Conférence sur l économie coopérative

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence sur l économie coopérative"

Transcription

1 Conférence sur l économie coopérative Bruxelles, Belgique 30 janvier 2013 Bernard Brun, Directeur Relations gouvernementales Mouvement Desjardins

2 Plan de la présentation 1. Contexte 1.1 Contexte québécois 1.2 Desjardins dans le paysage coopératif 2. Mesures gouvernementales québécoises 2.1 Évolution des initiatives gouvernementales pour le développement des coopératives 2.2 Une politique intégrée se déclinant en quatre grands axes d intervention 3. Les enjeux du secteur coopératif 2

3 1. Contexte

4 1.1 Contexte québécois Québec : Population : 8 millions d habitants (près de 34 millions d habitants au Canada) 83 % francophone (22 % au Canada) Plus grande province, couvrant km 2 (plus de 50 fois plus grand que la Belgique) 2 e province la plus populeuse au Canada 4

5 1.1 Contexte québécois (suite) Au Québec, les coopératives sont sous la juridiction de la Loi sur les coopératives dont l application relève de la Direction des coopératives du ministère des Finances et de l'économie. Au niveau fédéral, les coopératives sont sous la juridiction de la Loi canadienne sur les coopératives. Le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives (SARC) d'agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est chargé de coordonner le travail du gouvernement du Canada en matière de développement des coopératives. 5

6 1.1 Contexte québécois (suite) Poids du secteur coopératif dans l économie québécoise Plus de coopératives et mutuelles à travers le Québec et 9000 au Canada Coopératives non financières : plus de 85 % Coopératives financières : moins de 15 % Chiffre d affaires de près de 26 milliards. Actifs de plus de 170 milliards au Québec et 252 milliards au Canada Présents dans quasiment tous les domaines de l économie 70 % des Québécois sont membres d une coopérative; soit près de 9 millions de membres 6

7 Poids du secteur coopératif dans l économie québécoise (suite) Taux de survie deux fois plus élevé que les entreprises privées. 62 % après 5 ans et 44 % après 10 ans, comparativement à 35 % et 19.5 % pour les autres entreprises Plus grande résilience face à la crise économique de 2008 Plus de emplois directement liés aux coopératives. Desjardins est le plus grand employeur privé au Québec et la Coop fédérée est le 5e plus grand Croissance du taux d emploi plus élevé dans les coopératives que dans le reste de l économie au Québec ( de 85 % entre 1995 et 2009 vs. 23 % dans l ensemble de l économie) 7

8 1.2 Desjardins dans le paysage coopératif

9 Naissance des caisses Desjardins Alphonse Desjardins préoccupé par les conditions sociales et économiques des classes populaires; problèmes de pauvreté et difficulté pour les travailleurs et petits producteurs d obtenir du crédit à la fin du XIX e siècle Fait carrière dans le journalisme et l édition des débats parlementaires et devient sténographe à la Chambre des communes Débute sa correspondance avec des coopérateurs européens pour étudier les systèmes de crédit coopératifs dès 1898 Décide d organiser le crédit populaire à partir de l épargne populaire Fonde la première caisse populaire le 6 décembre 1900 à Lévis, laquelle est sanctionnée par la loi du Québec en 1906 Reconnu comme l instigateur du mouvement des coopératives d épargne et de crédit en Amérique du Nord Alphonse Desjardins ( ) 9

10 Les moments clés dans l histoire de Desjardins Fondation de la caisse de Lévis 1900 Création de la Fédération des caisses Desjardins du Québec 1932 Fondation de Desjardins Assurances générales 1944 Fondation de Développement international Desjardins 1970 Création de la Caisse centrale Desjardins 1981 Acquisition de la Corporation du Groupe La Laurentienne 1994 Fusion des 11 fédérations et de la Confédération 2001 Réorganisation et simplification des structures internes 2009 Acquisition de Western Financial Group (Canada) Conclusion d un accord de coopération avec Crédit Mutuel (France) 2011 Acquisition de MGI Financial (Canada)

11 Desjardins aujourd hui Le plus grand groupe financier coopératif au Canada offrant une gamme complète de produits et services financiers et le 5 e en importance 1 dans le monde La 1 re institution financière au Québec et la 6 e au Canada avec un actif total de 199,7 G$* La 16 e institution financière la plus sécuritaire 2 au monde (3 e en Amérique du Nord) Quelque 5,6 millions de membres propriétaires usagers (70 % de la population du Québec est membre d une caisse Desjardins) Plus de entreprises membres (44 % de taux de pénétration au Québec) Supporté par dirigeants élus Le plus important employeur privé au Québec et parmi les 20 plus importants au Canada ( employés) 397* caisses réparties en points de services 43 centres financiers aux entreprises (CFEs) guichets automatiques, soit plus de 50 % du marché au Québec Une banque Desjardins en Floride avec 3 centres de services et une filiale de prêts commerciaux aux États-Unis Une vingtaine de sociétés filiales de services financiers spécialisés, propriétés des caisses, comprenant environ 100 points d affaires au Canada 1 Source: édition 2012 du classement Global 300 de l ACI sur la base des revenus totaux 2010 en $US 2 Source: Classement mondial du magazine Global Finance, édition d août 2012 * Au 30 septembre

