La cité du droit de la Sorbonne PARTENARIATS ENTREPRISES 2013

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1 La cité du droit de la Sorbonne PARTENARIATS ENTREPRISES 2013

2 Chaire de la Cité du Droit de la Sorbonne La Cité du droit est une Chaire de l École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne destinée à favoriser la collaboration entre l Université et les professionnels du droit. Cette collaboration concerne la formation des étudiants, la recherche et les actions de solidarité. La Formation Les étudiants de Master 1 et de Master 2 de l École de droit de la Sorbonne se voient proposer deux formations d excellence en lien avec la pratique professionnelle. La formation est suivie sur deux années en complément des années de Master 1 et 2. Les cours sont assurés par des universitaires et des praticiens. 1 re année 70 heures de séminaires et cours + 25 heures d école de printemps soit : 95 h 2 ème année Le diplôme universitaire «Droit - Management - Economie et Finance» - Anglais juridique intensif (30 H) - Expression orale et écrite approfondie (20 H) - Management des personnes (libéral, entreprise, comportement organisationnel - 20 H) - Economie du droit école de printemps (25 H) - Stage été 70 heures de séminaires et cours + 60 heures d école d automne soit : h - Anglais intensif (30 H International litigation) - Pratiques professionnelles (20 H) - Management des entreprises (20 H) - Corporate finance (30 H) - Relations monétaires et finance internationale (30H) école d automne - Stage été et mission d accès au droit 1 re année 70 heures de séminaires, cours, cycle de conférences + 25 heures d école de printemps soit : - Anglais juridique intensif (30 H) - Expression orale et écrite approfondie - méthodologie (20 H) - L Etat du Moyen-âge au XXe siècle (20H ) 95 h - Philosophie politique (25 H) - École de printemps - Stage été 2 ème année Le diplôme universitaire «Droit - sciences humaines» 80 heures de séminaires, cours, cycle de conférences + 50 heures d école d automne soit : h - Anglais intensif (30 H) - Politique et religions (20 H) - Grands débats politiques et éthiques contemporains (30 H) - Histoire économique (20 H) - École d automne - Histoire culturelle (20 H) - École d automne - Créativité juridique (10 H) École d automne - Stage été et mission d accès au droit Le cursus peut être poursuivi sur une troisième année par un LLM dans une université étrangère partenaire. Pour l entrée dans ces LLM, la Cité du droit peut offrir aux étudiants des bourses parrainées par les entreprises partenaires. Les formations seront ouvertes en Master 1 et en Master 2 à une cinquantaine d étudiants au maximum sur chacune des deux années. Elles ont pour objectif de permettre à ces étudiants, particulièrement encadrés, d obtenir leur cursus principal et complémentaire avec mention et d assurer à tous des débouchés, grâce à leur insertion dans le monde professionnel.

3 La Recherche : Internormativité et pratiques du droit La Chaire permet de soutenir des recherches portant sur les phénomènes d internormativité et les pratiques du droit. Parce que chaque discipline et chaque branche du droit ont une conception différente des relations qu elles étudient, il convient de croiser les regards et d aborder ainsi les relations d affaires ou l entreprise sous l angle social, des affaires, international, fiscal, processuel, disciplinaire, administratif. Ce travail mené en commun entre universitaires, avocats, juristes d entreprises, magistrats, notaires a un double objectif. Il doit permettre de saisir l efficience des règles de droit. Il doit également conduire à faire valoir que le droit, c est aussi la pratique du droit. L émergence de règles propres, élaborées en pratique, en est une illustration particulière, comme en attestent aujourd hui nombre de chartes, protocoles, règles de bonnes pratiques ou encore consensus de place. L étude permettra de déterminer le rôle exact de l avocat, du notaire, du magistrat dans la mise en œuvre du droit. Ces pratiques, dont l enseignement est souvent absent des facultés de droit, doivent être mises en lumière par un travail mené de concert entre universitaires et praticiens du droit. Les actions de solidarité de la Chaire La Chaire a également pour mission de promouvoir des missions de service public d accès au droit, des actions volontaires et bénévoles, des initiatives solidaires ou s inscrivant dans une démarche pro bono. Les étudiants des Diplômes Universitaires de la Chaire sont ainsi conduits à participer aux services d accès au droit organisés par les professions juridiques et judiciaires (Actions solidaires ou pro bono du Barreau de Paris, participation au service Notaireinfo ) ainsi qu aux diverses missions d accès au droit menées par les collectivités locales, les associations et les entreprises. Les étudiants des Diplômes Universitaires soutenus par la Chaire peuvent aussi participer à des actions humanitaires de développement et d accès au droit dans des pays étrangers et notamment des pays émergents. Ces actions sont réalisées en partenariat avec la Banque Mondiale, ou dans le cadre d échanges et de missions auprès de Law Clinics (notamment avec la Law Clinics d Ottawa un partenariat étant en cours). Ces actions s effectuent dans le cadre du stage obligatoire de deuxième année de Diplômes Universitaires. Il s agit donc de mobiliser les expériences et les compétences des praticiens, afin de débattre de manière innovante sur les grands enjeux de notre société, l opportunité des réformes, ainsi que l effectivité et les modalités d application des normes. La Chaire est également destinée à financer des contrats doctoraux rattachés aux écoles doctorales de l Ecole de droit de la Sorbonne, ainsi que l organisation de manifestations et publications afférentes aux projets de recherche ainsi menés.

