Absorption du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES (FR ) par le FCP MW ACTIONS EUROPE (FR )

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Absorption du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES (FR0007491022) par le FCP MW ACTIONS EUROPE (FR0007437603)"

Transcription

1 Paris, le 21/10/2011. Objet : Fusion ab Absorption du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES (FR ) par le FCP MW ACTIONS EUROPE (FR ) Chère Madame, cher Monsieur, Nous vous comptons parmi les porteurs du fonds MW ACTIONS INTERNATIONALES et vous remercions de la confiance que vous nous accordez. En raison du contexte des marchés financiers et afin de s adapter à la conjoncture actuelle, MW GESTION a décidé de rapprocher le FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES avec le FCP MW ACTIONS EUROPE. Ce rapprochement prendra la forme d une fusion-absorption du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES (FCP absorbé) par le FCP MW ACTIONS EUROPE (FCP absorbant) qui interviendra le 28 novembre Ces deux fonds présentent des caractéristiques partiellement différentes compte tenu de leur classification, objectif de gestion et leurs investissements respectifs. Si toutefois ces changements ne correspondent pas à vos objectifs de placement, vous avez la possibilité d'obtenir à tout moment le rachat de vos parts sans frais pendant un délai de 3 mois à compter de la réception de la présente lettre. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les principales conséquences de cette fusion sur votre investissement ainsi que les conditions de l opération. 1. Conséquence de cette fusion sur votre investissement A. Classification AMF Le FCP absorbé était classé dans la catégorie «Actions internationales», alors que le FCP absorbant, est classé «Actions des pays de la zone euro». B. Objectif de gestion Le FCP absorbé avait pour objectif de surperformer l indice MSCI World en euros. Le FCP absorbant a pour objectif de surperformer l indice Dow Jones Europe Stoxx sur la durée de placement recommandé (5 ans). Pour atteindre cet objectif, il investit sur les marchés actions de la zone euro afin de rechercher une valorisation du capital à long terme. C. Indicateur de référence Le FCP absorbé avait pour indicateur de référence l indice MSCI World. Le FCP absorbant a pour indicateur de référence l indice DJ Euro Stoxx. C est un OPCVM de gestion active dont la performance n est pas liée à celle de l indice mais qui l utilise comme élément d appréciation a posteriori. D. Stratégie d investissement La stratégie d investissement mise en œuvre pour les deux OPCVM repose, de manière principale et récurrente, sur la sélection active de valeurs (gestion dite «stock picking»). L approche fondamentale et le potentiel de valorisation à moyen terme des actions sont des éléments privilégiés lors de la sélection des valeurs. Le portefeuille du FCP absorbé était constitué à hauteur de 60% minimum de son actif en actions cotées sur les marchés de l OCDE, en particulier en Europe, en Amérique du Nord et au Japon. Il pouvait également investir 30% de son actif dans des instruments du marché monétaire et obligataire et 20% en actions ou parts d OPCVM afin de dynamiser la performance. MW Gestion 7 rue Royale PARIS - France

