A l'appui des comptes 2011

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1 Rapport du Conseil communal au Conseil général de la Commune de Saint-Aubin-Sauges A l'appui des comptes 2011 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'exercice 2011 du compte de fonctionnement se solde par un excédent de recettes de fr. 9' alors que le budget prévoyait un excédent de recettes de fr. 6' Ce résultat doit être pondéré des explications générales suivantes : Dans le rapport du contrôle de nos comptes 2010 par la fiduciaire NéoCap, une recommandation visant à provisionner, dès l exercice 2011, tout ou partie de la charge effective 2011 relative à l aide sociale y était mentionnée. Cette recommandation se base sur le fait que les communes, dans le cadre du 3 ème volet de désenchevêtrement du canton et des communes et/ou du l introduction du nouveau plan comptable MCH2, devront provisionner dans leurs comptes annuels la charge effective en cours d année. Le Service des communes nous a donc incité à passer une provision de fr , représentant une grande partie de notre charge prévisible dans ce domaine pour Cette provision devra donc être encore complétée par une écriture identique dans nos comptes 2012 de l ordre de fr La création de cette provision a pu être effectuée vu que le premier jet du bouclement de ces comptes laissait apparaître un excédent de recette de l ordre de fr. 560' En cherchant les causes de ce résultat réjouissant, nous avons remarqué que cet excédent de recettes provenait, outre d une bonne maîtrise des charges dans la plupart des rubriques, de rentrées plus importantes que prévues notamment dans le domaine des recettes provenant des personnes morales et de la péréquation financière. En effet, nous remarquons que ce résultat positif a été atteint en n effectuant que des dépenses courantes et que nous devrons faire face, ces prochains temps, à des dépenses plus importantes pour maintenir notre patrimoine et nous attendre à une augmentation progressive dans le domaine de l aide sociale. De plus, la recette provenant de l utilisation du domaine public par Groupe E va certainement nous échapper pour les prochains exercices. Nous estimons donc qu il n est pas adéquat d envisager, dans l immédiat, une modification de notre coefficient fiscal. Il nous a donc paru plus sage de créer cette provision que d effectuer des amortissements supplémentaires sur certains postes de notre bilan. En effet, avec un tel procédé, nos comptes 2011 se bouclent effectivement, vis-à-vis de l Etat, avec l excédent de recettes mentionné ci-dessus et non pas avec un résultat positif de plus du demi-million de francs. Cet élément a également une certaine importance au niveau de la comparaison des résultats financiers des différentes communes par les instances cantonales.

