Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :"

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : Absence motivée : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras M. Robert Charland Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Jean-Marc Jacques, directeur du cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 6 mai 2008 à 9 h

2 CE Approbation de la liste de chèques CE CE CE CE CE CE CE CE CE Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 25 avril 2008 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Adjudication du contrat 2008-AVL-521 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien sanitaire et de nettoyage des tapis du bâtiment situé au 2760, chemin de Chambly (SE ) Autorisation du contrat 2007-AVL-418 pour l exécution de travaux d extermination des rongeurs dans les égouts et les terrains vagues adjugé par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil pour une période excédant l exercice financier 2007 (SE ) Dépôt du mémoire réalisé par les villes de l agglomération de Longueuil et présenté à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre de la consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» (SE ) Participation à la Semaine de l activité physique et du sport (SE ) Octroi d une subvention à la Fondation du centre hospitalier Pierre-Boucher (SE ) Création de quatre postes à durée déterminée à la Direction de la planification du territoire et des équipements d agglomération (SE ) Vente des lots et du cadastre du Québec (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-605 (APP ) pour l'exécution de travaux d infrastructure au port de plaisance Réal-Bouvier (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE CE Dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n excède pas $ du 5 mai 2008 (SE ) Avis de motion d un règlement concernant l utilisation de l eau potable et abrogeant certaines dispositions réglementaires à cet égard (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Mont-Royal inc. relative à des travaux municipaux pour la phase V-A du projet Villas sur le golf (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-613 (APP ) pour l exécution de travaux de démolition, d aménagement d aires de protection et de gazonnement et pour la fourniture et l installation de jeux aux parcs Boisvert, Quévillon, Lucien-Tapin et Anastase-Forget (SE ) 259

3 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Adjudication du contrat 2008-PAR-612 (APP ) pour la fourniture et l installation de jeux d eau incluant l exécution de travaux connexes au parc Thomas-Dubuc (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Mont-Royal inc. relative à des travaux municipaux pour la phase III du projet Villas sur le golf (SE ) Adoption du Règlement CO décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires (SE ) Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste du 14 avril 2008 préparée par la Direction des finances (SE ) Avis de motion d un règlement concernant l interdiction de virage à droite sur feu rouge à certaines intersections (SE ) Adoption du Règlement CO divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Les Vieux Métiers, les métiers vivants, concernant le soutien à l organisation du Festival des métiers et traditions de Longueuil (SE ) Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions permanentes du conseil de Ville (SE ) Adoption du Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) Autorisation d émettre un billet de courtoisie aux utilisateurs réguliers des stationnements municipaux lors du Grand Prix du Canada (Formule I) et de la Série Nascar (SE ) Octroi d'une subvention à Association Sogerive inc. pour l année 2008 (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Festival international de percussions concernant le soutien à l organisation de la 6 e édition du Festival international de percussions (SE ) Avis de motion d un règlement modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) CE Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO établissant la tarification applicable pour le stationnement de véhicules (SE ) 260

4 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation d émettre gratuitement un permis annuel de stationnement pour chaque local loué au 100, Place Charles-Le Moyne, ainsi qu un second permis moyennant le paiement de la moitié du prix régulier (SE ) Adoption du Règlement CO imposant une taxe spéciale dans le but de verser au fonds général une somme équivalente à celle qui en a été soustraite pour payer une partie du coût de l exécution de l objet du Règlement CM ordonnant des travaux de réfection des infrastructures municipales dans les rues chemin du Lac et Labadie, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt (SE ) Désignation du maire suppléant pour la période du 1 er juin au 30 septembre 2008 (SE ) Adjudication du contrat 2008-VL-683 (APP ) pour l'exécution de travaux de réparation d éléments d aménagement sur le territoire de la Ville (SE ) Vente de gré à gré des droits, titres et intérêts de la Ville sur les lots , et de même que sur les actes de cession en emphytéose publiés contre ces lots, consentement à une option d achat sur le lot et sur une partie du lot (en voie de subdivision), acquisition des droits, titres et intérêts détenus par Canada inc. sur le lot et dans l acte de cession en emphytéose publié contre ce lot et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette acquisition et des honoraires de l arpenteur-géomètre chargé d effectuer l opération cadastrale requise (SE ) Vente du lot du cadastre du Québec (SE ) Adjudication du contrat 2008-GEN-112 (APP ) pour l'exécution de travaux de décontamination d une portion du site de neige usée Marie-Victorin (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-606 (APP ) pour l'exécution de travaux d asphaltage au port de plaisance Réal-Bouvier (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-617 (APP ) pour l'exécution de travaux d aménagement de pistes cyclables dans l emprise du boulevard Desaulniers et du chemin Tiffin (SE ) Levée de la séance 261