12 Importance des coopératives financières au Canada Le Canada est l un des pays qui compte la plus grande proportion de membres de coopératives financières par rapport à sa population (11 millions de membres, soit 1/3 de la population) En 2011, les coopératives financières locales intervenaient pour près de 10 % de l actif national total des institutions de dépôt du Canada avec un actif de 278 G$ Les coopératives financières ont toujours conservé de solides parts du marché canadien. En 2011, elles détenaient 12 % du volume d épargne et 12 % du volume de prêts Les coopératives financières détiennent près de 35 % des centres de services bancaires au Canada; les 9 principales banques réunies se partagent le reste Source: Credit Union Central of Canada, Statistiques Canada et l Association des banquiers canadiens 12

13 2. Mesures gouvernementales québécoises

14 2.1 Évolution des initiatives gouvernementales pour le développement des coopératives : 1906 : Adoption de la première Loi sur les coopératives 1963 : Création de la Direction du développement des coopératives 1985 : Mise en place du programme d assistance régional pour le développement des coopératives 1985 : Création du Régime d'investissement coopératif 2003 : Lancement de la Politique de développement des coopératives 2005 : Entente de partenariat pour le développement des coopératives 14

15 2.2 Une politique intégrée se déclinant en quatre grands axes d intervention Objectif : Augmenter le nombre de coopératives émergentes et favoriser le développement accéléré des coopératives existantes. Quatre axes d intervention complémentaires et pratiquement indissociables à partir desquels sont déclinées différentes mesures : Axe 1 : Un cadre juridique efficace et novateur Axe 2 : Des outils de capitalisation et de financement adaptés aux coopératives Axe 3 : Amélioration des services-conseils aux coopératives Axe 4 : La reconnaissance par le gouvernement des spécificités coopératives et la promotion de la formule coopérative 15

16 Axe 1 Un cadre juridique efficace et novateur Objectif : Mettre en place une législation sur les coopératives favorisant développement des coopératives et le renforcement de leur spécificité. Modification de la Loi sur les coopératives Réaffirmation et intégration des principes coopératifs (Alliance coopérative internationale ou ACI) Adaptation aux besoins des cinq catégories de coopératives que compte le Québec : de consommateurs, de producteurs, de travail, de travailleurs actionnaire, de solidarité Renforcement des mécanismes démocratiques Réaffirmation de la réserve générale impartageable 16

17 Axe 2 Des outils de capitalisation et de financement adaptés aux coopératives Objectif : Faire en sorte de mieux capitaliser et financer les coopératives, de petite, moyenne ou grande taille, par la mise en place ou l amélioration d outils adaptés aux particularités de ces entreprises. 17

18 A) Mesures en capitalisation Programme d aide à la capitalisation des entreprises de l économie sociale : Prêt sans garantie comprenant un rabais sur les taux d intérêt permettant de compléter la mise de fonds des membres. Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) : Fonds de capital de risque avec avantage fiscal. Vise notamment le financement des coopératives moins alimentées par le grand public. L originalité de ce fonds réside dans le fait que les citoyens qui y investissent sept ans ou plus reçoivent un crédit d impôt totalisant 50 % du montant investi. 18

19 A) Mesures en capitalisation (suite) Programme d aide à l entrepreneuriat Relève : Soutien financier gouvernemental pour la création et le développement d entreprises collectives dans les domaines artistiques et culturels à Montréal. Fonds de co-investissement (2012) : Doté d une capitalisation de 30 M$, permet de financer différents projets coopératifs, tels que des projets de reprise d une entreprise par ses travailleurs, le démarrage de nouvelles coopératives visant à répondre aux besoins de leurs membres et des différentes collectivités ou encore l expansion d une coopérative existante. 19

20 B) Mesures en fiscalité Régime d investissement coopératif (RIC) Créé le 23 avril 1985 dans le but de favoriser la capitalisation des coopératives en accordant, sous certaines conditions, un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par une coopérative admissible en permettant de déduire de leur revenu imposable le montant investi. Ristourne à impôt différé Cette mesure encourage le réinvestissement des ristournes. Elle permet de reporter l imposition des ristournes réinvesties en parts jusqu au moment du remboursement de ces parts aux membres. 20

21 Axe 3 - Amélioration des services-conseils aux coopératives Objectif : Renforcer les réseaux coopératifs régionaux et sectoriels afin d améliorer les services techniques au démarrage, au suivi et au développement des affaires des coopératives. Mesures Entente de partenariat relative au développement des coopératives Regroupe en un seul programme l intervention gouvernementale pour appuyer les services aux coopératives 21

22 Mesures (suite) Quatre volets : Promotion des coopératives et concertation des coopératives en région Prestation de services techniques aux promoteurs de nouvelles coopératives Prestation de services d accompagnement et de suivi spécialisé aux coopératives existantes Réalisation d activités structurantes Groupe Coop Relève : Offre des conseils et de l expertise concernant le transfert d entreprise sous forme coopérative. 22

23 Axe 4 - La reconnaissance par le gouvernement des spécificités coopératives et la promotion de la formule coopérative Objectif : Favoriser la prise en charge de la spécificité coopérative sur le plan des lois, stratégies et mesures gouvernementales et promouvoir davantage le modèle d entrepreneuriat coopératif. 23