2 Par ailleurs, nous constatons que le budget des rubriques que nous pouvons maîtriser a pu être respecté dans son ensemble. Vous trouverez les explications nécessaires de certaines variations sur la partie supérieure des pages de comptes. En regardant plus en détail ces comptes, nous pouvons constater les éléments suivants : Dans sa globalité, les charges du chapitre de l administration sont inférieures de fr par rapport aux charges prévues au budget Cela s explique notamment par un poste important au niveau des recettes provenant des taxes de sanction. Le total de la charge de la rubrique «sécurité publique» se situe à fr en-dessous des prévisions budgétaires. Cet écart s explique principalement par une bonne maîtrise des charges dans le domaine de la police et de la sécurité contre le feu que des charges supérieures au budget dans le domaine de la justice et de la protection civile viennent péjorer. Au chapitre de l enseignement, nous constatons que les budgets des écoles communales (enfantine et primaire) ont, dans l ensemble, été correctement tenus puisque la charge totale de ces rubriques présente un solde positif de fr par rapport aux chiffres du budget. Le résultat des comptes du Centre scolaire des Cerisiers permet à cette rubrique de se solder par un résultat de fr. 2' , soit fr de moins que le budget. La rubrique culture-sports-loisirs n apporte pas de remarques particulières si ce n est que le résultat stable de cette rubrique par rapport au budget s explique notamment par des frais d entretien au niveau des places publiques et de la plage, compensé en partie par un bon résultat au niveau des recettes provenant de la salle de spectacles. La rubrique du port se solde par un excédent de recettes de fr Ce bénéfice nous permet d alimenter la réserve du même montant. La charge globale de la rubrique de la santé est de fr inférieure par rapport au budget. Les chiffres de la rubrique de la prévoyance sociale nous permettent de constater que le résultat des comptes est supérieur de fr par rapport à la prévision du budget. Ce constat s explique notamment par une augmentation des charges dans le domaine des structures pour la jeunesse (crèches), compensée par un résultat favorable au niveau de notre structure d accueil (notamment grâce au versement d une subvention fédérale plus importante que celle prévue au budget) et des charges plus importante que budgétisées dans le domaine de l aide sociale, notamment par la création d une provision. La rubrique du trafic boucle globalement avec une charge inférieure de fr par rapport au budget notamment suite à une maîtrise des dépenses au niveau de la voirie. Dans la rubrique de l environnement, le service des eaux boucle avec un excédent de recettes de fr , montant versé à la réserve y relative. Nous constatons que les prévisions budgétaires concernant les ventes d eau aux abonnés ont presque été atteintes et que le compte de l entretien du réseau a été utilisé en dépassant de fr. 30'000. le budget vu que nous avons enregistré quelques fuites importantes sur le réseau. Au vu de ce résultat, nous estimons que nos tarifs peuvent être maintenus pour garantir l autofinancement de cette rubrique pour les prochains exercices comptables et que ce résultat positif nous permettra, le cas échéant, de faire face à un futur exercice comptable qui pourrait se solder par un excédent de charges important.

3 Dans le chapitre de la protection des eaux, nous constatons un excédent de recettes d environ fr qui a été versé à la réserve prévue à cet effet afin d équilibrer cette rubrique. Ce résultat s explique notamment par une bonne maîtrise des charges au niveau de la STEP de la Béroche et par des dépenses limitées pour l entretien du réseau. Au vu du montant apparaissant au compte de la réserve et considérant les investissements qui devront être prochainement consentis dans ce domaine, une révision de la taxe d épuration ne s impose pas, dans l immédiat. Les autres sous-rubriques n apportent pas de commentaires particuliers. Dans la rubrique 720 «traitement des déchets», le mode de perception de la taxe sur les déchets n a pas permis de couvrir totalement les frais relatifs à l élimination, à l incinération de ceux-ci et les amortissements sur la mise en place des Molok. Cette rubrique dégage un excédent de charges de fr qui a été prélevée au compte d avance aux financements spéciaux. Au vu du calcul établi pour la nouvelle taxe sur les déchets dès le 1 er janvier 2012, ce compte d avance devrait être remboursé dans les cinq prochains exercices comptables. La rubrique de l économie publique se solde par des recettes supérieures de fr par rapport aux prévisions du budget, compte tenu du bon résultat de la rubrique des forêts (grâce à une subvention fédérale extraordinaire) et de la suppression de l amortissement sur le projet CAD prévu au budget vu que cet investissement a été complètement amorti lors du bouclement des comptes La redevance que Groupe E est en légère augmentation par rapport au budget. Le chapitre des finances et impôts enregistre, dans sa globalité, un résultat supérieur de l ordre de fr par rapport au budget. Au niveau des rentrées fiscales, nous constatons que les estimations budgétaires n ont pas pu être atteintes au niveau de l impôt sur le revenu des personnes physiques, contrairement aux prévisions concernant l impôt sur la fortune des personnes physiques. Au niveau des personnes morales, les prévisions ont été dépassées grâce notamment à une taxation unique sur la vente d un terrain représentant une rentrée, à elle seule, de fr. 150'000. et au versement du fonds de compensation pour les personnes morales. Les recettes provenant de l impôt à la source sont par contre inférieures à la prévision budgétaire. D autre part, une somme de fr concernant des rectifications d impôts et les recettes sur les années précédentes pour fr. 92' viennent partiellement compenser les recettes manquantes par rapport au budget des personnes physiques. Nous relevons également un résultat réjouissant au niveau des recettes provenant de l imposition des frontaliers. Dans le chapitre de la péréquation financière, nous enregistrons un versement de fr alors qu il était prévu à fr au budget. Le chapitre des intérêts se solde, dans son ensemble, par une charge nette de fr , soit d un montant supérieur de fr par rapport au budget. Ce résultat s explique notamment par la réadaptation des imputations internes d intérêts sur les autres rubriques et des écritures concernant les années précédentes. La charge effective des intérêts sur emprunts a passé de fr dans les comptes 2010 à fr dans les comptes Durant cet exercice, le total de nos emprunts a passé de fr. 8' à fr.8'

