PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 FÉVRIER 2013

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 FÉVRIER 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 4 février 2013, à 20h00, dans la salle municipale, sous la présidence de monsieur Félicien Cardin, maire. Sont aussi présents, messieurs les conseillers André Lachapelle, Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau, Louis Pépin et Guy Lavoie, ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. Quorum Les membres du Conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par le monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu d adopter l'ordre du jour tel que lu, tout en gardant l item «Affaires nouvelles» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 FÉVRIER Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2012 et celui de son ajournement tenu le 18 décembre 2012 ainsi que le procèsverbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2012, tels que reçus LECTURE ET APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX ASSOC.REG.LOISIRS HAND.CQ $ BELL CANADA $ BUROPRO $ COLOC DE ST-BONAVENTURE $ COMITE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE $ ECOLE ST-BONAVENTURE $ HYDRO QUEBEC $ LUC LACOUTURE $ SOCIETE DE RECHERCHE SUR LE $ SONIC CO-OP CARTE $ BUROPRO PRODUITS DE BUREAU $ CEGEP DE LA POCATIERE $ CHERBOURG $ CLAIRE ROY $ COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES $ COMMUNICATIONS RCL $ DANIEL TRAVERSY & FILS INC $ EQUIPEMENTS RAYDAN $ F HOULE ELECTRIQUE INC $ FORTIN SECURITE MEDIC ENR $ GARAGE MARIO LACHAPELLE $ GROUPE ULTIMA INC $ JOURNAL ECHO DE MON VILLAGE $

2 LA COOP AGRILAIT $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M $ LETENDRE & FORCIER LTEE $ M.R.C. DE DRUMMOND $ O.M.H. DE ST-BONAVENTURE $ PETITE CAISSE $ POMP STEPHAN LAVOIE $ POMP SYLVAIN BELLEROSE $ SUPERIEUR PROPANE INC $ TRANSPORTS DANI-MAX INC $ SALAIRES DE JANVIER $ Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu que ces comptes sont approuvés et soient payés. SUIVI DU RÈGLEMENT DIT DE SAINT-BONAVENTURE Le 22 janvier 2013, dans le cadre du mouvement d appui à la ville de Gaspé qui défend son règlement sur la protection des sources d eau, trois maires de la région (Marie-Andrée Auger, mairesse de Saint-Edmond-de-Grantham; Félicien Cardin, maire de Saint-Bonaventure; Gilles Watier, maire de Saint-Eugène-de-Grantham) ont lancé un appel à la solidarité aux élus de toutes les municipalités qui ont à cœur la défense des sources d eau des citoyennes et citoyens, incluant ceux qui ont adopté le Règlement dit de Saint-Bonaventure pour la protection des sources d eau. Ils ont notamment invité les élus à participer à une conférence de presse le 29 janvier afin de solliciter une rencontre avec le ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet. Par ailleurs, le Comité scientifique qui a élaboré le Règlement dit de Saint- Bonaventure a aussi lancé, en février 2013, un appel à la solidarité aux mairesses et maires des municipalités qui ont adopté ledit règlement (51 municipalités selon les sources de M. Langelier, en date du 4 février 2013), et aux municipalités qui s apprêtent à l adopter ou qui envisagent de le faire. Ils ont suggéré un certain nombre d actions à prendre : adopter une résolution d appui à la lutte menée par les représentants de la population de la ville de Gaspé et faire parvenir cette résolution aux acteurs clés dans ce dossier; participer à une conférence de presse des mairesses et maires qui souhaitent exprimer publiquement leur soutien à la ville de Gaspé le mardi 12 février 2013 à 19h00 au local de la MRC de Drummond (possiblement en la présence du maire de Gaspé, M. François Roussy); de participer à une éventuelle rencontre avec le ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet. Le maire a également pris connaissance du projet de communiqué de presse du Comité scientifique pour publication à la suite de la prochaine conférence de presse des élus à venir (12 février 2013) à la MRC de Drummond. Le maire de Saint- Bonaventure a signalé son accord avec le texte; ainsi, le nom de la Municipalité de Saint-Bonaventure apparaîtra sur la version finale du communiqué de presse. Le document «Amendements proposés au projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection» a été distribué aux élus ainsi que celui intitulé «Déclaration et requêtes de conseillers, conseillères, maires et mairesses du Québec adressées au Ministre du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand». Ce dernier a été lu séance tenante et signé par tous les membres du Conseil.

