MIP Energéo Santé. La solution santé responsable de votre entreprise

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MIP Energéo Santé. La solution santé responsable de votre entreprise"

Transcription

1 MIP Energéo Santé La solution santé responsable de votre entreprise La garantie d'une véritable qualité de service : MIP Confie sa gestion au GIE Groupe Nation, certifié ISO 9001 depuis 2007 Services aux entreprises et interlocuteur unique pour simplifier la gestion du contrat, gain de temps, conseils et confort pour l adhérent sont les maîtres mots au travers desquels MIP articule son organisation. Sommaire Une véritable protection santé évolutive... 2 CONTRAT... 3 Changement de garantie obligatoire... 3 Définition des bénéficiaires... 3 Structure de cotisations... 4 LES GARANTIES... 4 Montant Maximum d indemnisation... 5 ADHESION ET AFFILIATION... 5 L adhésion... 5 La résiliation... 5 L affiliation des salariés de la catégorie assurée... 5 Les garanties MIP Energéo Santé... 6 TARIFICATION ET COTISATION La Cotisation Dispositions particulières TNS Mip-courtage : votre outil de tarification Les documents à votre disposition Votre Conseiller Courtage MIP MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 1/13

2 MIP Energéo Santé La solution santé responsable de votre entreprise MIP Energéo Santé est une gamme spécifiquement étudiée pour les entreprises de 1 à 50 salariés (effectif assuré). Complémentaire santé d entreprise tous secteurs d activité. UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE MIP Energéo Santé est une gamme santé responsable et modulable composée de : 6 niveaux de garanties, >>> avec possibilités de renforcer davantage sa protection santé, >>> soit un large choix de complémentaires santé. Points forts 6 garanties responsable pour choisir une protection santé sur mesure, Un pack innovation pour prendre en compte les médecines douces : (Ostéopathe - Chiropracteur - Homéopathe Acupuncteur..) Des garanties haut de gamme avec: L hospitalisation aux frais réels, Les travaux d implantologie, La chirurgie de la myopie Prévention et Services + Prise en charge de l'intégralité des actes de prévention figurant dans le décret du 18/06/2006, Tiers payant Réalisation de devis en dentaire et optique, préalablement aux dépenses de santé Services en ligne MIP (Téléphone, siteinternet dédié, application mobile MIP), PSM (Priorité Santé Mutualiste), le nouveau service qui vous écoute, vous informe et vous accompagne, Action Sociale, MIP Assistel, Assistance médicale d urgence, Revue trimestrielle «Mutualistes», Accès aux centres de santé mutualistes Reseau de soins Itélis... MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 2/13

3 CONTRAT Type de contrat : Obligatoire MIP Energéo Santé s adapte aux besoins de complémentaire santé de chaque entreprise. 6 possibilités, pour apporter une solution santé aux Pme/Pmi : le choix entre 4 garanties : , 200, 300, 400, à adhésion obligatoire, 2 possibilités supplémentaires pour renforcer davantage leur protection santé, soit au total 6 choix de complémentaire santé. CHANGEMENT DE GARANTIE OBLIGATOIRE La souscription à une garantie supérieure peut s effectuer par l entreprise, après une année minimum d adhésion dans la garantie initiale. Cette modification entraîne l édition d une nouvelle pièce contractuelle. Contrat à adhésion Obligatoire Effectif minimum de souscription : 1 Les Bénéficiaires des garanties Les bénéficiaires sont les membres participants et leurs ayants-droit inscrits sur la fiche d'adhésion Délais de carence Contrat à adhésion Obligatoire: Aucun DEFINITION DES BENEFICIAIRES Les membres participants Les membres participants sont les salariés liés par un contrat de travail avec le Souscripteur quelle qu en soit la durée. Le conjoint ou concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité du membre participant ; Les enfants célibataires : jusqu'à leur 20ème anniversaire, quelle que soit leur situation, Les ayants-droit > jusqu'à leur 26 ème anniversaire, sur présentation de justificatifs, s'ils sont scolarisés, étudiants, en apprentissage, sans critère de ressources, inscrits à au Pôle Emploi et/ou dont > les ressources mensuelles sont inférieures à 18 % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale, ou handicapés reconnus comme tels par le médecin conseil de MIP. > A compter de leur 26 ème anniversaire, les enfants handicapés peuvent continuer à bénéficier de la garantie en contrepartie du paiement de la cotisation prévue pour un adulte (dont 50 % peut être pris en charge par le fonds social de la Mutuelle MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 3/13