24 Axe 4 - La reconnaissance par le gouvernement des spécificités coopératives et la promotion de la formule coopérative (suite) Mesures : Fonds étudiant solidarité travail du Québec Permet aux jeunes de 13 à 17 ans de démarrer et de gérer une coopérative qui offre des services à la collectivité et, ainsi, de s initier aux fonctions d une entreprise. Inclusion des coopératives et autres entreprises collectives dans toutes les mesures gouvernementales destinées aux entreprises Permet aux coopératives d avoir accès à tous les programmes d aide financière dont les autres types d entreprise bénéficient. Stratégie jeunesse 23 animateurs dans des écoles à travers le Québec pour sensibiliser les jeunes du primaire et du secondaire à l entrepreneuriat coopératif grâce à des projets scolaires. 24

25 3. Les enjeux du secteur coopératif

26 3. Les enjeux du secteur coopératif L intervention du gouvernement dans le secteur coopératif : Besoin d un interlocuteur crédible et informé au sein du gouvernement fédéral (ex. une direction au sein d un ministère à l instar du gouvernement du Québec). Au niveau fédéral, pour des raisons historiques, le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives (SARC) d'agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est chargé de coordonner le travail du gouvernement du Canada en matière de développement des coopératives. Des efforts du secteur coopératif pour la migration de la responsabilité des coopératives au sein d Industrie Canada sont en cours. 26

27 3. Les enjeux du secteur coopératif (suite) La réserve et la démutualisation Lorsque les réserves ne sont pas suffisamment protégées, on a pu voir des vagues de démutualisation où les membres et les mutualistes du moment ont souvent pu s accaparer des réserves accumulées par les générations qui les ont précédés. Le 3 e principe de la Déclaration sur l identité Coopérative internationale de l Alliance coopérative internationale prône cette protection et la législation québécoise a reconnu le caractère collectif et impartageable des réserves accumulées dans une coopérative, assurant ainsi la pérennité des organisations et une équité intergénérationnelle Le partage du solde de l actif devrait se faire en faveur de coopératives, de fédérations ou de confédérations de coopératives ou d organismes représentant le monde coopératif dans la mesure où ces mêmes organismes sont liés par de semblables règles advenant pareille situation. 27

28 La réserve et la démutualisation (suite) Afin de prévenir toute tentative de s emparer du patrimoine par un moyen détourné, la loi prescrit aussi qu au cas de dissolution, la balance de l actif, y compris la réserve, ne retournera pas aux sociétaires présents alors, mais ira à une œuvre d utilité générale désignée par le Lieutenant-Gouverneur en conseil. Cette mesure est très sage, car il aurait été souverainement injuste qu un groupe d individus eût, à un moment donné, la faculté de s approprier le fruit de la prévoyance de leur prédécesseur, qui n avait pour but que de constituer une œuvre durable au bénéfice des générations qui leur succèderaient dans la paroisse. [1] [1] Alphonse Desjardins, La Caisses populaire, Montréal, Secrétariat de l École sociale populaire, 1912, p

29 3. Les enjeux du secteur coopératif (suite) Les programmes Initiative de développement coopératif L'Initiative de développent coopératif (IDC) est un programme mis en place en 2003 par le gouvernement fédéral. L IDC a pour objectif d aider au développement d une coopérative. Cette initiative comprend trois volets : les services-conseils, la recherche et développement des connaissances ainsi que les projets innovateurs. L IDC arrivera à la fin de son terme en mars 2013 après deux mandats de cinq ans et ne sera pas renouvelé. Autres programmes Un large éventail de programmes destinés aux petites et moyennes entreprises est également offert aux coopératives. Cependant, les coopératives ne connaissent pas toujours la gamme des initiatives gouvernementales à leur portée. 29

30 3. Les enjeux du secteur coopératif (suite) Fiscalité : Impôt Les coopératives sont assujetties au même régime d imposition que toutes les autres sociétés. La Loi de l impôt sur le revenu fédérale prévoit des mesures spéciales afin d aider les petites entreprises, comme l amortissement accéléré et des taux d imposition moins élevés. Ces mesures s étendent aussi aux coopératives. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les règles de l Agence du revenu du Canada concernant les REER n encouragent pas à l investissement dans le secteur coopératif. Ce qu on appelle la «règle du 10 %» empêche les membres de certaines coopératives d utiliser leur REER comme véhicule d investissement pour la recapitalisation de leur coopérative. 30

31 3. Les enjeux du secteur coopératif (suite) La Capitalisation : N émettant pas d actions, les coopératives sont souvent limitées à l accumulation des réserves à partir des profits annuels pour supporter leur développement. Cette problématique est réelle et constitue un défi permanent pour les coopératives. La mise en place d outils de capitalisation adéquats et adaptés pour les coopératives et les mutuelles est essentielle pour en permettre le démarrage, le développement comme la pérennité. La méconnaissance du système coopératif par les autorités fait aussi en sorte que la structure unique des coopératives n est pas toujours prise en considération lors de l élaboration de lois et règlements. 31

32 Conclusion Les coopératives sont un modèle d entreprises performant et dynamique répondant bien à la réalité économique d aujourd hui. En raison de leur structure différente, les coopératives font face à des enjeux particuliers. Le soutien et l implication du milieu ne se substituent pas au besoin d un encadrement légal et de programmes appropriés à l épanouissement de la formule coopérative. 32

