CITÉ DE DORVAL. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Robert Bourbeau, directeur général.

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1 CITÉ DE DORVAL Le 22 mars 2010 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 22 mars 2010, à 20 h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chao, Marc Doret, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Robert Bourbeau, directeur général. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président déclare la séance ouverte à 20 heures. CM P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS ET DÉPÔT DE DOCUMENTS Un résidant de l avenue Chadillon demande que soit placé à un autre endroit cette année les bollards incitant les automobilistes à ralentir. Une résidant de l avenue Louise-Lamy s enquiert des derniers développements dans le dossier d implantation d un centre carcéral par Batshaw. Il demande aussi quelles seront les options du conseil si une décision devait être rendue en faveur de Batshaw. Une résidante de l avenue Louise-Lamy demande comment les résidants peuvent appuyer le conseil dans ses démarches et si une pétition serait efficace. Elle demande aussi comment les résidants devraient alors contrer la dévaluation de leur propriété si un tel centre était établi. Une résidante de l avenue Monette s enquiert des raisons pour lesquelles Batshaw veut établir un tel centre à cet endroit. Elle demande de plus qu un règlement bannissant les feux au bois dans des équipements qui ne rencontrent pas les normes d émission et sont dommageables pour la santé humaine soit adopté et que ce règlement prévoit des amendes pour les contrevenants. Un résidant de l avenue Strathmore demande que l aide du membre de l Assemblée nationale, monsieur Ouimet, soit sollicitée dans la cause Batshaw. Un résidant de l avenue St-Charles cite un article dans le journal local et demande pourquoi un permis a déjà été émis pour la construction du centre. Il demande aussi si, suite au changement de zonage, n importe qui pourrait décider d y établir une prison. Un résidant de place Fortin demande que soit créée une aire pour chiens et suggère un emplacement derrière l aréna ou ailleurs pour mieux desservir le secteur. Il demande que le conseil songe à établir des plages d heures lors desquelles les propriétaires de chiens pourraient laisser courir, sans laisse, leur chien dans les parcs sans crainte de recevoir des contraventions. Il s enquiert aussi de la quantité d eau gaspillée par les jeux d eau et demande si la Cité s est informée de la disponibilité de systèmes de recyclage de l eau. Il demande qu un tel système soit installé si le conseil décide de construire des jeux d eau dans le secteur nord de la Cité. Il demande aussi s il serait possible que les procès-verbaux du conseil soient publiés en anglais sur le site web Une résidante de Berkeley Circle demande comment le conseil pourrait mieux sensibiliser les résidants à l usage de moyens et produits écologiques sans pour autant heurter les commerces et s enquiert pourquoi la Cité vend des produits environnementaux en concurrence avec un commerce local. 1

2 Un commerçant du chemin du Bord-du-Lac s enquiert des programmes de vente subventionnés de sacs réutilisables, capteurs d eau de pluie et composteurs en vigueur à la Cité et demande pourquoi la Cité nuit sciemment à son commerce. Un résidant de Berkeley Circle demande pourquoi des camions utilisent toujours le sentier près de la bibliothèque comme raccourci et indique que les dommages au gazon sont importants. Monsieur Aimé Charrette, chef de division Service des incendies de la Ville de Montréal, dépose un rapport sur les différentes interventions du service d incendie par territoires compris dans l agglomération de Montréal pour les années 2009 et le début de l année CM P-2a PROCÈS-VERBAL APPROBATION SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 février 2010 du conseil. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM P-3a LÉGISLATION COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS RÉFÉRENCE : DOSSIER Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés dans le cours des mois de février et mars 2010 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM CM P-3b LÉGISLATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RCM-1391A ADOPTION Est déposé pour adoption le premier projet de règlement RCM-1391A modifiant à nouveau le règlement de zonage de façon à modifier : i) les normes entourant l implantation d une piscine; ii) les prescriptions particulières concernant un usage, un bâtiment, une construction et un équipement accessoire; iii) les dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale pour y ajouter des dispositions entourant l entreposage et l entretien des bateaux dans une marina; iv) les normes relatives à l extension d un usage dérogatoire résidentiel; et d apporter d autres modifications législatives afin de clarifier diverses situations. La greffière est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarant l avoir lu; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO 1. D adopter le premier projet de règlement RCM-1391A