4 STRUCTURE DE COTISATIONS L entreprise choisit au moment de son adhésion la structure de cotisations : Unique la cotisation est identique quelle que soit la composition familiale du membre participant. La garantie couvre le salarié et ses ayants droit Isolé / Famille la cotisation est fixée en fonction de la composition familiale du membre participant. Isolé: le membre participant est seul à bénéficier des prestations du régime. Famille: l ensemble des membres de la famille du membre participant bénéficient des prestations du régime au même titre que le membre participant. Adulte / Enfant (*) la cotisation est déterminée en fonction du nombre d adulte(s) et du nombre d enfant(s) qui composent la famille du membre participant. (*)Dans cette structure de cotisation, seuls les deux premiers enfants sont payants. LES GARANTIES Les prestations sont en conformité avec les exigences posées par l article L871-1 du Code de la Sécurité sociale relatif aux contrats responsables et les décrets pris pour son application (notamment les décrets du 29/09/2005, du 26/12/2007 et du 18/11/2014). Les soins remboursés par la Sécurité sociale tels que définies à l'article R du Code de la Sécurité sociale sont pris en charge par la Mutuelle dans les limites et plafonds définies par la grille, sous réserve de l'obligation de prise en charge minimale du ticket modérateur. Les dépassements tarifaires des médecins n'ayant pas adhéré au CAS (contrat d'accès aux soins) prévu par la convention nationale mentionnée à l'article L162-5 du Code de la Sécurité sociale sont pris en charge par la Mutuelle dans la double limite de 100% du tarif opposable et du montant pris en charge pour les médecins adhérents au CAS minoré d'un montant égal à 20% du tarif opposable. Les prestations de prévention figurant sur la liste publiée au Journal Officiel du 18 juin 2006 sont remboursées dans les conditions prévues par la présente garantie et au minimum à hauteur de 100% du Ticket Modérateur. Par ailleurs, les prestations définies sont conformes aux exigences posées par l'article L911-7 du Code de la Sécurité sociale relatif à la couverture minimale obligatoire dite Panier de soins. Dans ce cadre sont pris en charge dans les limites et plafonds définis par la grille : les soins remboursés par la Sécurité sociale tels que définis à l'article D du même code, sous réserve de l'obligation de prise en charge minimale du ticket modérateur ; les soins remboursés par la Sécurité sociale tels que définis à l'article D du même code (frais de soins dentaires prothétiques et de soins d'orthopédie dentofaciale), sous réserve de l'obligation de prise en charge minimale à hauteur de 125% de la Base de Remboursement Sécurité sociale. MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 4/13

5 Ne sont ainsi pas prises en charge : > la participation forfaitaire à la charge du membre participant (1 euro au ), > les majorations (dépassement autorisé d honoraires, majoration du ticket modérateur) prévues réglementairement hors parcours de soins coordonnés, > les franchises médicales à la charge du membre participant (0,50 euro par boîte de médicaments et par acte d'auxiliaires médicaux, 2 euros par transport, au ). Les remboursements MIP Energéo Santé incluent la part de la Sécurité sociale et sont effectués dans la limite des frais engagés. MONTANT MAXIMUM D INDEMNISATION Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du membre participant après les remboursements de toute nature auxquels il a droit. ADHESION ET AFFILIATION L ADHESION L adhésion prend effet à la date indiquée sur le bulletin d adhésion, au plus tôt le premier jour du mois suivant la signature du bulletin d adhésion. Elle est souscrite pour une période minimale de un an, allant de la date de prise d effet, jusqu à la prochaine échéance annuelle du contrat. Elle est ensuite renouvelable au 1 er janvier de chaque année, par tacite reconduction, sauf résiliation par l une ou l autre des parties envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. LA RESILIATION Elle s effectue par lettre recommandée avant le 31 Octobre de l année en cours. Elle prend effet au 1er janvier de l année suivante. L AFFILIATION DES SALARIES DE LA CATEGORIE ASSUREE L affiliation des salariés présents dans l entreprise est immédiate, dès la prise d effet du contrat d assurance. A la date d effet du contrat ou dès la date d'embauche ou la date d entrée dans le collège assuré pour les salariés engagés postérieurement à la prise d effet du contrat ou ceux entrant dans le collège assuré. MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 5/13

