PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2014

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2014 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Zotique tenue le 15 juillet 2014 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal située au 1250, rue Principale et à laquelle étaient présents les conseillers Liane Lefebvre, Franco Caputo, Éric Lachance, Patrice Hovington, Pierre Chiasson et Réjean Cauchon, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Yvon Chiasson. Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Jean-François Messier, était également présent. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Yvon Chiasson constate le quorum et ouvre la séance à 20 h 00. Il informe les personnes présentes à l assemblée du départ à la retraite de M. Jean-Claude Lefebvre, employé de voirie, et lui adresse, au nom de tous les membres du conseil municipal, des remerciements pour ses nombreuses années de service à la Municipalité de Saint-Zotique. PÉRIODE DE QUESTIONS DU DÉBUT DE L ASSEMBLÉE Monsieur le maire Yvon Chiasson laisse la parole à l assistance pour la période de questions du début de l assemblée. Les citoyens s expriment sur différents dossiers : - maisons lézardées; - accès à la Route 338; - accès au bord de l eau; - règlement numéro ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu à l'unanimité d adopter l ordre du jour, tel que présenté. 1. Ouverture de la séance, constatation du quorum et période de questions du début de l'assemblée 1.1 Ouverture de la séance et constatation du quorum 1.2 Période de questions du début de l'assemblée 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal D.A. 3.1 Approbation du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 17 juin Correspondance D.A. 5. Administration 5.1 Approbation de la liste des comptes payés et à payer D.A. 5.2 Dépôt de la liste des personnes embauchées D.A. 5.3 Dépôt du certificat des résultats de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement numéro 617 D.A. 5.4 Avis d intention Présence d un poste d attente ambulancier sur le territoire de Soulanges 6. Services techniques 6.1 Adjudication contrat Services professionnels Préparation d'une demande de CA article 22 pour le faucardage des plantes aquatiques D.A.A. 6.2 Adjudication contrat Entrepreneur Entrées de service caserne et parc 49 e Avenue D.A.A. 6.3 Adjudication contrat Entrepreneur Rapiéçage de diverses rues D.A.A. 7. Filtration-épuration 7.1 Aucun 8. Urbanisme 8.1 Plan d implantation et d intégration architecturale Lanière patrimoniale 480, 69 e Avenue Lot numéro D.A. 8.2 Plan d implantation et d intégration architecturale Noyau villageois Galerie et patio 120, 31 e Avenue Lot numéro D.A. 8.3 Plan d implantation et d intégration architecturale Noyau villageois Revêtement extérieur 1144 au 1162, rue principale Lot numéro D.A. 102

2 8.4 Dérogation mineure 311, 86 e Avenue Est Lot numéro D.A. 8.5 Adjudication de contrat Affichage des noms de rues par secteur D.A.A. 9. Loisirs 9.1 Modification Heures d'ouverture de la bibliothèque 9.2 Autorisation de dépenser Loisirs D.A. 9.3 Autorisation appel d offres Services professionnels Préparation des plans et devis pour la construction d une toiture et l éclairage à la patinoire réfrigérée 10. Plage 10.1 Autorisation de dépenser Plage D.A. 11. Règlements généraux 11.1 Aucun 12. Règlements d'urbanisme 12.1 Adoption du règlement modifiant le règlement numéro 529 relatif au zonage Règlement numéro D.A.C. 13. Période de questions de la fin de l'assemblée 14. Levée de l'assemblée Il est demandé de procéder aux réparations du pavage sur la 49 e Avenue. Monsieur le maire répond que cela sera fait sur l ensemble du territoire, suite aux différents relevés effectués par les Services techniques et en corrélation avec les priorités du conseil municipal APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE Il est résolu à l'unanimité d approuver le procès-verbal de la session ordinaire du 17 juin C1 PROBLÈME DE RUISSELLEMENT DES EAUX PLUVIALES 891, RUE PRINCIPALE Il est résolu à l'unanimité de transférer cette correspondance aux Services techniques et au ministère des Transports du Québec pour analyse et suivi et d en informer le demandeur. 