Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale"

Transcription

1 Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale Social Economy Europe: Social Economy Europe est l organisation représentative de l économie sociale au niveau Européen. L organisation a été créée en Septembre 2000 sous le nom de CEP-CMAF. Social Economy Europe représente les principales entreprises et organisations de l économie sociale : coopératives, mutuelles, associations, fondations, institutions paritaires et entreprises sociales. Social Economy Europe travaille pour promouvoir le modèle d entreprise de l économie sociale en Europe ainsi que la reconnaissance institutionnelle, politique, économique, juridique et sociale des entreprises et organisations du secteur. Social Economy Europe croit dans une économie plurielle, démocratique, humaine, coopérative, sociale et responsable. Les membres de Social Economy Europe sont des coupoles européennes représentatives des «familles» de l économie sociale, des coupoles nationales de l économie sociale, et des réseaux européens promouvant le développement de l économie sociale. Social Economy Europe félicite la Présidence Luxembourgeoise pour avoir choisi le développement de l économie sociale en Europe parmi ses thématiques prioritaires pour les mois à venir. L adoption de Conclusions du Conseil sur le développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Europe ainsi que l organisation de la Conférence Boosting Social Enterprises, qui aura lieu les 3 et 4 Septembre au Luxembourg, sont d excellentes initiatives. A partir de ce document nous vous transmettons les propositions et suggestions de Social Economy Europe pour ces deux grandes initiatives en matière d Economie Sociale: les Conclusions du Conseil sur l ESS, et la Conférence Boosting Social Enterprises. 1

2 Propositions: L économie sociale contribue en Europe au développement économique, à la création et au maintien d emplois de qualité, à la promotion de l entrepreneuriat, à la cohésion sociale, à l insertion sociale de personnes en situation ou risque d exclusion, à la prestation de services sociaux d intérêt général et à l innovation sociale, entre autres objectifs clés des Institutions de l Union Européenne et des Etats Membres. Il est important aujourd hui d établir une méthode de coordination entre les Institutions de l Union Européenne et les Etats Membres, pour élaborer des nouvelles politiques, améliorer la coordination des différentes initiatives et des programmes déjà existants. Ceci afin de renforcer la contribution de l économie sociale aux objectifs susmentionnés et poursuivre son développement dans l ensemble de l Union Européenne. Pour approfondir la coopération entre les Institutions Européennes et les Etats Membres en matière d économie sociale, Social Economy Europe émet les propositions concrètes suivantes : 1. Renforcer les instances de travail institutionnelles en matière d économie sociale: Pour mettre en place et implémenter, dans l Union Européenne, des initiatives en faveur de l économie sociale de façon coordonnée et cohérente, l ensemble des Institutions de l Union devraient disposer d espaces de travail et de dialogue avec les organisations représentatives du secteur (comme l Intergroupe d Economie Sociale du Parlement Européen et la Catégorie d Economie Sociale du CESE). Pour ce faire, Social Economy Europe propose: A la Commission Européenne de doter l unité «Clusters, Economie Sociale et Entrepreneuriat» de ressources humaines et techniques proportionnelles à l importance de l économie sociale en Europe. Aux Etats Membres et à la Commission Européenne de créer une Méthode Ouverte de Coordination sur l Economie Sociale en vue de : - définir des lignes directrices pour les Etats Membres en matière de promotion d Economie Sociale. La Commission Européenne devrait fournir une évaluation systématique des progrès réalisés para chaque Etat Membre, accompagnée de recommandations par pays. - d encourager les échanges de bonnes pratiques et de susciter une amélioration progressive dans la prise en compte de la nature de l économie sociale par les Etats Membres, notamment dans les domaines de la fiscalité, des prêts, des charges administratives et des mesures de soutien aux entreprises et organisations de l économie sociale. 2

