Extérieur. Toiture. Plomberie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Extérieur. Toiture. Plomberie"

Transcription

1 Limites générales de l inspection visuelle Cette partie du rapport fait partie intégrante de ce rapport et décrit seulement les limites de l inspection et de l inspecteur lors d une inspection visuelle. Ces limitations sont générales, mais certaines sections et certaines limitations ci-dessous peuvent ne pas être applicables à l immeuble qui a été inspecté. Structure Notre inspection des composantes structurales de l'immeuble est de nature visuelle. Notre appréciation de la structure est limitée par les matériaux de finition intérieure. La capacité de la charpente d un bâtiment n est pas évaluée lors d une inspection visuelle. Lorsque l inspecteur soulève un problème d intégrité de la structure d un immeuble, un ingénieur professionnel en structure doit être consulté pour obtenir des donnés précises à ce sujet. La description et l appréciation des différentes composantes, mentionnées au rapport, sont donc limitées à leurs parties visibles. Nous n'ouvrons pas les plafonds, les murs ou les planchers pour vérifier l'isolation et la condition de structure. Des défauts, non relatés dans le présent rapport, pourraient donc exister derrière les revêtements de finition. Notre inspection est de nature visuelle. L'inspecteur recherche des signes d'affaissements, de déformations ou de contraintes à la structure de l'immeuble. Aucun calcul n'est effectué. Si les conditions de charges imposées à la structure sont modifiées, des effets négatifs non prévisibles pourraient apparaître. Notre évaluation ne peut cautionner le comportement futur des murs de fondation, à moins de bien connaître la nature du sol qui les supporte et de leur empattement. Il est également impossible pour un inspecteur de diagnostiquer la qualité du béton, ni de la qualité du drainage des fondations, sans un sondage (excavation partielle). Ce travail dépasse la portée d'une inspection visuelle. La durée de vie normale d'un drain de fondation est limitée et dépend d'une série de facteurs impossibles à évaluer lors d'une inspection visuelle. Le système pourrait se boucher graduellement et devenir inopérant. Et l'eau pourrait s'infiltrer au sous-sol ou sous le granulaire de la dalle de béton du sous-sol. Seul un examen approfondi peut nous faire connaître l'existence et la condition d'un drain de fondation autour d'un immeuble. Il est impossible, lors d'une inspection visuelle, de diagnostiquer la qualité du drainage des fondations. Afin d'établir un tel diagnostic, une excavation extérieure et l'utilisation d'une caméra sont nécessaires. Le niveau d'eau de la nappe d'eau souterraine est un facteur déterminant dans l'évaluation du risque d'infiltration d'eau au sous-sol d'un immeuble. Sans cette donnée, aucun avis ne peut être donné sur la nécessité du drain de fondation. La cause et les conséquences futures d'une fissure ou d'une déformation d'un plancher de béton (dalle sur sol), ne peuvent pas être déterminées par une simple inspection visuelle. La présence de fissures convergentes, formant trois pointes en forme d étoile dans une dalle de béton du sous-sol, est un indice que la dalle de béton subit des contraintes par le dessous de la dalle. Si de telles manifestations de désordre apparaissent, consulter un expert capable d'identifier la nature du trouble et de vous suggérer des correctifs requis. Aucun calcul de la structure des murs ou des planchers n'est effectué, seulement les anomalies apparentes sont notées au rapport. Pour tout calcul de la structure, faire appel à un ingénieur qualifié en structure. Seul un ingénieur qualifié, ayant en main les normes d'installation du fabricant pourrait statuer sur la conformité d'installation et effectuer l'analyse de la conformité de l'installation des structures de plancher constituées de poutrelles ajourées ou de poutrelles composites. Aucun calcul de la structure d une toiture n'est effectué, seulement les anomalies apparentes sont notées au rapport. Pour tout calcul de la structure d un toit, faire appel à un ingénieur qualifié en structure. Il est fortement recommandé de déneiger une toiture à faible pente et un toit plat à l occasion et au besoin. Certains bâtiments qui sont âgés ou qui n'ont pas été construits selon les règles de calculs des codes de construction en vigueur peuvent subir des dommages importants, s'il y a de fortes accumulations de neige sur une toiture. 1

