PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE

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1 NOTE Ce procès-verbal pourrait être modifié lorsqu il sera soumis pour adoption lors de la prochaine séance du Conseil. PROCÈS-VERBAL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Brunode-Montarville du 19 janvier 2015, à 19 h, à la salle des délibérations du conseil municipal, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville, sous la présidence de M. Martin Murray, maire. Sont présents : Mme la conseillère Thérèse Hudon M. le conseiller Michael O Dowd Mme la conseillère Isabelle Bérubé M. le conseiller Martin Guevremont M. le conseiller André Besner Mme la conseillère Marilou Alarie M. le conseiller Jacques Bédard Mme la conseillère Michèle Archambault Sont également présentes, la directrice générale, Mme Hélène Hamelin, et la greffière, M e Lucie Tousignant. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Martin Murray constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19 h. À moins d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire se prévaut toujours de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) en s'abstenant de voter ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés par le maire à la suite de la séance précédente, le cas échéant - Aucun 4. Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du 8 décembre 2014 et extraordinaires du 15 décembre 2014 à 19 h et 19 h 30 et 7 janvier Première période de questions des citoyens 6. Dépôt de documents - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 19 janvier Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 17 décembre Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 Salaires Au 17 décembre Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 7.1. Dossiers du conseil Autorisation de déplacement AQME 5 e Rencontre municipale de l énergie 9 et 10 avril Autorisation de déplacement Chambre de commerce et d industrie de la Rive-Sud 22 janvier Direction générale - Aucun 7.3. Communications - Aucun 4

2 7.4. Ressources humaines Présentation sur la situation financière du régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville Mesure disciplinaire à un employé col blanc 7.5. Finances Autorisation des dépenses 7.6. Loisirs, Culture et Vie communautaire Conclusion d une entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) pour l accessibilité au parc national du Mont-Saint-Bruno pour les citoyens de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville 7.7. Développement urbain Dérogation mineure DM pour réduire le pourcentage minimal de matériaux de classe 1 sur l élévation arrière à 60 %, réduire la marge avant à 0,55 m, réduire la marge latérale (1) à 5,34 m, réduire la marge latérale (2) à 0,38 m et pour ne pas exiger des aires d isolement de 1,5 m au pourtour du bâtiment au 1560, rue Montarville Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l agrandissement arrière du bâtiment principal, la réfection des façades, l ajout d un enclos à matières résiduelles et d une enseigne murale à éclairage indirect au 1560, rue Montarville Dérogation mineure DM pour réduire la largeur minimale requise d une partie de l allée de stationnement à double sens de 6,5 mètres à 4,0 mètres derrière les cases de stationnement situées entre le 275 et le 281, rue Deslières dans le projet intégré situé aux 261 à 291, rue Deslières Dérogation mineure DM pour autoriser l aménagement d une aire de remisage temporaire de bacs de matières résiduelles en cour avant aux 525 à 545, boulevard Clairevue Ouest Demande de modification au Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour la réfection de la toiture de l entrée latérale aux 1470 à 1476, rue Montarville Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne sur auvent au 52, boulevard Clairevue Ouest Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne murale d identification (McDonald s) au 1475, boulevard Saint- Bruno 7.8. Greffe et contentieux - Aucun 7.9. Travaux publics Confirmation de la réalisation de travaux de pavage Chemin des Hirondelles, rue des Alouettes et montée Sabourin 5

3 7.10. Génie - Aucun 8. Avis de motion, projets de règlements et règlements 8.1. Adoption du Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter une note à la marge de recul avant pour les secteurs exposés aux glissements de terrain des zones HA 801, HA 802 et HA Adoption du Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre les tambours temporaires dans toutes les cours des zones du groupe Habitation (H), de permettre les potagers privés en cour avant et d ajouter des dispositions applicables aux structures amovibles temporaires pour les potagers privés en cour avant dans toutes les zones du groupe Habitation (H) 8.3. Adoption du Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des dispositions applicables à une activité de promotion extérieure dans la zone CB Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des mesures de lutte contre la propagation de l agrile du frêne à l extérieur des milieux naturels 8.5. Adoption du Premier projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des mesures de lutte contre la propagation de l agrile du frêne à l extérieur des milieux naturels 8.6. Adoption du Règlement sur la tarification 9. Sujets d agglomération 9.1. Rapport du maire concernant les décisions prises lors des dernières séances extraordinaire et ordinaire de l agglomération du 11 décembre 2014, le cas échéant Aucun* 9.2. Sujets à l ordre du jour des séances extraordinaire du 19 janvier 2015 et ordinaire de l agglomération du 22 janvier Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adopter l ordre du jour, tel quel. 6

