Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

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1 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente (S3) Picardie CONTEXTE ET OBJECTIFS Innvatin et cmpétitivité snt deux facteurs incnturnables pur que les entreprises se dévelppent et créent de la richesse pur les territires et des emplis pur leurs habitants. Dans cette lgique, l Unin Eurpéenne a adpté la stratégie UE 2020 qui ambitinne une crissance intelligente, durable et inclusive pur les années à venir. Pur décliner cette stratégie sur leur territire, les Régins nt élabré une Stratégie de Spécialisatin Intelligente (S3) en matière de recherche et d innvatin. Cette démarche cnsiste à identifier les dmaines d excellence du territire et à s appuyer sur eux pur dévelpper des prjets prteurs de dévelppement durable, en mbilisant ntamment des fnds eurpéens, qui viendrnt abnder les fnds réginaux u natinaux. Au terme d un prcessus de cnsultatin des acteurs mené en , la Picardie a élabré et fait valider par la Cmmissin Eurpéenne sa S3 pur la péride thématiques nt été retenues : 2 dmaines «de spécialisatin», crrespndant à des secteurs écnmiques déjà bien dévelppés en Picardie, avec, pur chacun d entre eux, plusieurs sus--thèmes spécifiques : S1 : Biécnmie et biraffinerie territrialisée - S 1.1 Alimentatin humaine et animale - S 1.2 Agr-industrie et chimie du végétal - S 1.3 Agr-machinisme et agriculture de précisin - S 1.4 Biénergies / Méthanisatin agricle S2 : Mbilité et urbanicité - S 2.1 Cnceptin et prductin de véhicules et susensembles - S 2.2 Matériaux et assemblages innvants pur l industrie, le bâtiment et les véhicules - S 2.3 Systèmes énergétiques intelligents 3 dmaines «en émergence», crrespndant à des secteurs dans lesquels la maturité du marché n est pas encre atteinte, ù la chaîne de valeur demeure encre incmplète :

2 E1 : Chirurgie recnstructrice et santé/technlgies E2 : Véhicules intelligents et systémique de la mbilité des vyageurs et marchandises E3 : Innvatin sciale 3 dmaines «transversaux», visant à accmpagner l'innvatin et la spécialisatin par des apprches transversales T1 : Intégrer à l ensemble des dmaines de spécialisatin, la maîtrise des risques chrniques et accidentels ainsi que leurs impacts envirnnementaux T2 : Dévelpper de nuveaux utils numériques et la généralisatin de leurs utilisatins. Maîtriser les systèmes de systèmes. T3 : Prmuvir les sciences humaines et sciales dans l apprche interdisciplinaires des grands défis sciétaux. L intégralité de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente Picardie est téléchargeable sur le site : L bjectif de cet appel à prjets est de faire émerger et abutir des prjets d innvatin en Picardie autur de ces thématiques, en vue d y créer de la valeur ajutée et d y créer u pérenniser des emplis. Il se substitue à l Appel à Prjets IndustriLAB (ingénierie de prduits innvants et perfrmance industrielle), en l élargissant à tutes les thématiques de la S3. Il s inscrit dans la démarche de sites d excellence Picardie Technple, qui vise à mettre en réseau les territires d innvatin en favrisant les partenariats entre les entreprises, les établissements d enseignement supérieur et de recherche et les centres techniques. Sa base juridique est le Régime cadre exempté de ntificatin N SA relatif aux aides à la recherche, au dévelppement et à l innvatin (RDI) pur la péride CRITERES D ELIGIBILITE Les prjets divent se rattacher à une u plusieurs des 8 thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente (S3) listées ci-dessus. Un prjet d innvatin qui ne se rattacherait pas directement à l une de ces thématiques purra cependant être déclaré éligible, sus réserve d expertise scientifique et écnmique, s il entraine des retmbées écnmiques imprtantes en Picardie, en particulier dans le secteur industriel. Les prjets présentés peuvent être : des prjets cllabratifs de Recherche, Dévelppement et Innvatin (RDI), assciant au minimum deux partenaires, dnt au mins une entreprise ; les partenaires de cette entreprise peuvent être : une u plusieurs entreprises, un u plusieurs labratires de recherche publique, un u plusieurs centres techniques u de transfert (une prestatin ne sera pas cnsidérée cmme une cllabratin). un prjet d accrd de cllabratin intégrant ntamment la prpriété et l explitatin des résultats de la RDI sera demandé lrs de la phase d instructin du dssier et cet accrd signé devra être furni pur le déblcage des fnds 2

3 les cllabratins avec des entreprises u établissements de recherche situés hrs Picardie snt pssibles mais le prjet devra amener des retmbées scientifiques et/u écnmiques significatives en Picardie des prjets individuels d innvatin, menés par une seule entreprise, priritairement par des PME (mins de 250 salariés en effectif cnslidé seln la définitin eurpéenne de la PME). Les grandes entreprises (effectif cnslidé supérieur u égal à salariés), ne snt pas éligibles à l aide financière réginale pur ce type de prjet. 3. CRITERES DE SELECTION Qualité intrinsèque du dssier : état de l art technique et scientifique, qualité du cnsrtium (nmbre de partenaires ), bnne adéquatin du budget aux bjectifs du prjet, clarté et précisin de la rédactin. Aspect stratégique et structurant du prjet par rapprt aux thématiques de la S3 Impact en matière de dévelppement écnmique pur le territire picard (en particulier, les perspectives de créatins d emplis, dans les entreprises partenaires du prjet devrnt être quantifiées, en s appuyant sur les gains ptentiels de vlume d activité liés au succès du prjet ) Implicatin et degré d implicatin des PME (les prjets impliquant une PME sernt priritaires) Aspect nvateur (plus values scientifiques et technlgiques attendues) Valrisatin des travaux / d un brevet du (des) labratire(s) Effet levier de l aide publique demandée Capacité financière des entreprises partenaires à mener à bien le prjet Utilisatin des ressurces dispnibles sur le site de la platefrme IndustriLAB : l utilisatin, dans le cadre du prjet, des ressurces en matériel et/u des myens humains dispnibles sur le site de la platefrme IndustriLAB sera un plus. 4 DEPENSES ELIGIBLES Pur les entreprises et les acteurs privés : Tutes les dépenses (HT) directement liées au prjet : dépenses de persnnel (salaires chargés nn envirnnés). L envirnnement frfaitaire n est pas accepté ; cependant les cûts d envirnnement imputables au prjet snt éligibles sur justificatifs détaillés. frais de déplacement, achat de matières premières, petits matériels, cnsmmables, prestatins de cnseil et d études (design, prestatins techniques, études de marché ) étude juridique pur l élabratin du cntrat de cllabratin, recherche d antéririté et dépôt de brevets, achat de licences d explitatin de brevets, équipements et matériels de recherche (cût d amrtissement si matériel réutilisé à l issue du prjet). Pur les partenaires publics, labratires, centres techniques et de transfert :, Mêmes dépenses (TTC u HT à préciser) que les entreprises à l exceptin des frais de persnnels statutaires qui ne snt pas éligibles (seuls les cûts marginaux rattachés au prjet snt éligibles). 3

