PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 6 août 2012 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le maire monsieur Alexandre Bélisle; La conseillère madame Michèle Tremblay, les conseillers messieurs monsieur André Dansereau, Luc Fortin, Robert Bélanger, Claude Ménard et Roger Benjamin. Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général, Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Luc Fortin, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal du 31 juillet 2012, tel que lu APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Robert Bélanger, il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 31 juillet 2012, pour les chèques #2163 au #2431 totalisant ,95$. Et le chèque #2386 pour les règlements # et Les chèques #2337 à #2340 pour le règlement # Les chèques #2341 et 2381 pour le règlement # CORRESPONDANCE a) Confirmation subvention $ pour amélioration réseau routier; b) Réception $ du MDDEP projet climat municipalité ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DE DÉPENSES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT que ce règlement date de 1998 et qu il est nécessaire de revoir le montant de la délégation; ATTENDU qu avis de motion a été régulièrement donné le 3 juillet En conséquence, sur la proposition de monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et il est résolu unanimement d adopter le présent règlement modifiant le règlement #278-98, comme suit : Article 1 L article 3.3 du règlement # est modifié comme suit : L achat autorisé par l article 3.1 du présent règlement ne devra pas excédé quinze mille dollars (15 000$).

2 Article 2 L article 5.1 du règlement # est modifié comme suit : Article 3 Toute autorisation de dépense accordée en vertu du présent règlement doit pour être valide avoir fait l objet d un contrôle budgétaire conformément au règlement # L article 8.1a) du règlement # est modifié comme suit : a) que ces dépenses soient prévues en vertu du règlement de budget de l année et que le règlement # sur le contrôle et suivi budgétaire soit respecté. Article 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi ADOPTION DU RÈGLEMENT # CRÉANT UN FONDS RÉSERVÉ POUR LE REMPLACEMENT DES MEMBRANES À L USINE DE FILTRATION ATTENDU qu il est de l intention de la Municipalité de créer, au profit des propriétés desservies par le service d aqueduc, une réserve financière pour couvrir les dépenses pour le remplacement des membranes de l usine de filtration de l eau potable; ATTENDU que ces équipements ont une durée de vie d environ 10 ans; ATTENDU qu un avis de motion a été donné à la séance du 3 juillet 2012; En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur Claude Ménard et unanimement résolu que le règlement suivant soit adopté, comme suit : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le conseil décrète la création d une réserve financière pour le financement des dépenses suivantes : Le remplacement des membranes de l usine de filtration. Article 3 La réserve devra assumer les charges futures de remplacement des membranes, considérant que celles-ci sont d une durée de vie de dix (10) ans, ladite réserve ne devrait pas prendre fin. Article 4 La réserve est constituée des sommes qui y sont affectées comme suit : Article 5 a) De toute autre somme provenant de la partie du fonds général de la Municipalité qui pourra de temps à autre être affecté à cette fin par le conseil. b) De toute somme provenant d une taxe spéciale qui pourra être prévue au budget à cette fin et imposée sur les immeubles visés par la taxe usine de filtration (règlement ). La réserve est créée au profit du secteur de la Municipalité desservie par l aqueduc est constitués des sommes qui y sont affectées conformément au paragraphe précédant ainsi que des intérêts qu elles produisent;

3 Les sommes affectées à la réserve financière créée en vertu du présent règlement doivent être placées conformément à l article 203 du Code municipal du Québec. Article 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Municipalité de Verchères et de la qualité de vie de ses citoyens; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; ATTENDU QUE la Municipalité de Verchères a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; Il est proposé par monsieur Luc Fortin, appuyé par madame Michèle Tremblay et il est résolu unanimement : QUE la Municipalité de Verchères, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque années dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle prote à la culture ADOPTION DU PLAN DE MOBILITÉ ACTIVE Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu à l unanimité d adopter le plan de mobilité active version finale en date du 14 juillet 2012, préparé par Génivar CONVENTION POUR L EXPLOITATION D UN SYSTÈME LOCAL DE GESTION AUTOMATISÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE-SCOLAIRE Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Roger Benjamin et résolu à l unanimité d autoriser le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité la convention pour l exploitation d un système local de gestion automatisée de la bibliothèque municipale-scolaire DEMANDE DE SUBVENTION VOLET 1.5 DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM): RUE BUSSIÈRES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Verchères a pris connaissance du guide sur les règles et normes du PIQM;

4 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Verchères désire présenter une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour le projet de remplacement/réhabilitation de conduites de rue Bussières ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a réalisé les mesures prévues dans le cadre de la Stratégie d économie d eau potable. Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Robert Bélanger et résolu unanimement : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil de la Municipalité de Verchères autorise la présentation d une demande d aide financière dans le cadre du volet 1.5 du PIQM relativement au projet de remplacement/réhabilitation de conduites de la rue Bussières; QUE la Municipalité s engage à réaliser un seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28$ par habitant par année de réalisation de travaux; QUE la Municipalité s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet; QUE le directeur général soit et est autorisé à signer les documents de demande de subvention relatifs au projet de la rue Bussières dans le cadre du volet 1.5 du PIQM CESSION ANCIENNE EMPRISE ROUTE 132 : 195A MARIE-VICTORIN CONSIDÉRANT qu une portion de l ancienne emprise de la route 132 n est plus utilisée : Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Luc Fortin et résolu unanimement de céder à monsieur Andrew Dryden et madame Geneviève Garneau pour la somme de 1,00$ la parcelle de l ancienne emprise du lot 221 ptie (195A Marie-Victorin), tel que montré à un plan de l arpenteur fourni à la Municipalité. Il est aussi résolu de mandater le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le dit contrat pour et au nom de la Municipalité de Verchères. Monsieur Robert Bélanger déclare son intérêt pour le point suivant et quitte la salle à 20h SUPPORT FINANCIER POLITIQUE DE SOUTIEN A L EXCELLENCE CULTURELLE CONSIDÉRANT la politique de soutien à l excellence sportive, culturelle ou scientifique de la Municipalité; Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu à l unanimité d accorder une aide financière de 100$ à Julien Bélanger pour une participation au tournoi provincial de Génie en herbe Retour de Monsieur Robert Bélanger à 20h DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DE REVITALISATIOIN SITE DU PATRIMOINE ATTENDU l application du règlement sur les subventions d aide à la mise en valeur du site du patrimoine de Verchères; ATTENDU la recommandation suite à l analyse de la demande de subvention :

5 Pour ces motifs, il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu à l unanimité d accorder et de verser les subventions suivantes pour les travaux effectués en respect du site du patrimoine pour : 17 rue St-Laurent 1 781,65$ 372 route Marie-Victorin 1 089,70$ Le Service d urbanisme est autorisé à gérer les prochaines demandes de subventions et à procéder au paiement si tout est conforme au règlement # Le tout dans le respect du budget annuel ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE REPORTÉE AU 5 SEPTEMBRE 2012 CONSIDÉRANT que des élections provinciales auront lieu le 4 septembre 2012; Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Roger Benjamin et résolu à l unanimité de déplacer l assemblée régulière du conseil municipal prévue le 4 septembre à 20h00 au 5 septembre 2012 à 20h PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des personnes présentes à la séance AJOURNEMENT AU 8 AOÛT H00 L ordre du jour étant épuisé à 21h00, la séance est levée sur la proposition de monsieur Roger Benjamin, appuyé par monsieur Claude Ménard. L assemblée est close. Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alexandre Bélisle, maire Luc Forcier, sec.très Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans cette séance ont des crédits suffisants. Secrétaire-trésorier...

