Garde et surveillance (meurtre) Garde et surveillance. Milieu ouvert

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1 35 06/07 Tableau 1 : Nombre de jeunes personnes admises aux services correctionnels, selon le statut à l admission initiale 1, 200X-200X Secteur de compétence Total Détention avant procès Total milieu fermé (meurtre) Milieu fermé (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Loi sur les jeunes contrevenants Total milieu ouvert (meurtre) Milieu ouvert (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Loi sur les jeunes contrevenants Programme d assistance et de Programme hors intensives établissement différées Probation sous Autre Admission initiale : Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes. 2. Autre: Jeunes qui n ont pas été placés sous garde ou en probation lorsqu ils ont commencé leur période de. Cette catégorie comprend les solutions de rechange à l amende, la garde et la différées, les programmes d assistance et de intensives, les ordonnances de restitution, d indemnisation ou d autres services communautaires ou personnels, et d autres peines jugées appropriées par le tribunal pour adolescents, excluant les sanctions extrajudiciaires.

2 Tableau 2 : Placements sous garde, 200X-200X Détention provisoire Garde en milieu fermé Garde en milieu ouvert Secteur de compétence Total Détention avant procès Détention provisoire sous la du directeur provincial Total milieu fermé (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Loi sur les jeunes contrevenants Total milieu ouvert (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Loi sur les jeunes contrevenants Note : Le total des placements sous garde en milieux ouvert et fermé comprend les admissions découlant d infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants ou à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

3 Tableau 3 : Admissions à la dans la collectivité, 200X-200X Partie communautaire des peines de garde Secteur de compétence Total (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Programme d assistance et de intensives Programme hors établissement différées Probation Autre 0 Note : Le total des nouveaux cas de probation comprend les admissions découlant d infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

4 Tableau 4 : Libérations de la garde, 200X-200X Détention provisoire Garde en milieu fermé Garde en milieu ouvert Secteur de compétence Total Détention avant procès Détention provisoire sous la du directeur provincial Total milieu fermé (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Loi sur les jeunes contrevenants Total milieu ouvert (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Loi sur les jeunes contrevenants Note : Le total des libérations de la garde en milieux fermé et ouvert comprend les libérations liées à des infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

5 Tableau 5 : Libérations de la dans la collectivité, 200X-200X Partie communautaire des peines de garde Secteur de compétence Total (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Programme d assistance et de intensives Programme hors établissement différées Probation Autre 0 Note : Le total des libérations de la probation comprend les libérations liées à des infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

6 Tableau 6 : Admissions en détention avant procès, selon l infraction la plus grave, 200X-200X Infractions contre la personne Infractions contre les biens Autres Autres infractions Infractions infractions au inconnues Total Total des Voies Voies Agression Vol Autres Total des Introduction Vol de Vol de Possession Méfaits Autres Code criminel Total des Infractions LSJPA Autres lois Lois provinciales et Secteur de compétence infractions de fait de de fait sexuelle qualifié infractions infractions par $ plus de de biens infractions autres relatives ou LJC 1 fédérales territoriales, et contre la personne niveau 2 simples contre la personne contre les biens effraction et moins $ volés contre les biens infractions aux drogues règlements municipaux Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

7 Tableau 7 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la du directeur provincial, selon l âge et le sexe, 200X-200X Âge à l admission Secteur de compétence Sexe Total 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans et plus Inconnu Détention avant Total procès Détention provisoire Total sous la du directeur provincial

8 Tableau 8 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la du directeur provincial, selon le sexe et le statut d Autochtone, 200X-200X Secteur de compétence Sexe Total Autochtone Non-Autochtone Inconnu Détention avant Total procès Détention provisoire Total sous la du directeur provincial

9 Tableau 9 : Libérations de la détention avant procès, selon le temps passé et le sexe, 200X-200X LIBÉRATIONS Temps passé Secteur de compétence Sexe Total 1 semaine > 1 semaine > 1 à 6 > 6 mois > 1 an à Plus de Inconnu Moyenne Médiane ou moins à 1 mois mois à 1 an 2 ans 2 ans (jours) (jours) Détention avant Total procès

10 Tableau 10 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l infraction la plus grave, 200X-200X Infractions contre la personne Infractions contre les biens Autres Autres infractions infractions au Statut de la peine de garde Total Total des Voies Voies Agression Vol Autres Total des Introduction Vol de Vol de Possession Méfaits Autres Code criminel Total des Infractions LSJPA Autres lois Lois provinciales Secteur de compétence infractions de fait de de fait sexuelle qualifié infractions infractions par $ plus de de biens infractions autres relatives ou LJC 1 fédérales et territoriales contre la personne niveau 2 simples contre la personne contre les biens effraction et moins $ volés contre les biens infractions aux drogues et règlements municipaux Infractions inconnues Total (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) De la garde différée De la détention provisoire sous la du directeur provincial Loi sur les jeunes contrevenants Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants. Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 : Total inclut [garde et + garde et (meurtre) + garde et (autre infraction désignée) + garde et (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants ]. «Du placement sous garde différée» et «De la détention provisoire du directeur provincial» sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de. Du placement sous garde différée : «Du placement sous garde différée» fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé). De la détention provisoire du directeur provincial : «De la détention provisoire sous la du directeur provincial» fait référence aux