3 2. De tenir une assemblée publique de consultation sur ledit projet dans la salle du conseil, le lundi 26 avril 2010 à 19h55. CM P-3c AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Valiquet donne un avis de motion de présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement modifiant à nouveau le règlement de zonage no 1391A-91 de façon à modifier : i) les normes entourant l implantation d une piscine; ii) les prescriptions particulières concernant un usage, un bâtiment, une construction et un équipement accessoire; iii) les dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale pour y ajouter des dispositions entourant l entreposage et l entretien des bateaux dans une marina; iv) les normes relatives à l extension d un usage dérogatoire résidentiel; et d apporter d autres modifications législatives afin de clarifier diverses situations. CM P-4a CONTRAT NETTOYAGE DES CONDUITES D ÉGOUT, DE PUISARDS ET CHAMBRES DE SÉDIMENTATION RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON De renouveler la commande à la firme Véolia ES Canada Services Industriels Inc. pour le nettoyage des conduites d égout sanitaire et pluvial, des puisards et des chambres de sédimentation pour l année 2010, au montant approximatif de ,20$ t.t.c, plus ajustement selon l indice des prix à la consommation. Imputation : Poste budgétaire no CM P-4b CONTRAT CONTRÔLE DES PARASITES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre une commande d achat à l entreprise Extermination Inspex Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour le contrôle des parasites à l intérieur et l extérieur de 19 bâtiments de la Cité au montant global de ,63$ t.t.c. couvrant les années 2010, 2011 et Imputation : Voir certificat du trésorier no CT ADOPTÉE À L'UNANIMITE CM

4 P-4c CONTRAT RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser le paiement de la somme de ,88$ t.t.c. à MTO Télécom pour des travaux supplémentaires effectués dans le cadre de l installation et la mise en opération de nouveaux segments sur le réseau de la fibre optique. Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. CM P-4d CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE PROLONGEMENT DE CONTRAT RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D autoriser le prolongement des contrats de services professionnels en informatique avec OS4 Techno Inc. (du 1 er au 30 avril 2010) et Groupe CDGI (du 1 er avril au 31 mai 2010) au coût total de ,11$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-4 e CONTRAT RÉHABILITATION D AQUEDUC PAR GAINAGE STRUCTURAL RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO D'octroyer un contrat à Sanexen Services Environnementaux Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réhabilitation de conduites d'aqueduc par gainage structural pour l année 2010 au coût global de ,22$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre ( ,22$) et subvention du programme PRECO ( $) 4

5 CM P-4f CONTRAT RINÇAGE UNIDIRECTIONNEL ET RECHERCHE DE FUITES SUR LE RÉSEAU D AQUEDUC POUR L ANNÉE 2010 RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT 1. D émettre une commande d achat à la firme NORDIKeau Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour le rinçage unidirectionnel et la recherche de fuites sur le réseau d aqueduc pour l année 2010, au montant de ,14$ t.t.c., assorti de deux (2) options de renouvellement, conformément à sa soumission ouverte le 11 mars D émettre une commande d achat à l entreprise Aqua Data Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la mise à jour des cahiers de séquences de rinçage pour l année 2010, au montant de 3 623,51$ t.t.c., assorti de deux (2) options de renouvellement, conformément à sa soumission ouverte le 11 mars Imputation : Poste budgétaire no CM P-4g CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS EVALUATION DES DEMANDES D ABATTAGE D ARBRES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON De retenir les services de la firme Solutions alternatives environnement Inc. (SAE) afin de procéder à l évaluation des demandes d abattage d arbres pour l année 2010, au montant global de 9 954,78$ t.t.c. conformément à son offre de service datée du 3 mars Imputation: Poste budgétaire no ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-4h CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LES PESTICIDES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON De retenir les services de la firme Solutions alternatives environnement Inc. (SAE) afin de prendre en charge l'application du règlement sur les pesticides pour l'année 2010, au montant global de ,58$ t.t.c. conformément à son offre de service datée du 3 mars Imputation: Poste budgétaire no

