Prestation de service de consultance informatique à l Observatoire des Sciences et techniques du HCERES CCP HCERES OST

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1 Page 1 Prestation de service de consultance informatique à l Observatoire des Sciences et techniques du HCERES CCP HCERES OST février

2 Page 2 1. Lieu de la mission HCERES 20 rue Vivienne PARIS Contact : Corinne MOURADIAN Responsable du Service Informatique de l OST corinne.mouradian@obs-ost.fr 2. Présentation de l Observatoire des Sciences et techniques du HCERES (OST) Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) est une autorité administrative indépendante. Il a pour mission : - d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l'agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ; - d'évaluer les unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent ; - d'évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances ; - de s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ; - de s'assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - d'évaluer a posteriori les programmes d'investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur. Il peut également participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur. Le Haut Conseil comporte également un observatoire des sciences et techniques chargé de conduire des études et des analyses stratégiques. L'Observatoire des sciences et techniques (OST) conçoit et produit des indicateurs concernant la recherche et le développement. Dans le cadre de ses missions, l'ost structure, à partir de sources multiples, une base de données sur la recherche internationale. L'OST met ses indicateurs et son expertise à la disposition des acteurs du système français de recherche et d'innovation. Les indicateurs produits par l'ost permettent, à chaque acteur de la recherche (par exemple : un pays, une région, une institution...), de caractériser son activité scientifique et technique, de la comparer à celle de ses partenaires ou concurrents, de suivre son évolution dans le temps.

3 Page 3 Les indicateurs constituent de puissants outils de pilotage. En France, par exemple, la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) a, notamment, instauré une logique de pilotage par la performance des politiques publiques, reposant sur des indicateurs quantitatifs. Dans le contexte de compétition et de collaboration accrue au niveau international, on assiste à la multiplication et à la diversification des besoins en indicateurs. En réponse à ces nouvelles demandes, l OST propose aux acteurs de la R&D une offre d indicateurs et de services adaptés et personnalisés 3. Description de la base de données de l OST La base de données est un grand équipement qui rassemble des données sur les budgets, les dépenses, les ressources humaines, les publications scientifiques, les demandes de brevet Depuis 20 ans, l'équipe (informaticiens, statisticiens, chargés d'étude...) produit des indicateurs comparatifs, robustes et normalisés. La chaîne de production fait l'objet d'une amélioration continue au travers d'une démarche qualité. La base de données de l OST est un outil original de production d indicateurs à forte valeur ajoutée. Les compétences en "ingénierie de nomenclatures", et plus généralement en méthodologie de construction d indicateurs développées au fil du temps par l'ost lui confèrent une expertise rare. La base de données est composée d une vingtaine de sous-ensembles de données de nature et d origine différentes ("corpus" de données). Elle est organisée sous forme relationnelle. L OST n est pas producteur de ces données, mais les acquiert auprès de fournisseurs extérieurs de référence : OCDE, Eurostat, ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, Thomson Reuters, offices de brevets... L OST effectue, à chaque mise à jour de sa base un important travail de validation, reformatage, enrichissement, mise en cohérence et mise en correspondance des données, selon des nomenclatures qui s appuient sur des standards internationaux. Les nomenclatures portent, par exemple, sur les disciplines scientifiques, les domaines technologiques, les secteurs industriels, les objectifs socio-économiques, les territoires géographiques et les types d institutions. 4. Contexte de la demande Les travaux de l Observatoire des Sciences et Techniques sont d une part des projets structurés autour de thématiques, correspondants aux principaux enjeux du système de recherche français, d autre part des travaux qui correspondent à des activités de fond transverses à ces problématiques. Les projets structurés autour de thématiques mènent notamment l OST à conduire des études sur le positionnement de la recherche française en Europe et à l international, l articulation de la recherche avec les grands enjeux sociétaux et économiques, les dynamiques de site, le potentiel scientifique, l information aux étudiants pour s orienter dans le système d enseignement supérieur. Les activités transverses mènent notamment l OST à maintenir et à développer des outils et des bases de données. Dans ce cadre, l OST o Maintient et met à jour des nomenclatures géographiques, des nomenclatures