3 Au Conseil de l Union Européenne de créer un groupe de travail permanent entre les représentants des Etats Membres pour aborder les initiatives et programmes européens promouvant le développement additionnel de l économie sociale. De façon générale ces instances de travail institutionnelles devraient se coordonner et viser la co-construction de politiques en partenariat avec les organisations représentatives du secteur. Etant donné l ancrage territorial fort des entreprises de l économie sociale, il est important d associer les autorités locales et régionales dans ces processus de coordination et de coconstruction de politiques en matière d économie sociale. 2. Etablir une conception claire d Economie Sociale partagée par les Institutions Européennes, les Etats Membres et le secteur: Pour améliorer la coordination et la cohérence des politiques européennes en matière d économie sociale il s avère nécessaire de partager une conception claire de l économie sociale. La diversité des concepts utilisés par les Institutions européennes autour de l économie sociale, créent de la confusion et représentent un obstacle pour établir une politique cohérente pour l ensemble du secteur. La définition d Economie Sociale devrait se baser sur : La Chartre de l Economie Sociale de Social Economy Europe: Les entreprises et organisations de l Economie Sociale sont des acteurs économiques actifs dans tous les secteurs d activités. Elles se caractérisent principalement par ses objectifs et par son modèle d entreprise/organisation distinctif. L Economie Sociale est formée par des: coopératives, mutuelles, associations, fondations et par des nouvelles formes comme les entreprises sociales. La forme légale des entreprises et organisations de l économie sociale peut varier d un Etat Membre à un autre. Cependant, les entreprises et organisations de l économie sociale se distinguent des entreprises à capital par des principes et caractéristiques partagées : La primauté de la personne et de l objet social sur le capital La gouvernance démocratique L adhésion volontaire et ouverte La conjonction des intérêts des membres, usagers et de l intérêt général L autonomie de gestion et l indépendance par rapport aux pouvoirs publics 3

4 L affectation de l essentiel des excédents à la poursuite des objectifs de développement durable, développement de services dans l intérêt des membres, et l intérêt général. Les lois d Economie Sociale en vigueur dans plusieurs Etats Membres de l Union Européenne. 3. Un Plan d Action Européen pour l économie sociale L économie sociale est un acteur présent dans tous les secteurs économiques et dont les activités ont un impact sur l ensemble des politiques socio-économiques. Il est donc nécessaire d élaborer un Plan d Action qui puisse servir pour orienter les politiques pour l économie sociale de l ensemble des Institutions Européennes et des Etats Membres. Pour ce faire, Social Economy Europe propose: L élaboration d une Communication de la Commission Européenne sur l Economie Sociale en Europe. L élaboration de cette communication devrait se faire en coordination avec les organisations représentatives de l Economie Sociale au niveau européen. Cette communication servirait de base pour l élaboration d un Plan d Action pour l Economie Sociale. Les priorités de travail : Création d emplois de qualité, particulièrement pour les femmes et les jeunes à travers des entreprises de l Economie Sociale. Soutien à l entrepreneuriat dans l économie sociale. Les spécificités du modèle d entreprise de l Economie Sociale, devraient être prises en compte la «Small Business Act» et, de façon générale, dans l ensemble des initiatives visant à la promotion de l entrepreneuriat. Créer les conditions pour permettre aux entreprises et organisations de l Economie Sociale d opérer sur le marché intérieur sur un pied d égalité avec les autres formes d entreprises. L économie sociale ne peut s épanouir, ni développer son plein potentiel que si un cadre/instrument légal est introduit au niveau de l UE pour toutes entreprises et organisations de l économie sociale (en particulier les mutuelles, les associations et fondations). Ce cadre légal devrait reconnaître le modèle de gouvernance des entreprises de l économie sociale et favoriser leur développement transfrontalier, aboutissant à l émergence d acteurs transfrontaliers de l économie sociale. 4

5 Améliorer l accès au financement des entreprises et organisations de l économie sociale. Promouvoir le développement d un écosystème financier pour l économie sociale. Renforcer les possibilités d investissement de long terme pour les entreprises de l économie sociale, en levant les contraintes règlementaires qui pénalisent ce type d investissement. Promouvoir la compétitivité des entreprises de l économie sociale à travers la formation, la recherche et l innovation (particulièrement l innovation sociale). Elaborer une nouvelle cartographie de l économie sociale dans l Union Européenne. Une cartographie complète, élaborée en étroite collaboration avec les organisations représentatives du secteur (au niveau européen et des Etats Membres). La Commission Européenne devrait élaborer des lignes directrices pour assurer une transposition et implémentations correctes de la directive Marchés Publics, en particulier en ce qui concerne les clauses et critères sociaux. Dans le cadre de la revue des programmes opérationnels des Fonds Structurelles et d Investissements Européens, les Etats Membres devraient renforcer les partenariats avec les entreprises et organisations de l économie sociale, notamment à travers d instruments comme les CLLD (Community Led Local Development). Dans le cadre du Fonds Social Européen il faut assurer, à travers d un mécanisme de contrôle, le respect (dans les accords de partenariat) du pourcentage du fond (20%) dédié à la réduction de la pauvreté. L implémentation d une stratégie concrète pour lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale en Europe. Cette stratégie devrait reconnaître et promouvoir l impact positif des entreprises de l économie sociale, en particulier des entreprises d insertion sociale, dans la création d emplois, dans l inclusion sociale des personnes en risque d exclusion et dans le développement local. 5

Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133

Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 6.1. Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 6.1.1. Formation professionnelle dans le cadre des politiques

Plus en détail

Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III

Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Le concept Le projet EuroMed Justice III financé par l'ue avec un budget de 5 millions pour la période 2011-2014 entend poursuivre les succès

Plus en détail

2. Les compétences des différents échelons territoriaux

2. Les compétences des différents échelons territoriaux Contribution des Pôles interrégionaux de la Médiation numérique à l élaboration de la Loi sur le numérique. Octobre 2015 1. La fabrication numérique pour lutter contre l obsolescence programmée. Conformément

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ÉTAT, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIGNÉE PAR LE PREMIER MINISTRE, LA PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, LE PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Conférence Femme Homme : Egalité?

Conférence Femme Homme : Egalité? Luxembourg, le 20 janvier 2012 Dans le cadre de ses actions dans le domaine de la Diversité, l IMS Luxembourg a organisé, le 20 janvier dernier, une conférence sous le thème «Femme Homme : égalité?», à

Plus en détail

Entrepreneuriat social et son rôle dans le développement territorial et local

Entrepreneuriat social et son rôle dans le développement territorial et local Entrepreneuriat social et son rôle dans le développement territorial et local Pr Amina KCHIRID- Mars 2015 Sommaire L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Pourquoi l ESS? Les actions des pouvoirs publics

Plus en détail

ANNEXE 1. 1 La mission du FNR

ANNEXE 1. 1 La mission du FNR Extraits du Contrat de Performance 2011-2013 ANNEXE 1 1 La mission du FNR Dans le cadre des missions décrites dans la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans

Plus en détail

PROJET DE LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PROJET DE LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FICHE DE POSITION PROJET DE LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Boite à outils - Lobbying 9 avril 2014 I Repères sur le projet de loi 1- Rappel du calendrier Le projet de loi sur l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Préconisations pour une MObilisation NAtionale contre l ISolement social des Agés

Préconisations pour une MObilisation NAtionale contre l ISolement social des Agés Préconisations pour une MObilisation NAtionale contre l ISolement social des Agés Les préconisations du rapport se situent à trois niveaux Au niveau local : promouvoir les «équipes citoyennes» qui agissent

Plus en détail

d administration Principes publique

d administration Principes publique Créer le changement ensemble Principes d administration publique SIGMA est une initiative conjointe de l OCDE et de l Union européenne, principalement financée par l Union européenne. Ce document est produit

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR

Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR Juin- 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au

Plus en détail

PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN

PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN réf : 97-899A PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN Bruxelles, 11 septembre 1997 Les prochains mois sont d'une particulière importance pour

Plus en détail

Pacte Territorial d Insertion de l Allier PTI 2014-2017

Pacte Territorial d Insertion de l Allier PTI 2014-2017 Pacte Territorial de l Allier PTI 2014-2017 1 Préambule Le Conseil général de l Allier a fait le choix d engager une politique volontariste en faveur de la solidarité et de l insertion des publics éloignés

Plus en détail

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014 Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Face à la réalité indéniable du réchauffement global, l Allemagne et la France

Plus en détail

Organisation Internationale du Tourisme Social. Un Tourisme pour Tous, Durable et Solidaire

Organisation Internationale du Tourisme Social. Un Tourisme pour Tous, Durable et Solidaire Organisation Internationale du Tourisme Social Un Tourisme pour Tous, Durable et Solidaire Plan d actions 2014-2016 2 Plan d actions 2014-2016 Organisation Internationale du Tourisme Social 1. Objectifs

