STRATÉGIE DE L UNION EUROPÉENNE POUR LA RÉGION ALPINE (SUERA) Synthèse des éléments de restitution des ateliers

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1 STRATÉGIE DE L UNION EUROPÉENNE POUR LA RÉGION ALPINE (SUERA) Forum interrégional de Consultation Jeudi 2 Octobre 2014, Lyon Synthèse des éléments de restitution des ateliers Enjeux pour la SUERA - Finaliser le marché unique, avec pour ce faire trois niveaux d action : 1) l harmonisation de mesures ; 2) la convergence des politiques économiques ; 3) les échanges de bonnes pratiques en allant au-delà de ce qui est régulièrement fait dans une optique d intégration accrue ; - Prendre en compte de manière indissociable les échelles micro ou macro pour apporter une réponse appropriée sur de nombreux sujets traités, comme en témoigne la conjugaison de réseaux locaux de transport avec les grandes lignes. Il en va de même pour les échelles territoriales où il ressort que l approche macro est en mesure de faire reconnaître un dynamisme propre aux territoires de l intérieur, dont la capacité d invention ne peut que gagner à être portée à la connaissance de la région alpine dans son entier. Cette approche doit permettre d éviter le risque que faire travailler le cœur de massif avec sa couronne de métropoles n affaiblisse la spécificité du cœur de massif ; - Appréhender selon une approche intégrée les aspects physique-matériel et numériquevirtuel (exemple concernant le transport de personnes ou encore l achat sur Internet qui reflètent le fait qu il peut y avoir un recours initial au numérique mais qu au final cela se traduira par un acheminement physique). Principaux enseignements de l atelier 1 - Améliorer la compétitivité, la prospérité et la cohésion au sein de la région alpine Compétitivité par le développement de la recherche et l innovation - Secteurs à prioriser en vue de constituer des filières spécifiques à l échelle de la macro-région : Marchés «montagne» ; Secteurs avec un potentiel de croissance verte important, en particulier ceux liés aux énergies renouvelables (filière bois avec l éco-construction, l hydroélectricité) ; Mécatronique, voire les nanotechnologies ; Tourisme : encourager la complémentarité avec la constitution de réseaux de coopération et l exportation des savoir-faire relativement uniques sur ce sujet vers d autres territoires, y compris hors d Europe ; Textile et soie (entre France-Italie et Suisse), agroalimentaire, voire chimie et plasturgie, qui pourraient être étendus à d autres pays en repensant ces filières historiques pour leur redonner une seconde vie. 1

2 - Passage d une logique de concurrence à des coopérations, en prenant appui sur des champions transnationaux ; - Développement d une ingénierie partagée entre acteurs publics et privés pour répondre à terme de manière commune sur des grandes politiques économiques. Dans cette optique, la macrorégion alpine pourrait devenir une région pilote pour l adaptation de ces politiques à des enjeux particuliers car, si les possibilités existent dans les textes réglementaires, elles ne sont pas toujours prises en compte au plan national et qu elles pourraient l être au plan de la macro-région alpine. Ainsi, on pourrait imaginer qu il y ait des blocs d exception pour les politiques concernées ; - Mise en place d une coordination des schémas régionaux d innovation à posteriori à défaut de l avoir été à priori ; - Renforcement de l information mutuelle entre territoires qui doit passer par la création d une plate-forme commune pour l échange d informations, en prenant appui sur l existant et en rationnalisant ces éléments. Soutien aux entreprises (en particulier PME/TPE) et accès aux financements/services financiers - Besoin d ingénierie renforcée de la part d acteurs publics voire parapublics plutôt que d acteurs privés ainsi que d un besoin de plus de coordination, d information et de transparence par rapport aux opportunités existantes ; - Sensibilisation accrue des organismes financiers au soutien à l investissement vis-à-vis des PME sur des enjeux territoriaux prioritaires, de manière à parvenir à une meilleure cohérence territoriale d ensemble ; - Meilleur accompagnement des chefs d entreprises pour surmonter l effet frontière qui est avant tout d ordre psychologique, considérant que leur réflexe premier consiste à s orienter vers leur bassin de vie versant lors de la recherche de nouveaux débouchés ; - Accompagnement des salariés des TPE/PME par la mise en place d une stratégie de développement de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la région alpine. Emploi, mobilité et qualifications des travailleurs - Prise en compte de la spécificité de certains emplois montagnards en matière de formation et d enjeux transfrontaliers, tenant compte du fait que de nombreux jeunes ne veulent pas trop s éloigner du territoire en choisissant de vivre et travailler au pays ; - Besoin d intégration renforcée des politiques en faveur de l emploi compte tenu du grand nombre d emplois frontaliers, en faisant évoluer un certain nombre de freins réglementaires pour pérenniser des actions pilotes mises en œuvre grâce aux fonds UE et aux coopérations locales ; - enjeu du numérique qui favorise l accès à la formation et la mise en réseau des acteurs de la formation ; - Mutualisation des bonnes pratiques souvent méconnues à l extérieur et à l intérieur de cette zone. Principaux enseignements de l atelier 2 - Assurer l accessibilité et la connectivité à tous les habitants de la région alpine Résumé des principales fonctions que seraient susceptibles d assumer la mise en œuvre de la SUERA : 1) Planification, par exemple au travers d un schéma de transport et des déplacements à vaste échelle pour l ensemble du massif, en particulier concernant les grandes traversées et l irrigation des vallées ; 2) Harmonisation : le travail avec un grand nombre d acteurs autour de la table doit permettre d avancer sur l harmonisation des règlements, tarifaires ou de normes qui sont autant d entraves faisant obstacles à la connectivité et à la collaboration à l intérieur du massif, principalement entre zones contigües ; 3) Promotion : la SUERA en tant que chambre d écho et de véhicule d innovation ; le partage d un espace de travail large et commun devrait être mis à profit pour consolider des bonnes pratiques qui sont éparses et souvent fragiles, et qui doivent gagner en robustesse, au sens scientifique de vérification de la réplicabilité, en vue de permettre la capitalisation et la dissémination de ces innovations et bonnes pratiques ; 4) Coordination : exemple en termes de communication sur les cadencements qui ne sont pas coordonnées de part et d autre d une frontière ce qui rend difficile la chaîne des transports 2

