Puget sur Argens PROCES VERBAL DE LA REUNION CE DU 13 /01/ 2015

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1 Puget sur Argens PROCES VERBAL DE LA REUNION CE DU 13 /01/ 2015 Etaient présents : Invitée : - M. Frédéric D. Président - M. Patrick N. Titulaire FO collège employé - Mme Christine G. Titulaire FO collège employé - M. Laurent C. Titulaire FO - collège employé - Mme Brigitte H. Titulaire S.E - collège cadre/agent de maîtrise - Mme Alexandra P. manager service paie 1 FONCTIONNEMENT DU CE Approbation des PV des 3 réunions précédentes (13/11, 08/12 et 12/ ) Rectification, pas 4 réunions précédentes comme indiqué sur l ordre du jour, mais 3. P.V du 13 novembre, il manque toujours les annexes 5 et 6. Le P.V extraordinaire du 8 décembre. Votes : 4 exprimés, 4 pour. PV du 12 décembre 4 exprimés, 4 votes favorables. Il manque l annexe concernant les comptes bancaires de décembre. PV non approuvé. Présentation du compte social de décembre 2014 (annexe 1) Patrick N. nous présente les comptes. Le compte social présente un solde créditeur de XXX au 31 décembre Les membres du C.E échangent sur le repas de fin d année et notamment sur le mail que nous leur avons envoyé et sur la non réponse de leur part. Force est de constater que les organisateurs de soirées s appliquent toujours la première fois et sont beaucoup plus laxistes la 2 ème.mais le prix est toujours le même. P.N : «Concernant la redevance Moka Service, c est très particulier. On aimerait bien comprendre pourquoi elle est si basse par rapport à ceux d avant. Nous avons rendez-vous avec lui le 30 janvier à 14h30.» B.H : «est-ce normal que le technicien passe tous les 2 jours?» P.N : «oui c est marqué dans le contrat.» B.H : «concernant le chapitre 4, je n ai toujours pas les annexes 5 et 6. Pour le correctif, tu comptes le faire quand et comment? PN : «demain.» Pourquoi le chiffre n est pas rond sur les B.A enfants de Noël?»

2 P.N «Nous avons dû en racheter 2 fois du fait que la liste du personnel n était pas à jour. Le chiffre n est pas rond car nous avons bénéficié de la remise. Concernant le prévisionnel 2015, je le présenterai le mois prochain 3 INFORMATIONS DU PRESIDENT Information sur l accord d entreprise sur le C.E.T (compte épargne temps) (annexe 5) Les plafonds changent. Le don de C.E.T à d autres collègues est nouveau et plutôt pas mal. Personne n est concerné à Puget. Information sur la Base de Données Economiques et Sociales Carrefour (annexe 6) A partir du 15 janvier 2015, la Base de Données Economiques et Sociales deviendra le support exclusif des informations récurrentes envoyées auparavant aux CE/CCE sous forme de papier ou fichier. Ils pourront consulter cette base de données sur un ordinateur fourni par l entreprise et ensuite sur un ordinateur extérieur avec un identifiant qui leur sera propre. Cet accès se fera exclusivement pendant leur mandat. L. C. «ne risque-t-on pas de retrouver les contenus sur Internet? Ces dossiers sont confidentiels.» A.P. «Non, puisque chaque personne aura son identifiant» Information sur l application de la règlementation concernant le remboursement de la cotisation Carte Pass (annexe 7) Actuellement la cotisation de la carte Pass universelle Mastercard de base est gratuite et le carte Gold est réduite à 36 pour l année Le montant de la réduction, selon le type de carte, est placé sur le Compte Epargne Rémunéré. C est considéré par l URSSAF comme avantage en nature soumis à cotisations sociales et imposable pour tous les bénéficiaires salariés du Groupe. Carrefour n est donc plus en conformité depuis A partir de janvier 2015, le remboursement de cotisation sera déclaré comme avantage en nature et soumis à cotisations sociales et à l impôt sur le revenu. Information et consultation sur le projet d accord sur les indemnités conventionnelles de rupture de l encadrement (annexe 8) Présentation Frédéric D. A retenir : depuis le 1 er juillet 2014, la nouvelle convention d assurance chômage a allongé le différé d indemnisation pour percevoir l allocation chômage le faisant passer de 75 à 180 jours de carence maximum. Ce nouveau délai de carence fragilise la situation des cadres et agents de maîtrise en cas de perte d emploi. En contrepartie, la direction et les partenaires sociaux ont décidé de baisser les indemnités retraite qui passent de 18 à 12 mois. B.H. «c est de la non reconnaissance du travail effectué pour l entreprise»