2 Extérieur Nous n avons pas vérifié les éléments distincts d un immeuble principal. Notre mandat vise à inspecter le bâtiment uniquement. Donc, nous ne commentons pas sur les éléments concernant le terrain et les améliorations extérieures présentes tel que les pavages, clôtures, cabanons, piscines, garage détaché, aires de repos, granges, étables ou tout autres éléments indépendants du bâtiment principal, à moins que cela ne puisse affecter la condition du bâtiment principal. Notre inspection des composantes extérieures est visuelle et ce, à partir du niveau du sol et des balcons. L'inspecteur ne scrutera pas les surfaces élevées à l'aide d'une échelle à moins de déceler, au préalable, un indice d'une malfaçon ou d'une déficience sur la partie supérieure des murs extérieurs qui ont été observables au moment de l'inspection. Les conditions climatiques et/ou un accès limité pourrait être un empêchement à la manipulation de portes et de fenêtres permanentes. Il n'est pas toujours possible pour l'inspecteur d'opérer chaque fenêtre. L inspecteur ne tient pas compte nécessairement de la présence ou l état des moustiquaires des portes et des fenêtres. Notre appréciation de la fenestration est donc faite par échantillonnage. Notre évaluation des revêtements extérieurs est de nature visuelle et basée sur notre expérience et compréhension des méthodes de construction et matériaux usuels utilisés dans la construction d un immeuble. Notre examen ne tient pas compte de l usure normale associée au vieillissement normal de l immeuble. Le client est avisé que l inspection est limitée puisqu elle est de nature visuelle seulement. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les parties non visibles. L'inspecteur ne scrutera pas les surfaces élevées à l'aide d'une échelle à moins de déceler, au préalable, un indice d'une malfaçon ou d'un défaut sur la partie supérieure des murs extérieurs qui ont été observables au moment de l'inspection. Toiture Notre évaluation de la condition d une toiture vise à identifier les parties manquantes et détériorées pouvant favoriser les risques d infiltrations d eau et formation de condensation. Les couches inférieures et structurelles ne sont pas toujours visibles et ne peuvent être évaluées lors d une inspection visuelle, comme par exemple, lorsqu il s agit d un toit plat ou lorsque les combles du toit ne sont pas accessibles. L inspection d une toiture étant de type visuel seulement, il n est pas possible de déterminer son étanchéité, à moins d avoir recours à une vérification approfondie sur le sujet (test d arrosage). Notre inspection n est donc pas une certification de la bonne condition d une toiture, ni une garantie de son étanchéité et d une ventilation adéquate. La majeure partie des solins n'est pas visible, puisqu'une grande partie de celle-ci est dissimulée sous le revêtement d une toiture. Notre inspection des solins est donc limitée à l'inspection des parties visibles. Plomberie L inspection des tuyaux d eau et des égouts dissimulés dans les murs, les planchers et les plafonds ou non accessibles, ne peut être effectuée lors d une inspection visuelle et générale. L inspection des canalisations souterraines du réseau d égout ne peut être effectuée qu à l aide d une caméra par une personne qualifiée (drain principal, drains sous la dalle de béton, drains français). Notre inspection du système de plomberie se limite à faire fonctionner les appareils sanitaires. Nous n avons ni les qualifications ni l équipement pour vérifier techniquement la condition de tout le système. Le client est avisé que l inspection est limitée puisqu elle est de nature visuelle seulement. Nous vérifions les parties visibles des composantes de plomberie facilement accessibles. Des défauts, non relatés dans le présent rapport, pourraient exister derrière les revêtements de finition et aux endroits non accessibles au moment de l inspection. L inspection des conduites souterraines du réseau d égout est exclue de cette inspection. L'inspection des canalisations souterraines du réseau d'égout ne peut être effectuée qu'à l'aide d'une caméra et ce, par une personne qualifiée. La valve d'entrée d'eau principale n'est pas manipulée à cause du risque de créer des fuites. Les occupants de l'immeuble devraient connaître l'emplacement de la valve principale afin de pouvoir l'opérer rapidement en cas d'urgence. 2

3 Le caractère suffisant de l'alimentation en eau du service municipal dépasse la portée de notre inspection. La qualité de l'eau n'est pas vérifiée, ainsi que la détérioration graduelle provoquée par les produits ou minéraux présents dans l'eau, sur les composantes des conduits et des renvois d'eau. La présence de plomb, dans les soudures et les conduites d'approvisionnement, ne sont pas vérifiées dans le cadre de cette inspection. L inspecteur ne vérifie pas les systèmes cachés derrière les revêtements, enfouis, fermés ou hors d usage, les réseaux privés ou publics d alimentation et d évacuation, la qualité ou le traitement de l eau et les fuites éventuelles d un bain ou d une douche. L inspecteur n évalue pas la capacité ni la suffisance des systèmes, ni la présence ou l absence de robinet d urgence. La valve d entrée d eau principale et les robinets d urgence des appareils ménagers, de la toilette et ceux sous les éviers et les lavabos, ne sont pas manipulés à cause du risque de créer des fuites. Aucune valve ou robinet des appareils ménagers présents ne sera vérifié lors de l inspection. Il est usuel qu on obtienne une légère perte de pression lorsque plusieurs accessoires de plomberie sont actionnés en même temps. Un nombre insuffisant d évents de plomberie, un diamètre insuffisant des renvois ou des colonnes, une disposition inadéquate des colonnes pourrait occasionner des problèmes d évacuation aux renvois de plomberie. L absence de siphon sur un branchement pourrait occasionner des retours d odeurs des égouts. Nous examinons chacun des robinets des appareils de plomberie, mais certaines conditions peuvent ne pas être décelables par une simple action des robinets ou d'une simple chasse d'eau. Un appareil pourrait faire déficience ou fuir après un certain temps d'utilisation. Électricité L'inspection des composantes et des systèmes électriques est limitée. Notre inspection du panneau électrique est également limitée. Nous n avons ni les qualifications, ni l équipement pour vérifier techniquement la condition de toutes les composantes du système. L inspection du système électrique dissimulée dans les murs, les planchers et les plafonds et/ou non accessible, ne peut être effectuée lors d une inspection visuelle et générale. L'inspecteur notera les conditions qui, à son avis, sont inférieures à la normale. L'inspecteur peut vérifier l'intérieur du panneau électrique et les panneaux de distribution seulement si l'accès est facile et non dangereux. Seulement un échantillonnage aléatoire des prises et des luminaires accessibles est effectué. Les parties du système électrique cachées par la finition, par des meubles ou par des objets, derrière la charpente ou enfouies dans le sol, ne sont pas vérifiées. Nous ne vérifions pas les systèmes à bas voltage, les installations téléphoniques et de télédistribution, le câblage téléphonique, les systèmes d'interphone, les systèmes d'alarme, le câblage pour les appareils de télévision, les systèmes électriques extérieurs des piscines et des cabanons. Il est impossible, lors d'une inspection visuelle, d'identifier les circuits qui pourraient être surchargés. Le remplacement régulier d'un fusible ou un disjoncteur qui saute fréquemment est anormal et indique généralement qu'un circuit est surchargé. Les appareils nécessitant beaucoup d'énergie (réfrigérateur, congélateur, climatiseur, lave-vaisselle, balayeuse centrale, etc.), devraient être branchés sur des circuits indépendants (circuits dédiés). Nous avons vérifié le type de branchement des prises électriques sur un échantillonnage, lorsque celles-ci étaient accessibles, reflétant ainsi leurs conditions générales. Toutefois, il est possible que certaines prises ne soient par nécessairement bien raccordées (polarité inversée, absence de mise à la terre, etc.). Une analyse plus poussée à l aide d équipement technique fait par un électricien pourrait être effectuée. Des défauts, non relatés dans le présent rapport, pourraient exister derrière les revêtements de finition et aux endroits non accessibles au moment de l inspection. Si le client désire une inspection plus approfondie, nous recommandons de consulter un électricien licencié. Plinthe chauffante indépendante : L'uniformité ou le caractère suffisant de la fourniture de chaleur dans chaque pièce n'est pas analysée par l'inspecteur lors d'une inspection préachat. Seul un électricien peut procéder à ce type d analyse et apporter les correctifs requis en ajoutant des unités de chauffage ou en modifiant celles qui sont déjà en place. 3