6 Résumé de la période de questions du 6 août 2012 Un citoyen demande si la Municipalité a préparé sa liste de demandes à faire aux candidats aux élections provinciales : Nous sommes toujours un peu en demande. M. André Dansereau propose aussi de faire une demande pour que la question des problématiques, en regard des sources de financement des municipalités, soit abordée lors des débats des chefs. Une demande à savoir quand les travaux d amélioration de l aire de jeux du parc Roland- Pigeon seront faits : Le tout est prévu au budget de cette année. Nous n avons pas encore eu le temps de le faire, mais ce sera fait cet automne. Pour cette année, le remplacement du sable par du pallie est prévu. Questionnement de certains citoyens en lien avec les articles de journaux sur les arbres près du Monument de Madeleine et du stationnement de la Résidence Florentine-Dansereau : Le conseil explique que dans le cas des arbres du Monument, aucune décision n est encore prise et qu aucune coupe d arbre n est prévue pour cette année. Il est question d étudier la problématique et peut-être en remplacer un. De voir, par la suite, l effet et donc rien de très important. Pour ce qui est du stationnement de la Résidence Florentine-Dansereau, il s agit de bloquer la rue St-Pascal, entre la résidence et le presbytère, afin de créer un stationnement. Cela est en lien avec le projet d agrandissement de la résidence. Suggestion d améliorer l affichage sur Marie-Victorin pour indiquer la localisation du Monument de Madeleine. Questionnement sur un remboursement de 0,63 $ à la Commission scolaire : Il s agit d un terrain de rue qui est sous le point d être cédé à la Municipalité. Un citoyen nous remet une lettre demandant une amélioration des services ambulanciers en milieu rural et à Verchères. Il demande aussi plus de surveillance sur le rang du Petit-Coteau car les automobiles passent trop vite. Questionnement sur le chèque au Vignoble Bouche-Art : Il s agit d une remise d argent payée à la mairie pour une activité du Vignoble la journée de la Fête Nationale. La Municipalité a seulement servi de guichet de vente pour faciliter l organisation de l activité.

7 Demande de faire couper le gazon du terrain au coin de Ste-Geneviève et St-Pascal : Le propriétaire sera avisé. Questionnement d un citoyen sur ce que la CMM rapporte à Verchères : Premièrement, la Municipalité fait partie de la CMM (Communauté Métropolitaine de Montréal) suite à une loi du Gouvernement du Québec. Le conseil n a pas eu aucune discrétion dans ce dossier. La CMM assume les frais des investissements municipaux au niveau du logement social. Cela permettra des investissements, entre autre dans le projet d agrandissement de la Résidence Florentine-Dansereau. Par contre, nous avons à assumer plusieurs coûts de services considérés comme métropolitains. Questionnement d une citoyenne par rapport à certains arbres morts en bordure des rangs : La Municipalité pourrait aviser les propriétaires de prendre les mesures nécessaires. Un citoyen signale qu il y a eu des déchets de jeter sur la montée Chicoine-Larose et sur le rang des Terres-Noires. Ceci ne constitue qu un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l idéal est de venir assister aux assemblées.

