Subventionnement et autres avantages financiers
|
|
- Martine Pageau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Subventionnement et autres avantages financiers 1. Formations Formations de groupe Solutions d apprentissage individuel Projets (verticaux) de formation spécifiques à l entreprise Remboursement des frais de transport 3 2. Autres services Sensibilisation Carrière Observatoire Outplacement 6 3. Aperçu des différents documents 6 Subventionnement et autres avantages financiers
2 Subventionnement et autres avantages financiers 1. Formations 1.1. Formations de groupe 1. Quoi? La participation aux formations de groupe du Fopas est gratuite pour les travailleurs des entreprises du secteur de l'assurance (Commission paritaire 306) qui font partie du groupe cible du Fopas. Le Fopas supporte les frais de formation. Les travailleurs du secteur de l'assurance qui ne font pas partie du groupe cible du Fopas peuvent aussi s'inscrire pour les formations de groupe dans les domaines d'apprentissage suivants: Evolution personnelle et professionnelle, Communiquer efficacement, Relation client, Efficacité professionnelle, Accompagner et mobiliser, Langue et Informatique. Pour ces participants, le Fopas demandera à l employeur de payer leur quote-part. Pour faire participer gratuitement les travailleurs faisant partie du groupe cible du Fopas aux formations de groupe du Fopas, vous ne devez accomplir aucune formalité particulière. Il suffit d'indiquer, lors de l inscription d un collaborateur, à quelle catégorie barémique - barèmes sectoriels (Assuralia) il appartient. Ainsi, le Fopas sait si le participant fait ou non partie du groupe cible. Si le participant ne fait pas partie du groupe cible du Fopas, le Fopas facture un montant forfaitaire par participant. Le montant est adapté chaque année et diffère d'un domaine d'apprentissage à l'autre. Les tarifs en vigueur sont repris dans le document TARIFS FORMATIONS FOPAS POUR LES COLLABORATEURS PAYANTS. Pour le paiement, le Fopas remet une note de frais à vous en tant que responsable de personnel ou de formation. Il est préférable de convenir préalablement avec le Fopas sur le nombre de personnes que vous souhaitez / pouvez inscrire Solutions d'apprentissage individuel 1. Quoi? Le Fopas propose gratuitement des produits d'apprentissage individuel dans les différents domaines d'apprentissage pour les collaborateurs faisant partie du groupe cible du Fopas. Les travailleurs du secteur de l'assurance (Commission paritaire 306) qui ne font pas partie du groupe cible du Fopas peuvent aussi profiter de ces solutions d'apprentissage individuel, moyennant paiement. Le montant varie en fonction de la solution d'apprentissage choisie. En sus de cela le Fopas met également à disposition gratuitement une plate-forme d apprentissage en ligne, i-learn. Elle comprend de l information liée aux diverses compétences des formations de groupe de l information liée à une formation spécifique Les produits d'apprentissage individuel proposées par le Fopas sont gratuites pour les collaborateurs qui font partie du groupe cible du Fopas. Il suffit à nouveau d'indiquer lors de l inscription d un collaborateur à quelle catégorie barémique il appartient. Si le participant ne fait pas partie du groupe cible du Fopas, il peut aussi profiter des solutions d'apprentissage individuel, moyennant paiement. Les tarifs actuels sont repris dans le document TARIFS FORMATIONS FOPAS POUR LES COLLABORATEURS PAYANTS. Pour le paiement, le Fopas remet une note de frais à vous en tant que responsable de personnel ou de formation. Il est préférable de convenir préalablement avec le Fopas sur le nombre de personnes que vous souhaitez / pouvez inscrire. L accès à la plate-forme d apprentissage i-learn est gratuite pour tous les collaborateurs (tant groupe cible et que hors groupe cible) Subventionnement et autres avantages financiers 2
3 1.3. Projets (verticaux) de formation spécifiques à l'entreprise 1. Quoi? Les projets de formation spécifiques à l'entreprise (aussi appelés projets de formation verticale ) organisés par des entreprises du secteur de l'assurance (Commission paritaire 306) peuvent entrer en considération pour un subventionnement. Les projets de formation spécifiques à l'entreprise entrent en considération pour un subventionnement de la part du Fopas à condition qu ils: s'inscrivent dans les objectifs du Fopas s'adressent au groupe cible du Fopas répondent à certains critères qualitatifs répondent à certaines conditions de forme 2. Objectifs Le Fopas vise à contribuer au développement des compétences des travailleurs du secteur de l'assurance et à les sensibiliser à l'apprentissage. A cet égard, nous mettons non seulement l'accent sur les besoins d'apprentissage du moment, mais aussi sur les compétences futures. 