4 Isolation & ventilation Notre inspection de l isolation et de la ventilation de l immeuble est de nature visuelle. Lorsque l immeuble est aménagé ou que les espaces sont inaccessibles, notre évaluation de la condition de l isolation et de la ventilation des parties dissimulées est impossible. La nature et la quantité d'isolant ne peuvent pas être évaluées lorsqu'il est recouvert de finition. Nous n'ouvrons pas les plafonds, les murs ou les planchers pour vérifier l'isolation et la condition d isolation. Nos commentaires sur l'isolation et la ventilation d'un vide sous le toit ne peuvent qu'être préliminaires. Si un désordre à ce niveau est détecté, un spécialiste devrait être consulté afin de déterminer les correctifs exacts. L'efficacité énergétique n'est pas évaluée lors d'une inspection préachat. Afin d'obtenir les données pertinentes sur le sujet, des tests spécifiques seront requis, nécessitant l'utilisation d'instruments de mesure. L'inspection de l'isolation du sous-sol et/ou du vide sanitaire se limite aux parties facilement accessibles, sans déplacement d'articles personnels ou de meubles qui empêchent l'accès ou nuisent à la visibilité. Si le mur est recouvert ou si l'espace est trop restreint pour circuler ou dangereux pour la sécurité de l inspecteur, il est alors impossible d'accéder aux lieux, l'inspection est donc limitée aux sections visibles et accessibles au moment de l inspection. Notre inspection de l échangeur d air consiste en un examen visuel seulement mais ne consiste pas à déterminer ou calculer la capacité du débit de ventilation des appareils mécaniques installés. Le système de ventilation a été mis en fonction lors de la visite, en mode ventilation. Les besoins en renouvellement d'air d'une résidence ne peuvent être évalués lors d'une inspection visuelle. Afin d'établir ces besoins et le type de ventilateur requis pour combler les besoins en ventilation, une étude exhaustive doit être réalisée, impliquant un test de dépressurisation à l'aide d'un infiltromètre. Les besoins en renouvellement d'air d'un immeuble ou d un logement, ne peuvent être évalués lors d'une inspection visuelle. Afin d'établir ces besoins et le type de ventilateur requis pour combler les besoins en ventilation, une étude exhaustive doit être réalisée, impliquant un test de dépressurisation à l'aide d'un infiltromètre. Finition intérieure Nos commentaires sur la finition intérieure se limitent aux parties qui nous semblent anormales, considérant le type et l année de la construction de l immeuble inspecté. Donc, nous ne commentons pas sur les sujets d ordre esthétique. La présence de meubles et d articles personnels dans les pièces intérieures et les rangements limite notre évaluation des murs, des plafonds et des planchers au moment de l inspection et pourrait avoir caché à notre insu, des indices de désordre apparent. Les considérations relatives à l'acoustique et à l'insonorisation sont exclues de l'inspection car elles nécessitent l'utilisation de méthodes exhaustives et d'instrumentation sophistiquée. Seul un spécialiste peut effectuer cette évaluation. L'éclairage, les rideaux et les conditions atmosphériques, lors de l'inspection, pourrait nous empêcher de déceler une défectuosité. L'inspecteur n'est pas tenu de commenter l'usure normale des prélarts, des moquettes et des tapis des planchers, associée à l'utilisation des lieux. Des défauts, non relatés dans le présent rapport, peuvent exister dans les endroits non visibles et non accessibles au moment de l inspection. La présence d'amiante et de mousse d'urée formaldéhyde ne peut pas être déterminée avec certitude sans une inspection plus approfondie et sans une analyse en laboratoire. Ces analyses devront être faites par des laboratoires spécialisés et certifiés et ce, avant de finaliser la transaction. Veuillez noter que la vérification des appareils électroménagers inclus dans la vente est exclue de notre inspection. Nous vous recommandons donc de tester ces items avant la prise de possession et ce, afin d en vérifier leur fonctionnement. 4