4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2014 Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2014, en remplaçant, à l intervention de la conseillère Michèle Archambault, à la période d intervention des membres du conseil, au premier paragraphe, les mots «contre les jeunes de la ligne M.E.DIA.» par les mots «organisée par le Forum Jeunesse». ADOPTÉE À L UNANIMITÉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2014, À 19 H Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2014, à 19 h, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2014, À 19 H 30 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2014, à 19 h 30, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 JANVIER 2015 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 janvier 2015, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Post-mortem sur la crise d eau potable. DÉPÔT DE DOCUMENTS - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 19 janvier Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 17 décembre Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 Salaires Au 17 décembre

5 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT AQME 5 e RENCONTRE MUNICIPALE DE L ÉNERGIE 9 ET 10 AVRIL 2015 Il est PROPOSÉ par Jacques Bédard, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d autoriser madame Isabelle Bérubé, conseillère municipale, à participer à la 5 e Rencontre municipale de l énergie organisée par l Association québécoise pour la maîtrise de l énergie qui se tiendra les 9 et 10 avril 2015 à Victoriaville au coût de 168 $, incluant les taxes nettes, ainsi que toutes autres dépenses afférentes, et ce, conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T ). AUTORISATION DE DÉPLACEMENT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA RIVE-SUD 22 JANVIER 2015 Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU de retirer ce point de l ordre du jour de la séance du conseil. Présentation sur la situation financière du régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville MESURE DISCIPLINAIRE À UN EMPLOYÉ COL BLANC Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d imposer à l employé portant le numéro de matricule 390 une suspension avec solde d une durée indéterminée, pour fins d enquête AUTORISATION DES DÉPENSES Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser les dépenses de la liste préparée par la Direction des finances, de la trésorerie et des technologies de l information au 17 décembre 2014 de ,45 $, incluant les charges salariales de ,67 $ pour les périodes 48 à 51, la liste des chèques émis pour une somme de ,20 $, ainsi que la liste des paiements par débit direct de ,58 $. 8

6 CONCLUSION D UNE ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC (SÉPAQ) POUR L ACCESSIBILITÉ AU PARC NATIONAL DU MONT-SAINT-BRUNO POUR LES CITOYENS DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU de conclure l entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) pour l accessibilité au parc national du Mont- Saint-Bruno pour les citoyens de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et d autoriser le maire et le directeur du Loisir, de la culture et de la vie communautaire, à signer, pour et au nom de la municipalité, l entente et tout document y afférent. Votes pour : 5 Votes contre : 3 (Thérèse Hudon, Michael O'Dowd et André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DÉROGATION MINEURE DM POUR RÉDUIRE LE POURCENTAGE MINIMAL DE MATÉRIAUX DE CLASSE 1 SUR L ÉLÉVATION ARRIÈRE À 60 %, RÉDUIRE LA MARGE AVANT À 0,55 M, RÉDUIRE LA MARGE LATÉRALE (1) À 5,34 M, RÉDUIRE LA MARGE LATÉRALE (2) À 0,38 M ET POUR NE PAS EXIGER DES AIRES D ISOLEMENT DE 1,5 M AU POURTOUR DU BÂTIMENT AU 1560, RUE MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d'approuver la demande de dérogation mineure DM , déposée par madame Claudia Mathieu du Groupe Leclerc architecture et design, pour et au nom de la société Québec inc., afin de déroger à certaines dispositions du Règlement de zonage URB-Z2009, au 1560, rue Montarville, comme suit : - Réduire de 90 % à 60 %, le pourcentage de matériaux de parement extérieur de classe 1 pour la façade arrière, en dérogation au 1 er alinéa de l article 232 du Règlement de zonage URB-Z2009; - Réduire de 3,0 m à 0,55 m, la marge de recul avant minimale exigée à la ligne 29 du tableau des spécifications de la zone CV-769; - Réduire de 2 m à 0,38 m, la marge de recul latérale (1) minimale exigée à la ligne 30 du tableau des spécifications de la zone CV-769; - Réduire de 9 m à 5,34 m, la marge de recul latérale (2) minimale, exigée à la ligne 31 de la grille des spécifications de la zone CV-769; - Ne pas exiger des aires d isolement de 1,5 m, entre le bâtiment et l aire de stationnement telle qu exigée au 6 e alinéa de l article 235 du Règlement de zonage URB-Z2009; conformément à la résolution du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 19 novembre Les personnes intéressées sont invitées à se faire entendre relativement à cette demande. Aucun commentaire n a été émis par les personnes présentes. 9