6 LES GARANTIES MIP ENERGEO SANTE MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 6/13

7 MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 7/13

8 MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 8/13

9 MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/2015 9/13

10 MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/ /13

11 MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/ /13

12 TARIFICATION ET COTISATION La tarification est possible via l extranet courtiers de la MIP : mip-courtage.com Les tarifs sont exprimés en % du PMSS et tiennent compte : >>> du régime, Régime Général Régime Alsace Moselle. 3 niveaux de commissionnement >>> de la tranche d âge moins de 45 ans 45 ans et plus 5%, 7,5% et 10% >>> de la structure de cotisation Isolé/Famille Tarif Unique, Adulte/Enfant* *Dans la structure Adulte/Enfant : seuls les deux premiers enfants sont payants. LA COTISATION La cotisation est annuelle et payable mensuellement à terme échu. Elle est acquittée par chèque bancaire ou par prélèvement direct sur le compte bancaire ou Caisse d Epargne Elle est indexée et révisée automatiquement au premier janvier de chaque année. DISPOSITIONS PARTICULIERES TNS Le régime est ouvert aux gérants majoritaires (non salariés) des entreprises ayant souscrits un contrat au profit de leurs salariés. Les règles de souscription sont identiques. Une fiche d adhésion spécifique est prévue à cet effet. MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/ /13

13 La réalisation des souscriptions s effectue directement sur l extranet courtiers de MIP. MIP-COURTAGE : VOTRE OUTIL DE TARIFICATION Avec vous pouvez en quelques clics tarifer votre offre et éditer toutes les pièces indispensables à la concrétisation de vos souscriptions. Pour obtenir vos codes d accès, contactez votre conseiller courtage directement sur : LES DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION La plaquette produit de la gamme MIP Energéo Santé Les documents d'adhésion pour l'entreprise Le contrat constitué par le bulletin d adhésion Entreprise (1), les Conditions Particulières et les Conditions Générales, la garantie souscrite, le règlement mutualiste des opérations collectives, les statuts de la MIP, le dossier de portabilité Les documents pour le salarié la fiche d'adhésion la notice d'information et la garantie santé (1) Joindre un mandat de prélèvement SEPA à remplir par le souscripteur, pour le prélèvement de la cotisation Nom : VOTRE CONSEILLER COURTAGE MIP Prénom : Tél. : rue Montmartre PARIS CEDEX 02 - Tél Fax : Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIREN sous le n Siren MIP confie sa gestion au GIE Groupe Nation certifié ISO 9001 depuis 2007 MIP Energéo Santé la solution santé responsable de votre entreprise 31/03/ /13

MIP Energéo Santé. La solution santé de votre entreprise

MIP Energéo Santé. La solution santé de votre entreprise MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise La garantie d'une véritable qualité de service : MIP Confie sa gestion au GIE Groupe Nation, certifié ISO 9001 depuis 2007 Services aux entreprises

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE. Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ PRÉVOYANCE. Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ SANTÉ PRÉVOYANCE Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE FAITES-NOUS CONFIANCE POUR ASSURER VOS RÉGIMES Les partenaires sociaux de votre

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Janvier 2015 MédiaM Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Guide de souscription Un contrat d assurance spécifique pour : Vos dépenses de santé En cas d arrêt de travail

Plus en détail

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS Le règlement mutualiste établi en conformité avec l article 4 des statuts de la M.F.C., fixe les rapports entre la mutuelle et ses

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016

LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUIN 2015 NOTE N 147 LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement Convention collective nationale du Commerce de Détail de l Habillement et des Articles Textiles La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement MUTEX l alliance mutualiste LA

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé seront dans l obligation

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

1 er janvier 2016. Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle

1 er janvier 2016. Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle 1 er janvier 2016 Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle I- Présentation Accord Enseignement privé II- Kit adhésion OGEC III- Kit affiliation du salarié

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

Adhérente. Actis Santé. immédiate et sans délai d attente

Adhérente. Actis Santé. immédiate et sans délai d attente Adhérente Actis Santé Actis Santé immédiate et sans délai d attente Kit Courtier 2013 Fiche technique 6 Niveaux de garantie allant de 100 % jusqu à 400 % de la base de remboursement! Prise en charge des

Plus en détail

Complémentaire santé spécifique idéal pour les couples et familles.

