COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

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1 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ TARIF A EFFET DU 1 er JANVIER 2013 GUIDE DE SOUSCRIPTION RESERVE AUX ADHERENTS relevant du Régime Obligatoire des Salariés, Exploitants Agricoles, T.N.S., Professions Médicales. REGLES DE COMMERCIALISATION. AFFILIATION La qualité d adhérent est acquise par la souscription d un contrat auprès d ADEP, par famille (adhérent, conjoint, enfants à charge au sens fiscal du terme) et par l affiliation à l Association de Prévoyance Créole. Celle-ci est maintenue dans la mesure où les cotisations sont réglées. LES GARANTIES LES OPTIONS 100 % MUTADEP : 100 % du TC y compris remboursement SS 150 % MUTADEP : 100 à 150 % du TC y compris remboursement SS 200 % MUTADEP : 100 à 200 % du TC y compris remboursement SS 250 % MUTADEP : 100 à 250 % du TC y compris remboursement SS SÉRÉNA : Prestations de Confort POUR TOUTES LES FORMULES DE GARANTIES : - L option COMPLÉMENTAIRE FRAIS D OBSÈQUES : Souscription ouverte jusqu à 49 ans inclus, cessation de la garantie : au plus tard à 60 ans. Est prévu le versement d un capital de pour un adulte et de pour un enfant, en cas de décès. La cotisation mensuelle est de 3 par contrat. - L option MULTIRISQUE SCOLAIRE : Souscription ouverte de 3 à 21 ans pour tous les enfants portés bénéficiaires du contrat de leurs parents. La cotisation mensuelle est de 2 par mois et par enfant. EXCLUSIVEMENT pour les formules de garanties : 200 % MUTADEP et 250 % MUTADEP : L option PLEINITUDE : Pour 15 par mois = le confort de toute une famille! Prise en charge à hauteur de 100 maximum par an et par personne d une participation au remboursement de prestations pas ou peu remboursés, tels que le sevrage tabagique, les contraceptifs oraux ainsi que des actes de médecine douce comme la chiropraxie, l ostéopathie en plus des 2 séances prévues au contrat par an et par personne (50 maxi la séance). De l ASSISTANCE VOYAGE pour tous les bénéficiaires du contrat résidant dans les DOM : lors d un voyage inférieur à 60 jours en France métropolitaine, CEE, USA, CANADA et MADAGASCAR, mise en place d une garantie d assistance et de rapatriement sur le département d origine en cas de maladie ou d accident ; Sur leur département d origine : en cas d hospitalisation de plus de 14 jours met à disposition d un proche parent vivant en France métropolitaine, un billet d avion aller/retour pour se rendre au chevet. En cas de décès sur le département d origine, est également mis à disposition un billet d avion aller/retour pour se rendre aux obsèques. Une Assistance financière est versée en cas de décès accidentel des personnes assurées, à hauteur de 3.048,98 pour un adulte et 1.524,49 pour un enfant. 1 09/12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

2 RÈGLES DE SOUSCRIPTION LE BENEFICE DE LA GARANTIE EST ACQUIS : 1. L ÉCHÉANCE ANNUELLE DU CONTRAT EST AU 1 er JUILLET 2. L ÉCHÉANCE ANNIVERSAIRE DE L ADHÉSION = LA DATE D ADHÉSION Dès lors que la première cotisation est intégralement perçue par l ADEP Lorsque le double du certificat d adhésion original, dûment daté et signé par l adhérent, a été retourné au siège administratif de Béziers : ADEP CS BÉZIERS CEDEX VENTE CLASSIQUE OU V.A.D (vente à distance) Le Correspondant fait parvenir à ADEP les pièces suivantes : la demande d adhésion complétée, datée et signée, le chèque de règlement ou un reçu de paiement en espèces ou par carte bleue l autorisation de prélèvement signée, accompagnée d un R.I.B. si ce mode de règlement a été choisi. L adhérent recevra en contrepartie : Les conditions