SCHEMA REGIONAL D INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

Transcription

1 SCHEMA REGIONAL D INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE 15 septembre

2 Sommaire page Préambule 4 Glossaire 7 Atelier 1A : Plan régional de sécurité économique 8 Introduction 8 Fiche action 1A-1 : Recensement des structures stratégiques et sensibles 11 Fiche action 1A-2 : Favoriser l émergence d une culture de sécurité économique 12 Fiche action 1A-3 : Elaboration d un guide méthodologique 13 Atelier 1B : Opération d intérêt national (O.I.N) de Saclay et pôles de 14 compétitivité Introduction 14 Fiche action 1B-1 : Audit sécurité de l information des pôles de compétitivité 17 Fiche action 1B-2 : Processus de financement des projets des pôles de compétitivité 18 Fiche action 1B-3 : Maîtrise et sécurisation de la communication sur les projets 19 collaboratifs Fiche action 1B-4 : Sensibilisation des chercheurs à la propriété intellectuelle 20 Fiche action 1B-5 : Information économique des chercheurs dans leurs domaines et 21 valorisation de la recherche Fiche action 1B-6 : Développer la pratique d acquisition ponctuelle d informations 22 stratégiques Fiche action 1B-7 : Aide à la préparation des salons et à l exploitation des données 23 recueillies Fiche action 1B-8 : Benchmark international 24 Atelier 2 : Renforcement de la place financière de Paris pour la rendre plus 25 attractive notamment à l'endroit des fonds souverains des pays émergents Introduction 25 Fiche action 2-1 : Améliorer la visibilité des dispositifs de financement destinés aux 28 PME Fiche action 2-2 : Formation et recherche 29 Fiche action 2-3 : Finance islamique 30 Fiche action 2-4 : Renforcer l attractivité de la place financière de Paris pour les fonds 31 souverains Fiche action 2-5 : Fonds souverains, capital-risque et «private equity» 32 Atelier 3 A : Promotion de l esprit de conquête volet régional et national 33 Introduction 33 Fiche action 3A-1 : Cohérence et coordination de l offre de service régionale en 35 matière d intelligence économique Fiche action 3A-2 : Plan de communication des dispositifs d Intelligence économique 36 aux entreprises Fiche action 3A-3 : Incorporation de l intelligence économique dans la pratique de 37 l entreprise Atelier 3 B : Promotion de l esprit de conquête volet international 38 Introduction 38 Fiche action 3B-1 : Mise en place d un portail d information et d orientation des 40 entreprises à l international Fiche action 3B-2 : Plan de communication sur la mise en place d un portail 41 d information et d orientation des entreprises à l international Mise en œuvre du SRIE 42 Annexe 1 : Lettre de mission du préfet de région à son chef de cabinet 44 Annexe 2 : Extrait du CPER : anticipation des mutations économiques 46 2

3 Annexe 3 : Composition des ateliers 48 Annexe 4 : documents annexes de l atelier 1A 49 Annexe 4A : Modalités particulières d intervention 49 Annexe 4B : Rôle des différents acteurs étatiques 50 Annexe 5 : documents annexes de l atelier 2 : Renforcement de l attractivité de la 54 place financière de Paris notamment à l endroit des fonds souverains Annexe 5A : Présentation détaillée de la place financière de Paris 54 Annexe 5B : Présentation détaillée des fonds souverains 58 Annexe 5C : Synthèse du rapport de l inspecteur général des Finances M. Alain 61 Demarolle Annexe 6 : documents annexes de l atelier 3A : Esprit de conquête volet national 65 et régional Annexe 6A : Définition de la PME cible du SRIE et de ses critères : composition et 65 objectif de l atelier transverse Annexe 6B : Définition de la PME cible du SRIE et de ses critères : critères de la 66 cible Annexe 7 : cartographie de l emploi contrôlé par les groupes étrangers en Ile-de- 69 France en 2005 Annexe 7A : Ile-de-France globale 69 Annexe 7B : Ile-de-France centrée 70 3

4 Préambule L émergence de nouvelles puissances économiques exacerbe la compétition internationale tant au plan des entreprises qu à celui des structures publiques nationales ou territoriales chargées d accompagner leur développement. Dans le même temps, cette nouvelle conjoncture mondiale offre des perspectives de nouveaux marchés prometteurs. Saisir les opportunités de développement sans ignorer ou négliger les menaces de la concurrence constitue un des défis majeurs de l économie globale. Au cœur de ce défi se situe la compétitivité, dont la production de biens ou de services innovants constitue un facteur clé et une des conditions du succès, mais aussi un élément du patrimoine national qu il convient de protéger d actes prédateurs. Tous les acteurs économiques ne sont pas également conscients de ces enjeux et préparés à définir et mettre en œuvre des stratégies adéquates de protection et de conquête en vue de maintenir ou de développer leurs activités. Toutes ces questions relèvent in fine de l intelligence économique. S il appartient au premier chef aux entreprises de s en préoccuper, il est aussi de la responsabilité de l Etat de les aider à en prendre conscience et de les amener à mettre en œuvre les procédures de protection et d information nécessaires. Dans sa circulaire du 13 septembre 2005 (en cours de révision), le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire a engagé les préfets de région à mettre en place une stratégie régionale d intelligence économique. L intelligence économique est définie dans cette circulaire comme la maîtrise et la protection de l information stratégique pour tout acteur économique. Elle poursuit trois objectifs : 1. Mettre à disposition des acteurs économiques une information pertinente et fiable ; 2. Protéger les données confidentielles ; 3. Renforcer l articulation entre les administrations de l Etat, les acteurs économiques et les autres partenaires publics. La politique publique d intelligence économique comporte deux dimensions : une dimension défensive (contre les tentatives de déstabilisation ou de prédation) et une dimension offensive (pour anticiper les mutations, trouver et diffuser l information stratégique). Si elle ne doit pas se concentrer exclusivement sur les aspects purement sécuritaires, elle ne doit pas non plus, par un élargissement excessif de son champ d investigation, interférer dans le jeu normal de la concurrence entre acteurs privés. La circulaire insiste sur la vigilance à porter prioritairement sur les technologies sensibles et stratégiques ainsi que sur les pôles de compétitivité qui ont vocation à être les catalyseurs des démarches d intelligence économique en région. Pour l Ile-de-France, l enjeu est considérable, de par son poids et son rayonnement économiques, tant au plan national qu européen ou mondial. La région concentre en effet 19% de la population totale de la France, 21% de ses échanges extérieurs, 24% de l emploi total, 26% des créations d entreprises, 29% du PIB national, 40% des emplois du secteur financier, 45% des effectifs de recherche publique et privée, 53% des cadres et la quasi-totalité 4

