COLLOQUE LA REFORME DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION-PARTAGE JUDICIAIRE

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1 COLLOQUE LA REFORME DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION-PARTAGE JUDICIAIRE Le 26 mars 2012 à l Aula Magna Louvain-la-Neuve

2 Modalités pratiques Lieu Parking Prix Aula Magna, Place Raymond Lemaire, 1 à Louvain-la-Neuve Places réservées dans le parking Grand Place Fléchage prévu. (Parking à l UCL : HTVA Le prix comprend : la participation au colloque ; l ouvrage distribué le jour-même ; les pauses café ; le lunch ; le parking. Inscriptions Notariat Via l e-notariat : E-Journal Inscriptions Formations Formations du Conseil francophone «Liquidation-partage». Paiement à effectuer dans les 7 jours de la réception de la facture qui vous parviendra par courrier. Toute inscription est due. Seules les annulations effectuées par écrit avant le 20 mars 2012 seront prises en considération. Formation permanente : Formation agréée par la Chambre Nationale pour 6,5 heures de formation juridique. Pour tout renseignement complémentaire, contactez Nicole DE BLOCK, c/o FRNB Tél : 02/ deblock@fednot.be. Avocats et autres professions Les inscriptions se font exclusivement par voie électronique, via le lien Internet Paiement : 145 à verser avant le 20 mars 2012 sur le compte BE avec la mention «colloque NOM et PRENOM». L inscription ne sera définitive qu à la réception du paiement. Agrément O.B.F.G. formation permanente : 6 points de formation juridique. Pour tout renseignement complémentaire, contactez l O.B.F.G. Tél. : 02/ communication@avocats.be.

3 Matinée sous la présidence de Jean-Louis RENCHON 8h30-9h00 9h00-9h10 9h10-9h30 9h30-9h50 9h50-10h10 10h10-10h40 10h40-11h10 11h10-11h40 11h40-12h00 12h00-12h20 12h20-12h40 12h45-14h15 Accueil des participants Mot d accueil Par Robert DE BAERDEMAEKER, avocat, président de l OBFG Introduction Par Christine DEFRAIGNE, sénatrice, ancienne Présidente de la Commission de la Justice du Sénat (sous réserve) Le contexte socio-politique de la réforme Par Jean-Louis RENCHON, avocat, professeur à l UCL et aux F.U.S.L. La demande en liquidation-partage et la modification apportée à l effet dévolutif de l appel Par Jean-Christophe BROUWERS, avocat, assistant à l ULB Le notaire-liquidateur : désignation, rôle et compétence. E pluribus unum Par Jean-François van DROOGHENBROECK, avocat, professeur à l UCL et aux F.U.S.L., et Pierre NICAISE, notaire, professeur à l UCL Pause café Le calendrier de la procédure Par Charlotte AUGHUET, conseiller juridique à la FRNB, assistante à l ULB Le procès-verbal d ouverture des opérations et la place des accords dans la nouvelle procédure Par Pierre VAN den EYNDE, notaire, professeur à l UCL et Bruno LHOEST, avocat L inventaire Par Pierre VAN den EYNDE, notaire, professeur à l UCL L estimation amiable et l expertise judiciaire Par Ariane DENIS, notaire Déjeuner

4 Après-midi sous la présidence de Georges de LEVAL 14h20-14h40 14h40-15h00 15h00-15h20 15h20-15h40 15h40-16h00 16h00-16h30 16h30-16h50 16h50-17h10 17h10-17h30 17h30-17h40 17h40-18h00 18h00 La vente des biens non commodément partageables en nature et son caractère purgeant Par Laurent STERCKX, avocat et Frédéric GEORGES, professeur à l ULg, avocat Le procès-verbal intermédiaire Par Philippe DE PAGE, avocat, professeur à l ULB et Isabelle DE STEFANI, collaboratrice notariale, assistante à l ULB L état liquidatif et les contredits Par Alain DELIEGE, notaire, chargé de cours à l ULg et Claude PHILIPPART de FOY, avocat La phase notariale postérieure au jugement relatif à l état liquidatif Par Dominique ROULEZ, notaire Le remplacement du notaire-liquidateur Par Jean-François TAYMANS, notaire honoraire, professeur honoraire à l UCL Pause café pour le tribunal? Par Véronique DEHOUX, magistrat pour la pratique des avocats? Par Marina BLITZ, avocat et Jean-Marc THIERY, avocat pour la pratique notariale? Par Hélène CASMAN, notaire honoraire, professeur à la VUB et à l ULB L entrée en vigueur de la réforme et la disposition transitoire Par Georges de LEVAL, professeur ordinaire à l ULg Synthèse et conclusions Par Georges de LEVAL, professeur ordinaire à l ULg Mot de la fin Par Lorette ROUSSEAU, notaire, présidente du Conseil francophone/frnb

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