générales du contrat et prestations garanties (à la date de signature du contrat conjointement au double de sa demande d adhésion, valant note d information) Un reçu attestant de son règlement Son certificat d adhésion original Sa carte de droits tiers payant Une enveloppe T pour la transmission des décomptes Droit de renonciation VENTE CLASSIQUE L adhérent dispose d un délai de 30 jours à compter de la date de signature du contrat pour faire valoir son droit de renonciation. V.A.D. (VENTE À DISTANCE) Toute personne qui fait l objet d un démarchage à domicile ou sur son lieu de travail, et qui signe une proposition, a la faculté d y renoncer pendant un délai de 14 jours calendaires. L ADEP, dans le cadre de sa souscription étend ce droit de renonciation à sa durée classique de 30 jours. Ce droit est régi par les articles L du Code des Assurances et par l article L du Code de la Consommation Le délai des «7 jours» que nous connaissons ne s applique plus à la Santé. L'avis d'appel de cotisation est mis en recouvrement par l'adep trente jours avant l'échéance, pour les adhérents qui ne bénéficient pas du système de prélèvement automatique. AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (anciennement aide à la mutualisation) La loi de réforme de l assurance maladie fixe les conditions d accès à ces avantages et le code de la Sécurité Sociale définit le montant des primes accordées. Celles-ci varient de 100 à 500. Les 3 conditions à remplir pour bénéficier de cette aide sont : être en situation régulière, résider en France (métropole ou départements d outre-mer) de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources comprises entre le plafond d attribution de la CMU et 20% au-delà, selon la composition du foyer. 2 09/12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

3 Les personnes concernées ne doivent pas dépasser, Pour les DOM, Un niveau de ressources mensuelles en 2012 (*) de : Pour une personne.. 994,00 Pour deux personnes 1.490,00 Pour trois personnes ,00 Pour quatre personnes ,00 Pour cinq personnes ,00 Par personne supplémentaire 397,39 (*) Date de révision annuelle : le 1 er juillet de chaque année par le fonds de financement PRIMES ATTRIBUÉES applicables au 1 er janvier 2012 (**) Jusqu à 15 ans 100 /an de 16 à 49 ans 200 /an de 50 à 59 ans 350 /an de 60 ans et plus 500 /an (**) pour en savoir plus : Les personnes bénéficiant de ces primes doivent impérativement fournir «l attestation de droit à déduction sur les cotisations ou primes de protection complémentaire santé» disponible dans les CPAM ou CCAS. Cette attestation est valable 6 mois. Cette AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S) est applicable sur chacune des formules MUTADEP. Pour déterminer la cotisation mensuelle d un adhérent entrant dans le cadre de l ACS, il suffit de diviser le montant annuel de l aide attribuée par 12 pour la ramener au mois et de la déduire de la cotisation mensuelle nette (tarif). Ceci ne doit s effectuer que sur présentation de l attestation remise par la caisse d assurance maladie. Exemple : Exemple : adhésion en formule 100% MUTADEP Cotisation mensuelle prime ACS/an prime ACS/mois cotisation 1 adhérent de 24 ans 32, nette/mois son conjoint de 25 ans 28, ACS déduite Totaux 61, ,43 La cotisation réelle nette pour les personnes entrant dans ce cadre figurera uniquement sur le certificat d adhésion, puisque la déduction ne pourra être faite qu après réception des pièces originales attestant de ce droit. Le montant net n est communiqué qu à titre indicatif et ne sera pas reporté sur la demande d adhésion, Il peut varier en fonction des arrondis voire même des âges (l