3 En terminant, le Conseil a procédé à l adoption de la résolution d appui à la lutte menée par les représentants de la population de la ville de Gaspé APPUI À LA LUTTE DE GASPÉ : PROTECTION DE L EAU Considérant que la ville de Gaspé fut la 45 e municipalité québécoise à adopter le Règlement dit de Saint-Bonaventure qui vise à protéger les sources d eau des citoyennes et citoyens; Considérant que la compagnie Pétrolia veut forer un puits pétrolier à environ 350 mètres des maisons des résidents et résidentes de la ville; Considérant que les élues municipaux de la ville de Gaspé, unanimement, s opposent à un tel forage, compte-tenu des risques de contamination des nappes phréatiques; Considérant que la très vaste majorité des citoyens et citoyennes de la ville de Gaspé appuie les élues municipaux dans leur défense de ce règlement; Considérant que des experts indépendants ont exprimé l opinion que ce forage représente des risques pour l intégrité des sources d eau de la municipalité; Considérant par ailleurs que la ville de Gaspé ne s oppose pas au développement de la filière pétrolière sur son territoire offrant à la compagnie Pétrolia de pouvoir exercer ses activités sur 85 % de son territoire, mais s objecte à des forages dans les limites séparatrices établies autour de ses sources d eau; Considérant que les unions municipales québécoises, la Fédération québécoise des municipalités et l Union des municipalités du Québec, ont unanimement appuyées les élues de Gaspé dans leur lutte; Considérant que cette lutte courageuse menée par les élues de la ville de Gaspé et les citoyennes et citoyens de cette municipalité pour protéger leurs sources d eau doit être considérée comme étant la lutte de toutes les municipalités et de tous les citoyennes et citoyens qui veulent protéger leurs sources d eau, puisque le contexte est le même, les enjeux sont similaires et la problématique identique; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu de déclarer notre appui inconditionnel aux élues et à la population de la ville de Gaspé qui défendent ainsi leur droit à pouvoir bénéficier de l eau potable; de demander au ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des parcs de s engager résolument dans la défense des intérêts des citoyennes et citoyens qui veulent protéger leurs sources d eau; de faire connaître publiquement le contenu de la présente résolution; de faire parvenir la présente résolution aux élues de la ville de Gaspé, au ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, à la ministre des Ressources naturelles et à la Première ministre du Québec.

4 TRANSPORT SCOLAIRE : COMITÉ CONSULTATIF Considérant que le transport scolaire des commissions scolaires primaires locales du futur territoire de la MRC de Drummond fut transféré à la Commission Scolaire des Chênes (CSDC) suite à la fusion de 1972; Considérant que les voies publiques des localités rurales ont des caractéristiques spécifiques liées aux différents agents socioéconomiques qui les maintiennent et qui les fréquentent; Considérant que la CSDC s est engagée à réévaluer les critères d assignation d accès au transport scolaire au cours de l année tout en reconduisant le transport scolaire actuel pour ; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les conseillers présents que la signature d un protocole d entente entre les municipalités du secteur rurale de la MRC de Drummond et la CSDC soit conditionnelle aux recommandations soumises par un comité consultatif de transport élargi aux représentants des municipalités rurales de la MRC de Drummond, aux représentants du Ministère des Transports du Québec et aux représentants de la Société d Assurance Automobile du Québec, suite à une consultation publique où les citoyens pourront y déposer leurs rapports. DISINCTIONS HONORIQUES : MÉDAILLE POUR LES AÎNÉS Dans le cadre de son programme de Distinctions honorifiques, Pierre Duchesne, lieutenant-gouverneur du Québec, souhaite décerner la «Médaille pour les aînés» à des personnes de notre région. Cette distinction a pour but de reconnaître l engagement d un aîné qui a eu, «par son action bénévole ayant commencé ou s étant poursuivie au-delà de l âge de 64 ans, une influence positive dans sa communauté». La Municipalité est invitée à soumettre des candidatures et à informer les organismes du milieu de l existence de ce programme ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DES VILLAGES Considérant la demande de l Association de Hockey Mineur des Villages (AHMV) tiendra son «rendez-vous des Champions» annuel les 23 et 24 mars 2013 au centre récréatif de St-David; Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les conseillers présents de verser la somme de 250 $ à titre de don à l AHMV pour l achat de médailles et trophées pour l année 2013, soit le même montant qu en 2012; de communiquer avec Mme Josée Charbonneau pour préciser le moment où le conseiller Guy Lavoie sera présent pendant la fin de semaine afin de participer à la remise des médailles aux jeunes SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu de verser la somme de 50 $ à titre de don à la Société canadienne de la sclérose en plaques pour l année 2013.