4 Page 4 o o o thématiques et des nomenclatures institutionnelles ; Maintient et développe des outils pour l importation ou l interrogation des données sources et la production des indicateurs (de référence ou projet) ; Enrichit ces outils par l intégration de nouvelles nomenclatures et de nouveaux traitements des données et méthodes d'analyse et autres, développés en recherche et innovation ; Développe de nouveaux outils d'accès à distance, communication de données dans le cadre d'une plateforme ouverte. 5. Expression du besoin, détail de la prestation 6.1. Objet Le prestataire aura les missions suivantes : a. Accompagnement et formation aux développements sous R : L accompagnement des équipes techniques (essentiellement les statisticiens) à la maîtrise de R Studio et au langage de programmation R. Dans ce cadre, le prestataire apportera une assistance personnalisée aux développements de programmes sous R, en respectant l architecture informatique et les méthodologies de travail en vigueur. Il dispensera également des sessions de formation à la programmation en R. Volume de la mission estimé : entre 5 et 10 jours/homme. Livrable : documentation technique, support de formation. b. Étude et conception de la qualité des données : Refonte de la méthodologie de validation des contenus des bases de données et des indicateurs produits par un jeu de procédures statistiques. La prestation se déroulera en 3 phases : - Animation d un groupe de travail associant le prestataire, un statisticien de l OST, un informaticien de l OST et une chargée de mission, pour analyser les procédures existantes et identifier les points de contrôle à mettre en œuvre. - Développement sous R des procédures de validation qui auront été retenues et devront être développées avec ce langage. - Intégration de ces procédures dans le processus global et transfert de compétence vers le groupe de travail. Volume de la mission estimé : entre 20 et 30 jours/homme. Livrables : procédures sous R et documentation technique. c. Appui au développement et à la conception de nouveaux indicateurs : Recherche et évaluation d outils de représentation des réseaux de collaboration de recherche, évaluation de logiciels de traitement de langage naturel (NLP) et d algorithmes de 'topic modeling' dans le contexte des analyses de contenu conduites par l OST. Mise à disposition des outils retenus pour faire partie de la boite à outils OST : installation selon les procédures en vigueur à l'ost.

5 Page 5 Volume de la mission estimé : entre 20 et 30 jours/homme. Livrables : Document de synthèse des tests effectués et des arguments pour le choix des outils Durée de la mission La date souhaitée est début mars Le volume maximum de la mission est fixé à une enveloppe de 60 jours/hommes répartis sur 4 mois maximum. La fin de la mission est fixée à fin juin Nature du marché La procédure de passation du marché est celle d un marché à bon de commande Condition de prix et révision Forme et contenu des prix Les prix sont forfaitaires pour l ensemble de la mission. Les prix figurant à l annexe financière sont réputés complets et intègrent les charges fiscales et parafiscales frappant obligatoirement les prestions objet du marché Révision des prix Les prix ne sont pas révisables Remise des décomptes, factures Les décomptes et les factures sont établis mensuellement sur la base de la prestation réalisée. Ils sont remis au début de chaque mois, pour les prestations effectuées le mois précédent. Les prestations sont réglées sur présentation de la facture correspondante. Les décomptes et factures porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et adresse du créancier (RCS ou SIRET ou SIREN indiqué) ; - le numéro de son compte bancaire ou postal ; - le numéro et la date du marché ; - le détail des prestations ; - les montants HT et TTC des prestations réalisées ; - le taux et le montant de la TVA ; - les références du bon de commande ; - le numéro et la date de la facture ou du décompte.