attestation étant valable six mois). FACULTÉ DE COTISATION Les cotisations peuvent être réglées par AN, SEMESTRE, TRIMESTRE ou MOIS. L adhérent a la faculté de régler ses cotisations par prélèvement automatique ou sur avis d échéance par chèque, carte bleue ou espèces dans une de nos agences ADEP. PAIEMENT DES COTISATIONS Notre chaînage informatique nous autorise un prélèvement mensuel au 10 du mois. Le paiement d une fraction de cotisation est affecté à la cotisation d assurance ou la fraction de cotisation d assurance impayée la plus ancienne ( Article L du Code des Assurances). IMPORTANT LES PRELEVEMENTS SUR LES LIVRETS D EPARGNE SONT INTERDITS 3 09/12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

4 Dès réception de la demande d adhésion, le Certificat d Adhésion accompagné de la Carte de Droits à Prestations seront émis et expédiés par ADEP à votre CABINET au plus tard le lendemain du jour de la réception chez ADEP. L'adhésion et la date d'effet sont celles précisées sur le certificat d'assurance. LA CARTE ADEP La carte de droits ADEP Avec chaque adhésion complémentaire santé souscrite à l ADEP est délivrée une carte de droits tiers payant. Fin 2010, l ADEP a fait évoluer sa traditionnelle carte de droits trimestrielle «papier» vers une carte à puce -type carte bancaire- qui va changer radicalement le confort de ses adhérents et renforcer les liens avec les professionnels de santé. Une carte à puce, d une durée vie illimitée, est délivrée à l adhérent avec son contrat. Les avantages sont nombreux : Plus d astreinte de renouvellement de cartes au trimestre, L adhérent a une carte de droits qui indique en temps réel au professionnel de santé si ses droits sont ouverts. Celle-ci est automatiquement mise à jour en fonction du règlement de ses cotisations. La lecture des informations concernant l adhérent et ses bénéficiaires se fait par l intermédiaire d un terminal de carte bleue, c'est-à-dire un réseau largement déployé et ultra sécurisé, Toutes les informations utiles au professionnel de santé sont accessibles : taux de remboursement, forfaits optiques, dentaires les prises en charge pourront être ainsi délivrées instantanément. La carte à puce est un support évolutif, elle est destinée à offrir de plus en plus de services à ses détenteurs. REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS Tous nos adhérents salariés bénéficient, sans surprime, du Tiers Payant pharmacie mis en place à la souscription par accord de l ADEP avec le professionnel de santé habituel de l adhérent et NOEMIE. L ADEP a signé une convention de Tiers Payant avec les Syndicats des professionnels de santé de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de l'ile de France pour la plupart en ce qui concerne la métropole. La Carte de Droits à Prestations permet aux adhérents salariés de bénéficier du service Tiers Payant auprès des syndiqués. Sur simple demande, nous acceptons la mise en place d une Convention avec tout autre établissement non syndiqué dans l intérêt du service à nos adhérents. Les demandes de prestations, pour ce qui concerne les caisses de régime obligatoire n utilisant pas les échanges informatiques, nous sont adressées par les adhérents à l aide de l Enveloppe T prévue pour l acheminement du courrier avec : L original du décompte du régime de base La facture subrogatoire du Pharmacien (tiers payant pharmacie) L original de la facture de l Etablissement Hospitalier Les prestations servies aux adhérents seront celles des périodes effectivement payées chez ADEP. 4 09/12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

