ATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1

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1 ATELIER SOLUTION Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules Avec la collaboration de P.1

2 Le marché du véhicule d entreprise P.2

3 La proportion d'entreprises qui financent au moins un véhicule varie selon les pays % d entreprises qui financent au moins un véhicule Tout mode de financement sauf IK 68% 72% 49% 36% 36% 37% France Allemagne Italie Pologne Portugal Suisse Base : toutes les entreprises contactées Source : Baromètre OVE / TNS Sofres 2006 P.3

4 La taille moyenne du parc de véhicules financés par l'entreprise est directement liée à la taille des entreprises du pays Tout mode de financement sauf IK Nombre moyen de véhicules France Allemagne Italie Pologne Portugal Suisse Ensemble des entreprises TPE (moins de 10 employés) PME PMI (de 10 à 999 employés) to to GE (1000 employés et plus) Source : Baromètre OVE / TNS Sofres 2006 P.4

5 Principal mode de financement par typologie d entreprises Quel est aujourd hui le principal mode de financement de vos véhicules d entreprise? Long term leasing 25% 25 % PME / PMI TPE Leasepurchase 18 % with option to buy at the end 18% 28 % Car credit 28% Outright purchase 30% 30 % Long term leasing 4 % 4% 18 % Outright 32 purchase % 32% Credit (other than Car Credit) 18% GE Achat comptant Crédit auto Autre crédit LOA LLD Outright purchase 17 % 17% Car credit 1% 1 % Leasepurchase with option to buy at the end 26% 26 % Car credit 10% Source : Baromètre OVE / TNS Sofres % Credit 9 (other % than Car Credit) 9% 76 % Long term leasing 76% 6 % Leasepurchase with option to buy at the end 6% P.5

6 Perception de l'évolution des modes de financement dans les 3 prochaines années TPE (<10 salariés) PME PMI (10 à 999 salariés) : 10 à à 999 GE (>999 salariés) Achat comptant Crédit (autre que crédit auto) Crédit auto LOA LLD P.6 6

7 Les aspects patrimoniaux, comptables et fiscaux des modes d acquisition P.7

8 Synthèse des avantages et inconvénients de chaque formule Achat Comptant Achat à crédit Créditbail LLD Mobilisation de fonds propres Capacités ultérieures d emprunts Coût global d exploitation (coût du financement coût d exploitation) Entretien des véhicules (pneus, maintenance, ) meilleurs prix et meilleure gestion Continuité de l exploitation (assistance et véhicule relais) meilleurs prix et meilleure gestion Charge du risque (casse moteur, risque de revente, ) P.8

9 Exemple de coûts kilométriques comparés entre un achat à crédit et la LLD Le Prix de Revient Kilométrique Auto Journal (PRK 2006) pour : Un véhicule de type HDI Confort d un prix de TTC acheté à crédit, Sur une durée de 48 mois, Pour un kilométrage total de kms, Incluant les intérêts du financement, la dépréciation (valeur d achat valeur prévisible de revente), les pneus, et le forfait entretien PRK 0,268 / km Dans le cas d un véhicule acheté au comptant, le PRK est identique à précédemment. PRK 0,268 / km Dans le cas d un véhicule en LLD aux mêmes conditions et avec les mêmes prestations, PRK 0,196 / km P.9

10 Comparaison de mensualités en crédit, LOA et LLD Exemple: Audi A4 Berline 2.0 TDI Pour un contrat de 48 mois et km. Prix du véhicule Crédit LOA LLD 48 mensualités de 48 loyers de 48 loyers formule Arval Direct de Et si louer était moins cher que d acheter? Et si vous pouviez changer de véhicule plus souvent? Et si vous pouviez laisser de côté tous les problèmes mécaniques? P.10

11 Quelques exemples de prix. 36 mois km. Citroën C1 3p Pack HDI Renault Clio 5p Luxe Dynamique DCI Ford Cmax 5p Ghia 2000 TDCI VW Golf 5p tdi 105 confort 334 Toyota Rav 4 5p 136 D4D vx 444 BMW S1 5p 118d Première 7 cv 374 P.11

12 Quelques exemples de prix. Mercedes classe R 5p 320 CDI BVA mois km. Peugeot 407 Coupé sport 2.7 HDI BVA mois km. Toyota Prius 5p Linea Sol mois km. P.12

13 Synthèse des avantages et inconvénients de chaque formule Achat Comptant Achat à crédit Créditbail LLD Plafonnement fiscal de l amortissement à meilleurs prix et meilleure gestion Influence de la TVA sur les coûts de financement de VP Économie sur portage de TVA Économie sur portage de TVA Influence de la TVA sur autres charges VP ou VU Vignette TVTS Taxe professionnelle Avantages en nature Choix de la meilleure limite entre 2 forfaits Choix de la meilleure limite entre 2 forfaits P.13

14 Nouvelle fiscalité 2006 P.14

15 Taxation de certains véhicules utilisés par les salariés Taxation de certains véhicules utilisés par les salariés Nb de kms remboursés par la société De 0 à De à De à De à Supérieur à Coefficients applicables au tarif de droit commun (en%) abattement de sur ce calcul entrée en vigueur sur 3 ans 1/3 du montant en 2006, 2/3 en 2007, totalité en 2008 P.15