5 des sièges sociaux du CAC 40. Elle héberge 8 des 71 pôles de compétitivité labellisés en France, avec une forte concentration de pôles mondiaux (3 sur 7 : Finance innovation, Medicen, System@tic) et de pôles à vocation mondiale (2 sur 10 : Cap Digital, Mov eo). Les 3 restants sont nationaux (Advancity Ville et mobilité durable, Astech, Elastopôle). A noter que 2 d entre eux (Elastopôle, Mov eo) sont interrégionaux. Le poids de l Ile-de-France dans l économie nationale la qualifie parmi les premières régions économiques les plus attractives du monde. Elle est ainsi la première région européenne et la deuxième région mondiale par le nombre d'entreprises classées au Fortune 500 (devant Londres et New-York, et immédiatement derrière Tokyo). Elle figure parmi les 3 premières destinations mondiales pour les implantations industrielles et tertiaires. Elle confirme sa deuxième place en Europe pour l'accueil des fonctions stratégiques. Elle est aussi la première terre d'accueil de centres de services, notamment grâce au secteur des services aux entreprises (études et services informatiques). Au total, elle accueille 8% de sièges de multinationales de plus que Londres et 33% de plus que New York. Les groupes étrangers y emploient personnes (10% de l emploi total en Ile-de-France), nettement devant Londres (cf. annexes 7A-7B). On y compte aussi plus de chercheurs étrangers. Et dans le secteur financier, la place de Paris occupe le 1 er rang européen et le 3 ème rang mondial pour le capital-investissement. Le caractère hautement internationalisé de l Ile-de-France justifie d autant plus la mise en place d un schéma régional d intelligence économique associant clairement les aspects défensifs et offensifs, combinant de manière collaborative l expertise d acteurs publics et privés, privilégiant l effort de réflexion collective et le partage d informations, pour déboucher sur des actions opérationnelles au profit, en particulier, des entreprises. C est pourquoi, dans le cadre et en application de la circulaire du 13 septembre 2005, j ai installé un comité de pilotage regroupant les représentants des services concernés de l Etat, du président du Conseil Régional d Île-de-France, des présidents des réseaux consulaires, d OSEO, d UBIFRANCE, du MEDEF, de la CGPME Ile-de-France, de la FePIE, de l ARD et de l AFII. J ai demandé à M. Frédéric Lacave, sous-préfet et chef de mon cabinet, d élaborer le Schéma Régional d Intelligence économique (SRIE) de la région d Ile-de-France et d animer le comité de pilotage que je co-préside avec le Receveur-général des Finances, Trésorier-payeur général ( 1 ). Pour ce faire, trois ateliers de réflexion ont été mis en place : Le premier touche à la sécurité économique et à l intégration des pôles de compétitivité dans le plan régional correspondant, et se subdivise ainsi en deux sous-ateliers (1A et 1B). Le second atelier vise à renforcer la place financière de Paris pour la rendre plus attractive notamment à l endroit des fonds souverains des pays émergents. Le troisième a pour objet de promouvoir l esprit de conquête par des prises de positions économiques et financières plus stratégiques des entreprises franciliennes sur le territoire national et à l étranger, et comprend donc un sous-atelier «régional-national» (3A) et un sousatelier «international» (3B). Ces trois ateliers ont été conçus de manière à assurer complémentarité et cohérence avec le contrat de projets Etat-Région (CPER) et le schéma régional de développement économique (SRDE). ( 2 ) 1 Cf. Lettre de mission de M. Lacave en annexe 1. 2 Cf. extrait du CPER en annexe 2. 5

6 Ils ont été ouverts en tant que de besoin à des experts extérieurs au comité de pilotage ( 3 ). Cette dimension est apparue utile au cours des travaux préparatoires et a contribué à les enrichir. Elle mérite d être préservée dans la phase opérationnelle du SRIE. Chaque atelier ou sous-atelier, sur la base de plans de travail validés par le comité de pilotage, a produit des fiches actions qui constituent l ossature opérationnelle du SRIE. Certaines de ces fiches peuvent être mises en œuvre sans tarder. D autres sont des propositions dont le caractère opérationnel est conditionné par la mise en place de financements adéquats. Le SRIE s appuiera également sur trois outils collaboratifs qui visent à en renforcer l efficacité opérationnelle : un comité exécutif du SRIE, un comité technique de sécurité économique et une cellule régionale de veille, d appui et de capitalisation, ces deux derniers étant davantage guidés par la logique d anticipation qui est au cœur de toute démarche d intelligence économique. Le comité exécutif du SRIE, animé par le représentant du préfet de région lui-même assisté du CRIE, associera des représentants de l Etat, de la Région et des institutions qui ont participé à l élaboration du SRIE. Il aura pour mission de veiller à l exécution de l ensemble des actions élaborées dans le cadre des ateliers, de procéder à l échange d informations entre les opérateurs concernés, de coordonner la programmation des diverses manifestations d intelligence économique afin d éviter tout risque de doublon ou d incohérence et, le cas échéant, de proposer toute amélioration du dispositif qui n aurait pas été envisagée initialement. Le comité technique de sécurité économique, à caractère permanent, rassemblera l ensemble des services de l Etat concernés, mais sera ouvert à échéance régulière aux partenaires institutionnels afin de partager l information nécessaire au décèlement précoce des menaces sécuritaires pouvant affecter les entreprises de la région. L organisation d une cellule régionale partagée de veille, d appui et de capitalisation fait partie des actions communes de l Etat et de la Région inscrites au chapitre du CPER relatif à l anticipation et à l accompagnement des mutations économiques. En cours de montage, cette cellule visera à optimiser, dans le respect des rôles et compétences de chacun, l aptitude conjointe à réagir et à répondre dans les meilleurs délais aux opportunités comme aux menaces économiques émergentes. Agissant en liaison avec l ensemble des partenaires et experts extérieurs, elle appuiera efficacement la dynamique engagée par le SRIE. Conformément à la circulaire du 13 septembre 2005, cette logique partenariale a été le moteur de la phase d élaboration du SRIE d Ile-de-France et doit le rester dans sa phase de mise en œuvre. Ainsi, le décloisonnement des acteurs et des pratiques, la circulation maîtrisée de l information et l étroite coordination des actions constituent autant de conditions de succès pour faire de ce schéma régional un outil stratégique et un atout au service du développement de l Ile-de-France. Enfin, le SRIE se veut un exercice de réflexion continue, visant à contribuer à l adaptation de la région capitale aux défis de la compétition internationale. Il a donc vocation à tenir compte de l évolution de la conjoncture économique comme des mesures que les pouvoirs publics seraient amenés à adopter et déployer en faveur de l Ile-de-France. 3 La liste complète des membres de chaque atelier est annexée au SRIE (annexe3). 6

