Le 7 juillet 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Transcription

1 Le 7 juillet 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 7 juillet 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle. Sont présents, les conseillers : Jean-Philippe Angers Bertrand Martineau Jean Roberge Simon Arsenault Stéphane Bilodeau Réjean Arsenault et la directrice générale, madame Francine Moreau. Ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 2 juin Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 4. Lecture du courrier. 5. Période de questions. 6. Dépôt du rapport des indicateurs de gestion Dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable Dépôt et acceptation des soumissions pour la fourniture et l installation de bornes de repérage pour certaines adresses d immeubles sur le territoire de la Municipalité. 9. Autorisation de dépense Inauguration de la Halte piétonnière. 10. Demande de dérogation mineure soumise par François Beauchesne. 11. Demande de dérogation mineure soumise par Ginette Bouchard. 12. Demande de dérogation mineure soumise par Manon Beauchesne. 13. Autorisation de dépense mobilier de parc. 14. Demande de permis de colportage par la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse. 15. Autorisation de dépense Nouvelle version du recueil «Le règlement municipal». 16. Dépôt et adoption d un plan projet de lotissement modifié soumis par Les Constructions L. Lecours inc. 17. Nomination d un employé chargé d exercer la fonction de personne désignée au sens de l article 105 de la loi sur les compétences municipales. 18. Autorisation de dépense Formation pour la directrice générale. 19. Approbation des plans et devis et appel d offres public concernant les travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X. 20. Acceptation des permis à pour une valeur de ,00$. 21. AFFAIRES NOUVELLES 22. Période de questions. 23. Clôture de la séance. (Suite à la page 2794)

2 Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 2 juin 2014 Sur proposition du conseiller Jean Roberge, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 2 juin 2014 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer La liste des comptes du mois de juin 2014 depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 15 pages, totalisant ,16$ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de juin 2014 de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant ,16$. Sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de juin 2014, soient acceptés et payés. Lecture du courrier Commission de protection du territoire agricole Décision Rencontre Dossier , Benoit Vallières, Cathy Chrétien et Patrick Verville Demande d une rencontre, dossier , Sylvie Laroche MRC d Arthabaska Résolution concernant l amendement à la demande d exclusion adressée par la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska à la CPTAQ : Avis et recommandation Les Amis du Patrimoine, communiqué de presse Rouli-Bus Fédération québécoise des municipalités (FQM) La Marelle des Bois-Francs Thème de l exposition annuelle «Victoriaville et sa région en cartes postales : un incontournable cet été! Sensibilisation et information concernant l impact du budget provincial sur le transport adapté à travers le Québec et pour Rouli-Bus Présentation d une nouvelle brochure destinée aux élus soucieux du bien-être de leurs citoyens Remerciements (Suite à la page 2795)

