LYCÉE J VALLOT - SITE GAMBETTA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES LYCÉE J VALLOT - SITE GAMBETTA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : 23 OCTOBRE A 16 H 00 1/9

2 SOMMAIRE Article premier : Objet de la consultation :... 3 Article 1-1 : Nature et consistance de l ouvrage à réaliser :... 3 Article 1-2 : Contenu de la mission qui sera confiée au titulaire :... 3 Article 2 : Conditions de la consultation : Conditions d obtention du dossier de consultation Nature de la consultation : Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Options : Sans objet Maîtrise d œuvre : Forme du marché : Modalités d attribution : Délai de validité des offres et unité monétaire : Mode de règlement du marché : Durée du marché et délai d exécution :... 5 Article 3 : Composition des candidatures et offres : Documents à produire concernant les candidatures et les offres :... 6 Article 4 : Jugement des offres :... 7 Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres :... 8 Article 6 : Renseignements complémentaires :... 8 Article 7 : Information des candidats de la suite donnée à la consultation : /9

3 Article premier : Objet de la consultation : La présente consultation concerne la réalisation d une mission de contrôle technique pour la conception et l exécution de l opération suivante : Réhabilitation du site Gambetta de l ancien lycée Joseph Vallot à LODEVE, afin d y aménager une médiathèque, un auditorium et la maison de la formation. Article 1-1 : Nature et consistance de l ouvrage à réaliser : Réhabilitation du site Gambetta de l ancien lycée Joseph Vallot à LODEVE, afin d y aménager une médiathèque, un auditorium et la maison de la formation : Ce projet s articulera autour de la relocalisation de la médiathèque, actuellement logée dans des locaux trop exiguës et qui a besoin, pour développer de nouveaux axes de la lecture publique, de plus d espaces, notamment dédiés aux nouvelles technologies de l information et de la communication. L ensemble immobilier à réaliser offrira quelques m² de planchers existants et une extension d environ m², sur une parcelle de m². Le programme intégrera la réservation d espaces pour des locaux administratifs pouvant être destinés à une «maison de la formation» ou une «maison de santé». Sera également étudiée, en perspective d un projet futur, la possibilité de réaliser sur le site une salle de spectacle. La réflexion est également élargie, dans le cadre du concours, à l aménagement des abords étendus des bâtiments («périmètre étendu de l étude» tel que défini au plan parcellaire en annexe). Toutefois, la mission de l équipe de maîtrise d œuvre s achève à l esquisse concernant l aménagement des abords étendus. La catégorie de l ouvrage est la suivante : Réhabilitation et extension d ouvrages existants. L opération s inscrit par ailleurs dans une démarche de «développement durable». L enveloppe prévisionnelle totale des travaux des bâtiments fixée par le maître d ouvrage est de ,00 HT hors aménagement périphérique (tranche ferme et tranche conditionnelle). L opération sera constituée de deux tranches de travaux : - Une tranche ferme de réhabilitation des bâtiments, comprenant la réalisation d une médiathèque pour un montant estimatif des travaux de ,00 HT; Elle comprend le retrait de l amiante sur la totalité de l existant. - Une tranche conditionnelle correspondant à la réalisation éventuelle d une salle de spectacle pour un montant estimatif des travaux de ,00 HT. Le maître d ouvrage est assisté par un AMO dont la mission ne constitue pas, même partiellement, une mission de maîtrise d œuvre, laquelle est assurée par l architecte, le(s) bureau(x) d études techniques, l économiste de la construction, qui en assument toutes les attributions et responsabilités. Article 1-2 : Contenu de la mission qui sera confiée au titulaire : Les missions sont définies et complétées aux articles 7 et 8 de l Acte d Engagement valant CCP. Elles portent sur les domaines intéressants l ensemble des constructions et le cas échéant, des aménagements du terrain (VRD, traitement des surfaces, sous-sol). Les missions porteront sur toutes constructions neuves résultant du projet. Le contrôle intervient pendant la conception, depuis les premières esquisses, et l exécution des ouvrages jusqu à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pendant laquelle les interventions du contrôleur technique sont demandées par la personne responsable du marché. 3/9

4 La conformité des ouvrages portera sur le Code du Travail et les règlements ERP. MISSION DE BASE Solidité des ouvrages et L OUI équipements indissociables Sécurité des personnes Sei OUI MISSIONS COMPLEMENTAIRES TYPES Diagnostic Diag OUI Solidité des équipements non P1 OUI indissociablement liés Fonctionnement des installations F OUI Système de Sécurité Incendie SSI NON Solidité des existants LE OUI Solidité des avoisinants AV NON Accessibilité handicapés Hand OUI Article 2 : Conditions de la consultation : 2.1 Conditions d obtention du dossier de consultation Le dossier complet sous forme de fichiers informatiques est téléchargeable gratuitement sur le site de la ville de Lodève. 2.2 Nature de la consultation : Consultation lancée en procédure adaptée en application des dispositions de l article 26 II, 28 et 40 II du C.M.P Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Options : Sans objet 2.3 Maîtrise d œuvre : La Maîtrise d œuvre est en cours de désignation. La mission du Maître d œuvre est une mission de base telle que définie en application du décret n du 29/11/1993 ainsi que les missions complémentaires suivantes : - Etudes de Synthèse : SYN - SSI - Ordonnancement Pilotage Coordination : OPC 2.4 Forme du marché : Décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. 4/9