4 5 - DUREE DU PROJET ET DATE DE PRISE EN COMPTE DES DEPENSES La durée maximale du prjet est fixée à 36 mis ; une dérgatin purra être accrdée si des cntraintes techniques u rganisatinnelles le justifient. Les dépenses éligibles sernt prises en cmpte à partir de la date de décisin de l rganisme financeur (pur la Régin Picardie : vte du Cnseil réginal) ; une dérgatin de cmmencement anticipé purra être accrdée, si des dépenses imprtantes nt dû être engagées entre le dépôt du dssier cmplet et la décisin de financement. Ce cmmencement anticipé est en général limité à quelques semaines.en aucun cas les dépenses engagées avant le dépôt du dssier de demande cmplet ne purrnt être prises en cmpte. 6 - FINANCEMENT Les taux indiqués snt des taux maximum ; ils s appliquent aux dépenses éligibles retenues du prjet. Le purcentage définitif sera déterminé lrs de l instructin, en cnfrmité avec l encadrement cmmunautaire des aides à la recherche et à l innvatin. L aide purra prendre la frme d une subventin, d une avance rembursable en cas de succès du prjet, u d une cmbinaisn des deux. Pur les PME au sens cmmunautaire : 60% d aide au maximum en subventin et/u en avance rembursable en cas de succès. Pur les nn PME : 40% d aide au maximum en subventin et/u en avance rembursable en cas de succès. Pur les centres techniques et de transfert (EPIC, GIP, CRITT, CRT, assciatins, établissements relevant de la sphère publique u majritairement financés par fnds publics et remplissant une missin d intérêt général en cnsacrant une part prépndérante de leur activité à la R&D) : 60 % maxi de subventin et/u en avance rembursable en cas de succès. Pur les labratires publics : 100 % maxi de subventins sur les cûts marginaux (dnc hrs salaires et charges des persnnels statutaires). NOTA : Les dépenses restant à la charge de l entreprise purrnt éventuellement être éligibles au crédit impôt recherche (seln les cnditins classiques de ce type d aide). Les financements mbilisernt des fnds de la Régin Picardie, du FEDER (Fnds Eurpéen de Dévelppement Réginal) u de BPI France. Le FEDER purra être mbilisé dans le cadre du Prgramme Opératinnel FEDER / FSE pur la Régin Picardie, au titre des actins suivantes : Axe 1 «Dévelpper une écnmie fndée sur la cnnaissance et l innvatin sus tutes ses frmes» : - Actin 2c : Sutien aux prjets de RetD et d innvatin, en particulier les prjets cllabratifs - Actin 2d : Appui à des prjets démnstrateurs préindustriels et industriels en particulier dans les dmaines de la spécialisatin intelligente Axe 2 «Renfrcer l accès au numérique dans une lgique de cmpétitivité et d inclusin» : - Actin 6a : Equipement des centres de recherche et des entreprises en utils numériques - Actin 6b : Accmpagnement des acteurs écnmiques aux mutatins numériques. 4

5 7 LES DIFFERENTES ETAPES ET LE CALENDRIER DE L AAP Cet Appel A Prjets sera rganisé en deux vagues successives de sélectin et de financement des prjets. Vague 1 Vague 2 23/02/ /02/2015 Lancement de l Appel A Prjets Retur dssier cmplet 30/04/2015 Retur dssier cmplet 31/10/2015 L entreprise et/u le cnsrtium transmet la lettre d intentin à la Régin Picardie. Si, au vu des infrmatins furnies dans la lettre d intentin et après cnsultatin des partenaires financeurs, le prjet semble éligible à l AAP, la Régin Picardie cnfirme ce pint au cnsrtium, qui peut alrs dépser un dssier. Le demandeur mnte le dssier et le returne cmme indiqué (1),.à l adresse mel La Régin Picardie accuse réceptin du dssier cmplet (2) et le transmet aux partenaires cfinanceurs. Fin des expertises 31/05/2015 Fin des expertises 31/12/2015 Les prjets cmplets fernt l bjet d une duble expertise/ntatin, à la fis technic-écnmique et scientifique. Une nte sera alrs attribuée à chaque prjet en fnctin des critères de sélectin définis par catégrie. Réunin du jury 06/2015 Réunin du jury 01/2016 Les prjets et rapprts d expertise sernt examinés par le jury (3). Le jury émet alrs un avis sur les prjets à retenir et recueille les prpsitins de financement. Il infrme les prteurs de prjet des rientatins retenues.. Engagement et cnventin 09/2015 à 12/2015 Engagement et cnventin 04/2016 à 06/2016 à Les prjets labellisés passent alrs devant les différentes instances décisinnaires des différents financeurs pur décisin finale et cntractualisatin. (1) L ARI Picardie accmpagne, si besin, les prteurs de prjet dans l élabratin de leur dssier de candidature (2) Cet accusé de réceptin ne préjuge en aucun cas de la décisin qui sera prise quant à l ctri d une aide au prjet. Tutefis, il permet au prteur de cmmencer les travaux, s il le suhaite, et les dépenses prises en cnsidératin dans le calcul de l assiette subventinnable sernt exclusivement celles pstérieures à cette date d accusé de réceptin. (3) le jury est cmpsé de représentants de l Etat, de la Régin Picardie, de BPI FRANCE Picardie,de l ARI Picardie et de persnnalités qualifiées, issues ntamment du réseau et des territires PICARDIE TECHNOPOLE. 5