7 Glossaire ADIT ADP AFG AFII ANR ARD ARIST CCIE CCIP CGPME CNCCEF CPER CRCI CRIE DCRI DPSN DPSD DRCE DRIAF DRIRE DRRT DRTEFP EPAD FBF FEPIE FFSA FNADT HRIE IAURIF INHES INPI MBCPFP MEDEF MEIE MESR OIN Saclay PCRDT PFI PRES PRIF RIF RDT RTRA SCIE SCTIP SIACED SRDE SRIE SGDN TIC TPG Agence pour la diffusion de l'information technologique Aéroports de Paris Association française de gestion financière Agence française pour les investissements internationaux Agence nationale de la recherche Agence régionale de développement (région d Ile-de-France) Agence régionale d information stratégique et technologique Chambre de commerce et d industrie de l Essonne Chambre de commerce et d industrie de Paris Confédération générale des petites et moyennes entreprises Comité national des conseillers du commerce extérieur Contrat de projets Etat-Région Chambre régionale de commerce et d industrie Chargé de mission régional à l intelligence économique Direction centrale du renseignement intérieur Direction de la planification de sécurité nationale Direction de la protection et de la sécurité de la défense Direction régionale du commerce extérieur Direction régionale et interdépartementale de l agriculture et de la forêt Direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement Délégation régionale à la recherche et à la technologie Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Etablissement pour l aménagement de la région de la Défense Fédération bancaire française Fédération des professionnels de l intelligence économique Fédération française des sociétés d assurance Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire Haut responsable chargé de l intelligence économique Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Ile-de-France Institut national des hautes études de sécurité Institut national de la propriété industrielle Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Mouvement des entreprises de France Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Opération d intérêt national Massy-Palaiseau, Saclay, St Quentin-en-Yvelines Programme-cadre (européen) pour la recherche et le développement technologique Pôle de compétitivité Finance Innovation Pôle de recherche et d enseignement supérieur Préfecture de la région d Ile-de-France Région Île-de-France (conseil régional) Réseau de diffusion technologique Réseau thématique de recherché avancée Service de coordination de l intelligence économique Service de coopération technique international de police Service interministériel des affaires civiles et économiques Schéma régional de développement économique Schéma régional d intelligence économique Secrétariat général de la défense nationale Technologies de l information et de la communication Trésorier-payeur général 7

8 Atelier 1A : Plan régional de sécurité économique Introduction En Ile-de-France, la sécurité économique fait, depuis plusieurs années déjà, l objet de multiples actions menées par les divers services de l Etat en charge de cette question. Nombre d acteurs économiques régionaux ont ainsi accès aux différents outils rendus publics. Néanmoins, il apparaît que, en dehors de cas ponctuels et souvent opérationnels, il n existe que peu d échanges entre ces derniers et que les actions des uns et des autres se superposent plus qu elles ne se complètent. Or, la richesse et surtout la particulière sensibilité du tissu économique francilien nécessitent que l activité de chacun s inscrive dans une approche mieux coordonnée et harmonisée. Il est ainsi essentiel de donner aux services de l Etat les moyens d être plus pertinents dans leur intervention quant aux cibles mais également concernant les méthodes et les objectifs recherchés. L association d experts issus du monde de l entreprise, de l industrie ou encore de la recherche concourt à la réalisation de cet objectif, en apportant notamment une meilleure connaissance des besoins et des attentes des acteurs ciblés. Il est également important de rendre plus lisible, aux yeux d un public extérieur, le dispositif régalien, que ce soit dans les principes de son organisation ou dans les grands axes qui fondent son discours en matière de sécurité économique. Enfin, même si, en Ile-de-France, certains acteurs sont sensibilisés aux enjeux de cette question, cette culture est loin d être généralisée et les besoins, en la matière, sont prégnants. On constate par ailleurs que certains publics sont plus difficilement perméables à cette culture de sécurité. Objectifs du plan régional de sécurité économique Objectif général La définition du plan régional de sécurité économique consiste dans la mise en place d'un outil stratégique de référence qui s inscrit dans une perspective de développement économique, visant notamment à identifier les PME/PMI les plus innovantes et les plus vulnérables relevant des secteurs stratégiques définis au niveau national par le SGDN/HRIE ainsi que les entreprises et les laboratoires qui, même non stratégiques, présentent néanmoins un fort potentiel en termes de développement, d innovation, de capacité d exportation et de création d emploi (cf. fiche action 1A-1). Objectif méthodologique Le plan régional de sécurité économique, en organisant un contact régulier entre les parties prenantes, a pour objet de mettre en commun la connaissance et l'expérience des services concernés dans le but essentiel de : coordonner et harmoniser les actions de chaque service, dans le respect de leurs compétences respectives, en recherchant l'amélioration de leur complémentarité ; grâce au partage d'information sur le tissu économique francilien, vérifier que les entreprises sensibles les plus vulnérables bénéficient d un niveau de protection adéquat et sensibiliser leurs dirigeants aux enjeux de la sécurité économique tout en les incitant à renforcer la formation de leurs personnels dans ce domaine ; 8