2 Le portefeuille du FCP absorbant est investi au minimum à 75% en actions des pays de l Union Européenne du fait de son éligibilité au PEA, dont 65% en actions de grande capitalisation. Il peut être également investir à hauteur de 25% maximum, en instruments du marché monétaire et obligataire et 20% en action ou parts d OPCVM pour dynamiser sa performance. E. Profil de risque Le FCP absorbé était soumis au risque de perte en capital, de gestion discrétionnaire, d actions, de taux, de crédit, de change, d utilisation d instruments dérivés et de matières premières. Dans le FCP absorbant il est mentionné qu il est également exposé au risque de perte en capital, de gestion discrétionnaire, actions, de taux, de crédit, d utilisation d instruments financiers à terme et à titre accessoire au risque de change. Les porteurs sont ainsi informés que les risques d utilisation d instruments dérivés et de matières premières n apparaissent plus dans le profil de risque du FCP MW ACTIONS EUROPE. F. Commission de souscription et de rachat Auparavant les commissions de souscription non acquise à l OPCVM du FCP absorbé étaient de 1% de l actif net maximum alors que pour le FCP MW ACTIONS EUROPE elles sont de 2%. Pour les deux OPCVM, il n y a pas de commission de rachat non acquise à l OPCVM. 2. Conditions de l opération L Autorité des Marchés Financiers (AMF) a agréé cette opération le 30 septembre Le projet a également été transmis aux Commissaires aux comptes respectifs des deux FCP, leurs rapports seront tenus à disposition dès qu ils auront été établis. L opération sera réalisée le 28 novembre 2011, sur la base des valeurs liquidatives du 25 novembre Conformément à la réglementation le projet de fusion-absorption a fait l objet d un avis publié dans un journal d annonces légales le 24 novembre2011. L'opération de fusion absorption s'effectuera de manière automatique sans intervention de votre part et naturellement sans aucun frais. A l'issue de cette opération, vous détiendrez des parts du FCP MW ACTIONS EUROPE. Sous réserve des cas particuliers mentionnés en Annexe 1, cette opération n'a aucune incidence fiscale puisque vous bénéficiez du sursis automatique d'imposition des plus values. Toutefois, si vous êtes une personne morale, l'opération de fusion absorption du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES par le FCP MW ACTIONS EUROPE est susceptible d'être assimilée sur le plan comptable, à une cession. A titre indicatif, vous trouverez en Annexe 1 un exemple de calcul de parité d'échange si l'opération avait été effectuée sur les valeurs liquidatives des deux OPCVM du 8 septembre Le prospectus complet du FCP MW ACTIONS EUROPE, décrivant l'ensemble des caractéristiques de votre futur fonds vous sera adressé dans un délai d une semaine sur demande au siège social de MW GESTION 7 rue Royale Paris e mail : contact@mwgestion.com. Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour vous fournir toute information que vous pourriez souhaiter. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre sincère considération. MW GESTION 2

3 CARACTERISTIQUES DU FONDS ABSORBANT Dénomination MW ACTIONS EUROPE Forme juridique Fonds commun de placement Classification AMF Actions des pays de la zone Euro Code ISIN FR Date de création 21 septembre 2001 Durée de placement recommandée 5 ans Indicateur de référence Dow Jones Europe Stoxx Société de gestion MW GESTION Dépositaire CACEIS BANK Minimum de souscription 1 part Commission de souscription 2% de l'actif net maximum Commission de rachat Néant Frais de gestion 2 % TTC de l'actif net maximum Commission de surperformance Néant 3

4 ANNEXE 1 CALENDRIER DES OPERATIONS Suspension des souscriptions et rachats des parts du FCP absorbé : 18/11/2011 après l'heure de la centralisation Calcul des valeurs liquidatives servant à déterminer les parités d'échange : 25/11/2011 Fusion : 28/11/2011 PARITE D'ECHANGE Le nombre de parts du FCP absorbant à attribuer sera déterminé, sous le contrôle du Commissaire aux comptes des deux OPCVM, selon le calcul suivant : Nombre de parts du FCP absorbé X Valeur de la part du FCP absorbé Nombre de parts du FCP absorbant = Valeur liquidative du FCP absorbant L échange de parts ne donnera pas lieu, en principe, au versement d une soulte en raison de la décimalisation de la part des deux OPCVM (dix-millième). Les porteurs de parts du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES, qui compte tenu de la parité d échange, n auront pas le droit à un nombre entier de parts ou fraction de parts du FCP absorbant, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l attribution d une part entière ou fraction de part du FCP MW ACTIONS EUROPE, sans frais pendant un mois. Pour exemple Le 8/09/2011, la valeur de la part du FCP absorbant était de 4,24 euros et la valeur de la part du FCP absorbé était de 126,84 euros De ce fait le nombre de parts du FCP absorbant obtenu pour 1 part du FCP absorbé sera selon le calcul suivant, de : 0,0334 part. Nombre de parts du FCP absorbant 4,24 126,84 INFORMATION Dès la réalisation de la fusion, les porteurs de parts du FCP absorbé seront informés par un compte-rendu d'opération du nombre de parts et/ou fractions de parts du FCP absorbant dont ils disposeront, ainsi que du montant de la soulte qui sera versée (le cas échéant) sur leur compte courant. DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES Pour les personnes physiques, propriétaires de parts du FCP absorbé : l échange de titres bénéficiera de plein droit d un sursis d imposition jusqu à la cession des parts du FCP absorbant reçus en échange. En cas d'existence de rompus, ceux-ci seront fiscalisés au titre de l'année de l'opération d'échange. Fiscalement, l'indemnisation de rompus est une vente : elle est donc retenue pour le calcul du franchissement de seuil de cession, et donne lieu au calcul d'une plus-value, dans les conditions de droit commun. Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la soulte restera imposable immédiatement mais la plus-value née de l'échange bénéficiera d'un sursis d'imposition jusqu'à la cession des parts, sous réserve des dispositions de l'article 209 OA du Code Général des Impôts. Les titres reçus en échange sont inscrit pour leur valeur réelle à la date de l'échange. Comme pour les personnes physiques, l'indemnisation de rompus donne lieu à la réalisation d'une plus-value immédiatement imposable dans les conditions de droit commun. Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice réel (dans la catégorie BIC ou BA) la soulte restera imposable immédiatement mais la plus-value née de l'échange bénéficiera d'un sursis d'imposition jusqu'à la cession des parts. Les titres reçus en échange sont inscrit pour leur valeur réelle à la date de l'échange. Comme pour les personnes physiques, l'indemnisation de rompus donne lieu à la réalisation d'une plus-value immédiatement imposable dans les conditions de droit commun. Pour les organismes à but non lucratif, la plus-value sera exonérée d'impôt, conformément à la réglementation en vigueur. L'opération de fusion n'aura aucune incidence fiscale pour les porteurs du FCP absorbant. 4