6 Une fis par an, pendant la durée du prjet, un cmité de suivi, cmpsé d un jury d experts et de représentants des financeurs, auditinnera chaque prteur de prjet sur la base d un rapprt d avancement ; l bjectif de cette auditin est d infrmer les financeurs de l avancement du prjet et d enrichir le prjet par un regard extérieur. 8. ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DE FINANCEMENTS REGIONAUX Les aides financières de la Régin Picardie s inscrivent dans le cadre d un Cntrat d Appui et de Dévelppement (CAD), qui définit les engagements de la Régin et ceux de l entreprise bénéficiaire de l aide, en vue d un partenariat durable, permettant de l accmpagner sur différents vlets et phases de sn dévelppement sur les bases d un prjet partagé. En cntrepartie de l aide réginale, il sera demandé à l entreprise de s engager à répndre à certains enjeux réginaux par des pratiques vertueuses, prtant ntamment sur : sn impact envirnnemental, la qualité du dialgue scial, l effrt de frmatin. Les engagements réciprques de la Régin et de l entreprise sernt précisés dans une cnventin. 9 PARTENAIRES ET CONTACTS REGION PICARDIE Pur l aide au mntage des prjets cllabratifs : Directin IndustriLAB Vérnique SAINT-GES Directrice IndustriLAB Pur le dépôt des dssiers et le suivi de leur instructin : La lettre d intentin puis le dssier cmplet divent être envyés par currier électrnique à l adresse suivante : Le nm d un cntact au sein des services de la Régin sera ensuite cmmuniqué au chef de file du prjet. Pur tute infrmatin sur le présent règlement u le dérulé de la prcédure, vus puvez cntacter le crdnnateur de l AAP : Jean-Denis Cllé Directin Industrie Recherche Enseignement Supérieur Respnsable du département Industrie Agence Réginale d Innvatin Picardie Pur des infrmatins sur les réseaux et acteurs de l innvatin en Picardie, la recherche de partenaires et l aide au mntage de prjets cllabratifs. 6

7 Pôles de cmpétitivité en Picardie Si vtre prjet se situe dans les dmaines de cmpétence des pôles de cmpétitivité présents en Régin, les pôles peuvent vus accmpagner dans le mntage de vtre prjet, le recherche de partenaires. Pôle de cmpétitivité INDUSTRIE ET AGRO RESSOURCES Chimie du végétal et bitechnlgies industrielles Pôle de cmpétitivité I TRANS Transprts terrestres durables, multimdalité. Pôle de cmpétitivité UP TEX Matériaux textiles avancés Les partenaires ci-dessus s engagent à la plus stricte cnfidentialité des infrmatins qui leur sernt transmises dans le cadre des dssiers de demande d aide. Les dcuments de l appel à prjets snt téléchargeables aux adresses suivantes : 7

8 Ns partenaires en Régin : Pôles de cmpétitivité : Territires du réseau Picardie Technple : Expertise et financement : 8

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