33 33 Questions et commentaires

Introduction. 1 Source : Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux, p.19

Introduction. 1 Source : Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux, p.19 Introduction L État québécois s est doté, depuis la «Révolution tranquille», d une multitude d outils pour appuyer le développement de la société québécoise. Il est si bien outillé pour se développer qu

Plus en détail

Mémoire du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité à la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité à la Commission d examen sur la fiscalité québécoise de la coopération et de la mutualité à la Commission d examen sur la fiscalité québécoise Déposé le Page 2 de 15 1. Introduction 1.1 Un mouvement créateur de richesse et de valeurs Depuis maintenant plus

Plus en détail

D I S T I N C T I O N C O O P É R AT I V E 2 0 1 1 COOPÉRER POUR CRÉER L AVENIR

D I S T I N C T I O N C O O P É R AT I V E 2 0 1 1 COOPÉRER POUR CRÉER L AVENIR D I S T I N C T I O N C O O P É R AT I V E 2 0 1 1 COOPÉRER POUR CRÉER L AVENIR démocratie égalité équité Coopérer pour crée l avenir Pour un monde + responsable + équitable + durable En faisant affaire

Plus en détail

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Octobre 2012 Objet et vue d ensemble Présenter

Plus en détail

Année 11. Numéro 37. Janvier 2015. Message du président

Année 11. Numéro 37. Janvier 2015. Message du président Année 11 Numéro 37 Janvier 2015 Message du président Fernand Gaudet, président L année 2014 fut marquée par un événement majeur, soit celui de la tenue du 2 e Sommet international des coopératives tenue

Plus en détail

Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR

Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR Juin- 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au

Plus en détail

La Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec Plan d action de développement durable 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général... 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser,

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

Les banques du Canada : favoriser la croissance et la réussite de nos petites et moyennes entreprises

Les banques du Canada : favoriser la croissance et la réussite de nos petites et moyennes entreprises 07T4 08T1 08T2 08T3 08T4 09T1 09T2 09T3 09T4 10T1 10T2 10T3 10T4 11T1 11T2 11T3 11T4 12T1 12T2 12T3 12T4 13T1 13T2 Indice = 100 Les banques du Canada : favoriser la croissance et la réussite de nos petites

Plus en détail

Le Mouvement Desjardins:

Le Mouvement Desjardins: Le Mouvement : Coopérer pour créer l avenir Présentation à l occasion du Rendez-vous de l habitation Le 1 er octobre 2012, Laval , de 1900 à aujourd hui 1900-1920 Fondation des premières caisses par Alphonse

Plus en détail

BURKINA FASO. Chiffres clés. Contexte

BURKINA FASO. Chiffres clés. Contexte BURKINA FASO Chiffres clés Taux de change : 1$ US Principales villes Population Taux de croissance de la population (2006-2010) Population urbaine (%du total 2010) PNB par habitant Croissance du PIB (réal

Plus en détail

Budget fédéral de 2015

Budget fédéral de 2015 Mémoire de l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Budget fédéral de 2015 à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2014 1 RÉSUMÉ L Association

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

Le mouvement coopératif et la communauté. Par Julien Geremie, dans le cadre du Forum RESDAC 2012.

Le mouvement coopératif et la communauté. Par Julien Geremie, dans le cadre du Forum RESDAC 2012. Le mouvement coopératif et la communauté Par Julien Geremie, dans le cadre du Forum RESDAC 2012. LE CONSEIL DE LA COOPÉRATION DE Mandat du CCO : L ONTARIO Le Conseil de la coopération de l Ontario (CCO)

Plus en détail

Dossier de presse Paris, 16 juin 2005

Dossier de presse Paris, 16 juin 2005 Dossier de presse Paris, 16 juin 2005 Communiqué de presse 16 juin 2005 Fusion de Stock at Stake (membre du groupe Ethibel) et Vigeo : naissance du Groupe Vigeo, première agence européenne de mesure de

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

Etre une force de proposition sur les textes de lois et la réglementation régissant l environnement économique et administratif de la profession

Etre une force de proposition sur les textes de lois et la réglementation régissant l environnement économique et administratif de la profession AMIC Immeuble ASSIST 5eme étage Téléphone : 22 434 00 Email : contact@amic.mg Web : www.amic.mg L AMIC : un acteur au service de l économie et des entreprises L Association Malagasy des Investisseurs en

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

Par Yolène Jacquet, Haïti Directrice exécutive, ANACAPH Bolivie, La Paz 5-6 Mars 2012

Par Yolène Jacquet, Haïti Directrice exécutive, ANACAPH Bolivie, La Paz 5-6 Mars 2012 Atelier international Les cadres de réglementation et de régulation de la micro finance rurale: Les tendances actuelles et des analyses comparatives Microfinance pour la production agricole en Haïti :

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Caroline Weill caroline.weill@lambassade.agency 01 47 04 12 52 Audrey Peauger audrey.peauger@lambassade.agency

Plus en détail

Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2014 Document 214122 2014 Institut canadien des actuaires INTRODUCTION MÉMOIRE

