconque frilosité. Comme j ai eu l occasion de l écrire dans ces colonnes (voir TS n 43), le groupe de réflexion que nous avons mis en place sur le mariage homosexuel abordera l ensemble des questions qu il soulève sans tabou, ni préjugés. Mais c est seulement au terme d un véritable travail d auditions et d information que nous déciderons s il y a lieu d aller plus loin qu une simple amélioration du PACS. Pas dans l improvisation. De la même manière, l inscription du droit à un environnement de qualité dans notre loi suprême est une évolution que nous défendons. Des marées noires à la vache folle, de Tchernobyl au réchauffement de la planète, chacun mesure les dégâts d un développement Le principe de précaution commence par la matière législative. Mieux travaillé, ce texte intéressant aurait eu notre approbation. Dans le doute, nous préférons nous abstenir. non maîtrisé. La régulation en ce domaine est un combat permanent des socialistes, comme elle l est en matière économique ou sociale. Comment pourrions nous refuser qu elle figure dans la Constitution au même titre que le droit au logement ou à la santé? Notre interrogation porte sur le principe de précaution qui figure à l article 5 de la Charte. Jusqu où va ce principe? Qui le définit concrètement? Ne risquet-il pas de stériliser la recherche ou de faire peser l épée de la justice sur la décision politique? Ces questions ne sont pas minces. Elles engagent pour longtemps la manière de gouverner. On a vu dans le débat parlementaire sur les lois bioéthiques que des mauvaises raisons politiques pouvaient s abriter derrière le principe de précaution Tribunes Socialistes 5 XIIème Législature

6 pour interdire la recherche sur les cellules souches alors qu elle peut aider au traitement de certaines maladies génétiques. Assimiler nos interrogations à «un revirement» ou à «un abandon» de notre engagement écologique est le type même du faux procès. Nul n a demandé la suppression de ce principe. Nous avons au contraire bataillé (en vain) pour qu une loi définisse précisément le cadre et l application de ce principe. Nous avons même tenté d introduire la notion essentielle de pollueur/payeur qui aurait donné une traduction concrète à cette volonté de précaution en pénalisant ceux qui portent directement atteinte à l environnement. Là encore, le gouvernement s y est opposé. Mais à quoi servent des beaux principes s ils ne sont jamais applicables? Notre démocratie médiatique gagnerait beaucoup à sortir du simplisme et de l affichage. Le principe de précaution commence par la matière législative. Mesurer les conséquences de ce que l on vote. Mieux travaillé, ce texte intéressant aurait eu notre approbation. Dans le doute, nous préférons nous abstenir. Tribunes Socialistes 6 XIIème Législature

7 Actualité La Charte de l environnement Les scories d un droit Car l incertitude joue dans les deux sens. Certains peuvent craindre une interprétation volontariste de la Charpar Christophe CARESCHE, député de Paris L inscription du droit à l environnement dans notre Constitution est attendue et espérée par de nombreux Français. Ils ont conscience que les menaces qui pèsent sur l environnement et donc sur l homme imposent des réponses fortes à la hauteur des enjeux. La France a pris du retard dans ce domaine. D abord, dans sa politique de préservation de l environnement : elle donne le sentiment de courir après les difficultés plutôt que de les anticiper. Elle a pris également du retard sur le plan juridique. En effet, de nombreux pays ont déjà introduit le droit à l environnement dans leur constitution ; de nombreux textes internationaux et européens s y réfèrent. La France dispose d un droit de l environnement qui s est constitué sur des bases disparates par des ajouts successifs, ajouts législatifs certes mais aussi et surtout réglementaires. Il lui manque cette consécration constitutionnelle qui lui donnera à la fois la reconnaissance symbolique mais aussi une force inégalée. La constitutionnalisation du droit à l environnement est une étape importante et positive qui rencontre notre adhésion. Plusieurs députés socialistes, je pense en particulier à Ségolène Royal, je pense aussi à Victorin Lurel, ont d ailleurs déposé des propositions de loi et des amendements en ce sens. Cependant, la Charte de l environnement telle qu elle nous est présentée par le président de la République suscite des interrogations et des inquiétudes. Quelle sera la véritable portée de cette Charte? Quelles seront ses conséquences juridiques? Comment seront conciliés les principes contenus dans la Charte avec les autres principes reconnus par La France dispose d un droit à l environnement qui s est constitué sur des bases disparates par des ajouts successifs. Il lui manque cette consécration constitutionnelle qui lui donnera une force inégalée. le Conseil constitutionnel? (Je pense par exemple à la liberté de la Recherche). Ces questions, nous devons nous les poser, comme législateurs et en l occurrence comme Constituants. Nous n examinons pas un texte comme les autres. Il s agit de modifier le préambule de la Constitution qui ne l a jamais été depuis son adoption par voie de référendum. Nous ne pouvons, quelles que soient nos convictions en matière d environnement, entériner un texte dont la marque serait l incertitude juridique. Ce n est pas une question qui oppose la droite et la gauche, les défenseurs et les opposants au droit à l environnement. Tribunes Socialistes 7 XIIème Législature

