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1 PREAMBULE Conformément à l article R du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissement de crédit publient sur leur site internet dans les trois mois de la clôture de l exercice un rapport de transparence. SOMMAIRE 1 - PRESENTATION DU CABINET L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes : - La société «POLIGONE AUDIT» société de commissariat aux comptes inscrite sur la liste des commissaires aux comptes près de la Cour d appel de Paris depuis Il s agit d une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros. Son activité est exclusivement consacrée au commissariat aux comptes. Les associés fondateurs signataires, commissaires aux comptes inscrits auprès de la Cour d Appel de Paris, détiennent 100 % du capital ; Pour mener à bien ses missions légales, POLIGONE AUDIT bénéficie d équipes opérationnelles, de moyens matériels, et de méthodologie qu elle partage avec - La société «POLIGONE CONSULTANTS» société d expertise comptable inscrite au tableau des membres de l Ordre des experts- comptables du conseil régional de Paris Ile de France, société à responsabilité au capital de euros. Les dirigeants fondateurs de cette société créée en 1996 sont associés à 100% de cette structure. Ces sociétés constituent le CABINET «POLIGONE» tel que désigné dans ce rapport. 1

2 L activité du cabinet «POLIGONE» se répartit de la façon suivante : Audit légal et Contractuel Expertise comptable : PME, PMI, TPE indépendants, professions libérales Social : conseil, gestion de la paye Juridique : secrétariat de société Conseil : accompagnement à la création d entreprise, stratégie, management Formation. L activité de Commissariat aux comptes : Les associés de POLIGONE AUDIT sont signataires de mandats d audit légal et encadrent une équipe composé de trois cadres et de deux collaborateurs formés aux techniques du commissariat aux comptes. 2 GESTION DES RISQUES DU CABINET Le cabinet veille à respecter le Code de Déontologie des Commissaires aux comptes. 2.1 Indépendance Description des procédures d indépendances mise en place au sein du cabinet : Tous les contrats de travail des salariés de POLIGONE CONSULTANTS intervenant en audit contiennent une clause relative à l indépendance. Déclaration du personnel : Une attestation d engagement d indépendance est signée par tous les associés et les collaborateurs du cabinet intervenant en audit chaque année. Chaque année, lors de la réunion «formation cabinet» il est rappelé les règles d indépendance, d incompatibilité, de conflits d intérêt et de secret professionnel Suivi des prestations non audit, rotation des signataires Par principe, aucune mission ou prestations non audit n est réalisé auprès de personnes dont le cabinet détient un mandat de commissariat aux comptes. Pour les mandats auprès des personnes ou entités faisant appel public à l épargne, il est fait application du principe de rotation des signataires prévu à l article L du code de commerce. 2

3 2.2 Contrôle Qualité Description du système interne de contrôle qualité Les objectifs du contrôle qualité mis en place au sein du cabinet sont : - Obtenir l assurance raisonnable que les missions sont réalisées conformément aux règles professionnelles et aux dispositions réglementaires et légales ; - Disposer d outils permettant de faire face aux interrogations techniques spécifiques ou à des difficultés particulières ; - Vérifier que les rapports ou compte-rendu sont émis en adéquation avec les diligences mises en œuvre et en concordance avec les observations formulées au cours de la mission d audit légal Des procédures ont été mises en place quant à : - L acceptation de la mission et le maintien de la mission pour s assurer toutes les mesures de précaution ont été prises afin de garantir notamment l intégrité des associés de la future entité à contrôler et garantir le respect des règles déontologiques. - La planification de la mission pour s assurer que les collaborateurs bénéficient de la formation et l expérience requise pour intervenir dans la mission d Audit de l entité contrôlée. - La délégation et supervision des travaux accomplis, pour obtenir l assurance raisonnable que les diligences effectuées répondent aux normes d exercices professionnelles, notamment dans le respect de la qualité Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système interne Les deux associés signataires sont responsables de l application des procédures participant à la correcte réalisation des missions d audit légal Contrôle Qualité CNCC : date du dernier contrôle (article R du Code de Commerce) En application de la règlementation propre à notre profession, notre cabinet fait régulièrement l objet de contrôle qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle de ce type réalisé par le haut Conseil du Commissariat aux Comptes - H3C - a eu lieu en

4 3 CLIENTS 3.1 Chiffre d affaires Le chiffre d affaires de notre cabinet se présente de la façon suivante : En K Audit légal % % Révision et mission comptable et sociale % % Total % % 3.2 Liste des clients APE Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans les entités suivantes qui font appel public à l épargne : FONCIERE R-PARIS ADT SIIC ADC SIIC 4 RESSOURCES HUMAINES 4.1 Collaborateurs L effectif au 31/12/2011 se répartit suivant nos métiers de la manière suivante : Effectif total du cabinet : deux associés, trois cadres et six assistants dont deux contrats d apprentissage. Audit Légal : Les deux associés, deux cadres et deux assistants dont un contrat d apprentissage en DESCG consacrent une partie de leur temps aux missions d audit légal. Une évaluation individuelle a lieu chaque année lors d un entretien individuel avec un associé afin de valider les objectifs lors de la période précédente, et de fixer les objectifs pour la période à venir. Cet entretien apporte les informations nécessaires à la prise de décision en matière d organisation, de formation et d évolution professionnelle. 4

5 4.2 Associés Les deux associés sont inscrits au tableau des membres des experts-comptables du conseil régional de Paris Ile de France et sur la liste des membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Les deux co-gérants discutent annuellement du montant de leur rémunération qui tient compte des qualités techniques, commerciales et managériales de chacun. 4.3 Formation continue Les formations dispensées à nos équipes sont internes et externes. Un plan de formation des associés et collaborateurs est déterminé chaque année après entretien individuel dont un des objectifs est d évaluer les collaborateurs sur le plan de leurs performances, du respect des normes professionnelles et des règles de déontologie. Les associés du cabinet respectent les obligations des articles L et R du code de commerce. 5 FINANCES L activité audit légal représente 34% des honoraires produits par le cabinet. Cette activité est en croissance modérée et assure une dépendance raisonnable aux activités d audit qui est garant de l indépendance financière de la structure. Patrick POLIGONE Catherine LOGEAIS 5

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