Abonnements et cartes. Les horaires de contrôle

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2 Les horaires de contrôle Abonnements et cartes Carte habitant (AB) : Attribuée a toute personne inscrite aux registres de la population à Saint-Gilles. Elle permet au riverain de se garer dans leur rue (si celle-ci ne se trouve pas en zone rouge) et à proximité en toute tranquillité et sans limite de temps. Carte famille (F) : Les personnes ayant un lien de parenté (maximum second degré) avec une personne inscrite aux registres de la population de la commune de Saint-Gilles peuvent bénéficier de cette carte valable un ou deux jours semaine (Excepté week-end et jours fériés). Seulement 1 carte par ménage. Carte Visiteurs (V) : Pour toutes personnes âgées de plus de 65 ans habitant la commune. Elle est, comme son nom l indique, réservée aux visiteurs et permet un stationnement pour un maximum de 2 heures. Seulement 1 carte par ménage. Abonnement Entreprise (AE) : Par entreprise, il y a lieu d entendre toute personne morale (société de droit privé, institution publique, asbl) ou personne physique en qualité d indépendant, exerçant son activité sur le territoire de la commune. Abonnement Association (AA) : Toutes associations ayant la personnalité juridique et dont l objet social est considéré d utilité publique et dont les véhicules sont nécessaires à la réalisation de leur objet social. Abonnement Individuel (AI) : Toute personne peut obtenir un abonnement individuel. Elle permet le stationnement sans limite de temps dans toutes les rues de Saint-Gilles, hormis la zone rouge. Abonnement Personnel enseignant (AE) : Les enseignants relevant d un établissement situé sur le territoire de la commune et appartenant à un réseau d enseignement dont les diplômes sont reconnus par les pouvoirs publics, peuvent obtenir un abonnement valable durant une année scolaire. Les horaires de contrôle Les horaires de contrôle Du lundi au samedi de 9h30 à 18h30 Attention! Les rues suivantes sont contrôlées jusque 20h30 : Rue Africaine (entre la rue Américaine et le parvis de la Trinité) ; Rue Américaine ; Rue de l Aqueduc ; Rue de l Amazone ; Rue Simonis ; Rue Jourdan (du n 1A au n 127 et du n 2 au n 108) ; Rue Jean Stas ; Rue Dejoncker ; Rue Bosquet ; Avenue de la Toison d Or ; Rue Capouillet (du n 1A au n 45 et du n 2 au n 42A) ; Rue Berckmans (n 21 au n 137 et du n 24 au n 128) ; Rue de Suisse ; Rue d Ecosse (du n 5 au 39 et du n 2 au n 42) ; Editeur responsable : Carlo LUYCKX - Place Maurice Van Meenen, Bruxelles

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4 Où stationner? Si vous avez une carte Zone Verte Zone Orange Zone Rouge Habitant Oui Non, sauf : Non. Sauf paiement ou famille Sans limite de temps Si vous possédez une à l horodateur une carte pour le secteur. Paiement à l horodateur Visiteur Oui Non, sauf : Non. Sauf paiement Dans les rues reprises Si la personne visitée à l horodateur sur la carte réside dans le secteur. Max. 2 heures Paiement à l horodateur Abonnement Entreprise Oui Non, sauf : Non. Sauf paiement Sans limite de temps Si votre carte fait partie à l horodateur du secteur. Paiement à l horodateur Abonnement individuel Oui Oui Non. Sauf paiement Sans limite de temps Sans limite de temps à l horodateur Abonnement association Oui Non, sauf : Non. Sauf paiement Sans limite de temps Si votre carte fait partie à l horodateur du secteur. Paiement à l horodateur Professeurs Oui Non, sauf : Non. Sauf paiement Sans limite de temps Si votre carte fait partie à l horodateur du secteur. Paiement à l horodateur Voitures Partagées Oui Oui Non. Sauf paiement (Cambio etc) Sans limite de temps Sans limite de temps à l horodateur Personnes handicapées Oui Oui Oui Sans limite de temps Sans limite de temps Sans limite de temps avec carte handicapé avec carte handicapé avec carte handicapé Médecin (Visites Oui Oui Oui à domicile urgentes) Gratuit Gratuit Gratuit Avec caducée Avec caducée Avec caducée et disque bleu et disque bleu et disque bleu Personnel médical Oui Oui Non. Sauf paiement et paramédical Gratuit Gratuit à l horodateur en intervention 2h max. 2h max. Avec carte Avec carte de la profession de la profession et disque bleu et disque bleu Véhicule urgent Oui Oui Oui et impétrants Gratuit Gratuit Gratuit le temps le temps le temps de l intervention de l intervention de l intervention