8 te, d autres peuvent s inquiéter d une interprétation restrictive. Il n est pas en effet certain que le juge constitutionnel mais aussi administratif, voire civil et pénal, adopte un point de vue ambitieux en matière d environnement. Le problème posé par la Charte n est pas tant de savoir si elle va trop loin ou pas assez, que de savoir où elle va. Pourquoi cette incertitude? Elle tient selon moi à deux éléments : Le premier, c est la démarche, singulière choisie par le président de la République : une charte adossée au Préambule de la Constitution. Dans les faits, cette démarche donne au juge constitutionnel mais aussi ordinaire un grand pouvoir d interprétation. Le deuxième élément, qui vient renforcer le premier, c est le refus par le Président de la République de permettre au législateur de modifier, de préciser le contenu de cette charte. Chacun a bien compris que ce texte était «à prendre ou à laisser». Cette attitude vient renforcer le dessaisissement du législateur. Il est doublement écarté : il l est par la démarche constitutionnelle qu on lui impose, il l est aussi par le choix politique qui consiste à lui refuser la possibilité de corriger et d amender le texte qui lui est soumis. Dans ce scénario, le législateur est un figurant sommé d entériner son dessaisissement. Peut-on l accepter? Non, au regard des compétences qui sont celles des parlementaires dans le processus de révision constitutionnelle. Non plus, au regard des incertitudes en matière de contentieux que fait peser l adoption de la Charte de l Environnement en l état. Les rapporteurs ne s attardent pas beaucoup (pour ne pas dire «pas du tout») sur les débats auxquels ont donné lieu le choix de la démarche constitutionnelle de la Charte de l Environnement. Ces discussions ont d abord eu lieu au sein de la Commission Coppens. Plusieurs possibilités ont en effet été envisagées pour constitutionaliser le droit à l environnement : La première, celle qui a été pratiquée dans tous les pays qui ont constitutionnalisé le droit à l environnement, consiste à introduire ce droit dans le texte même de la Quel sera le pouvoir scientifique habilité à constater une probabilité de risque suffisamment précise pour que les pouvoirs publics mettent en oeuvre une procédure d interdiction? Constitution (et non pas dans le préambule) et de renvoyer à la loi, au législateur, le soin de préciser les principes permettant de décliner cet objectif. Cette solution n a pas été retenue par la Commission Coppens car elle n était pas considérée comme suffisamment ambitieuse. L autre solution consistait à accompagner la reconnaissance dans le préambule du droit à l environnement, d une loi organique qui aurait précisé certaines règles et principes considérés comme essentiels pour la protection de l environnement. Cette solution avait, selon la Pr. Yves Jegouzo, l un des deux juristes membres de la Commission, je le cite : «assez nettement la préférence de la Commission Coppens». Aucune de ces deux solutions n a été retenue. Le décalage entre l action («l inaction» devrais-je dire) de ce gouvernement en matière d environnement et «l ambition» que constitue la Charte de l Environnement s explique par le fait que cette Charte est avant tout un texte d affichage, «un élément de Tribunes Socialistes 8 XIIème Législature