5 LES PLUS D ADEP ARGUMENTS DE VENTE PROTECTION JURIDIQUE SANTE Garantie étendue à toute la famille : Intervention en cas de conflit avec un organisme d assurance maladie ou invalidité, de contestation sur l indemnisation d un préjudice corporel, de problème imputable à une erreur ou une faute d un professionnel de santé. ADEP PRESENCE SOCIALE Un service gratuit accessible à toutes les personnes titulaires et bénéficiaires d un contrat complémentaire santé ADEP. En composant le , 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 -appel gratuit depuis un téléphone fixe- toutes les questions de santé trouvent une réponse tant sur le plan médical, que social ou juridique. LA FIDELITE RECOMPENSEE : LE DOUBLEMENT! REDUCTION FAMILIALE L ADEP double les remboursements OPTIQUE, SOINS et PROTHESES DENTAIRES pour toutes les personnes ayant une adhésion de plus de 36 mois Gratuité pour les enfants mineurs bénéficiaires, à compter du 3 ème, pour ce qui concerne la garantie Frais de soins. Les options demeurent payantes pour tous les enfants portés bénéficiaires du contrat. ADEP ASSISTANCE SANTE Tous les adhérents de l ADEP qui habitent en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane, à la Réunion, bénéficient d ADEP ASSISTANCE SANTÉ. Avec le concours de tous les titulaires d un contrat santé ADEP bénéficient : De l information en appelant au (prix d un appel local depuis un poste fixe) : Tout ce qui concerne la santé (les vaccins pour partir en voyage, les coordonnées d une clinique, numéro de téléphone du centre antipoison le plus proche ) ou des questions plus spécifiques concernant une pathologie. Tout ce qui concerne le décès, la succession : le décès, les obsèques, les démarches de succession, l héritage De l assistance en cas de maladie ou accident : présence d un proche au chevet, garde d enfants, veille sur les ascendants, garde d animaux, livraison des médicaments, aide ménagère à domicile, coiffeur, recherche d une infirmière et des prestations particulières pour les réunionnais isolés géographiquement. RESILIATION DE L ADHERENT L adhérent peut demander la résiliation de son adhésion à chaque renouvellement annuel par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège d ADEP au moins un mois avant la date anniversaire de son adhésion. NOUS VOUS REMERCIONS D APPORTER UN SOIN TOUT PARTICULIER LORS DE LA RÉDACTION DES DOCUMENTS ET D UTILISER AU MAXIMUM LES MAJUSCULES. LA TRANSMISSION PAR FAX A TENDANCE À ALTÉRER LA QUALITÉ D ÉCRITURE. 5 09/12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

6 TARIF AFFAIRES NOUVELLES AU 1 er JANVIER 2013 TARIF NET MENSUEL INCLUANT LA COTISATION SOCIALE DE 0.70 DROIT DE SOUSCRIPTION UNIQUE (D.S.U.) 4 choix possibles gratuit L âge de l adhérent et de ses bénéficiaires est calculé par différence de millésime (ex : = 28 ans). RÉDUCTION FAMILIALE Gratuité pour les enfants mineurs bénéficiaires à compter du 3 ème pour ce qui concerne la cotisation de la garantie frais de soins. Les options demeurent payantes pour tous les enfants concernés. FORMULE 100% FORMULE 150 % FORMULE 200 % FORMULE 250 % AGES AGES AGES (ans) (ans) (ans) ADHÉRENT BÉNÉFICIAIRE ADHÉRENT BÉNÉFICIAIRE ADHÉRENT BÉNÉFICIAIRE ADHÉRENT BÉNÉFICIAIRE Enfant 25,43! 20,73! 29,48! 24,78! Enfant 29,67! 24,97! 33,24! 28,54! Enfant 18 28,94! 24,24! 31,29! 26,59! 18 33,18! 28,48! 35,68! 30,98! ,55! 24,85! 32,19! 27,49! 19 33,81! 29,11! 36,31! 31,61! ,30! 25,60! 32,81! 28,11! 20 34,44! 29,74! 36,85! 32,15! ,93! 26,23! 33,68! 28,98! 21 35,17! 30,47! 37,48! 32,78! ,55! 26,85! 34,44! 29,74! 22 35,92! 31,22! 38,41! 33,71! ,30! 27,60! 35,17! 30,47! 23 36,92! 32,22! 39,56! 34,86! ,92! 28,22! 35,80! 31,10! 24 37,54! 32,84! 40,74! 36,04! ,55! 28,85! 