5 2.4.2 Autres spécificités. A.M.O. Autrement. 8, allée Antonin Chauliac MONTPELLIER Le marché ne sera pas un marché passé pour l achat d énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. C est un marché à prix global et forfaitaire. 2.5 Modalités d attribution : Le marché sera passé avec une personne, une société ou un groupement solidaire disposant de capacités voulues en matière de contrôle technique pour des opérations d importance et de spécificité significatives Délai de validité des offres et unité monétaire : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres. L unité monétaire du marché sera l Euro Mode de règlement du marché : Les prestations seront rémunérées par virement administratif ou par tout autre moyen de paiement approprié selon la réglementation en vigueur. Il est indispensable de remettre un RIB original. 2.8 Durée du marché et délai d exécution : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maître d'ouvrage et ne peut être modifié. Le planning d'intervention devra suivre celui de l'avancement du maître d'œuvre. La durée prévisionnelle de la mission pourra s étendre sur les durées suivantes : (à compter de l émission de l'ordre de service correspondant au démarrage de chaque tranche) - TF : 42 mois - TC1 : 36 mois Ces deux tranches pourront être réalisées au choix du maître d ouvrage de manière concomitante, de manière enchaînée et continue dans le temps ou de manière discontinue dans le temps. Article 3 : Composition des candidatures et offres : Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d une personne habilitée à engager le candidat. (En cas d offre sous format papier, celle-ci doit être manuscrite et originale). Cette personne est : - Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ), - Soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé. L attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits dans le cadre de l offre n est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints. La présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation complet est téléchargeable sur le site de la commune de LODEVE. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger le dossier de consultation sur un réseau. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. 5/9

6 Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux qui sont liés à l accès au réseau. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet adapté et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. 3.1 Documents à produire concernant les candidatures et les offres : 1) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) - DC 2 (Déclaration du candidat) Ces documents peuvent être remplacés au choix du candidat par les documents suivants : - Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclarations sur l honneur datées et signées précisant que : Le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 et à l article 29 de la loi n du 11 février Le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts, Le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L et L du code du travail, Le candidat n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Le candidat en redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou produit une copie du ou des jugements prononcés, Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Le candidat a satisfait aux obligations relatives aux articles L 323-1, L et L du Code du Travail 6/9

7 Pièces prévues à l'article D du code du travail Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 2) Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées par le candidat. Le cas échéant, s il est connu à la date de la présente consultation, le CV de la personne qui sera chargée de l opération ainsi qu une liste des opérations les plus significatives de cette personne. En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l équipe. Si le candidat décide de sous-traiter une partie de sa prestation pour laquelle il ne disposerait pas de toutes les compétences nécessaires, il pourra demander à ce que soient prises en compte les compétences du sous traitant envisagé. Pour cela, il devra joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants. 3) Les pièces constitutives des offres, soit : - L acte d engagement valant C.C.P. et ses annexes (ci-joint rempli, signé, daté etc ) ; Article 4 : Jugement des offres : Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics : - Compétences - Capacités professionnelles. - Moyens financiers. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Conformément à l article 53 III du Code des Marchés Publics, les offres inappropriées, irrégulières, et inacceptables seront éliminées. Les offres anormalement basses seront rejetées, dans les conditions définies à l article 55 du Code des Marchés Publics. - Prix affecté du coefficient de pondération de 40% ; - Qualité technique de l offre, appréciée au regard de la décomposition de l offre à l avancement de la mission, affectée du coefficient de pondération de 60% Méthodologie de notation pour les critères de jugement des offres: - Méthode d analyse du critère : Prix : noté sur 40 Pour ce paramètre, la note attribuée à chacune des propositions sera calculée de la manière suivante : - Montant total de l offre : notée sur La note attribuée à chacune des propositions sera calculée par application de la formule suivante : - Note = 10 x (1 - A / (1+ IAI)) - où: - - A = 5 (Po-Pe)/Pe - - IAI = valeur absolue de A - - Po = Taux de rémunération de l offre - - Pe = Taux de rémunération moyen issu du taux estimatif annoncé par le maître d ouvrage et du taux issu de la moyenne des offres admissibles - Une proposition égale à l estimation obtiendra la note de 10 / 20. En cas d offres anormalement basses, il sera fait application de l article 55 du Code des Marchés Publics. 7/9

8 - Méthode d analyse du critère : Valeur technique : noté sur 60 Celle-ci sera appréciée au regard de la décomposition de l offre, à l avancement de la mission. Une offre qui ne respecte pas les exigences des documents contractuels du marché ne sera pas classée. Ainsi, les annexes 1 et 2 à l acte d engagement doivent impérativement être complétées et fournies sous peine de nullité de l offre. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du temps passé, d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du site Gambetta de l ancien lycée Joseph Vallot à LODEVE - NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante (ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) : Mairie de LodèveHôtel de Ville - Service commande publique Lodève S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal : Mairie de LodèveHôtel de Ville - Service commande publique Lodève Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Article 6 : Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à : AMO Autrement G. PAPAZOGLOU 6 allée Antonin Chauliac MONTPELLIER Tél ou par g.papazoglou@neuf.fr 8/9

9 Une réponse lui sera alors adressée, par écrit, en temps utile. Pour les candidats désirant se rendre sur le site, l accés est libre Article 7 : Information des candidats de la suite donnée à la consultation : A l issue de l analyse des offres, la maîtrise d ouvrage se réserve le droit de négocier les offres remises par les concurrents tant sur les prix forfaitaires que unitaires. Le Maître d Ouvrage informera les candidats retenus et non retenus. L attributaire du marché devra produire sous 1 semaine à compter de la lettre d information qu il est retenu les attestations et certificats mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics. En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. En vertu de l article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d assurer sa transformation. Article 8 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MONTPELLIER Introduction des recours - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). 9/9