5 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 6 MAI 2008 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 6 mai 2008 à 9 h 30 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 7 mai 2008 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 25 AVRIL 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 25 avril 2008 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Rétrogradation volontaire Micheline Blanchet 2 Promotion Michelle Brosseau 3 Promotion Patrick Fortier 4 Nomination Rene-Pier Sansregret Titre du poste direction, service, division, section Agent de bureau ARR - LCDS - VIEUX-LONGUEUIL ARR - DIV VIE COM LOISIR SPORT Secretaire de direction PTEA-DIR. PLAN TER & EQ. AGGLO Analyste en informatique DRIM-SERV. SOUT. UTILISATEURS Technicien en genie municipal GEN - SERV ESP VERTS & PARCS Lieu d assignation Corporatif Corporatif Corporatif Corporatif 262

6 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-AVL-521 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN SANITAIRE ET DE NETTOYAGE DES TAPIS DU BÂTIMENT SITUÉ AU 2760, CHEMIN DE CHAMBLY (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2008-AVL-521 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien sanitaire et de nettoyage des tapis du bâtiment situé au 2760, chemin de Chambly, pour l année 2008, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Services d entretien Alphanet inc., pour le prix forfaitaire et les prix unitaire et taux horaire soumis et pour un montant estimé à ,03 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE AUTORISATION DU CONTRAT 2007-AVL-418 POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D EXTERMINATION DES RONGEURS DANS LES ÉGOUTS ET LES TERRAINS VAGUES ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2007 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2007-AVL-418 pour l exécution de travaux d extermination des rongeurs dans les égouts et les terrains vagues adjugé à Orkin / PCO Services inc. par la résolution VL adoptée par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE DÉPÔT DU MÉMOIRE RÉALISÉ PAR LES VILLES DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET PRÉSENTÉ À LA MINISTRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE «UN REGARD NEUF SUR LE PATRIMOINE CULTUREL» (SE ) Il est procédé au dépôt du mémoire réalisé par les villes de l agglomération de Longueuil et présenté à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre de la consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» du 14 avril

7 CE PARTICIPATION À LA SEMAINE DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE ET DU SPORT (SE ) Il est proposé de participer à la réalisation de la Semaine de l activité physique et du sport qui se tiendra du 6 au 14 septembre CE OCTROI D UNE SUBVENTION À LA FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-BOUCHER (SE ) Il est proposé d octroyer à la Fondation du centre hospitalier Pierre-Boucher une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant. CE CRÉATION DE QUATRE POSTES À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION DU TERRITOIRE ET DES ÉQUIPEMENTS D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé : 1 de créer les postes suivants, à durée déterminée, à la Direction de la planification du territoire et des équipements d agglomération, requis pour les années 2008, 2009 et 2010 : 1.1 un poste d ingénieur en hydraulique (Service du traitement des eaux et de la planification des infrastructures); 1.2 un poste d ingénieur en transport (Service de l aménagement, du transport et de l environnement); 1.3 un poste de chef de département en arpentage et un poste de préposé en arpentage (Service de la géomatique); 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les procédures pour combler ces postes. M. le conseiller Jacques Goyette divulgue la nature générale de son intérêt, sans que celui-ci constitue un intérêt pécuniaire au sens de la loi, dans la question faisant l objet de la résolution CE reproduite ci-après. 264