9 assurer l émergence d une culture de sécurité économique au sein des structures visées par le SRIE et participer aux actions de sensibilisation réalisées dans ce cadre (cf. fiche action 1A- 2) en s appuyant notamment sur un guide méthodologique (cf. fiche action 1A-3). Articulation Le plan régional de sécurité économique se décline à deux niveaux, en fonction des objectifs poursuivis : Le comité technique de sécurité économique Regroupant les représentants de chaque service de l'etat impliqué dans la recherche, l'exploitation de l'information économique, le contrôle de la réglementation en matière d'activité économique (DCRI, Gendarmerie, DPSD, Douanes, représentants du préfet de la région d Ile-de-France et du Secrétariat Général de la Zone de Défense, CRIE), cette structure permanente constitue l'organe principal d'échange et de partage de l'information sur les entreprises stratégiques ou sensibles visées par le plan régional de sécurité économique. La coordination des activités du comité technique de sécurité économique est assurée par la DCRI conjointement avec la gendarmerie. Les résultats des travaux réalisés sont communiqués au comité exécutif du SRIE mis en place par la Préfecture de Région. Le comité technique de sécurité économique se réunit selon une périodicité trimestrielle. Des réunions supplémentaires peuvent être provoquées en fonction des besoins. Le comité technique élargi aux experts Selon une périodicité restant à définir, le comité technique de sécurité économique est élargi aux experts désignés par la préfecture de la région d Ile-de-France (MEDEF, CCI, CGPME Ile-de- France, FePIE, INHES, Région Île-de-France ), auxquels peuvent être associés en tant que de besoin les représentants d'autres services de l'etat (DRRT, DRIRE, DRCE, DRIAF, OSEO, etc.). Le rôle de cette structure repose essentiellement sur le besoin d'assurer la meilleure synergie possible entre les services de l Etat chargés de la sécurité économique et les autres partenaires représentant les acteurs économiques privés et/ou les services publics investis d'une mission à leur profit. L'avis d'experts est également un gage d'anticipation sur des secteurs d'activité en devenir, permettant ainsi de détecter, en amont et à l'échelle régionale, les entreprises susceptibles d entrer dans le champ du plan régional de sécurité économique. L'accès à certaines informations classifiées nécessite que ces personnalités soient habilitées «confidentiel défense». Mise en œuvre du dispositif Les modalités de gestion de l'information Sans préjudice des usages positifs en vigueur, le plan régional de sécurité économique doit permettre le décloisonnement régional des différentes administrations. A ce titre, les modalités de travail seront placées sous le signe du partage informel de l'information, dans la limite du «besoin d'en connaître». 9

10 Le comité technique de sécurité économique est le lieu privilégié d échanges des renseignements relatifs aux incidents constatés et aux vulnérabilités décelées, aux menaces ainsi qu'aux parades à mettre en œuvre. L'administration de la liste des entreprises sensibles d'ile-de-france est confiée à la DCRI en parfaite relation avec la préfecture de la région d Ile-de-France (cf. fiche action 1A-1). Cette base de données est enrichie progressivement par les contributions des membres du comité technique de sécurité économique qui y ont accès librement. Le développement d une démarche d anticipation Cette démarche d anticipation a pour objet de déceler, en amont, les nouvelles menaces de tous ordres (juridiques, géopolitiques, économiques, technologiques ), d évaluer leur impact, en matière de sécurité, sur le tissu économique francilien, et d adapter en conséquence l action des services de l Etat. Elle a également pour but de détecter les secteurs ou segments d activité qui pourraient devenir, à court ou moyen terme, sensibles pour l économie francilienne afin de faire bénéficier, très en amont, leurs acteurs de l action de sensibilisation de l Etat en matière de sécurité économique. Faire connaître l action de l Etat La promotion du rôle tenu par les services de l'etat dans la sécurité économique doit faire l'objet d'une large information à destination des acteurs économiques régionaux. Cette information pourrait prendre la forme d'un document synthétique ou d'un site web hébergé par les services de la préfecture de la région d Ile-de-France. 10

11 Fiche action 1A-1 : Recensement des structures stratégiques et sensibles Enjeu Le caractère particulier du tissu économique francilien nécessite une action de recensement des entreprises afin de distinguer celles qui doivent faire l'objet en priorité de l'attention des services de l'etat. Objectif de l action Déterminer au cas par cas les éléments qui permettent de hiérarchiser la sensibilité de ces structures. Cible En priorité, les structures entrant dans les secteurs stratégiques. Les structures sensibles au sens de l action de l Etat. Description de l action Une préfiguration de cette action de recensement en quatre catégories de sensibilité a été retenue. Cette articulation a vocation à être adaptée à l évolution du contexte réglementaire ou économique de même que le contenu de ces catégories, qui n est pas exhaustif : Quatre catégories de sensibilité sont à distinguer : 1 ère catégorie : les entreprises œuvrant dans les secteurs stratégiques au sens de la note 10077/SGDN/IE/CD-SF du 7 mai 2007, 2 ème catégorie : les établissements à régime restrictif et les établissements à accès surveillés (instruction interministérielle 486 du 1er mars 1993), les secteurs d'activité d'importance vitale, 3 ème catégorie : A l'exception de celles entrant dans les catégories précédentes, les entreprises ou laboratoires intégrés au sein les pôles de compétitivité, les établissements liés par des marchés avec le ministère de la Défense, les entreprises figurant dans le fichier des activités duales, les entreprises très dynamiques sur le plan des exportations, les entreprises innovantes présentant des perspectives de développement ou détenant d'importants brevets, marques, dessins ou modèles, les structures d essaimage, les grandes écoles 4 ème catégorie : A l'exception de celles entrant dans les catégories précédentes, les entreprises d'intérêt économique régional ou local méritant, pour une ou plusieurs raisons laissées à l'appréciation des services concernés, de bénéficier d'une action de protection et/ou de sensibilisation ainsi que les prestataires de confiance évoluant dans l'environnement de l'entreprise (sécurité, audit, conseils et services divers...) Moyens à mettre en œuvre Outils d analyse des services de l Etat. Porteur éventuel Etat. Pilotage et coordination de l action Comité technique de sécurité économique. 11

