REGULATION DE LA MICROFINANCE ET PROTECTION DE LA CLIENTELE DANS UNE APPROCHE DE GENRE EN AFRIQUE DE L OUEST ( recherche en cours) Moussa Samb

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1 REGULATION DE LA MICROFINANCE ET PROTECTION DE LA CLIENTELE DANS UNE APPROCHE DE GENRE EN AFRIQUE DE L OUEST ( recherche en cours) Moussa Samb I

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3 Analyser les contours, les points forts/faibles de la régulation de la microfinance en Afrique de l Ouest en utilisant la méthode de genre pour esquisser les principes d une meilleure protection des femmes

4 La régulation juridique correspond à une nouvelle économie des relations entre normes sociales et normes juridiques; Incorpore trois éléments : l élaboration des règles, la mesure de leur effectivité et les mécanismes prévus pour leur implémentation. La microfinance réunit un ensemble d organisations aux formes et aux statuts divers, pratiquant des opérations de prêt et/ou de collecte d épargne de faible montants, à une échelle décentralisée, et fondées sur la proximité. ( J.M. Servet).

5 Le genre est un concept relationnel qui analyse le rôle des femmes par rapport à celui des hommes dans la secteur de la microfinance L approche genre nécessite un examen de la sexospécificité. qui permet de mieux saisir les modalités d inclusion et la participation des femmes dans le secteur de la microfinance («empowerment»)

6 Les femmes en Afrique de l ouest sont plus engagées que les hommes (environ 56%), contrôlant parfois, elles-mêmes, les activités et les revenus; elles sont engagées dans l agriculture, le petit commerce et l artisanat; elles occupent environ 1/3 du secteur informel; elles développent d autres variétés de crédits circulants («tontines» ou «tours») avec des petits prêts et des prêts d urgence.

7 Faillite et liquidation des banques de développement au début des années 1980; Exclusion d accés aux services financiers de la population rurale, des femmes et des pauvres vivant dans les villes ( secteur informel) Promotion d activités de microcrédit par les agences de développement et les ONG; Début de la réglementation des activités de microfinance dans les années 1990; Loi uniforme sur les Systèmes Financiers Décentralisés 2008

8 En 2009, le secteur de la microfinance en Afrique de l ouest recense 800 IMF avec environ 500 points de vente; le nombre de bénéficiaires dépasse 11 millions. En 2014, 4832 points de service; environ 14 millions de membres/bénéficiaires dont 51% de femmes. Le volume de dépôts collectés était, en juin 2014, de 1,292 milliard d euros et le volume de crédits de 1,018 milliard d euros ( source: BCEAO)

9 Les IMF non bancaires constituent la majorité; Coopératives de crédit, mutuelles d épargne et de crédit, caisses villageoises; Regroupement en unions locales affiliées ou non à des unions régionales; Organisations en réseaux ou autre structures faîtières; Obligation légale d obtenir un agrément depuis 2007.

10 Mix de centralisation et de décentralisation Au niveau national, obligation légale d adhésion à une Association des institutions de microfinance; Au niveau central, les Unions régionales assurent la viabilité financière du réseau; Au niveau local, les Unions locales et les Caisses locales ont le statut de coopératives locales ou de mutuelles d épargne et de crédit; Chaque Union locale a son propre mode d organisation et regroupe les représentants des Caisses locales.

11 Les Unions régionales ou locales managent les ressources humaine et envoient un gestionnaire dans chaque Caisse locale; La Caisse locale est supervisée par un comité de gestion dont les membres sont élus par l Assemblée générale; Les Unions sont obligatoirement membres de l Association nationale des usagers de la microfinance.

12 Les caisses villageoises et les mutuelles offrent des produits d épargne ( dépôts à vue, dépôts à court termes); Les mutuelles conditionnent l octroi d un prêt à une épargne obligatoire; Dans les caisses villageoises le crédit n est pas lié à une épargne préalable ( petits prêts de 250 à 1000 euros);

13 Crédits à court, moyen et long terme avec des taux d intérêt fixes et des échelonnements de payement rigides; Les prêts de montant élevés sont plus coûteux compte tenu des coûts de transaction fixes; Problème: la profitabilité oriente vers ces types de prêts alors que l orientation sociale incite à favoriser les petits montants (forme coopérative).

