RESTAURATION COLLECTIVE

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél Mail : ACCUEIL RESTAURATION COLLECTIVE Tél Mail : DIRECTION : CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE Le Peyrou Tél Mail : St Vincent de Barrès Page 1/8

2 Présentation Règlement approuvé par décision du Conseil Communautaire du 11 MAI 2015 Document à conserver par les représentants légaux FONCTIONNEMENT GENERAL La production et la livraison des repas aux écoles maternelles et primaires des communes sont une compétence de la Communauté de Communes Barrès-Coiron. Les caractéristiques de ce service sont les suivantes : - La préparation et la livraison des repas scolaires sont effectuées par la cuisine centrale intercommunale de Saint-Vincent de Barrès et la cuisine de Cruas (production sur place pour les besoins des écoles de Cruas), toutes deux gérées par la Communauté de Communes Barrès-Coiron. - Le principe de fonctionnement est basé sur une production en liaison chaude. Cette formule est conforme aux règles sanitaires en vigueur et fait bénéficier aux enfants des garanties de fraicheur des produits et de qualité bactériologique et sanitaire. L accès aux restaurants scolaires «enfants» est strictement réservé aux enfants scolarisés dans les écoles des Communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, Saint Martin sur Lavezon, Saint Symphorien sous Chomérac, et Saint Vincent de Barrès, et aux stagiaires mineurs. L accès aux restaurants scolaires, le service des repas ainsi que la surveillance des repas et de la cour sont de la compétence et de la responsabilité des communes. Page 2/8

3 Article 1 Modalités d inscription La fréquentation des restaurants scolaires est facultative, mais est OBLIGATOIREMENT soumise à une inscription préalable auprès du bureau de réservation des repas scolaires : En cas de renouvellement de l inscription sans changements administratifs par rapport à l année scolaire 2014/2015 (Si vous n avez pas changé d adresse, de situation familiale, de commune de scolarisation de l enfant, ou de numéro d allocataire CAF) : Il faut UNIQUEMENT compléter et retourner la fiche d inscription à la restauration scolaire SANS joindre de pièces justificatives OU compléter le formulaire en ligne sur le site Pour une 1 ère inscription ou un renouvellement avec modification par rapport à l année scolaire 2014/2015 : Vous devez compléter la fiche d inscription à la restauration scolaire et joindre OBLIGATOIREMENT : Le document «Fiche d inscription à la restauration scolaire» (remis à chaque enfant scolarisé en fin d année scolaire ou téléchargeable sur le site Une copie intégrale du livret de famille, Une copie de la dernière attestation de la Caisse d Allocations Familiales, Pour une inscription en formule planning : une attestation employeur justifiant de l emploi à horaires variables d un ou des parents, En cas de problème médical : une photo d identité et le Projet d Accueil Individualisé. L ensemble des documents doit être adressé avant le jeudi 02 juillet Après cette date, pour tout dossier incomplet, les repas consommés seront facturés au tarif «repas non signalé ou hors délai» à 4.20 jusqu à réception du dossier complet. Sans retour de la fiche d inscription, l enfant ne pourra être accueilli, même exceptionnellement sur le restaurant scolaire. En cas de modifications, en cours d année scolaire 2015/2016, des informations indiquées sur la fiche d inscription, les représentants légaux s engagent à prévenir le bureau de réservation des repas scolaires. Page 3/8

4 Article 2 Formules d inscription 2.1 La formule ABONNEMENT Elle concerne les enfants prenant un ou plusieurs repas par semaine de façon régulière. Les jours de présence sont déterminés par les représentants légaux sur la fiche d inscription. Ce choix a un caractère fixe et permanent durant l année scolaire en cours (exemple : tous les jours, tous les mardis, tous les lundis et vendredis). 2.2 La formule OCCASIONNELLE Le repas occasionnel concerne tout élève non abonné ayant retourné une fiche d inscription et tout enfant abonné souhaitant déjeuner en dehors des jours fixés en début d année. Dans ce cas, les représentants légaux devront réserver avec un préavis de trois jours : - par mail, - par téléphone - directement sur le portail famille (voir article 6 - portail famille) Selon le délai de commande des repas suivant : L enfant pourra manger le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Si je commande le repas au bureau de réservation avant le : Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Afin d éviter des erreurs, il est impératif que le nom, prénom, école, classe et jour(s) de fréquentation soient mentionnés lors de la commande des repas. 2.3 La formule PLANNING Les parents dont l emploi à horaire variable ne permet pas de respecter les 3 jours de préavis de réservation peuvent, sur présentation d une attestation employeur, obtenir une dérogation les exonérant des délais de réservation. Cette dérogation n est valable qu après validation de l attestation par le service restauration collective de la communauté de communes et permet de réserver jusqu au matin 9h30 du jour de la prise de repas. Il est possible, en cours d année scolaire, de modifier la formule d inscription en contactant le service restauration collective de la communauté de communes huit jours avant la date de changement. REPAS SANS RESERVATION ET HORS DELAIS Pour tout repas pris sans réservation ou hors délais dans les conditions indiquées précédemment, il sera appliqué un tarif majoré dont le montant est défini dans les conditions du tarif de base. Page 4/8