6 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-4i CONTRAT - SPECTACLES PYROTECHNIQUES MODIFICATION A LA RÉSOLUTION CM RÉFÉRENCE : DOSSIER ATTENDU que le conseil municipal a retenu les services de l entreprise Feux d artifices Apogée pour la présentation de spectacles pyrotechniques pour les trois (3) prochaines années; ATTENDU qu une erreur de calcul s est glissée dans la résolution CM10 061; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET De modifier la résolution CM du conseil municipal en remplaçant le montant de $ par celui de $. CM P-4j CONTRAT RESURFAÇAGE 2010 RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D octroyer un contrat à Roxboro Excavation Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le resurfaçage 2010, au montant de sa soumission majoré de 25% soit au prix total de ,30$ t.t.c. conformément à l option B de sa soumission ouverte le 11 mars Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre jusqu à concurrence de ,30$ t.t.c. La balance de $ sera payé à partir de la subvention du programme PRECO. CM P-4k CONTRAT ACHAT D UNE CAMIONNETTE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre une commande d achat à l entreprise Royal Chevrolet Pontiac Buick Inc. plus basse soumissionnaire conforme, pour l acquisition d une camionnette de marque Chevrolet Colorado 2010, pour un montant de ,20$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 7 décembre Imputation : Fonds de roulement. 6

7 CM P-4l CONTRAT ENTRETIEN DES TERRAINS DE BASEBALL, DE SOCCER ET DE BOCCE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre une commande d achat à l entreprise Techniparc (Div Québec Inc.), plus basse soumissionnaire conforme, pour l entretien des terrains de baseball, de soccer et de bocce pour l année 2010, au montant de ,96$ t.t.c., assorti de deux (2) options de renouvellement, conformément à sa soumission ouverte le 11 mars Imputation : Poste budgétaire no ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-5a FINANCES COMPTES PAYABLES Est soumise, pour l information du conseil, la liste des comptes à payer en date des 8 et 22 mars CM P-5b FINANCES - VIREMENTS BUDGÉTAIRES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le dossier CM P-6a URBANISME COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL DU 17 MARS 2010 Est déposé le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2010 du Comité consultatif d urbanisme ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO D accepter le procès-verbal du 17 mars 2010 du Comité consultatif d urbanisme tel que soumis et d approuver, aux conditions y mentionnées, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : 479, avenue Mousseau-Vermette ; Lot (670, boul. Pine Beach) ; 975, boul. Montréal-Toronto ; 7

8 CM P-6b URBANISME - RAPPORT - DIVERS PERMIS Est déposée pour l information des membres du conseil la liste des divers permis et certificats émis par le directeur du service de l Aménagement urbain pour le mois de février CM P-7a DIVERS PROJETS PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU PATRIMOINE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON D autoriser qu un montant de 2 616,76$ soit versé au Comité du musée d histoire et du patrimoine de Dorval en excédant de l aide financière déjà reçue pour l embauche d une étudiante. Imputation : Poste budgétaire CM P-7b DIVERS PROJETS 2 ème PROMENADE ESTIVALE DE DORVAL RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET 1. D autoriser la tenue de l activité organisée par Rues Principales, soit la 2ème Promenade estivale de Dorval qui aura lieu le 29 mai 2010, de 10h à 17h, dans le secteur du village. 2. De coordonner la logistique avec les principaux intervenants afin qu une portion du stationnement municipal soit fermée et de prohiber le stationnement sur une partie du chemin Bord-du-Lac pour la durée de l événement. 3. D autoriser l installation temporaire de bannières dans le chemin Bord-du-Lac. CM P-7c DIVERS PROJETS CRÉATION DE LA STATION NAUTIQUE DU LAC ST- LOUIS RÉSOLUTION D APPUI RÉFÉRENCE : DOSSIER CONSIDÉRANT que ce projet vise à assurer le développement de la pratique du nautisme au Québec, et que celui-ci est un moteur économique important pour l industrie touristique de notre territoire; CONSIDÉRANT qu une station nautique doit être une entité régionale reconnue regroupant sur son territoire les intervenants en sports et loisirs nautiques pour fins de coordination de l offre de services, des programmes et de la promotion; CONSIDÉRANT que le territoire de la Station nautique du lac Saint-Louis couvre l ensemble des rives du lac Saint-Louis. Sur la rive nord, elle s étend au sud de 8