12 Fiche action 1A-2 : Favoriser l émergence d une culture de sécurité économique Enjeu Il est impératif de s assurer que les différentes structures visées par le SRIE bénéficient d un niveau de protection adéquat. De la même manière, il est essentiel de sensibiliser leurs dirigeants aux enjeux de la sécurité économique tout en les incitant à renforcer la formation de leurs personnels dans ce domaine. Objectif de l action Chaque partenaire du SRIE exerce sous diverses formes une action de sensibilisation des acteurs économiques, dans son domaine ou sa zone de compétence. Il importe tout naturellement d'intensifier ces efforts. Pour autant, ces actions doivent être davantage coordonnées et orientées pour s'inscrire à long terme dans une vision plus stratégique à l'échelon régional. Cible En priorité, les structures entrant dans les secteurs stratégiques. Les structures sensibles au sens de l action de l Etat. Description de l action Cette action porte principalement sur les aspects suivants : La sécurité physique des locaux (dispositifs de vidéo surveillance ) et des accès (gérer les visiteurs, des stagiaires, des intervenants extérieurs ), La sécurité de la gestion de l information (identifier, au sein de sa structure, ce qui est vraiment sensible ; adapter la circulation de l information à sa sensibilité ), La protection des savoir-faire (identifier ce qui est innovant ; développer une politique de propriété intellectuelle ), La sécurité liée à l utilisation des technologies de l information et de la communication (développer une politique de gestion des accès informatiques ; avoir conscience de la vulnérabilité induite par l utilisation mal contrôlée de ces technologies ), La sécurité du comportement quotidien des dirigeants des organismes cibles et de leurs collaborateurs et salariés. Moyens à mettre en œuvre Action de sensibilisation à titre individuel ou collectif à destination des dirigeants des structures visées ainsi que de leurs salariés. Audits de sécurité. Favoriser une politique de propriété intellectuelle. A titre d exemple, une journée de sensibilisation à l intelligence économique des chefs d entreprises agroalimentaires, souvent des PME, est envisagée par la DRIAF et la DRIRE, en liaison avec les autres partenaires concernés. Porteur éventuel Etat. Pilotage et coordination de l action Comité technique élargi aux experts idoines. 12

13 Fiche action 1A-3 : Elaboration d un guide méthodologique Enjeu Rendre plus lisible l action des différents services de l Etat en matière de sécurité économique. Favoriser les bonnes pratiques. Objectif de l action Permettre aux structures cibles d identifier, en amont, l interlocuteur idoine. Compléter le dispositif intégré dans la fiche action «favoriser l émergence d une culture de sécurité économique» en mettant à la disposition des entreprises des fiches réflexes intégrées dans un guide méthodologique. Cible En priorité, les structures entrant dans les secteurs stratégiques. Les structures sensibles au sens de l action de l Etat. Description de l action La promotion du rôle tenu par les services de l'etat en matière de sécurité économique doit faire l'objet d'une large information à destination des acteurs économiques régionaux. A l appui d une multiplication des actions de sensibilisation, le comité technique de sécurité économique élargi aux experts prépare l élaboration d un guide méthodologique, constitué de fiches réflexes relatives aux bonnes pratiques et intégrant les coordonnées des différents services porteur de l action. Moyens à mettre en œuvre Hébergement du guide méthodologique en format immatériel sur le site Internet de la préfecture de région avec possibilité de téléchargement. Publication et diffusion en format papier sur la base d un financement à définir. Porteur éventuel Etat. Pilotage et coordination de l action Comité technique élargi aux experts. 13

14 Atelier 1B : OIN et pôles de compétitivité Introduction Rappel de l objectif de l atelier L OIN de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-St-Quentin-en-Yvelines et la politique relative aux pôles de compétitivité s inscrivent dans la volonté des pouvoirs publics de faire émerger ou de développer des clusters d excellence sur le territoire francilien, outils puissants de stimulation de l innovation et de développement économique. Les réflexions de l atelier ont porté sur deux axes : - La nécessité de veiller à ce que chaque pôle de compétitivité soit doté d un outil d intelligence économique en cohérence et complémentarité avec le plan régional de sécurité économique. - L une des problématiques principales concernant l OIN qui est de favoriser la création d activité à partir du potentiel d innovation existant et à venir. La capacité des entreprises et de leurs partenaires à maîtriser l information stratégique constituera un avantage compétitif décisif pour faire face à un contexte concurrentiel croissant. Il s agit de développer une culture de l intelligence économique et de mettre en œuvre les outils et les méthodes qui permettront à ces clusters d atteindre le niveau d excellence requis. Articulation du SRIE concernant les clusters d excellence L intelligence économique comprend deux dimensions : l une, défensive, vise à se protéger contre toute forme de déstabilisation ou de prédation ; l autre, offensive, consiste à valoriser l information stratégique et notamment à anticiper les mutations à venir. Pour l ensemble de cette politique, il s agit de dépasser le degré actuel très élevé de conceptualisation de l intelligence économique pour assurer la mise en œuvre d actions opérationnelles et efficaces, tant pour les acteurs publics que pour les acteurs privés. Une large partie du volet offensif est déjà abordée dans le cadre des actions inscrites au CPER pour ce qui concerne les pôles de compétitivité, les filières stratégiques régionales et l anticipation territoriale à moyen terme. Tout en poursuivant les actions déjà entreprises, le SRIE a donc vocation à se concentrer sur des actions nouvelles pertinentes. Les actions proposées s inscrivent donc en cohérence et complémentarité avec les initiatives en cours et pourront être menées graduellement selon leurs bénéfices attendus et leurs niveaux de complexité, même s il sera nécessaire de poursuivre et d accélérer la sensibilisation des acteurs, chercheurs notamment (cf. fiches action 1B- 4 et 1B-5). Il sera enfin utile de bénéficier de l expérience des clusters étrangers de taille comparable à l OIN et aux pôles de compétitivité (cf. fiche action 1B-8). Pôles de compétitivité : le paradoxe de la visibilité Il est nécessaire que chaque pôle de compétitivité soit doté d un outil d intelligence économique en cohérence et complémentarité avec le plan régional de sécurité économique. Cet outil doit prendre en compte les caractéristiques de chaque pôle, mais aussi intégrer les liaisons inter-pôles qui se développent. Les politiques publiques de développement économique concentrent l essentiel de leurs 14