7 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR L AGRANDISSEMENT ARRIÈRE DU BÂTIMENT PRINCIPAL, LA RÉFECTION DES FAÇADES, L AJOUT D UN ENCLOS À MATIÈRES RÉSIDUELLES ET D UNE ENSEIGNE MURALE À ÉCLAIRAGE INDIRECT AU 1560, RUE MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par madame Claudia Mathieu du Groupe Leclerc architecture et design, pour et au nom de la société Québec inc., pour l agrandissement arrière du bâtiment principal, la réfection des façades, la construction d un enclos pour matières résiduelles et l ajout d une enseigne murale à éclairage indirect au 1560, rue Montarville, et ce, conformément à la résolution du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 19 novembre DÉROGATION MINEURE DM POUR RÉDUIRE LA LARGEUR MINIMALE REQUISE D UNE PARTIE DE L ALLÉE DE STATIONNEMENT À DOUBLE SENS DE 6,5 MÈTRES À 4,0 MÈTRES DERRIÈRE LES CASES DE STATIONNEMENT SITUÉES ENTRE LES 275 ET 281, RUE DESLIÈRES DANS LE PROJET INTÉGRÉ SITUÉ AUX 261 À 291, RUE DESLIÈRES Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d'approuver la demande de dérogation mineure DM , déposée par monsieur Joseph Trimarchi du Groupe Immobilier Jad inc., pour réduire la largeur minimale requise d une partie de l allée de stationnement à double sens de 6,5 mètres à 4,0 mètres derrière les cases de stationnement situées entre les 275 et 281, rue Deslières, dans le projet intégré situé aux 261 à 291, rue Deslières, et ce, en dérogation au 2 e alinéa de l article 123 du Règlement de zonage URB-Z2009, et ce, conformément à la résolution du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 10 décembre Les personnes intéressées sont invitées à se faire entendre relativement à cette demande. Un citoyen demande que soient davantage expliquées les dérogations mineures lorsqu elles sont présentées DÉROGATION MINEURE DM POUR AUTORISER L AMÉNAGEMENT D UNE AIRE DE REMISAGE TEMPORAIRE DE BACS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES EN COUR AVANT AUX 525 À 545, BOULEVARD CLAIREVUE OUEST Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d approuver la demande de dérogation mineure DM , déposée par monsieur Alain Pigeon de Construction Joca inc., pour autoriser l aménagement d une aire de remisage temporaire de bacs de matières résiduelles en cour avant aux 525 à 545, boulevard Clairevue Ouest, et ce, en dérogation au 2 e alinéa de l article du Règlement de zonage URB-Z2009, conformément à la résolution du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 10 décembre

8 Les personnes intéressées sont invitées à se faire entendre relativement à cette demande. Aucun commentaire n a été émis par les personnes présentes DEMANDE DE MODIFICATION AU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ENTRÉE LATÉRALE AUX 1470 À 1476, RUE MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de modification au PIIA , déposée par monsieur François Charbonneau, pour et au nom du propriétaire, monsieur Marc-Aurèle Sylvain, pour la réfection de la toiture de l entrée latérale aux 1470 à 1476, rue Montarville, et ce, conformément à la résolution du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 10 décembre PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR L INSTALLATION D UNE ENSEIGNE SUR AUVENT AU 52, BOULEVARD CLAIREVUE OUEST Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par monsieur Éric Dagenais d Enseignes Auvatech inc., pour et au nom d Axess Gestion d Actifs inc. (Provi-soir), pour l installation d une enseigne sur auvent au 52, boulevard Clairevue Ouest, et ce, conformément à la résolution du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 10 décembre PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR L INSTALLATION D UNE ENSEIGNE MURALE D IDENTIFICATION (McDONALD S) AU 1475, BOULEVARD SAINT- BRUNO Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par madame Mélanie Arcieri de Daniel Provencher & cie inc., pour et au nom de Fonds de placement immobilier Cominar (McDonald s), pour l installation d une enseigne murale d identification (McDonald s) au 1475, boulevard Saint-Bruno, et ce, conformément à la résolution du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 10 décembre