9 la mise en scène prévue par le pouvoir politique» comme l écrit Yves Jegouzo. Le choix de la démarche constitutionnelle n ayant pas été guidé par des considérations juridiques, il en résulte un certain nombre d interrogations : La première porte sur la valeur constitutionnelle de la Charte. L «adossement» est bien un objet constitutionnel non identifié. Il appartiendra de fait au juge constitutionnel de dire si la Charte fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. La deuxième interrogation concerne la portée normative de la Charte. Cette interrogation essentielle a été soulevée par de nombreux juristes. Tous déplorent une rédaction insuffisamment précise qui laissera en réalité une très grande latitude au juge. Je ne citerai ici que M. Laurent Fonbaustier, professeur de droit public à l Université de Rennes I qui écrit dans les cahiers du Conseil constitutionnel : «Même si la Charte prend le soin d apporter quelques précisions utiles, une claire distinction entre les éléments symboliques, moraux et juridiques du texte est, pour l heure, difficile à établir. La clarification dépendra pour une large part de l attitude du juge constitutionnel.» ( ) «La Charte se contente de mentionner des devoirs. Si la connotation morale de ces derniers est évidente, leur traduction juridique l est en revanche beaucoup moins» ( ) «Son interprétation doit éviter le risque de la reconnaissance de droits incertains et vagues qui, par la liberté qu ils laissent au juge, sont source d une grande insécurité juridique et qui, par la lecture subjectiviste qu en font certains, peut faire naître de vrais espoirs qui se traduiront par autant de revendications et de contentieux». Certains, comme M. Guy Carcassonne, ont d ailleurs considéré que la Charte comportait en l état un risque sérieux de subdélégations en chaîne. Suivant quelle expertise technique, en effet, le Conseil constitutionnel appréciera la portée de tel ou tel principe? En l absence de cette expertise, il fera appel à des laboratoires scientifiques indépendants, de sorte que le choix de ce qui est possible ou impossible en matière d environnement pourrait glisser du L insuffisante précision de la Charte, l absence de hiérarchisation entre les principes qui y figurent, laissent une grande marge d interprétation par excès ou par défaut. Constituant à des expertises privées. Cette incertitude concerne également l application qui sera faite du principe de précaution. Cette question a beaucoup focalisé les débats. Peut-être à tort, car ce principe figure déjà dans notre droit. Je ne pense pas, pour ma part, qu il puisse fonder une responsabilité pénale comme certains le redoutent. Le problème n est pas tant son introduction dans la Charte qui me semble justifiée que son insuffisant encadrement procédural. De nombreux juristes insistent en particulier sur le statut de l expertise. Quel sera le pouvoir scientifique habilité à constater une probabilité de risque suffisamment précise pour que les pouvoirs publics mettent en œuvre une procédure d interdiction ou de suspension? Michel Prieur qui est pourtant un fervent partisan de la Charte ne dit pas autre chose quand il écrit : «La reconnaissance scientifique est souvent incertaine, aussi peut-on se demander qui déterminera que le degré d incertitude a atteint le seuil Tribunes Socialistes 9 XIIème Législature

10 de déclenchement du principe de précaution» (Les Cahiers du Conseil constitutionnel). Et de suggérer des garanties procédurales intéressantes pour définir ce statut de l expertise. Malheureusement ces garanties ne figureront pas dans la Charte alors que le principe est d application directe. C est le juge qui, en réalité, les précisera. Espérons qu il lira Michel Prieur! On le voit, l insuffisante précision de la Charte, l absence de hiérarchisation entre les principes qui y figurent laissent une grande marge d interprétation par excès ou par défaut. Ce qui la caractérise, c est à bien des égards son indétermination. Le refus de permettre au législateur de modifier la Charte accentue les risques d insécurité juridique. Face à ce constat, il appartenait au législateur qui est aussi, pour la circonstance, Constituant, de lever les ambiguïtés liées à la rédaction de la Charte. Toujours, selon Guy Carcassonne, «il suffit de laisser les assemblées faire leur travail, mais il le faut». Il était possible et nécessaire de reprendre certaines rédactions, de préciser la portée des droits et des devoirs, toutes choses qui nous ont été largement suggérées, qui pouvaient se faire sans drame et qui auraient permis d aboutir à un texte convenable. La Rapporteure, Nathalie Kosciusko-Moriset a procédé à de nombreuses auditions mais on ne peut pas dire qu elles l aient beaucoup inspirée. On a eu le sentiment qu elle était postée là, comme une sentinelle, destinée à dissuader les incursions, les velléités et non pas comme l animatrice d un travail collectif. Manifestement, les consignes étaient strictes et elle les a respectées à la lettre. Pratiquement aucun de nos amendements n a été retenu. Ce verrouillage a ainsi empêché l inscription du principe pollueur/payeur dans la charte. Moment de vérité. Notre amendement visait à traduire concrètement le principe de précaution en exigeant que le pollueur répare intégralement les dégâts qu il a occasionnés sur l environnement. Le gouvernement et sa majorité l ont rejeté au motif fallacieux qu il aurait institué un «permis de polluer». En réalité, ils voulaient s en tenir à un texte d affichage qui ne contraigne ni les entreprises, ni les pouvoirs publics. Ce faisant, ils n ont pas rendu service au travail parlementaire bien évidemment, ni surtout à la défense de l environnement. Car, malgré les défauts de naissance de la Charte de l Environnement, il était possible de l améliorer, réduire les incertitudes qu elle comporte, minimiser son insécurité juridique. En refusant ce travail, qui est pour le législateur un devoir, le gouvernement confirme que seul l affichage compte. Cette démarche créera beaucoup de désillusion et de confusion. Tribunes Socialistes 10 XIIème Législature