15 moyens d intervention au profit de filières d excellence au sein desquelles les pôles s inscrivent prioritairement. Ainsi, compte tenu de son positionnement dans le domaine de la recherche et de la valeur ajoutée de ses activités, l Ile-de-France peut être exemplaire en renforçant son dispositif d intelligence économique en direction de ses pôles de compétitivité, de ses organismes de recherche et de formation et de ses entreprises. La stratégie de l État en matière d intelligence économique est confrontée à un paradoxe. Les pôles de compétitivité ont en effet pour objectif d être très visibles et, dans le même temps, doivent protéger avec efficacité leurs informations qui présentent souvent un caractère sensible. Il s agit donc, pour les pouvoirs publics, d accompagner les pôles de compétitivité sans pour autant leur imposer des contraintes susceptibles de nuire à leurs objectifs essentiels. La vulnérabilité des pôles de compétitivité est grande puisqu il s agit de structures collaboratives, reposant sur le partage de connaissances et l échange d informations et de données entre les participants. Ces pôles doivent donc développer, en matière d intelligence économique, une approche défensive structurée dont l efficacité repose sur les trois axes suivants : - Formation à l intelligence économique (pratiques, culture «état d esprit» et outils notamment liés à la propriété industrielle), en particulier pour les acteurs le plus en amont des projets (laboratoires, universités, écoles doctorales et d ingénieurs, incubateurs ), qui doivent être mieux pris en compte notamment pour les volets sensibilisation et formation ; - Sécurisation de l information, notamment celle relative aux projets collaboratifs de recherche et développement, en particulier après leur transmission aux financeurs ; - Protection des savoir-faire lors des transmissions de données. L ensemble des échanges d informations nécessite donc que les acteurs et les partenaires de chaque pôle de compétitivité évaluent et maintiennent un degré de confiance élevé lorsqu'ils communiquent en interne (cf. fiche action 1B-1), entre eux dans l ensemble du processus de financement (cf. fiche action 1B-2) et avec d'autres acteurs (cf. fiche action 1B-3). Les pôles de compétitivité ont vocation à être leader dans le champ de la compétition internationale. Ils doivent appréhender précisément l environnement industriel, technologique et scientifique dans lequel ont vocation à évoluer tous leurs membres. Une approche offensive, utilisant l ensemble des ressources publiques et privées, doit donc être également développée selon les deux axes suivants : - Recherche de l information stratégique sur la gouvernance des pôles ou inter-pôles (études générales, outils de veille) et sur l état de l art (veille technologique) au profit des entreprises (micromarchés de l entreprise, concurrents directs), soit par groupes d entreprises partenaires, soit par le pôle ou l entreprise leader intervenant au niveau du système plus que de la technologie produit (cf. fiche action 1B-6) - Remontées des informations captées à l international (ce qui implique la qualité et le bon maillage des capteurs) sur le rôle et l efficacité des implantations à l étranger ou le benchmark sur le modèle, notamment, des chambres de commerce allemandes. Une mobilisation de l ensemble des dirigeants et des cadres commerciaux est ainsi à conduire afin de valoriser les échanges et la collecte d information dans le cadre des relations commerciales (cf. fiche action 1B-7). 15

16 OIN de Massy-Palaiseau Saclay Versailles St-Quentin-en-Yvelines : un potentiel d innovation à valoriser L'OIN de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-St-Quentin-en-Yvelines a été identifiée comme une priorité nationale. Une des problématiques principales concernant l OIN est de favoriser la création d activité à partir du potentiel d innovation existant et à venir. A ce titre, certains besoins en intelligence économiques de l OIN ont été révélés dès 2005 par l étude de l ADIT commanditée par la préfecture de région et circonscrite à cette date au Plateau de Saclay. A cet effet, à partir de l évolution constatée de ce territoire et en prolongement des recommandations prescrites pour le plateau de Saclay, l OIN et les acteurs présents devront porter une stratégie d excellence sur un périmètre scientifique et technologique qu il conviendra de définir. L OIN pourra s appuyer sur l existence de pôles de compétitivité comme System@tic, Mov eo ou Medicen, qui constituent des partenaires solides et bien implantés. C est pourquoi la plupart des actions préconisées pour les pôles de compétitivité bénéficieront très substantiellement à la stratégie de développement de l OIN et ont vocation à être élargies hors des acteurs des pôles plus largement sur ce territoire. Ainsi, l OIN pourra devenir un territoire exemplaire et leader en matière d innovation en utilisant notamment à cette fin les leviers de l intelligence économique. Fiches actions associées Les huit fiches proposées selon la double approche défensive (fiches action 1B-1 à 1B-4) et offensive (fiches action 1B-5 à 1B-8) couvrent l ensemble des domaines non inscrits dans le cadre du CPER. 16