11 Tableau 11 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l âge et le sexe, 200X-200X Âge à l admission Secteur de compétence Statut de la peine de garde Sexe Total 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans et plus Inconnu Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total De la garde différée Total De la détention provisoire sous la Total du directeur provincial Loi sur les jeunes contrevenants Total Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 : Total inclut [garde et + garde et (meurtre) + garde et (autre infraction désignée) + garde et (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants ]. «Du placement sous garde différée» et «De la détention provisoire du directeur provincial» sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de. Du placement sous garde différée : «Du placement sous garde différée» fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé). De la détention provisoire du directeur provincial : «De la détention provisoire sous la du directeur provincial» fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d une ordonnance de.

12 Tableau 12 : Placements sous garde en milieu fermé, selon le statut d Autochtone et le sexe, 200X-200X Secteur de compétence Statut de la peine de garde Sexe Total Autochtone Non-Autochtone Inconnu Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total De la garde différée Total De la détention provisoire sous la Total du directeur provincial Loi sur les jeunes contrevenants Total Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 : Total inclut [garde et + garde et (meurtre) + garde et (autre infraction désignée) + garde et (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants ]. «Du placement sous garde différée» et «De la détention provisoire du directeur provincial» sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de. Du placement sous garde différée : «Du placement sous garde différée» fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

13 Tableau 13 : Placements sous garde en milieu fermé, selon la durée totale de la peine et le sexe, 200X-200X ADMISSIONS Durée de la peine Secteur de compétence Statut de la peine de garde Sexe Total 1 mois > 1 à 6 > 6 mois > 1 an à Plus de Inconnu Moyenne Médiane ou moins mois à 1 an 2 ans 2 ans (jours) (jours) Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total De la garde différée Total De la détention provisoire sous la Total du directeur provincial Loi sur les jeunes contrevenants Total Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 : Total inclut [garde et + garde et (meurtre) + garde et (autre infraction désignée) + garde et (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants ]. «Du placement sous garde différée» et «De la détention provisoire du directeur provincial» sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de. Du placement sous garde différée : «Du placement sous garde différée» fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé). De la détention provisoire du directeur provincial : «De la détention provisoire sous la du directeur provincial» fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d une ordonnance de.

14 Tableau 14 : Libérations de la garde en milieu fermé, selon le temps passé et le sexe, 200X-200X LIBÉRATIONS Temps passé Secteur de compétence Statut de la peine de garde Sex Total 1 mois > 1 à 6 > 6 mois > 1 an à Plus de Inconnu Moyenne Médiane ou moins mois à 1 an 2 ans 2 ans (jours) (jours) Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total Loi sur les jeunes contrevenants Total

15 Tableau 15 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon l infraction la plus grave, 200X-200X Violent offences Infractions contre les biens Secteur de compétence Statut de la peine de garde Total Total des Voies Voies Agression Vol Autres Total des Introduction Vol de Vol de Possession Méfaits Autres Autres Total des Infractions LSJPA Autres lois Lois provinciales infractions de fait de de fait sexuelle qualifié infractions infractions par $ plus de de biens infractions infractions autres relatives ou LJC 1 fédérales et territoriales, et contre la personne niveau 2 simples contre la personne contre les biens effraction et moins $ volés contre les biens au Code criminel infractions aux drogues règlements municipaux Autres infractions Infractions inconnues Total (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) De la garde différée De la détention provisoire sous la du directeur provincial Loi sur les jeunes contrevenants Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants. Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 : Total inclut [garde et + garde et (meurtre) + garde et (autre infraction désignée) + garde et (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants ]. «Du placement sous garde différée» et «De la détention provisoire du directeur provincial» sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de. Du placement sous garde différée : «Du placement sous garde différée» fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé). De la détention provisoire du directeur provincial : «De la détention provisoire sous la du directeur provincial» fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d une ordonnance de.

16 Tableau 16 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon l âge et le sexe, 200X-200X Âge à l admission Secteur de compétence Statut de la peine de garde Sexe Total 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans et plus Inconnu Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total De la garde différée Total De la détention provisoire sous la Total du directeur provincial Loi sur les jeunes contrevenants Total Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 : Total inclut [garde et + garde et (meurtre) + garde et (autre infraction désignée) + garde et (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants]. «Du placement sous garde différée» et «De la détention provisoire du directeur provincial» sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de. Du placement sous garde différée : «Du placement sous garde différée» fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé). De la détention provisoire du directeur provincial : «De la détention provisoire sous la du directeur provincial» fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d une ordonnance de.