8 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2163 AU #2171 CHÈQUES #2200 AU #2393 CHÈQUES #2404 AU #2431 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET $ PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ $ PR TELUS CELLULAIRES $ PR BELL Canada INTERNET USINE FILTRATION ET INCENDIE $ PR GAZ MÉTRO GAZ $ PR BELL Canada TÉLÉPHONE $ PR BELL Télé CÂBLE TV $ PR PAIEMENT GLOBAL PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - LOISIRS (JUIN) $ PR COMMISSION SCOLAIRE DES PATIROTES TAXES SCOLAIRES (3) 0.63 $ 2163 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE JUILLET 2012 (7 DE 12) $ 2164 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL QUOTE-PART (2 DE 2) $ 2165 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE POLICE (3 DE 4) $ 2166 RUGBY CLUB COWANSVILLE PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP DE JOUR 9 JUILLET $ 2167 LES ENTREPRISES DENIS DESJARDINS SUBV. VÉLO DUO (3 DE 3) $ 2168 L.D.G. ENTRETIEN CIMETIÈRE (3 DE 5) ET ENTRETIEN ESPACES VERTS (3 DE 5) $ 2169 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC $ 2170 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC $ 2171 COMITÉ RUES PRINCIPALES DE VERCHÈRES SUBV. SALAIRES (3 DE 4) $ 2200 ISABELLE BOISSEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN 2012 ET REMB. RADIO ACT. SEPC. - ÉTÉ $ 2201 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS MATÉRIEL BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2202 JOSÉE MONETTE CONTRAT CLASSEMENT - ARCHIVES $ 2203 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2204 PAULETTE CHARRON ŒUVRE AU MAIRE DE ST-SAVIN $ 2205 MARY-JANE ROY SUPPORT FINANCER $ 2206 CITOYENS (3) SUBV. NATATION - FIN JUIN $ 2211 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. AUTRES BIENS NON DUR./ADM., INC., VOIRIE, PARCS ET PISCNE $ 2214 VISA DESJARDINS CONGRÈS ADMQ 6, 7 ET 8 JUIN $ 2215 DEMIX BÉTON/AGRÉGATS INFR-130A AQUEDUC RUE MADELEINE $ 2216 R.M. BIBEAU LTÉE ENTRETIEN PROTECTION INCENDIE $ 2217 LUMEN ENTRETIEN PROTECTION INCENDIE $ 2218 MÉTRO VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ADM., INC., VOIRIE, PARCS ET BIBLIO $ 2219 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. ACHAT DE VOLUME - BIBLIO ET FOURNITURE DE BUREAU PROTECTION INCENDIE $ 2220 LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC RÉCLAMATION DE DOMMAGES SINISTRE DU 20/05/2012 S. ROSSIGNOL $ 2221 RICHARD BRUNET, URBANISTE CONTRAT AU 1025 MARIE-VICTORIN $ 2222 FORGE CALIXA-LAVALLÉE ENR. ENTRETIEN VOIRIE $ 2223 LYSANDRE FILION FRAIS DE TRANSPORT $ 2224 QUÉBEC MUNICIPAL HÉBERGEMENT SITE INTERNET DU 1 ER MAI AU 31 AOÛT 2012 (2 DE 3) $ 2225 ANDRÉ SERGE BLAIS SERV. PROF. SISE AU 564 M-VICTORIN, 17 RUE ST-LAURENT ET 5 RUE H-LAPIERRE $ 2226 ALAIN BOISJOLY BROCHURE REFER (VERCHÈRES 486$) $ 2227 LINDA BELISLE CHARGÉE DE PROJET (2 DE 2) ENQUÊTE ORALE $ 2228 THERMOS-PRO - DIV. DE VITRERIE VERCHÈRES ENTRETIEN PISCINE ET PIÈCES ET ACCESSOIRES TRANSPORT COLLECTIF $ 2229 QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE PRODUITS HYGIÉNIQUES $ 2230 GÉNIVAR INC. PLAN DE MOBILITÉ ACTIVE (3 DE 3) $ 2231 AMBULANCE ST-JEAN DIVISION 812 SECOURISTES LE 24/06/2012 FÊTE NATIONALE $ 2232 HYDRA SPEC ENTRETIEN ET RÉPARATION BORNES D'INCENDIE $ 2233 LES SERVICES EAU DE GAMME INC. PHOTOMÈTRE (BOÎTE DE 250 PH PHÉNAL ROUGE) - PISCINE $ 2234 LOGICIELS SPORT-PLUS INC. FRAIS MENSUELS DU 6 MARS AU 6 JUIN $ 2235 JEAN-CLAUDE BRUNELLE FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN 2012 ET REMB. SACS DE PH PISCINE $ 2236 CLAUDE BOIVIN FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN 2012 ET REMB. SACS DE PH PISCINE $ 2238 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE $ 2239 PHARMACIE VERCHÈRES DIVERS BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ), ADM. ET EAU FÊTE NATIONALE $ 2240 R. BRUNELLE CONSTRUCTION INC. INFR-130A AQUEDUC RUE MADELEINE, INFR-129E ÉGOUT RUE ST-HENRI, PIERRE-SABLE PARC ET ENTRETIEN TENNIS $ 2241 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FORMATION JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D'APPEL D'OFFRES $ 2242 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE COPIES DE MUTATION (6 DE 12) $ 2243 SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC. GESTION PRÉVENTION ET DOSSIERS CSST JUILLET À DÉCEMBRE 2012 (2 DE 2) $ 2244 MARIE-CLAIRE GIRONNE FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN 2012 FOSSES SEPTIQUES $ 2245 ANTONIO BISSONNETTE LOCATION CHAPITEAU FÊTE NATIONALE $ 2246 INSTA-MIX ENTRETIEN VÉHICULE VOIRIE $ 2247 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) AUTRES BIENS NON DUR./ADM., INCENDIE, EXPOSITION MOULIN ET DIVERS FÊTE NATIONALE $ 2248 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS CONTRAT - FORMATION ANIMATION DÉBUTANT $ 2249 GENEVIEVE LECLERC CONTRAT - DANSE MODERNE $ 2250 CLAUDE MENARD ACHAT DE VIN TOURNOI DE GOLF $ 2251 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES ENTRETIEN MÉNAGER CLINIQUE MÉDICALE JUIN 2012 (6 DE 12) $ 2252 ASS. DES ENFANTS HANDICAPÉS SUBV. ACCOMPAGNEMENT HANDICAPÉ $ 2253 EDITIONS CONTINUITE INC. REVUES CONTINUITÉ - LE MAGAZINE DU PATRIMOINE AU QUÉBEC $ 2254 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE COMTÉ DE VERCHÈRES SUBV.- REPRÉSENTATION BILLETS (2) SOUPER MÉCHOUI $ 2255 COL BLANC FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN/JUILLET 2012 ET FORMATION RÉS. BIBLIO $ 2256 SYLVIE BISSONNETTE FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN 2012 ET REMBOURSEMENT DIVERS $ 2257 LOCATION TREMBLAY LOCATION ROULOTTE CAMP DE JOUR $ 2258 LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS INC. MATÉRIEL ACT. SPECTACLE - ÉTÉ $ 2259 SOCIÉTÉ DE SAUVETAGE FORMATION SIMDUT 02/06/2012 PISCINE $ 2260 DORIS PARENTEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2261 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS FRAIS DE DÉPACEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) ET FORMATION TABLE DES COORD. DE CAMP DE JOUR $ 2262 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER (6 DE 12) $ 2263 POMPIER FRAIS DE DÉPLACEMENT PRÉVENTION AVERTISSEUR DE FUMÉE $ 2264 CIT FINANCIAL LTD CONTRAT PHOTOCOPIEUR AFICIO 2018D AOÛT/SEPT./OCT BIBLIO $ 2265 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE SERV. PROF. RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE MTÉE C-LAVALLÉE $ 2267 ASD PROMOTION LOGO PROTECTION INCENDIE $ 2268 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE ACHAT EAU - COMPTEUR PÉRIODE DU 30/05/2012 AU 26/06/2012 (6 DE 12) $ 2269 MARC-ANDRE LAUZON FORMATION SECOURISME PREMIERS SOINS (20 PARTICIPANTS) $ 2270 SNQ RICHELIEU / ST-LAURENT MATÉRIEL FÊTE NATIONALE $ 1

9 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2163 AU #2171 CHÈQUES #2200 AU #2393 CHÈQUES #2404 AU #2431 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 2271 CENTRE LOCATION RENÉ THOMAS & FILS GAZ PROPANE VOIRIE $ QUÉBEC INC. - PNEUS VERCHÈRES ENTRETIEN VÉHICULES $ 2273 DICOM EXPRESS INC. FRAIS DE TRANSPORT (GUIDES TOURISTIQUES OFFICIELS DE LA MONTÉRÉGIE) $ 2274 LES PRODUITS CHIMIQUES ERPAC INC. POLYMÈRE $ 2275 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FORMATION - AGIR, EN TANT QU'ÉLU, POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT $ 2276 LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE CAHIERS CHANTS ET JEUX $ 2277 ANIMATION LA FORGE SORTIE CAMP DE JOUR $ IMPRESSION PROGRAMME FÊTE NATIONALE, COMMANDITE FÊTE NATIONALE ET 2278 IMPRIMERIE MARIETTE RENDERS INC $ FOURNITURE DE BUREAU 2279 CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIO ANIMATION - BIBLIO $ 2280 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES MÉDIAPOSTES PROGR. FÊTE NAITIONALE, ÉCONOMIE