Complémentaire santé spécifique idéal pour les couples et familles. Complémentaire santé spécifique idéal pour les couples et familles. Des cotisations compétitives idéales pour une clientèle de 20 à 100ans. Avec ses 6 niveaux de garantie allant de 110% à 400% de la base

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

FRMJC-IDF. Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015

FRMJC-IDF. Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015 FRMJC-IDF Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015 Votre contact : Marc RICHARD Tel : 01 53 68 13 65 E-mail

Plus en détail

CONSÉQUENCE. Obligation pour toutes les associations employeurs de souscrire une complémentaire santé pour leur salarié (à partir d un salarié).

CONSÉQUENCE. Obligation pour toutes les associations employeurs de souscrire une complémentaire santé pour leur salarié (à partir d un salarié). CONSÉQUENCE Obligation pour toutes les associations employeurs de souscrire une complémentaire santé pour leur salarié (à partir d un salarié). (Accord National Interprofessionnel et loi de 2013) A compter

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTÉ

Information sur l Assurance SANTÉ group Information sur l Assurance SANTÉ Avec AssurOne group, l assurance Santé devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

pour tous pour tous La complémentaire santé Les nouvelles offres de la MAB

pour tous pour tous La complémentaire santé Les nouvelles offres de la MAB La complémentaire santé pour tous pour tous Les nouvelles offres de la MAB Aéronautique Bouguenais rue de l Aviation BP 4307 44343 Bouguenais cedex remontage.indd 1 16/10/12 14:09 le 8 pages A4 MAB DERNIERE

Plus en détail

Assor, assurance santé,

Assor, assurance santé, Assor, assurance santé, une complémentaire santé adaptée à votre budget et vos besoins. Gamme conquerant L offre santé conçue pour vos clients Nous concevons, vous vendez! Nous gérons, vous gagnez! ASSURANCE

Plus en détail

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

TARN ET DADOU. Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015

TARN ET DADOU. Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015 TARN ET DADOU Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015 Votre conseillère : DUPONT MARIE HELENE - E-mail : marie-helene.dupont@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS

DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS Spécial Entreprise DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE DE LA BANQUE POSTALE L ESSENTIEL DE VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2016

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > EX-SALARIÉ ET SUSPENSION DE CONTRAT DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes un ex-salarié ou un salarié en suspension

Plus en détail

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire le groupe de protection sociale de l audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle Protection sociale complémentaire RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ EPARGNE 1% LOGEMENT ACTION SOCIALE CRÉATEURS

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s y rattachent (CCN 3051) La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile! Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre

Plus en détail

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54%

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54% COMMUNICATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 08/03/2012 ÉVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CAUE : CE QUI VA CHANGER LE 1 er AVRIL 2012. Les partenaires sociaux

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

MA SANTÉ ESSENTIELLE +

MA SANTÉ ESSENTIELLE + DEMANDE D ADHÉSION 2016 MA SANTÉ ESSENTIELLE + L assurance n est plus ce qu elle était. ESM 0150 ESM150615 DEMANDE D ADHÉSION MA SANTÉ ESSENTIELLE + MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous

Plus en détail

Contrat-cadre de protection sociale. Réponses aux questions les plus fréquentes

Contrat-cadre de protection sociale. Réponses aux questions les plus fréquentes Contrat-cadre de protection sociale Réponses aux questions les plus fréquentes * * * Sommaire : I - Complémentaire santé Conditions d adhésion des agents Date effective de l adhésion Changement de tranche

Plus en détail

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Janvier 2016 MédiaM Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Guide de souscription Un contrat d assurance spécifique pour : Vos dépenses de santé En cas d arrêt de travail

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale des

Plus en détail

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts.