5 Chauffage central Notre inspection du système de chauffage se limite à faire fonctionner les appareils. Nous n avons ni les qualifications ni l équipement pour vérifier techniquement la condition de toutes les composantes du système. Le client est avisé que l inspection est limitée puisqu elle est de nature visuelle seulement. L'uniformité ou le caractère suffisant de la fourniture de chaleur dans chaque pièce n'est pas analysée par l'inspecteur lors d'une inspection générale. Seul un spécialiste peut procéder à cette analyse et apporter les correctifs requis en ajoutant des unités de chauffage ou en modifiant celles déjà en place. Un système de chauffage est vérifié et opéré aux conditions climatiques qui sont présentes au moment de l'inspection et il est indiqué comme étant opérationnel ou non. Il n'y a pas d'inspection en profondeur des composantes d un système de chauffage central. Nous vous recommandons d acheter un plan d'assurance pièces et de main-d'œuvre, pour assurer un service de nettoyage et d'urgence. L'échangeur de chaleur, de même que la chambre de combustion, sont les composantes les plus importantes d'un système de chauffage central. Ces composantes sont localisées à l'intérieur de l'appareil et ne sont pas observées lors d'une inspection visuelle, car elles nécessitent l'utilisation d'instruments et de méthodes exhaustives. Seul un spécialiste en chauffage/climatisation peut effectuer un examen valable de ces composantes. Air chaud pulsé : L'uniformité ou le caractère suffisant de la fourniture de chaleur dans chaque pièce n'est pas analysée par l'inspecteur lors d'une inspection préachat. Seul un spécialiste peut procéder à cette analyse et apporter les correctifs requis en modifiant le système central déjà en place ou en ajoutant des unités de chauffage indépendantes. Eau chaude : L'uniformité ou le caractère suffisant de la fourniture de chaleur dans chaque pièce n'est pas analysée par l'inspecteur lors d'une inspection préachat. Seul un spécialiste peut procéder à cette analyse et apporter les correctifs requis en ajustant les registres d'équilibrage ou les valves selon le cas. L'inspecteur ne vérifie pas le bon fonctionnement des valves de zones ou des radiateurs sur un système à eau chaude. Ces valves font fréquemment défaut après un certain temps. L'inspecteur n'a pas à regarder à l'intérieur d une cheminée, d un conduit de fumée, d un stabilisateur de tirage et à l'intérieur d un appareil de chauffage. Notre inspection d une cheminée est visuelle et limitée. L examen des parties internes ou pratiquement inaccessibles est exclu. L examen d une cheminée à partir du cendrier ou du sommet, ne permet pas une vue détaillée des surfaces intérieures d une cheminée. Seulement un examen d une cheminée, avec une caméra montée sur câble, permet ce genre d inspection. Ce genre d examen n est pas possible lors d une inspection visuelle. Notre inspection d une cheminée est visuelle et limitée. Notre inspection d une cheminée se limite aux composantes visibles et/ou facilement accessibles de l extérieur. L examen des parties internes ou pratiquement inaccessibles est exclu. Seulement un examen de la cheminée avec une caméra montée sur câble ou avec un système de miroirs permet ce genre d inspection. Ce genre d examen n est pas possible lors d une inspection visuelle. Vérifier la condition ou la conformité d une cheminée, ne fait pas partie de notre inspection visuelle. L examen d une cheminée, à partir du cendrier ou du sommet, ne permet pas une vue détaillée des surfaces intérieures de la cheminée. L examen des parties internes ou inaccessibles dépasse la partie de l inspection; par exemple : la présence d un revêtement interne, sa détérioration, des dommages ou des fissures, la mauvaise installation, le manque de mortier, l intérieur des conduits et les tests de fumée sont exclus. Si le client désire une inspection détaillée, il faudra consulter un entrepreneur spécialisé. Le client est avisé que l inspection est limitée puisqu elle est de nature visuelle seulement. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les parties non visibles et/ou non accessibles. 5