9 CONFIRMATION DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PAVAGE - RUES DES HIRONDELLES, DES ALOUETTES ET SABOURIN Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU : D approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur les rues des Hirondelles, des Alouettes et Sabourin pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec; et De confirmer que les travaux ont été exécutés avant le 13 février 2015, au coût de ,52 $, incluant les taxes nettes, conformément aux vérifications requises, et pour ces routes qui sont de compétence municipale ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AJOUTER UNE NOTE À LA MARGE DE RECUL AVANT POUR LES SECTEURS EXPOSÉS AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DES ZONES HA 801, HA 802 ET HA 803 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter une note à la marge de recul avant pour les secteurs exposés aux glissements de terrain des zones HA 801, HA 802 et HA 803, tel que présenté, avec dispense de lecture ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE PERMETTRE LES TAMBOURS TEMPORAIRES DANS TOUTES LES COURS DES ZONES DU GROUPE HABITATION (H), DE PERMETTRE LES POTAGERS PRIVÉS EN COUR AVANT ET D AJOUTER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES AMOVIBLES TEMPORAIRES POUR LES POTAGERS PRIVÉS EN COUR AVANT DANS TOUTES LES ZONES DU GROUPE HABITATION (H) Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adopter le Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre les tambours temporaires dans toutes les cours des zones du groupe Habitation (H), de permettre les potagers privés en cour avant et d ajouter des dispositions applicables aux structures amovibles temporaires pour les potagers privés en cour avant dans toutes les zones du groupe Habitation (H), tel que présenté, avec dispense de lecture. 12

10 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AJOUTER DES DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE ACTIVITÉ DE PROMOTION EXTÉRIEURE DANS LA ZONE CB 255 Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des dispositions applicables à une activité de promotion extérieure dans la zone CB 255, tel que présenté, avec dispense de lecture AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AJOUTER DES MESURES DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L AGRILE DU FRÊNE À L EXTÉRIEUR DES MILIEUX NATURELS La conseillère Isabelle Bérubé donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des mesures de lutte contre la propagation de l agrile du frêne à l extérieur des milieux naturels ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AJOUTER DES MESURES DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L AGRILE DU FRÊNE À L EXTÉRIEUR DES MILIEUX NATURELS Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adopter le Projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des mesures de lutte contre la propagation de l agrile du frêne à l extérieur des milieux naturels, tel que présenté, avec dispense de lecture ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Règlement sur la tarification, tel que présenté, avec dispense de lecture. RAPPORT DU MAIRE CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES LORS DES DERNIÈRES SÉANCES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DE L AGGLOMÉRATION DU 11 DÉCEMBRE 2014, LE CAS ÉCHÉANT Le maire fait état du dossier relatif à l adoption du Règlement sur le partage des dépenses mixtes par le conseil d agglomération et de l opposition des villes de Saint-Lambert, Brossard et Saint-Bruno conformément aux dispositions de l article 115 de la Loi sur l exercice de certaines compétences municipales et relativement à la requête introductive d instance en jugement déclaratoire de la résolution n CA adoptée par le conseil d agglomération le 17 décembre 2007, indiquant que les villes de Saint-Lambert, Brossard et Saint-Bruno sont parties défenderesses dans ce dossier. 13