8 CE VENTE DES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé : 1 de vendre à Québec inc. lots et du cadastre du Québec, pour le prix de 22 $/m 2, taxes non comprises, et selon les termes et conditions mentionnés dans la lettre du chef du Service de la gestion des actifs immobiliers du 5 novembre 2007; 2 d autoriser le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-605 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D INFRASTRUCTURE AU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2008-PAR-605 (APP ) pour l'exécution de travaux d infrastructure au port de plaisance Réal-Bouvier, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprises C.R. Ménard inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,22 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA VENTE AUTORISÉE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET PORTANT SUR UN BIEN DONT LA VALEUR N EXCÈDE PAS $ DU 5 MAI 2008 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n excède pas $ du 5 mai

9 CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT L UTILISATION DE L EAU POTABLE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES À CET ÉGARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement concernant l utilisation de l eau potable et abrogeant certaines dispositions réglementaires à cet égard. CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES HABITATIONS MONT-ROYAL INC. RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR LA PHASE V-A DU PROJET VILLAS SUR LE GOLF (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Mont- Royal inc. relative à des travaux municipaux pour la phase V-A du projet Villas sur le golf; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-613 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉMOLITION, D AMÉNAGEMENT D AIRES DE PROTECTION ET DE GAZONNEMENT ET POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE JEUX AUX PARCS BOISVERT, QUÉVILLON, LUCIEN-TAPIN ET ANASTASE-FORGET (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-PAR-613 (APP ) pour l exécution de travaux de démolition, d aménagement d aires de protection et de gazonnement et pour la fourniture et l installation de jeux aux parcs Boisvert, Quévillon, Lucien-Tapin et Anastase-Forget, au plus bas soumissionnaire conforme, R. Racicot ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,48 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CO

10 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-612 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE JEUX D EAU INCLUANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX CONNEXES AU PARC THOMAS-DUBUC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-PAR-612 (APP ) pour la fourniture et l installation de jeux d eau incluant l exécution de travaux connexes au parc Thomas-Dubuc, selon l option A, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Berthier inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,34 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CO CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES HABITATIONS MONT-ROYAL INC. RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR LA PHASE III DU PROJET VILLAS SUR LE GOLF (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Mont- Royal inc. relative à des travaux municipaux pour la phase III du projet Villas sur le golf; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. 267

11 CE AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 14 AVRIL 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 14 avril 2008 préparée par la Direction des finances, au montant total de ,12 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT L INTERDICTION DE VIRAGE À DROITE SUR FEU ROUGE À CERTAINES INTERSECTIONS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement concernant l interdiction de virage à droite sur feu rouge à certaines intersections. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO DIVISANT LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux. CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES VIEUX MÉTIERS, LES MÉTIERS VIVANTS, CONCERNANT LE SOUTIEN À L ORGANISATION DU FESTIVAL DES MÉTIERS ET TRADITIONS DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 268

12 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Les Vieux Métiers, les métiers vivants, concernant le soutien à l organisation du Festival des métiers et traditions de Longueuil, pour les années 2008, 2009 et 2010; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3 d octroyer à cette corporation, pour l année 2008, une subvention de $ incluant les taxes, le cas échéant, conformément aux modalités de versement prévues à l entente. CE DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL DE VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de procéder au dépôt des procèsverbaux des réunions suivantes : 1 réunion de la commission des infrastructures et de la circulation du 13 février 2008 à 16 h 30; 2 réunion de la commission des loisirs, des sports et du développement communautaire du 27 février 2008 à 16 h 30; 3 réunions de la commission des arts, de la culture et du patrimoine des 13 décembre 2007 à 16 h et 31 janvier et 13 mars 2008 à 15 h; 4 réunion de la commission de la présidence du 16 janvier 2008 à 17 h. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert. 269

