Habitat pour Tous. 350 millions par an pour l accès à la propriété en Région wallonne
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- François-Xavier Paquin
- il y a 8 ans
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1 350 millions par an pour l accès à la propriété en Région wallonne
2 A partir du 1 er janvier 2010 Accès au crédit social à nouveau ouvert! Nouveau mécanisme mis en place : Simple : intègre les outils existants Juste : aide chacun en fonction de ses besoins Dynamique : toujours + intéressant que le privé
3 Intégration des outils publics Prêt hypothécaire social Chèques Logement H T Habitat pour Tous Prêt Tremplin
4 Triple objectif Soutenir ceux qui achètent/ construisent un logement en Wallonie, quelle que soit la pression foncière ou immobilière; Renforcer la qualité de l habitat wallon, par la rénovation des biens achetés et la construction de nouveaux logements ; Pérenniser les mécanismes en garantissant la stabilité financière d aides publiques maîtrisées, en dépit d une conjoncture de crise sans précédent.
5 Très large portée 100% des communes wallonnes (262) 90% des ménages wallons, sur base des revenus imposables globalement (= Brut hors ONSS & charges) précaires: max /an (SWCS) ou (FWL) modestes: max /an (SWCS) ou (FWL) moyens: max /an (SWCS) ou (FWL) Sources: INS
6 Très large portée (2) Echelon Imposable globalement Max SWCS Max FWL Catégorie Revenus précaires Revenus modestes Revenus moyens Source: INS
7 Concrètement Prêts à taux garantis inférieurs au privé, pour un premier logement sur le territoire wallon ; Ristournes supplémentaires en taux d intérêt variant suivant les revenus et la localisation du bien ; Mise à disposition de tranches de capital à 0% quand il y a des travaux de rénovation ; Capital maximum = 110% valeur vénale après travaux, plafonné entre et !
8 Les trois modules
9 Module de base 191 communes concernées Taux d intérêt avantageux garanti sur 30 ans; Ristourne supplémentaire de 0,25% par mois pendant 8 ans ( prêt tremplin)
10 Module pression immobilière 42 communes concernées (source: INS) Forte et très forte pression immobilière : prix moyen des habitations supérieur de 35% à la moyenne wallonne Ristourne supplémentaire de 1,5% à 2,20% sur le taux d intérêt de base pendant 8 ans ; A la 9 ème année, retour au module de base
11 Module habitat à revitaliser 30 communes concernées (source: SPF Economie) Zones d habitat à revitaliser : zones où l état du logement est généralement mauvais sur base de l indicateur de qualité du logement du SPF Economie + ZIP fédérales Prêt 0% pendant 8 ans sur à , notamment pour financer des travaux (salubrité + énergie); De la 9 ème à la 12 ème année comprise, seule la moitié de l intérêt de base est due sur cette tranche. Si pas min de travaux HT de base (-0,25%)
12 Taux et cartes
13 HT module «de base» Les 191 communes
14 HT module «de base» 2010 taux fixe sur 30 ans Revenus précaires Revenus modestes Revenus moyens ,75% 3,95% 4,15% 4,35% 4,55% 4,75% 4,95% 5,25% 5,35 % 5,5 % - 0,25% pendant 8 ans (prêt tremplin) 3,5% 3,7% 3,9% 4,1% 4,3% 4,5% 4,7% 5% 5,1 % 5,25 %
15 HT module «+» Les 42 communes
16 HT module «+» 2010 taux fixe sur 30 ans Revenus précaires Revenus modestes Revenus moyens ,75% 3,95% 4,15% 4,35% 4,55% 4,75% 4,95% 5,25% 5,35 % 5,5 % Avec la ristourne en taux pendant 8 années 1,55% 1,75% 2,3% 2,5% 2,7% 2,9% 3,1% 3,75% 3,85% 4%
17 HT module «vert» Les 30 communes
18 HT module «vert» 2010 taux fixe sur 30 ans Revenus précaires Revenus Modestes Revenus moyens ,75% 3,95% 4,15% 4,35% 4,55% 4,75% 4,95% 5,25% 5,35 % 5,5 % + 0% pour travaux pendant 8 ans sur % 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% + Taux sur ce montant pendant les 4 années suivantes 1,88% 1,98% 2,08% 2,18% 2,28% 2,38% 2,48% 2,63% 2,68 % 2,75 %
19 100% des communes
20 Et en plus En cas d achat d un logement social, ristourne de 0,5% sur le taux de base : Pendant 8 ans Dans 100% des communes Cumulable avec HT/HT + /HT vert!
21 Calendrier Dès le 1 er janvier 2010, la SWCS appliquera ce nouveau modèle ; Le F.W.L. lui emboîtera le pas courant du 1 er trimestre 2010 ; Pérennisé au sein de la SWCS et du FWL, le prêt tremplin classique sera toujours offert par les banques jusqu au 28/2/2010 compris.
22 Conclusion Habitat pour Tous A partir du 1 er janvier : /an pour l accès à la propriété 90% ménages et 100% communes Taux avantageux garantis + ristournes de taux supplémentaires ou travaux à 0% Maximisation des outils publics existants pour + de lisibilité!
23 Annexe Liste des 42 communes en HT + Liste des 30 communes en HT vert 1. ARLON 2. ASSESSE 3. ATTERT 4. AUBEL 5. BEAUVECHAIN 6. BRAINE-L'ALLEUD 7. BRAINE-LE-CHÂTEAU 8. CHASTRE 9. CHAUMONT-GISTOUX 10. COURT-SAINT-ETIENNE 11. DALHEM 12. EGHEZEE 13. ETALLE 14. FERNELMONT 15. GEMBLOUX 16. GENAPPE 17. GESVES 18. GREZ-DOICEAU 19. INCOURT 20. ITTRE 21. JALHAY 22. JODOIGNE 23. LA BRUYERE 24. LA HULPE 25. LASNE 26. MESSANCY 27. MONT-SAINT-GUIBERT 28. NAMUR 29. NANDRIN 30. NIVELLES 31. ORP-JAUCHE 32. OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 33. PERWEZ 34. RAEREN 35. RAMILLIES 36. RIXENSART 37. SILLY 38. TUBIZE 39. VILLERS-LA-VILLE 40. WALHAIN 41. WATERLOO 42. WAVRE 1. ANS 2. BEYNE HEUSAY 3. BOUSSU 4. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 5. CHARLEROI 6. CHATELET 7. COLFONTAINE 8. COURCELLES 9. DISON 10. DOUR 11. ENGIS 12. FARCIENNES 13. FLEMALLE 14. FONTAINE-L EVEQUE 15. FRAMERIES 16. GRACE HOLLOGNE 17. HERSTAL 18. LA LOUVIERE 19. LIEGE 20. MANAGE 21. MONS 22. OUPEYE 23. QUAREGNON 24. SAINT-NICOLAS 25. SAMBREVILLE 26. SERAING 27. TOURNAI 28. TUBIZE 29. VERVIERS 30. VISE REMARQUE Tubize étant éligible aux deux modules, l emprunteur choisira la version qui convient le mieux à sa situation.
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