4 Le chapitre des immeubles se solde par un total des recettes supérieur de l ordre de fr par rapport au budget et s explique notamment par des frais d entretien restreints par rapport au budget et par une réduction des amortissements par rapport au budget puisque ce dernier prévoyait notamment un amortissement de fr. 17'000. pour le remplacement du système de chauffage de l immeuble Gare 4, travaux non encore réalisés. Enfin, nous vous rappelons que la contribution de la rubrique 950 versée au Canton, conformément au décret du Grand Conseil du 2 décembre 2009 sur le budget 2010, était une contribution unique à charge de l exercice Le compte d investissement se boucle avec un excédent net de dépenses de fr. 530' et de fr. 241' pour le patrimoine financier. Cet excédent de dépenses s explique par les charges d investissements concernant le réaménagement de l abri de protection civile du Senet, divers travaux d entretien au complexe scolaire primaire, l amélioration des locaux du restaurant de la plage, la réfection de la toiture de la salle de spectacles, le remblayage du pont de Sauges, la pose d un revêtement sur la parking du Senet, la construction de la route de desserte du secteur Place Grandjean, la pose d un collecteur d eaux usées dans le secteur Clos Maillet, la révision partielle du plan d aménagement et la rénovation de l immeuble sis à la rue de la Poste 2. Au niveau des recettes, nous enregistrons le versement d une subvention cantonale dans le cadre de la pose d un collecteur d eaux usées dans le secteur Clos Maillet. Ces dépenses ont été effectuées en respectant au mieux les montants des crédits qui avaient été votés pour ces différents objets. Le total du bilan passe de fr. 16' à fr. 17' La fortune communale progresse de fr. 4'346'800. à fr. 4'359'000.--, en tenant compte de la comptabilisation du résultat positif de l exercice Selon l article 41 du règlement sur les finances et la comptabilité des communes, nous vous rappelons les engagements (cautions et autres sûretés) fournis par notre commune en faveur de tiers : - fr. 50' en faveur du Tennis Club Béroche-Bevaix-Boudry fr. 150' en faveur du home de la Fontanette fr. 110'000. en faveur du Syndicat d épuration des eaux usées de la Béroche - Ces comptes ont été étudiés par les instances habituelles, soit le Conseil communal, la Commission financière et le Service des communes. Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué à l'élaboration et au contrôle de ces comptes. En conclusion, sur la base de notre rapport et celui de la Commission financière, nous vous invitons à accepter les comptes 2011 tels qui vous sont présentés en votant l'arrêté ci-après et vous en remercions. LE CONSEIL COMMUNAL

5 LE CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN - SAUGES - vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964, - vu la loi sur l exercice des droits politiques du 17 octobre 1984, - vu un rapport du Conseil communal, - vu un rapport de la commission financière, a r r ê t e Article 1 Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l'exercice 2011, qui comprennent : a) le compte de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit : Charges fr. 10'955' Revenus fr. 10'965' Excédents de recettes fr. 9' b) le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit : Dépenses fr. 554' Recettes fr. 24' Investissements nets / augmentation fr. 530' c) pour information, les dépenses et recettes concernant le patrimoine financier : Dépenses fr Recettes fr d) le bilan au 31 décembre 2011 Article 2 Article 3 La gestion du Conseil communal durant l'exercice 2011 est approuvée. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Saint-Aubin, le 08 mai 2012

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