5 ANNEXE 2 TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES ET DU FCP MW ACTIONS EUROPE MW ACTIONS INTERNATIONALES (FCP Absorbé) Code ISIN : FR MW ACTIONS EUROPE (FCP Absorbant) Code ISIN : FR FORME JURIDIQUE Fonds Commun de Placement de droit français Fonds Commun de Placement de droit français SOCIETE DE GESTION MW Gestion MW Gestion CLASSIFICATION AMF Actions Internationales Actions des pays de la zone euro OPCVM D OPCVM Inférieur à 20 % de l actif net Inférieur à 20 % de l actif net OBJECTIF DE GESTION INDICATEUR DE REFERENCE Le FCP a pour objectif de surperformer l indice MSCI World en euros. L indicateur de référence est l indice MSCI World dont la devise est le dollar. Le cours équivalent en euros est référencé dans Bloomberg. Le FCP a pour objectif de gestion de surperformer l indice Dow Jones Europe Stoxx sur la durée de placement recommandé. Pour atteindre cet objectif, il investit sur les marchés actions de la zone euro afin de rechercher une valorisation du capital à long terme L indicateur de référence est l indice DJ Euro Stoxx. Le FCP est un OPCVM de gestion active dont la performance n est pas liée à celle de l indice mais qui l utilise comme élément d appréciation a posteriori. Le MSCI World en euros est un indice large regroupant les actions représentant les principales capitalisations boursières des pays de l OCDE, calculé par Morgan Stanley Capital Index. Il est calculé tous les jours sur la base des cours de clôture, dividendes réinvestis. Il est disponible sur le site : L indice DJ Euro Stoxx (ticker Bloomberg, SXXE:IND) est un sous indice du DJ Stoxx 600. Il couvre l Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l Allemagne, La Grèce, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l Espagne. L indice DJ Euro Stoxx comprend plus de 300 valeurs, classées par taille de la capitalisation boursière de leur flottant et représentatives de l ensemble des secteurs de l univers d investissement. Cet indice a été retenu car il est représentatif d un placement en actions de la zone Euro. Il est calculé dividendes réinvestis. 5

