Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : Absence motivée : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras M. Robert Charland Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Jean-Marc Jacques, directeur du cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 6 mai 2008 à 9 h

2 CE Approbation de la liste de chèques CE CE CE CE CE CE CE CE CE Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 25 avril 2008 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Adjudication du contrat 2008-AVL-521 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien sanitaire et de nettoyage des tapis du bâtiment situé au 2760, chemin de Chambly (SE ) Autorisation du contrat 2007-AVL-418 pour l exécution de travaux d extermination des rongeurs dans les égouts et les terrains vagues adjugé par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil pour une période excédant l exercice financier 2007 (SE ) Dépôt du mémoire réalisé par les villes de l agglomération de Longueuil et présenté à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre de la consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» (SE ) Participation à la Semaine de l activité physique et du sport (SE ) Octroi d une subvention à la Fondation du centre hospitalier Pierre-Boucher (SE ) Création de quatre postes à durée déterminée à la Direction de la planification du territoire et des équipements d agglomération (SE ) Vente des lots et du cadastre du Québec (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-605 (APP ) pour l'exécution de travaux d infrastructure au port de plaisance Réal-Bouvier (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE CE Dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n excède pas $ du 5 mai 2008 (SE ) Avis de motion d un règlement concernant l utilisation de l eau potable et abrogeant certaines dispositions réglementaires à cet égard (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Mont-Royal inc. relative à des travaux municipaux pour la phase V-A du projet Villas sur le golf (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-613 (APP ) pour l exécution de travaux de démolition, d aménagement d aires de protection et de gazonnement et pour la fourniture et l installation de jeux aux parcs Boisvert, Quévillon, Lucien-Tapin et Anastase-Forget (SE ) 259

3 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Adjudication du contrat 2008-PAR-612 (APP ) pour la fourniture et l installation de jeux d eau incluant l exécution de travaux connexes au parc Thomas-Dubuc (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Mont-Royal inc. relative à des travaux municipaux pour la phase III du projet Villas sur le golf (SE ) Adoption du Règlement CO décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires (SE ) Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste du 14 avril 2008 préparée par la Direction des finances (SE ) Avis de motion d un règlement concernant l interdiction de virage à droite sur feu rouge à certaines intersections (SE ) Adoption du Règlement CO divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Les Vieux Métiers, les métiers vivants, concernant le soutien à l organisation du Festival des métiers et traditions de Longueuil (SE ) Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions permanentes du conseil de Ville (SE ) Adoption du Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) Autorisation d émettre un billet de courtoisie aux utilisateurs réguliers des stationnements municipaux lors du Grand Prix du Canada (Formule I) et de la Série Nascar (SE ) Octroi d'une subvention à Association Sogerive inc. pour l année 2008 (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Festival international de percussions concernant le soutien à l organisation de la 6 e édition du Festival international de percussions (SE ) Avis de motion d un règlement modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) CE Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO établissant la tarification applicable pour le stationnement de véhicules (SE ) 260

4 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation d émettre gratuitement un permis annuel de stationnement pour chaque local loué au 100, Place Charles-Le Moyne, ainsi qu un second permis moyennant le paiement de la moitié du prix régulier (SE ) Adoption du Règlement CO imposant une taxe spéciale dans le but de verser au fonds général une somme équivalente à celle qui en a été soustraite pour payer une partie du coût de l exécution de l objet du Règlement CM ordonnant des travaux de réfection des infrastructures municipales dans les rues chemin du Lac et Labadie, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt (SE ) Désignation du maire suppléant pour la période du 1 er juin au 30 septembre 2008 (SE ) Adjudication du contrat 2008-VL-683 (APP ) pour l'exécution de travaux de réparation d éléments d aménagement sur le territoire de la Ville (SE ) Vente de gré à gré des droits, titres et intérêts de la Ville sur les lots , et de même que sur les actes de cession en emphytéose publiés contre ces lots, consentement à une option d achat sur le lot et sur une partie du lot (en voie de subdivision), acquisition des droits, titres et intérêts détenus par Canada inc. sur le lot et dans l acte de cession en emphytéose publié contre ce lot et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette acquisition et des honoraires de l arpenteur-géomètre chargé d effectuer l opération cadastrale requise (SE ) Vente du lot du cadastre du Québec (SE ) Adjudication du contrat 2008-GEN-112 (APP ) pour l'exécution de travaux de décontamination d une portion du site de neige usée Marie-Victorin (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-606 (APP ) pour l'exécution de travaux d asphaltage au port de plaisance Réal-Bouvier (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-617 (APP ) pour l'exécution de travaux d aménagement de pistes cyclables dans l emprise du boulevard Desaulniers et du chemin Tiffin (SE ) Levée de la séance 261