Plus en détail

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 La politique énergétique et climatique européenne se trouve à la croisée des chemins. Les

Plus en détail

Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations

Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations INTEGRATION DES PRIMO- ARRIVANTS QUELLE RÔLE POUR LES ENTREPRISES ET LA RSE Conférence Fondation pour la Solidarité - 9 Décembre 2010 Pascale Charhon, IRFAM L Institut de Recherche, Formation et Action

Plus en détail

Organisé conjointement par

Organisé conjointement par Intégration de la mise en œuvre de coopération mutuelle du Traité international et du Protocole de Nagoya dans le cadre des objectifs généraux de la politique nationale Un atelier pour les équipes nationales

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC)

Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC) CONFÉRENCE ROMANDE DE LA FORMATION CONTINUE Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC) Nyon, le 1 er octobre 2015 Monsieur le Conseiller

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

BONNE PRATIQUE 11 ESPAGNE - PROGRAMME ACCEDER POUR L EMPLOI DE LA POPULATION GITANE

BONNE PRATIQUE 11 ESPAGNE - PROGRAMME ACCEDER POUR L EMPLOI DE LA POPULATION GITANE BONNE PRATIQUE 11 ESPAGNE - PROGRAMME ACCEDER POUR L EMPLOI DE LA POPULATION GITANE TYPE D'ACTION Programme ACCEDER pour l emploi de la population gitane NIVEAU DE LA BONNE PRATIQUE reproduite Page 1/12

Plus en détail

Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II

Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II 1. Les apports méthodologiques de la démarche des Fonds structurels pour la mise en œuvre des politiques

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

Les procédures de prise de décision au niveau européen

Les procédures de prise de décision au niveau européen Les procédures de prise de décision au niveau européen Introduction L Union européenne s est édifiée suivant un modèle original et unique dans l Histoire, au centre duquel se trouvent trois institutions

Plus en détail

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Réunions des comités régionaux Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Rapport du Secrétariat aux comités régionaux 1. Le présent rapport est soumis aux comités régionaux pour faire suite

Plus en détail

ESS et politiques européennes

ESS et politiques européennes Denis Stokkink ESS et politiques européennes RTES 16 janvier 2015 Introduction - Présentation Pour la Solidarité Think & do tank européen / laboratoire d'idées et d'actions Devise : «Comprendre pour agir»

Plus en détail

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP)

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Etude d évaluation des besoins en renforcement des capacités en matière de promotion de l emploi des jeunes au Maghreb (cas du Maroc) I) Contexte et justification

Plus en détail

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Déclaration de Bogotá Instaurer des partenariats constructifs et ouverts pour le développement (VERSION FINALE, 25 mars

Plus en détail

Atelier thématique «Stratégies de développement durable»

Atelier thématique «Stratégies de développement durable» Atelier thématique «Stratégies de développement durable» Par Christian BRODHAG École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (France) brodhag@emse.fr Le thème stratégie de développement durable

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS. Présenté au ministère des Finances

MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS. Présenté au ministère des Finances MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS Présenté au ministère des Finances Mars 2009 PRÉAMBULE L automne dernier, le ministère des Finances déposait un document de consultation sur l adoption

Plus en détail

LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN

LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN CECOP est la Confédération européenne représentant environ 50,000 coopératives et autres

Plus en détail

WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE

WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE THINK TANK EUROPÉEN POUR LA SOLIDARITÉ WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE INTRODUCTION AU PROGRAMME POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE (PROGRESS) MAUD CANDELA, AVRIL 2007 Think

Plus en détail

Note de recherche du ROP. LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO *

Note de recherche du ROP. LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO * Note de recherche du ROP LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO * L Union africaine (UA) a élaboré une architecture continentale de paix et

Plus en détail

L approche conceptuelle

L approche conceptuelle Cap Vert C o m m u n i c a t i o n 9.05.2000 Symposium International sur la Microfinance et la Promotion des Micro et Petites Entreprise Praia, 12 au 14 juin 2000 L approche conceptuelle 1. Introduction

