AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE DU 12/05/2014 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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- Bérengère Robillard
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1 Page 1 de 15 Le 09 Mai 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE 2 - DU 12/05/2014 COMPOSITION DU TRIBUNA (cf. description page suivante)
2 Page 2 de 15 COMPOSITION DU TRIBUNA Président Monsieur Xavier HOURCADE Juge Madame Sybille JOST-LEFEBVRE Monsieur Philippe MOREAU Greffier Maître Francis SALAGOITY Texte :
3 Page 3 de 15-15:30 DIEUDONNE ET CIE (SCA) CABINET MICHELET - ME BALOUP /04/2014 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS P
4 Page 4 de 15-15:30 MR LATTERRADE Thierry /05/2014 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS P MR JOYEAU Daniel :30 N de P PC/83166 (RJ) 1603 j/jo 05/05/2014 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS MR GILBERT ANTON ME DOMINIQUE GUERIN ME DOMINIQUE GUERIN
5 Page 5 de 15-16:00 ATELIER CREATIONS (SARLU) /04/2014 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS P
6 Page 6 de 15-16:00 COLOMES (SAS) /05/2014 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS P
7 Page 7 de 15-16:15 ECLA HOME (SARL) /05/2014 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS P TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE MR DARRIBEROUGE Alexandre 2 renvois N de P PC/85250 (RJ) 490 j/jo Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R /11/2013 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Me Jean-Pierre ABBADIE SELARL BES RAMONFAUR ELISSALDE ET JUNQUA LAMARQUE MR DARRIBEROUGE Alexandre REQUETE EN LJ
8 Page 8 de 15 URSSAF D'AQUITAINE PROSPERO SARL (SARL) 3 renvois Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L /11/2013 : ASSIGNATION P le 17/03/ jgt renvoi en ch du conseil du 12/05/2014 retour AR le dde de citation
9 Page 9 de 15 COUTURE (SARLU) SELARL Tortigue - Petit -Sornique AFFAIRES ET TRANSACTIONS (SARL) ME ALAIN PAREIL 3 renvois 28/11/2013 : ASSIGNATION P COURRIER ME PAREIL DU : SUCCEDE A ME MAZELLA EN DEFENSE - DOIT CONCLURE - DDE RENVOI RETOUR AR LE , DEMANDE DE CITATION
10 Page 10 de 15 BORAU MARIE S.H. LAN AUKERAK (SARL) 2 renvois 23/12/2013 : ASSIGNATION P le 06/01/ jgt enquête 18/03/2014 RAPPORT DE CARENCE Le 23/03/ renvoi rar ch cons du 12/05/2014 Retour AR le demande de citation COURRIER ME GUERIN
11 Page 11 de 15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE TICAMA (SARL) N de P PC/85499 (RJ) 168 j/jo Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R /01/2014 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Monsieur Gilbert ANTON Me Dominique GUERIN Maître Marie-Françoise CARAYOL MR DECARRIERE Marc MME DECARRIERE Carole MR DUFOURNAUD Julien
12 Page 12 de 15 MR DARROMAN PHILIPPE ME ISABELLE DE JUST MR FACCHINI GABRIEL JOSEPH ME BOUGUE Françoise 2 renvois Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L /01/2014 : ASSIGNATION P AJ PARTIELLE MR DARROMAN (40%) le 24/02/ jgt enquête RAPPORT D'ENQUETE
13 Page 13 de 15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE SOLO'ILMANAEY (SARL) N de P PC/85419 (RJ) 259 j/jo Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R /01/2014 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Monsieur Christian CANTIN Me Jean-Pierre ABBADIE SELARL BES RAMONFAUR ELISSALDE ET JUNQUA LAMARQUE Mme ROUSSET MERTENAT Florence, Gisèle Mme Karine DE LA ROSA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ESTAR (SARL) N de P PC/85234 (SV) 532 j/jo Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation 18/02/2014 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Me Dominique GUERIN MME ESTAR Amélia MR ESTAR Augustin MR DUMOLIE Jérémy
14 Page 14 de 15 ME DOMINIQUE GUERIN MR DALBOS MICHEL PIERRE N de P PC/82378 (RJ) 3094 j/jo Constatation de l'exécution du plan de redressement - L et L /04/2014 : REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MR GILBERT ANTON ME DOMINIQUE GUERIN SECURITAS SA Me Dominique GUERIN BOURESMAU DISTRIBUTION (SAS) N de P PC/85372 (LJ) 329 j/jo Prolongation du délai d'établissement de la liste des créances de l'article L /04/2014 : REQUETE DU LIQUIDATEUR Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Me Jean-Marc LIVOLSI Me Dominique GUERIN Me Dominique GUERIN MR BOURESMAU Philippe MR GROCQ François, représentant des salariés SCP ETCHEVERRY MR SAUTIER Jean Michel, délégué du personnel
15 Page 15 de 15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE BOOMANIA (SARL) N de P PC/85254 (LJ) 490 j/jo Déclaration d'un dossier impécunieux - L /04/2014 : SAISINE D'OFFICE Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Me Dominique GUERIN Maître Lucie LE MOUEL CHOUFFOT MR LABALETTE Didier TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE USKAOLAN (SARL) N de P PC/85270 (LJ) 469 j/jo Déclaration d'un dossier impécunieux - L /04/2014 : SAISINE D'OFFICE Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Me Dominique GUERIN SELARL BES RAMONFAUR ELISSALDE ET JUNQUA LAMARQUE MR GONZALEZ LOPEZ Manuel 18 Affaire (s)
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