224 C2 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE JEUX DES AÎNÉS PROVINCIAUX ÉQUIPE DE DARDS FADOQ Il est résolu à l'unanimité d accorder une aide financière de 100 $ au Club FADOQ Les Coteaux pour l équipe de dards qui participera aux jeux provinciaux des aînés en septembre prochain à Victoriaville. Que cette aide financière soit non récurrente et que la directrice du Service des loisirs soit mandatée pour proposer une politique de subvention contenant des critères d évaluation spécifiques pour ce genre de demande. 225 C3 DEMANDE DE REMBOURSEMENT FRAIS SUPPLÉMENTAIRES D ARPENTEUR-GÉOMÈTRE 105, 6 E RUE Afin d obtenir les permis requis, tout projet présenté doit être conforme aux règlements d urbanisme en vigueur. En conséquence, il est résolu à l'unanimité de refuser d assumer les frais supplémentaires d arpenteur-géomètre pour la modification du plan projet d implantation soumis dans le dossier du 105, 6 e Rue. Que le demandeur soit informé que cette norme provient du schéma de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et que le maire fera des représentations afin que l implantation des piscines creusées soit permise en bande riveraine C4 - FONDATION DES CENTRES D HÉBERGEMENT SOULANGES COMMANDITE Il est résolu à l'unanimité de commanditer une table de jeux pour un montant de 200,00 $ au profit de la Fondation des centres d hébergement Soulanges lors de l événement de financement qui se tiendra le 27 septembre prochain. C5 MOISSON SUD-OUEST COMMANDITE Il est résolu à l'unanimité de commanditer un tertre de départ pour un montant de 150,00 $ au profit de l organisme Moisson Sud-Ouest lors de l événement de financement qui se tiendra le 20 août prochain. C6 CESSION DE TERRAIN LOT NUMÉRO ATTENDU l offre de céder à la Municipalité le lot numéro appartenant à Mme Monique Miron en contrepartie d une somme de 200,00 $; 103

3 En conséquence, il est résolu à l'unanimité de refuser d acheter le terrain de Mme Monique Miron et de l informer que la Municipalité de Saint-Zotique est disposée à accepter son lot à titre gratuit seulement. Si l offre est maintenue sans compensation monétaire, il est également résolu de mandater Me Michel Leroux, notaire, pour la préparation et la publication de l acte de cession. Que la dépense soit financée, le cas échéant, par le poste budgétaire QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le secrétaire-trésorier et directeur général, ou en son absence le secrétaire-trésorier adjoint, soient autorisés à signer les contrats et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente. 229 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des deniers suffisants pour les dépenses et engagements de fonds décrits dans la liste ci-jointe et dont le sommaire apparaît ciaprès : Comptes payés du 6 juin au 5 juillet 2014 : ,17 $ Comptes à payer du 6 juin au 5 juillet 2014 : ,20 $ Salaires payés du 6 juin au 5 juillet 2014 : ,73 $ Total : ,10 $ Engagements au 5 juillet 2014 : ,85 $ Le rapport des employés qui ont accordé une autorisation de dépenses en vertu du règlement numéro 575 est déposé conformément à la loi. En conséquence, il est résolu à l'unanimité d approuver la liste des comptes payés du 6 juin au 5 juillet 2014 ainsi que les salaires versés et d autoriser le paiement des comptes à payer. DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES EMBAUCHÉES Jean-François Messier Secrétaire-trésorier Le directeur général dépose la liste des personnes embauchées pour travailler au sein des divers services conformément au règlement numéro 575. DÉPÔT DU CERTIFICAT DES RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER RÈGLEMENT NUMÉRO 617 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose, conformément à la loi, le certificat des résultats de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter relativement au règlement d emprunt numéro 617. Le nombre de demandes requis pour qu un scrutin référendaire soit tenu est de six personnes et trois ont signé le registre. Le règlement numéro 617 est donc réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 230 AVIS D INTENTION PRÉSENCE D UN POSTE D ATTENTE AMBULANCIER SUR LE TERRITOIRE DE SOULANGES CONSIDÉRANT QUE le poste d attente ambulancier est situé dans la Ville