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2 POLITIQUE RELATIVE À i DISPOSITION DES VÉHICULES LOUÉS 1- OBJECTIFS Perettre la vente de véhicules lués à la fin du cntrat de lcatin. Le lcateur est prpriétaire du véhicule; le Centre jeunesse Gassie/Les 11es est (en général) respnsable de la valeur résiduelle à la fin du cntrat. Perettre à tut le nde intéressé (à l intérieur ce à l extérieur du Centre jeunesse) d avir la pssibilité d acquérir le véhicule par un prcessus d appel d ffres. 2 DÉFINITIONS A) C.J.G 1L Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles B) Jejcateur Cpagnie de lcatin, aisn de lcatin, cncessinnaire u autres. Tute entreprise autrisée à luer des véhicules et pssédant le peris requis. C) Valeur résiduelle Mntant qui reste à payer à la fin du cntrat pur acquérir le véhicule. 3 GÉNÉRALITÉS A) Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles pssède une fltte autbile. Tus ces véhicules snt lués seln un cntrat établi au départ. La ajrité de ns cntrats pssède une clause qui entinne que le Centre jeunesse est respnsable de la valeur résiduelle à la fin de l entente. Le lcateur deeure tujurs prpriétaire du véhicule. Plitique relative â la dispsitin des véhicules lués 1 de 4

3 résiduelle, le lcateur récupère le véhicule et le Centre jeunesse est libéré de tute respnsabilité. Pur les ententes pssédant cette cprtant pas de clause sur la respnsabihte de la valeur durée est de 3 ans. A la fin du cntrat pur les ententes ne B) La durée du cntrat peut varier entre 2 et 5 ans, habituelleent la Plitique relative â la dlspsîtin des véhicules lués 2 de 4 4 PROCÉDURES C) Le Centre jeunesse peut décider du genre de cntrat, avec u sans Vici la prcédure à suivre: que les véhicules snt vendus pur un ntant crrespndant au ins à CONSIDÉRANT que le Centre jeunesse pssède surtut des ententes avec la clause de respnsabilité de la valeur résiduelle, nus devns nus assurer la valeur résiduelle à la fin du cntrat. A) Deux is avant la fin d un cntrat, le Centre jeunesse fera parvenir cntrat prtant la clause de respnsabilité de la valeur résiduelle. ntant X du kilètre additinnel. autriser la transactin finale. différence, sit $. Le Centre jeunesse dit bligatireent ans a été établie à $ et que le véhicule est vendu pur s, le Centre jeunesse dit déburser la différence, sit $ au clause, le Centre jeunesse est respnsable de cette valeur Ceci veut dire que si, par exeple, la valeur résiduelle d un véhicule après 3 prpriétaire (lcateur) et si le véhicule est vendu pur $, le prpriétaire (lcateur) dit reburser au Centre jeunesse la elevees en general et nus ses liites en kiletrage Si nus dépassns le kilétrage autrisé, nus devns déburser un lcateurs. Le cntrat sans la clause ccasinne des ensualités plus la clause de respnsabilité de la valeur résiduelle et ce, avec tus les Dans un esprit de rentabilité, le Centre jeunesse pte surtut pur le d ccasin, une lettre les invitant à suissinner sur les véhicules. a tus les cncessinnaires et aux entreprises vendant des vitures Parallèleent, un appel d ffres paraîtra dans le jurnal lcal infrant la ppulatin qu il y a des véhicules à vendre.

4 les véhicules de la succursale Rcher-Percé et ainsi de suite. Nus dévilé. I Date liite de recevabilité de suissin avns des vehacules a Gaspe, Chandler, Saante4nne-des-Mnts, Gaspé pur les vehicules qui snt utilises a Gaspe, a Giandler pur Bnaventure et aux Ilesde-la-Madeleine. B) L appel d ffres sera publié dans les jurnaux lcaux, cest-à-dire à,. Pihique relative à ici dispsitin des véhicules iués 3 de 4 D) L infratin transise dans les lettres et à l appel d ffres se lira E) La valeur résiduelle du cntrat ne sera divulguée à persnne, ces F) Le lcateur sera respnsable de recevir et faire l uverture des G) Si le ntant est inférieur à la valeur résiduelle, un deuxièe appel cncessinnaires et entreprises vendant des véhicules d ccasin des C) Les lettres sernt envyées uniqueent aux cncessinnaires et aux ce suit: lcalités avisinantes sernt invités à suissinner. vitures à vendre; pur Bnaventure et Chandler, les entreprises vendant des vehicules d ccasin de la lcalite des I Descriptin des vitures s N du prpriétaire dnnées sernt cnfidentielles. s Identificatin de la jurnée pur visiter et essayer le véhicule g N et adresse de la persnne respnsable du dssier chez le acceptatin. Si le ntant crrespnd au ins à la valeur s Heure, jurnée et endrit de l uverture des suissins suissins La suissin la plus haute sera retenue par le lcateur et le ntant sera divulgué au Centre jeunesse pur d ffres sera is en arche, les prcédures sernt les êes et la par le Centre jeunesse et le n du suissinnaire sera alrs résiduelle du cntrat, la transactin sera autatiqueent acceptée est tujurs inférieur à la valeur résiduelle le Centre jeunesse suissin la plus haute sera retenue par le lcateur. Si le ntant decidera s il accepte la transactin, s il decide de returner en appel faire nter sn prix, s il negcie la vente avec le cncessinnaire de d ffres plus tard, s il négcie avec le plus haut suissinnaire pur la arque de véhicule u encre, s il achète le véhicule pur ses fins. lcateur (prpnetaire), pur acheiner vtre suissin

5 la viture. Le Centre jeunesse agît seuleent ce înterédîaîre. Plitique relative à la disps1tn des véh(cules lués 4 de 4 H) Après entente, la vente sera cnclue ent l acheteur et le lcateur. 6 MODALITÉS DE PAIEMENT 7 RESPONSABILITÉS 5 Le Centre jeunesse peut décider de vendre l autbile directeent au le cncessinnaire. cpagnie de lcatîn d auts qui est andatée de négcier la vente avec A) L acheteur fait un chèque certifié au n du lcatieur. satisfactin de l établisseent. La transactin est alrs effectuée par la cncessînnaîre retenu lrs du replaceent de ce véhicule, sans suivre le prcessus entinne a l article 4, en autant que le ntant ffert est a la B) Lrsque le lcateur reçit le chèque, il andate le Centre jeunesse A) Le lcateur deeure prpriétaire du véhicule jusqu à la livraisn de B) Le Centre jeunesse est respnsable uniqueent de la valeur de faire la livraisn du véhicule avec le transfert requis. résiduelle de la viture et de la prcédure de vente des véhicules.

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