FORMULAIRE 10 AVIS D ACQUISITION

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1 AVIS D ACQUISITION Type d avis : Avis préliminaire Avis final de l émetteur inscrit : Symbole : Date : S il s agit d une mise à jour d avis antérieurs, indiquer la date de ces avis : Date du ou des communiqué annonçant : bre inscrits en circulation le jour précédant l annonce publique de : Cours de clôture des titres inscrits le jour précédant l annonce publique de : Le prix des titres pouvant être émis en contrepartie de a-t-il été établi avant qu une information importante concernant l émetteur inscrit ne soit rendue publique? (i) Décrire les actifs ou les activités faisant l objet de. La description doit être suffisamment détaillée pour qu un lecteur puisse comprendre l opération sans consulter d autres documents : (ii) Décrire en incluant la date, les parties et les modalités de l opération. Inclure une description des éléments du prix d achat et de toute autre contrepartie à l opération, notamment les contreparties financières, le nombre et la valeur des titres qui seront émis par l émetteur inscrit et la prise en charge du passif (incluant la prise en charge des droits en vertu de toute entente de rémunération à base de l entreprise visée, le cas échéant). La description doit être suffisamment détaillée pour qu un lecteur puisse comprendre l opération sans consulter d autres documents : Page 1 sur 5

2 (iii) Expliquer comment le prix d achat a été établi (p. ex. négociation d égal à égal, comité spécial du conseil d administration, etc.). (iv) Donner des détails concernant toute évaluation de l objet de connue de l émetteur : (v) L acquisition est-elle financée en totalité ou en partie par un placement privé simultané? Si la réponse aux questions qui précèdent est «Oui», fournir tous les détails : (vi) Fournir les renseignements suivants concernant tous les titres qui seront émis relativement à : 1 Type de titre bre qui seront émis Prix par titre Prix de conversion ou d exercice (le cas échéant) des titres émis et en circulation qui seront émis relativement à l opération Dispense de prospectus prise en compte (vii) Décrire les caractéristiques importantes des titres qui seront émis dans le cadre de : 2 1 En ce qui concerne les titres inscrits (et les titres avec droit de vote, s ils diffèrent des titres inscrits) et les titres susceptibles d exercice ou pouvant être convertis en titres inscrits (et en actions avec droit de vote), fournir les renseignements pour chaque type séparément et indiquer le nombre total inscrits (et avec droit de vote) en présumant l exercice ou la conversion de tous les titres susceptibles d exercice ou de conversion qui sont émis relativement à. S il y a lieu de calculer un pourcentage, le dénominateur doit être égal au nombre inscrits (ou avec droits de vote) émis et en circulation avant la clôture de (c.-à-d., sur une base non diluée). 2 Inclure par exemple les droits de vote, les modalités de conversion ou d exercice, le prix (ou le prix d exercice ou de conversion), la date d expiration ou d échéance, le taux d intérêt, les clauses de défaut et les dispositions fiscales. Page 2 sur 5

3 (viii) Fournir les renseignements suivants concernant les frais, commissions et autres rémunérations versés à un mandataire, courtier ou intermédiaire relativement à : Lien avec l émetteur inscrit Rémunération en espèces Rémunération à bases de titres Autre rémunération Prix d exercice des titres convertibles Date d expiration (ix) La clôture de donnera-t-elle lieu à un nouvel initié? Si la réponse est «Oui», la Bourse peut exiger que le nouvel initié remplisse et dépose un formulaire de renseignements personnels avant la clôture de. (x) Fournir les renseignements suivants concernant la participation directe ou indirecte de toutes les personnes liées, à titre individuel et globalement, dans les actifs ou les activités visés par : Nature de la participation directe ou indirecte dans les actifs ou les activités visés par de propriété, de fonds propres ou de droits de vote dans les actifs ou les activités visés par (sur une base non diluée et une base partiellement diluée) Page 3 sur 5

4 (xi) Fournir les renseignements suivants concernant la participation directe ou indirecte dans de toute personne liée, ou de toute personne qui deviendra une personne liée à la clôture du placement : 3 Raison pour laquelle la personne est une personne liée Titres détenus avant avant bre de titres acquis lors de Titres détenus après après (xii) Décrire en détail toute participation directe ou indirecte de personnes liées dans le cadre de non divulguée ci-dessus (incluant la perception de toute commission de courtage ou d intermédiaire ou de tout produit) : (xiii) Répondre aux questions suivantes : La clôture de aura-t-elle une incidence importante sur le contrôle de l émetteur inscrit (voir le paragraphe 10.09(8) du Manuel d inscription)? L article du Manuel d inscription s applique-t-il à? La Norme multilatérale sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d opérations particulières s applique-t-elle à? L approbation des actionnaires est-elle exigée relativement à? L émetteur inscrit compte-t-il sur une dispense de l obligation d obtenir l approbation des actionnaires? Si la réponse à l une ou l autre des questions qui précèdent est «Oui», fournir tous les détails : 3 Remplir le tableau pour les titres inscrits (et les titres avec droit de vote, s ils diffèrent des titres inscrits) et les titres susceptibles d exercice ou pouvant être convertis en titres inscrits (et en actions avec droit de vote) seulement. Pour chaque personne liée, indiquer chaque type séparément, ainsi que le nombre global de titres inscrits (et avec droit de vote) en présumant l exercice ou la conversion de tous les titres susceptibles d exercice ou de conversion détenus par la personne liée. Lorsqu il y lieu de calculer un pourcentage, le calculer sur une base non diluée, et sur une base partiellement diluée en présumant la conversion ou l exercice de tous les titres détenus par la personne liée seulement. Page 4 sur 5

5 ATTESTATION Le soussigné atteste ce qui suit : 1. le soussigné est dûment habilité à signer la présente attestation au nom de l émetteur inscrit; 2. au meilleur de la connaissance du soussigné après vérification raisonnable, l émetteur inscrit est conforme aux lois sur les valeurs mobilières applicables et aux exigences de la Bourse, sauf en ce qui concerne les points suivants : 3. tous les renseignements figurant dans le présent formulaire sont vrais et complets, et le formulaire ne contient aucun faux renseignement sur un fait important et n omet aucun fait important qui doit obligatoirement être déclaré ou qui est nécessaire pour effectuer une déclaration non trompeuse, compte tenu des circonstances dans lesquelles est faite cette déclaration; 4. l émetteur inscrit a obtenu le consentement express écrit de chaque personne concernée permettant : a) la divulgation des renseignements personnels contenus dans le présent formulaire par l émetteur inscrit à la Bourse; b) la publication des renseignements personnels contenus dans le présent formulaire comme prévu dans le Manuel d inscription; c) la collecte, l utilisation et la divulgation des renseignements personnels par la Bourse aux fins décrites dans les politiques de la Bourse en matière de divulgation des renseignements personnels, ou aux autres fins désignées à l occasion par la Bourse. Le terme «renseignements personnels» s entend de tout renseignement à propos d une personne qui peut être identifiée, et comprend les renseignements qui se trouvent dans tous les tableaux du présent formulaire, le cas échéant. Signature de la personne autorisée Titre Date Page 5 sur 5