IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 CAHIER DES CHARGES CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE

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1 IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 CAHIER DES CHARGES La présente consultation est organisée par : CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE Communauté de Communes de la Brie Boisée Hôtel de Ville Place Jean Moulin PONTCARRE Tel : Fax : Courriel : Elle a pour but l attribution d un marché dit «à procédure adaptée», conformément à l article 28 (relatif aux marchés inférieurs à HT) et à l article 77 (relatif aux marchés à bons de commande) du Code des Marchés Publics. Les propositions seront acceptées ou refusées par Madame le Président qui notifiera sa décision par écrit dans un délai d un mois après la date limite de réception des propositions. Les critères de sélection sont les suivants (par ordre d importance): 1. Prix (50 % de l évaluation) 2. Valeur technique de l offre (25 % de l évaluation) 3. Références (25 de l évaluation). Le critère «prix», jugé sur 50 points, sera apprécié pour chaque lot au vu des montants indiqués dans les bordereaux des prix. Le candidat sera noté sur la base des prix unitaires affectés du (ou des) taux de remise indiqué(s) à l acte d engagement. L offre de prix la moins élevée se verra attribuer la note maximum de 50 points, les notes des offres suivantes seront minorées du nombre de points égal à l écart en pourcentage par rapport à cette offre selon la formule suivante : 50 [((offre de l entreprise / offre de prix la moins élevée) x 50) 50] Le critère «valeur technique de l offre», jugé sur 25 points, sera apprécié en fonction de la qualité de l impression des documents de communication proposée. Les entreprises pourront proposer les solutions techniques qu elles souhaitent mettre en œuvre pour répondre au besoin Le critère «références» sera jugé sur 25 points.. Page 1 sur 10

2 Pour toute demande d information complémentaire relative à cette consultation et aux éventuelles variantes que vous pourriez proposer, il est possible de contacter Monsieur Matthieu PINATTON, Directeur des Services, au En son absence, il est possible de joindre Madame Isabelle BLOT ou Mademoiselle Mélanie JAVELOT au OBJET ET DUREE DU MARCHE La présente consultation a pour objet l attribution du marché relatif à l impression des différents supports de communication de la Communauté de Communes pendant 2 ans. Le service peut occasionnellement être étendu à des prestations exactement similaires à celles décrites ci-dessous durant cette même année, dans les limites maximales définies dans le présent cahier des charges, mais n inclura pas des prestations de nature différente qui n y seraient pas expressément prévues. Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. NATURE ET QUANTITE DES PRESTATIONS Les besoins périodiques sont essentiellement en relation avec la communication institutionnelle de la Communauté de Communes ou les manifestations qu elle organise. Conformément à l article 77 du code des marchés publics, la quantité de certaines prestations a été définie en termes de maximum (si ce plafond est atteint avant l issue du marché, le marché objet du présent cahier des charges sera déclaré achevé en ce qui concerne la prestation concernée). Les quantités maximales des prestations demandées dans le cadre du présent marché ont pu être répertoriées selon le tableau ci-dessous : Format Définition Nombre maximum d exemplaires A définir Copie de documents Affiches A3 Cartons d invitations manifestations Tickets Affiches A4 Tracts A4 R/V fini A5 N&B Tracts A5 N&B Tracts A4 R/V fini A5 couleur Affiches 30*40. Tracts A5 N&B Brochures A 4 16 pages Format fini A4 Format ouvert 42x29,7 cm Impression quadri papier 200 g Impression quadri papier Prédécoupé 120 g par paquet de 50 ex Impression quadri papier 200 g Impression N&B sur papier couleur 80 g Impression monochrome sur papier couleur 80 g papier 200 g couché brillant 200 g Impression N&B sur papier 80 g couleur 4 pages Impression quadri R/V sur papier couché moderne brillant 350 g 12 pages Impression Noir et Blanc R/V sur papier Of Set Laser 100 g Page 2 sur 10