9 l autoroute 20, du pont Galipeault jusqu au pont Mercier incluant le secteur de l Ile Perrot et sur la rive sud, de Vaudreuil-Dorion (sud de A20 pont Taschereau) à Kahnawake incluant le nord du pont Laberge sur la rivière Châteauguay; CONSIDÉRANT que le projet permet à court terme d améliorer la qualité d information sur les activités nautiques et à long terme constitue une occasion pour structurer et coordonner les ressources nautiques en tenant compte des intérêts des différents usagers : riverains, plaisanciers, adeptes d activités locales pour la population locale et les touristes; CONSIDÉRANT la création de la Station Nautique Lac Saint-Louis constitue l un des moyens qui nous aidera à consolider le développement récréo-touristique de l ensemble du Lac Saint-Louis, à titre d exemple l Axe des canaux et le Montréal Bleu; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D appuyer le projet de création de la Station Nautique du Lac Saint-Louis. CM P-7d DIVERS PROJETS FERMETURE DE LA RAFFINERIE SHELL RÉSOLUTION D APPUI CONSIDÉRANT qu en janvier 2010, Shell Oil Products annonçait son intention de fermer sa raffinerie de Montréal-Est au courant de l année 2010; CONSIDÉRANT que la Ville de Montréal-Est a pris toutes les mesures proactives possibles pour collaborer avec Shell Oil Products afin d évaluer les options pour garder la raffinerie opérationnelle; CONSIDÉRANT la création d une table de concertation de l Est, laquelle inclut des partenaires clés, afin de supporter le conseil de la Ville de Montréal-Est dans ses efforts pour garder la raffinerie opérationnelle; CONSIDÉRANT que le maire de Montréal ainsi que les autorités provinciales appuient les efforts de la Ville de Montréal-Est dans ce dossier; CONSIDÉRANT que la fermeture de la raffinerie aurait un effet dévastateur sur l économie de Montréal-Est et de la région de Montréal en général; CONSIDÉRANT que la Cité de Dorval partage les préoccupations de la Ville de Montréal-Est à l égard des impacts majeurs, tant économiques que sociaux, qu une fermeture de la raffinerie de Shell entraînerait pour la Ville de Montréal-Est et pour la région montréalaise; CONSIDÉRANT que cette fermeture pourrait entraîner la perte de 350 à 550 emplois directs et affecter indirectement 2000 autres emplois chez les fournisseurs de biens et de services de la raffinerie Shell; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD Que la Cité de Dorval requiert par la présente que le dossier de la fermeture de la raffinerie Shell de Montréal-Est soit identifié et traité comme étant un dossier prioritaire par l Agglomération de Montréal. 9