Plus en détail

DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES

DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES (version proposée par l IRECUS) CONTEXTE S inscrivant dans le cadre de l Année internationale des coopératives, le Sommet international des coopératives

Plus en détail

ALERTE budget provincial 2011

ALERTE budget provincial 2011 Mars 2011 présence locale portée mondiale ALERTE budget provincial 2011 Contrairement à ce qui est fait habituellement, le ministre des Finances Raymond Bachand a déposé le budget 2011-2012 de son gouvernement

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014 Préparé par l Association des banquiers canadiens Août 2014 EXPERTISE CANADA BANKS ON LA

Plus en détail

BUDGET PROVINCIAL 2016

BUDGET PROVINCIAL 2016 BUDGET PROVINCIAL 2016 MESURES IMPACTANT L INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE MEUBLES Le gouvernement du Québec a déposé le 17 mars dernier son budget 2016-2017. La lecture du Plan économique du Québec a permis

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, C. P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3 www.inalco.com

COMMUNIQUÉ. 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, C. P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3 www.inalco.com COMMUNIQUÉ L INDUSTRIELLE ALLIANCE TERMINE L ANNÉE 2002 EN FORCE : AUGMENTATION DU REVENU DE PRIMES DE 20 % ET RENDEMENT ANNUALISÉ SUR LES CAPITAUX PROPRES DE 14,5 % POUR LE QUATRIÈME TRIMESTRE Québec,

Plus en détail

MESURES IMPACTANT LES FABRICANTS DE MEUBLES DU QUÉBEC

MESURES IMPACTANT LES FABRICANTS DE MEUBLES DU QUÉBEC BUDGET FÉDÉRAL 2016 MESURES IMPACTANT LES FABRICANTS DE MEUBLES DU QUÉBEC Le présent document résume les mesures annoncées dans le budget fédéral 2016 2017 déposé le 22 mars dernier et qui pourraient toucher

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

On dénombre, en 1998, 94 300 emplois en bioalimentaire dans la ville de Montréal, soit une part de 23% des emplois de ce secteur au Québec :

On dénombre, en 1998, 94 300 emplois en bioalimentaire dans la ville de Montréal, soit une part de 23% des emplois de ce secteur au Québec : GROUPE DE TRAVAIL Définition de l industrie L industrie bioalimentaire à Montréal L industrie bioalimentaire regroupe les secteurs d activités économiques suivants : L agriculture et activités de soutien

Plus en détail

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients Équipe de la Recherche et de l analyse économique de BDC Juillet 213 DANS CE RAPPORT Le présent rapport est fondé sur une analyse statistique réalisée par Statistique Canada visant à évaluer l incidence

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

Politique institutionnelle relative à l internationalisation

Politique institutionnelle relative à l internationalisation Politique institutionnelle relative à l internationalisation Politique adoptée au conseil administration le 3 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. FINALITÉS... 6 3. OBJECTIFS

Plus en détail

Axes prioritaires d interventions économiques de la. Chambre de commerce de Lévis

Axes prioritaires d interventions économiques de la. Chambre de commerce de Lévis 1 Axes prioritaires d interventions économiques de la Chambre de commerce de Lévis Préambule Regroupant près de 140 000 habitants et plus de 65 000 travailleurs, le territoire de la Ville de Lévis profite

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Des outils uniques et novateurs pour toutes les étapes du développement de votre entreprise d économie sociale

Des outils uniques et novateurs pour toutes les étapes du développement de votre entreprise d économie sociale Des outils uniques et novateurs pour toutes les étapes du développement de votre entreprise d économie sociale Les produits financiers 1. RISQ Aide technique Prédémarrage Capitalisation 2. Fiducie Capital

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins CFP 011M C.P. P.L. 39 Régimes volontaires d épargne-retraite Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins PROJET DE LOI N O 39 Loi Consultations sur les régimes prébudgétaires volontaires d épargne-retraite

Plus en détail

Résumé du budget du Québec de 2011

Résumé du budget du Québec de 2011 Résumé du budget du Québec de 2011 Le 17 mars 2011 Table des matières RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC DE 2011 Page INTRODUCTION... 1 1. MESURES RELATIVES AUX IMPÔTS... 1 1.1 Instauration d un crédit d impôt

Plus en détail

Établir une plateforme de commerce et d investissement en RMB au Canada

Établir une plateforme de commerce et d investissement en RMB au Canada Établir une plateforme de commerce et d investissement en RMB au Canada Résumé et extraits du rapport du Groupe de travail sur les services financiers internationaux de la C.-B. AdvantageBC Centre d affaires

Plus en détail

EXCELLENTS RÉSULTATS INTÉGRATION DE SUMMIT RÉUSSIE ET SYNERGIES RÉALISÉES TOUJOURS PRÊT POUR DE NOUVELLES ACQUISITIONS

EXCELLENTS RÉSULTATS INTÉGRATION DE SUMMIT RÉUSSIE ET SYNERGIES RÉALISÉES TOUJOURS PRÊT POUR DE NOUVELLES ACQUISITIONS 27 février 2008 COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Diffusion restreinte au Canada uniquement. Ce communiqué ne doit faire l objet d aucune diffusion aux États-Unis par l entremise d agences de transmission.