3 Sûreté du Québec District de la Mauricie et du Centre-du- Québec Expo agricole de Victoriaville Corporation de développement économique CLD Période de questions Les cadets de la Sûreté du Québec en poste depuis le 9 juin dans les MRC d Arthabaska et de l Érable Remerciements Aucune question n est posée aux membres du conseil. Dépôt du rapport des indicateurs de gestion 2013 Enveloppe budgétaire Pacte rural En vertu du projet de loi 106 (2002 c.37) adopté en juin 2002 par le gouvernement du Québec, et mise à jour en février 2012, la directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport des indicateurs de gestion Ce rapport est disponible à toute la population pour consultation et a été transmis au MAMOT en date du 27 mai Dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable 2013 La directrice générale dépose le rapport annuel de la gestion de l eau potable Ce document est présenté au Conseil municipal en vertu des exigences de la Stratégie québécoise d économie d eau potable mise en place en mars 2011 par le gouvernement du Québec. Ce rapport fait état de la situation concernant la consommation d eau potable dans le secteur desservi par l aqueduc municipal sur le territoire de St-Christophe d Arthabaska et identifie des mesures d économie d eau potable qui seront mises en place en Dépôt et acceptation des soumissions pour la fourniture et l installation de bornes de repérage pour certaines adresses d immeubles sur le territoire de la Municipalité Suite à la demande de soumission pour la fourniture et l installation de bornes de repérage faite par invitation à quatre (4) fournisseurs et à l ouverture de ces soumissions, le jeudi, 26 juin 2014 à 14h01 au Centre Administratif, la directrice générale dépose les quatre soumissions suivantes : OPTION 1 OPTION 2 OPTION 2 + Signalisation Kalitec inc. S/O ,40$ ,00$ Signalisation Lévis ,75$ S/O S/O SignoPlus ,15$ ,05$ ,45$ Martech Signalisation ,10$ S/O S/O Après analyse de chacune des options, les membres du conseil retiennent l option 2+ tel que décrit à la demande de soumission de l option 2. L option 2+ remplace le poteau en acier galvanisé de type L7X par un poteau d aluminium carré peint noir. En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire de l option 2+ soit celle de «Signalisation Kalitec inc.» pour la fourniture et l installation de bornes de repérage aux prix et conditions mentionnés dans la soumission. De plus, après analyse de la liste des routes et des rangs retenus pour l installation de ces dites bornes, le Conseil propose d ajouter le rang Chicago à la liste de la commande. Aussi, il est recommandé de garder un inventaire de plaques et de chiffres, le Conseil autorise d ajouter à la commande vingt plaques supplémentaires avec dix séries de dix chiffres qui seront gardés en inventaire en cas de bris ou d ajout d immeuble. Que le Conseil décrète une dépense totale de $ incluant les taxes. (Suite à la page 2796)

4 Que le coût total de l achat et de l installation est affecté au poste «Excédent de fonctionnement non affecté» et comptabilisé dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations Autorisation de dépense Inauguration de la Halte piétonnière Attendu que le Conseil a décidé d organiser une rencontre pour l inauguration de la Halte piétonnière le vendredi, 11 juillet prochain; Attendu qu un goûter sera servi et qu une trentaine de personnes sont attendues à cette cérémonie; En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d autoriser une somme maximale de 700$ pour les services d un traiteur et autres achats divers pour souligner le travail des membres du comité et du Conseil à la réalisation du projet de Halte piétonnière sur le terrain du Centre Administratif Demande de dérogation mineure soumise par François Beauchesne Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par François Beauchesne, propriétaire, concernant une demande de permis de construction d un appentis de 4,57 mètres ou 15 pieds sur une longueur de 15,24 mètres ou 50 pieds pour l immeuble situé au 216, route 161 dans la zone AR24. En vertu du règlement de zonage numéro , article e) le garage détaché peut avoir un appentis en saillie d une largeur maximale de 3 mètres ou 10 pieds. Considérant que la demande est de 50% de plus que la norme permise, la nécessité de construire un appentis d une telle grandeur est remis en cause par les membres du CCU; Considérant qu un garage détaché peut avoir un appentis en saillie pour des fins d entreposage de bois de chauffage ou de matériel temporaire; Considérant que les règlements de zonage antérieurs étaient muet sur la construction des appentis, lors de la refonte des règlements d urbanisme le Conseil municipal a voté des normes pour bien encadrer ce genre de construction; Considérant que ladite demande ne cause aucun préjudice aux voisins immédiats; Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée avec modification, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Jean Roberge, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu; D approuver la résolution numéro adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter avec modification la demande de François Beauchesne et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre : La construction d un appentis de 3,66 mètres ou 12 pieds comparativement à la largeur maximale requise de 3 mètres ou 10 pieds prescrite au règlement de zonage , article e). De ne jamais permettre que cet appentis se transforme en garage. (Suite à la page 2797)