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS

APPEL À COMMUNICATIONS APPEL À COMMUNICATIONS 2ÈME EDITION DES RENCONTRES EUROPÉENNES DE L EDUCATION PAR LE SPORT «Vivre ensemble par le sport en Europe» 2 ème journée : Conférence européenne «Développer le sport comme outil

Plus en détail

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action NATIONS UNIES DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE DIALOGUE MINISTERIEL SUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EP Conférence ministérielle africaine sur l environnement Version non éditée Distr.: Générale

Plus en détail

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Les idées peuvent bâtir le Canada Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Août 2015 1 Les idées peuvent bâtir le Canada Les défis auxquels font

Plus en détail

Programme Cours Avancé sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) Ecole de maintien de la paix (EMP) de Bamako 1-5 juin 2015

Programme Cours Avancé sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) Ecole de maintien de la paix (EMP) de Bamako 1-5 juin 2015 Programme Cours Avancé sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) Ecole de maintien de la paix (EMP) de Bamako 1-5 juin 2015 Description: La communauté internationale a progressivement mis l'accent

Plus en détail

Préambule 3. Réaffirmer et promouvoir nos valeurs 3. Nos valeurs comme principes d action 3. Les PEP 71 aujourd hui 4

Préambule 3. Réaffirmer et promouvoir nos valeurs 3. Nos valeurs comme principes d action 3. Les PEP 71 aujourd hui 4 Projet associatif 2012-2017 1 Préambule 3 Réaffirmer et promouvoir nos valeurs 3 Nos valeurs comme principes d action 3 Les PEP 71 aujourd hui 4 Des orientations prioritaires de développement 7 2 Préambule

Plus en détail

Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014

Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014 Mars 2012 Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014 Les huit orientations Le projet stratégique, voté en juin 2011 par les adhérents du Syneas, liste les huit orientations qui doivent guider l

Plus en détail

Exploitation illégale des forêts : ce que dit le Plan d Action FLEGT de la Commission européenne

Exploitation illégale des forêts : ce que dit le Plan d Action FLEGT de la Commission européenne Plateforme Forêts - Communauté européenne : Briefing Exploitation illégale des forêts : ce que dit le Plan d Action FLEGT de la Commission européenne Introduction En raison de la préoccupation internationale

Plus en détail

WORKING PAPER COLLECTION : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE

WORKING PAPER COLLECTION : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE THINK TANK EUROPÉEN POUR LA SOLIDARITÉ WORKING PAPER COLLECTION : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE L ENTREPRISE SOCIALE : ÉLÉMENTS CONCEPTUELS ET DE COMPRÉHENSION DENIS STOKKINK, DÉCEMBRE 2006 Think

Plus en détail

jeunesse cœur du Québec

jeunesse cœur du Québec P O L I T I Q U E Q U É B É C O I S E D E L A J E U N E S S E La jeunesse au cœur du Québec S O M M A I R E Le présent document a été réalisé par le Secrétariat à la jeunesse. 875, Grande Allée Est, bureau

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC UNITED NATIONS NATIONS UNIES Réf. No. HRSS/15/08/1262 AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE Classe Titre fonctionnel P-3 Économiste Département/Division/Section RITD-ATPC Groupe professionnel Affaires Économiques

Plus en détail

Promotion de l Alternance intégrative dans les formations en travail social en LIMOUSIN

Promotion de l Alternance intégrative dans les formations en travail social en LIMOUSIN Promotion de l Alternance intégrative dans les formations en travail social en LIMOUSIN Bilan d étape mars 2009 1. Rappel des objectifs 2. Bilan organisationnel et quantitatif 3. Bilan qualitatif 4. Propositions

Plus en détail

Semaine européenne de la démocratie locale

Semaine européenne de la démocratie locale Semaine européenne de la démocratie locale TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LA SEDL 8 Vos contacts 1 Le contexte général et les objectifs de la SEDL 2 Participer à la SEDL Qui et comment? 7 Les formulaires

Plus en détail

Les chantiers de Maroc Numeric 2013 et le commerce électronique

Les chantiers de Maroc Numeric 2013 et le commerce électronique Les chantiers de Maroc Numeric 2013 et le commerce électronique RDV e-commerce 06 mars 2013, Technopark Casablanca Noureddine LASFAR Chef de Service de Développement de la Confiance Numérique Direction