10 Que le conseil de l Agglomération de Montréal mette à la disposition de la Ville de Montréal-Est des ressources administratives et légales suffisantes pour l assister dans ses efforts afin de trouver une solution raisonnable et permanente à cet important dossier. CM P-7 e DIVERS PROJETS PROGRAMME DE TRAVAILLEURS DE MILIEU / DE RUE ÉTÉ 2010 RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D octroyer un contrat de services à Action jeunesse de l ouest de l île pour le programme de travailleurs de milieu/de rue, pour une période de 6 mois, au coût global de ,25$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire CM P-7f DIVERS PROJETS DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 1. D autoriser le dépôt d une demande d aide financière au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme Aide aux projets volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques autonomes, pour l année financière ; et 2. De mandater le directeur du service des Loisirs et Culture ou, en son absence ou incapacité d agir, la chef de division Bibliothèque et Culture, à signer tous les documents relatifs à cette demande. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-8a OBJETS D AGGLOMÉRATION Aucune question de compétence d agglomération n est soulevée. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES LAKESHORE STAMP CLUB INC. ACHAT DE PUBLICITÉ SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT 10

11 D autoriser l'achat, au coût de 200 $, d'une page de publicité dans le programme d'exposition annuelle 2010 du Lakeshore Stamp Club Inc. Imputation: Poste budgétaire no ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES PARRAINAGE CIVIQUE DE LA BANLIEUE OUEST ACHAT DE PUBLICITÉ SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D autoriser l achat, au prix de 150$, d une page de publicité dans le programme 2010 Visite de Jardins de l organisme Parrainage civique de la banlieue ouest. Imputation : Poste budgétaire ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES OFFRE D ACHAT LOT SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT 1. D autoriser que soit déposée une offre d achat au montant de deux cent cinquante mille dollars ( $) auprès des propriétaires du terrain vacant situé sur le lot du cadastre du Québec d une superficie de 595,9 mètres carrés ayant front sur le chemin Bord-du-Lac 2. D autoriser monsieur Robert Bourbeau, directeur général, à signer l offre d achat pour et au nom de la municipalité. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC EQUITÉ SALARIALE ATTENDU que la Loi sur l organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. O-9) reconstituait la municipalité de Dorval le 1 er janvier 2006; ATTENDU que la Commission de l équité salariale a publié un aide-mémoire daté du 15 juillet 2005 portant sur l équité salariale dans les municipalités reconstituées; ATTENDU que dans ledit aide-mémoire la Commission de l équité salariale précise que lorsque la municipalité centrale réalise l exercice d équité salariale en retard (après le 1 er janvier 2006) La municipalité centrale fait l exercice avec les données du 21 novembre 2005, i.e. avec toutes les catégories d emplois de la municipalité centrale et de la municipalité reconstituée; La municipalité centrale paie les ajustements salariaux pour la période comprise entre le 21 novembre 2001 et le 21 novembre 2005; 11

12 La municipalité centrale paie les intérêts dus sur les ajustements salariaux pour la période comprise entre le 21 novembre 2005 et le 31 décembre 2005; Après le 21 novembre 2005, la municipalité centrale maintient l équité salariale. Si la reconstitution de certaines municipalités occasionne des changements qui ne permettent pas le maintien de l équité salariale, l employeur doit apporter les modifications nécessaires à son ou ses programmes; La municipalité centrale paie le salaire ajusté aux personnes salariées à son emploi à compter du 21 novembre 2005; La municipalité reconstituée paie le salaire ajusté à la suite du programme réalisé par la municipalité centrale aux personnes salariées à son emploi et les intérêts dus sur les ajustements salariaux à compter du 1 er janvier 2006; La municipalité reconstituée maintient le ou les programmes établis par la municipalité centrale. Si la reconstitution de certaines municipalités occasionne des changements qui ne permettent pas le maintien de l équité salariale, l employeur doit apporter les modifications nécessaires à son ou ses programmes. ATTENDU QUE, le 27 mai 2009, le Gouvernement du Québec adoptait le projet de loi 25 modifiant la Loi sur l équité salariale (L.R.Q., c. E ); ATTENDU QU en date du 12 mars 2009, la Ville centrale n avait pas complété la totalité des travaux; ATTENDU QUE le 15 décembre 2009, la Ville centrale informait les directeurs généraux des villes reconstituées de leur obligation de réaliser les programmes d équité salariale non amorcés à cette date; ATTENDU QUE les interprétations divergentes des différents intervenants créent de la confusion quant aux obligations des villes reconstituées de l agglomération de Montréal en matière d équité salariale; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO 1. De donner mandat à l Union des municipalités du Québec (UMQ) d entreprendre les démarches nécessaires auprès de la Commission de l équité salariale afin de confirmer sa position officielle relativement au processus d équité salariale auquel seraient assujetties les villes reconstituées de l agglomération de Montréal. 2. De donner mandat, le cas échéant, à l UMQ de faire les représentations nécessaires auprès des instances appropriées. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES - RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D autoriser l émission de cinq (5) chèques totalisant 3 309,41$ t.t.c. en paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la greffière datée du 22 mars Imputation : Règlement no RCM