6 Climatisation centrale Il n'y a pas d'inspection en profondeur des composantes d un système d'air climatisé ou d une thermopompe. Il est toujours recommandé de vous munir d'un contrat d'entretien ainsi qu'un plan d'assurance pièces et de main-d'œuvre, pour assurer un service de nettoyage et d'urgence. Nous vous recommandons d'obtenir tous les documents sur les équipements, l'entretien et les procédures de mise en service et de mise hors service. Seule une inspection détaillée par un technicien compétent muni d'un manomètre pourrait nous éclairer sur la condition réelle de ce type d appareil mécanique. Plusieurs composantes internes doivent être nettoyées à l occasion (condensateurs et évaporateurs) et des ajustements sont à faire à l'occasion. Une unité de climatisation et une thermopompe, comme tout autre type d appareil mécanique, peut faire défaut en tout temps. Nous ne pouvons observer les serpentins d une thermopompe à l intérieur du plénum d une fournaise à air chaud pulsé. Nous vous recommandons de faire nettoyer les serpentins selon les recommandations du fabricant de l appareil de climatisation. Chauffage d appoint Un système de chauffage d appoint, tel un foyer ou un poêle alimenté au bois, gaz naturel, mazout ou granule ainsi que leur cheminée, sont des appareils spécialisés exclus de la Norme de pratique d une inspection préachat. La mauvaise installation, les dommages et/ou la détérioration ne peuvent pas être déterminés, par un simple examen visuel. Nous vous recommandons d'en vérifier les exigences particulières avant de l utiliser. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un installateur membre de l'association des Professionnels du chauffage à Combustion Solide et de faire certifier l'installation par votre assureur. Certaines municipalités ou certaines compagnies d'assurances peuvent avoir des exigences particulières. L'inspecteur n'a pas à regarder à l'intérieur d une cheminée, d un conduit de fumée, d un stabilisateur de tirage et à l'intérieur d un appareil de chauffage d appoint. Notre inspection d une cheminée est visuelle et limitée. L examen des parties internes ou pratiquement inaccessibles est exclu. L examen d une cheminée à partir du cendrier ou du sommet, ne permet pas une vue détaillée des surfaces intérieures d une cheminée. Seulement un examen d une cheminée, avec une caméra montée sur câble, permet ce genre d inspection. Ce genre d examen n est pas possible lors d une inspection visuelle. Lorsque nous ne pouvons pas constater la présence d un espace d'air derrière les matériaux incombustibles et derrière l'appareil d un chauffage d'appoint, nous vous recommandons de faire appel à un installateur membre de l'association des Professionnels du chauffage à Combustion Solide, afin de faire vérifier s il y a un espace d'air de 7/8 de pouce avec des cales incombustibles, derrière l'écran protecteur. Autres limites Dans le cas d un immeuble locatif, d une unité de copropriété, d un immeuble jumelé ou en rangée, les considérations relatives à l'acoustique et à l'insonorisation sont exclues de l'inspection, car elles nécessitent l'utilisation de méthodes exhaustives et d'instrumentation sophistiquée. Seul un spécialiste dans ce domaine, peut effectuer ce type d évaluation. Dans le cas d un immeuble locatif, d une unité de copropriété, d un immeuble jumelé ou en rangée, la conformité d'une séparation coupe-feu dépasse la portée d'une inspection visuelle. Seule une vérification auprès de la municipalité et du service incendie de la municipalité où sise l immeuble, pourra vous informer de la conformité de la séparation coupe-feu. 6

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

No. Démo rapport. 78 Vinet, Repentigny, Québec

No. Démo rapport. 78 Vinet, Repentigny, Québec Rapport d inspection pré réception No. Dossier No. Démo rapport Unité de copropriété sise au 78 Vinet, Repentigny, Québec François Dussault T.P. - 252 boul. Larochelle, Repentigny, Qc., J6A 1K9 514 923-2694

Plus en détail

Normes de pratique professionnelle pour l inspection de bâtiments résidentiels

Normes de pratique professionnelle pour l inspection de bâtiments résidentiels Normes de pratique professionnelle pour l inspection de bâtiments résidentiels UNE PUBLICATION DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC L ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC L ORDRE DES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Norme de pratique de l inspection en bâtiment

Norme de pratique de l inspection en bâtiment DES INSPECTEUR ASSOCIATION NATIONALE DES INSPECTEURS ET EXPERTS EN BÂTIMENTS A.N.I.E.B Norme de pratique de l inspection en bâtiment Reconnue par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SISE AU Adresse Rosemère (Québec) Dossier : 05091-2 REQUÉRANTS Prénom Nom Prénom Nom Adresse Rosemère (Québec) 66 Hillcrest Rosemère, Québec Téléphone : (50) 621-6006

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION

RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 2950-2954, rue Duhaime Le Plateau Mont-Royal (Montréal), QC Préparé pour : M. Jacques Normand Date de l inspection : jeudi 22 novembre, 2012 Inspecté

Plus en détail

Grand Montréal / Notre-Dame-De-L'île Perrot, 9 mars 2015. Monsieur Le Client 12345, Rue de la vente Grand Montréal, (Québec)

Grand Montréal / Notre-Dame-De-L'île Perrot, 9 mars 2015. Monsieur Le Client 12345, Rue de la vente Grand Montréal, (Québec) Grand Montréal / Notre-Dame-De-L'île Perrot, 9 mars 2015 Monsieur Le Client 12345, Rue de la vente Grand Montréal, (Québec) Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété

Plus en détail

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations FORMULAIRE OBLIGATOIRE DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE (TERRAIN ET BÂTIMENTS, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES) Inutilisable pour Formulaire élaboré en collaboration avec l Association des inspecteurs

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION

RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 3900, rue Richard Montréal, QC Préparé pour : Mme Cliente Satisfaite Date de l inspection : jeudi, 4 sept, 2010 Inspecté par : Robert Zbikowski, I.A.B.