6 STRATEGIE D INVESTISSEMENT Stratégie utilisée pour atteindre l objectif de gestion : Le FCP MW Actions Internationales s expose à hauteur de 60 % minimum de son actif en actions cotées sur les marchés de l OCDE, en particulier en Europe, en Amérique du Nord et au Japon. Les principales devises des actions dans lesquelles le FCP investit sont le dollar, et l euro. La couverture du risque de change est laissée à l appréciation du gérant en fonction des opportunités de marché. Stratégie utilisée pour atteindre l objectif de gestion : Le FCP investit à hauteur de 75 % minimum dans un portefeuille diversifié d actions de pays de la zone euro offrant selon nos hypothèses de bonnes perspectives sur le long terme, dont 65% d actions de grande capitalisation. Les porteurs bénéficient ainsi des avantages fiscaux du PEA. La stratégie d exposition du fonds repose, de manière principale et récurrente, sur la sélection active de valeurs (gestion dite «stock picking»). L approche fondamentale et le potentiel de valorisation à moyen terme des actions sont des éléments privilégiés lors de la sélection des valeurs. Le FCP peut investir à hauteur de 30% maximum de son actif dans des instruments du marché monétaire et obligataire. Le portefeuille peut être investi en obligations court terme à revenu fixe et autres titres de créance pour le placement de ses liquidités. A titre accessoire, le portefeuille pourra avoir recours aux obligations convertibles. Le FCP MW Actions Internationales pourra détenir, à hauteur de 20% maximum, des actions ou parts d OPCVM actions, obligations ou diversifiés, afin de dynamiser les performances ; et aussi des actions ou parts d OPCVM monétaires afin de rémunérer les liquidités résultant des opérations initiées par le gérant du FCP. Ces OPCVM pourront être gérés par la société de gestion ou par une autre société. Dans cette limite, le fonds peut investir à hauteur de 15% maximum de son actif en OPCVM actions cotées sur des marchés autres que ceux de l OCDE. Le FCP pourra être exposé et/ou couvert sur les risques actions, taux et change par le biais d instruments dérivés dans la limite de 100 % maximum de l actif de l OPCVM. Le FCP pourra s exposer et/ou se couvrir sur les risques actions, taux et change sans rechercher de surexposition par le biais de titres intégrant des dérivés dans la limite de 100% maximum de l actif de l OPCVM. Pour la gestion de sa trésorerie, le fonds peut investir dans des titres de créances tels que les billets de trésorerie ou les certificats de dépôt. La stratégie d investissement du fonds repose, de manière principale et récurrente, sur la sélection active de valeurs principalement dans les grandes capitalisations (gestion dite «stock picking»). Notre style de gestion nous permet d arbitrer entre valeurs de croissance et valeurs de rendement en fonction de nos anticipations de marché. L approche fondamentale qui passe par l analyse de la situation financière et des perspectives de développement des sociétés étudiées, et le potentiel de valorisation à moyen terme des actions sont des éléments privilégiés lors de la sélection des valeurs. Dans un souci de diversification de ses choix d investissement, et dans le but de saisir toute opportunité de performance, le FCP MW ACTIONS EUROPE peut être amené à s exposer dans la limite de 15% de l actif en petites et moyennes capitalisations. A titre accessoire, il peut investir sur les marchés actions hors zone euro, à l exception des pays émergents. Si les conditions de marché l imposent et dans l attente d une opportunité d investissement en actions, la partie du portefeuille non investie en titres de capital peut être constituée à hauteur de 25% maximum, d instruments du marché monétaire et obligataire. Le portefeuille d MW ACTIONS EUROPE pourra aussi contenir des obligations et des obligations convertibles d émetteurs privés sans critère de notation particulier. A hauteur de 20%, le FCP MW ACTIONS EUROPE pourra détenir des actions ou parts d OPCVM actions, obligations ou diversifiés, afin de dynamiser les performances.. Le FCP pourra investir sur des instruments dérivés ou sur des titres intégrant des dérivés en vue d ajuster l exposition sur les risques actions et devises selon les opportunités sans rechercher de surexposition et/ou couvrir le risque de change de manière non systématique. Les liquidités résultant des opérations initiées par le gérant, pourront être investies notamment via des prises et mises en pensions ou sur des titres de créances négociables, sur des actions ou parts d OPCVM monétaires gérés par la société de gestion ou par une autre ou des obligations à maturité courte inférieure à un an, afin de les rémunérer. 6