13 CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES DEMANDE AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE CODE D ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, entends déposer dans les prochaines semaines un projet de loi portant sur l éthique dans le milieu municipal ; ATTENDU QUE le projet de loi devrait prévoir plusieurs obligations pour les municipalités, dont l obligation d adopter un Code d éthique contenant une base commune et minimale de comportements fautifs et un régime de sanctions applicables par un commissaire à l éthique qui relèverait de la Commission municipale ; ATTENDU QUE ce commissaire aurait un pouvoir d enquête et d application de ses décisions, avec un pouvoir de révision à la Cour supérieure ; ATTENDU QUE les municipalités devraient également se doter de répondants à l éthique ; ATTENDU QUE l Union des municipalités du Québec (UMQ) est favorable au développement et à la promotion d une culture éthique forte incluant une formation obligatoire pour tous ; ATTENDU QUE l UMQ a de nombreuses réserves sur les intentions gouvernementales de vouloir judiciariser l éthique en mettant en place une structure quasi-judiciaire de surveillance, car il existe déjà des tribunaux pour s assurer que les manquements à l éthique soient sanctionnés ; ATTENDU QU il n est pas démontré que la confiance des citoyens est renforcée par une judiciarisation de l éthique ; ATTENDU QUE le projet de loi 48, Code d éthique et de déontologie des membres de l Assemblée nationale, qui prévoit des règles d éthique pour les députés et ministres, n a pas encore été adopté ; ATTENDU QUE selon ce projet de loi, seul un député peut porter plainte contre un autre député, alors que pour le monde municipal, tout citoyen aurait ce pouvoir et que c est l Assemblée nationale, par une décision prise par les 2/3 de ses membres, qui pourrait appliquer une sanction recommandée par le Commissaire à l éthique alors que pour le monde municipal, le commissaire aurait un pouvoir de sanction ; ATTENDU QU en matière d éthique, il ne devrait pas y avoir deux poids, deux mesures et qu en ce sens les mêmes règles devraient s appliquer aux élus provinciaux et aux élus municipaux ; ATTENDU QU il est important que le monde municipal fasse connaître rapidement sa position à l égard du dossier de l éthique ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON QUE la Cité de Dorval demande au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, d adopter pour les élus municipaux, les mêmes règles d éthique et les mêmes mécanismes de régulation de l éthique que celles qui seront adoptées pour les élus provinciaux ; QUE les codes d éthique des élus municipaux et des élus provinciaux soient adoptés en même temps ; 13