13 CE AUTORISATION D ÉMETTRE UN BILLET DE COURTOISIE AUX UTILISATEURS RÉGULIERS DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX LORS DU GRAND PRIX DU CANADA (FORMULE I) ET DE LA SÉRIE NASCAR (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser l émission, sur demande, d un billet de courtoisie aux utilisateurs réguliers des stationnements municipaux qui se présenteront les vendredis lors du Grand Prix du Canada (Formule I) et de la Série Nascar. CE OCTROI D'UNE SUBVENTION À ASSOCIATION SOGERIVE INC. POUR L ANNÉE 2008 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'octroyer une subvention de $, taxes comprises le cas échéant, à Association Sogerive inc. pour l année CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE PERCUSSIONS CONCERNANT LE SOUTIEN À L ORGANISATION DE LA 6 E ÉDITION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE PERCUSSIONS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d'approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Festival international de percussions concernant le soutien à l organisation de la 6 e édition du Festival international de percussions qui se tiendra du 10 au 13 juillet 2008; 2 d'autoriser le maire et le greffier à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 270

14 CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint- Hubert. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO établissant la tarification applicable pour le stationnement de véhicules. CE AUTORISATION D ÉMETTRE GRATUITEMENT UN PERMIS ANNUEL DE STATIONNEMENT POUR CHAQUE LOCAL LOUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE, AINSI QU UN SECOND PERMIS MOYENNANT LE PAIEMENT DE LA MOITIÉ DU PRIX RÉGULIER (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d émettre gratuitement un permis annuel de stationnement pour chaque local loué au 100, Place Charles- Le Moyne, ainsi qu un second permis moyennant le paiement de la moitié du prix régulier. 271

15 CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE DANS LE BUT DE VERSER AU FONDS GÉNÉRAL UNE SOMME ÉQUIVALENTE À CELLE QUI EN A ÉTÉ SOUSTRAITE POUR PAYER UNE PARTIE DU COÛT DE L EXÉCUTION DE L OBJET DU RÈGLEMENT CM ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LES RUES CHEMIN DU LAC ET LABADIE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO imposant une taxe spéciale dans le but de verser au fonds général une somme équivalente à celle qui en a été soustraite pour payer une partie du coût de l exécution de l objet du Règlement CM ordonnant des travaux de réfection des infrastructures municipales dans les rues chemin du Lac et Labadie, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt. CE DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2008 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de désigner M. le conseiller Gilbert Côté, maire suppléant, pour la période du 1 er juin au 30 septembre CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-VL-683 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION D ÉLÉMENTS D AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-VL-683 (APP ) pour l'exécution de travaux de réparation d éléments d aménagement sur le territoire de la Ville, pour une période initiale de 3 ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,55 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 272

16 CE VENTE DE GRÉ À GRÉ DES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS DE LA VILLE SUR LES LOTS , ET DE MÊME QUE SUR LES ACTES DE CESSION EN EMPHYTÉOSE PUBLIÉS CONTRE CES LOTS, CONSENTEMENT À UNE OPTION D ACHAT SUR LE LOT ET SUR UNE PARTIE DU LOT (EN VOIE DE SUBDIVISION), ACQUISITION DES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS DÉTENUS PAR CANADA INC. SUR LE LOT ET DANS L ACTE DE CESSION EN EMPHYTÉOSE PUBLIÉ CONTRE CE LOT ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE CETTE ACQUISITION ET DES HONORAIRES DE L ARPENTEUR-GÉOMÈTRE CHARGÉ D EFFECTUER L OPÉRATION CADASTRALE REQUISE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 de vendre de gré à gré à Canada inc. les droits, titres et intérêts de la Ville sur les lots , et du cadastre du Québec situés à la Place Charles-Le Moyne, de même que sur les actes de cession en emphytéose publiés contre ces lots, pour le prix de $, taxes non comprises, le cas échéant, selon les modalités apparaissant à l offre de transaction ci-jointe; 2 de consentir à Canada inc une option d achat sur le lot et sur une partie du lot (en voie de subdivision) du cadastre du Québec, connus et désignés comme étant le stationnement P-4 situé à la Place Charles-Le Moyne et montrés au plan annexé à l offre de transaction ci-jointe; 3 d acquérir les droits, titres et intérêts détenus par Canada inc. sur le lot du cadastre du Québec et dans l acte de cession en emphytéose publié contre ce lot au bureau de la publicité des droits de Chambly sous le numéro , pour le prix de $, taxes non comprises, le cas échéant, selon les modalités apparaissant à l offre de transaction ci-jointe; 4 d autoriser le greffier à signer les actes en conséquence et tout autre document nécessaires aux fins de la présente; 5 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de ,25 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de l acquisition mentionnée au paragraphe 3 et des honoraires de l arpenteur-géomètre chargé d effectuer l opération cadastrale requise. CE VENTE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 273

