HANDICAP INTERNATIONAL. Cahier des Clauses Particulières Valant règlement de la consultation (C.C.P.)

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1 HANDICAP INTERNATIONAL Cahier des Clauses Particulières Valant règlement de la consultation (C.C.P.) ********** MARCHE D ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE Réaménagement du siège D HANDICAP INTERNATIONAL 14, avenue Berthelot LYON Cédex 07 1

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Sommaire Article 1 - Objet du Marché Article 2 - Durée dumarché Article 3 - Procédure de Passation Article 4 - Justificatifs à Produire par les Candidats Article 5 - Dossier de Consultation Article 6 - Date Limite de Remise des Offres Article 7 - Présentation des Offres Article 8 - Délai de Validité des Offres Article 9 - Jugement des Offres Article 10 - Renseignements Complémentaires Article 11 Primes Article 12 Abandon de sanctions Article 13 Mécenat 2

3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE I - OBJET DU MARCHE HANDICAP INTERNATIONAL, dont l adresse postale est Fédération Handicap International 14 Avenue Berthelot LYON Cedex 07 lance une consultation, sous forme de marché privé, concernant l assurance Dommages-ouvrage de l opération d aménagement de son nouveau siège, qui sera situé 7/9 rue Antoine Lumière LYON. ARTICLE II - DURÉE DU MARCHÉ. La durée des marchés est fixée à 10ans à compter de la réception des travaux ; toutefois, l assurance peut jouer pendant le chantier dans les conditions prévues dans le CCTP. ARTICLE III - PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ. Le marché est un marché privé, conclu sous la forme d une procédure adaptée ARTICLE IV - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS Le candidat doit produire les documents et attestations justifiant de sa qualité : - d assureur (société anonyme d assurance, société mutuelle d assurance) ; sont notamment demandés le justificatif de l agrément - d intermédiaire (courtier ou agent général d assurances) ; sont notamment demandés l assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L et L du code des assurances, ainsi que le mandat liant l intermédiaire à la société d assurance et l attestation d inscription à l ORIAS 3

4 ARTICLE V - DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande en s adressant par écrit aux Services de la Fédération Handicap International : Handicap international-service approvisionnements-14 avenue Berthelot Lyon Cedex 01 Ou directement téléchargeables sur le site internet référencé ci-dessous : Contacts administratifs Pascal COTE pcote@handicap-international.org Ce dossier est composé des pièces suivantes : le présent CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ; le cahiers des charges (CCTP) et ses annexes ARTICLE VI - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les candidats devront remettre leur offre, au plus tard le 15 avril 2014 à 12 heures 4

5 ARTICLE VII - PRÉSENTATION DES OFFRES Dépôt des offres Les offres devront être adressées par la Poste par pli postal recommandé avec accusé de réception, à l adresse suivante : Handicap international-service approvisionnements 14 avenue Berthelot Lyon Cedex 01 Les candidats pourront également déposer directement leur offre à HANDICAP INTERNATIONAL, contre remise d un récépissé indiquant les dates et heures du dépôt. Les dossiers apportés après les dates et heures limites fixées pour leur réception seront refusés. De même, les dossiers qui parviendront par la Poste, après les dates et heures limites fixées pour leur réception seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts Contenu des plis Les candidats transmettent leur offre rédigée en langue française sous pli cacheté, en une seule enveloppe contenant une lettre d engagement indiquant le prix de l assurance, et engageant son signatairesur le respect du prix, des délais et des clauses du contrat le présent CCP paraphé et signé; le cahier des charges (CCTP) paraphé et signé les conditions générales et éventuelles conventions spéciales de l assureur liste de références des candidats Les 4 premiers documents représentent les pièces contractuelles du marché ; En cas de contradiction entre elles, les pièces du marchéprévalent les unessurles autresdansl'ordreoùellessonténumérées. 5

6 ARTICLE VIII- DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE IX - JUGEMENT DES OFFRES Évaluation des offres Les offres seront évaluées en fonction des critères pondérés ci-dessous : - 1) Valeur technique, coeff. de pondération de 40 %, jugée selon les éléments suivants : o étendue et montant des garanties o limites de garanties o les exclusions. - 2) Le prixproposé, coeff. de pondération de 40 %, jugé à partir du prix indiqué. - 3) Service après-vente, coeff. de pondération de 20 %, jugé selon les éléments suivants o modaités de gestion des sinistres o fournitures de statistiques ARTICLE X - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tout renseignement administratif est à prendre auprès de Monsieur Pascal COTE ARTICLE XI- PRIMES Les cotisations seront payées en deux temps : pour la mise en place du contrat, par le paiement d une prime provisionnelle, calculée sur le montant prévisionnel de l opération ; puis, après la réception des travaux, par le paiement d une régularisation de prime, calculée sur le montant définitif de l opération, que l assuré s engage à communiquer à l assureur. 6

7 ARTICLE XII ABANDON DE SANCTIONS L assureur renonce à appliquer les sanctions suivantes : Déchéance pour déclaration tardive de sinistre Règle proportionnelle de capitaux Résiliation après sinistre ARTICLE XIII - MECENAT Handicap International étant une association à but non-lucratif fonctionnant en grande partie sur appel à la générosité du public, dons qui ont pour vocation de financer des opérations d aide au développement ou d aide urgente à travers le monde, nous serons attentifs à la capacité des entreprises répondant à inclure une dimension de mécénat dans leur offre. Ce mécénat pourra se présenter sous la forme d un don en nature ou d un don financier. Ce don pourra, de par son ampleur et sous réserve de ne pas être assimilable à une remise commerciale attendue, faire l objet d un reçu fiscal de la part de l association, Handicap International, en accord avec le candidat retenu, procédera à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières de l offre initiale 7