D'EAU ET LE REFLET $ 2281 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 30/06/2012 ET SEMAINE FINISSANT 07/07/ NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 30/06/2012 ET SEMAINE FINISSANT 07/07/ $ 2284 CONCEPT SYMA INC. LOGO ET AUTOCOLLANTS PROTECTION INCENDIE $ 2285 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) (6 DE 12) $ 2286 NATHALIE MAILLOUX ACHAT BÂTONS DE BASEBALL $ TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPHONE $ 2288 DUNTON RAINVILLE, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ 2289 PG SOLUTIONS INC. CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE $ 2290 LIGNES MASKA LIGNAGES DE RUES ET AUTRES $ 2291 SEAO - CONSTRUCTO AVIS D'APPEL D'OFFRES S DÉNEIGEMENT $ 2292 ARÉO-FEU LTÉE PIÈCES, FUSÉES DE DÉTRESSE ET VÊTEMENTS PROTECTION INCENDIE $ 2294 RENÉ THOMAS & FILS INC. ENTRETIEN PARCS ET VOIRIE $ 2295 ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS INC. INFR-129E ÉGOUT RUE ST-HENRI ET INFR-131E ÉGOUT FL-DANSEREAU $ 2296 GARAGE S. TREMBLAY ENTRETIEN ÉGOUT $ 2297 KÉMIRA WATER SOLUTIONS CANADA INC. PRODUITS CHIMIQUES $ 2298 KORVETTE 01 PRODUITS MÉNAGERS $ 2299 LABORATOIRE D'ENVIRONNEMENT S.M.INC ANALYSE DE LABORATOIRE $ 2300 LIPAQ MATÉRIEL BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2301 MATÉRIAUX PAYSAGERS SAVARIA LTÉE PAILLIS DE CÈDRE NATUREL $ 2302 PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC. ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE $ 2303 PRAXIS SPORTS INC. MATÉRIEL BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2304 RÉAL HUOT INC. PIÈCES ET ACC. PARC LOUIS ST-PIERRE, INFR-130A AQUEDUC RUE MADELEINE, INFR-131E ÉGOUT FL-DANSEREAU ET INFR-129E ÉGOUT RUE ST-HENRI $ 2305 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. PIÈCES ET ACC. PROTECTION INCENDIE $ 2306 CLÔTURES SÉCURIBEC INC. PIÈCES ET ACC. PISCINE $ 2307 SERRES ET PÉPINIÈRE F.& C. LABONTÉ TAILLE D'ARBRE FRÊNE MAIRIE $ 2308 LES SOUDURES RICHER ENTRETIEN - QUAI RAMPE D'ACCÈS GALVANISÉE $ 2309 LES UNIFORMES MODERNA VÊTEMENTS VOIRIE $ 2310 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT D'EAU POTABLE (6 DE 12) $ 2311 LES ÉQUIPEMENTS LAGÜE LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE $ 2312 ALTO COMMUNICATION ÉTUI EN CUIR ET PROTECTEUR POUR IPHONE $ 2313 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE NOUVEAU RÔLE ET MODERNISATION (3 DE 20) $ 2314 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE ÉVALUATION MISE À JOUR 18/06/ $ BACS, CARTOGRAPHIE DONNÉES ÉGOUT/AQUEDUC FL-DANSEREAU, INTÉGRATION 2315 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE DU RAYONNAGE HALL D'ENTRÉE BIBLIO ET LEVÉE SUPPL. CONTENEUR DÉCHETS $ AU 495 DE L'INDUSTRIE 2316 LOCATION CONTRECOEUR 2007 INC. ENTRETIEN MOTEUR ET LOCATION D'ÉQUIPEMENT PERCEUSE VOIRIE $ 2317 RUBANCO LTÉE FOURNITURE DE BUREAU $ 2319 SOCIÉTÉ COOP. AGRICOLE DE VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ADM., BIBLIO, VOIRIE, PARCS ET PISCINE $ 2320 ÉLECTROMÉCANO INC. ENTRETIEN POMPE STATION DUVERNAY $ 2321 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE CONTRAT EMERGENSYS DU 1 ER AVRIL AU 30 SEPT $ 2322 ÉDITIONS PETITE MINE CAHIERS D'ACTIVITÉS DE PRÉVENTION PROTECTION INCENDIE $ 2323 ENVIRONEX ANALYSE DE LABORATOIRE $ 2324 COMITÉ ORGANISATEUR FÊTE NATIONALE BARRIÈRES DE FOULE FÊTE NATIONALE $ 2325 ISOTECH INSTRUMENTATION INC. RÉPARATION ET VÊTEMENTS PROTECTION INCENDIE $ 2326 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2327 CENTRE JARDIN M LABONTÉ INC. AMÉNAGEMENT PARCS $ 2328 GESTION PARASITAIRE - GPS EXTERMINATION CONTRE LES FOURMIS ET LES ARAIGNÉES BÂTIMENTS $ 2329 BAUVAL - PAVAGES VARENNES INFR-130A