36,92! 32,22! 25 38,29! 33,59! 41,25! 36,55! ,55! 29,85! 37,44! 32,74! 26 38,92! 34,22! 42,04! 37,34! ,54! 30,84! 37,92! 33,22! 27 39,42! 34,72! 42,42! 37,72! ,42! 31,72! 38,80! 34,10! 28 40,05! 35,35! 43,33! 38,63! ,29! 32,59! 39,67! 34,97! 29 40,67! 35,97! 44,23! 39,53! ,29! 33,59! 40,93! 36,23! 30 41,93! 37,23! 45,15! 40,45! ,05! 34,35! 41,55! 36,85! 31 42,79! 38,09! 45,93! 41,23! ,80! 35,10! 42,42! 37,72! 32 43,79! 39,09! 47,22! 42,52! ,54! 35,84! 43,29! 38,59! 33 44,42! 39,72! 47,87! 43,17! ,29! 36,59! 43,90! 39,20! 34 45,16! 40,46! 48,65! 43,95! ,05! 37,35! 44,67! 39,97! 35 45,65! 40,95! 49,29! 44,59! ,67! 37,97! 45,55! 40,85! 36 46,79! 42,09! 50,58! 45,88! ,42! 38,72! 46,42! 41,72! 37 47,66! 42,96! 51,36! 46,66! ,17! 39,47! 47,29! 42,59! 38 48,80! 44,10! 52,67! 47,97! ,91! 40,21! 48,04! 43,34! 39 49,42! 44,72! 53,71! 49,01! ,55! 40,85! 48,80! 44,10! 40 50,67! 45,97! 54,74! 50,04! ,42! 41,72! 50,54! 45,84! 41 52,02! 47,32! 56,30! 51,60! ,29! 42,59! 51,92! 47,22! 42 53,67! 48,97! 57,98! 53,28! ,04! 43,34! 53,67! 48,97! 43 55,03! 50,33! 59,55! 54,85! ,92! 44,22! 54,91! 50,21! 44 56,40! 51,70! 60,85! 56,15! ,80! 45,10! 56,66! 51,96! 45 57,54! 52,84! 62,14! 57,44! ,79! 46,09! 59,65! 54,95! 46 60,66! 55,96! 64,09! 59,39! ,92! 47,22! 61,90! 57,20! 47 63,15! 58,45! 67,98! 63,28! ,02! 48,32! 65,27! 60,57! 48 66,27! 61,57! 69,93! 65,23! ,05! 49,35! 67,66! 62,96! 49 68,16! 63,46! 73,81! 69,11! ,17! 50,47! 68,77! 64,07! 50 70,65! 65,95! 76,55! 71,85! ,53! 51,83! 70,65! 65,95! 51 73,14! 68,44! 78,10! 73,40! ,92! 53,22! 73,64! 68,94! 52 74,90! 70,20! 79,65! 74,95! ,29! 54,59! 76,14! 71,44! 53 77,53! 72,83! 82,26! 77,56! ,55! 55,85! 79,27! 74,57! 54 80,63! 75,93! 86,14! 81,44! ,90! 57,20! 80,27! 75,57! 55 81,89! 77,19! 88,75! 84,05! ,40! 58,70! 83,63! 78,93! 56 85,65! 80,95! 91,99! 87,29! ,90! 60,20! 84,39! 79,69! 57 86,50! 81,80! 93,93! 89,23! ,40! 61,70! 85,65! 80,95! 58 86,89! 82,19! 94,97! 90,27! ,89! 63,19! 87,51! 82,81! 59 88,13! 83,43! 95,63! 90,93! ,52! 64,82! 89,39! 84,69! 60 90,63! 85,93! 97,82! 93,12! ,16! 66,46! 91,27! 86,57! 61 91,88! 87,18! 99,12! 94,42! ,76! 68,06! 92,51! 87,81! 62 93,12! 88,42! 100,81! 96,11! ,53! 69,83! 94,38! 89,68! 63 95,64! 90,94! 102,37! 97,67! ,14! 71,44! 95,64! 90,94! 64 96,87! 92,17! 104,97! 100,27! ,90! 73,20! 96,87! 92,17! 65 99,38! 94,68! 106,90! 102,20! ,14! 73,44! 97,49! 92,79! ,75! 74,05! 98,12! 93,42! ,39! 74,69! 98,75! 94,05! ,01! 75,31! 99,38! 94,68! ,63! 75,93! 100,63! 95,93! ,39! 76,69! 101,24! 96,54! ,76! 77,06! 101,87! 97,17! ,27! 77,57! 103,12! 98,42! ,51! 77,81! 104,38! 99,68! ,39! 79,69! 105,61! 100,91! ,65! 80,95! 77 86,89! 82,19! 78 88,13! 83,43! 79 90,63! 85,93! 80 93,12! 88,42! 81 95,64! 90,94! ,87! 97,17! ,12! 98,42! ,61! 100,91! ,86! 107,16! ,61! 110,91! ,86! 112,16! ,61! 115,91! ,34! 119,64! ,86! 122,16! Option MULTIRISQUE SCOLAIRE : Cotisation mensuelle : 2 par enfant Garantie ouverte aux enfants scolarisés âgés de 3 à 21 ans, bénéficiaires du contrat en qualité d enfant. Option COMPLÉMENTAIRE OBSÈQUES : Cotisation mensuelle : 3 par contrat Cessation de la garantie à 60 ans. Capital de pour un adulte et de pour un enfant en cas de décès. Option PLEINITUDE : Cotisation mensuelle : 15 par famille Remboursement d actes de médecine douce et prestations peu ou pas remboursées, à hauteur de 100, maximum par an et par personne(en plus des séances d ostéopathie ou chiropraxie prévues au contrat) + garantie d ASSISTANCE VOYAGE auprès de MONDIAL ASSISTANCE France. 6 09/12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