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L ENTREPRISE

PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L ENTREPRISE Cultivons l avenir 2 est un cadre stratégique quinquennal pour le secteur canadien de l agriculture et de l agroalimentaire sur lequel s appuie la prestation des programmes fédéraux-provinciauxterritoriaux.

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

Recommandations en vue du budget fédéral 2015 : miser sur les métropoles pour stimuler la croissance

Recommandations en vue du budget fédéral 2015 : miser sur les métropoles pour stimuler la croissance Recommandations en vue du budget fédéral 2015 : miser sur les métropoles pour stimuler la croissance 1 Introduction À la mi-2014, l économie canadienne demeure robuste. Le gouvernement du Canada est solidement

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité permanent des finances de la Chambre des communes. sur le

Mémoire présenté. Comité permanent des finances de la Chambre des communes. sur le Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le PROJET DE LOI C-59 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et

Plus en détail

Le bureau du recrutement et des concours

Le bureau du recrutement et des concours Cette brochure présente les conditions d inscription ainsi que les nouvelles épreuves applicables dès 2013 au concours d attaché d administrations parisiennes. Dans un souci pédagogique, divers indications

Plus en détail

Les MATINALES SILVER ECO - La Synthèse

Les MATINALES SILVER ECO - La Synthèse Les MATINALES SILVER ECO - La Synthèse Les services à la personne, enjeux et perspectives au cœur de la silver économie 8 Octobre 2013 En présence de - Thierry d Aboville, secrétaire général, Un-ADMR -

Plus en détail

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada 1 Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada «Il ne s agit pas seulement d une bonne politique pour le monde rural, il s agit d une bonne politique publique

Plus en détail

Les employeurs et la gestion de la diversité ethno culturelle. Le rôle des organismes communautaires

Les employeurs et la gestion de la diversité ethno culturelle. Le rôle des organismes communautaires Les employeurs et la gestion de la diversité ethno culturelle Le rôle des organismes communautaires PLAN Partie 1 : Présentation et rôles des organismes communautaires oeuvrant en immigration dans le soutien

Plus en détail

LE TRANSPORT COLLECTIF : UNE FORCE ÉCONOMIQUE POUR LE CANADA

LE TRANSPORT COLLECTIF : UNE FORCE ÉCONOMIQUE POUR LE CANADA LE TRANSPORT COLLECTIF : UNE FORCE ÉCONOMIQUE POUR LE CANADA Avis présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du

Plus en détail

Connaissez vous bien votre coopérative Desjardins?

Connaissez vous bien votre coopérative Desjardins? Connaissez vous bien votre coopérative Desjardins? Sources des textes : Msn.ca Actualités «20 faits surprenants à propos de Desjardins» et Desjardins.com Source : Desjardins Un fondateur «militaire» Alphonse

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ÉTAT, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIGNÉE PAR LE PREMIER MINISTRE, LA PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, LE PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION

Plus en détail

FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent

FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent GUIDE EXPLICATIF Le Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) est géré en collaboration avec la Conférence régionale

Plus en détail

PLAN DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2012-2020 UN ITINÉRAIRE VERS LA CROISSANCE Chantal Ouellet Coordonnatrice Bureau de coordination du Plan de

PLAN DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2012-2020 UN ITINÉRAIRE VERS LA CROISSANCE Chantal Ouellet Coordonnatrice Bureau de coordination du Plan de PLAN DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2012-2020 UN ITINÉRAIRE VERS LA CROISSANCE Chantal Ouellet Coordonnatrice Bureau de coordination du Plan de développement de l industrie touristique, Tourisme Québec,

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

SOMMAIRE EXÉCUTIF SOMMAIRE EXÉCUTIF PORTRAIT DU SECTEUR PRINCIPALES FORCES ET FAIBLESSES DÉFIS ET ENJEUX ORIENTATIONS ET PISTES DE DÉVELOPPEMENT

SOMMAIRE EXÉCUTIF SOMMAIRE EXÉCUTIF PORTRAIT DU SECTEUR PRINCIPALES FORCES ET FAIBLESSES DÉFIS ET ENJEUX ORIENTATIONS ET PISTES DE DÉVELOPPEMENT SOMMAIRE EXÉCUTIF PORTRAIT DU SECTEUR Taille et structure de l industrie Livraisons et commerce international Production Ressources humaines Recherche et développement Développement durable PRINCIPALES

Plus en détail

PREMIER TRIMESTRE 2005

PREMIER TRIMESTRE 2005 PREMIER TRIMESTRE 2005 RAPPORT TRIMESTRIEL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 JANVIER 2005 MESSAGE AUX ACTIONNAIRES La Banque Laurentienne du Canada déclare un revenu net de 17,3 millions $ pour le premier

Plus en détail

LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN

LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN CECOP est la Confédération européenne représentant environ 50,000 coopératives et autres

Plus en détail

FÉDÉRATION DE RUSSIE

FÉDÉRATION DE RUSSIE FÉDÉRATION DE RUSSIE AM053f-Y 1 Déclaration du gouverneur suppléant représentant la Fédération de Russie, M. Sergueï Stortchak Assemblée annuelle de la BERD Londres, 11-12 mai 2016 Depuis maintenant un

Plus en détail

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP)

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Etude d évaluation des besoins en renforcement des capacités en matière de promotion de l emploi des jeunes au Maghreb (cas du Maroc) I) Contexte et justification

Plus en détail

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales La Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales est un projet du Conseil canadien de développement

Plus en détail

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA Radars photographiques et surveillance aux feux rouges CATÉGORIE : INGÉNIERIE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE Au début des années 2000, le gouvernement du Québec avait envisagé

Plus en détail

CONSULTATION SUR L ACCES A UN COMPTE DE PAIEMENT DE BASE. COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale du marché intérieur et des services 6.10.