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

Sciences, Technologie et Innovation 7 Recommandations Politiques

Sciences, Technologie et Innovation 7 Recommandations Politiques Sciences, Technologie et Innovation 7 Recommandations Politiques Pour le Progrès des Sociétés de la Connaissance à Travers l Afrique Un Produit du Leadership Africain sur les Cours en TIC www.gesci.org

Plus en détail

L organisation institutionnelle dans son nouveau rôle auprès de la société : Conclusions et résultats de l atelier «Société civile»

L organisation institutionnelle dans son nouveau rôle auprès de la société : Conclusions et résultats de l atelier «Société civile» Dokumentation Gremientagung 2009 Documentation Séminaire des organes 2009 Documentazione Colloquio degli organi 2009 Documentaziun Seminari dals gremis 2009 L organisation institutionnelle dans son nouveau

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Formation Outiller les professionnels de l accompagnement PLIE sur la thématique «migrant» Achat d une prestation en

Plus en détail

POSITION DE LA CES. Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1

POSITION DE LA CES. Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1 POSITION DE LA CES Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1 1. Le 16 février 2012 la Commission a publié son Livre Blanc sur

Plus en détail

PROTOCOLE SOMMAIRE 20 AVRIL 2012 I - DÉVELOPPER DES RÉSEAUX ET DES RELAIS PAGE 071

PROTOCOLE SOMMAIRE 20 AVRIL 2012 I - DÉVELOPPER DES RÉSEAUX ET DES RELAIS PAGE 071 PROTOCOLE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET LE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L ESPRIT DE DÉFENSE 20 AVRIL

Plus en détail

Comité aviseur femmes en développement de la main-d œuvre

Comité aviseur femmes en développement de la main-d œuvre Comité aviseur femmes en développement de la main-d œuvre Avis sur le Projet de politique de l éducation des adultes dans une perspective de formation continue présenté au ministre d État à l Éducation

Plus en détail

Licence professionnelle Métiers de la promotion du médicament et des produits de santé

Licence professionnelle Métiers de la promotion du médicament et des produits de santé Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Métiers de la promotion du médicament et des produits de santé Université Toulouse III- Paul Sabatier- UPS Campagne d évaluation 2014-2015

Plus en détail

Enfin, l investissement public en matière de recherche et développement dans le domaine des TIC devrait passer de 5,5 à 11 milliards d Euros.

Enfin, l investissement public en matière de recherche et développement dans le domaine des TIC devrait passer de 5,5 à 11 milliards d Euros. Interf@ce Europe pour les PME En direct de Bruxelles "Une nouvelle stratégie pour le marché unique": les propositions de Mario Monti Mario Monti, ancien Commissaire européen au marché intérieur et à la

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

Projet éducatif de territoire 2014-2020

Projet éducatif de territoire 2014-2020 Projet éducatif de territoire 2014-2020 SOMMAIRE Édito : Bien grandir à Nantes p. 3 Un socle de valeurs communes : la Charte nantaise de la réussite éducative p. 4 Favoriser la réussite éducative en réduisant

Plus en détail

Commission de l Union Africaine, Addis-Ababa. 12 juillet 2012

Commission de l Union Africaine, Addis-Ababa. 12 juillet 2012 SIGNATURE D UN ACCORD DE SUBVENTION ENTRE LA CEDEAO ET LE NEPAD, RELATIF A UN INCUBATEUR COMMERCIAL POUR LES FEMMES AFRICAINES CHEFS D ENTREPRISE (BIAWE). Commission de l Union Africaine, Addis-Ababa 12

Plus en détail

DIRECTIVE SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE SEMINAIRE GNC 23 SEPTEMBRE 2003. société coopérative européenne (SCE). Comme l avait préconisé le comité

DIRECTIVE SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE SEMINAIRE GNC 23 SEPTEMBRE 2003. société coopérative européenne (SCE). Comme l avait préconisé le comité DIRECTIVE SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE SEMINAIRE GNC 23 SEPTEMBRE 2003 Le 22 juillet dernier étaient adoptés le règlement 1 et la directive 2 concernant la société coopérative européenne (SCE). Comme

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission»

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» Emploi... Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» La Région et plus de 160 partenaires en Basse-Normandie se sont engagés en faveur