3 Invitations format 14.5cm x 14.5 cm Papier en-tête Enveloppe A4 en-tête Enveloppe A5 en-tête Enveloppe DL en-tête avec ou s Cartes de correspondance en-tête Bulletin communautaire 12 à 32 pages Format fini 230x280 mm Format ouvert 460x280, Carte de vœux Carte de vœux Invitation Programme festival de musique Dépliant 6 volets Format Fini 10.5x21 cm Format Ouvert 63x21 cm Programme week-end du rire Brochure A5 (4 pages) Impression quadri R/V sur papier couché moderne brillant 350 g papier A4 90 g enveloppe 324 x 229 mm papier blanc 90 g enveloppe 249 x 176 mm papier blanc 90 g enveloppe 220 x 110 mm papier blanc 80 g papier 210 x 100 mm blanc 250 g Couverture : Impression quadri sur papier 460x280 mm couché moderne brillant 250 g papier 230x280 mm couché moderne brillant 135 g/m² papier 29x14.5 mm couché moderne brillant 350 g Impression R/V sur papier 14.5x14.5 cm couché moderne brillant 350 g Impression R/V sur papier couché moderne brillant 170 g. Coupe en Biais Impression R/V sur papier couché moderne brillant Les différents travaux seront à rendre emballés dans des cartons et rangés, classés par communes et par paquets plastifiés dont la quantité sera spécifiée lors de chaque commande. Les différents travaux seront à livrer aux services de la Communauté de Communes. Page 3 sur 10

4 BONS DE COMMANDE SUIVI DU SERVICE Les commandes sont effectuées par les services de la Communauté de Communes en utilisant le modèle joint au présent cahier des charges (annexe 1). Le bon de commande est transmis par télécopie, l accusé de réception faisant foi. Les délais d exécution sont définis lors de la commande, en accord le titulaire du marché, par les services de la Communauté de Communes. Ils courent à partir de la transmission de l ensemble des éléments nécessaires à l impression. Les réclamations sur les défaillances constatées (retards dans l exécution ou la livraison, non respect des observations spécifiques, réalisation défectueuse, absence de réalisation, etc.) devront faire l objet d une réponse détaillée et exposant les mesures (financières et/ou organisationnelles) prises pour remédier ou réparer. En cas de défaillances graves et/ou répétées, signalées par des réclamations officielles par la Communauté de Communes, cette dernière pourra déclarer la résiliation du marché sans indemnité. La résiliation sera notifiée par courrier avec accusé de réception (En application du Cahier des Clauses Administratives Générales, du Cahier des Clauses Techniques Générales et du Code des Marchés Publics en vigueur). En cas de litige, les parties s engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le Tribunal administratif de Melun, seul compétent. PRESENTATION DE LA PROPOSITION La proposition se présentera sous la forme d un engagement daté du jour de transmission et signé par la personne responsable, comprenant la mention expresse : - «Je déclare accepter sans réserve le cahier des charges du marché n 01/2012». La lettre d engagement sera valable deux mois et sera accompagnée du bordereau de prix joint en annexe 2, dont le tableau des prix unitaires sera obligatoirement renseigné. Les prix seront exprimés H.T. et T.T.C. et incluront tous les frais. La proposition pourra comporter des variantes par rapport à la présente demande si ces variantes ne remettent pas en cause l équilibre des besoins exprimés, et/ou pourra compléter si nécessaire le présent cahier des charges. Ainsi il est possible de modifier le tableau de prix unitaires pour l intégration de remises commerciales. Dans tous les cas, les variantes devront apparaître explicitement dans la proposition. Il sera possible de compléter ces documents par la fourniture d un dossier de référence exposant les différents travaux réalisés dans le cadre de missions précédentes, similaires ou non aux prestations demandées dans le présent cahier des charges. Ce dossier de référence pourra être retourné sur demande par courrier simple à l issue de la procédure d attribution du présent marché. Le candidat devra fournir au minimum une déclaration sur l honneur (Annexe 3). Page 4 sur 10