CONSULTATION SUR L ACCES A UN COMPTE DE PAIEMENT DE BASE. COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale du marché intérieur et des services 6.10. COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale du marché intérieur et des services INSTITUTIONS FINANCIÈRES Opérations avec les particuliers, politique des consommateurs et systèmes de paiement 6.10.2010 CONSULTATION

Plus en détail

Le développement de la filière du livre: le cas québécois

Le développement de la filière du livre: le cas québécois Le développement de la filière du livre: le cas québécois Politiques d encadrement, de financement et de développement des filières culturelles Ouagadougou, Burkina Faso, octobre 2012 Principale source

Plus en détail

Entreprise privée, sociale et OBNL, quelles différences? Michel Grenier, MBA

Entreprise privée, sociale et OBNL, quelles différences? Michel Grenier, MBA Entreprise privée, sociale et OBNL, quelles différences? Michel Grenier, MBA Au menu ce midi Mise en garde Formes juridiques Entreprise individuelle non incorporée Société en nom collectif Société par

Plus en détail

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK Pour publication immédiate : 6 janvier 2014 LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK L État passe

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets.

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets. Point 5.1 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER Guide à l intention des promoteurs de projets Adoptée le Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 2. FONDEMENTS

Plus en détail

Programmes d aides financières et techniques

Programmes d aides financières et techniques Programmes d aides financières et techniques AGENCE REVENU DU CANADA Programme de recherche scientifique et de développement expérimental - RS&DE. www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/bts-fra.html ANGES

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE LA MRC DE LOTBINIÈRE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE LA MRC DE LOTBINIÈRE Adoptée par la résolution # 2015-11-109 du conseil d administration du CLD de la MRC de Lotbinière le 17 novembre 2015 Adoptée par la résolution

Plus en détail

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport 2004-2007 Troisième année du programme triennal Date limite d inscription : 23 juin 2006 Le sceau de la poste faisant

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Introduction 17 Seuils relatifs à l examen 20 Généralités 24 Par Shanon Grauer INTRODUCTION Lois sur les investissements étrangers 19 La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur

Plus en détail

RDV. du financement QUELQUES CONSEILS DE NOS EXPERTS. En collaboration avec :

RDV. du financement QUELQUES CONSEILS DE NOS EXPERTS. En collaboration avec : RDV du financement QUELQUES CONSEILS DE NOS EXPERTS. En collaboration avec : FINANCER SA CROISSANCE PAR LE FINANCEMENT BANCAIRE Quelle est l information qui me sera demandée par une institution financière

Plus en détail

Indice de densité numérique au Canada: un guide pour la transformation numérique

Indice de densité numérique au Canada: un guide pour la transformation numérique Indice de densité numérique au Canada: un guide pour la transformation numérique Indice de densité numérique au Canada: un guide pour la transformation numérique L étude d Accenture menée en 2014 sur la

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE GÉNÉRALE LEXIQUE ET ABRÉVIATIONS UTILISÉES PAR L AUTEUR MODULE I INTRODUCTION MODULE II COMPRÉHENSION DE L ENVIRONNEMENT MODULE III ÉTABLISSEMENT D UNE STRATÉGIE DE FINANCEMENT MODULE IV PLANIFICATION

Plus en détail

FCCF. Vous, nous et tous

FCCF. Vous, nous et tous FCCF Élections Élection05 PRIORITÉS DU SECTEUR PARTIS POLITIQUES AU CANADA Vous, nous et tous nos partenaires La Fédération culturelle -française (FCCF) est un organisme national dont la mission est de

Plus en détail

Information Essentielle sur Singapour et raisons de participer au PEICA

Information Essentielle sur Singapour et raisons de participer au PEICA Information Essentielle sur Singapour et raisons de participer au PEICA Xiangcen Guo Soon-Joo Gog Institute for Adult Learning Email: guo_xiangcen@ial.edu.sg gog_soon_joo@ial.edu.sg septembre 2013 Soutien

Plus en détail

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 7 décembre 2011 LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse Fiche documentaire : Initiatives canado-américaines Par-delà la frontière et du Conseil de coopération

Plus en détail

Études économiques de l OCDE MÉXIQUE

Études économiques de l OCDE MÉXIQUE Études économiques de l OCDE MÉXIQUE Janvier 2015 SYNTHÈSE RÉSUMÉ Source : OECD@100. Réforme Législation secondaire approuvée Principales dispositions promulguées Amendement constitutionnel (si requis)

Plus en détail

Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles

Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles La Conférence sur «Le développement durable du tourisme des îles», organisée par l OMT (Nations-Unies) et le Gouvernement français à Saint-Denis

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS

PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS Pour notre programme complet des élections fédérales 2015, veuillez consulter la Feuille de route pour