11 Actualité La Charte de l environnement «Le principe de précaution oblige à l innovation» Interview d Olivier GODARD*, directeur de recherche au CNRS, professeur à l école polytechnique Tribunes socialistes : le principe de précaution est au centre de la charte de l environnement bientôt adossée à la Constitution. Ce principe est beaucoup plus complexe qu il n y paraît. Comment le définir? Olivier Godard : la principale idée est que les autorités publiques ne doivent pas attendre de disposer de certitudes scientifiques avant de commencer à gérer un risque grave et irréversible. Exiger la précocité dans la prise en charge d un risque potentiel est le principal apport du principe de précaution. La loi Barnier de 1995 apporte quelques repères supplémentaires : les mesures prises doivent être effectives, en rapport avec le risque. Celles qui n auraient pour but et pour effet que de rassurer l opinion n entrent pas dans le cadre du principe de précaution. Elles doivent être surtout proportionnées, et c est sans doute la notion la plus importante. On ne met pas en œuvre en toutes circonstances les mesures les plus extrêmes, c est-à-dire l interdiction. La proportionnalité s évalue en fonction du niveau de sécurité visé par les autorités, du niveau de gravité anticipé des risques (les risques liés aux poulets à la dioxine sont différents de ceux générés par le changement climatique), aux coûts qu elles comportent et enfin à la plausibilité scientifique des hypothèses de risques. Entre l ignorance et les connaissances scientifiques avérées, il existe un grand espace qui va de la simple conjecture au faisceau d éléments convergents. Ces situations ne peuvent pas être traitées de la même manière. C est d ailleurs le rôle de l expertise scientifique que de situer les niveaux de plausibilité scientifique des risques. TS : peut-on faire le parallèle entre le principe de précaution et le fameux «dans le doute abstiens-toi» pour lequel milite le bon sens populaire? OG : Il s agit de deux idées très différentes. Le principe de précaution n est pas une règle d abstention. Le risque est partout. Si l on devait s en tenir à ce dicton, on ne ferait plus rien, on n entreprendrait plus rien. Tous les Français prennent des risques dans leur vie quotidienne, en prenant leur voiture, en allant sur les pentes enneigées, en se faisant soigner dans les hôpitaux, etc. Le risque zéro n existe pas, comme tout le monde le répète. Le principe de précaution ne constitue en rien une garantie qu il n y aura pas de dommage. Çà n empêche pas certains politiques, en situation de crise, de vouloir faire croire à la sécurité totale, comme s ils étaient en mesure d atteindre le risque zéro. Mais ce n est pas ce que demande le principe de précaution. Il faut également distinguer le principe de précaution de la notion de prévoyance qui date du XIXe siècle. La prévoyance est un concept selon lequel chacun est responsable de ce qui va lui arriver et doit faire face Tribunes Socialistes 11 XIIème Législature