Plus en détail

Tel. 514 578 8295 Fax. 514 761 0345 www.514-inspection.ca

Tel. 514 578 8295 Fax. 514 761 0345 www.514-inspection.ca Tel. 514 578 8295 Fax. 514 761 0345 www.514-inspection.ca RAPPORT D INSPECTION No: Dossier Année de construction 1951 Type du bâtiment Genre de propriété Jumelé Duplex, Maison à étages Nom de l acheteur

Plus en détail

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Rapport sommaire à la page 44 Déclaration du vendeur déjà avec les clients

Rapport sommaire à la page 44 Déclaration du vendeur déjà avec les clients C.P. 227, Mansonville, Québec, J0E 1X0 (819) 580-0471 No d'inspection: Inspecteur: Date: Adresse d'inspection:. Noms des clients: Rapport sommaire à la page 44 Déclaration du vendeur déjà avec les clients

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SITUÉE AU Montréal REQUÉRANTE Mme. Alaoui Youssef Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca www.inspectionmontreal.ca

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

No. Démo rapport. 78 Vinet, Repentigny, Québec

No. Démo rapport. 78 Vinet, Repentigny, Québec Rapport d inspection pré achat No. Dossier No. Démo rapport Immeuble sis au 78 Vinet, Repentigny, Québec François Dussault T.P. - 252 boul. Larochelle, Repentigny, Qc., J6A 1K9 514 923-2694 Télécopieur

Plus en détail

Longueuil, 28 janvier 2014. Jean-François Nadeau 1160, Marmier, 4 Longueuil, (Québec) J4K 4S6

Longueuil, 28 janvier 2014. Jean-François Nadeau 1160, Marmier, 4 Longueuil, (Québec) J4K 4S6 Longueuil, 28 janvier 2014 Jean-François Nadeau 1160, Marmier, 4 Longueuil, (Québec) J4K 4S6 Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez confié le

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

Avant de réparer ou remplacer le revêtement du toit

Avant de réparer ou remplacer le revêtement du toit 17/09/07 11:44 1 of 7 Les feuillets d information suivants sont de la série générale Votre maison. Avant de réparer ou remplacer le revêtement du toit Tout revêtement de toit doit à un moment ou à un autre

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SISE AU Dossier # RÉQUÉRANT(S) DATE D INSPECTION RAPPORT RÉDIGÉ PAR Mme Georgina Chamoun Succursale Saint-Martin CP 142, Laval (Québec), H7V 3P4 MAISONSPEC SERVICES

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007 Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la mise en œuvre des législations cantonales en matière

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SITUÉE AU L Assomption, QC REQUÉRANT M. Youssef Alaoui Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca

Plus en détail

Rapport d'inspection préachat

Rapport d'inspection préachat DC inspection en Batiment 9144-0040 québec inc 212 De L'Évêque, St-Colomban, Qc 450-569-6076 Rapport d'inspection préachat Préparé exclusivement pour: Belle Humeur ADRESSE DU BÂTIMENT INSPECTÉ 1001 rue

Plus en détail

Rapport d'inspection confidentiel

Rapport d'inspection confidentiel pour un achat sans tracas Rapport d'inspection confidentiel Préparé exclusivement pour: Jean Voeux 1820 rue Untel, Montréal,Qc Préparer par: Habitat-Spec 21 rue de la rivière, St Philippe, Québec, J0L

Plus en détail

La Réserve de Remplacement

La Réserve de Remplacement La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION

Plus en détail

Norme de pratique professionnelle pour l inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels

Norme de pratique professionnelle pour l inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels Norme de pratique professionnelle pour l inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels ASSOCIATION DES INSPECTEURS EN BÂTIMENTS DU QUÉBEC Une publication de l Association des inspecteurs

Plus en détail

EXEMPLE DE RAPPORT. La Prairie, 10 février 2014. Richard Massé 135, Camille Dorval, (Québec) J5C 2T2

EXEMPLE DE RAPPORT. La Prairie, 10 février 2014. Richard Massé 135, Camille Dorval, (Québec) J5C 2T2 La Prairie, 10 février 2014 Richard Massé 135, Camille Dorval, (Québec) J5C 2T2 Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez confié le mandat d'inspection.

Plus en détail

LAWADESSA INC. 26 Anselme-Lavigne, Dollard Des Ormeaux, Qc, H9A 1N4 Tel.: 514 813-8721 Fax: 514 421-9935 RAPPORT D INSPECTION

LAWADESSA INC. 26 Anselme-Lavigne, Dollard Des Ormeaux, Qc, H9A 1N4 Tel.: 514 813-8721 Fax: 514 421-9935 RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION TABLE DE MATIERES TABLE DE MATIERES... 2 CLIENT ET PROPRIETE... 3 LEXIQUE DES TERMES UTILISEES... 4 DESCRIPTION SOMMAIRE... 5 ORIENTATION... 6 DECLARATION DU PROPRIÉTAIRE... 6 L INSPECTION...

Plus en détail

Plombier, c'est quoi?

Plombier, c'est quoi? Plombier, c'est quoi? Un plombier est un ouvrier qui s occupe / d installer et réparer les canalisations d eau et de gaz. Certains plombiers se spécialisent dans des domaines particuliers ou complètent

Plus en détail

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION Nous avons sélectionnés avec minutie nous ouvriers & collaborateurs pour formés une équipe compétente pour la réalisation de votre maison

Plus en détail

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1 01/09/09 2:18 PM Page 1 Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC Guide des avantages Couverture totale 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1

Plus en détail

Contrôle thermographique Tarifs et prestations :

Contrôle thermographique Tarifs et prestations : 20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations

Plus en détail

Norme de pratique professionnelle pour l inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels

Norme de pratique professionnelle pour l inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels Norme de pratique professionnelle pour l inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels ASSOCIATION DES INSPECTEURS EN BÂTIMENTS DU QUÉBEC Une publication de l Association des inspecteurs