5 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 6 MAI 2008 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 6 mai 2008 à 9 h 30 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 7 mai 2008 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 25 AVRIL 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 25 avril 2008 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Rétrogradation volontaire Micheline Blanchet 2 Promotion Michelle Brosseau 3 Promotion Patrick Fortier 4 Nomination Rene-Pier Sansregret Titre du poste direction, service, division, section Agent de bureau ARR - LCDS - VIEUX-LONGUEUIL ARR - DIV VIE COM LOISIR SPORT Secretaire de direction PTEA-DIR. PLAN TER & EQ. AGGLO Analyste en informatique DRIM-SERV. SOUT. UTILISATEURS Technicien en genie municipal GEN - SERV ESP VERTS & PARCS Lieu d assignation Corporatif Corporatif Corporatif Corporatif 262

6 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-AVL-521 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN SANITAIRE ET DE NETTOYAGE DES TAPIS DU BÂTIMENT SITUÉ AU 2760, CHEMIN DE CHAMBLY (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2008-AVL-521 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien sanitaire et de nettoyage des tapis du bâtiment situé au 2760, chemin de Chambly, pour l année 2008, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Services d entretien Alphanet inc., pour le prix forfaitaire et les prix unitaire et taux horaire soumis et pour un montant estimé à ,03 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE AUTORISATION DU CONTRAT 2007-AVL-418 POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D EXTERMINATION DES RONGEURS DANS LES ÉGOUTS ET LES TERRAINS VAGUES ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2007 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2007-AVL-418 pour l exécution de travaux d extermination des rongeurs dans les égouts et les terrains vagues adjugé à Orkin / PCO Services inc. par la résolution VL adoptée par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE DÉPÔT DU MÉMOIRE RÉALISÉ PAR LES VILLES DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET PRÉSENTÉ À LA MINISTRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE «UN REGARD NEUF SUR LE PATRIMOINE CULTUREL» (SE ) Il est procédé au dépôt du mémoire réalisé par les villes de l agglomération de Longueuil et présenté à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre de la consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» du 14 avril

7 CE PARTICIPATION À LA SEMAINE DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE ET DU SPORT (SE ) Il est proposé de participer à la réalisation de la Semaine de l activité physique et du sport qui se tiendra du 6 au 14 septembre CE OCTROI D UNE SUBVENTION À LA FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-BOUCHER (SE ) Il est proposé d octroyer à la Fondation du centre hospitalier Pierre-Boucher une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant. CE CRÉATION DE QUATRE POSTES À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION DU TERRITOIRE ET DES ÉQUIPEMENTS D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé : 1 de créer les postes suivants, à durée déterminée, à la Direction de la planification du territoire et des équipements d agglomération, requis pour les années 2008, 2009 et 2010 : 1.1 un poste d ingénieur en hydraulique (Service du traitement des eaux et de la planification des infrastructures); 1.2 un poste d ingénieur en transport (Service de l aménagement, du transport et de l environnement); 1.3 un poste de chef de département en arpentage et un poste de préposé en arpentage (Service de la géomatique); 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les procédures pour combler ces postes. M. le conseiller Jacques Goyette divulgue la nature générale de son intérêt, sans que celui-ci constitue un intérêt pécuniaire au sens de la loi, dans la question faisant l objet de la résolution CE reproduite ci-après. 264

8 CE VENTE DES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé : 1 de vendre à Québec inc. lots et du cadastre du Québec, pour le prix de 22 $/m 2, taxes non comprises, et selon les termes et conditions mentionnés dans la lettre du chef du Service de la gestion des actifs immobiliers du 5 novembre 2007; 2 d autoriser le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-605 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D INFRASTRUCTURE AU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2008-PAR-605 (APP ) pour l'exécution de travaux d infrastructure au port de plaisance Réal-Bouvier, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprises C.R. Ménard inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,22 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA VENTE AUTORISÉE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET PORTANT SUR UN BIEN DONT LA VALEUR N EXCÈDE PAS $ DU 5 MAI 2008 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n excède pas $ du 5 mai