5 Demande de dérogation mineure soumise par Ginette Bouchard Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par Ginette Bouchard, propriétaire, concernant une demande de permis de lotissement pour l immeuble situé au 284, route 161 dans la zone résidentielle AR15. Cette zone est située dans un îlot destructuré. La demande consiste à : Permettre la création d un terrain partiellement enclavé avec une largeur minimale de 10 mètres sur la partie de la ligne avant à la rue, comparativement à une largeur minimale requise de 50 mètres, le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro , article 5.1.4c) ii) Considérant que la superficie de la propriété est de ,82 mètres carrés. Considérant qu avec une telle superficie de terrain, le projet de madame Bouchard est de former deux terrains, à la condition d obtenir une dérogation afin de ne pas enclaver la résidence existante; Considérant que le projet n est pas réalisable sans la présence d un lot partiellement enclavé; Considérant que le règlement actuel ne prévoit pas de normes spécifiques pour des terrains partiellement enclavés; Considérant que la superficie des deux lots créés est conforme aux normes réglementaires relatives à des terrains situés à moins de 100 mètres d un cours d eau; Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; D approuver la résolution numéro adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter la demande de Ginette Bouchard et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre : La création d un terrain partiellement enclavé avec une largeur minimale de 10 mètres sur la partie de la ligne avant à la rue, le tout tel que montré au projet de lotissement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit Demande de dérogation mineure soumise par Manon Beauchesne Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par Manon Beauchesne, propriétaire, concernant une demande de permis de construction d un patio pour l immeuble situé au 47, rue Guillemette dans la zone résidentielle H15. La demande consiste à : Permettre d utiliser un revêtement de toiture pour un patio en plastique comparativement aux matériaux de recouvrement des toitures autorisés au règlement de zonage , article Considérant que ladite demande ne cause aucun préjudice aux voisins immédiats; (Suite à la page 2798)

6 Considérant que le patio a une superficie de 15 par 12 et est situé dans la cour arrière; Considérant qu à chaque année de nouveaux produits sont mis en marché; Considérant que selon la description du produit, le revêtement proposé semble durable et résistant; Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Jean Roberge, il est résolu; D approuver la résolution numéro adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter la demande de Manon Beauchesne et d accorder la dérogation mineure afin de permettre la construction d un patio avec un revêtement pour la toiture en plastique à une condition : Que le revêtement de la toiture du patio soit exactement le produit présenté dans la description annexée à la demande soit : des panneaux de polycarbonate à cannelures «Suntuf» commercialisés par Vicwest ou une autre compagnie reconnue. Autorisation de dépense mobilier de parc Ce sujet est reporté à une séance ultérieure Demande de permis de colportage par la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse Les membres du Conseil prennent en considération une demande de permis de colportage soumise par la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse. Information est aussi transmise aux conseillers concernant les fondements de cet organisme ainsi que les buts et objectifs recherchés de leur campagne de financement. Attendu qu en vertu du règlement G-100, il est interdit de colporter ou solliciter sans permis; Attendu que même les organismes à but non lucratif sont visés par le règlement G-100 et qu en vertu de la tarification applicable, le requérant d une demande de permis doit acquitter une somme de 500$ par colporteur; En conséquence, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Jean Roberge, il est résolu; Que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska demande à la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse de faire les démarches nécessaires auprès du personnel de la Municipalité pour obtenir un permis de colportage, tel que requis par la réglementation municipale, et de payer les frais de 500$ en vertu des dispositions du règlement sur la tarification, pour ainsi avoir le droit de passage sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska Autorisation de dépense Nouvelle version du recueil «Le règlement municipal» Une demande est présentée aux membres du conseil par la directrice générale afin d obtenir une autorisation de dépense relative à un abonnement de la nouvelle version du recueil «Le règlement municipal». Ce recueil est un (Suite à la page 2799)