Plus en détail

Présentation synthétique

Présentation synthétique Carte d identité Nom de l initiative : Base de données des initiatives économiques et solidaires (BDIS) Site Internet : http://www.la-bdis.org Initiateurs du projet (indiquer le nom des organisations concernées

Plus en détail

UNION POUR LA MEDITERRANEE Agenda de la Formation professionnelle

UNION POUR LA MEDITERRANEE Agenda de la Formation professionnelle UNION POUR LA MEDITERRANEE Agenda de la Formation professionnelle GOUVERNANCE Le présent document résume les échanges du groupe de pilotage tripartite constitué de Maurice Mézel du Ministère du Travail,

Plus en détail

Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales

Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales Confédération des Organisations Familiales de l Union européenne Confederation of Family Organisations in the European Union Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre

Plus en détail

83 session plénière 10 et 11 février 2010

83 session plénière 10 et 11 février 2010 e 83 session plénière 10 et 11 février 2010 ECOS-IV-036 Rue Belliard 101 1040 Bruxelles BELGIQUE Tél. +32 22822211 Fax +32 22822325 Internet: http://www.cor.europa.eu FR AVIS du Comité des régions sur

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales.

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales. Titre: Type de document: Expéditeur: Auteur(s) principal(aux)/ contact(s): Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales Présentation

Plus en détail

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N Page 1 sur 8 PROJET SELECTIONNE PAR LE CCAH EMPLOI ET FORMATION APF INITY, le réseau favorisant l insertion professionnelle (Gard Languedoc Roussillon) La Délégation départementale APF du Gard crée et

Plus en détail

POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT

POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT MISE EN PLACE D UNE STRATÉGIE CONJOINTE POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT JUIN 2013 CETMO / SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU GTMO 5+5 MISE EN PLACE D UNE STRATÉGIE CONJOINTE POUR LE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3330 Convention collective nationale IDCC : 2526. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L HABITAT SOCIAL ACCORD DU

Plus en détail

INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE

INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE Nations Unies Département des Affaires Economiques et Sociales Programme des Nations Unies pour le Développement Bureau Régional pour l'afrique HISTOIRIQUE DU PROJET

Plus en détail

AVIS D INITIATIVE A.1200 RELATIF AU RAPPORT DE L ENVOYÉ PME WALLON

AVIS D INITIATIVE A.1200 RELATIF AU RAPPORT DE L ENVOYÉ PME WALLON AVIS D INITIATIVE A.1200 RELATIF AU RAPPORT DE L ENVOYÉ PME WALLON ADOPTÉ PAR LE BUREAU DU CESW LE 20 OCTOBRE 2014 FDe/PBx/CRi 2014/A.1200 PRÉSENTATION DU DOSSIER Le «Small Business Act pour l Europe»

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Stratégie en faveur de l éducation et de la formation tout au long de la vie en Autriche LLL : 2020

Stratégie en faveur de l éducation et de la formation tout au long de la vie en Autriche LLL : 2020 Stratégie en faveur de l éducation et de la formation tout au long de la vie en Autriche LLL : 2020 LLL : 2020 Objectifs et indices de référence stratégiques Les objectifs et indices de référence stratégiques

Plus en détail

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI)

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) sommaire 1 Préambule P. 4 2 Champ d application P. 6 3 Système

Plus en détail

26.04.06 CHARTE EUROPÉENNE DU LOGEMENT

26.04.06 CHARTE EUROPÉENNE DU LOGEMENT 26.04.06 CHARTE EUROPÉENNE DU LOGEMENT FR FR 1 Introduction L'actualité récente et douloureuse nous a rappelé que le logement est un domaine qui demeure au cœur des problèmes de société que rencontrent

Plus en détail

Assises de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Thème n 1

Assises de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Thème n 1 Assises de l Enseignement supérieur et de la Recherche Thème n 1 La réussite de tous les étudiants La réussite de tous les étudiants sera la première priorité, avec une attention spécifique portée au premier

Plus en détail

Elaborer une Stratégie de Plaidoyer

Elaborer une Stratégie de Plaidoyer Elaborer une Stratégie de Plaidoyer Tenant compte du temps et des ressources limités des responsables de mise en œuvre de programmes, les outils de la série Straight to the Point (Droit au But) de Pathfinder