3. Groupe cible Les projets de formation spécifiques à l'entreprise doivent s'adresser en premier lieu aux collaborateurs qui font partie du groupe cible du Fopas. Les collaborateurs qui ne font pas partie du groupe cible, peuvent aussi participer au projet de formation. Ils n'entrent toutefois pas en considération pour un financement de la part du Fopas. 4. Critères qualitatifs Le contenu du projet doit répondre à un certain nombre de critères qualitatifs. Le Comité de gestion du Fopas évalue et décide avec bon sens, équité et souplesse si un projet de formation spécifique à l'entreprise répond aux critères. Le Comité de gestion se fait conseiller par la Commission de projets paritaire. Les éléments suivants sont examinés: 1. Le caractère complémentaire Le projet de formation introduit est-il nouveau ou novateur: orienté vers la politique de formation de l'entreprise? vers le groupe cible du Fopas? Les compagnies d'assurances qui ont organisé par le passé des projets de formation spécifiques à l'entreprise pour le groupe cible du Fopas, sont encouragées à continuer à introduire ces formations ou des formations similaires. 2. La valeur ajoutée Pourquoi un projet de formation spécifique à l'entreprise? Quelle est la plus-value du projet de formation par rapport à l'offre de formation du Fopas? Quelles sont les caractéristiques spécifiques du projet de formation? Pour quelles raisons le projet ne pourrait-il être développé au niveau sectoriel? 3. La complémentarité Le projet de formation spécifique à l'entreprise est-il un approfondissement et une continuation de l'offre de formation du Fopas? 5. Conditions de forme L'avis motivé du Conseil d'entreprise et, à défaut, de la délégation syndicale est nécessaire pour l'appréciation et l'acceptation par le Comité de gestion. Il est donc nécessaire d'associer en temps utile le Conseil d'entreprise ou la délégation syndicale au projet de formation. Une fois le dossier introduit auprès du Fopas, l'avis motivé est soumis à la Commission de projets du Fopas. Cette commission est composée paritairement et conseille le Comité de gestion sur la décision à prendre. Les membres de la Commission de projets examinent la recevabilité et la faisabilité 1 du dossier. En tant qu'auteur du projet, il vous est demandé de présenter succinctement le dossier à la Commission de projets. Vous pouvez vous faire accompagner par un délégué syndical de votre entreprise. Au besoin, il vous sera demandé d'apporter des éclaircissements et de commenter le projet. 1 Cet examen porte notamment sur l'avis du Conseil d'entreprise, le groupe cible, les critères qualitatifs, le projet de formation proprement dit (durée, méthodologie et/ou moyens pédagogiques, coût ). (Comité de gestion du 18/09/1992) Subventionnement et autres avantages financiers 3
4 Le dossier doit être introduit au plus tard un mois avant le début du projet de formation spécifique à l'entreprise. L'introduction d'un dossier se fait au moyen du FORMULAIRE DEMANDE PROJET DE FORMATION SPECIFIQUE ENTREPRISE. Vous communiquez les données des participants à l aide de la FICHE INSCRIPTION PROJET SPECIFIQUE ENTREPRISE. Astuce Si vous avez l'intention d'introduire un dossier de formation concernant un projet spécifique à l'entreprise auprès du Fopas, vous pouvez toujours d abord prendre contact avec nous. Vous estimerez ainsi mieux la probabilité d'une décision positive du Comité de gestion à propos du dossier. Vous pouvez également adresser une déclaration d'intention au Comité de gestion via le Fopas. Nous vous informons ensuite de la première appréciation du Comité de gestion. De ce fait, vous ne devez pas constituer inutilement un dossier administratif. 6. Comment les frais de formation sont-ils payés? Un projet approuvé est payé une fois que le Fopas est en possession de: une évaluation sommaire du projet des copies des factures qui portent sur les frais de formation demandés 1.4. Remboursement des frais de transport Un participant doit se déplacer en dehors de l agglomération où il travaille pour suivre une formation de groupe du Fopas? Deux fois par an, le Fopas rembourse les frais de déplacement à la compagnie d assurances sur base d un billet de train aller et retour en 2 ème classe. L'indemnité est calculée par le Fopas sur base d'un billet de train aller et retour en 2 e classe. Deux fois par an, vous êtes averti par courrier, en tant que responsable de personnel ou de formation, du montant que vous percevrez. Vous n'avez donc rien à calculer vous-même et ne devez remplir aucun formulaire! 