14 QUE cette résolution soit transmise au Premier Ministre, au Député provincial de la circonscription électorale de Marquette et à l Union des municipalités du Québec. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES PRISE EN CHARGE DES RÉSEAUX DE CONDUITS SOUTERRAINS RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD Que la Cité de Dorval demande au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire d apporter de nouvelles modifications législatives aux fins d habiliter notre ville à autoriser la Commission des services électriques de Montréal (CSEM), après entente entre la Cité et la CSEM, à intervenir sur les réseaux de conduits de notre ville. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES COMITÉ SUR L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES RAPPORT ANNUEL 2010 RÉFÉRENCE : DOSSIER ATTENDU QU en 1991 le conseil municipal a adopté la résolution portant sur la formation d un comité consultatif spécial pour l étude de la question des besoins des personnes handicapées ; ATTENDU QUE la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1) prévoit que les municipalités doivent faire, annuellement, rapport des actes posés dans le but de faciliter cette intégration ; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON 1. De déposer le bilan D adopter le plan d action 2010 du Comité sur l intégration des personnes handicapées tel que soumis. 3. De modifier la résolution de façon à remplacer les personnes nommées pour siéger sur le comité (portant dorénavant le titre de Comité sur l intégration des personnes handicapées) par ceux-ci : Un représentant du conseil municipal; Un employé de la division de l assistance communautaire; Un employé du Service des loisirs et culture; Un employé du Service des travaux publics; Et toute autre personne dont les services sont requis. 4. De transmettre ces documents aux autorités gouvernementales compétentes. 14

15 CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES NOMINATION DE CONSEILLERS JURIDIQUES CONTESTATION DU RÈGLEMENT RCG SUR LA QUOTE-PART POUR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE ATTENDU QU à sa réunion du 22 février 2010, la Cité de Dorval adoptait la résolution CM qui déclare son intention de soumettre à la Commission municipale du Québec son opposition au Règlement concernant la quote-part pour l alimentation en eau potable (exercice financier 2010) (RCG ), adopté par le conseil d agglomération de Montréal lors de sa séance du 28 janvier ATTENDU QU en collaboration avec d autres municipalités de banlieue qui désirent s opposer audit Règlement, le conseil a donné à la firme Fasken Martineau DuMoulin le mandat de préparer un document pour appuyer ladite opposition soumise à la Commission municipale; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET IL EST RÉSOLU : Que la firme Fasken Martineau DuMoulin soit autorisée à représenter les intérêts de la Cité de Dorval devant la Commission municipale du Québec et à soumettre, en son nom, tous documents et matériel connexes pouvant appuyer son opposition au Règlement concernant la quote-part pour l alimentation en eau potable (exercice financier 2010) (RCG ). ADOPTÉE À l UNAMINITÉ CM P-10 AFFAIRES NOUVELLES ENTRETIEN DES CENTRES AQUATIQUES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO IL EST RÉSOLU : D accorder à l entreprise Leautec Crystal Soleil (LCS), seule soumissionnaire, un contrat pour les travaux d ouverture et de fermeture des trois (3) centres aquatiques pour une période de trois (3) ans au prix global de ,27$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 12 mars Imputation : Poste budgétaire CM P-10 AFFAIRES NOUVELLES CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE OUEST-DE-L ILE ASSISTANCE FINANCIÈRE SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET De verser un montant de 500$ à l organisme Centre d action bénévole Ouest-de-l Ile dans le cadre de leur levée de fonds annuelle. Imputation : Poste budgétaire

16 CM P-10 AFFAIRES NOUVELLES FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) ELECTION AU CONSEIL NATIONAL D ADMINISTRATION ATTENDU que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) représente les intérêts municipaux dans les enjeux liés aux politiques et aux programmes de compétence fédérale; ATTENDU que le Conseil national d administration de la FCM se compose d élus municipaux de collectivités de toutes les régions et de toutes les tailles, de façon à former une large base de soutien et d assurer à la FCM le prestige requis pour transmettre les messages municipaux au gouvernement fédéral; ATTENDU que le 73 e Congrès annuel de la FCM aura lieu du 28 au 31 mai 2010, et que l Assemblée générale annuelle s y déroulera, suivie de l élection du Conseil national d administration de la FCM; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT Que le conseil de la Cité de Dorval appuie l élection de monsieur Edgar Rouleau à titre de membre du Conseil d administration de la FCM; et Que la Cité de Dorval assumera tous les coûts liés à la participation de monsieur Edgar Rouleau aux réunions du Conseil national d administration de la FCM. CM P-10 LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET IL EST RÉSOLU : Que la séance soit et elle est levée à 21h40. MAIRE GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 16

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