AQUEDUC RUE MADELEINE ET ASPHALTE $ 2330 TECHMIX INC., DIVISION DE BAU-VAL INC. ENTRETIEN PARCS $ 2331 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) AUTRES BIENS NON DUR./ADM., INCENDIE, FÊTE NATIONALE $ 2332 CITOYENS (5) PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2342 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. ENTRETIEN MAIRIE, GARAGE, CHALET PASSE-PARTOUT, BLOC SANITAIRE, FIL SOUS-TERRAIN RUE MADELEINE, PRISE PARC JEAN-MARIE MOREAU ET AU 532 M $ VICTORIN 2343 S.T.R. MICRO CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE $ 2345 GARAGE STAN CHAGNON ESSENCE $ 2346 SUZANNE GINGRAS TÉLÉVISION ACTIVITÉS CULTURELLES $ 2347 JOURNAL LA RELÈVE INC. CHRONIQUES HEBD., AVIS D'APPEL D'OFFRES S DÉNEIGEMENT, VERCHÈRES À DÉCOUVRIR, BONNE FÊTE NATIONALE ET AVIS PUBLIC DM $ 2348 CHEVALIERS DE COLOMB DE VERCHÈRES COUPONS- REPAS FÊTE NATIONALE $ 2349 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2350 DAKOTA GRAVE CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 07/07/ $ 2351 BOCK INC. ENTRETIEN VÉHICULE $ 2352 RENÉ RIENDEAU (1986) INC. ENTRETIEN VOIRIE $ 2353 RELIURE PARÉ INC. RELIURE ET RÉPARATION - BIBLIO48.87 $ 2354 ACROSPORT BARANI PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP DE JOUR $ 2355 BEAUREGARD FOSSES SEPTIQUES CONTRAT VIDANGES FOSSES SEPTIQUES $ 2356 SUZANNE GINGRAS PHOTOS FÊTE NATIONALE ET LECTEUR DVD ACTIVITÉS CULTURELLES $ 2357 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2358 VIGNOBLE BOUCHE-ART REMBOURSEMENT BILLETS CROISIÈRE ÎLE BOUCHARD $ $ 2

10 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2163 AU #2171 CHÈQUES #2200 AU #2393 CHÈQUES #2404 AU #2431 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 2359 CITOYENS (2) REMBOURSEMENT TERRAINS DE JEUX $ 2361 LYSANDRE FILION CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 14/07/ $ 2362 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 14/07/ $ 2363 NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 14/07/ $ 2364 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN AFFICHES COROPLASTS TOURNOI DE GOLF, ÉCOLE, NON AU VTT ET AUTOCOLLANTS BLANCS 105 UNITÉS $ 2365 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. PANNEAU TERRAIN PÉTANQUE FÊTE NATIONALE ET FUSIBLE AU 532 M-VICT $ 2366 SARA-EMMANUELLE DANSEREAU COUPONS-RABAIS FÊTE NATIONALE $ 2367 LE THÉÂTRE DU 450 REPRÉSENTATION 09/07/2012 SUR LE PARVIS ÉGLISE ST-FRANÇOIS-XAVIER $ 2368 CENTRE DE TÉLÉPHONE MOBILE -CTM PORTATIFS FÊTE NATIONALE $ 2369 CITOYEN REMBOURSEMENT TERRAINS DE JEUX $ 2370 LUC FORCIER FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN ET JUILLET $ 2371 POUPART & POUPART, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ 2372 EXCEL TÉLÉCOM INC. SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE VÉRIFICATION CÂBLAGE $ 2373 CRÉDIT-BAIL RCAP INC. CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP AOÛT 2012 (8 DE 12) $ 2374 CSE INCENDIE ET SÉCURITÉ INC. PIÈCES ET ACC. PROTECTION INCENDIE $ 2376 REVÊTEMENTS TENNIS SUD OUEST INC. PARC-053 RÉFECTION TERRAIN TENNIS $ 2377 CENTRE JARDIN M LABONTÉ INC. AMÉNAGEMENT PARCS $ 2378 MARIE-CLAIRE GIRONNE FRAIS DE DÉPLACEMENT FOSSES SEPTIQUES $ 2379 ALAIN BOISJOLY SERVICES D'INFOGRAPHISTE POUR BROCHURE REFER 2012 (FACTURÉ) $ 2380 RCI ENVIRONNEMENT INC. TOILETTES FÊTE NATIONALE $ 2383 MARTIN MASSICOTTE FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN $ 2384 DEMIX BÉTON/AGRÉGATS PIERRE-SABLE $ 2385 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE GESTION DES DÉCHETS JUILLET 2012 (7 DE 12) $ 2387 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS MISE À JOUR RÈGLEMENT MUNICIPAL $ 2388 BEST