9 CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT L UTILISATION DE L EAU POTABLE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES À CET ÉGARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement concernant l utilisation de l eau potable et abrogeant certaines dispositions réglementaires à cet égard. CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES HABITATIONS MONT-ROYAL INC. RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR LA PHASE V-A DU PROJET VILLAS SUR LE GOLF (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Mont- Royal inc. relative à des travaux municipaux pour la phase V-A du projet Villas sur le golf; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-613 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉMOLITION, D AMÉNAGEMENT D AIRES DE PROTECTION ET DE GAZONNEMENT ET POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE JEUX AUX PARCS BOISVERT, QUÉVILLON, LUCIEN-TAPIN ET ANASTASE-FORGET (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-PAR-613 (APP ) pour l exécution de travaux de démolition, d aménagement d aires de protection et de gazonnement et pour la fourniture et l installation de jeux aux parcs Boisvert, Quévillon, Lucien-Tapin et Anastase-Forget, au plus bas soumissionnaire conforme, R. Racicot ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,48 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CO

10 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-612 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE JEUX D EAU INCLUANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX CONNEXES AU PARC THOMAS-DUBUC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-PAR-612 (APP ) pour la fourniture et l installation de jeux d eau incluant l exécution de travaux connexes au parc Thomas-Dubuc, selon l option A, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Berthier inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,34 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CO CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES HABITATIONS MONT-ROYAL INC. RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR LA PHASE III DU PROJET VILLAS SUR LE GOLF (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Mont- Royal inc. relative à des travaux municipaux pour la phase III du projet Villas sur le golf; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. 267

11 CE AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 14 AVRIL 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 14 avril 2008 préparée par la Direction des finances, au montant total de ,12 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT L INTERDICTION DE VIRAGE À DROITE SUR FEU ROUGE À CERTAINES INTERSECTIONS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement concernant l interdiction de virage à droite sur feu rouge à certaines intersections. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO DIVISANT LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux. CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES VIEUX MÉTIERS, LES MÉTIERS VIVANTS, CONCERNANT LE SOUTIEN À L ORGANISATION DU FESTIVAL DES MÉTIERS ET TRADITIONS DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 268

12 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Les Vieux Métiers, les métiers vivants, concernant le soutien à l organisation du Festival des métiers et traditions de Longueuil, pour les années 2008, 2009 et 2010; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3 d octroyer à cette corporation, pour l année 2008, une subvention de $ incluant les taxes, le cas échéant, conformément aux modalités de versement prévues à l entente. CE DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL DE VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de procéder au dépôt des procèsverbaux des réunions suivantes : 1 réunion de la commission des infrastructures et de la circulation du 13 février 2008 à 16 h 30; 2 réunion de la commission des loisirs, des sports et du développement communautaire du 27 février 2008 à 16 h 30; 3 réunions de la commission des arts, de la culture et du patrimoine des 13 décembre 2007 à 16 h et 31 janvier et 13 mars 2008 à 15 h; 4 réunion de la commission de la présidence du 16 janvier 2008 à 17 h. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert. 269

13 CE AUTORISATION D ÉMETTRE UN BILLET DE COURTOISIE AUX UTILISATEURS RÉGULIERS DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX LORS DU GRAND PRIX DU CANADA (FORMULE I) ET DE LA SÉRIE NASCAR (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser l émission, sur demande, d un billet de courtoisie aux utilisateurs réguliers des stationnements municipaux qui se présenteront les vendredis lors du Grand Prix du Canada (Formule I) et de la Série Nascar. CE OCTROI D'UNE SUBVENTION À ASSOCIATION SOGERIVE INC. POUR L ANNÉE 2008 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'octroyer une subvention de $, taxes comprises le cas échéant, à Association Sogerive inc. pour l année CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE PERCUSSIONS CONCERNANT LE SOUTIEN À L ORGANISATION DE LA 6 E ÉDITION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE PERCUSSIONS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d'approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Festival international de percussions concernant le soutien à l organisation de la 6 e édition du Festival international de percussions qui se tiendra du 10 au 13 juillet 2008; 2 d'autoriser le maire et le greffier à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 270

14 CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint- Hubert. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO établissant la tarification applicable pour le stationnement de véhicules. CE AUTORISATION D ÉMETTRE GRATUITEMENT UN PERMIS ANNUEL DE STATIONNEMENT POUR CHAQUE LOCAL LOUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE, AINSI QU UN SECOND PERMIS MOYENNANT LE PAIEMENT DE LA MOITIÉ DU PRIX RÉGULIER (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d émettre gratuitement un permis annuel de stationnement pour chaque local loué au 100, Place Charles- Le Moyne, ainsi qu un second permis moyennant le paiement de la moitié du prix régulier. 271