7 TARIF AFFAIRES NOUVELLES AU 1 er JANVIER 2013 TARIF NET MENSUEL INCLUANT LA COTISATION SOCIALE DE 0.70 Cette formule peut être souscrite isolément ou avec les formules CMU COMPLÉMENTAIRES 100% MUTADEP 150% MUTADEP Sans questionnaire médical Sans délai d attente Age limite de souscription : 65 ans L âge de l adhérent et de ses bénéficiaires est calculé par différence de millésime (ex : = 28 ans). Echéance anniversaire : 1 er Juillet TARIF INDIVIDUEL MENSUEL S A L A R I E S / T N S s é r é n a ADHÉRENT BÉNÉFICIAIRE Jusqu à 34 ans 18,00 16,30 De 35 à 44 ans 22,00 20,30 De 45 à 49 ans 27,00 25,30 De 50 à 65 ans 32,00 30,30 Utilisation de la carte à puce Progexia Tarif TTC comprenant Assistance et Protection Juridique pour 1 DROIT DE SOUSCRIPTION UNIQUE : 4 choix possibles : gratuit /12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

8 EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉES AUX ENTREPRISES TARIFS ET GARANTIES PAGES 9 et /12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

9 TARIF AFFAIRES NOUVELLES AU 1 er JANVIER 2013 TARIF NET MENSUEL INCLUANT LA COTISATION SOCIALE DE 0.70 TARIF SANS CLASSE D AGE ECHEANCE ANNIVERSAIRE : 1 er JANVIER R.A. avec préavis de 2 mois (loi Evin) Le contrat collectif obligatoire, est un contrat qui présente des avantages tant pour l entreprise que pour le salarié. CARACTERE COLLECTIF : le contrat concerne l ensemble du personnel ou l ensemble d un collège (*) CARACTERE OBLIGATOIRE : tous les salariés doivent être obligatoirement affiliés. Exception faite pour les CDD, saisonniers, les personnes bénéficiaires de la CMU ou les salariés bénéficiant par ailleurs d une couverture familiale obligatoire entrée en vigueur avant la mise en place du contrat par l entreprise. libre à l entreprise de choisir une formule de garantie selon les collèges (*) et d optimiser le contrat en souscrivant des options. MUTADEP C100 MUTADEP C200 MUTADEP C250 tarif mensuel tarif mensuel tarif mensuel 57,81 69,53 81,25 Convention Tiers Payant ADEP incluse y compris cotisation statutaire mensuelle Options INDEMNITÉ JOURNALIÈRE HOSPITALIÈRE FAMILIALE 20,00 par jour Cotisation mensuelle : 2.29 par mois par salarié COMPLÉMENTAIRE FRAIS D OBSÈQUES Adhérent : 4.573,47 - Conjoint : 4.573,47 - Enfant : Cotisation mensuelle : 3,00 par mois par salarié Pas de délai d attente (*)collèges : employés, ouvriers, cadres, agents de maîtrise 9 09/12/10 - m.a.j. 21/09/11- m.a.j. 12/11/12

10 Les garanties du contrat frais de santé Les garanties des différentes formules frais de soins du contrat MUTADEP respectent l'ensemble des dispositions du cahier des charges du contrat dit "Responsable", dont notamment, le remboursement de certains actes de prévention et la non prise en charge de la majoration du ticket modérateur appliquée par le RO et du dépassement d'honoraires en cas de non respect du parcours de soins, de la participation forfaitaire, ainsi que des franchises instituées. Les prestations exprimées en pourcentage se référent aux bases de remboursement de la Sécurité sociale, et incluent la participation du RO. L ensemble des prestations s entendent dans la limite des frais réellement engagés. LES FORMULES FRAIS DE SOINS MUTADEP C100 MUTADEP C200 MUTADEP C250 HOSPITALISATION MÉDICALE - CHIRURGICALE (y compris maternité) Frais hospitaliers Honoraire (médecins, chirurgiens, anesthésistes) 100 % 200 % 250 % Frais de séjour Frais réels Frais réels Frais réels Autres frais hospitaliers Chambre particulière(1) 30 /jour 50 /jour 60 /jour (maxi 45 jours/an) (maxi 75 jours/an) (maxi 90 jours/an) Lit accompagnant enfant moins de 14 ans : maxi 45 jours 15 /nuit 20 /nuit Forfait hospitalier journalier(1) Frais réels Frais réels Frais réels Soins externes en établissement hospitalier 100 % 200 % 250 % HONORAIRES DE MÉDECINE COURANTE (y compris maternité) Consultation et visite médecin ou spécialiste (3) et (4) 100 % 200 % 250 % Auxiliaire médicaux 100 % 200 % 250 % Laboratoire 100 % 200 % 250 % Imagerie Radiologie - Echographie 100 % 200 % 250 % Actes techniques médicaux 100 % 200 % 250 % Ostéopathie, chiropraxie : maximum 2 séances par an et par personne 50 maxi 50 maxi 50 maxi la séance la séance la séance PHARMACIE (remboursé par RO) Médicaments (toutes vignettes) & homéopathie 100 % 100 % 100 % Médicaments non remboursés mais avec prescription du médecin traitant maxi 300 /an maxi 300 /an DENTAIRE Soins dentaires remboursés par le RO (4) 100 % 200 % 250 % Orthodontie remboursée par le RO 100 % 200 % 250 % Prothèses remboursées par le RO [divisées par 2 si refusées par le RO et (4)] 100 % 200 % maxi 400 /an par dent 250 % maxi 500 /an par dent Parodontologie, implantologie (maxi par an et par personne) OPTIQUE Monture 100 /an 200 /an 250 /an Verres remboursés par le RO 100 % 100 /an 150 /an Lentilles remboursées par le RO 100 % 200 /an 250 /an Forfait lentilles et chirurgie réfractive des yeux APPAREILLAGE Prothèses médicales autres que dentaires 100 % 125 % 125 % Orthopédie 100 % 125 % 125 % CURE THERMALE Frais de soins de cure thermale pris en charge par le RO 100 % 100 % 100 % Forfait thermal par an et par personne PRESTATIONS DIVERSES Transport de malades (ambulances, SAMU, SMUR, etc.) pris en charge par le RO, sauf maternité et cure thermale 100 % 100 % 100 % Allocation naissance versée à l adhésion de l enfant (2) Allocation mariage versée à l adhésion du conjoint (2) Allocation funéraire en cas de décès d un assuré avant l âge de 65 ans (2) Assistance Santé en cas d hospitalisation par l intermédiaire de Mondial Assistance oui oui oui Allocation d un capital de en cas de diagnostic d un cancer de la prostate (pour un homme de 20 à 60 ans) pour la sphère gynécologique (pour la femme de 20 à 60 ans) oui oui oui ACTES DE PRÉVENTION (arrêté du 8 juin 2006) prise en charge et prévention prévus dans le cadre du contrat responsable Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaires ; bilan du langage oral. Pour les enfants de moins de 14 ans. Vaccination : DTP, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole Dépistage hépatite B Détartrage gingival annuel, effectué en deux séances maximum oui oui oui Dépistage à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans, des troubles de l audition Actes d ostéodensitométrie remboursable par l assurance maladie pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans. Myopie à hauteur de 100 OPTION : INDEMNITÉ JOURNALIÈRE HOSPITALIÈRE Versement d une indemnité journalière de 20 en cas d hospitalisation au-delà du 1 er jour en cas d accident, 3 ème jour en cas de maladie : sur option sur option sur option Durée maximum 100 jours par an et par famille, cessation de la garantie à 65 ans OPTION : COMPLÉMENTAIRE FRAIS D OBSÈQUES Versement d un capital en cas de décès avant l âge de 60 ans d un montant de : Adulte : 4.573,47 sur option sur option sur option Enfant : 1.600,00 (1) Limité à 45 jours par an en service psychiatrique et neuropsychiatrique, rééducation fonctionnelle, réadaptation fonctionnelle, soins de suite. (2) Dans un délai de 3 mois suivant l événement (3) La prise en charge des dépassements d honoraires en psychiatrie et neuropsychiatrie est limitée à 500 par an (4) La prise en charge des frais en secteur non conventionné est calculée sur la base de remboursement reconstituée du secteur conventionné /12/10 - m.a.j. 04/01/11- m.a.j. 21/09/11 m.a.j. 12/11/12

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