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. La chambre a négocié pour vous des tarifs préférentiels avec le cabinet Jadis pour vous proposer 4 niveaux de garantie. -

Plus en détail

30, rue Kageneck - 67000 STRASBOURG Tel: 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 Courriel : info.pmf@sfr.fr Site : http://pmf.infos.st

30, rue Kageneck - 67000 STRASBOURG Tel: 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 Courriel : info.pmf@sfr.fr Site : http://pmf.infos.st La Protection Mutuelle et Familiale 30, rue Kageneck - 67000 STRASBOURG Tel: 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 Courriel : info.pmf@sfr.fr Site : http://pmf.infos.st 1 La Protection Mutuelle et Familiale

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé santé Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé 2 Votre régime complémentaire frais de santé Les

Plus en détail

ADDITIF AU REGLEMENT MUTUALISTE

ADDITIF AU REGLEMENT MUTUALISTE ADDITIF AU REGLEMENT MUTUALISTE Modifications applicables au 1 er JANVIER 2016 Décision du Conseil d Administration du 24 novembre 2015 Article 4 Conditions d admission Peuvent adhérer à la mutuelle les

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises de Propreté et Services associés GUIDE EMPLOYEUR

SANTÉ. Entreprises de Propreté et Services associés GUIDE EMPLOYEUR SANTÉ Entreprises de Propreté et Services associés GUIDE EMPLOYEUR VOTRE NOUVEAU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ ET LES OPTIONS FACULTATIVES Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité ont instauré,

Plus en détail

REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM

REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM Options Labellisées pour les agents territoriaux : ALPHA DELTA GAMMA OPTIMUM Options Spécifiques

Plus en détail

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > SAISONNIER DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié

Plus en détail

30, rue Kageneck - 67000 STRASBOURG Tel: 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 MAIL: info.pmf@sfr.fr Site : www.pmf.info.st

30, rue Kageneck - 67000 STRASBOURG Tel: 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 MAIL: info.pmf@sfr.fr Site : www.pmf.info.st La Protection Mutuelle et Familiale 30, rue Kageneck - 67000 STRASBOURG Tel: 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 MAIL: info.pmf@sfr.fr Site : www.pmf.info.st La Protection Mutuelle et Familiale «Entité

Plus en détail

garantie complémentaire santé.

garantie complémentaire santé. PRÉAMBULE INTÉGRANCE FRAIS D OBSÈQUES est un contrat collectif d assurance temporaire en cas de décès souscrit par la Mutuelle Intégrance (le souscripteur) auprès de la Mutuelle MICILS (l organisme assureur),

Plus en détail

ANGEVA sans formalité médicale

ANGEVA sans formalité médicale FRAIS DE SANTÉ 2005 ANGEVA sans formalité médicale La souscription Toute personne de moins de 65 ans, résidant en France métropolitaine en complément de son régime de base. NOTICE D INFORMATION CONTRACTUELLE

Plus en détail

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Accord de branche «couverture complémentaire santé» Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 %

Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 % Complémentaire santé 2014 Décerné à pour sa gamme aprévactive Formule Mini + Remboursement Régime Obligatoire + Module Médecine de ville M1 Consultations, visites, actes de chirurgie en cabinet médical,

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

MACSF SANTÉ ENTREPRISES Guide de l'employeur. La MACSF, partenaire privilégié pour votre complémentaire. santé collective.

MACSF SANTÉ ENTREPRISES Guide de l'employeur. La MACSF, partenaire privilégié pour votre complémentaire. santé collective. MACSF SANTÉ ENTREPRISES Guide de l'employeur La MACSF, partenaire privilégié pour votre complémentaire santé collective. Notre engagement, c est vous. Sommaire Qu est-ce qu une complémentaire santé collective?...

Plus en détail

Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014

Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014 Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014 Mieux comprendre la complémentaire santé chez Renault 2 1. Les ayants droit 2 2. Pièce à fournir pour l adhésion 2 3. Les cotisations 3 4. Les garanties

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous!