15 CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE DANS LE BUT DE VERSER AU FONDS GÉNÉRAL UNE SOMME ÉQUIVALENTE À CELLE QUI EN A ÉTÉ SOUSTRAITE POUR PAYER UNE PARTIE DU COÛT DE L EXÉCUTION DE L OBJET DU RÈGLEMENT CM ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LES RUES CHEMIN DU LAC ET LABADIE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO imposant une taxe spéciale dans le but de verser au fonds général une somme équivalente à celle qui en a été soustraite pour payer une partie du coût de l exécution de l objet du Règlement CM ordonnant des travaux de réfection des infrastructures municipales dans les rues chemin du Lac et Labadie, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt. CE DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2008 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de désigner M. le conseiller Gilbert Côté, maire suppléant, pour la période du 1 er juin au 30 septembre CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-VL-683 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION D ÉLÉMENTS D AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-VL-683 (APP ) pour l'exécution de travaux de réparation d éléments d aménagement sur le territoire de la Ville, pour une période initiale de 3 ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,55 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 272

16 CE VENTE DE GRÉ À GRÉ DES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS DE LA VILLE SUR LES LOTS , ET DE MÊME QUE SUR LES ACTES DE CESSION EN EMPHYTÉOSE PUBLIÉS CONTRE CES LOTS, CONSENTEMENT À UNE OPTION D ACHAT SUR LE LOT ET SUR UNE PARTIE DU LOT (EN VOIE DE SUBDIVISION), ACQUISITION DES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS DÉTENUS PAR CANADA INC. SUR LE LOT ET DANS L ACTE DE CESSION EN EMPHYTÉOSE PUBLIÉ CONTRE CE LOT ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE CETTE ACQUISITION ET DES HONORAIRES DE L ARPENTEUR-GÉOMÈTRE CHARGÉ D EFFECTUER L OPÉRATION CADASTRALE REQUISE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 de vendre de gré à gré à Canada inc. les droits, titres et intérêts de la Ville sur les lots , et du cadastre du Québec situés à la Place Charles-Le Moyne, de même que sur les actes de cession en emphytéose publiés contre ces lots, pour le prix de $, taxes non comprises, le cas échéant, selon les modalités apparaissant à l offre de transaction ci-jointe; 2 de consentir à Canada inc une option d achat sur le lot et sur une partie du lot (en voie de subdivision) du cadastre du Québec, connus et désignés comme étant le stationnement P-4 situé à la Place Charles-Le Moyne et montrés au plan annexé à l offre de transaction ci-jointe; 3 d acquérir les droits, titres et intérêts détenus par Canada inc. sur le lot du cadastre du Québec et dans l acte de cession en emphytéose publié contre ce lot au bureau de la publicité des droits de Chambly sous le numéro , pour le prix de $, taxes non comprises, le cas échéant, selon les modalités apparaissant à l offre de transaction ci-jointe; 4 d autoriser le greffier à signer les actes en conséquence et tout autre document nécessaires aux fins de la présente; 5 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de ,25 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de l acquisition mentionnée au paragraphe 3 et des honoraires de l arpenteur-géomètre chargé d effectuer l opération cadastrale requise. CE VENTE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 273

17 1 de vendre à True North Properties Ltd le lot du cadastre du Québec, pour le prix de $, taxes non comprises, (le cas échéant), et selon les termes et conditions mentionnés dans l offre de transaction ci-jointe; 2 d autoriser le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-GEN-112 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION D UNE PORTION DU SITE DE NEIGE USÉE MARIE-VICTORIN (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-GEN-112 (APP ) pour l'exécution de travaux de décontamination d une portion du site de neige usée Marie-Victorin, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprise Ste-Croix inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,72 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-606 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D ASPHALTAGE AU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-PAR-606 (APP ) pour l'exécution de travaux d asphaltage au port de plaisance Réal-Bouvier, selon l option A, au plus bas soumissionnaire conforme, Pavage Citadin division de Construction J.F. Bélanger inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,60 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 274

18 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-617 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES DANS L EMPRISE DU BOULEVARD DESAULNIERS ET DU CHEMIN TIFFIN (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-PAR-617 (APP ) pour l'exécution de travaux d aménagement de pistes cyclables dans l emprise du boulevard Desaulniers et du chemin Tiffin, au plus bas soumissionnaire conforme, R. Racicot ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 20. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 275