Plus en détail

Je vous souhaite la bienvenue au Canada. Je profite de l occasion pour vous présenter le chemin parcouru par notre régime de retraite national au

Je vous souhaite la bienvenue au Canada. Je profite de l occasion pour vous présenter le chemin parcouru par notre régime de retraite national au Je vous souhaite la bienvenue au Canada. Je profite de l occasion pour vous présenter le chemin parcouru par notre régime de retraite national au cours des 15 dernières années. Je commencerai par une brève

Plus en détail

CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP

CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP Informations presse - 22 mai 2014 CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP Signature le 22 mai à Paris pour le prolongement en 2014 de la campagne de mobilisation

Plus en détail

Croissance, emploi et protection sociale

Croissance, emploi et protection sociale Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Croissance, emploi et protection sociale Juillet 1998 Document de travail n 32 La problématique croissance, emploi et protection sociale

Plus en détail

Aspects juridiques d une entreprise. Michel Grenier, MBA

Aspects juridiques d une entreprise. Michel Grenier, MBA Aspects juridiques d une entreprise Michel Grenier, MBA Au menu ce midi Mise en garde Formes juridiques Entreprise individuelle non incorporée Société en nom collectif Société par action (Compagnie) Corporation

Plus en détail

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Février 1996

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Politique Culturelle Nationale

Politique Culturelle Nationale Politique Culturelle Nationale DEFINITION ET PRINCIPES CHAPITRE PREMIER Article premier : - La Culture est l ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs caractérisant

Plus en détail

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Les idées peuvent bâtir le Canada Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Août 2015 1 Les idées peuvent bâtir le Canada Les défis auxquels font

Plus en détail

CORPORATION DATACOM WIRELESS

CORPORATION DATACOM WIRELESS États financiers de CORPORATION DATACOM WIRELESS pour les périodes de trois mois arrêtées les 31 mars 2008 et 2007 États financiers États financiers Bilans... 1 États des résultats et du résultat étendu...

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 701 CIDR Tous droits de reproduction réservés Réflexion sur les outils de consolidation financière - Union des mutuelles de santé

Plus en détail

Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale

Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale Social Economy Europe: Social Economy Europe est l organisation représentative de l économie sociale

Plus en détail

Bâtir un programme d innovation : Investir dans la croissance économique et dans des services efficaces Présentation prébudgétaire

Bâtir un programme d innovation : Investir dans la croissance économique et dans des services efficaces Présentation prébudgétaire Bâtir un programme d innovation : Investir dans la croissance économique et dans des services efficaces Présentation prébudgétaire MaRS Discovery District Février 2016 SOMMAIRE Le gouvernement du Canada

Plus en détail

En 1999-2000, 57 % des prestations de pension provenaient de l État et 43 % du secteur privé.

En 1999-2000, 57 % des prestations de pension provenaient de l État et 43 % du secteur privé. ROYAUME-UNI Les grandes caractéristiques du système des pensions Le premier pilier du régime de pensions britannique comprend une pension forfaitaire de base et une pension complémentaire liée aux salaires

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 2 1.1 Mission du fond... 2 1.2 Principe... 2 1.3 Support

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

ASSURANCE INVALIDITÉ. Conférence régionale Santé et Sécurité AFPC - Québec Le 10 avril 2011

ASSURANCE INVALIDITÉ. Conférence régionale Santé et Sécurité AFPC - Québec Le 10 avril 2011 ASSURANCE INVALIDITÉ Conférence régionale Santé et Sécurité AFPC - Québec Le 10 avril 2011 RÉCLAMATIONS AUPRÈS DU RÉGIME FÉDÉRAL D ASSURANCE INVALIDITÉ ANNÉE PARTICIPANTS AU RÉGIME Tableau 1 RÉCLAMATIONS

Plus en détail

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: La Tunisie

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: La Tunisie Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: La Tunisie Un projet financé par l Union Européenne Réunion de Travail des Coordonnateurs du SBA et des Conseillers

Plus en détail

INSTITUTIONS FINANCIÈRES NOUVELLES

INSTITUTIONS FINANCIÈRES NOUVELLES INSTITUTIONS FINANCIÈRES NOUVELLES RÈGLES RÉGISSANT LA PROPRIÉTÉ Bibliothèque du Parlement Capsule d information pour les parlementaires TIPS-62F Le 13 décembre 2000 Nouvelles règles en matière de régime

Plus en détail

Synthèse des recommandations de la société civile. Table ronde La transparence dans le secteur extractif

Synthèse des recommandations de la société civile. Table ronde La transparence dans le secteur extractif Séminaire La transparence pour le développement Lille 21 mai 2013 Synthèse des recommandations de la société civile Pascal Canfin, ministre délégué français chargé du Développement, a réuni en partenariat

Plus en détail

II.Foire aux questions

II.Foire aux questions Questions et réponses sur Marguerite, Fonds européen 2020 pour l énergie, le changement climatique et les infrastructures II.Foire aux questions 1. Quelles sont les spécificités du fonds Marguerite, et

Plus en détail

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises Faits saillants Budget Québec Mesures concernant les particuliers Élimination graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017 Mise en place en place d un bouclier fiscal Croissance de

Plus en détail