5 Article 3 Décompte des absences Toute absence d un enfant pour quelque motif que ce soit doit impérativement être signalée par les représentants légaux au service restauration collective de la communauté de communes (l école ne relaye pas l information). 3.1 Absences prévisibles En cas d absences prévisibles, les repas ne seront pas facturés si les responsables légaux les ont annulés auprès du service restauration collective de la communauté de communes par mail, message via le portail famille ou téléphone, dans les délais ci-après : Si l enfant est absent le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Je décommande son repas avant le : Jeudi précédent Vendredi précédent Lundi précédent Mardi précédent Mercredi précédent 3.2 Absences non individuelles Toutes absences non individuelles (Classes découvertes, sorties scolaires, grèves ou absences de l enseignant, ) font l objet d une information au service restauration collective de la communauté de communes par l établissement scolaire ou la commune, et leur décompte est assuré automatiquement. 3.3 Autres Cas Les repas réservés seront également décomptés dans les cas suivants : Maladie de l enfant : Les représentants légaux doivent téléphoner au bureau de réservation des repas du service restauration collective de la communauté de communes dès le premier jour avant 9 h 30 et indiquer le temps d absence. Aucun certificat médical n est à transmettre. En cas d exclusion disciplinaire de l enfant prononcée par la Commune : La Commune informe le service restauration collective de la communauté de communes Déménagement : En cas de départ définitif, les représentants légaux devront le signaler au service restauration collective de la communauté de communes, sans quoi les repas continueront à être facturés. Toute absence non signalée ou non énumérée à l article 3 sera considérée comme due. Page 5/8

6 Article 4 Tarifs et Facturation 4.1 Tarifs Les tarifs sont établis pour l année scolaire, et sont fixés pour l année 2015/2016 par délibération du Conseil Communautaire du 11 mai 2015 comme suit : FORMULES PRIX EN Abonnement 3.15 Occasionnelle 3.65 Planning 3.15 Repas non signalé ou hors délais Facturation Le service restauration collective de la communauté de Communes édite une facture la première semaine de chaque mois (ex : 1 er octobre pour les repas de septembre). Le règlement pourra s effectuer : Soit : - Par carte bancaire, sur votre espace famille en passant par le site internet - Par chèque libellé à l ordre du «Trésor Public» en dépôt ou par voie postale, - En espèces UNIQUEMENT auprès du régisseur. En cas de problème avec la facture, prendre contact avec le service restauration collective de la communauté de communes qui vérifiera avec vous les éléments. Les éventuels réajustements se feront sur la facture suivante. Pour tout non-paiement à la date d échéance indiquée sur la facture, un mail de relance vous sera transmis. Sans règlement de votre part sous huitaine, votre facture sera alors transmise en impayée au Trésor Public de Le Teil-Rochemaure, qui sera chargé du recouvrement des sommes dues. 4.3 Adresse et horaires Adresse du service restauration collective de la communauté de communes : Cuisine Centrale Intercommunale de Saint Vincent de Barrès Le Peyrou Saint Vincent de Barrès MODIFICATION DES HORAIRES DE LA REGIE : PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 Page 6/8

7 Article 5 Les Menus Les menus sont consultables dans les restaurants scolaires et sur le site internet de la Communauté de Communes (sous réserve de modifications et d approvisionnements). Article 6 Allergie Traitement médical Demandes particulières 6.1 Projet d Accueil Individualisé Pour des raisons imputables à la santé de l enfant, les représentants légaux sont tenus de déclarer toute allergie alimentaire. Sur la base d un justificatif obligatoire du médecin traitant, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place, associant : - l équipe enseignante, - le médecin scolaire, - les services de la Commune auxquels est inscrit l enfant, - le service de la restauration collective de la Communauté de Communes Barrès-Coiron. Ce protocole définira les modalités de prise en charge de l enfant sous réserve d acceptation du service restauration collective et de la Commune d accueil de l enfant. Le personnel de service de chaque satellite n est pas autorisé à administrer un menu particulier, des médicaments ou des soins particuliers. Sans Projet d Accueil Individualisé (PAI), le service restauration collective de la communauté de communes Barrès- Coiron, ne pourra prendre en compte l allergie de votre enfant, et lui confectionner un menu spécial. Une tolérance sera faite en début d année, sur présentation d un certificat médical en attendant la mise en place du Projet d Accueil Individualisé (PAI). 6.2 Demandes particulières Pour toutes autres demandes, contactez la direction de la restauration collective au Page 7/8

8 Article 7 Portail Famille Grâce à cet espace en ligne personnalisé, sécurisé et dédié aux représentants légaux, vous pourrez effectuer de nombreuses démarches 24h/24 et 7j/7 depuis chez vous : Gérer vos données personnelles, Gérer les réservations et annulations de commandes de repas, Payer vos factures en ligne, Editer une facture dématérialisée. Un guide d utilisation de l espace famille est disponible sur le site internet en-dessous de la fenêtre «compte famille», située sur la page d accueil. Le seul fait d inscrire un enfant à un repas en restauration scolaire constitue pour les représentants légaux une acceptation de ce règlement. Page 8/8

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