17 Fiche action 1B-1 : Audit sécurité de l information des pôles de compétitivité Enjeu Evaluer la sécurité de l information des pôles de compétitivité. Objectif de l action Obtenir le niveau de confiance suffisant vis-à-vis de l ensemble des échanges d information. Cible Structures de gouvernance des pôles de compétitivité. Description de l action A. Examen de l organisation (processus de labellisation ). B. Vérification de la qualité du système d information (extranet et interfaces notamment). C. Analyse de la traçabilité des échanges d informations. D. Vérification du niveau de sensibilisation et de formation des acteurs (membres et personnels permanents de la structure de gouvernance). L action doit se placer dans une stratégie qui vise à l amélioration continue et au maintien d un niveau de sensibilisation permanent. Elle peut être éventuellement assurée en interne avec une périodicité annuelle. Un point zéro sera utilement fait. Moyens à mettre en œuvre Des audits réalisés par l État sont accessibles par l intermédiaire du CRIE. Porteur éventuel Pôles de compétitivité. Pilotage et coordination de l action DRRT, DRIRE, DCRI, Région Île-de-France. 17

18 Fiche action 1B-2 : Processus de financement des projets des pôles de compétitivité Enjeu Maîtriser les échanges d informations dans le processus de financement des projets des pôles de compétitivité. Objectif de l action Permettre que les échanges d information entre les pôles et les financeurs soient sécurisés et que l accès aux informations soit limité au besoin d en connaître. Cible Les pôles de compétitivité et leurs financeurs. Description de l action Audit permettant de vérifier que le processus assure la confidentialité des informations sensibles tout en respectant les besoins de transparence des diverses institutions. Le processus devra définir avec précision «qui doit faire quoi» et une charte de confidentialité devra être établie. Moyens à mettre en œuvre Les actions collectives de la DRIRE, les fonds européens, le FNADT pourraient être mobilisés. Porteur éventuel État. Pilotage et coordination de l action DRRT, DRIRE, CRIE, OSEO, Région Île-de-France, autres financeurs, et notamment les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) dans le cadre de la formation des salariés. 18

19 Fiche action 1B-3 : Maîtrise et sécurisation de la communication sur les projets collaboratifs Enjeu Assurer la maîtrise et la sécurisation de la communication par les partenaires des projets collaboratifs ( 4 ). Objectif de l action Permettre que la communication des informations soit maîtrisée par les partenaires et vis-à-vis des interlocuteurs externes. Il s agit d accompagner des PME, des universités et des laboratoires de recherche impliqués dans les projets collaboratifs des pôles de compétitivité et les projets collaboratifs européens dans la maîtrise de leur communication. Cible L ensemble des PME, des universités et des laboratoires impliqués dans les projets collaboratifs des pôles et les projets collaboratifs européens. Description de l action A. Prestation d audit permettant aux partenaires des pôles de compétitivité et des projets collaboratifs européens de maîtriser leur communication sur les projets collaboratifs en cours (éléments de langage des commerciaux, définition des limites de diffusion de l information ). B. Mise en œuvre de plans de communication si nécessaire. Le besoin est à exprimer par le pôle de compétitivité, l action comportera une phase collective et une phase individuelle. Moyens à mettre en œuvre Les actions collectives de la DRIRE, les fonds européens, le FNADT pourraient être mobilisés. Porteur éventuel Pôles de compétitivité. Pilotage et coordination de l action DRRT, DRIRE, DCRI, Région Île-de-France. 4 Un projet collaboratif est un projet de recherche et développement associant des entreprises (PME et grands groupes), des laboratoires et des établissements de recherche et d enseignement supérieur. 19

20 Fiche action 1B-4 : Sensibilisation des chercheurs à la propriété intellectuelle Enjeu Sensibiliser les chercheurs à la propriété intellectuelle. Objectif de l action Développer auprès des chercheurs une culture relative à la sensibilité de l information. Cible Chercheurs avec priorité territoriale et thématique en faveur des acteurs de l OIN et des pôles de compétitivité. Les objectifs quantitatifs, à préciser par les partenaires, peuvent porter à la fois sur le nombre de chercheurs en sciences et sur les techniques à sensibiliser. Description de l action A. Développer l appui en propriété intellectuelle : préparation du mémoire descriptif préalable à la rédaction du brevet, information sur les licences et autres moyens de valoriser les résultats. B. Sensibiliser à la maîtrise de l information communicable : conduire des actions de formation, de sensibilisation et/ou de suivi individuel par les services spécialisés de l État. C. Sécuriser l information relative aux projets collaboratifs (ANR, PCRDT ). Moyens à mettre en œuvre À définir. Porteur éventuel PRES, RTRA, universités, laboratoires, plates-formes technologiques, CCI Pilotage et coordination de l action Universités, laboratoires, pôles de compétitivité, ARIST, INPI, ANR, DRRT, DRIRE, Région Île-de- France, CCI 20

21 Fiche action 1B-5 : Information économique des chercheurs dans leurs domaines et valorisation de la recherche Enjeu Accompagner les chercheurs dans la recherche d information économique et dans la veille économique correspondant à leurs domaines. Objectif de l action Inciter les chercheurs à valoriser leur expertise (chercheurs en sciences et techniques). Cible Chercheurs avec priorité territoriale et thématique en faveur des acteurs de l OIN et des pôles de compétitivité. Description de l action A. Sensibiliser les chercheurs sur l intérêt de connaître l environnement économique de leur activité. B. Soutenir une veille économique sur les thèmes des travaux de recherche afin de développer les échanges chercheurs/entreprises. Moyens à mettre en œuvre A définir. Porteur éventuel PRES, RTRA, universités, laboratoires, écoles doctorales, rectorats, CCI Pilotage et coordination de l action Universités, laboratoires, écoles doctorales, pôles de compétitivité, ARIST, CCI, DRRT, DRIRE, OSEO, RDT, Région Île-de-France 21