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

Préparé exclusivement pour. Yvon L'acheter

Préparé exclusivement pour. Yvon L'acheter Rapport d'inspection PRÉ-ACHAT Préparé exclusivement pour Yvon L'acheter ADRESSE DU BÂTIMENT INSPECTÉ 1000, RUE DU BONHEUR, MONTJOIE, QC Préparé par: IMMXPERT INC. 25 Rue Vanier, Saint-Basile, Quebec,

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SISE AU 1187 Trait-Carré Québec (Québec) Dossier : 100517 REQUÉRANTS Mme Jocelyne Noël M. Jean-Jacques Grenier 487 Melèze Jonquière (Québec) Les inspections Denis

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION

RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION PROPRIÉTÉ SITUÉE AU La Plaine (Terrebonne) (QC) REQUÉRANTS Mme. ALAOUI Youssef Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION PRÉ-ACHAT

RAPPORT D INSPECTION PRÉ-ACHAT RAPPORT D INSPECTION PRÉ-ACHAT DE L UNITÉ DE COPROPRIÉTÉ SITUÉE AU : XXXX rue Cartier, Montréal (QC), Plateau-Mont-Royal 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES... 2 OBJET DE L INSPECTION... 3 DESCRIPTION

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Votre maison. Avant de rénover votre sous-sol problèmes d humidité. Figure 1 Problèmes d humidité à résoudre

Votre maison. Avant de rénover votre sous-sol problèmes d humidité. Figure 1 Problèmes d humidité à résoudre CF 28 c Avant de rénover votre sous-sol problèmes d humidité Moisissure et pourriture sur les solives de plancher et les lisses d'assise Air lourd, taux d'humidité élevé, mauvaise circulation de l'air

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

Rapport d'inspection Pré-Achat

Rapport d'inspection Pré-Achat Rapport d'inspection Pré-Achat Préparé exclusivement pour: Yvon Lacheté 1 rue du Bonheur, Love City, Grobec, G1R 1R9 Préparé par: Habitat-Spec 21 rue de la rivière, St Philippe, Québec, J0L 2K0 450-619-9322

Plus en détail

Table des matières générale 1)

Table des matières générale 1) 1) page 1 1) 0 CLAUSES COMMUNES Chap. 1 Clauses communes à tous les lots 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications communes à tous les lots 1 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Calendrier d entretien pour la maison

Calendrier d entretien pour la maison CF 47 Un entretien régulier, voilà le secret Inspecter régulièrement sa maison et en faire un bon entretien, c est tout ce qu il faut pour protéger votre investissement. Peu importe que vous fassiez quelques

Plus en détail

Extérieur & terrassement

Extérieur & terrassement Conseils et informations générales Cette partie du rapport fait mention de conseils et d informations générales seulement. Cette section est un complément utile au rapport d inspection principal et fait

Plus en détail

St-Paul, 2012-09-19. Exemple Rapport d'inspection,, (QC) CA

St-Paul, 2012-09-19. Exemple Rapport d'inspection,, (QC) CA St-Paul, 2012-09-19 Exemple Rapport d'inspection,, (QC) CA Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez confié le mandat d'inspection. Vous y trouverez

Plus en détail

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Détecteur de fumée photoélectrique alimenté par pile alcaline 9V. Introduction Merci d'avoir choisi notre produit pour vos besoin en détection de fumée. Vous

Plus en détail

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire Service d information sur les économies d énergie Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire 1 Préparation de l eau chaude sanitaire 2 1) Différents systèmes de production A Chaudière combinée

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION

RAPPORT D'INSPECTION LES INSPECTIONS JOE RODRIGUES INC. RAPPORT D'INSPECTION Préparé exclusivement pour: Client ADRESSE DU BÂTIMENT INSPECTÉ 1234 Rue Principale, Montréal Préparé par: Les Inspections Joe Rodrigues Inc. Suite

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

Système de chauffage Alde Sûr, économique et respectueux de l environnement

Système de chauffage Alde Sûr, économique et respectueux de l environnement Système de chauffage Alde Sûr, économique et respectueux de l environnement Tableau de commande à écran tactile Tous les réglages du système de chauffage se font sur l écran tactile du tableau de commande,

Plus en détail

Montréal, 31 décembre 2020. Madame untell, Monsieur Telquel 9999, quellerue Demoville, (Québec)

Montréal, 31 décembre 2020. Madame untell, Monsieur Telquel 9999, quellerue Demoville, (Québec) Montréal, 31 décembre 2020 Madame untell, Monsieur Telquel 9999, quellerue Demoville, (Québec) Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez confié

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

Manuel d utilisation du modèle

Manuel d utilisation du modèle Manuel d utilisation du modèle FLOWMAX-90 Chauffe-eau à condensation 85 000 BTU AVERTISSEMENT Si les consignes suivantes ne sont pas attentivement respectées, un feu ou une explosion peut se produire et

Plus en détail

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE G U I D E VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE SICAE Une réduction d'impôts peut être obtenue (sous certaines conditions) lors du remplacement de votre chauffe-eau électrique. Renseignez-vous auprès du Centre des

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise

Plus en détail

Emprisonnons la chaleur 7 L isolation des murs

Emprisonnons la chaleur 7 L isolation des murs Emprisonnons la chaleur 7 L isolation des murs 7.1 Isolant soufflé 7.2 Rénovation de l intérieur 7.3 Rénovation de l extérieur 7.4 Endroits divers : garages attenants et autres espaces 7.5 Ajouts et nouvelles