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Une complémentaire santé plus avantageuse pour les salariés Une image sociale positive de l entreprise Septembre 2015 Plan de la

Plus en détail

SALARIÉS, RENFORCEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ AVEC LA SURCOMPLÉMENTAIRE. JUST.fr. Votre espace adhérent. Votre conseiller en direct 03 27 28 98 98

SALARIÉS, RENFORCEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ AVEC LA SURCOMPLÉMENTAIRE. JUST.fr. Votre espace adhérent. Votre conseiller en direct 03 27 28 98 98 SALARIÉS, RENFORCEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ AVEC LA SURCOMPLÉMENTAIRE Votre espace adhérent JUST.fr Votre conseiller en direct 03 27 28 98 98 Un réseau de proximité 12 AGENCES AMÉLIOREZ VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié saisonnier

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 R.N.M.432 683 787 JUILLET 2010 2 ARTICLE 1 OBJET DE LA GARANTIE Garantie

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE

BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

Convention de Participation SANTE

Convention de Participation SANTE Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

étudiants et jeunes en formation

étudiants et jeunes en formation TARIFS 2015 INCHANGÉS tarifs 2015 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir étudiants et jeunes en formation tarifs 2015 1 le ralliement le sens du devoir pour

Plus en détail

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES"

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS RESPONSABLES NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES" Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour les contrats santé individuels et collectifs bénéficiant d aides fiscales et sociales. Contrats

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE 2015

REGIME FRAIS DE SANTE 2015 REGIME FRAIS DE SANTE 2015 Niveau 1 Garantie dite "responsable" PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 - HXSAH01529 généré le 23/09/2014 général (à titre indicatif) y compris Obligatoire SOINS MEDICAUX ET

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

ASSOCIATION DES RETRAITES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LA COTE D OR

ASSOCIATION DES RETRAITES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LA COTE D OR MUTUALIA ALSACE GRAND EST ASSOCIATION DES RETRAITES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LA COTE D OR DELEGATION BOURGOGNE : 14 R FELIX TRUTAT 21000 DIJON SIEGE SOCIAL : 9 RUE DE GUEBWILLER 68023

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Généralisation Complémentaire Santé GUIDE ANI. Votre courtier

Généralisation Complémentaire Santé GUIDE ANI. Votre courtier Généralisation Complémentaire Santé GUIDE ANI Votre courtier B.L. ADEQUATION Groupe CAPFI SOLUTIONS 7 rue Pablo Casals 34500 BEZIERS 06 98 10 30 32 bloubet@bl-adequation.fr SOMMAIRE INTRODUCTION 3 Que

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

Non Salariés POINTS FORTS DU PRODUIT. Offre packagée : Toute la protection sociale du TNS sur un même bulletin. Les + Santé.

Non Salariés POINTS FORTS DU PRODUIT. Offre packagée : Toute la protection sociale du TNS sur un même bulletin. Les + Santé. CIBLE : - Gérants Majoritaires de Sociétés Civiles ou Commerciales (Statut commerçant ou artisan) - Gérants Majoritaires de Sociétés Civiles ou Commerciales (Autres statuts) - Affiliés CIPAV, CAVEC, CNBF,

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

SPVIE SANTE AMI T.N.S. Brochure

SPVIE SANTE AMI T.N.S. Brochure SPVIE SANTE AMI T.N.S. Brochure Valable à compter du 15 Septembre 2014 LES AVANTAGES de la gamme SPVIE SANTÉ AMI TNS 1 Un produit ATTRACTIF. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

ASS FRANCAISE DES DIABETIQUE DE BOURGOGNE. Catégorie de personnel : Membres Adhésion à caractère facultatif Proposition n T900848-1 31/10/2015

ASS FRANCAISE DES DIABETIQUE DE BOURGOGNE. Catégorie de personnel : Membres Adhésion à caractère facultatif Proposition n T900848-1 31/10/2015 ASS FRANCAISE DES DIABETIQUE DE BOURGOGNE Catégorie de personnel : Membres Adhésion à caractère facultatif Proposition n T900848-1 31/10/2015 Votre conseillère : BENSSANI SAADIA Tel : 03 80 40 24 20 06

Plus en détail

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme

Plus en détail