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

PARIS : Les ambitions en Santé/Prévoyance du groupe Macif

PARIS : Les ambitions en Santé/Prévoyance du groupe Macif PARIS : Les ambitions en Santé/Prévoyance du groupe Macif PARIS : Le succès de la politique de croissance externe conduite par la Macif dans le domaine de la santé et de la prévoyance depuis plusieurs

Plus en détail

Déclaration franco-grecque. Partenariat stratégique pour l avenir

Déclaration franco-grecque. Partenariat stratégique pour l avenir Déclaration franco-grecque Partenariat stratégique pour l avenir A l invitation du Président de la République hellénique, le Président de la République française a effectué une visite officielle en Grèce

Plus en détail

Intégration de l égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de GRH

Intégration de l égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de GRH Intégration de l égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de GRH Les Jeudis de la Gouvernance Publique France Paquet Coordonnatrice égalité entre les femmes et les hommes PARGEP 22 novembre

Plus en détail

2. La réponse de Handicap International

2. La réponse de Handicap International Les conclusions de l étude du King s College correspondent aux analyses faites par Handicap International dans sa stratégie 2011-2015 et ses éléments de mise à jour. Le choix des ateliers qui ont suivi

Plus en détail

RÔLES DE LA CPNE-FP ET DES DR CPNE-FP

RÔLES DE LA CPNE-FP ET DES DR CPNE-FP Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif RÔLES DE LA CPNE-FP ET DES DR CPNE-FP 1 Rencontre

Plus en détail

Conférence. «TECHNOBIT VENTURE CONNAISSANCE ET CAPITAL POUR L INNOVATION» Expériences et perspectives

Conférence. «TECHNOBIT VENTURE CONNAISSANCE ET CAPITAL POUR L INNOVATION» Expériences et perspectives Conférence «TECHNOBIT VENTURE CONNAISSANCE ET CAPITAL POUR L INNOVATION» Expériences et perspectives Soutien financier au travers du capital risque et des fonds d investisseurs privés 2014-2020 28-29 octobre

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la Formation en Alternance

Accord cadre pour le développement de la Formation en Alternance Accord cadre pour le développement de la Formation en Alternance ARTICLE I. OBJECTIFS GENERAUX Le présent accord-cadre poursuit les objectifs généraux suivants : 1. Accroître quantitativement et qualitativement

Plus en détail

Renforcement des compétences pour la Promotion de l Egalité entre les sexes en Afrique et dans les pays d Asie de l ouest

Renforcement des compétences pour la Promotion de l Egalité entre les sexes en Afrique et dans les pays d Asie de l ouest Division de la Promotion de la Femme, Département des Affaires économiques et sociales et Centre africain pour le Genre et le Développement, Commission économique pour l Afrique Renforcement des compétences

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

DÉBAT SUR L EUROPE SOCIALE ASSEMBLÉE NATIONALE, PARIS 10 MARS 2009 INTERVENTION DE PHILIPPE DE BUCK DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BUSINESSEUROPE

DÉBAT SUR L EUROPE SOCIALE ASSEMBLÉE NATIONALE, PARIS 10 MARS 2009 INTERVENTION DE PHILIPPE DE BUCK DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BUSINESSEUROPE DISCOURS *** Seule la version prononcée fait foi *** Le 10 mars 2009 DÉBAT SUR L EUROPE SOCIALE ASSEMBLÉE NATIONALE, PARIS 10 MARS 2009 INTERVENTION DE PHILIPPE DE BUCK DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BUSINESSEUROPE

Plus en détail

ETAPES D UNE EXPERIMENTATION IFADEM

ETAPES D UNE EXPERIMENTATION IFADEM ETAPES D UNE EXPERIMENTATION IFADEM L initiative francophone pour la formation à distance des maitres (IFADEM) est menée conjointement par l Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et l Organisation

Plus en détail

Animation de la vie sociale

Animation de la vie sociale Animation de la vie sociale Pour un projet social répondant aux critères d agrément Document à l usage des gestionnaires des structures Département des Interventions Sociales Document réalisé par les Pôles

Plus en détail

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP 16/11/2006 Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP - 2 - Annexe 1 Éléments constitutifs du dossier de conférence de gestion prévisionnelle

Plus en détail