2. Autres services 2.1. Sensibilisation On peut organiser des actions de sensibilisation pour : promouvoir les activités de formation et d apprentissage du Fopas ainsi que celles de l entreprise focaliser l attention sur une compétence et/ou un thème spécifique. Voici quelques exemples d activité de sensibilisation : Une session de sensibilisation à propos d un sujet tiré de l offre du Fopas en guise de hors d œuvre Une «lunch-causerie» pour faire connaissance de façon interactive avec les services du Fopas Une bourse de formation pour présenter, à côté de votre propre offre de formations, également les services du Fopas Session préparatoire pour le management en guise de rafraîchissement de la matière dont ils assureront ensuite le suivi auprès des collaborateurs Session d info pour les collaborateurs pour faire connaissance avec le trajet de formation qu ils seront appelés à suivre Une action de sensibilisation qui relève des objectifs du Fopas est organisée gratuitement pour vous et les collaborateurs. Subventionnement et autres avantages financiers 4
5 2.2. Carrière Accompagnement de carrière L accompagnement de carrière est un service qui soutient les collaborateurs dans leur réflexion et les actions qu ils entreprennent pour donner une nouvelle direction, celle qu ils désirent, à leur carrière. Il peut s agir ici de : Jobcoaching : comment assurer un équilibre entre vies professionnelle et privée? Comment gérer les tensions avec un collègue?... Jobcrafting : comment tirer davantage de valorisation et de sens de son job? Comment rendre et maintenir son job passionnant et amusant? Accompagnement de carrière : quelles étapes ultérieures mener dans la carrière? Comment utiliser de façon optimale ses propres talents et potentiels? L accompagnement individuel est gratuit pour tous les collaborateurs du secteur de l assurance (Commission paritaire 306). L accompagnement de groupe suit les mêmes règles que celles en vigueur pour les formations du Fopas Plate-forme de carrière Grâce à la mise en place progressive d une plate-forme de carrière, le Fopas veut soutenir les RH et les managers des entreprises d assurance à développer et déployer une politique et un accompagnement de carrière dans leur propre entreprise. Ceci peut être développé en complément ou non à l accompagnement de carrière auprès du Fopas. Ce service est gratuit pour les RH et les managers du secteur de l assurance (Commission paritaire 306) Observatoire L observatoire est une plate-forme d observation de l évolution des métiers et des compétences au sein du secteur de l assurance. Cette mission est réalisée en concertation avec toutes les parties prenantes concernées. On y rassemble entre autres de l information sur - Des compétences futures, notamment via l enquête sectorielle démarrée en Des profils de compétences - Future of work; sur les tendances futures qui se font jour dans la manière de travailler Cette information est mise notamment à disposition via le site Internet et est libre d accès pour tous. Subventionnement et autres avantages financiers 5
6 2.4. Outplacement L outplacement sectoriel est déterminé par différentes CCT sectorielles. L outplacement sectoriel peut consister en ce qui suit : Participation à un programme d outplacement auprès d un bureau d outplacement Suivre des formations adaptées S inscrire dans la base de données des candidatures du Fopas Les services auxquels le travailleur concerné peut recourir sont tout à fait gratuits à condition que l employeur ait transmis la notification au Fopas, ce qui implique qu il effectue le paiement au Fopas. 3. Aperçu des différents documents (en InFoPas via code d accès personnel) - TARIFS FORMATIONS FOPAS POUR LES COLLABORATEURS PAYANTS - FORMULAIRE DEMANDE PROJET DE FORMATION SPECIFIQUE ENTREPRISE Subventionnement et autres avantages financiers 6
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Section 1 re. - Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté
Plus en détailOUTILS IFP OUTILS IFP - RH. OUTILS IFP Sécurité alimentaire. OUTILS IFP - Environnement
OUTILS IFP OUTILS IFP - RH Moniteur des compétences Moniteur de gestion des âges Moniteur de gestion des candidatures Accueil Efficace Cap Food Compétences Introtool Bilan de formations OUTILS IFP Sécurité
Plus en détailCHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET
CHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET Février 2010 Fondation Condorcet / Paris Dauphine Bureau B019 - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 Paris cedex
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailTRAJET DES DIRIGEANTS. http://economie.fgov.be TRAJECT VOOR LEIDINGGEVENDEN
TRAJET DES DIRIGEANTS TRAJECT VOOR LEIDINGGEVENDEN Table des matières Défis pour le SPF Economie et réponses Contexte Objectifs Contenu Résultats Défis pour le SPF Economie Marché du travail sous pression
Plus en détailORGANISATION MONDIALE
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité du commerce des services financiers S/FIN/W/25/Add.1 19 juin 2003 (03-3275) Original: anglais COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE Tendances du marché et questions
Plus en détailCONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT
PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Plus en détailUn moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil
Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil c/o Pro Familia Suisse Marktgasse 36 Tél. 031 381 90 30 info@profamilia.ch 3011 Berne
Plus en détailInformation sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement
Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement La loi du 20 juillet 2007 (Loi VERWILGHEN) impose à tout
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables
Plus en détailCAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations!
24H DE MOBILISATION CONTRE LE CANCER Une manifestation de la ligue contre le cancer CAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations! Vous venez de créer votre équipe pour participer au
Plus en détailGUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS. Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS
GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS De plus en plus d entreprises, par exemple les sociétés de dépannage
Plus en détailFermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup
Plus en détailChapitre 1 : Accès à Pay@Finpost : abonnements et digipass
Nous avons rassemblé dans cette rubrique les questions les plus fréquentes sur Pay@Finpost ainsi que nos réponses à celles-ci. Si malgré tout, vous ne retrouvez pas les réponses à vos questions dans cette
Plus en détailDirection de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Les bourses de stage permettent aux jeunes poursuivant des études d e l e n s e i g n e m e n t supérieur (formations généralistes, p r
Plus en détailADAPTATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES INTERIMAIRES
1/5 ADAPTATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES INTERIMAIRES L arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien être au travail des intérimaires a paru au Moniteur belge
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailMobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion
Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Léopold GILLES Directeur du Département «Evaluation des politiques sociales» - CREDOC SOMMAIRE RAPPEL : entreprises solidaires
Plus en détailCOUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 28 MAI 2013
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 28 MAI 2013 Contrats de travail-employé Arrêt contradictoire Définitif En cause de: La S.A. BANQUE dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, ( ), partie appelante
Plus en détailProfil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0
SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes
Plus en détailLes droits syndicaux en matière d environnement
Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement
Plus en détailTIEN DES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE CHANGEMENT D'EMPLOYEUR DU FAIT D'UN TRANSFERT CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE ET REGLANT LES
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 32 BIS DU 7 JUIN 1985 [CONCERNANT LE MAIN- TIEN DES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE CHANGEMENT D'EMPLOYEUR DU FAIT D'UN TRANSFERT CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE ET REGLANT
Plus en détailAssurance. Comment utiliser l'assurance santé
Assurance Comment utiliser l'assurance santé Prendre en charge votre assurance santé Maintenant que vous avez une assurance santé, vous pouvez obtenir les soins de santé dont vous avez besoin, lorsque
Plus en détailLe dossier de remboursement
Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations
Plus en détailChallenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA
Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Etat de la banque à distance dans l'uemoa Avec environ 20 initiatives enregistrées auprès de la banque centrale (BCEAO) à la