14 Les conseils de gestion dominées par les femmes sont plus généreuses dans l octroi de prêts aux femmes; Les femmes managers gèrent mieux que les hommes et respectent mieux les règles de gestion (d où la tendance à les désigner comme gestionnaires); Elire les femmes au conseil de gestion garantit mieux la viabilité de la Caisse.

15 Les taux d intérêts sont très élevés (entre 20 % et 30%), bien plus élevés que ceux pratiqués dans le système bancaire classique; Ils dépassent souvent les taux d usure fixés par la Banque Centrale et par les textes en vigueur dans certains pays comme au Sénégal; Justification :recouvrement du coût des fonds rétrocédés, du coût associé au risque des créances irrécouvrables et des frais administratifs.

16 Dépôt-gage d un bien pour faire face à des dépenses urgentes; Le bien est payé immédiatement au prix pratiqué sur le marché local; Possibilité de le récupérer contre remboursement, après une date échéance fixée par consentement mutuel.

17 Saisie, de gré ou de force, des biens du débiteur ayant une certaine valeur ou pouvant gêner particulièrement son activité. Stockage des biens dans les locaux en vue d un arrangement amiable. La saisie des récoltes sur pied est aussi une procédure d exécution utilisée.

18 Un groupe d emprunteurs qui se sont choisis librement,pour s engager solidairement. Solidarité basée sur les liens sociaux (parenté, voisinage, classe d âge, relations d alliance ou d amitié) ou reposant sur les pratiques et valeurs traditionnelles de solidarité, d honneur et de respect de la parole donnée. Sanction en cas de mauvais remboursement : refus d un nouveau prêt pour tous les membres du groupe.

19 Stockage des produits dans un entrepôt; évaluation des produits et remise d un reçu indiquant le volume et la qualité des biens entreposés. Le reçu est utilisé comme garantie pour solliciter un prêt auprès d'une CL. Aucun risque pour le système financier (en dehors du vol, de l incendie et de la détérioration des produits stockés).

20 Les difficultés de recouvrement sont plutôt la conséquence d'une mauvaise sélection des emprunteurs et d'un certain laxisme dans le suivi des dossiers et du recouvrement ; les causes des défaillances sont variables ( parfois la mauvaise récolte ou le non payement des produits vendus à tempérament ou placés en crédit). Parfois, les maladies survenues dans la famille et autres causes personnelles ( absence de revenus du mari, accidents ou décès).

21 Saisie directe de biens dont l utilité est vitale pour le débiteur ; Affichage des photos des débiteurs récalcitrants au siège du SFD ou sur la place publique ; Technique du «pingouin», le débiteur récalcitrant est obligé de porter un symbole ( pression morale); Pratiques dégradantes pour les femmes et les familles.

22 Quels sont les modes de gouvernance et de fonctionnement des IMF? (formels/informels)? Quel est le degré d implication et d autonomisation des femmes dans la gestion et le contrôle des IMF? -Quels sont les facteurs et contraintes qui expliquent les succès et les échecs des IMF? -Quelles sont les limites qui résultent d une régulation absente, inadaptée et/ou ineffective? Quelles sont les pistes à suivre vers une régulation plus effective et plus protectrice de la clientèle?

23 Recherche bibliographique et documentaire Données secondaires auprès des bases de données de la BCEAO et des études antérieures; Entretiens semi-directifs avec les acteurs dans les pays-cibles: Bénin, Côte d Ivoire, Mali, Sénégal

24 Les pratiques, les variables culturelles et les normes sociales varient selon les pays; Une recherche plus approfondie est nécessaire pour voir comment les femmes influencent la performance sociale des IMF hybrides;. Ma recherche actuelle se poursuit au Bénin, au Mali, en Côte d Ivoire et au Sénégal.

25 Idées et suggestions bienvenues, à

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