3 Consultation : 4 exprimés, 4 contre. Information sur le rapprochement de deux caisses de retraite (annexe 9) Au premier janvier 2015, les groupes REUNICA, AG2R La Mondiale et Viasanté s unissent pour devenir un groupe de premier plan en retraite et assurance en France. REUNICA devient AG2R LA MONDIALE. Cette entité aura 10 millions d assurés particuliers et entreprises. A compté du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2016, la caisse de retraite de l ARRCO devient REUNI RETRAITE SALARIES. Information sur le nouvel accord vendeur (annexe 10) Présentation Frédéric D. Historique : la direction de Carrefour a eu une remontée très forte des vendeurs qui ne comprennent pas la «non signature» de l accord Donc, la proposition d un avenant a été faite aux vendeurs. En avril 2015, soit le vendeur signe avec le projet d accord, soit il revient à l accord d avant Les vendeurs ont jusqu au 31 mars pour choisir! 4 INFORMATIONS DES ELUS Comparatif des dépenses de fin d année P.N : «concernant le comparatif du coût de la fin d année entre 2013 et 2014 c est pratiquement pareil : : La fin d année coûte environ 50% du budget annuel du C.E., nous réfléchissons à une autre formule qui coûterait moins cher pour la soirée de fin d année des adultes.» B.H : «concernant la soirée de fin d année, j ai une idée à vous proposer concernant une salle à la palud. A voir.» C.G : «j ai contacté la mairie de Roquebrune et mis une option pour avoir la salle Molière, cela coûterait 670.» 5 LES ŒUVRES SOCIALES Présentation de l offre de ski en journée les 18 et 24 janvier

4 C.G. nous présente les différents devis et nous précise que ce sera le 24 janvier vu le peu de temps qui reste pour préparer la sortie. Les membres du C.E approuvent et décident que les salariés paieront 15 pour les adultes skieurs, 10 pour les enfants skieurs et 5 pour les personnes qui ne skient pas. Tarifs billetterie ski à réétudier Après des débats très riches, les membres du C.E en viennent à la conclusion que les tarifs des forfaits de skis vendus par le CE aux salariés devront être les suivants : Forfait adulte toute station : 18 Forfait jeune : 15. Les salariés auront droit à 2 billets par personnes, par membre de la famille (conjoint et enfant à charge uniquement) et par mois. Devis pour le bureau du C.E C.G nous présente 2 devis. Un devis de RETIF pour un comptoir d accueil de Un devis d Usine Bureau pour tout l aménagement du bureau C.E et pour un montant de F.D fait remarquer que dans le deuxième devis, les chaises sont chères. B.H demande un plan de l aménagement du C.E Laurent C. lui dessine le plan. Le devis d Usine Bureau sans les chaises est choisi. Nous passons au vote : 4 exprimés, 3 pour et un contre. Questions diverses v Proposition pour le cinéma de Draguignan. P.N les billets sont valables 6 mois et on doit en prendre 30 minimum. L.C et B.H c est trop court comme validité. B.H précise que nous avions déjà fait un essai il y a 3 ans et que nous avions perdu 2 carnets de tickets faute de vente. «Est-il nécessaire de récidiver?» P.N. on essaye une fois. On passe au vote : 4 exprimés 2 pour 2 contre. v P.N nous explique qu il a été élu Président du Conseil des Prud hommes et qu il siègera une fois par mois le jeudi. v Proposition pour la société du logiciel de comptabilité

5 C.G explique qu elle a contacté la société Inova 3, qu elle attend le devis et qu ensuite nous avons rendez-vous en Visio conférence le jeudi 15 janvier à 14:30. L.C doit recevoir le commercial de la société FM Compta le jour même. B.H «je peux venir à la Visio conférence?» C.G «oui bien sûr» B.H demande à P.N s il tient compte des remarques faites lors des précédentes réunions. A savoir sur la présentation détaillée du compte de fonctionnement et les achats intitulés «achats Carrefour». B.H avait demandé à P.N de faire un correctif. P.N a répondu : «tu l auras demain.» v F.D nous indique qu il y aura une réunion extraordinaire le 22 janvier à 11 :00. Plus de question. La prochaine réunion aura lieu le 10 février à 14 :00. La secrétaire Christine G.