12 aux aléas de la vie. Elle relève de la culture individuelle qui dit : «Quand vous avez des problèmes, c est votre faute». Le principe de précaution vise des risques collectifs ; ce sont les autorités publiques qui sont en première ligne pour l appliquer. TS : le principe de précaution a ses détracteurs. Ceux-là avancent notamment que le principe de précaution sclérose la recherche scientifique. L Académie des sciences redoute même que la constitutionnalisation du principe de précaution le transforme en principe anti-sciences. OG : cet argument repose sur un contre-sens. Le principe de précaution se traduit notamment par une obligation de recherche. Cela est bien illustré par le développement des recherches sur la climatologie en relation avec les problèmes de l ozone stratosphérique et de l effet de serre. Cette obligation a même un contenu juridique dans le cadre des engagements de la France au sein de l Organisation Mondiale du Commerce. Ainsi, un Etat qui soupçonne un risque lié à l importation de tel ou tel produit pouvant affecter la santé humaine, animale ou végétale peut prendre des mesures de blocage à ses frontières. L OMC reconnaît que les Etats peuvent prendre de telles mesures mêmes lorsqu ils ne disposent pas de preuves scientifiques de dangerosité, mais seulement d éléments scientifiques permettant de suspecter cette dangerosité. En revanche, les mesures sont provisoires et l Etat doit mener des recherches visant à lever les incertitudes sur ce dossier et ce, dans un délai raisonnable. Un exemple récent vient confirmer ce mode de fonctionnement. Lorsque l Europe a refusé l importation de viande en provenance des Etats-Unis sous prétexte que les bovins avaient été élevés aux hormones de croissance, les autorités américaines ont porté le dossier devant l OMC en dénonçant une mesure protectionniste. Et l Europe a d abord été condamnée car son dossier scientifique était insuffisant et qu elle n avait pas engagé les recherches suffisantes visant à prouver les risques pour la santé humaine liés à ces hormones. TS : le président du Medef frémit à l idée qu on instaure dans le pays un climat de précaution plutôt qu un climat d innovation. Partagezvous ses craintes? OG : M. Seillière a tous les moyens d être bien informé et sa déclaration semble éminemment politique. Ce qu il dit est faux, je pense qu il le sait, mais ça ne l empêche pas de le dire. Vis-àvis de l innovation, le principe de précaution agit de deux manières. Comme un filtre pour écarter les innovations dangereuses pour la santé et l environnement. Mais aussi comme un formidable stimulant. Pour réaliser un développement durable, nous avons besoin d un énorme effort en matière de recherche et d innovation. Le gouvernement français a indiqué qu à l horizon 2050, la France devait avoir divisé par quatre ses émissions de CO2. Cet objectif suppose une transformation majeure de notre système énergétique, en particulier pour les transports aujourd hui captifs du pétrole. Cela est inconcevable sans une innovation massive. L application du principe de précaution au problème du climat de la planète, qui justifie ces objectifs de diminution drastique d émission de gaz à effet de serre, va par conséquent déclencher un effort considérable dans le domaine de l innovation, si ces objectifs sont pris au sérieux. Les avancées concrètes à réaliser pour atteindre un développement durable appellent un formidable développement des connaissances et des techniques. C est ce que proclame le projet de charte dans son article 9 : «La recherche et Tribunes Socialistes 12 XIIème Législature

13 l innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l environnement.» Encore une fois, principe de précaution ne signifie pas «prendre des précautions, voire être précautionneux à l extrême». Il s agit d une exigence de prise en compte précoce des risques, mais assortie de mesures proportionnées. En aucun cas, on ne doit tirer prétexte de l insuffisance de connaissances scientifiques pour ignorer des risques qui peuvent être graves. Lorsque le principe de précaution est compris correctement il ne consiste pas à interdire chaque fois qu il y a doute, il ne peut plus être présenté comme un obstacle au développement des connaissances et de l innovation. Au contraire, il en est devenu la condition dans une société qui pourrait être tentée par une logique du refus si ses interrogations légitimes ne faisaient l objet que d un déni. TS : Les opposants à l introduction du principe de précaution dans la Constitution évoquent le risque d une «judiciarisation» de la société. On verrait se multiplier des procès pour «défaut de mise en œuvre du principe de précaution». OG : La réponse est une fois de plus négative. Dans notre droit, les incriminations pénales doivent être décrites dans une loi pénale. Or, le délit de défaut de mise en œuvre du principe de précaution n existe pas. On ne peut pas exclure qu un jour les députés veuillent l instaurer mais, à ce jour, la charte de l environnement ne le fait pas et ne remplace pas une loi pénale. Les craintes en la matière sont donc sans fondement. Aucune des condamnations récentes dans les affaires que tout le monde connaît (sang contaminé, hormones, ) n a été prononcée en ayant pour fondement le principe de précaution. Naturellement, lorsque le principe de précaution sert de fondement au législateur pour définir des règles et des obligations précises s adressant par exemple à l industrie agroalimentaire, le non respect de ces règles peut être sanctionné. TS : Le droit envisage en revanche la notion de «mise en danger d autrui» OG : Certes, mais la mise en danger d autrui fait référence à un danger immédiat et certain alors que le principe de précaution, lui, concerne des risques différés et incertains. Il semble donc impossible de s abriter derrière la notion de mise en danger d autrui pour donner une expression pénale au principe de précaution. TS : L introduction d une charte de l environnement dans la Constitution est-elle seulement d ordre symbolique? OG : Il s agit d un acte symbolique fort, mais d un point de vue plus technique, elle aura des conséquences certaines. Prenons le cas de «l écotaxe» sur les émissions de CO2 qu avait souhaité le gouvernement Jospin. La mesure avait été censurée par le Conseil Constitutionnel qui évoquait en particulier une rupture de l égalité devant l impôt. Cette charte permettrait de réintroduire une taxation du carbone sans être soumis à la censure constitutionnelle, en faisant de la protection de l environnement et de la poursuite d un développement durable des objectifs de valeur constitutionnelle. * O. Godard, «Charte de l environnement : pour le principe de précaution», Futuribles, (297), mai 2004 O. Godard, C. Henry, P. Lagadec, E. Michel-Kerjan, Traité des nouveaux risques Précaution, crise, assurance. Folio-Actuel 100, 2002 Tribunes Socialistes 13 XIIème Législature