Plus en détailEntente de principe en main, la CSN est heureuse du dénouement
Sous-secteur 1B Magasins non-alimentaire Entente de principe en main, la CSN est heureuse du dénouement Après avoir déployé ses ressources pour la syndicalisation des salarié-es de Couche- Tard, la CSN
Plus en détailArrangement administratif relatif à l application de la Convention sur la sécurité sociale entre la République de Serbie et le Royaume de Belgique
Arrangement administratif relatif à l application de la Convention sur la sécurité sociale entre la République de Serbie et le Royaume de Belgique En application de l article 39 de la Convention sur la
Plus en détailMODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Plus en détailLa Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Plus en détailL IDEX DE TOULOUSE EN BREF
L IDEX DE TOULOUSE EN BREF Pourquoi des Initiatives D EXcellence (IDEX)? Depuis 18 mois, les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche ont travaillé ensemble pour répondre à l appel
Plus en détailASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL?
2 ASSOCIATION VALAISANNE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION METALLIQUE VERBAND WALLISER METALLBAUUNTERNEHMEN ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL? Av. de Tourbillon 33 1951 Sion/Sitten Tél.
Plus en détailCatalogue d activités de formation 2014. Programme des activités pour les employeurs du CIF-OIT
Catalogue d activités de formation 2014 Programme des activités pour les employeurs du CIF-OIT 2014 Catalogue d activités de formation INTRODUCTION Les organisations d employeurs et associations professionnelles
Plus en détailDirection de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR DANS LE PRIX DES TRANSPORTS DES TRAVAILLEURS -------------------- Vu la loi du 5 décembre
Plus en détailProjet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais
Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé
Plus en détail... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Plus en détail362 Aides aux partenariats d'innovation
Réalisé par : DGO ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Direction des Réseaux d'entreprises Place de la Wallonie, 1 B-5100 JAMBES (NAMUR) BELGIQUE Tel. : +32.(0)81.33.39.39 - Fax : +32.(0)81.33.37.77 E-mail :
Plus en détailÀ l'intention des parents
Septembre 2011 À l'intention des parents Information sur les examens en vue de l'obtention du diplôme Votre fils ou votre fille passera bientôt des examens en vue de l'obtention du diplôme? Voici de l'information
Plus en détailLes ressources humaines
Crédit photo : Reza Estakhrian/Stone Déterminer la couverture d un risque, cerner les besoins des assurés et y répondre sont des opérations complexes et en grande partie immatérielles qui font de l assurance
Plus en détailMASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES
MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DE L'ENTREPRISE
Plus en détailDEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande
DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande 11A-B Le Règlement sur les régimes complémentaires d avantages sociaux dans l industrie de la construction
Plus en détailLes 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités
Les 5 étapes du management des risques routiers pour les entreprises et les collectivités Qu'est-ce que le C.P.A.T.S.? Le C.P.A.T.S., Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité,
Plus en détailACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA NOUVELLE CALEDONIE
SÉCURITÉ SOCIALE ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA NOUVELLE CALEDONIE Formulaire SE 988-05 ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DES AYANTS DROIT DU TRAVAILLEUR OU DU TITULAIRE DE
Plus en détailLOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT L'OCTROI
Plus en détailLes badges de chantier*
Fabienne Muller Université de Strasbourg - Octobre 2013 Les badges de chantier* * Travail réalisé à partir de l'exploitation des questionnaires envoyés aux partenaires concernés par les dispositifs, éventuellement
Plus en détailmemo Entreprise en faillite : et maintenant?
memo Entreprise en faillite : et maintenant? Table des matières Entreprise en faillite : et maintenant?... 4 Qui est qui lors d une faillite?... 6 Que devez-vous faire?... 7 Que faut-il indiquer sur votre
Plus en détail4. L assurance maladie
L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large
Plus en détailA toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe.