de Salaberryde-Valleyfield; CONSIDÉRANT QUE les délais d intervention des ambulanciers sont de l ordre de 20 à 30 minutes; CONSIDÉRANT la réfection prochaine du pont Mgr Langlois et les délais d intervention du service ambulancier sur le territoire de Soulanges; CONSIDÉRANT le décès d un citoyen survenu alors que l ambulance demandée était bloquée sur ledit pont Mgr Langlois en raison de précédents travaux de réfection; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de demander à la Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) qu un poste d attente de service ambulancier soit établie sur le territoire de Soulanges afin d assurer la protection de la population. 104

4 Qu une copie de la présente résolution soit également transmise à la MRC de Vaudreuil- Soulanges, aux villes et municipalités qui la composent, à Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges et ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique ainsi qu au Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil- Soulanges et à l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie afin d obtenir leur appui dans cette démarche. 231 ADJUDICATION CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS PRÉPARATION D'UNE DEMANDE DE CA ARTICLE 22 POUR LE FAUCARDAGE DES PLANTES AQUATIQUES Il est résolu à l unanimité de reporter ce point à une séance ultérieure. 232 ADJUDICATION CONTRAT ENTREPRENEUR ENTRÉES DE SERVICE CASERNE ET PARC 49E AVENUE CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil désirent procéder à l installation des entrées de service à la caserne et au parc de la 49 e Avenue; CONSIDÉRANT QUE les résultats obtenus relativement à l appel d offres sur invitation sont les suivants : Les Pavages Théorêt inc. non déposée Construction G-NESIS inc. non déposée Construction J.P. Roy inc ,78 $ En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE suite à l analyse des prix et à la recommandation du directeur des Services techniques et de l hygiène du milieu, le contrat pour l installation des entrées de service à la caserne et au parc de la 49 e Avenue soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l entreprise Construction J.P. Roy inc. pour la somme de ,78 $ incluant les taxes applicables. QUE la dépense soit financée selon la répartition suivante : - Pour le parc au montant de $, par le poste budgétaire ; - Pour la caserne, par la résolution numéro autorisant la dépense pour un montant de 4 597,50 $ et par le fonds de roulement remboursable sur une période d un an pour un montant de $. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente. 233 ADJUDICATION CONTRAT ENTREPRENEUR RAPIÉÇAGE DE DIVERSES RUES CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal désirent procéder au rapiéçage de diverses rues; CONSIDÉRANT QUE les résultats obtenus relativement à l appel d offres sur invitation sont les suivants : Québec inc., Pavages Duroseal ,75 $ Ali Construction inc ,47 $ Les Pavages Théorêt inc ,65 $ En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE suite à l analyse des prix et à la recommandation du directeur des Services techniques et de l hygiène du milieu, le contrat pour le rapiéçage des diverses rues soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l entreprise Québec inc., Pavages Duroseal pour la somme de ,75 $ incluant les taxes applicables. QUE la dépense soit financée par les postes budgétaires , et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente. 105

5 234 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE LANIÈRE PATRIMONIALE 480, 69 E AVENUE LOT NUMÉRO CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire construire une fermette afin d avoir dix poules, deux veaux et éventuellement un cheval, conformément au règlement de zonage numéro 529; CONSIDÉRANT QUE le lot numéro est situé dans la lanière patrimoniale et, de ce fait, les constructions proposées sont soumises à l approbation d un Plan d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le Plan d implantation et d intégration architecturale exige une analyse du Comité consultatif d'urbanisme basée sur les critères et objectifs du règlement numéro 535 relatif aux Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT QUE la description du projet est