17 Tableau 17 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon le statut d Autochtone et le sexe, 200X-200X Secteur de compétence Statut de la peine de garde Sexe Total Autochtone Non-Autochtone Inconnu Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total De la garde différée Total De la détention provisoire sous la Total du directeur provincial Loi sur les jeunes contrevenants Total Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 : Total inclut [garde et + garde et (meurtre) + garde et (autre infraction désignée) + garde et (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants]. «Du placement sous garde différée» et «De la détention provisoire du directeur provincial» sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de. Du placement sous garde différée : «Du placement sous garde différée» fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé). De la détention provisoire du directeur provincial : «De la détention provisoire sous la du directeur provincial» fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d une ordonnance de.

18 Tableau 18 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon la durée totale de la peine et le sexe, 200X-200X ADMISSIONS Durée de la peine Secteur de compétence Statut de la peine de garde Sexe Total 1 mois > 1 à 6 > 6 mois > 1 an à Plus de Inconnu Moyenne Médiane ou moins mois à 1 an 2 ans 2 ans (jours) (jours) Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total De la garde différée Total De la détention provisoire sous la Total du directeur provincial Loi sur les jeunes contrevenants Total Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 : Total inclut [garde et + garde et (meurtre) + garde et (autre infraction désignée) + garde et (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants]. «Du placement sous garde différée» et «De la détention provisoire du directeur provincial» sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de. Du placement sous garde différée : «Du placement sous garde différée» fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé). De la détention provisoire du directeur provincial : «De la détention provisoire sous la du directeur provincial» fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d une ordonnance de.

19 Tableau 19 : Libérations de la garde en milieu ouvert, selon le temps passé et le sexe, 200X-200X LIBÉRATIONS Temps passé Secteur de compétence Statut de la peine de garde Sexe Total 1 mois > 1 à 6 > 6 mois > 1 an à Plus de Inconnu Moyenne Médiane ou moins mois à 1 an 2 ans 2 ans (jours) (jours) Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total Loi sur les jeunes contrevenants Total

20 Tableau 20 : Admissions à la dans la collectivité, selon l infraction la plus grave, 200X-200X Infractions contre la personne Infractions contre les biens Autres Autres infractions infractions Secteur de compétence Statut de la dans la collectivité Total Total des Voies Voies Agression Vol Autres Total des Introduction Vol de Vol de Possession Méfaits Autres au Code criminel Total des Infractions LSJPA Autres lois Lois provinciales infractions de fait de de fait sexuelle qualifié infractions infractions par $ plus de de biens infractions autres relatives ou LJC 1 fédérales et territoriales, et contre la personne niveau 2 simples contre la personne contre les biens effraction et moins $ volés contre les biens infractions aux drogues règlements municipaux Infractions inconnues Total (meurtre) (autre infraction désignée) (réadaptation intensive) Programme d assistance et de intensives Programme hors établissement différées Probation (incluant les infractions à la LJC ) Autre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants. 2. Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l alinéi ), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f ).

21 Tableau 21: Admissions à la dans la collectivité, selon l âge et le sexe, 200X-200X Âge à l admission Secteur de compétence Statut de la dans la collectivité Sexe Total 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans et plus Inconnu Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total Programme d assistance et de intensives Total Programme hors établissement Total différées Total Probation Total Autre Total

22 Tableau 22 : Admissions à la dans la collectivité, selon le statut d Autochtone et le sexe, 200X-200X Secteur de compétence Statut de la dans la collectivité Sexe Total Autochtone Non-Autochtone Inconnu Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total Programme d assistance et de intensives Total Programme hors établissement Total différées Total Probation Total Autre Total

23 Tableau 23 : Admissions à la dans la collectivité, selon la durée de la peine et le sexe, 200X-200X ADMISSIONS Durée de la peine Secteur de compétence Statut de la dans la collectivité Sexe Total 3 mois > 3 à 6 > 6 mois > 1 an à Plus de Inconnu Moyenne Médiane ou moins mois à 1 an 2 ans 2 ans (jours) (jours) Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total Programme d assistance et de intensives Total Programme hors établissement Total différées Total Probation Total Autre Total

24 Tableau 24 : Libérations de la dans la collectivité, selon le temps passé et le sexe, 200X-200X LIBÉRATIONS Temps passé Secteur de compétence Statut de la dans la collectivité Sexe Total 1 mois > 1 à 6 > 6 mois > 1 an à Plus de Inconnu Moyenne Médiane ou moins mois à 1 an 2 ans 2 ans (jours) (jours) Total Total Total (meurtre) Total (autre infraction désignée) Total (réadaptation intensive) Total Programme d assistance et de intensives Total Programme hors établissement Total différées Total Probation Total Autre Unknown 0