5 COURS DE PERFECTIONNEMENT POUR LA D. G. Considérant que pour maintenir son titre de Gestionnaire municipal agréé (GMA), la directrice générale doit participer à deux activités de perfectionnement en salle aux deux ans; Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu d autoriser les frais d inscription de 270 $ (taxes en sus) pour les deux formations offertes par l ADMQ le 6 février 2013 à Victoriaville, portant sur la négociation de contrats municipaux et sur le rôle de gestionnaire et exécutant SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC Considérant que Solidarité rurale du Québec invite le maire Félicien Cardin à assister à la 19 e Conférence nationale de Solidarité rurale du Québec qui se tiendra les 20, 21 et 22 mars 2013 à l Hôtel Château-Bromont; Considérant que lors d un banquet le 21 mars 2013 le prix Ruralia-Desjardins sera remis à trois projets d initiative citoyenne; Considérant le coût du de la conférence (240 $, membre; 275 $, non-membre) et le coût du Banquet Ruralia-Desjardins (85 $ / personne); Il est proposé par monsieur le maire Félicien Cardin et unanimement résolu par les conseillers présents d étudier le dossier au prochain caucus afin d autoriser possiblement le versement de fonds pour que certaines personnes de la communauté bonaventuraine assistent au banquet, notamment des membres du Regroupement interrégional sur le gaz de schiste de la vallée du Saint- Laurent (RIGSVSL), un organisme en lice au prix Ruralia-Desjardins édition PÉRIODE DE QUESTIONS, 21H19 À 21H50 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVER LA MUN. La liste des personnes endettées envers la Municipalité est déposée au Conseil TRANSMISSION PROPRIÉTÉS POUR VENTE POUR TAXES Considérant que la liste des personnes endettées envers la municipalité contient sept propriétés dont les taxes de 2011 et de 2012 n ont pas été acquittées et dont aucun versement n a été fait pour ces années; Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu de transmettre à la MRC de Drummond pour vente pour défaut de paiement de taxes les propriétés susmentionnées à moins que le paiement des taxes de 2011 plus les intérêts ne soit effectué avant la date limite de transmission à la MRC de Drummond, soit le 7 mars PÉRIODE DE QUESTIONS, 20H46 À 12H51

6 RENOUVELLEMENT ASSURANCES Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les conseillers présents de renouveler les assurances municipales auprès de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ); de faire ajuster les montants de protection pour l ensemble des biens et immeubles de la Municipalité; de refuser toutes les offres de protection supplémentaires envoyées avec la proposition de renouvellement; de faire évaluer les biens municipaux dans le courant de l année ZAMBONI Considérant que M. Félicien Cardin n a pas eu de retour d appel du technicien chez MG Service de l Assomption; Considérant que la Municipalité doit encore négocier un crédit pour compenser l absence de réservoir à propane, le mauvais état du réservoir à eau, etc.; Il est unanimement résolu d attendre avant d effectuer le paiement du solde ( $) à MG Service pour l achat de la zamboni # RÉPARATION TOITURE USINE D ÉPURATION Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu d autoriser l achat de bardeaux d asphalte pour réparer la toiture de l usine d épuration des eaux usées de la Municipalité endommagée par les forts vents du 31 janvier EMBÂCLE À SURVEILLER RIVIÈRE AUX VACHES Il est unanimement résolu d identifier qui serait prêt à intervenir rapidement avec la machinerie appropriée en cas d embâcle sur la Rivière aux vaches MANDAT ISABELLE PROULX : ACTIVITÉS COMM. Le Conseil municipal s est récemment interrogé sur le rôle que devait jouer la Municipalité dans l organisation et la gestion des activités communautaires sur son territoire. Les réflexions des conseillers ont convergé vers une politique globale qui s appuie sur les principes suivants : La Municipalité doit encourager la participation des membres de sa communauté aux activités organisées par et pour les citoyennes et citoyens, notamment en :