la suivante : 1. Revêtement extérieur : déclin de bois pressé (couleur maïs) et pignon gris pâle; 2. Toiture métallique brune (apparence d une tôle à baguette); CONSIDÉRANT QUE l architecture du bâtiment soumis s intègre bien avec le cadre bâti du voisinage environnant; CONSIDÉRANT QUE les critères d évaluation du règlement en relation avec la proposition déposée sont respectés; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte la réglementation municipale; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme et la suggestion de demander que le pignon soit brun comme le descriptif de la maison. En conséquence, il est résolu à l'unanimité d accepter, sur le lot numéro situé dans la lanière patrimoniale, le projet du plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis concernant la construction d une fermette conditionnellement à ce que la couleur du pignon soit de couleur brune comme le bâtiment principal. 235 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE NOYAU VILLAGEOIS GALERIE ET PATIO 120, 31 E AVENUE LOT NUMÉRO CONSIDÉRANT QUE le requérant désire remplacer la galerie en cour avant et le patio en cour arrière; CONSIDÉRANT QUE le lot numéro est situé dans le noyau villageois et, de ce fait, les constructions proposées sont soumises à l approbation d un Plan d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le Plan d implantation et d intégration architecturale exige une analyse du Comité consultatif d'urbanisme basée sur les critères et objectifs du règlement numéro 535 relatif aux Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT QUE la description du projet est la suivante : 1. Galerie avant : garde-corps en aluminium blanc et plateforme fibre de verre 4 x 4 2 ; 2. Patio arrière : en bois traité 10 x 4 ; CONSIDÉRANT QUE les critères d évaluation du règlement en relation avec la proposition déposée sont respectés; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte la réglementation municipale; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d accepter, sur le lot numéro situé dans le noyau villageois, le projet du plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis concernant la construction d une galerie et d un patio. 236 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE NOYAU VILLAGEOIS REVÊTEMENT EXTÉRIEUR 1144 AU 1162, RUE PRINCIPALE LOT NUMÉRO

6 CONSIDÉRANT QUE le requérant désire remplacer le revêtement extérieur de son bâtiment et ajouter de fausses corniches; CONSIDÉRANT QUE le lot numéro est situé dans le noyau villageois et, de ce fait, les constructions proposées sont soumises à l approbation d un Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT QUE le Plan d implantation et d intégration architecturale exige une analyse du Comité consultatif d'urbanisme basée sur les critères et objectifs du règlement numéro 535 relatif aux Plans d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE la description du projet est la suivante : 1. Revêtement de pierre de la compagnie Permacon, couleur Nuancé beige Amboise ou matériau et couleur similaires (gris/beige); 2. Revêtement de fibre pressée de la compagnie Mitten inc., couleur sauge ou matériau et couleur similaires (vert/gris); 3. Ajout de fausses corniches en bardeaux d asphalte bruns identiques aux bardeaux d asphalte déjà existants; 4. Fenêtres, soffite et fascia, couleur blanche; CONSIDÉRANT QUE les critères d évaluation du règlement en relation avec la proposition déposée sont respectés; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte la réglementation municipale; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d accepter, sur le lot numéro situé dans le noyau villageois, le projet du Plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis concernant le revêtement extérieur du bâtiment et l ajout de fausses corniches DÉROGATION MINEURE 311, 86 E AVENUE EST LOT NUMÉRO Il est résolu à l unanimité de reporter ce point à une séance ultérieure. ADJUDICATION DE CONTRAT AFFICHAGE DES NOMS DE RUES PAR SECTEUR CONSIDÉRANT l'appel d'offres effectué pour les services professionnels pour faire la conception (design), la fabrication et l installation d affiches annonçant les noms de rues par secteur; CONSIDÉRANT QUE les résultats obtenus relativement