14 Tribunes Socialistes 14 XIIème Législature

15 Actualité Loi d orientation sur l énergie La confusion nucléaire par François DOSÉ, député de la Meuse Chacun sait précisément ou ressent confusément qu une des caractéristiques de ce texte-ci est liée à la mesure du temps plus exactement, permettez-moi cette facilité à la démesure de ce temps-là! Déjà des engagements internationaux, dans ce domaine, rythment les futures décennies ; puis certains investissements suggérés s inscriront grosso modo pour un siècle (études préalables ; réalisation, durée de vie et démantèlement), enfin d autres éléments je pense à la gestion des déchets de longue durée et haute activité de la filière nucléaire nécessitent d inscrire nos hypothèses à l aune des millénaires. A cette première difficulté, l appréhension du «juste temps», s ajoutent la multiplicité des domaines concernés et la diversité des acteurs, privés ou publics, nationaux ou pas, parfois contraints, souvent libérés par des accords internationaux ratifiés, ébauchés ou espérés. Ainsi, ce projet de loi d orientation énergétique aborde, dans la globalité de son traitement, les problématiques liées aux transports, à l habitat, au développement économique (donc à la recherche), à l environnement, à l aménagement du territoire, aux solidarités sociale, territoriale et générationnelle sans se soustraire à certaines obligations éthiques. Ne laissons pas croire qu il s agit d organiser les complémentarités : en investissant l ensemble des activités humaines, les énergies nous contraignent à la gestion complexe de contradictions ou d intérêts conflictuels et donc «in fine» à la hiérarchisation de nos choix. A la recherche de la durée En investissant l ensemble des activités humaines, les énergies nous contraignent à la gestion complexe de contradictions ou d intérêts conflictuels et donc à la hiérarchisation de nos choix. pertinente, du territoire pertinent, du partenaire pertinent, ce projet de loi semble une gageure. L est-il vraiment? Je ne le crois pas. Connaître les limites d un défi nous invite au contraire à l esquisser sans retard. Il était donc juste d initier ce débat parlementaire! Un débat public tronqué La phase préparatoire à nos travaux parlementaires mérite un commentaire. En effet, rares trop rares sont les projets de loi introduits par des rencontres et débats préalables pour ne pas signaler cette bonne intention des deux ministères concernés. Notre démocratie fragilisée ces dernières années ici par des abstentions massives, là par des arguments ou des arguties passionnelles, enfin par des choix sectaires Tribunes Socialistes 15 XIIème Législature