7 Profil de risque Risque de perte en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risque de perte en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur le marché ou les secteurs les plus performants. La gestion discrétionnaire repose en effet sur l anticipation de l évolution des différents marchés actions de l univers d investissement. Il évolue en fonction des marchés actions de l OCDE. Risque des marchés actions : Les variations des marchés actions peuvent avoir un impact négatif sur l évolution de la valeur liquidative du FCP. Le FCP étant exposé de 60% à 100% sur les marchés actions, sa valeur liquidative pourra baisser en cas de baisse des marchés d actions. Risque de change : La valeur liquidative du FCP peut diminuer en cas de variation défavorable des taux de change, du fait de l investissement du FCP dans des devises autres que l euro. Il évolue en fonction de l exposition du FCP sur les actions libellées en devise autre que l Euro. Risque de taux : le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de crédit : Il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l émetteur ou de non-paiement à l échéance de celui-ci. Cela aura un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative du FCP. Risque lié à l utilisation des instruments dérivés : l utilisation des instruments dérivés peut entraîner des variations sensibles de la valeur liquidative, à la hausse comme à la baisse. Risque matières premières : L'OPCVM peut être investi sur des sous-jacent commodities via des OPCVM. Le FCP s'expose ainsi au risque de fluctuation de prix d'une ou plusieurs matières premières sur laquelle/lesquelles il est investi. Ceci peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. De plus, les facteurs climatiques et géopolitiques peuvent impacter de manière significative l'offre et la demande de la matière première considérée. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur le marché ou les secteurs les plus performants. La gestion discrétionnaire repose en effet sur l anticipation de l évolution des différents marchés actions de l univers d investissement. Il évolue en fonction des marchés actions de l OCDE. Risque lié au marché actions : Il s agit du risque de baisse des marchés actions et/ou des indices dans lesquels est investi le fonds, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Par ailleurs, la performance du fonds dépendra des sociétés choisies par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les sociétés les plus performantes. L investissement dans les petites et moyennes capitalisations peut entraîner une baisse de la valeur du fonds plus importante et plus rapide. Risque de taux d intérêt : Lorsque les taux d intérêt augmentent, le cours des obligations baisse, ainsi que la valeur liquidative du FCP. L exposition au risque de taux d intérêt est de 25 % maximum. Risque de crédit : En cas de défaillance ou de dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de la baisse de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations dans lesquelles est investi le fonds baissera, entraînant une baisse de la valeur liquidative. Par ailleurs, le fonds peut être investi dans des titres dont la notation est basse ou inexistante, ce qui peut accroître le risque de crédit. L exposition au risque de crédit est au maximum de 25%. Risque lié à l utilisation d instruments financiers à terme : L'utilisation de contrats financiers pourra tout aussi bien augmenter (par un accroissement de l exposition) que diminuer (par une réduction de l exposition) la volatilité de l OPCVM. Risque accessoire : Risque de change 7

8 DUREE MINIMALE DE PLACEMENT Cinq ans Cinq ans RECOMMANDEE SOUSCRIPTEURS CONCERNES Tous souscripteurs Tous souscripteurs AFFECTATION DES RESULTATS Capitalisation Capitalisation REGIME FISCAL Non éligible au PEA Eligible au PEA DATE DE CLOTURE D EXERCICE PERIODICITE DE CALCUL DE LA V.L. Dernier jour de Bourse du mois de décembre. Hebdomadaire, le vendredi. Les jours fériés et les jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d EURONEXT PARIS SA), la valeur liquidative sera calculée le jour ouvré précédent Dernier jour de Bourse du mois de décembre Hebdomadaire, le vendredi. Les jours fériés et les jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d EURONEXT PARIS SA), la valeur liquidative sera calculée le jour ouvré précédent. MONTANT MINIMUM DES SOUSCRIPTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT 1 part 1 part Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de CACEIS BANK, chaque semaine, le vendredi avant 14h, et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée et calculée le même jour, soit le vendredi. Si le vendredi est un jour férié ou un jour de fermeture des marchés français, les souscriptions et rachats ainsi que le calcul de la valeur liquidative sont avancés au jour ouvré précédent. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de CACEIS BANK, chaque semaine, le vendredi avant 14h, et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée et calculée le même jour, soit le vendredi. Si le vendredi est un jour férié ou un jour de fermeture des marchés français, les souscriptions et rachats ainsi que le calcul de la valeur liquidative sont avancés au jour ouvré précédent. Les souscriptions et les rachats de parts sont réalisés à cours inconnu. En cas de suspension de la cotation, les ordres sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative établie. Les souscriptions et rachats de parts sont réalisés à cours inconnu. COMMISSION DE SOUSCRIPTION MAXIMUM NON ACQUISE 1% 2% A L OPCVM FRAIS DE GESTION 2% TTC taux maximum 2% TTC taux maximum COMMISSION DE MOUVEMENT : Société de gestion Actions : 0,598% TTC Futures : 17,94 TTC par lot ETF : 0,598% TTC Actions : 0,598% TTC Futures : 17,94 TTC par lot DEVISE DE COMPTABILITE Euro Euro 8