DIVISION GARDA (SÉCURITÉ KOLOSSAL INC.) SÉCURITÉ FÊTE NATIONALE $ 2389 DAVID GUY FRAIS DE DÉPLACEMENT JUIN ET JUILLET $ 2390 CITOYENS (3) SUBV. NATATION - FIN SEPT $ 2393 JOHANNE DALPÉ VÊTEMENTS GUIDES TOURISTIQUES $ 2404 LYSANDRE FILION CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 07/07/ $ 2405 MAISON DES JEUNES SUBV. GALA DE LUTTE $ 2406 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FRAIS DE TRANSPORT $ 2407 PHILIPPE OUELLET CONTRAT - FORMATION ANIMATION CAMP DE JOUR $ 2408 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2409 ANDRÉ SERGE BLAIS SERV. PROF. SISE 20 C-LAVALLÉE, M-VICTORIN $ 2410 CRÉATIF & CONCEPT, INNOVATIONS VISUELLES ENSEIGNES RUE PRINCIPALES ET SECRÉTARIAT DE LA PAROISSE (2 DE 2) $ 2411 MARIE-PIERRE BRODEUR CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 21/07/ $ 2412 WILLIAM PELLERIN CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 21/07/ $ 2413 NÉOMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 21/07/ $ 2414 ÉMERICK DUPONT CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 14/07/2012 ET SEMAINE FINISSANT 21/07/ $ 2415 DORIS PARENTEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2416 ASD PROMOTION TASSES EN CÉRAMIQUE TOURNOI DE GOLF, VÊTEMENTS PROTECTION INCENDIE ET CHANDAILS CAMP DE JOUR $ 2417 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2418 SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP 4 JUILLET $ 2419 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) AUTRES BIENS NON DUR./ADM., INCENDIE, CAMP DE JOUR $ 2420 VILLE DE CONTRECOEUR ENTRAIDE MUTUELLE DU 21/06/2012 AU 500 RUE DUVERNAY - VERCHÈRES $ 2421 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2422 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2423 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 28/07/ $ 2424 NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 28/07/ $ 2425 ÉLIANE MATHON CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 28/07/ $ QUÉBEC INC. (ESSO) ESSENCE $ 2427 AMUSEMENTS BORÉAL DÉPÔT SORTIE CAMP DE JOUR 16 AOÛT $ 2428 FONDATION DE CHU L'HÔPITAL STE-JUSTINE DON PROVENANT DU BEACH PARTY DU 19 JUILLET $ 2429 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS MATÉRIEL BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ EXPOSITION AGRICOLE ET ALIIMENTAIRE DE 2430 SORTIE CAMP DE JOUR 26 JUILLET $ SAINT-HYACINTHE 2431 KÉMIRA WATER SOLUTIONS CANADA ALUN USINE DE FILTRATION $ CONTRAT $ SALAIRES $ REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR $ TOTAL: $ RÈGLEMENT ET RUE AQUEDUC/ÉGOUT COMPTE A. & J.L. BOURGEOIS LTÉE PAIEMENT FINAL $ 3

11 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2163 AU #2171 CHÈQUES #2200 AU #2393 CHÈQUES #2404 AU #2431 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE RÈGLEMENT USINE DE FILTRATION 2337 BPR-INFRASTRUCTURE INC. HONORAIRES $ 2338 BPR-INFRASTRUCTURE INC. HONORAIRES $ 2339 JOHN MEUNIER INC. DÉCOMPTE #11 - LOT # $ 2340 NORDMEC CONSTRUCTION INC. DÉCOMPTE #11 - LOT # $ RÈGLEMENT RUES ST-ALEXANDRE ET AUTRES 2341 GÉNIVAR INC. HONORAIRES $ 2381 GÉNIVAR INC. HONORAIRES $ Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités. Verchères, ce 31 juilet 2012 Luc Forcier, Secrétaire-trésorier et Directeur général *** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES CHÈQUE #2103 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2103 AU #2109 CHÈQUE #2142 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2142 AU #2144 CHÈQUES #1968 ET #2147, #2283, #2375, #2382 ANNULÉS CHÈQUE #2190 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2190 AU #2192 CHÈQUE #2390 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2390 AU #2392 4