16 Tarif applicable aux véhicules Tarif applicable aux véhicules ayant fait l objet d une réception communautaire Taux d émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Inférieur ou égal à 100 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 Supérieur à 250 Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros) Tarif applicable aux véhicules Puissance fiscale (en chevauxvapeurs) Inférieur ou égale à 4 De 5 à 7 De 8 à 11 De 12 à 16 Supérieur à 16 Tarif applicable (en euros) P.16

17 Tarif de la taxe additionnelle Tarif de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d immatriculation applicable aux voitures particulières ayant fait l objet d une réception communautaire Taux d émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) N excédant pas 200 Fraction supérieure à 200 et inférieure ou égale à 250 Fraction supérieure à 250 Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros) Tarif de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d immatriculation applicable aux voitures particulières Puissance fiscale (en chevauxvapeurs) Tarif applicable (en euros) Inférieur à 10 Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15 Supérieure ou égale à P.17

18 Véhicules d entreprise et IK P.18

19 VEHICULES D ENTREPRISE ET IK La fausse bonne idée pour les collaborateurs La fausse bonne idée pour l entreprise P.19

20 Les IK : une fausse bonne idée pour le collaborateur Exemple Un salarié marié qui gagne euros nets par an. Il achète un véhicule euros remisé Il parcourt kms par an dont la moitié à titre professionnel Il emprunte la totalité de la somme sur 48 mois à 5% Valeur de revente estimée au bout de 48 mois euros Coût total du véhicule assurance et carburant compris : , soit par an : ~7 500 Ces sont payés avec des revenus nets d impôts et de charges sociales, ce qui représente Un équivalent brut de ~ par an Il percevra d IK, l usage personnel de sa voiture lui coûtera donc par an P.20

21 Les IK : une fausse bonne idée pour l entreprise Surévaluation par le collaborateur des kms remboursés (30%) Traitement administratif lourd et coûteux Le choix du véhicule est laissé à l initiative du collaborateur > impact sur le barème de remboursement Image de l entreprise (guimbarde ou véhicule de luxe) Risque de manque d entretien > dangereux pour le collaborateur ou l employeur Depuis le 1er janvier 2006 : assujettissement des véhicules de collaborateur à la TVS P.21

22 Vue du côté du Collaborateur : Complément de salaire ou véhicule de fonction? Son entreprise lui fournit la même voiture d une valeur de euros assurance, entretien, carburant compris. Il effectue kms/an (personnels ou professionnels) Coût de l Avantage En Nature pour le salarié (CSIR) un équivalent brut de ~1 500 /an P.22

23 Vue du côté de l entreprise : Complément de salaire ou voiture de fonction? 1/ Pour que le collaborateur obtienne le même niveau de satisfaction l entreprise devrait verser d IK un complément de rémunération de (6 900 charges sociales ) par an. ~ avant IS. 2/ Si l entreprise fournit un véhicule de fonction équivalent utilisable ou non à titre professionnel. Véhicule en Location Longue Durée : loyer 48 mois/ kms tout compris y compris carburant taxe professionnel TVS Vignette coût de l avantage en nature : ~ avant IS. P.23

24 Les modes d acquisition et les ressources humaines Point sur les avantages en nature P.24

25 La réglementation des avantages en nature Depuis décembre 2002, le mode de calcul des avantages en nature s est considérablement simplifié. P.25

26 Tableau récapitulatif de l évaluation sociale Véhicule acheté de moins de 5 ans Véhicule acheté de plus de 5 ans Véhicule en LLD ou en LOA Forfait annuel, l'employeur ne prend pas en charge le carburant 9% du coût d'achat 6% du coût d'achat 30% du coût global annuel (location, entretien, assurance). Forfait annuel, l'employeur prend en charge le carburant 9% du coût d achat frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles 6% du coût d achat frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles 30% du coût global annuel pour la location frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12% du coût d achat ou 9% du coût d'achat ou 40% du coût global annuel pour la location P.26

27 La voiture de fonction : un avantage de premier plan dans la plupart des pays (par rapport aux autres avantages développés) Parmi les avantages suivants, y en atil certains que votre entreprise développe aujourd hui pour motiver et fidéliser les salariés? (principales réponses citées) France Allemagne Italie Portugal Suisse GE Une assurance complémentaire santé / prévoyance 81% 36% 46% 61% 42% Une retraite complémentaire 75% 77% 31% 32% 61% Une voiture de fonction 76% 80% 55% 66% 49% Un plan d'épargne salariale 76% 46% 6% 8% 17% Nombre moyen d'avantages 3,3 3,2 1,8 2,7 2,7 PME PMI Une assurance complémentaire santé / prévoyance 60% 25% 12% 46% 39% Une retraite complémentaire 53% 65% 8% 12% 40% Une voiture de fonction 39% 51% 19% 53% 38% Un plan d'épargne salariale 25% 37% 6% 8% 12% Nombre moyen d'avantages 2,3 2,4 1,6 2,0 2,3 Question non posée aux TPE Source : Baromètre OVE / TNS Sofres 2005 P.27

28 Valeur ajoutée Vous donner tous les éléments face à la réforme fiscale liée aux véhicules d entreprise Vous permettre de conseiller au mieux vos clients Vous informer pour vos besoins propres P.28

29 Merci pour votre écoute P.29

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