7 diffusant l information (calendrier des événements, lieux, coût et durée des activités, etc.); mandatant régulièrement un élu ou fonctionnaire municipal à rencontrer sur le terrain les participants et les bénévoles, lors de la tenue d activités culturelles, sportives et récréatives. La Municipalité ne doit ni organiser ni coordonner d activités culturelles, sportives et récréatives sans bénévoles, son rôle étant d encourager la population à unir ses forces et ses ressources afin de réaliser des projets communs et, par ricochet, d engendrer un plus fort sentiment de fierté et d appartenance à la communauté bonaventuraine. La Municipalité doit soutenir les bénévoles dans leur travail d organisation des activités culturelles, sportives et récréatives, notamment en : coordonnant certains aspects d une activité; planifiant/accomplissant certaines tâches de préparation/de suivi; bouclant le manque à gagner, dans certain cas. La politique de soutien à l action bénévole et au développement des activités communautaires décrétée par le Conseil se concrétise par la résolution suivante : Considérant la création d un nouveau poste d adjoint administratif à temps partiel (25 heures/semaine) à la Municipalité de Saint-Bonaventure le 14 janvier 2013; Considérant que la Municipalité, en créant ce poste, désire soutenir davantage le développement communautaire, valoriser le travail des bénévoles et encourager la participation citoyenne aux comités et activités à Saint-Bonaventure; Considérant que, par souci d équilibre dans les dépenses, le budget accordé aux activités communautaire est limité; Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu de donner le mandat à Isabelle Proulx de gérer les dossiers relatifs aux loisirs et activités communautaires dans le cadre de son travail d adjointe administrative, et ce à raison de 8 heures par semaine maximum; de publier les informations relatives aux activités communautaires sur le site Internet de la Municipalité (photos, articles, etc.) et garder le site à jour, vivant et vibrant; d être à la disposition des divers comités de bénévoles ou organismes communautaires, si ces derniers le désirent, afin de leur apporter du soutien : SOUTIEN ADMINISTRATIF Faire les demandes de subvention; Appuyer certains comités dans la gestion de la comptabilité; Produire les photocopies; Autre, selon la demande; SOUTIEN LOGISTIQUE Assister aux rencontres de planification des membres bénévoles des comités, si ces derniers le désirent; Mettre des locaux, bâtiments ou espaces municipaux à leur disposition; Transmettre les besoins des comités aux élus et fonctionnaires municipaux;

8 Relancer le Comité des loisirs (recrutement nouveaux membres, etc.) et suivi/aide à ce comité; Autre, selon la demande; SOUTIEN PROMOTIONNEL Faire la promotion d activités communautaires : annonce des activités, diffusion des informations relatives aux activités (programmes, etc.), entre autres via le site Internet, L Écho de mon village, etc.; Faire le suivi après la tenue d activités communautaires : publication d articles, de photos, etc. entre autres via le site Internet et L Écho de mon village; Faire du recrutement pour le Comité des loisirs tout au long de l année (diffusion d annonces, suivi de réunions, etc.) Autre, selon la demande. PÉRIODE DE QUESTIONS, 21H19 À 21H50 PROCHAINES RENCONTRES Jeudi, 7 février 2013 : COLOC et Conseil municipal Mardi, 26 février 2013 : caucus Lundi, 4 mars 2013 : séance ordinaire du Conseil LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les conseillers présents de lever cette assemblée. À 21h51, la séance est close. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén./secrétaire-trés. Par la présente, je certifie qu'il y a ou il y aura des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : , , , , Claire Côté, secrétaire-trésorière

9