6 Page 6 Les factures seront transmises en deux exemplaires accompagnés des pièces permettant d opérer les vérifications à : HCERES Service Budget / Finances 20, rue Vivienne PARIS Conformément aux dispositions du présent document (Article 10), les réfactions, pénalités, remboursements dus par le titulaire seront déduits des sommes dues. Toute demande de règlement ne comportant pas les pièces accompagnatrices demandées sera retournée à l expéditeur, à charge pour lui de compléter son dossier. Dans ce cas précis, le délai de règlement exposé à l article 7.5 sera suspendu Modalités de règlement a. Paiement Les paiements dus au titre du présent marché seront effectués sous réserve de constatation du service fait. b. Délais de paiement Le délai de paiement tel que prévu à l article 98 du code des marchés publics est fixé à 30 jours, après réception de la facture, exécution des prestations et constat du service fait par la personne responsable du marché, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification de la facture. Tout retard ou défaut de paiement dans le délai prévu à l article 98 du code des marchés publics entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l exigibilité des sommes dues ainsi que le paiement d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de deux points Profil de la ressource - Compétences étendues en informatique : langages de programmation (PERL, PYTHON, R SQL, JAVA, ), gestion de bases de données (Oracle, PostgreSQL), gestion de systèmes (LINUX, Windows) - Expérience de 3 ans minimum en développement de programmes en R - Expérience de formateur en langages informatiques - Expérience de collaboration avec des équipe s de recherche / développement - Compétences relationnelles, capacité d adaptation - Compétences rédactionnelles (rédaction de synthèses, de spécifications techniques) - Rigueur, autonomie, esprit d analyse, capacité à s adapter à des environnements fonctionnels variés.

7 Page 7 6. Critères d évaluation des propositions - Niveau d expertise du consultant sous R - Niveau d expertise du consultant en statistique - Expérience du consultant en formation - Expérience du consultant dans un environnement de recherche - TJM (taux journalier moyen) - Disponibilité du consultant 7. Résiliation du marché Le marché pourra être résilié à tout moment par le pouvoir adjudicateur suite à une faute ou défaillance du titulaire du marché dans les conditions suivantes : Résiliation aux torts du titulaire Le marché peut, selon les modalités prévues ci-dessous, être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques lorsque : - le titulaire ne peut exécuter ses engagements ; - le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais prévus au CCP ; - le titulaire s'est livré à l'occasion de son marché à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations ; Le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article R ou R du code du travail. La décision de résiliation, dans un des cas prévus ci-dessus ne peut intervenir qu'après que le titulaire a été informé de la sanction envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. Le titulaire peut prétendre à une indemnité ; il doit présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai d un mois à compter de la notification de la décision de résiliation. 8. Propriété intellectuelle L OST est propriétaire de la totalité des droits d'auteur concernant tous les produits finis remis par le titulaire dans le cadre de la présente commande, sauf composants préexistants. Dans ce cadre, l OST se réserve le droit d utiliser, de modifier et de diffuser les produits finis réalisés dans le cadre de la mission, quels que soient les supports, la destination, la durée et le lieu. Il est expressément convenu entre les parties que les prestations qui seront réalisées par le titulaire ou ses sous-traitants pendant toute la durée du marché, ne peuvent, ni ne pourront d'aucune manière donner prise à la constitution d'un quelconque droit d'auteur que le titulaire pourrait opposer à l OST ou à des tiers. A cette fin, le titulaire garantit l OST du parfait respect de cette disposition par chacune des personnes morales et/ou physiques qui seraient amenées à intervenir dans le cadre de la présente commande et, notamment, ses personnels, ses dirigeants et actionnaires ou associés, ainsi que ses filiales et les sous-traitants éventuels et toute autre personne sans exception. De plus, il garantit également l OST contre tous recours des auteurs et de toutes personnes ayant participé à la conception et/ou la réalisation de la commande et leurs ayants droit. De même, si l OST est victime d un trouble dans la jouissance ou dans la possession des prestations

8 Page 8 fournies, le contractant devra pour doit prendre immédiatement les mesures propres à les faire cesser : Les mesures propres sont les suivantes, au choix du titulaire : - de modifier ou remplacer les éléments en litige, de manière qu ils cessent de tomber sous le coup de la réclamation, tout en restant conformes aux spécifications du marché ; - de faire en sorte que l OST puisse utiliser les éléments en litige sans limitation et sans paiement de licence. Le contractant ne peut faire aucun usage des résultats des prestations sans l accord préalable de l OST. Les présentes dispositions sont substantielles pour l OST. Date de mise en ligne : 12 février 2015 Date limite de réception des candidatures : 25 février 2015

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