17 1 de vendre à True North Properties Ltd le lot du cadastre du Québec, pour le prix de $, taxes non comprises, (le cas échéant), et selon les termes et conditions mentionnés dans l offre de transaction ci-jointe; 2 d autoriser le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-GEN-112 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION D UNE PORTION DU SITE DE NEIGE USÉE MARIE-VICTORIN (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-GEN-112 (APP ) pour l'exécution de travaux de décontamination d une portion du site de neige usée Marie-Victorin, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprise Ste-Croix inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,72 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-606 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D ASPHALTAGE AU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-PAR-606 (APP ) pour l'exécution de travaux d asphaltage au port de plaisance Réal-Bouvier, selon l option A, au plus bas soumissionnaire conforme, Pavage Citadin division de Construction J.F. Bélanger inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,60 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 274

18 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-617 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES DANS L EMPRISE DU BOULEVARD DESAULNIERS ET DU CHEMIN TIFFIN (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2008-PAR-617 (APP ) pour l'exécution de travaux d aménagement de pistes cyclables dans l emprise du boulevard Desaulniers et du chemin Tiffin, au plus bas soumissionnaire conforme, R. Racicot ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 20. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 275

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 mai 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 décembre

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 18 novembre

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 novembre 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 août 2011

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 mars 2014 à compter

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2005, à 13 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Michel Latendresse,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 février 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue les 5 et 6 février 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 avril 2015 à compter de 9 h 09, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 23 septembre 2003, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10

Plus en détail

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse.

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Sont présents : 32 Jacques Lemire 33 Roger Roy 34 Jacques

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 19 h, à l hôtel de Ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 9 juillet 2002, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 4 décembre

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 11 janvier

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sont présents : Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 février 2009 à 19 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est M. Yvon

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

16 Mireille Carrière. Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

16 Mireille Carrière. Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 20 mars 2012 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-09-692 ADOPTION DE

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012;

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 569 DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES POUVOIRS RELATIFS AUX DÉPENSES, CONTRATS,

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Sont également présents : Mme Sylvie Cossette, directrice de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement.

Sont également présents : Mme Sylvie Cossette, directrice de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement. 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le 3 juillet 2006, à 19 heures, au 300, rue Saint- Charles Ouest, à Longueuil, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD 1 ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 124 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2014 à 9:40 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

TENUE LE 16 AVRIL 2012 À

TENUE LE 16 AVRIL 2012 À ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 AVRIL 2012 À 20 h DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 120416- ORDRE DU JOUR ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour d août 2007 à 20h00 à laquelle prennent part : Monsieur Martin Sévégny Monsieur

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Aucune personne n'assiste à la séance. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 1.1 Adoption de l'ordre du jour 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS

Aucune personne n'assiste à la séance. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 1.1 Adoption de l'ordre du jour 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS Séance ordinaire du Conseil municipal du 13 mai 2014 à 18 h 30 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Marieville tenue le mardi 13 mai 2014 à 18 h 30, à la salle des

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 12 mars 2013 à compter de 9 h 08, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 10 mars 2015 à compter de 9 h 11, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 août 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents : De la séance ordinaire du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue par conférence téléphonique, à Québec, le 23 août 2012 à 10 h. Sont présents : Mme Danielle Roy Marinelli, mairesse

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2010-156 RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE ATTENDU QUE

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ajournée tenue ce vingt-deuxième jour d avril 2013, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

ATTENDU QUE le conseil municipal désire effectuer des travaux de réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport;

ATTENDU QUE le conseil municipal désire effectuer des travaux de réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10820-2014 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 780 199 $ CONCERNANT LE RÉAMENAGEMENT DU PARC SPORTIF ET AUTRES TERRAINS DE SPORT Séance ordinaire

Plus en détail