3 pour les usagers ; une autre problématique partagée sur laquelle un gain d efficacité serait attendu par une meilleure coordination des acteurs concerne les pics de pollution sachant qu actuellement des mesures différentes sont prises à différents moments pour réguler le trafic ; 5) Consolidation des rapprochements entre villes et montagnes : recours à des compétences présentes dans les agglomérations concernant la télémédecine, mais aussi la nécessité d ouverture culturelle entrepreneuriale entre le cœur de massif et ses métropoles ; 6) Mutualisation : recherche/expérimentation faite sur des nouveaux moyens de transport sur le modèle de ce qui existe en France avec les pôles de compétences ; la macro-région doit permettre de créer des lieux de partage des tâches dans la recherche de solutions nouvelles ; 7) Accroissement de la perméabilisation des frontières qui sur certains sujets font encore obstacle, par exemple en termes de télésanté ou de marché du travail. Transports : La SUERA comme lieu de coordination des acteurs du transport collectif, en particulier concernant: - Mobilité : cette question n'est pas uniquement celle du dernier km, l'enjeu est celui d'un processus d'ensemble qui nécessite de remédier aux discontinuités (exemple Alpinfonet); - La SUERA peut afficher des priorités parmi les leviers à actionner (par exemple question des normes, du cadencement, etc.) ; - Multi-modalité : échelle large pour observation et planification (schéma global permettant de donner corps au protocole transport de la CA) - Penser conjointement flux traversants et irrigation du territoire ; - Recherche : créer un centre de recherche alpin ou un pôle de compétitivité alpin du transport, à tout le moins repérer et valoriser les centres de compétences existants. Connectivité: - Solidarités ville-montagne, à travers par exemple le renforcement des réseaux de soins - Open data : avancées attendues grâce à des plates-formes de données ouvertes sur les Alpes ; - Services au public : rappel des termes du débat (mutualisation, polyvalence, zones rurales pas forcément les plus démunies si elles innovent) mais pas de réponse précise concernant ce que la SUERA peut apporter ; - Télémédecine : prendre appui sur la SUERA pour donner de la durabilité aux systèmes qui font l'objet d'expériences nombreuses mais fragiles. Affronter la question de la rémunération en télémédecine. Principaux enseignements de l atelier 3 - Promouvoir la durabilité environnementale et l attractivité de la région alpine Eléments transversaux : Mise en exergue de liens forts entre les axes stratégiques, par exemple entre l agriculture et la gestion des risques. Le besoin d harmonisation et de convergences à l échelle du massif se retrouve sur différentes thématiques. Le massif alpin est composé d une grande diversité d éléments patrimoniaux et de cultures locales que la SUERA doit valoriser comme facteur de développement intrinsèque. Nécessité d une gestion des espaces de manière cohérente, en mettant un accent particulier sur les milieux urbains où se concentrent de nombreuses préoccupations, dont celles sur les risques. Ressources naturelles et culturelles et leur valorisation - Espaces protégés : Importance des espaces protégés comme espaces de grande valeur intrinsèque et à forte valeur économique à travers leur fréquentation, mais représentant aussi un facteur de conflit de gestion avec les populations locales qui nécessitent parfois de développer des systèmes de concertation avec la compréhension des enjeux écologiques, notamment dans les vallées plus soumises aux menaces. La tentation d un certain détricotage des mesures de protection à l échelle européenne a été mise en exergue. La SUERA pouvait être l occasion de souligner l importance des protections dans la gestion globale du massif et leur préservation sur le long terme. Toutefois, la valeur économique des espaces naturels n a pas pu être clairement établie même si la notion de bien commun l emporte largement sur un chiffrage économique ; 3