7 instrument de référence pratique qui aide à rédiger, interpréter ou appliquer des actes municipaux. En conséquence, sur proposition du conseiller Jean Roberge, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d autoriser la somme de 310$ plus les taxes applicables pour commander le recueil nouvelle version «Le règlement municipal» Dépôt et adoption d un plan projet de lotissement modifié soumis par Les Constructions L. Lecours inc. Attendu qu en novembre 2013, le Conseil a accepté le projet de lotissement modifié déposé par Les Constructions L. Lecours inc. en date du 28 octobre 2013; Attendu que le requérant dépose un quatrième plan modifié relativement à des modifications de configuration pour trois (3) terrains; Attendu qu après analyse du projet par l inspecteur en bâtiment, ce dernier confirme que le plan soumis est conforme au règlement de lotissement en vigueur; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d adopter le plan projet de lotissement modifié, tel que présenté par Yves Drolet, arpenteur-géomètre, dossier 8998, minute 08555, en date du 3 juillet Cette acceptation du plan projet de lotissement modifié autorise en conséquence, l inspecteur en bâtiment à accepter conformément à la réglementation en vigueur, les plans de cadastre qui seront déposés suivant la demande des Constructions L. Lecours inc Nomination d un employé chargé d exercer la fonction de personne désignée au sens de l article 105 de la loi sur les compétences municipales Considérant que la MRC d Arthabaska a la compétence exclusive sur tous les cours d eau de son territoire, telle que définie par l article 103 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), ci-après citée «la loi»; Considérant l entente conclue entre la MRC et la municipalité en vertu de l article 108 de la loi, relativement à l application de la politique de gestion des cours d eau et du règlement relatif à l écoulement des eaux des cours d eau; Considérant que selon cette entente, la municipalité doit procéder à l engagement et au maintien du personnel requis et notamment, à la nomination d au moins un employé qui exerce les pouvoirs de personne désignée au sens de l article 105 de la loi; Considérant que suite à une réorganisation du travail, le Conseil juge approprié de nommer une seule personne alors que depuis 2009, il y avait deux personnes désignées; En conséquence, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu de nommer Marcel Marchand à titre d employé chargé d exercer la fonction de personne désignée au sens de l article 105 de la Loi sur les compétences municipales. Que cette résolution remplace la résolution numéro Autorisation de dépense Formation pour la directrice générale La directrice générale présente au Conseil une entente de service soumise par l ENAP et Martin Lessard, directeur de la ville de Victoriaville, concernant la mise en place d un groupe de codéveloppement. La méthodologie proposée par l ENAP favorise des discussions et des échanges constructifs permettant ainsi de trouver des solutions aux problèmes et de rehausser les compétences (Suite à la page 2800)

8 managériales. Monsieur Lessard agira comme accompagnateur du groupe formé de huit participants. Madame Moreau fait part aux membres du conseil de son intérêt à participer à cette activité. En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu d autoriser une somme de 750$ pour l inscription de madame Francine Moreau à l activité de formation offerte par l ENAP consistant à huit rencontres d une durée de trois heures chacune à raison d une fois par mois Approbation des plans et devis et appel d offres public concernant les travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X Attendu qu en vertu de la planification des travaux de voirie, le Conseil a mandaté la firme d ingénieurs-conseils EXP pour la réalisation des plans et devis concernant des travaux de drainage des eaux pluviales sur la rue Ovila et le remplacement d un ponceau sur l Avenue Pie X; Attendu que les plans et devis sont déposés pour approbation et que les coûts estimés sont de ,00$ incluant les taxes applicables; Attendu qu en vertu de l article 935 du Code municipal, le contrat visé par la présente résolution doit faire l objet d une demande de soumissions publiques par appel d offres dans un journal et dans le système électronique d appel d offres SEAO; En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; Que le Conseil approuve le document d appel d offres et que la directrice générale demande des soumissions par voie d appel d offres publiques concernant des travaux d égout pluvial et de réfection de voirie sur la rue Ovila et l Avenue Pie X. Qu un avis sera publié dans le journal local et dans le système électronique d appel d offres SEAO. Que les soumissions devront être remises au bureau de la municipalité avant 14 heures, le 23 juillet Acceptation des permis à pour une valeur de ,00$ Sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu d accepter les permis portant les numéros à inclusivement pour une valeur de ,00$. AFFAIRES NOUVELLES Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , , et En foi de quoi, je donne ce certificat ce 7e jour du mois de juillet Francine Moreau, Secrétaire-trésorière (Suite à la page 2801)

9 Clôture de la séance Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu que la séance soit levée. Michel Larochelle, Maire Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.