11 SUJETS À L ORDRE DU JOUR DES SÉANCES EXTRAORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 ET ORDINAIRE DE L AGGLOMÉRATION DU 22 JANVIER 2015 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU que le conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville exprime l orientation suivante relativement aux sujets énumérés aux séances extraordinaire du 19 janvier 2015 et ordinaire du conseil d agglomération du 22 janvier 2015 : Sujet CA Autorisation d un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour la réalisation de divers aménagements à l hôtel de ville de Longueuil (SE ) CA Adoption du projet de Règlement CA autorisant la réalisation d un projet relatif à la construction d une caserne incendie sur le lot du cadastre du Québec (SE ) CA Octroi du contrat pour la fourniture d un système de radiocommunication et de services d entretien des consoles radio pour le Service de police et le Service de sécurité incendie (SE ) CA Entérinement d une lettre d entente intervenue entre la Ville et La Fraternité des policiers et policières de Longueuil concernant les conditions de travail des policiers et policières en mission de paix à Haïti (SE ) CA Instruction aux comités de retraite qui administrent les régimes de la Ville de Longueuil concernant la mesure d allègement prévue au Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (SE ) Orientation Favorable Défavorable Commentaires X X X X X 14

12 AFFAIRES NOUVELLES Aucune. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Entente avec la SÉPAQ sur la réduction du prix d abonnement au parc national du Mont-Saint-Bruno pour les résidants de la municipalité incitatif pour les familles à se joindre et participer aux activités du parc / Mot de félicitations au parti au pouvoir pour avoir respecté ses engagements électoraux quant à l accessibilité aux milieux naturels comme celui du parc; - Participation de la municipalité à la levée de fonds de la Fondation François Gérin-Lajoie pour la construction d une école en Haïti Fonds publics mal attribués; - Espèce rare de grenouille découverte dans le parc national du Mont- Saint-Bruno; - Le pourquoi de la non-participation des élus de l opposition dans les travaux du conseil municipal, contraire aux engagements électoraux du parti au pouvoir; - Recours collectif contre l agglomération de Longueuil relativement à la crise de l eau potable / Coûts engendrés par la municipalité dans le cadre de cette crise; - Invitation d Alerte Pétrole Rive-sud à une soirée d information sur les dangers du transport du pétrole au Centre civique de Saint-Basile-le- Grand. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les interventions ont porté sur les sujets suivants : - Bilan préliminaire sur la crise de l eau potable sur une partie du territoire de l agglomération de Longueuil dont à Saint-Bruno Mot de félicitations à la directrice générale/coordonnatrice des mesures d urgence et à toute l équipe et de remerciements aux deux villes voisines Saint-Basile-le-Grand et Sainte-Julie (le maire Martin Murray et la conseillère Isabelle Bérubé); - Décès de monsieur Jean-Guy Gaudette, ardent défendeur de l environnement, et mot de condoléances à sa famille (la conseillère Marilou Alarie); 15

13 - Féerie du Lac du Village et entente avec la présidente de l APES / Demande de participation aux travaux du comité consultatif des finances / Participation des élus de l opposition à la rencontre du 28 janvier portant sur le projet d élaboration d un nouveau plan d urbanisme (Vision 2035) / Invitation à tous les membres des comités consultatifs à une soirée tenue en décembre dernier (le conseiller André Besner); - Vœux de condoléance à la famille de monsieur Jean-Guy Gaudette / Demande d inscription de toutes les activités des comités consultatifs au calendrier des activités de la Ville / Transmission et consultation des documents de la Ville aux fins de prise de décision par les membres du conseil (la conseillère Thérèse Hudon); - Accessibilité au calendrier des événements à tous les élus (la conseillère Michèle Archambault); - Présence des membres des comités consultatifs à la rencontre du 28 janvier sur la Vision stratégique 2035 / Règles d éthique et interventions des membres du conseil / Mot de félicitations aux employés pour leur excellent travail lors de la crise de l eau potable (le conseiller Martin Guevremont); - Mot de félicitations à la directrice générale et son équipe pour l excellent travail effectué pendant la crise de l eau potable - Demande de participation au post-mortem de cet événement / Invitation au tournoi de ringuette des Intrépides de St-Bruno / St-Basile les 26 janvier au 1 er février (le conseiller Michael O'Dowd); - Collecte de sang du maire tenue le mercredi 14 janvier Mot de remerciement aux participants, organisateur et contributeurs (le maire Martin Murray) LEVÉE DE LA SÉANCE Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU de lever la présente séance à 21 h 45. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Le maire, La greffière, Martin Murray Lucie Tousignant 16

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