A qui s adresse cette formation? A toute personne qui, quelle que soit sa désignation, agit en vue de la conclusion de contrats d assurance ou conclut de tels contrats. A toute personne désireuse de parfaire
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements...
Plus en détailCANDIDATURE INTERNET
Les 10 règles de la CANDIDATURE INTERNET Par SYNTEC CONSEIL EN RECRUTEMENT Syndicat Professionnel des Cabinets de Recrutement En partenariat avec L e s 1 0 règles de la CANDIDATURE INTERNET Créer son CV
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale... Nom et prénom. Adresse postale...... Téléphone... Fax... Natel... e-mail... Poste - Lieu... CCP IBAN No... Banque - Lieu... IBAN No... Début d'activité...
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg.
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 2 Considérant le développement d un véritable marché de l emploi transfrontalier entre la France et le Luxembourg,
Plus en détailAGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2
AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page
Plus en détailPersonnes handicapées. Allocations et autres mesures
Personnes handicapées Allocations et autres mesures 1 Avez-vous un handicap? Votre enfant a-t-il un handicap? Si oui, vous pouvez vous adresser à nous (la Direction générale Personnes handicapées) pour
Plus en détailComité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail
Comité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail Étude pilote sur la mise en œuvre au niveau national des politiques de
Plus en détailSi vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.
FICHE INFO Attention. Suite aux décisions prises récemment dans le cadre du statut commun du travailleur, certaines dispositions seront modifiées à partir du 1 er janvier 2014. Elles portent essentiellement
Plus en détailDemande de prime d'adoption
Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la
Plus en détailConclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Plus en détailEU Careers Mode d emploi de l inscription en ligne
EU Careers Mode d emploi de l inscription en ligne Juillet 2015 Contenu 1) Votre compte EPSO 2) Auto-évaluation 3) Dossier de candidature 4) Communication 5) Attachez votre CV 2 1) Votre compte EPSO Votre
Plus en détailRef: 2012-2602. Instructions pour les bénéficiaires d'afrique du qui vont en Europe
Lot 1: Algeria, Morocco, Tunisia, Egypt and Libya FATIMA AL FIHRI (Grants Academic Years 2013 2016) Règlements et procédures concernant les formalités attachées à la bourse de mobilité Ref: 2012-2602 Instructions
Plus en détailGuide d'utilisation. Centre des ressources Demande électronique de matériel publicitaire. Juin 2005
Centre des ressources Demande électronique de Compagnie d'assurance vie RBC 2005. Tous droits réservés. Table des matières INTRODUCTION... 3 ACCÈS À LA DEMANDE ÉLECTRONIQUE DE MATÉRIEL PUBLICITAIRE...
Plus en détailPRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES
Plus en détailConseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017
Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Opter pour l'accès sans certificat hors espace professionnel
Fiche FOCUS Les téléprocédures Opter pour l'accès sans certificat hors espace professionnel Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui
Plus en détailDU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT
Plus en détailSensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié
Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation
Plus en détailDoctorate of Business Administration Programme francophone
Mis à jour le 11-10-13 Doctorate of Business Administration Programme francophone 1. Présentation du programme DBA(F) Le programme Doctorate of Business Administration (DBA) assuré à distance par l American
Plus en détailGestion Participative Territoriale :
!!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet
Plus en détailMASTER MARKETING VENTE, SPÉCIALITÉ MARKETING STRATÉGIQUE DES PRODUITS ET DES MARQUES
MASTER MARKETING VENTE, SPÉCIALITÉ MARKETING STRATÉGIQUE DES PRODUITS ET DES MARQUES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation Les
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/ Acte d'engagement... 10
Plus en détailMes droits aux vacances. ... en survol
Mes droits aux vacances... en survol AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation expose des réglementations parfois complexes. Dès lors, il se pourrait que certains cas spécifiques n y soient pas traités.