Plus en détail

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Page 1 sur 6 Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Nom élève:.. Entreprise: Nom et fonction du professeur:. Dates de stage:.. Zone de compétence: Zone

Plus en détail

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015)

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015) Sean Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y1 http://www.teambroady.ca 514-697-9181 Télécopieur : 514-697-9499 sbroady@royallepage.ca

Plus en détail

MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne

MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne Les MAISONS PRÉFABRIQUÉES ADOSABLES sont basées sur une structure résistante qui intègre un forgé métallique à double pente et des piliers; fermeture à

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Vfoyers centraux chauffent

Vfoyers centraux chauffent Fiche technique - Série 9000 LES FOYERS isibles depuis tous les coins de la maison, nos Vfoyers centraux chauffent jusqu'à 1500 pi. car. sans besoin de ventilateurs électriques. Ils dégagent une douce

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LA MAISON Conduites d eau froide et d eau chaude Conduites de chauffage/ chauffage au sol Conduites d eaux usées Inspection de cavités Problèmes de condensation Moisissure

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION internachi pour un Immeuble Principalement Résidentiel

CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION internachi pour un Immeuble Principalement Résidentiel 1. PARTIES CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION internachi 1 Numéro de Dossier Entre, sis au Compagnie d Inspection Adresse à, QC,, représentée par, Ville Code Postale Inspecteur ci-après désigné l INSPECTEUR

Plus en détail

Notre-Dame-De-L'Iles-Perrot, 2013-08-28. Nom Client 20 chemin de l'acheteur, Ville de l'acheteur, (QC) CA

Notre-Dame-De-L'Iles-Perrot, 2013-08-28. Nom Client 20 chemin de l'acheteur, Ville de l'acheteur, (QC) CA Notre-Dame-De-L'Iles-Perrot, 2013-08-28 Nom Client 20 chemin de l'acheteur, Ville de l'acheteur, (QC) CA Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez

Plus en détail

Calendrier d entretien pour la maison

Calendrier d entretien pour la maison CF 47 Un entretien régulier, voilà le secret Inspecter régulièrement sa maison et en faire un bon entretien, c'est tout ce qu'il faut pour protéger votre investissement. Peu importe que vous fassiez quelques

Plus en détail

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain Isabelle Canaccini, Courtier immobilier GROUPE SUTTON CENTRE OUEST INC Agence immobilière 5800, MONKLAND MONTREAL (QC) H4A 1G1 514-686-7497 / 514-483-5800 icanaccini@sutton.com http://www.suttonquebec.com

Plus en détail

Herrebout-Vermander N.V. S.A.

Herrebout-Vermander N.V. S.A. Pag. 1/5 Herrebout-Vermander N.V. S.A. Kuurne, mai 2002 rev. Janvier 2005 Le parquetteur est parti, et qu'est-ce qu'on fait maintenant Félicitations avec votre nouveau Le parquet est un revêtement de sol

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

L AIR ET L HUMIDITÉ Un guide pour comprendre et régler les problèmes d humidité dans les habitations

L AIR ET L HUMIDITÉ Un guide pour comprendre et régler les problèmes d humidité dans les habitations L AIR ET L HUMIDITÉ Un guide pour comprendre et régler les problèmes d humidité dans les habitations AU CŒUR DE L HABITATION LA SCHL AU CŒUR DE L HABITATION La (SCHL) est l autorité en matière d habitation

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1- Historique... 1. 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1

TABLE DES MATIÈRES. 1- Historique... 1. 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1 LA VENTILATION DES COUVERTURES 01-01-1998 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Historique... 1 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1 3- Recommandations et investigations avant réfection... 3 4-

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Quels sont les risques en matière de santé pour ces rénovations? Avant travaux

Plus en détail

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : AFNOR NF P 45-500 09 h 00 01 h 45 La présente

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

Royal (Jordan) Inc RE/MAX. Marché d acheteur. Marché de vendeur. C est lorsque la demande diminue que le surplus

Royal (Jordan) Inc RE/MAX. Marché d acheteur. Marché de vendeur. C est lorsque la demande diminue que le surplus ACHETER DANS UN MARCHÉ DE VENDEUR OU MARCHÉ ACHETEUR Marché d acheteur On reconnaî t un marché d acheteur à l augmentation marquée de l inventaire des maisons à vendre qui résulte en plus d acheteurs que

Plus en détail

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le

Plus en détail

description du système

description du système description du système a. conception technique système constructif Le projet proposé est un système modulaire industrialisé d'assemblage d'éléments préfabriqués tridimensionnels. Il est basé sur un module

Plus en détail

Isolation de conduites à base d'amiante

Isolation de conduites à base d'amiante *F01 Cordons, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique en amiante Des cordons à haute teneur en amiante ont souvent été utilisés comme joints anti feu dans des poêles à mazout ou en aïence,

Plus en détail

" Bienvenue chez vous "

 Bienvenue chez vous " Bienvenue chez vous " Un doute, une question, un problème? JE CONTACTE LE SIRES Guide du locataire entretien du logement Organisme affilié à la Fédération Nationale HABITAT & DEVELOPPEMENT http://www.habitatdeveloppement.fr

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN

oq'q PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN Préambule: Dans le cadre des compétences du Conseil de conceftation locative, les représentants signataires du présent protocole ont souhaité valider le principe

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure

Plus en détail