4 Pourquoi devenir partenaire de la Chaire? Pour réaliser une politique de responsabilité sociétale ambitieuse Pour participer aux formations et à l insertion professionnelle des étudiants Les partenaires trouvent dans la participation à la Chaire un moyen très important de s inscrire dans une éthique de responsabilité et de s engager dans une responsabilité sociétale d entreprise ambitieuse par leur contribution aux financements des deux formations portées par la Chaire. Le partenariat avec la première Université de droit non seulement en France, mais également au plan international constitue l assurance d une valorisation immédiate de l image de l entreprise partenaire. Les entreprises partenaires participent aux formations de la Chaire et assurent des enseignements spécialisés permettant de faire émerger des compétences juridiques spécifiques particulièrement nécessaires en pratique. Les partenaires peuvent financer des bourses d études permettant notamment aux étudiants de faire un stage à l étranger ou encore d y effectuer un LLM. Les bourses sont attribuées par un comité ad hoc composé de deux partenaires et deux universitaires membres de la Chaire. Elles portent le nom du partenaire les ayant financées. Les partenaires peuvent ainsi profiter de contacts privilégiés au sein du corps professoral. Ils sont cités par l école de droit de la Sorbonne comme partenaires dans ses supports de communication relatifs à la Chaire. Les partenaires trouvent auprès de l Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne la possibilité de consulter les CV et annuaires des étudiants, afin leur proposer des stages ou emploi. Pour participer aux travaux de recherches, conférences et débats de la Chaire Les partenaires de la Cité du droit participent aux projets de recherche financés par la Chaire. Ils peuvent intervenir dans les ateliers et conférences publiques organisés par la Chaire. Ils accédent en primeur aux travaux des doctorants et publications produites dans le cadre de leur financement, ces travaux restant la propriété intellectuelle de leurs auteurs (articles et publications) ou de l Université (brevets, logiciels, bases de données). Pour être soutenus dans la réalisation de vos missions de solidarité Les partenaires reçoivent pour l accomplissement des missions de solidarité ou d accès au droit qui sont les leurs le concours des étudiants admis dans les Diplômes Universitaires portés par la Chaire. Le partenaire définit les missions dans lesquelles il souhaite l aide des étudiants avec l accord des principales institutions engagées dans ces missions si cela est nécessaire (Barreau de Paris, Chambre des notaires, associations )

5 Modalités DE FINANCEMENT DES PartenariatS Dons / mécénat Vous pouvez soutenir la Chaire de la Cité du droit en participant aux projets de votre choix (formation, recherche, bourse) par une contribution ponctuelle ou un engagement sur plusieurs années. Les partenaires fondateurs ayant contribué en 2013 sont de plein droit membres du Comité de pilotage et de gouvernance de la Chaire de la Cité du droit. Déduction fiscale Dans le cadre des lois sur le mécénat, les dons et aides apportés à la Chaire donnent droit à une réduction d impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale : 95 60% h - pour les entreprises, à 60 % des montants versés, dans la limite de 5 / 1000 du chiffre d affaires, par toutes les entreprises soumises à un régime réel d imposition (CGI, art. 238 bis) - pour les particuliers, à 66% des montants versés, dans la limite de 20% du revenu imposable (CGI, art. 200). Taxe d apprentissage Vous pouvez soutenir plus particulièrement les formations de la Chaire en versant la taxe d apprentissage. Cette taxe, obligatoire pour de nombreuses entreprises, a un taux de droit commun de 0,5 % de la masse salariale brute. Les fonds sont affectés prioritairement aux dépenses d enseignement. reconnaissance DES ENTREPRISES PartenaireS La Cité du droit de la Sorbonne offre à ses partenaires un certain nombre d avantages : Accéder à nos formations et conférences Bénéficiez de nos invitations aux Conférences et Colloques de la Sorbonne Participez aux conférences annuelles de prestige et Ateliers organisés par la Chaire Recevez les publications de l Ecole de droit de la Sorbonne, les annuaires des anciens et des Centres de Recherche, nos newsletters. Communication et visibilité en terme de RSE Devenez Citoyens d honneur de la Cité du droit et assurez ainsi la visibilité de vos actions relatives à la Responsabilité sociétale d entreprise Partagez votre expérience dans nos newsletters, brochures, site internet et lors de nos événements.v Recrutement Accédez au CV des étudiants en ligne pour sélectionner ceux qui correspondent à vos besoins Diffusez vos offres d emploi via notre site internet Citoyens d Honneur de la cité du droit Partenaires fondateurs Les partenaires fondateurs ayant contribué en 2013 sont de plein droit membres du Comité de pilotage et de gouvernance de la Chaire de la Cité du droit. crédits photos : Service de la communication, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6 Pour tous renseignements : ecole-droit-sorbonne@univ-paris1.fr José Manuel COELHO Directeur exécutif Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1 12 place du Panthéon, bureau 311 B Paris cedex 05 Tél: + 33 (0)