16 gagnerait, chaque fois que faire se peut, à inviter nos concitoyens à participer aux débats publics. Mais pour que cette invitation soit crédible, il eut fallu veiller à la diversité des intervenants, susciter les expressions contradictoires et respecter ce temps d écoute et de partage : l annonce par Mme Fontaine, au 4ème trimestre 2003 tandis que les débats décentralisés sur les énergies n étaient pas achevés que l E.P.R. serait rapidement réalisé en France discrédita une démarche qui, sur le fond, ne manquait pas d intérêt : on souhaitait susciter la confiance par les échanges on récolta la méfiance voire la défiance. La citoyenneté mérite quelques égards! «L esprit de Mai» (non pas celui du 1er Ministre mais le nôtre) nous autorise à résumer ainsi cette occasion gâchée «consultation, piège à cons!». Un calendrier parlementaire inadmissible Certes il était urgent de se saisir de la problématique énergétique mais l urgence n excuse pas la précipitation. De plus, la rédaction de ce texte ne simplifie pas la gestion de notre temps. En effet, si colères et agacements permirent de réintégrer d importantes annexes dans l article 1, l examen tardif et trop rapide des amendements fut insatisfaisant et laisse le goût amer d un travail bâclé. Cette sévérité est confortée par la déclaration d urgence prononcée par M. le Premier Ministre. A l évidence, cette procédure exceptionnelle était inadaptée à la crédibilité d une loi d orientation. Permettez-moi d émettre une explication à ce manque évident de reconnaissance démocratique. En réalité le gouvernement a instrumentalisé ce texte «projet de loi sur les énergies» en le réduisant à «un projet de loi sur l électricité» avec deux obsessions : apaiser la communauté entrepreneuriale EDF/GDF avant de remettre, dès juin, en cause le périmètre financier et la gouvernance de ces deux entreprises, susciter par avance l intérêt des futurs actionnaires. L ouverture du capital fit force de loi. Le processus démocratique encadrant les choix énergétiques redevable de 30 années d insuffisance méritait mieux que cette Refusons le tout nucléaire sans revendiquer la «sortie du nucléaire». En méprisant ou condamnant l une ou l autre de ces techniques, nous fragilisons notre capacité scientifique et industrielle. marche à pas forcés. Les chantiers du possible non hiérarchisés Confrontés à un panel de suggestions variées, nous ne devinons pas les urgences. Nous, socialistes, proposons de hiérarchiser immédiatement «les chantiers du possible» dans chaque domaine et de privilégier : la sobriété énergétique et les applications dans le domaine de la maîtrise des énergies l efficacité énergétique en améliorant le rendement des productions et des distributions, la diversification des sources, notamment par un développement sans précédent des énergies renouvelables (éolien, hydraulique et biomasse, solaire et bois ). Analysons à l occasion de cette loi d orientation tous les secteurs d activités «énergétivores» (transports activités tertiaires bâti résidentiel activités économiques production électrique ). Ne réduisons pas la problématique énergé- Tribunes Socialistes 16 XIIème Législature

17 tique à la production électrique. Privilégions, en urgence, la maîtrise des consommations énergétiques dans tous les domaines. Le gâchis énergétique est une injustice économique, territoriale (Nord/Sud), sociale (les charges en HLM!) et générationnelle. Favorisons la diversification. Développons les énergies dites renouvelables, sans les cantonner à l appoint. Refusons le tout nucléaire sans revendiquer la «sortie du nucléaire». En méprisant, condamnant ou atrophiant l une ou l autre de ces techniques, nous fragilisons notre capacité scientifique et industrielle pour aujourd hui et pour les prochaines décennies. Respectons a minima à la date prévue la directive du 27/09/2001 (21 % de notre consommation électrique par des énergies renouvelables en 2010). Faire mieux n est pas une utopie! Sans oublier de réduire les gaz à effet de serre dans les autres activités déjà citées. Fixons-nous des objectifs (des «quotas»?) par filière notamment dans la perspective du renouvellement des centrales nucléaires civiles Actuellement, 80% de l électricité est en France produite grâce à la technologie électronucléaire. Or, si a minima nous tendons à 21 % d énergies renouvelables, si nous valorisons la cogénération, le gaz, le charbon propre, etc Dimensionnons le parc nucléaire à sa juste contribution. «In fine» - dans les prochaines décennies - restera-t-il 2/3 ou 60 %? Ne diabolisons pas le nucléaire mais ne méprisons pas les autres sources d énergie. Préférons la difficulté de la diversité à la facilité de l hégémonie. Dans ces perspectives aujourd hui, en France la construction d un E.P.R. n est ni inéluctable, ni souhaitable. En effet, le problème du financement d un tel modèle de centrale dès lors que l Etat est dans l incapacité d honorer la nouvelle donne financière perturbera la situation financière d E.D.F. et reportera de fait à plus tard, à trop tard, nos efforts de recherche et de développement en faveur des énergies renouvelables. Traitons sans tabou, mais sans partialité, les nuisances inhérentes aux différentes techniques de production. Le problème du financement de l EPR perturbera la situation financière d EDF et reportera à plus tard nos efforts de recherche et de développement en faveur des énergies renouvelables. Hiérarchisons-les, au cœur et à la périphérie de nos problématiques : ici les déchets radioactifs de haute activité et de longue durée là, l émission de CO² et d autres gaz à effet de serre mais encore les mâts des éoliennes dans le paysage, la gestion des eaux concernées (barrages ou centrales nucléaires). Ne biaisons pas avec les contradictions : les biocarburants mais les intrants, le bois mais les importations? Obsédé par la nouvelle gouvernance, le financement et les rendezvous sociaux avec EDF et GDF (dont les turpitudes sont, pour une grande part, liées au projet gouvernemental), ce texte fondateur est atrophié dans son amplitude. Hier, M. le Ministre d Etat nous rappela ces mots de St- Exupéry : «nous n héritons pas de la terre de nos parents, nous l empruntons à nos enfants». Evidemment avis partagé. Tout le problème est donc dans la juste connaissance du capital d aujourd hui et des intérêts pour demain. Seulement voilà : ce débat ne fut pas ouvert! Tribunes Socialistes 17 XIIème Législature