4 - Connectivité écologique : besoin d intégration à d autres politiques que celles liées à la préservation des espaces naturels, notamment celles en termes d aménagement et de planification spatiale ; - Eau : la demande accrue d eau dans les villes du piémont se répercute dans les besoins de ressources en eau au niveau du massif et souligne le besoin d une stratégie rassemblant les zones de montagne et les zones de piémont en termes de consommation d eau en aval ; - Valorisation des ressources naturelles : le tourisme apparaît clairement comme un élément important de valorisation et donc de son appropriation avec un capital naturel à bien exploiter en termes de durabilité. - Solidarités territoriales : nécessité de se placer à une échelle suffisante pour éviter la spécialisation sur des territoires trop petits, et notamment la sectorisation dans le cadre de l urbanisme au plan communal qui n était pas forcément la bonne façon de gérer les différents enjeux à une échelle pertinente ; - Patrimoine culturel : il s avère assez peu abordé dans les différentes mesures proposées alors qu il constitue un axe de valorisation économique important en termes de découverte et de valorisation des pratiques locales. Energies durables - Besoin de travailler à une échelle locale en termes d exploitation du potentiel, de diversification des énergies gérées et produites localement ; - Importance de constituer des pôles de compétences afin que cet espace alpin puisse servir de pilote en matière de diversification de la production d énergie, y compris en matière de stockage des énergies issues d une source renouvelable. La diversification des productions revient aussi à limiter les besoins en misant sur la sobriété au niveau des populations et des entreprises par une sensibilisation accrue. La formation spécifique sur l efficacité énergétique doit être développée au niveau des maîtres d œuvre, des bureaux d études et des autres prescripteurs en matière de bâtiments pour réellement transposer cette préoccupation dans la pratique d aménagement ou de réaménagement de bâtiments ; Focus sur deux types de ressources énergétiques de grand intérêt: hydro-électricité : la précaution doit être de mise concernant le développement ; pour ce faire, il s avère nécessaire de bien équilibrer son développement au plan local avec la préservation de la valeur patrimoniale des torrents ; forêt/bois : la mobilisation de la ressource forestière en tant que source d énergie apparaît comme une préoccupation très importante nécessitant des adaptations techniques, de la formation, du transfert d expérience voire des recherches spécifiques portant sur l échelle du massif. Gestion des risques naturels - Besoin d une cohérence entre les systèmes de gestion nationaux, qui nécessite de partager des connaissances à l échelle européenne, de capitaliser les expériences par l échange sur des réalisations, d exploitation des enseignements relatifs aux catastrophes. La dimension transfrontalière est réelle car il existe un risque physique très évident (coupures de liaisons routières et ferroviaires exposées au risque). Il y a donc nécessité de maintenir des compétences «risques» à une échelle géographique suffisante en matière de R&D, d aide à la décision pour permettre cette transposition de la connaissance en matière de risques dans le développement, l aménagement au niveau local et dans l organisation de l information au niveau des populations locales ; - Besoin de dialogue avec le grand public, en matière d évaluation des risques et sur la codécision en matière de gestion de ces risques ; - Nécessité de faire porter l information au niveau des acteurs de terrain, des élus des territoires en leur faisant appréhender et s approprier une SUERA de manière à ce que ces préoccupations soient ensuite transcrites dans l action locale, notamment en matière de planification, avec un besoin d accompagnement sur le terrain y compris auprès des TPE/PME ; - Réflexion sur la mise en place d un groupe investi auprès des acteurs existants pour faire le lien entre les enjeux politiques et la mise en œuvre pratique, notamment à travers la sensibilisation des têtes de réseaux thématiques. 4

5 Eléments de conclusion En dépit de sa diversité, la région alpine présente néanmoins une structure économique relativement similaire d un bout à l autre de la chaîne ; cette diversité ne doit plus être perçue comme une complexité mais comme une richesse à optimiser. C est vrai pour le tissu économique et pour le tissu institutionnel. La SUERA doit être conçue et perçue comme une opportunité pour améliorer les dispositifs de politiques publiques et les rapprocher aussi d un certain nombre d enjeux du secteur privé comme des territoires alpins. Si les pistes ouvertes paraissent prometteuses, il reste toutefois à surmonter les difficultés classiques de la coopération européenne pour le passage à l acte, à savoir mobiliser des acteurs privés, sachant que le temps d action n est pas le même qu avec celui de la sphère publique en particulier en termes de financement, et traiter les différences de compétences et d organisation institutionnelle qui peuvent faire qu une même problématique ne relève pas du même niveau territorial selon les pays. 5