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6 Que dois-je payer? Habitant (par ménage) 5 pour la 1ère carte 50 pour la 2ème carte du ménage 200 pour la 3ème carte du ménage Famille (par ménage) 20 / par an pour 1 jour semaine, 50 / par an pour 2 jours semaine du lundi au vendredi Visiteur 20 (max. 1 carte) Abonnement Entreprise 40 /trimestre ou 150 /an, par carte, de la 1ère à la 5ème carte, 65 /trimestre ou 250 /an,de la 6ème à la 20ème carte, 125 /trimestre ou 500 /an, par carte, de la 21ème à la 30ème carte, 150 /trimestre ou 600 /an, par carte de la 31ème à la dernière carte. Abonnement individuel 600 par an ou 60 par mois ou 20 par semaine Abonnement association 75 par carte (max. 5 cartes) Professeurs 128 par carte année scolaire (20/08 au 10/07) ou 16 par mois Voitures Partagées (Cambio etc) Personnes handicapées Médecin (Visites à domicile urgentes) Personnel médical et paramédical en intervention Véhicule urgent et impétrants

7 Dois-je contacter la cellule stationnement? Habitant (par ménage) Oui - ou sur place Famille (par ménage) Oui - ou sur place Visiteur Oui - ou sur place La carte "Visiteur" est délivrée à toute personne âgée de plus de 65 ans inscrite aux registres de la population qui ne bénéficie pas d'une carte "habitant". Elle permet le stationnement d'un proche avec son disque bleu pendant deux heures. Abonnement Entreprise Oui - Sur place L'entreprise, c'est-à-dire toute personne morale ou personne physique qui a la qualité d'indépendant et exerce son activité sur le territoire de la commune, introduit une seule et même demande par an pour tous ses abonnements. Abonnement individuel Oui - Sur place Toute personne peut obtenir un abonnement individuel attribué à un seul véhicule. Abonnement association Oui - Sur place Les associations dont l'objet social est considéré d'utilité publique peuvent disposer d'un ou de plusieurs abonnements après examen de leur demande par le Collège des Bourg- mestre et échevins. (Cfr règlement sur le stationnement payant) Professeurs Oui - Sur place les demandes sont introduites par l établissement Voitures Partagées (Cambio etc) Personnes handicapées Médecin (Visites à domicile urgentes) Personnel médical et paramédical en intervention Véhicule urgent et impétrants

8 Quels documents dois-je apporter? Habitant et famille carte d identité, certificat d immatriculation du véhicule, l attestation de l employeur s il s agit d un véhicule de société. l ancienne carte s il s agit d un renouvellement. Visiteur carte d identité, la liste de maximum trois plaques d immatriculation des véhicules des personnes qui viendront visiter la personne ou le ménage ainsi que l identité de ces visiteurs l ancienne carte s il s agit d un renouvellement. Abonnement Entreprise attestations justifiant de l activité sur la commune, liste des plaques d immatriculation concernées, certificats d assurance et d immatriculation des véhicules, attestation reprenant l identité du responsable désigné, pour retirer les abonnements. Abonnement individuel carte d identité, certificat d immatriculation du véhicule, Abonnement association (La demande doit être introduite auprès du Collège des Bourgmestre et échevins, 39, place Van Meenen, 1060 Saint-Gilles). La demande doit motiver le besoin des abonnements par rapport au critère d utilité publique. statuts de l association et annexes, publiés au Moniteur Belge, preuves que l activité est exercée principalement sur le territoire de la commune et rap- port annuel ou équivalent, nombre d abonnements demandés et immatriculations des véhicules, certificats d assurance et d immatriculation des véhicules, exemple du logo éventuellement apposé sur le véhicule permettant l identification, identité de la personne désignée pour retirer les abonnements. Professeurs attestation justifiant que l établissement appartient à un réseau d enseignement dont les diplômes sont reconnus par les pouvoirs publics et documents établissant que chaque bénéficiaire dispense des cours sur le territoire de la commune, liste des plaques d immatriculations concernées, certificat d immatriculation des véhicules, établissant le cas échéant que le bénéficiaire de l abonnement est l utilisateur habituel du véhicule, attestation reprenant l identité du responsable désigné pour retirer les abonnements.

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