18 Tribunes Socialistes 18 XIIème Législature

19 Actualité Loi d orientation sur l énergie Les compléments énergétiques par Christian BATAILLE, député du Nord Il y a une dizaine d années encore, il subsistait une controverse sur la réalité du changement climatique et sur ses causes. Aujourd hui, les études scientifiques, les observations les plus documentées, ne laissent que peu de doute : l activité humaine entraîne un réchauffement climatique dont on n est pas encore capable de mesurer précisément l ampleur et le rythme. Le changement climatique est une énorme affaire pour l avenir du monde et la mobilisation a sonné pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. Il faut espérer que la Russie, par une ratification prochaine fasse du continent européen un exemple. Toutefois, les objectifs de Kyoto n auront de sens que si l on réussit à remettre les Etats-Unis autour de la table pour s associer aux efforts planétaires. Cette situation nouvelle nous oblige à tout mettre en œuvre pour limiter la consommation des énergies fossiles qui produisent de l effet de serre par des rejets de gaz carbonique. Le charbon est désormais très peu utilisé dans notre pays ; la consommation pétrolière, à cause des transports routiers, continue d augmenter de façon inquiétante ; enfin, le gaz, qui génère lui aussi de l effet de serre, ne peut être un substitut de masse pour produire de l électricité et doit rester une énergie de complément. Ce ne sont pas les forces du marché qui doivent arbitrer la production d énergie. En effet, une politique libérale de laisserfaire ignore le long terme, la prévision et aussi les conséquences environnementales de notre consommation quotidienne d énergie. La France doit donc, par une politique volontariste, orienter nos choix énergétiques dans deux directions : Une politique libérale de laisser-faire ignore le long terme, la prévision et aussi les conséquences environnementales de notre consommation quotidienne d énergie. les énergies renouvelables et l énergie nucléaire. Une politique industrielle ambitieuse doit s imposer dans le secteur des énergies renouvelables. L éolien doit se développer mieux, par une meilleure maîtrise, notamment grâce aux schémas régionaux. La politique actuelle de développement anarchique et d absence de transparence des coûts n est pas satisfaisante. Par ailleurs, l industrie française doit mieux tirer partie d investissements qui, pour l instant, bénéficient surtout aux leaders mondiaux danois et allemands. L énergie photovoltaïque et le solaire thermique doivent être développés par un plan «toits solaires» ambitieux, des règles de construction mieux adaptées et une meilleure formation des artisans. Tribunes Socialistes 19 XIIème Législature

20 En matière de géothermie, nous devons valoriser l expérience acquise à Bouillante en Guadeloupe pour la production d électricité et encourager les réseaux de chaleur fondés sur cette énergie. Enfin, en matière d électricité hydraulique, il est faux de dire que la France est arrivée à un plafond qu elle ne saurait dépasser car il subsiste un potentiel important de développement de la petite hydroélectricité et de la micro-hydroélectricité. La base de notre production électrique doit rester l énergie nucléaire, filière dont le potentiel doit être préservé, notamment par le remplacement dans l avenir des centrales existantes. Comme toute énergie, l énergie nucléaire secrète des déchets ; leur gestion est bien engagée et pour ce qui concerne les déchets à haute activité, les recherches et le calendrier prévus par la loi du 30 décembre 1991 doivent continuer à s appliquer. Si la préservation de la filière nucléaire est décisive quant à l environnement et au réchauffement climatique, elle représente aussi un enjeu qui, dans un contexte de croissance, peut contribuer à redynamiser notre industrie. On a pu considérer qu une de forme de bien-pensance en matière énergétique ignorait les réalités économiques, on peut aujourd hui ajouter qu une telle approche de notre avenir est tout aussi discutable dans le domaine environnemental. Tribunes Socialistes 20 XIIème Législature

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