à l appel d offres sur invitation sont les suivants : - Latreille signalisation créative non déposée - St-Clet Design non déposée - PDG, Phaneuf Design Graphique $, taxes en sus En conséquence, il est résolu à l'unanimité que, suite à l analyse des soumissions et à la recommandation de la directrice du Service d'urbanisme, le contrat des services professionnels pour faire la conception (design), la fabrication et l installation d affiches annonçant les noms de rues par secteur soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit PDG, Phaneuf design graphique pour un prix de $, taxes en sus; QUE la dépense soit financée par le poste budgétaire : Équipement en urbanisme, ; QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le secrétaire-trésorier et directeur général, ou en son absence le secrétaire-trésorier adjoint, soient autorisés à signer les contrats et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente. 239 MODIFICATION - HEURES D OUVERTURE BIBLIOTHÈQUE Il est résolu à l'unanimité de modifier les heures d ouverture de la bibliothèque. Dès le 2 septembre, la bibliothèque sera ouverte au public aux heures suivantes : Mardi 15 h à 20 h; 107

7 Mercredi 10 h à 15 h; Jeudi 10 h à 15 h; Vendredi 15 h à 20 h; Samedi 10 h à 15 h; Pour un total de 25 heures par semaine. 240 AUTORISATION DE DÉPENSER LOISIRS CONSIDÉRANT QUE les crédits sont disponibles aux différents postes budgétaires concernés; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser les dépenses énumérées à la liste LOI déposée par Johanne D. Leblanc, directrice du Service des loisirs, et en permettre le paiement. Monsieur le maire donne l information pertinente au sujet du Festival régional de la grillade. 241 AUTORISATION APPEL D OFFRES SERVICES PROFESSIONNELS PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LA CONSTRUCTION D UNE TOITURE ET L ÉCLAIRAGE À LA PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire construire une toiture avec éclairage pour la patinoire réfrigérée; CONSIDÉRANT QUE les services d un consultant sont nécessaires pour la préparation d un plan avant-projet et de plans et devis; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser la directrice du Service des loisirs à rédiger un appel d offres sur invitation afin d obtenir les services d un professionnel dont le mandat consistera à préparer préalablement un plan avant-projet et, dans un deuxième temps, à rédiger le cahier de charges pour la préparation de plans et devis pour la construction d une toiture et l éclairage à la patinoire réfrigérée, à procéder aux demandes de subvention reliée au projet et d autoriser le directeur général à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subvention. QUE la dépense soit financée à même le budget fonctionnement des loisirs. 242 AUTORISATION DE DÉPENSER PLAGE CONSIDÉRANT que les crédits sont disponibles aux différents postes budgétaires concernés; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser les dépenses énumérées à la liste PLA déposée par Jean Hébert, directeur de la plage, et en permettre le paiement. 243 ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 529 RELATIF AU ZONAGE RÈGLEMENT NUMÉRO Il est résolu à l'unanimité d'adopter le règlement modifiant le règlement numéro 529 relatif au zonage Règlement numéro joint et déposé en annexe au Livre des règlements. La lecture du règlement n est pas nécessaire, car une copie a été remise aux membres du conseil municipal depuis plus de deux jours avant la présente séance et à laquelle le règlement est adopté. Tous les membres du conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA FIN DE L ASSEMBLÉE Monsieur le maire Yvon Chiasson laisse la parole à l assistance pour la période de questions à la fin de l assemblée. Les citoyens s expriment sur différents dossiers : - zone industrielle; - toiture pour la patinoire. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 108

8 244 L ordre du jour étant épuisé, il est résolu à l'unanimité de lever l assemblée à 21 h 23. Je soussigné, Yvon Chiasson, atteste que la signature du présent procès-verbal, équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec. Yvon Chiasson, maire Jean-François Messier, secrétaire-trésorier et directeur général 109