Plus en détailLes assurances. à Luxembourg : Formation d insertion. Structure de la formation
Les assurances à Luxembourg : Nouveau en 2015 : Equivalence avec l agrément «Agent en Assurances» (voir sous «Certification») Formation d insertion Face à un environnement législatif et à une gamme de
Plus en détailPrévenir et gérer l absentéisme
Prévenir et gérer l absentéisme Maroussia Krawec ARACT Ile de France UNION EUROPEENNE Fonds social Le réseau ANACT ARACT(s) ANACT + 26 ARACT L ARACT Île-de-France est une association paritaire avec : Une
Plus en détailMarketing et communication interactive comprendre et anticiper les usages et les besoins. Expertise technologique
Novedia Group Marketing stratégique et opérationnel Intégration en nouvelles technologies Marketing et communication interactive comprendre et anticiper les usages et les besoins Expertise technologique
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailL Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté
L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté Édition 2009 Le réseau Urssaf à l écoute des entreprises en difficulté Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/12/273 DÉLIBÉRATION N 09/054 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009, MODIFIÉE LE 3 NOVEMBRE 2009, LE 7 SEPTEMBRE 2010 ET LE 4 SEPTEMBRE
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------ Séance du mercredi 9 novembre 2005 -------------------------------------------------- CONVENTION
Plus en détailLES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailProtocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant
Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant Préambule Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, et conformément
Plus en détailExplications sur les classes de salaire
Explications sur les classes de salaire en vertu de l'art. 42 de la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse 2012-2015 du 1 er avril 2012 Classes de salaire Conditions Ouvriers
Plus en détailLes Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
Plus en détailSite «héritiers légaux»
Site «héritiers légaux» Clause bénéficiaire Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, le contrat doit indiquer un ou plusieurs bénéficiaires. Par cette désignation, en tant que preneur d assurance, vous
Plus en détailModifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
Plus en détailLe tableau d'affichage du marché unique
Le tableau d'affichage du marché unique Performance par outil de gouvernance Guichets uniques (Période de référence: 01/2013-12/2013) À propos La directive sur les services prévoit la mise en place de
Plus en détailDEMANDE DE PRIME D ADOPTION
Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia.be DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailjuin 2013 septembre 2012 Le crédit-temps www.cgslb.be
juin 2013 septembre 2012 Le crédit-temps (CCT 103) www.cgslb.be Table des matières Introduction...5 Principes de base...5 Ce qui change par rapport à la CCT 77bis...6 Ce qui ne change pas par rapport à
Plus en détailEUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie
Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des
Plus en détailI. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.
M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement
Plus en détailAttentes liées aux prestations
Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailProjet de mobilité Leonardo da Vinci «HORECVET»
Projet de mobilité Leonardo da Vinci «HORECVET» Dossier d information destiné aux candidats à une expérience de mobilité internationale organisée dans le cadre de la formation dispensée par le réseau IFAPME
Plus en détailSafety Coach. Un projet pour l'accompagnement des jeunes dans les entreprises
Safety Coach Un projet pour l'accompagnement des jeunes dans les entreprises Contenu 1 Doyens et benjamins 3 2 Objectifs 3 3 Le déroulement 4 4 Le Fonds de l'expérience professionnelle 4 5 Contact 5 Safety
Plus en détailLE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC LES ACTEURS INTERNES I. Les relations collectives sont fixées par le statut syndical Dans le secteur public, les relations collectives du travail trouvent
Plus en détailMATURITÉ PROFESSIONNELLE
MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle
Plus en détail