22 Fiche action 1B-6 : Développer la pratique d acquisition ponctuelle d informations stratégiques Enjeu Développer la pratique d acquisition ponctuelle d informations stratégiques, en particulier à l international. Objectif de l action Étendre à l ensemble des PME, des universités et des laboratoires de recherche concernés, les dispositifs d acquisition ponctuelle d informations stratégiques mis en place par les CCI et Ubifrance et développer une culture collective de la recherche d informations, en particulier à l'international. Cible L ensemble des PME, des universités et des laboratoires impliqués dans les projets collaboratifs des pôles de compétitivité et présents sur l OIN de Saclay. Description de l action A. Information et formation des PME, des universités et des laboratoires (sensibilisation, catalogue des offres). B. Aides financières aux PME, aux universités et aux laboratoires de recherche pour les accompagner dans la démarche. Le niveau d aide devra être dimensionné pour «amorcer la pompe». C. Aide aux partenariats entre grands groupes et PME dans les relations à l international. Moyens à mettre en œuvre Les actions collectives de la DRIRE, les fonds européens, le FNADT pourraient être mobilisés. Porteur éventuel CCI, pôles de compétitivité. Pilotage et coordination de l action DRRT, DRIRE, DRIAF, Région Île-de-France, CCI, Ubifrance, ARIST, INPI, réseau EEN (Enterprise Europe Network) 22

23 Fiche action 1B-7 : Aide dans la préparation des salons et dans l exploitation des données recueillies Enjeu Apporter une aide dans la préparation des salons et leur exploitation ultérieure. Objectif de l action Rentabiliser la présence des PME, des universités et des laboratoires par une démarche active de collecte d informations. Cible L ensemble des PME, des universités et des laboratoires des pôles de compétitivité et des acteurs de l OIN. Description de l action A. Formation des acteurs. B. Coaching. C. Retour d expérience. L action comportera une phase collective et une phase individuelle. Moyens à mettre en œuvre Les actions collectives de la DRIRE, les fonds européens, le FNADT pourraient être mobilisés. Porteur éventuel Pôles de compétitivité, acteurs de l OIN. Pilotage et coordination de l action DRRT, DRIRE, Région Île-de-France, DCRI, CCI, Ubifrance, DRCE, ARIST 23

24 Fiche action 1B-8 : Benchmark international Enjeu Procéder à un benchmark à l international. Objectif de l action Bénéficier, en matière d intelligence économique, de l expérience des clusters étrangers de caractéristiques comparables à l'oin et aux pôles de compétitivité. Cible Pôles de compétitivité et acteurs de l OIN. Description de l action : A. Analyse des études déjà réalisées. B. Ciblage et analyse de clusters étrangers comparables et susceptibles de porter des projets partenariaux : examen des pratiques, développement des échanges. Moyens à mettre en œuvre Les actions collectives de la DRIRE, les fonds européens, le FNADT pourraient être mobilisés. Porteur éventuel Pôles de compétitivité et acteurs de l'oin. Pilotage et coordination de l action CCI, IAU Île-de-France, Région Île-de-France ARD, DRRT, DRIRE, DGE, DGTPE, HRIE, OSEO, ARIST, universités 24

25 Atelier 2 : Renforcement de la place financière de Paris pour la rendre plus attractive notamment à l'endroit des fonds souverains des pays émergents Introduction Rappel des objectifs de l atelier Le renforcement de la place financière de Paris pour la rendre plus attractive notamment à l endroit des fonds souverains des pays émergents s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de favoriser l implantation et le développement des entreprises à forte valeur ajoutée au sein de la région d Ile-de- France. Le but est d attirer l investissement, d optimiser son allocation et de stimuler l emploi. La capacité de la place financière de Paris à maîtriser l information stratégique sur les nouveaux modèles d investissement et les fonds souverains constituera un avantage compétitif décisif pour faire face à un contexte concurrentiel croissant. Il s agit de développer une culture de l intelligence économique et de mettre en œuvre les outils et les méthodes qui permettront à la place financière de Paris d atteindre le niveau d excellence requis. La place financière de Paris L Ile-de-France figure : - au 1 er rang des bourses mondiales en termes de capitalisation et de volumes traités avec le New York Stock Exchange (NYSE) Euronext, - au 2 ème rang mondial derrière les Etats-Unis et au 1 er rang européen pour les OPCVM/fonds d investissements, - au 1 er rang d Europe continentale et au 3 ème rang mondial pour le capital-investissement ( 5 ), - au 3 ème rang du classement Fortune 500 de concentration mondiale de banques, - au 4 ème rang mondial de l assurance, - au 5 ème rang mondial pour l investissement immobilier. De même, la région d Ile-de-France est le plus important pourvoyeur d emplois financiers en Europe continentale, avec personnes employées par l industrie financière, soit 4,6% de l emploi régional. Cependant, la place parisienne semble encore peu visible au plan international. En effet, les investissements directs étrangers (IDE) dans les services financiers demeurent relativement faibles, avec 74 investissements réalisés entre 2002 et De plus, la croissance des emplois a été plus importante, ces dernières années, à Londres qu à Paris. Par ailleurs, les modalités de financement des PME en phage d amorçage et de développement restent insuffisantes au regard des besoins (cf. fiche action 2-1). La région comprend 54 écoles et universités franciliennes qui dispensent chaque année des formations financières de haut niveau à plus de étudiants, dont étudiants étrangers. Dans le même temps, les conditions fiscales réservées aux talents internationaux sur les places étrangères sont souvent plus attractives. Le groupe de travail a mené une réflexion sur le régime des cadres impatriés, ainsi que sur l attractivité de la région d Ile-de-France pour les étudiants étrangers, notamment ceux des pays émergents. De plus, l Ile-de-France comprend environ 600 chercheurs spécialisés sur les services financiers, qui semblent attirés par des rémunérations et des contrats plus souples à l étranger. L effort doit être maintenu pour renforcer l attractivité de la région d Ile-de-France pour les chercheurs et les talents internationaux (cf. fiche action 2-2). 5 Le capital-investissement comprend le capital-risque (financement du démarrage de l entreprise) et le capitaldéveloppement (financement de son développement) 25