5 OBSERVATIONS PARTICULIERES Conformément aux règles générales de comptabilité publique, le paiement se fera par mandat administratif après service fait. Il ne pourra pas y avoir d acompte. La facturation peut être présentée soit en fin de mois, soit globalement pour une commande à cheval sur deux mois. Elle devra inclure le détail des prestations réellement effectuées, avec la référence du présent marché apparaissant explicitement. TRANSMISSION DE LA PROPOSITION Votre proposition, complétée du bordereau de prix, du dossier de référence et d un relevé d identité bancaire ou postale, devra être reçue : avant le mercredi 11 avril 2012 à 12 H 00 au plus tard, Ou par courrier à l intention de Madame le Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE BOISEE Hôtel de Ville Place Jean Moulin PONTCARRE Mentions : M.A.P.A. IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION NE PAS OUVRIR Sur Place : Pendant les horaires d ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE BOISEE Mairie de Ferrières-en-Brie Place Auguste Trèzy FERRIERES-EN-BRIE Par mail : Page 5 sur 10

6 Annexe 1 IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 BON DE COMMANDE N 2012 /. Par le présent bon de commande, je vous prie d assurer l impression de la communication pour : o Prestations demandées Copie de document Affiches A3 Cartons d invitations manifestations Tickets Fluo Affiches A4 Tracts A4 R/V fini A5 N&B Tracts A5 N&B Tracts A4 R/V fini A5 couleur Nombre Affiches 30*40. Tracts A5 couleur Brochures A 4 16 pages Format fini A4 Format ouvert 42x29,7 cm Invitations format 14.5cm x 14.5 cm Papier en-tête Enveloppe A4 en-tête Enveloppe A5 en-tête Enveloppe DL en-tête avec ou s Cartes de correspondance en-tête Bulletin communautaire 12 à 32 pages Format fini 230x280 mm Page 6 sur 10

7 Format ouvert 460x280, Carte de vœux Carte de vœux Invitation Programme festival de musique Dépliant 6 volets Format Fini 10.5x21 cm Format Ouvert 63x21 cm Programme week-end du rire Observations particulières (modalités de préparation, date de livraison, etc.) : Fait à Pontcarré, le... Le Président Mireille MUNCH Page 7 sur 10

8 Annexe 2 IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 BORDEREAU DE PRIX Pour indiquer la valeur unitaire des prestations, renseigner le tableau suivant. Pour déterminer cette valeur, se référer aux définitions de quantités minimales et maximales indiquées en page 3 du cahier des charges. Il est possible de proposer une autre présentation de bordereau de prix si vous souhaitez intégrer des variantes sans remettre en cause l équilibre des besoins (remises commerciales, etc.). Page 8 sur 10

9 Prestations Feuille A4 Affiches A3 Prix unitaire H.T. Prix unitaire T.T.C. Affiches 30*40. Tracts A5 couleur Brochures A 4 16 pages Format fini A4 / format ouvert 42x29,7 cm Invitations format 14.5cm x 14.5 cm Affiches A4 Tracts A4 R/V fini A5 N&B Tracts A5 N&B Tracts A4 R/V fini A5 couleur Papier en-tête Enveloppe A4 en-tête Enveloppe A5 en-tête Enveloppe DL en-tête avec ou s Cartes de correspondance en-tête Bulletin communautaire 12 à 16 pages Format fini 460x280 mm Format ouvert 460x280 mm Carte de vœux Carte de vœux Invitation Programme festival de musique Dépliant 6 volets Format Fini 10.5x21 cm Format Ouvert 63x21 cm Fait à.., le.. Prénom :... Nom :... Qualité :. Cachet de l entreprise et signature : Page 9 sur 10

10 Annexe 3 Déclarations sur l honneur des candidats (Annexe au cahier des charges) Je soussigné(e),., ayant pouvoir d engager le candidat..., en qualité de Déclare sur l honneur - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. - que je n ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infr actions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. - avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu elle résulte du code des marchés publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Pour les candidats employant des salariés : -J atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Fait à, le Signature, Cachet de l entreprise Nota Bene : l entreprise pourra utiliser un autre modèle de déclaration sur l honneur, notamment la page 4 du formulaire DC5 ou tout autre modèle comportant l ensemble des déclarations Page 10 sur 10

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